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Déliberation - 2024 157 DEC Depot declaration prealable travaux restructuration boulodrome Espace Perdtemps
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Gex.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 157 DEC Depot declaration prealable travaux restructuration boulodrome Espace Perdtemps)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Banque,
Ref.
201 503 Berger-Levrault (1012)
Feuillet n°157
2024_157_ DEC
VILLE DE
G ex Envoyé en préfecture le 17/10/2024
Reçu en préfecture le 17/10/2024
Punié le ET ID : 001-210101739-20241016-2024_157_DEC-DE
DÉCISION DU MAIRE
PRISE SUR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet : Dépôt d’une déclaration préalable relative aux travaux de restructuration du boulodrome, sis Espace PERDTEMPS (2.1)
Service : Pôle opérationnel (SM)
Monsieur le Maire de la commune de Gex,
VU la délibération du Conseil municipal n° 2020_049_DEL en date du 25 mai 2020,
délégant à Monsieur le Maire un certain nombre d’attributions conformément aux articles L.2122.22 et suivants du code général des collectivités territoriales, et notamment celle de procéder au dépôt des demandes d’autorisations d'urbanisme au nom et pour le compte de la Commune,
VU le code général de la propriété des personnes publiques,
VU le code de l'urbanisme,
CONSIDÉRANT la nécessité de déposer une déclaration préalable dans le cadre des
travaux de restructuration du boulodrome, située à l'Espace PERDTEMPS,
DÉCIDE
+ DE SIGNER le dossier de déclaration préalable de travaux précitée.
Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de la
présente décision télétransmise en S/Préfecture de Gex le 17
octobre 2024 et publiée sur le site internet de la Ville le 17
octobre 2024.