Compte-Rendu - 01 fevrier 2016

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Compte-Rendu - 01 fevrier 2016 Document publié le Lundi 1 février 2016 par la commune de Saint-André-les-Alpes. Lien du pdf (Compte-Rendu - 01 fevrier 2016)Thèmes du document : Travail et emploi, Éducation, Institutions publiques,

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 1ER FEVRIER 2016

*-*=-*-=*-*

sous la présidence de Monsieur Serge PRATO, Maire.

Présents : MM. PRATO, SERRANO, Mme GARIN, MM. GERIN-JEAN, CERATO, HONNORE, GALFARD, Mme FERRIER, MM. CICCOLI, LAUGIER-BAIN-RAVEL, NAVARRO, Mmes BOETTI-REMY, GIRAUD

Absents excusés : M. GUENEBEAUD (pouvoir à M. PRATO),

Mme VACCAREZZA (pouvoir à M. CERATO)

Secrétaire de séance : Mme GARIN

=(= »=)=

Ordre du jour :

Le Maire soumet ensuite à l’approbation des Elus le compte rendu du 7 décembre 2015. Celui-ci est adopté à l’unanimité.

I – VERSEMENT DES INDEMNITES DE CONSEIL ALLOUEES AU RECEVEUR MUNICIPAL – ANNEE 2014 ET 2015

Le Maire présente à l’Assemblée le décompte des indemnités de conseil de l’exercice 2014 et de l’exercice 2015 sollicitées par le Receveur Municipal. Ces décomptes, établis conformément aux dispositions de l’arrêté ministériel en vigueur, s’élèvent à

- 180,78 € brut, soit 164,79 € net – année 2014 (gestion de 120 jours) - 538,77 € brut, soit 491,06 € net – année 2015

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de verser à M. Georges MOREIRA, Receveur Municipal, les indemnités de conseil d’un montant de 180,78 € brut, soit 164,79 € net pour l’année 2014 et de 538,77 €, soit 491,06 € net pour l’année 2015.

II – CAMPING MUNICIPAL « LES ISCLES » - MODIFICATION DE TARIFS – FIXATION DE NOUVEAUX TARIFS Les tarifs de location des mobil-homes et des emplacements au camping municipal ont été examinés en commission administrative en présence de M. THIRIAT, régisseur.

Une augmentation de 5 % arrondie a été appliquée sur les tarifs existants et un nouveau tarif « forfait 2 nuits » a été créé.

L’application des tarifs suivants à compter de 2016 esr proposée :

TARIF LOCATIONS MOBIL-HOME

Basse saison

Forfait 2nuits

minimum

2

nuits

3

nuits

4

nuits

5

nuits

6

nuits Semaine Nuitée

De 1 à 2

personnes 80 € 96 € 128 € 160 € 192 € 224 € 32 €

De 3 à 4

personnes 92 € 111 € 148 € 185 € 222 € 259 € 37 €

De 5 à 6

personnes 105 € 126 € 168 € 210 € 252 € 294 € 42 €

Tarif visiteur : 8 € par personne et par nuit (dans la limite de la capacité maximum)

Moyenne

saison

Forfait 2 nuits

minimum

2

nuits

3

nuits

4

nuits

5

nuits

6

nuits Semaine Nuitée

De 1 à 2

personnes 92 € 111 € 148 € 185 € 222 € 259 € 37 €

De 3 à 4

personnes 105 € 126 € 168 € 210 € 252 € 294 € 42 €

De 5 à 6

personnes 132 € 159 € 212 € 265 € 318 € 371 € 53 €

Tarif visiteur : 9 € par personne et par nuit (dans la limite de la capacité maximum)

