Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2017 050 special mars

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2017 050 special

Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2017 090 special

Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2017 047 special

Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2017 059 special

Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2017 059 special

Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2017 037 special

Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2017 083 special

Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2017 047 special

Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2017 037 special

Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2017 090 special

Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2017 050 special mars Document publié le Mardi 28 mars 2017 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2017 050 special mars)Thèmes du document : Transports, Consommateurs, Sécurité publique, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

AVEYRON

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°12-2017-050

PUBLIÉ LE 28 MARS 2017Sommaire

Préfecture Aveyron

12-2017-03-28-001 - Arrêté n° 10. Course cycliste sur route à Livinhac-le-Haut le

dimanche 2 avril 2017. Autorisation à l'association organisatrice : "CYCLO-CLUB FIRMI

AUBIN CRANSAC" (3 pages) Page 3

12-2017-03-27-002 - Arrêté n° 86-01. Courses pédestres dénommées "10 km de

Saint-Affrique" (10 km, 5 km, randonnée, marche nordique et course enfants) organisées le

02 avril 2017 au départ de Saint Affrique (6 pages) Page 7

12-2017-03-27-001 - Arrêté portant subdélégation de signature du directeur régional de

l'environnement, de l'aménagement et du logement aux agents de la DREAL Occitanie -

Département de l'Aveyron (3 pages) Page 14

12-2017-03-24-002 - Délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire à

M. Noël TORRES (2 pages) Page 18

2Préfecture Aveyron

12-2017-03-28-001

Arrêté n° 10. Course cycliste sur route à Livinhac-le-Haut

le dimanche 2 avril 2017. Autorisation à l'association

organisatrice : "CYCLO-CLUB FIRMI AUBIN

CRANSAC"

Préfecture Aveyron - 12-2017-03-28-001 - Arrêté n° 10. Course cycliste sur route à Livinhac-le-Haut le dimanche 2 avril 2017. Autorisation à l'association organisatrice : "CYCLO-CLUB FIRMI AUBIN CRANSAC" 3SOUS-PRÉFECTURE

DE VILLEFRANCHE

DE ROUERGUE

- Dossier suivi par :

Maïté DAUTRICHE

permanence les mardi,

… mercredi et jeudi

Tél : 05 65 65 11 02

Fax : 05 65 45 16 25

Courriel :

maité.dautriche@aveyron,gouvifr

.… Liberté » Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE L'AVEYRON

Arrêté n°10 du 28 mars 2017

Course cycliste sur route à Livinhac-le-Haut

| . Le dimanche 2 avril 2017

Autorisation à l'association organisatrice :

"CYCLO-CLUB FIRMI AUBIN CRANSAC"

Le sous-préfet de Villefranche-de-Rouergue,

pue code de la route, et notamment ses articles R. 411-29, R. 411-30, R.4 11-31, et

Vu le code du sport et notamment les articles R. 331-6 à R. 331-17 ;

Vu le code de l'environnement :

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu l'arrêté préfectoral du.6 octobre 2016 portant délégation de signature ;

Vu la demande présentée par M. Didier Gutin, président du "CYCLO-CLUB FIRMI AUBIN CRANSAC”, association Loi 1901, tendant à obtenir l'autorisation d'organiser, le dimanche 2 avril 2017, une course cycliste sur route dans l'agglomération de Livinhac le Haut ;

VU l'avis favorable de Monsieur le maire de Livinhac-le-Haut ;

Vu l'avis favorable de monsieur le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations ;

VU l'avis favorable de Monsieur le commandant de la compagnie de gendarmerie de Villefranche-de-Rouergue ;

Vu l'avis favorable de Monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de SeCOUrS ; : :

Vu l'avis favorable du comité départemental UFOLEP Aveyron.

ARRETE

ARTICLE 1% : Monsieur Didier Gutin, président du "CYCLO-CLUB FIRMI AUBIN CRANSAC”, association Loi 1901, est autorisé à organiser, le dimanche 2 avril 2017, dans l'agglomération de Livinhac le Haut, une course cycliste sur route, à partir de 13h30 et jusqu'à 17h30 environ, qui empruntera l'itinéraire suivant annexé au résent arrêté:

épart - zone artisanale

Puis :- route du Peyssis

| __ - laLande

- la Plaine

Arrivée : - zone artisanale

Soit un circuit en boucle de 2 km 800 emprunté par les concurrents (environ 60 à 80 . répartis dans les différentes catégories), selon le plan communiqué à mes services.

