Conseil Municipal - N 59 09 04 2025 Conseil Municipal

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Conseil Municipal - N 59 09 04 2025 Conseil Municipal Document publié le Mardi 31 décembre 2024 par la commune de Chezal-Benoît. Lien du pdf (Conseil Municipal - N 59 09 04 2025 Conseil Municipal)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Investissement et développement économique, PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 09/04/2025

COMPTE-RENDU N°59

CHEZAL-BENOÎT La séance est ouverte à : 19 heures

Présents : Mr LEBRERO Roger, MAIRE, Mmes : GARNIER Pascale, MOREAU Natacha, SUREL Delphine, URBAIN Agnès, MM : BOURDREUX Sylvain, MALET Philippe, METIVET Marc-Fernand, NICOLAZO Vincent, ZUZARTE José

Absents : Mme WILSON Sophie-Emilie, M. SOULAT Sébastien Excusée ayant donné procuration : Mme SOUBRAS Monique à Mme MOREAU Natacha Secrétaire : Mr MALET Philippe

8 DÉLIBÉRATIONS :

1-BUDGET PRINCIPAL : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2024 DU TRESORIER référence de la délibération : 2025-012

Le Conseil Municipal :

- Après s'être fait présenter le budget principal de l'exercice 2024 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recette, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à réaliser et l'état des restes à payer;

- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2024 ;

- après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2024 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures Considérant :

- Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier au 31 Décembre 2024 ÿ compris celles relatives à la journée complémentaire ;

- Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2024 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budget annexe ;

- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :

- DECLARE que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2024 par le receveur, visé et vérifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents

2-BUDGET PRINCIPAL : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2024 (SANS LA PRESENCE DE MONSIEUR LE MAIRE)

référence de la délibération : 2025-013

Le Conseil Municipal sous la présidence de (Philippe MALET 1er Adjoint au Maire) délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2024 dressé par Monsieur Roger LEBRERO, Maire, après s'être fait présenter le Budget primitif, le Budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré : 1) Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :DEPENSES RECETTES

REALISATIONS DE L'EXERCICE Section de fonctionnement A 584 272,63 | 6 619 088,19

(mandats et titres) Section d'investissement 8 221 939,80 | n 266 399,08

+ +

Report en section de C 0,00 |! 134 674,13

REPORTS DE L'EXERCICE fonctionnement (002) (si déficit) {si excédent}

N-1 Report en section d'investissement | D 0,00 | 11 630,61

(001) (si déficit) (si excédent)

TOTAL EXERCICE =A+B+C+D À =G+H+1+J 1031 792,01

(réalisations + reports N-1) Fete 806 212,43 |=6+H+1+ “

Section de fonctionnement | E 0,00 | Kk 0,00

RESTES A REALISER À REPORTER EN N+1 Section d'investissement | F 81 864,65 | 1 184 000,00 (1) TOTAL des restes à réaliser à

= rs [ee 81 864,65 |=K+L 184 000,00

Section de fonctionnement =A+C+E 584 272,63 |=G+1+K 753 762,32

RESUETST CRUE Section d'investissement =B+D+F 303 804,45 | -u+s+1 462 029,69

TOTAL CUMULE =A+B+C+D+E+F 888 077,08 | =G+H+1+J+K+L 1215 792,01

{1) Les restes à résfser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandstèes et non rattachées telles qu'elles ressortissent de la comptabité des engagements ; et en rmcetes, aux receties certaines n'ayant pas donné Feu à Fémission d'un titre et non rattachées.

Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 Se l'exercice telles qu'elles ressortissant de la comptabilfté des engagements : et en recettes, aux recettes certaires n'ayant es donné Geu à émission d'un tire au 21/12 de l'exercice.

2) Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion, relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice 2024 et au fond de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes :

3) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4) Voté et arrêté les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus. Adopté à l'unanimité

3-BUDGET PRINCIPAL : AFFECTATIONS DES RESULTATS 2024 référence de la délibération : 2025-014

Après avoir examiné le compte administratif 2024, le Conseil Municipal : - Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2024 - constatant que le compte administratif présente les résultats suivants : Résultat de fonctionnement

Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) +34 815.56 Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) où - (déficit) +134 674.13

C- Résultat à affecter + 169 489.69

Solde d'exécution de la section d'investissement

Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) où - (déficit) + 44 459.28 Résultats antérieurs reportés

ligne 001 du compte administratif précédé du signe + (excédent) où - (déficit) + 11 630.61

D- Solde d'exécution cumulé d'investissement + 56 089.89 E- Solde des restes à réaliser + 102 135.35 Besoin de financement F = D+E 0 1) Affectation en réserves R 1068 en investissement 0 2) Report en fonctionnement R 002 + 169 489.69 Adopté à l'unanimité des membres présents

Présents : Mr LEBRERO Roger, MAIRE, Mmes : GARNIER Pascale, MOREAU Natacha, SUREL Delphine, URBAIN Agnès, MM : BOURDREUX Sylvain, GAIGNIER Jean-Paul, MALET Philippe, METIVET Marc-Fernand, NICOLAZO Vincent, ZUZARTE José