Haute saison

Location

semaine

uniquement Semaine Nuitée

Pour 4

personnes 560 € 80 €

Pour 6

personnes 665 € 95 €

TARIF EMPLACEMENTS

EMPLACEMENT BASSE SAISON HAUTE SAISON

Adulte et enfant de 8 ans et plus 4,50 € 4,50 €

Enfant de moins de 8 ans 2,10 € 2,10 €Chien (gratuit) 0,00 € 0,00 €

Caravane 3,20 € 3,20 €

Véhicule motorisé 1,60 € 1,60 €

Véhicule motorisé supplémentaire 1,10 € 1,10 €

Remorque 1,10 € 1,10 €

Tente 2 et 3 places 2,10 € 2,10 €

Tente 4 et 5 places 2,60 € 2,60 €

Tente 6 et 7 places 3,20 € 3,20 €

Camping car 4,20 € 4,20 €

Voiture couchage 3,70 € 3,70 €

Electricité 10A 3,20 € 3,20 €

Taxe de séjour par personne (gratuit pour les

enfants de moins de 8 ans) 0,20 € 0,20 €

Garage mort (tente, caravane ou véhicule

inoccupé sur un emplacement) 2,10 € 8,40 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’appliquer à compter de l’exercice 2016 ces tarifs .

III – PERSONNEL COMMUNAL – PARTICIPATION A LA PROCTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE

Le Maire rappelle que dans sa séance du 10 décembre 2012, le Conseil Municipal avait décidé de participer à la couverture prévoyance souscrite par ses agents et de verser une participation mensuelle de 15 € à tout agent pouvant justifier d’un certificat d’adhésion à une garantie prévoyance labellisée.

Il indique qu’il convient aujourd’hui de compléter ces dispositions et de préciser que cette participation sera de 7,50 € pour un agent employé à mi-temps.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de verser une participation mensuelle de 7,50 € à tout agent recruté à mi-temps pouvant justifier d’un certificat d’adhésion à une garantie prévoyance labellisée.

IV – CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE – CREATION DU SERVICE INTERCOMMUNAL DE REMPLACEMENT ET DE RENFORCEMENT DES SERVICES – SIGNATURE DE LA CONVENTION D’AHDESION

Le Maire informe les membres de l’Assemblée que le Centre de Gestion vient de créer un service intercommunal de remplacement et de renforcement des services dont les grandes lignes d’organisation sont les suivantes : * Les métiers et fonctions concernés

Le service a vocation à recouvrir l’ensemble des filières et métiers de la fonction publique territoriale en fonction des besoins des collectivités.

Cependant les besoins les plus identifiés concernent la filière administrative. Il est donc proposé, pour commencer, de centrer le service sur les fonctions de secrétaire de mairie et d’agent administratif polyvalent.

* Le recrutement des agents

• Sélection d’un « vivier » ouvert aux personnes en recherche d’emploi ou justifiant d’une expérience professionnelle correspondant aux emplois proposés

• Recrutement par contrat à durée déterminée de ces personnes sélectionnées et éventuellement formées, pour la durée des missions demandées par les collectivités.

• Mise en place d’un parcours de formation théorique et pratique préalable à l’embauche pour les personnes sélectionnées ne justifiant pas d’une expérience professionnelle suffisante.

Cette formation est mise en œuvre grâce à un partenariat entre le Centre de Gestion, le CNFPT et Pôle Emploi

La collaboration avec Pôle Emploi permet d’insérer ces formations dans des dispositifs de réintégration dans l’emploi et de financer la formation.

* Le lien avec les collectivités

- Les collectivités utilisatrices du service devront adhérer au service par convention : le conseil d’administration devra approuver la convention cadre.

- Elles rembourseront au Centre de Gestion le traitement et les charges auxquels s’ajouteront des frais de gestion de 8 % permettant de couvrir les frais de gestion administrative et les frais de formation. - Les frais de déplacement ne seront remboursés que si l’agent effectue un trajet supérieur à 40 kilomètres aller-retour dans la journée. Les frais de déplacement seront remboursés par la collectivité d’accueil.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, Vu l’article 25 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

- approuve l’adhésion de la Commune au service intercommunal de remplacement et de renforcement proposé par le Centre de Gestion,

- autorise le Maire à signer la convention d’adhésion correspondante

V – CONSEIL DEPARTEMENTAL – CENTRE D’INTERVENTION DE SAINT ANDRE LES ALPES – RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE LOCATION DE LA VILLA DES SOUQUETS

Le Maire rappelle à l’Assemblée que la Commune loue au Conseil Départemental des Alpes de Haute-Provence une villa, située quartier Les Souquets, pour l’hébergement des agents du Centre d’Intervention de Saint-André-les-Alpes.

