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Conseil Municipal - N 59 09 04 2025 Conseil Municipal
Conseil Municipal - N 58 02 04 2025 Conseil Municipal
Conseil Municipal - N 27 04 05 2022 Conseil Municipal
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chezal-Benoît.
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Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Eau et assainissement,
DAT,
r k
ue
3
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
RÉUNION
ed
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
CHEZAL-BENOIT
DU
04/05/2022 N°27
La
séance
est
ouverte
à
:
19
heures
Présents:
Mr
LEBRERO
ROGER,
MAIRE,
Mmes
: GARNIER
Pascale,
MOREAU
Natacha,
SOUBRAS
Monique,
SUREL
Delphine,
URBAIN
Agnès,
WILSON
Sophie-Emilie,
MM
: BOURDREUX
Sylvain,
GAIGNIER
Jean-Paul,
MALET
Philippe,
METIVET
Marc-Fernand,
NICOLAZO
Vincent,
ZUZARTE
José
Excusés
: M.
SOULAT
Sébastien
Secrétaire
: Mme
WILSON
Sophie-Emilie
9
Délibérations
:
1-CHOIX
DU
PRESTATAIRE
POUR
L'ETUDE
PATRIMONIALE
ET
SCHEMA
DIRECTEUR
D'EAU
POTABLE
référence
de
la délibération
: 2022-018
Monsieur
le Maire
présente
le rapport
d’analyse
des
offres
conduit
par
Cher
Ingénierie
de
Territoires
pour
l’étude
patrimoniale
et schéma
directeur
d’eau
potable
de
notre
commune.
La
présente
analyse
fait
ressortir
que
la
société
la mieux
disante
est
INFRAMIL
pour
un
montant
de
41
962,00
€ HT
(tranche
ferme
+ tranches
optionnelles).
Monsieur
le Maire
propose
à l’assemblée
de
suivre
l’avis
de
Cher
Ingénierie
de
Territoires.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
le conseil
municipal,
des
membres
présents
et
représentés
:
>
retient
la société
INFRALIM
pour
un
montant
de
41
962,00
€ HT
l’étude
patrimoniale
et schéma
directeur
d’eau
potable
>
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à
ce
dossier.
2-DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
DU
CHER
POUR
L'ETUDE
PATRIMONIALE
ET
SCHEMA
DIRECTEUR
DE
L'EAU
POTABLE
référence
de
la délibération
: 2022-019
Monsieur
le Maire
rappelle
le projet
de
réaliser
l’étude
patrimoniale
et schéma
directeur
d’eau
potable.
Les
aides
attendues
de
l’ Agence
de l’eau
Loire
Bretagne
étant
de
70
%,
il est demandé
auprès
du
Conseil
départemental
du
Cher
une
aide
de
10
%.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
le
conseil
municipal,
des
membres
présents
et
représentés
:
>
décide
de
solliciter
auprès
du
Conseil
départemental
du
Cher
une
subvention
de
4
196
?20
€
HT
soit
10
%
du
cout
de
l’étude
qui
est
de
41
962,00
€ HT
(50
354,40
€ TTC).
3-VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
DES
TAXES
DIRECTES
LOCALES
POUR
2022
référence
de
la délibération
: 2022-020
Monsieur
le Maire
Roger
LEBRERO
présente
de
retour
au
conseil
municipal
l'Etat 1259
COM
relatif
aux
bases
et taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
pour
l'année
2022.
Le
précédent
taux
voté
pour
la taxe
sur le foncier non
bâti
(16%)
n’était pas
légal.
En
effet le bureau
de l’organisation
territoriale
et des
affaires
financières
de
la Préfecture
du
Cher
nous
informe
que
: « le taux
de
la taxe
foncière
non
bâti
ne
doit pas
augmenter
ou
diminuer
moins
que
celui
de
la taxe
foncière
bâti.
»
Après
délibération
et
à l'unanimité,
le conseil
municipal
:
- DÉCIDE
de fixer les taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
pour
l'année
2022.
Les
taux
votés
sont
pour
2022
les suivants
: - Taxe
Foncière
bâti
: 27.79
%
- Taxe
Foncière
non
bâti
: 11.51
%
- CFE
: 3.35
%
4-BUDGET
COMMUNAL
: DÉCISION
MODIFICATIVE
N°1
référence
de
la délibération
: 2022-021
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
suite
à
un
mail
de
la trésorerie
qui
a
procédé
au
traitement
des
avances
de
fiscalité
perçues
par
la
collectivité,
il
apparaît
que
les
crédits
inscrits
au
chapitre
73
sont
surestimés.
|| convient
de
prendre
une
délibération
pour
réduire
ce
chapitre
et
rendre
le
budget
plus
sincères
comme
suit :
Dépenses
de
fonctionnement
Recette
de
fonctionnement
Compte
6542
: - 3 954€
Compte
73111 : -3
954 €
Après
en
avoir
délibéré
et à
l'unanimité,
le conseil
municipal
:
-DECIDE
d'effectuer
les
virements
de
crédits
suivants
Dépenses
de
fonctionnement
Recette
de
fonctionnement
Compte
6542
: - 3 954€
Compte
73111
: -3
954€
5-BUDGET
EAU
ET
ASSAINISSEMENT
: CRÉANCES
ÉTEINTES
référence
de
la délibération
: 2022-022
Le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
un
état
des
produits
locaux
non
soldés
dus
à la trésorerie,
d’un
montant
de
2 632.52€,
au
titre
des
services
de
l’eau
et l’assainissement,
ainsi
que
de
la
décision
d'effacement
des
dettes
de la commission
de surendettement
des
particuliers
du
Cher
rendue
exécutoire
par
le Tribunal
d'instance
de
St Amand
Montrond
en
date
du
03/11/2014.