Absents : Mme WILSON Sophie-Emilie, M. SOULAT Sébastien Excusée ayant donné procuration : Mme SOUBRAS Monique à Mme MOREAU Natacha Secrétaire : Mr MALET Philippe

4-BUDGET EAU ET ASSAISSEMENT : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2024 DU TRESORIER référence de la délibération : 2025-015

Le Conseil Municipal :

- Après s'être fait présenter le budget unique du Service Eau et Assainissement de l'exercice 2024 et lesdécisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi

que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer; Après avoir entendu et approuvé le compte administratif du service de l'eau et assainissement pour l'exercice 2024 ;

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2024, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures Considérant,

Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2024 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

Statuant sur l'exécution du budget eau et assainissement pour l'exercice 2024 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- DECLARE que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2024 par Madame la Trésorière, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observations ni réserve de sa part ; ADOPTE : à l’unanimité des membres présents

5-BUDGET EAU ET ASSAISSEMENT : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2024 (SANS LA PRESENCE DE MONSIEUR LE MAIRE)

référence de la délibération : 2025-016

Le conseil municipal sous la présidence de (Philippe MALET er Adjoint au Maire), délibérant sur le compte

administratif de l'exercice 2024 dressé par Monsieur Roger LEBRERO, Marre, après d'être fait présenter le Budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré : Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

DEPENSES RECETTES SE rs

| REALISATIONS SE A 4267487! € 108 977,23| ca 1777234 | DE L'EXERCICE Section d'exploitation ;

| __. us Section d'investissement B 9307954| 87992,83| ns 5 086,71

+ +

Report en section | C 0,00 |! 4 651,98 ns = d'exploitation (002) (si déficit) {si excédent) N-1 Report en section D 0,00 |J 143 655,89 d'investissement (001) (si déficit) (si excédent)

DEPENSES RECETTES ue oo

U TOTAL (réalisations + reports) P= a n 219 829,11 — 345 277,93 | =QF 125 448,82

Section d'exploitation E 0.00 | K 0,00

RESTES A REALISER A

REPORTER EN N+1 (2) Section d'investissement F 110 920,91 |L 49 997,15

TOTAL des restes à réaliser à reporter en N+1 = E+F 110 920,91 | =K+L 49 997,15

DEPENSES SOLDE RESENTES D'EXECUTION (1)

Section d'exploitation || =A+C+E 126 749,57 | = Gs14K 113 629,21 -13 120,36

RESULTAT dore

CUMULE dinestssasment = B+D+F 204 000,45 | =H+J2L 281 645,87 T1 645,42

TOTAL CUMUELE L 330 750,02 7 395 275,08 | 64 525,06 A+B+C+D+E+F G+HHEJ+KEL

2) Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion, relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice 2024 et au fond de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4) Voté et arrêté les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Adopté à l'unanimité6-BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT : AFFECTATIONS DES RESULTATS 2024 référence de la délibération : 2025-017

Après avoir examiné le compte administratif 2024, le Conseil Municipal : - Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2024 - constatant que le compte administratif présente les résultats suivants : Résultat de fonctionnement

Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) - 17 772.34 Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) + 4 651.98

C- Résultat à affecter - 13 120.36

Solde d'exécution de la section d'investissement

Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) - 5 086.71 Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) +143 655.89

D- Solde d'exécution cumulé d'investissement 138 569.18 E- Solde des restes à réaliser - 60 923.76 Besoin de financement F = D+E 0

1) Affectation en réserves R 1068 en investissement 0 2) Report en fonctionnement R 002 - 13 120.36 Adopté à l'unanimité

7-VOTE DES TAUX D'IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2025 référence de la délibération : 2025-018

Monsieur le Maire Roger LEBRERO présente au conseil municipal l'Etat 1259 COM relatif aux bases et taux d'imposition des taxes directes locales pour l'année 2025.

Après délibération, le conseil municipal décide de ne pas augmenter les taux des taxes directes locales pour 2025, ils resteront dont identiques à l'année 2023 :

- DÉCIDE de maintenir les taux d'imposition des taxes directes locales 2023 et 2024 pour l'année 2025. Les taux votés sont pour 2025 les suivants :

- Taxe Foncière bâti : 27.79%

- Taxe Foncière non bâti : 11.51%

- CFE : 3.35%

- Taxe d'habitation : 6.45%

Adopté à l'unanimité

8-BUDGET PRIMITIF 2025 POUR :

- COMMUNE

- EAU ET ASSAINISSEMENT

référence de la délibération : 2025-019

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet du budget primitif de la commune pour l'année 2025 qui a été validé par la commission communale du budget 1er avril 2025. Il s'équilibre en recettes et en dépenses de fonctionnement à la somme de 748 188.17€ et à la somme de 349 048.45€ en Investissement.

Monsieur le Maire présente ensuite le budget eau et assainissement pour l'année 2025 qui a été validé par la commission communale du budget le 1er avril 2026. || s'équilibre en recette et en dépenses de fonctionnement à la somme de193 648.26€ et à la somme de 227 045.08€ en investissement. Adopté à l'unanimité

Séance clôturée à 20h27

Affiché en mairie le 11/04/2025

Le Maire, Roger LEBRERO Le secrétaire de séance, Philippe MALET

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