Il indique que le contrat de location arrive à échéance le 31 mars 2016 et que le Conseil Départemental a sollicité la reconduction de cette location pour trois années supplémentaires, soit jusqu’au 31 mars 2019.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide

• de renouveler le contrat de location de la villa des Souquets pour une période de 3 ans, soit du 1er avril 2016 au 31 mars 2019. La location est consentie moyennant un loyer mensuel de 770,00 € qui sera payable à terme échu auprès de Monsieur le Receveur Municipal.

Le loyer sera révisable annuellement à la date anniversaire du contrat en fonction de la variation de l’indice INSEE du coût de la construction (3e trimestre 2015 - 1608)

• d’autoriser le Maire à signer le contrat de location à intervenir entre la Commune et le Conseil Départemental des Alpes de Haute-Provence.

VI – ENQUETE PUBLIQUE PREALABLE A L’AUTORISATION DE TRAVAUX D’ENTRETIEN REGULIER DE LA QUEUE DE RETENUE DU BARRAGE DE CASTILLON – BRANCHE VERDON – LIEU-DIT « LES MEOUILLES » - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LA DEMANDE D’AUTORISATION

Le Maire expose à l’Assemblée qu’une enquête publique préalable à la demande d’autorisation de travaux d’entretien régulier de laqueue de retenue du barrage de Castillon – Branche Verdon – lieu-dit « Les Méouilles », est ouverte du 4 janvier au 5 février 2016. Le dossier et le registre d’enquête sont déposés en Mairie de Saint-André-les-Alpes et sont à la disposition du public aux jours et heures d’ouverture.

Il précise que les travaux visent :

- à limiter l’engravement de la queue de retenue dans sa partie amont, et en amont du seuil du Pont de Méouilles (engravement régressif), - à maintenir le profil en long d’objectif,

- à garantir le libre écoulement des eaux, notamment en période de crue.

Il indique que conformément à l’article 7 de l’arrêté préfectoral n° 2015-345-001 du 11 décembre 2015 qui porte ouverture de cette enquête, le Conseil Municipal doit émettre un avis sur cette demande d’autorisation présentée par EDF.

Le Conseil Municipal, après en en avoir délibéré, à l’unanimité, Considérant qu’en l’absence de ces travaux, l’exhaussement du fond de la retenue, inéluctable, aura pour conséquence une accentuation des risques de débordements en amont du seuil du Pont de Méouilles, secteur endigué présentant des enjeux humains

* décide de donner un avis favorable à la demande d’autorisation de travaux d’entretien régulier de la queue de retenue du barrage de Castillon, branche Verdon, lieu-dit « Les Méouilles ».

VII – SYNDICAT D’ENERGIE DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE (SDE04) – MODIFICATION STATUTAIRE RELATIVE A LA COMPETENCE « INFRASTRUCTURES DE CHARGE POUR VEHICULES ELECTRIQUES (IRVE)

Le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le Comité Syndical du SDE04 a adopté un projet de modification statutaire lors de sa séance du 14 avril 2015. Cette modification prévoit l’intégration de la compétence relative à l’installation et à l’entretien des infrastructures de recharge électrique sur l’ensemble du territoire départemental. Il précise également que, conformément à la délibération prise par le Comité Syndical le 14 avril dernier, le Syndicat d’Energie a lancé une étude visant à dimensionner et à mettre en œuvre un réseau départemental d’infrastructures de charge pour les véhicules électriques. En effet, dans le département comme celui des Alpes de Haute-Provence, où l’initiative privée restera insuffisante, il appartient aux pouvoirs publics d’intervenir pour assurer un maillage satisfaisant du département et ne pas laisser nos territoires ruraux en marge de ces évolutions.

La modification des statuts permettra au syndicat de déployer le réseau dimensionné et proposé par l’étude en cours. Cette étude prévoit l’installation de 50 bornes de type accélérée (30 en 2016 et 20 en 2017) et 3 bornes rapides.Il propose à l’Assemblée d’approuver la modification adoptée par le Comité Syndical du SDE et visé à l’article L 2224-37 du Code Général des Collectivités Territoriales qui indique : « Sous réserve d’une offre inexistante, insuffisante ou inadéquate sur leur territoire, les communes peuvent créer et entretenir des infrastructures de charge nécessaires à l’usage de véhicules électriques ou hybrides rechargeables ou mettre en place un service comprenant la création, l’entretien et l’exploitation des infrastructures de charge nécessaires à l’usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables ».