Le
conseil
municipal
s'est réuni,
suite
à la décision
d'effacement
des
dettes
de
la commission
de
surendettement,
il admet
à l'unanimité
les
créances,
mentionnées
en
annexe,
au
titre
des
créances
éteintes
à l'article
6542.
Monsieur
le Maire
informe
que
cette somme
avait été prévue
au budget
2022.
6-REDEVANCE
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
ELECTRICITE
ANNÉE
2022
référence
de
la délibération
: 2022-023
Redevance
d'Occupation
du
Domaine
Public
électricité
:
Conformément
aux
articles
L 2833-84,
R
2333-105
et
R
2333-109
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le concessionnaire
est
tenu
de
s'acquitter
auprès
des
communes
des
redevances
dues
au
titre
de
l'occupation
du
domaine
public
par
les
ouvrages
de
distribution
et de
transport
d'électricité.
À
cette
redevance
s'ajoute,
la redevance
pour
l'occupation
provisoire
du
domaine
public
par
les
chantiers
de
travaux
sur
des
ouvrages
du
réseau
public
de
distribution
d'électricité,
telle
que
définie
par
les
dispositions
de
l'article
R
2333-
105-2
du
CGCT.
Pour
l'année
2022,
le
montant
de
la RODP
et
RODP
"travaux"
électricité
s'élève
à 243€.
ADOPTÉ
: à
l'unanimité
des
membres
présents
7-PARTICIPATION
DE
LA
COMMUNE
AU
FINANCEMENT
DU
FONDS
DE
SOLIDARITE
LOGEMENT
référence
de
la délibération
: 2022-024
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la commune
de
Chezal-Benoît
contribue,
dans
le cadre
d'une
convention
signée
le
1€ juillet
2021
avec
le
Conseil
Départemental
du
Cher
pour
une
durée
de
3 ans,
au
financement
du
Fonds
de
Solidarité
pour
le logement
en
faveurs
des
personnes
défavorisées.
Le
Conseil
Municipal
doit
donc
décider
du
montant
consacré
à ce
dispositif
pour
l'année
2022,
Après
délibération
et à
l'unanimité,
le Conseil
Municipal
décide
d'allouer
au
financement
du
fonds
de
solidarité
au
logement,
la
somme
de
250€
au
titre
de
l'année
2022.
8-CRÉATION
D'UN
EMPLOI
D'ADJOINT
TECHNIQUE
NON
TITULAIRE
À
TEMPS
NON
COMPLET
référence
de
la délibération
: 2022-025
Monsieur
le Maire
rappelle
à
l’assemblée :
Conformément
à
l’article
34
de
la
loi du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement. Il'appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s'agit
de
modifier
le tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
En
cas
de
suppression
d'emploi,
la décision
est
soumise
à
l’avis
préalable
du
Comité
Technique.
Le
Contrat
à durée
déterminée
(CDD)
sera
établi
du
29/08/2022
au
28/08/2023
à raison
de
10/35ème
à
l’équivalence
de
grade
d’adjoint
technique
pour
occuper
les fonctions
de
d'entretien
des
locaux
communaux. L'agent
sera
rémunéré
à
l'indice
brut
382
/ indice
majoré
352.
Après
délibération
et
à
l'unanimité,
le
conseil
municipal
:
-DECIDE
de
créer
un
emploi
d’adjoint
technique
contractuel
à la date
29/08/2022
-CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
procéder
au
recrutement.
9-CRÉATION
D'UN
EMPLOI
D'ADJOINT
D'ANIMATION
NON
TITULAIRE
À
TEMPS
NON
COMPLET
référence
de
la
délibération
: 2022-026
Monsieur
le Maire
rappelle
à
l'assemblée
:
Conformément à
l’article
34
de
la
loi du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l’établissement.
Il'appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
En
cas
de
suppression
d'emploi,
la décision
est
soumise
à
l'avis
préalable
du
Comité
Technique.
Le
Contrat
à
durée
déterminée
(CDD)
sera
établi
du
29/08/2022
au
28/08/2023
à
raison
de
10/35Èème
à
l’équivalence
de
grade
d’adjoint
d'animation
pour
occuper
les
fonctions
d'animation
et de
surveillance
des
enfants
pendant
la
garderie
et
la
pause
méridienne
L'agent
sera
rémunéré
à
l’indice
brut
382
/ indice
majoré
352.
Après
délibération
et
à
l'unanimité,
le
conseil
municipal :
-DECIDE
de
créer
un
emploi
d’adjoint
d'animation
contractuel
à la date
29/08/2022
-CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
procéder
au
recrutement.
Le
Maire,
Roger
LEBRERO