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Déliberation - 2025 132 DEC demande declaration prealable travaux securite maison GAVAGGIO passage Abondance
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Gex.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 132 DEC demande declaration prealable travaux securite maison GAVAGGIO passage Abondance)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Logement,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Feuillet n° 132
2025_132_ DEC
G VILLE DE bé
Ex Envoyé en préfecture le 29/07/2025
Reçu en préfecture le 29/07/2025
Publié le ER
ID : 001-210101739-20250728-2025_132_DEC-DE
DÉCISION DU MAIRE
PRISE SUR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet : Dépôt d’une demande de déclaration préalable relative aux travaux de mise en sécurité de la maison communale appelée « GAVAGGIO », sis Passage de l’Abondance (2.2)
Service : Pôle opérationnel (SM)
Monsieur le Maire de la commune de Gex,
VU la délibération du Conseil municipal n° 2020_049_ DEL en date du 25 mai 2020, délégant à Monsieur le Maire un certain nombre d'attributions conformément aux articles L. 2122.22 et suivants du code général des collectivités territoriales, et notamment celle de procéder au dépôt des demandes d’autorisations d'urbanisme au
nom et pour le compte de la Commune,
UU le code général de la propriété des personnes publiques,
VU le code de l'urbanisme,
CONSIDÉRANT la nécessité de déposer une demande de déclaration préalable dans le
cadre des travaux de mise en sécurité de la maison communale dite « GAVAGGIO », sis
Passage de l’Abondance, 01170 GEX,
CONSIDÉRANT le marché de maîtrise d'œuvre passé pour ce projet avec le cabinet
d'architectes ARCHITECTURE 123, sis 123 rue du Commerce, 01170 GEX,
CONSIDÉRANT l'obligation de déposer en version dématérialisée les déclarations
d'urbanisme,
DÉCIDE
> D’AUTORISER le cabinet d'architectes ARCHITECTURE 123 à déposer au nom et
pour le compte de la Ville de GEX le dossier de demande de déclaration préalable
pour l'opération de travaux de mise en sécurité-de ta maison « GAVAGGIO ».
Pour copie/conforme,
Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de la
présente décision télétransmise en S/Préfecture de Gex le 29
juillet 2025 et publiée sur le site internet de la Ville le 29 juillet
2025.