B. P. 393 — 12203 VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE CEDEX — Téléphone : 05 65 65 11 00 -Télécopie : 05 65 45 16 25 —

mail : Sous-Prefecture-Villefrancheäaveyron.gour.fr Ste internet — btp: / nav areyron prefgonr fr

Préfecture Aveyron - 12-2017-03-28-001 - Arrêté n° 10. Course cycliste sur route à Livinhac-le-Haut le dimanche 2 avril 2017. Autorisation à l'association organisatrice : "CYCLO-CLUB FIRMI AUBIN CRANSAC" 4-2-

Catégories au départ : |

- départ 13h30 : 3°" catégorie (20 tours, soit 56 Ko)

départ 13h38: grands sportifs (17 tours, soit 47,6 km)

départ 13h35 : féminines et cadets (15 tours, soit 42 km)

départ 15h30 : 1% et 2° catégories (23 tours, soit 64,4 km)

ARTICLE 2 : Les organisateurs devront, lors de l'inscription des concurrents, exiger de ces derniers qu'ils produisent une licence sportive portant attestation de la délivrance d'un certificat médical mentionnant absence de non contre-Indication à la pratique du cyclisme en compétition, ou, pour les. non-licenciés auxquels ces compétitions sont ouvertes, à la présentation de ce seul certificat ou de sa copie datant de moins d’un an.(art.L 234-3 du code du sport)

Les mineurs devront fournir une autorisation de leur représentant légal (parent ou tuteur).

ARTICLE 3 : Avant le départ, les organisateurs de la course devront vérifier que toutes les dispositions auront êté prises en vue d'assurer le bon déroulement de cette manifestation sportive. Ils rappelleront aux participants de respecter impérativement les prescriptions du code de la route.

Ils rappelleront également le respect du règlement technique et des règles de sécurité édictés par la fédération française de cyclisme notamment en matière de secours, ainsi, pour les circuits inférieurs ou égaux à 12km il faut un poste de secours équipé et 2 secouristes majeurs titulaires du PSC1 et identifiables par l'organisation et le public. Ils seront équipés de moyens de communication adaptés au circuit et d’un véhicule qui leur sera dédié afin de se déplacer sur le circuit. Le port d’un casque à coque rigide (norme CE 1078:1997) sera obligatoire.

ARTICLE 4: | Les organisateurs devront recommander aux concurrents de se conformer strictement aux mesures générales et spéciales qui auront été prises par Monsieur le Maire de Livinhac le Haut, en vue de garantir le on ordre et la sécurité publique. k | | | | , La signalisation réglementaire correspondante devra être mise en place par les organisateurs de l'épreuve, et enlevée par leurs soins à l'issue de la manifestation sportive.

La divagation d'animaux sera formellement interdite.

Hs rappelleront enfin, que le jet sur la voie publique de prospectus, lancés soit par les concurrents, soit par les accompagnateurs, est formeliement interdit. | : L

ARTICLE 5: Le déroulement de l'épreuve devra être assuré à l'entière charge des responsables de l'association organisatrice : « CYCLO-CLUB FIRMI AUBIN CRANSAC ». | A cet effet, les organisateurs devront, sur leur initiative et à leurs frais, prendre l’attache de la gendarmerie pour fixer toutes mesures de police et de sécurité sur l’ensemble du parcours en vue de prévenir tout risque accident. |

ls devront notamment : | Lo. oi _- 1°/ Informer, plusieurs jours avant, par tous moyens utiles, les habitants de Livinhac le Haut de l'organisation de la course et des mesures réglementant le stationnement et la circulation pendant son déroulement, 2°! Disposer à chaque entrée de l'agglomération de Livinhac le Haut ainsi qu'aux principaux carrefours, des panneaux avertissant du déroulement de la course, invitant les automobilistes à ralentir et leur interdisant de oubler. |

_3°7 Installer des barrières reliées entre elles en vue d'assurer la sécurité des participants et des spectateurs, plus particulièrement de part et d'autre de la ligne de départ/arrivée ainsi qu'aux croisements du parcours avec les voies ouvertes à la circulation et ceci pendant toute la manifestation . 4°} Les voitures ouvreuses seront surmontées d'un panneau signalant le début de la course et les voitures : balais d'un panneau de même type signalant la fin de la course. Ces véhicules disposeront en outre d'une signalisation lumineuse jaune orangée en application des dispositions de l'arrêté du 4 juillet 1972 relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente. | | | | 5°/ Prévoir sur le circuit la présence effective d'éléments d'intervention en matière d'assistance et de secours, 6°/ Mettre en place un service d'ordre judicieusement réparti sur l'ensemble du circuit en nombre suffisant, munis de sifflets, de chasubles réflectorisées et de téléphones portables et identifiables au moyen d'un brassard marqué “Course”, chargés de signaler la priorité de passage de la course prévue à l'article R.431- 31 du code de la route et notamment à chaque intersection d'une voie ouverte à la circulation avec le arcours. |

es signaleurs agréés pour cette épreuve et dont la liste est jointe à cet arrêté doivent être majeurs et ‘ titulaires du permis de conduire.