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

* approuve la modification statutaire du SDE04 telle que présentée,

* décide de transférer la compétence visée au SDE04.

VIII – RELAIS DES SERVICES PUBLICS (RSP) – DEMANDE DE FINANCEMENT 2016

Le Maire expose à l’Assemblée qu’en réponse à la demande du Préfet, il a sollicité la labellisation du RSP en Maison de Services Au Public (MSAP). Il rappelle qu’elle est portée par la Commune qui a délégué sa gestion administrative et financière au Conseil Départemental. Le Pays A3V assure qu’en à lui la coordination et l’animation des MSAP présentes sur son territoire.

Il indique que le RSP bénéficie d’une subvention de l’Etat accordée au titre du Fonds National pour l’Aménagement et le Développement du Territoire (FNADT). Sa transformation en MSAP permettra des financements supplémentaires de l’Etat mais aussi des opérateurs nationaux (CAF, CPAM...). Il présente aux Elus le budget prévisionnel 2016 et les diverses actions proposées. Il précise que la Commune aura l’obligation de mettre en place la nouvelle signalétique MSAP.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

• adopte le plan prévisionnel de financement suivant :

• dépenses 64 850,00 €

• recettes 64 850,00 €

dont

Etat (FNADT) + Opérateurs 32 425,00 €

Conseil Départemental 32 425,00 €

• décide de solliciter auprès de l’Etat la subvention prévue au plan de financement, soit 32 425,00 €

IX – COLLEGE RENE CASSIN/COMMUNE DE SAINT ANDRE LES ALPES – SIGNATURE CONVENTION DENEIGEMEMENT ET SALAGE

Le Maire rappelle aux Elus la convention relative au déneigement et au salage du Collège René Cassin par les services techniques municipaux. Il indique que le Principal a demandé à ce que la Commune facture le sel à prix coûtant au Collège et donne lecture de la nouvelle convention intégrant cette disposition.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- autorise le Maire à signer ladite convention à intervenir entre le Collège René Cassin et la Commune de Saint-André-les-Alpes.

X – ECOLE PRIMAIRE – PROJET DE PARCOURS PERMANENT D’ORIENTATION – DEMANDE DE FINANCEMENT AU CONSEIL DEPARTEMENTAL

Le Maire présente aux Elus le projet de l’école primaire de créer sur la commune un parcours permanent d’orientation destiné aux élèves, aux habitants et aux touristes.

Il indique que la cartographie des parcelles du lieu-dit « Méouilles » a déjà été réalisée conjointement par les élèves de l’école primaire et du Collège. Il est envisagé également celle des parcelles du lieu- dit « les Subis ».

Le Maire souligne l’intérêt pédagogique et touristique d’un tel projet qui s’élève à la somme de 5 800,00 € HT.

Il précise qu’une telle opération peut être financée par le Conseil Départemental et qu’il convient de le solliciter.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

• approuve le projet de création d’un parcours permanent d’orientation envisagé par l’école primaire

• adopte le plan de financement suivant :

• dépenses 5 800,00 €

• recettes 5 800,00 €

dont

Conseil Départemental 4 640,00 €

Mairie Saint-André-les-Alpes 1 160,00 €

• sollicite du Conseil Départemental la subvention prévue au plan de financement

XI– CREATION ET COMPOSITION DE LA COMMISSION EXTRA-MUNICIPALE D’ACTION SOCIALE Le Maire rappelle qu’en séance du 7 décembre 2015, le Conseil Municipal a dissous le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS). Il propose, comme le permet l’article L 2143-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, de créer une commission extra-municipale d’action sociale et qu’elle soit constituée au moins des membres de l’ancien CCAS.

