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Compte-Rendu - 11 15 12 2021
Compte-Rendu - 07 03 07 2019
Procès Verbal - PV du Conseil du 6 juin 2023
Procès Verbal - PV juin 2024
Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Saint-André-les-Alpes.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV juin 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
COMMUNE
DE
SAINT-ANDRE-LES-ALPES SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
JUIN
2024
CE
Effectif
légal
du
conseil
municipal
: 15
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 14
L’an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
vingt-quatre
du
mois
de
juin,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAINT-ANDRE-LES-ALPES
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
dix-huit
heures
à
la
Mairie,
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
Pascal
SERRANO,
adjoint
au
Maire.
Date
de
la convocation
: 14 juin
2024
Présents :
M.
SERRANO,
Mmes
VACCAREZZA,
GIRAUD,
M.
CERATO,
MM.
M.
GERIN-JEAN,
TAVERNARO,
LAUGIER-BAIN-RAVEL,
MMES
TODESCO,
CADIERE,
FERRIER,
SIMIAN,
BOETTI
Absents
excusés
: PRATO
Serge
(pouvoir
à M.
SERRANO),
M.
HONNORE
(pouvoir
à M.
CERATO),
Mme
TODESCO
(pouvoir
à Mme
BOETTI)
Secrétaire
de
séance
: Laurence
SIMIAN CE
Ordre
du
jour
:
1)
Décision
modificative
N°1
sur
le budget
du
camping
municipal
2)
Baignade
surveillée
lac
de
Castillon
— « plage
du
Plan
»
3)
Attribution
de
subventions
aux
associations
— année
2024
4)
Création
d’un
emploi
d’agent
de
maîtrise
aux
services
techniques Le
Président
ouvre
la
séance.
Le
quorum
étant
atteint,
l’Assemblée
peut
valablement
délibérer.
Il soumet
à l’approbation
des
élus
le PV
de
la séance
du
27
mai
2024.
Celui-ci
est
adopté
à l’unanimité. I
-
DELIBERATION
N°
_01.24.06.2024/47
-
DECISION
MODIFICATIVE
N°1
AU
BUDGET
2024
DU
CAMPING
MUNICIPAL
M.
SERRANO),
président,
expose
aux
élus
qu’il
convient
de
modifier
comme
suit
les
sommes
inscrites
au
budget
2024
du
camping
municipal :
BUDGET
CAMPING
2024 DM
n°1
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
RECETTES
Article
Libellé
Montant
Article
Libellé
Montant
022/022
Dépenses
imprévues
- 39
701,56
61528/011
Autres
bâtiments
14
000,00
6215/012
Personnel
affecté
25
000,00
Par
la coll.
rattachée
678/67
Autres
charges
701,56
exceptionnelles TOTAL
0,00
€
TOTAL
0,00
€
Le
Conseil
Municipal,
entendu
cet
exposé
et après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
décide
d’accepter
la modification
budgétaire
ci-dessus
présentée.
II
-
DELIBERATION
N°_02.24.06.2024/48
-
BAIGNADE
SURVEILLEE
LAC
DE
CASTILLON
- « PLAGE
DU
PLAN
»
Le
Président
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la
surveillance
de
l’aire
de
baignade
du
Plan
relève
depuis
le
1° janvier
2007
de
la compétence
de
la Commune.
Vu
la loi
n°83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
son
article
3-I-2,
Vu
l’article
L
332-23
du
code
général
de
la fonction
publique,
Vus
les
décrets
N°
2022-1200
et 2022-1201
du
31
août
2022,
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
recruter
trois
agents
contractuels
pour
faire
face
à un
besoin
lié
à
un
accroissement
saisonnier
d’activité
à
savoir:
assurer
en
période
estivale
la
surveillance
de
la baignade,
Après
en
avoir
délibéré,
décide,
à l’unanimité,
de
créer
trois
emplois
non
permanents
dans
le
grade
d’éducateur
des
activités
physiques
et
sportives
(A.P.S.)
relevant
de
la
catégorie
B,
pour
faire
face
à un
besoin
lié
à un
accroissement
saisonnier
d’activité
pour
une
période
de
2
mois
allant
du
1° juillet
au
31
août
2024
inclus.
Par
ailleurs,
comme
devant,
la
Commune
prendra
financièrement
en
charge
l'hébergement
ainsi
que
les
repas
pris
durant
les
gardes.
2 Le
Conseil
Municipal,
entendu
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
autorise
le Maire
à pourvoir
au
recrutement
de
trois
emplois
d’éducateurs
A.PS.
IIT
- DELIBERATION
N°
03.24.06.2024/49
- ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
— ANNEE
2024
M.
Le
Président
présente
le tableau
suivant,
qui
propose
le
montant
complémentaire
des
subventions
à allouer
aux
associations
pour
l’année
2024
:
ASSOCIATIONS
SUBVENTIONS
Comité
des
fêtes
18
500,00
€
Handball
Club
du
Verdon
1 000,00
€
TOTAL
19
500,00
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
valide,
à
l’unanimité,
le
montant
des
subventions
complémentaires
allouées
aux
associations
pour
2024.
Mme
FERRIER,
membre
du
bureau
du
comité
des
fêtes,
ne
prend
pas
part
au
vote.
La
régularisation
se
fera
via
la
procédure
de
la fongibilité
des
crédits
en
M57
(cf.
délibération
N°12.27.05.2024/46
du
27
mai
2024). IV
-
DELIBERATION
N°
04.24.06.2024/50
-
CREATION
D’UN
EMPLOI
D’AGENT
DE
MAITRISE
AUX
SERVICES
TECHNIQUES
Le
Président
rappelle
aux
élus
que
conformément
à l’article
L.
313-1
du
code
général
de
la fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité.
M.
SERRANO
donne
la parole
à M.
CERATO),
adjoint,
qui
rappelle
que
le conseil
avait
adopté
le
10 avril
2024
le principe
de
la création
d’un
poste
d’agent
de
maîtrise
à temps
complet
aux
services
techniques.
Il convient
aujourd’hui
de
définir
les
missions
de
cet
emploi.
Il passe
la parole
à M.
CERATO.
En
sus
des
missions
habituelles
dévolues
aux
services
techniques
polyvalents,
ses
missions
principales
seront
:
e
Il liste
les
tâches
à effectuer
en
liaison
avec
les
élus
et veille
à la bonne
exécution
de
ces
dernières.
e
Il établit
les
plannings
des
tâches
à effectuer
par
les
services
techniques.
e
Il fait preuve
d’autonomie
au
quotidien.
L’ensemble
sera
précisé
dans
la publication
du
poste
ainsi
que
dans
la fiche.
Le
Conseil
Municipal,
entendu
cet
exposé
et après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
décide
de
créer
un
emploi
permanent
sur
le
grade
d’agent
de
maîtrise
à temps
complet
aux
services
techniques,
à
compter
du
1%
septembre
2024.
La
dépense
correspondante
sera
inscrite
au
budget.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à
18h40.
La
secrétaire
de
séance
hurence
Dinian
Le
Président,
adjoint
au
Maire
Pascal
Derranc LL
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