7°{Respecter les obligations résultant de l’organisation des secours prescrites pat la fédération ou groupement représentatif de rattachement de cette discipline qui ne remplace pas, mais complètent lés mesures qui pourraient, par ailleurs, être imposées par les pouvoirs publics ; . + _ faire un essai de ligne téléphonique le matin de l'épreuve avec le centre opérationnel des sapeurs-pompiers (18) afin de tester la ligne et d'identifier le responsable sécurité ainsi que le numéro dédié à l’appel des secours durant l'épreuve, : signaler sur les plans de circuits l'emplacement des téléphones, des postes de secours et des voies d'accès des secours d’une largeur minimum de 3 m maintenues libre en toute circonstance et dont l'emplacement a été communiqué aux services de secours, + définir les points de rencontre avec les secours extérieurs au dispositif, instruire le personnel sur la conduite à tenir en cas d’alerte et afficher les consignes de sécurité, + à défaut de le déplacer, baliser et sécuriser tout obstacle sur la trajectoire de la course constituant un danger pour les concurrents, …

Préfecture Aveyron - 12-2017-03-28-001 - Arrêté n° 10. Course cycliste sur route à Livinhac-le-Haut le dimanche 2 avril 2017. Autorisation à l'association organisatrice : "CYCLO-CLUB FIRMI AUBIN CRANSAC" 5-3-

+ __s’assurer que les conditions météorologiques ne sont pas incompatibles avec la tenue de la manifestation. | |

ARTICLE 6 : Les signaleurs doivent être en possession d'une copie de l'arrêté autorisant la course. Dans l'accomplissement dé leur mission, ils sont tenus de se conformer aux instructions des membres des forces de gendarmerie présènts sur les lieux. Ils leur rendent compte des incidents qui peuvent survenir.

ARTICLE 7 : La signalisation utilisée est celle qui sert à régler manuellément la circulation, telle qu'elle est définie au livre 1er, 8ème partie, de l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière : piquet mobile à deux faces, modèle K 10 (un par signaleur).

Pourront, en outre, être utilisés leS barrages modèle K 2, présignalés, signalant un obstacle de caractère temporaire et sur lesquels le mot "Course" sera inscrit. | Ces équipements doivent être fournis par les organisateurs.

ARTICLE 8 : Les signaleurs devront être présents et les équipements mis en place un quart d'heure au moins, une demi-heure au plus avant le passage théorique de la course et retirés un quart d'heure après la fin de la course.

ARTICLE 9 : Tout man uement en personnel ou matériel (barieres ou panneaux de signalisation) sera susceptible de faire l'objet d'un retard ou de l'annulation pure et simple de l'épreuve, les conditions de sécurité n'étant pas respectées.

ARTICLE 10 : Les organisateurs de la course devront également : : 1° - Souscrire un contrat d'assurance conforme au code du sport couvrant sa responsabilité civile ainsi que celle des participants à la manifestation et de toute personne nommément désignée par l'organisateur, prêtant son concours à l'organisation de la manifestation. Le montant minimum des garanties d'assurance prévues est fixé, pour la réparation des dommages corporels à 6 100 000 euros par sinistre et pour la réparation des . dommages matériels à 15 000 euros par sinistre. | | Ils présenteront l'exemplaire signé de la police d'assurance à l'autorité ayant délivré l'autorisation six jours francs au moins avant la date de l'épreuve, le non-respect de ce délai entraînant le refus d'autorisation par l'autorité administrative compétente.

2° - Prendre à leur charge les frais de service d'ordre exceptionnel mis en place à l'occasion du déroulement de l'épreuve et assurer la réparation des dommages, dégradations, modifications de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.

ARTICLE 11 : Les gendarmes de la brigade locale s'assureront du respect des engagements pris par l'organisateur dans Île dossier de demande d'autorisation et des dispositions prescrites par l'arrêté d'autorisation. Dans la mesure des possibilités laissées par le service normal, ils effectueront des passages e surveillance. | | |

ARTICLE 12 : Le marquage provisoire des voies publiques devra être impérativement de couleur jaune et avoir disparu 24 heures après la fin de l'épreuve. | | | | | L'affichage destiné à signaler la manifestation sportive est autorisé, hors domaine public, trois semaines avant la date de la manifestation, et doit être retiré au plus tard une semaine après. Pour les organisateurs qui n'observeraient pas ces prescriptions, l'enlèvement sera fait à leur charge.

ARTICLE 13 : Le non-respect de l'une des clauses énumérées ci-dessus entraînera, indépendamment des _ sanctions pénales encourues en la matière, la révocation de l'autorisation accordée à l'article premier.