Il précise qu’aucune décision ne sera prise lors de cette commission. Elle sera un outil de travail pour l’équipe municipale et permettra de faire participer les personnes désignées en dehors des conseillers municipaux à la réflexion sur les prises de décisions au niveau social. Ses réunions ne sont pas publiques.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

• décide la création de la commission extra-municipale d’action sociale,

• fixe le nombre de ses membres à 11

• désigne les membres représentants du Conseil Municipal

* Serge PRATO

* Pascal SERRANO

* Pierre Jean GUENEBEAUD

* Francine VACCAREZZA

* Odile BOETTI-REMY

* Sophie GIRAUD

• désigne les membres n’appartenant pas au Conseil Municipal * Geneviève CHAILLAN-ARNOUX

* Cécile COMTE

* Michèle DUCHATEL

* Gisèle FAURE

* Roberte SIMON

XII – MEDIATHEQUE MUNICIPALE

A – APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

* approuve le règlement intérieur de la médiathèque municipale tel qu’il a été établi,

* autorise le Maire à le signer.

B - ACQUISITION DE MOBILIER – DEMANDE DE FINANCEMENTS

Le Maire donne la parole à M. SERRANO. Celui-ci indique que dès les travaux de réhabilitation de l’ancienne auberge du Parc achevés, la Commune a souhaité acquérir très vite le mobilier de la médiathèque municipale afin d’ouvrir le plus rapidement possible cet espace au public.Ainsi le mobilier a été commandé chez DPC pour un montant total HT de 9 102,27 €.

Il précise que des financements peuvent être sollicités auprès du Conseil Départemental et de la DRAC et qu’il convient de les solliciter.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- adopte le plan de financement prévisionnel suivant :

Dépenses 9 102,67 €

Recettes 9 102,67 €

Dont

Conseil Départemental (30 %) 2 730,00 €

DRAC (50 %) 4 551,34 €

Autofinancement (20 %) 1 820,53 €

- sollicite auprès du Conseil Départemental et de la DRAC les subventions prévues au plan de financement

C – ANIMATIONS 2016 – DEMANDE DE FINANCEMENTS

Le programme des animations organisées au cours de l’année 2016 à la médiathèque municipale est présenté : bébés lecteurs, animations jeunesse, animations seniors, animations tous publics.

Le budget prévisionnel de ce programme s’élève à la somme de 3.000,00 € et peut être financé par le Conseil Départemental et par la DRAC. Il propose de la solliciter.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- approuve le programme d’animations 2016

- adopte le plan de financement prévisionnel suivant :

Dépenses 3 000,00 €

Recettes 3 000,00 €

Dont

Conseil Départemental 750,00 €

DRAC 750,00 €

Autofinancement 1 500,00 €

- sollicite du Conseil Départemental et de la DRAC les subventions prévues au plan de financement.

XIII – QUESTIONS DIVERSES

A – Mise à disposition de locaux au Pays A3V Le Maire informe les Elus que les salariés du Pays A3V intégreront la majeure partie des locaux de l’ancienne bibliothèque et de l’école musique le 15 février prochain. Le Pays A3V prendra en charge les frais d’électricité et les frais de chauffage lui seront facturés au prorata des surfaces utilisées. Les 2 pièces restantes seront occupées par le SIVU et le par le Centre Médico Social.

B – Horaires séance Conseil Municipal

Monsieur GERIN-JEAN demande que les séances du Conseil Municipal se tiennent plutôt à 18 h 30 qu’à 20 h 30. Bien que les avis soient partagés, il est décidé de tester ce nouvel horaire.

C – Restauration du drapeau de « Musique de Saint-André-les- Alpes », don de Monsieur Charles HONNORAT

Monsieur CICCOLI informe les Elus qu’il a contacté une entreprise qui pourrait se charger de la restauration du tissu assez endommagé du drapeau. Il est en attente d’un devis.

D – Réunions des Commissions

Madame Odile BOETTI-REMY s’interroge sur la marche à suivre pour réunir les Commissions. Le Maire indique qu’elles peuvent se réunir sur demande auprès de l’adjoint délégué à condition qu’il y ait matière à débattre.

E – Devenir de la Gendarmerie de Saint-André-les-Alpes

Monsieur LAUGIER s’interroge sur le devenir de la gendarmerie de Saint-André-les-Alpes. Le Maire informe les Elus qu’il a sensibilisé à plusieurs reprises le Commandant de Compagnie et le Colonel au problème des départs de gradés de la Commune qui ne sont pas remplacés. Il propose qu’un courrier soit adressé en ce sens au Colonel avec copie aux Parlementaires. Les Elus sont favorables à cette proposition.

Ordre du jour épuisé Séance levée à 22 h 45.