ARTICLE 14: _ L |

- Monsieur le maire de Livinhac-le-Haut, | | | - Monsieur le commandant de la compagnie de gendarmerie de Villefranche-de-Rouergue, | - Monsieur le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations (mission jeunesse, sport et vie associative), | |

- Monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de secours, - Monsieur le responsable du SAMU 12, ne - Madame Didier Gutin, président du "CYCLO-CLUB FIRMI AUBIN CRANSAC" | auxquels une copie sera adressée, sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté. LL. _ Fait à Villefranche-de-Rouergue, le 28 mars 2017

Pour le sous-préfet et par délégation,

La secrétaire admihistrative En

Re

Es

/ Maïté DAUTRICHE

DELAIS ET. VOIES DE RECOURS: Le destinataire d'une décision qui désiré la contester peut saisir le tribunal _ administratif compétent d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de la décision considérée. Il peut également saisir d'un recours gracieux l'auteur de la décision ou d'un recours hiérarchique le ministre de l'Intérieur. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).

Préfecture Aveyron - 12-2017-03-28-001 - Arrêté n° 10. Course cycliste sur route à Livinhac-le-Haut le dimanche 2 avril 2017. Autorisation à l'association organisatrice : "CYCLO-CLUB FIRMI AUBIN CRANSAC" 6Préfecture Aveyron

12-2017-03-27-002

Arrêté n° 86-01. Courses pédestres dénommées "10 km de

Saint-Affrique" (10 km, 5 km, randonnée, marche nordique

et course enfants) organisées le 02 avril 2017 au départ de

Saint Affrique

Préfecture Aveyron - 12-2017-03-27-002 - Arrêté n° 86-01. Courses pédestres dénommées "10 km de Saint-Affrique" (10 km, 5 km, randonnée, marche nordique et course enfants) organisées le 02 avril 2017 au départ de Saint Affrique 7A

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Sous-Préfecture de Millau

Bureau

de la Circulation

et de la réglementation

Arrêté n° 86-01 en date du 27 mars 2017

Objet : Courses pédestres dénommées «10 km de Saint-Affrique» (10 km, 5 km, randonnée, marche nordique et course enfants) organisées le 02 avril 2017 au départ de Saint Affrique.

LE PREFET DE L'AVEYRON

Chevalier de la Légion d’honneur

Chevalier de l’ordre national du Mérite

VU le code du sport et notamment les articles R.331.6 et suivants,

VU le code de la route,

VU le code de l'environnement,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU l'arrêté préfectoral modifié du 12 octobre 2015, donnant délégation de signature à M. Bernard BREYTON, sous-préfet de Millau,

VU la demande du 07 janvier 2017, présentée par M. Gilles Teissier, président de l'association « l'athlétic club saint affricain », à l'effet d'organiser le 02 avril 2017, la manifestation sportive mentionnée en objet,

VU l’avis de la commandante de la compagnie de gendarmerie de Millau,

VU l'avis du président du conseil départemental de l'Aveyron (CD12),

VU l'avis du directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP),

VU les avis du directeur départemental des territoires (DDT),

VU l'avis du directeur départemental des services d'incendie et de secours (SDIS),

VU l'avis du maire de Saint-Affrique,

VU l'arrêté du 8 mars 2017 du maire de Saint-Affrique réglementant la circulation et le stationnement des véhicules le 02 avril 2017 pendant les courses pédestres dénommées les « 10 km de Saint-Affrique »,

SUR proposition du sous-préfet de Millau,

Adresse postale : 39 Boulevard de la République, BP 354, 12103 MILLAU CEDEX Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site : http://www.aveyron.gouv.fr Téléphone : 05 65 61 17 00 _ Courriel : sp-millau@aveyron.gouv.fr _ Site internet : http://www.aveyron.gouv.fr

PRÉFET DE L'AVEYRON

Préfecture Aveyron - 12-2017-03-27-002 - Arrêté n° 86-01. Courses pédestres dénommées "10 km de Saint-Affrique" (10 km, 5 km, randonnée, marche nordique et course enfants) organisées le 02 avril 2017 au départ de Saint Affrique 8A R R E T E

Article 1er : AUTORISATION

Monsieur Gilles Teissier, agissant au nom de l'association « l'athlétic club saint affricain », est autorisé à organiser le 02 avril 2017, au départ de la commune de Saint Affrique, la manifestation sportive visée en objet telle que décrite dans le dossier présenté en sous-préfecture :

Courses pédestres de 10 km et de 5km.

Randonnée et marche nordique.

Courses enfants.

250 participants environ sont attendus.

Article 2 : RESPONSABILITE DE L’ORGANISATEUR

Cette manifestation se déroule sous l'entière responsabilité des organisateurs.

Article 3 : DISPOSITIONS GENERALES

La présente autorisation est accordée sous réserve que :

 l'épreuve soit couverte par les garanties spécifiques d'assurance prévues par la réglementation en vigueur,

 les autorités locales aient arrêté les mesures de police relevant de leur compétence, rendues, le cas échéant, nécessaires par les conditions de son organisation et de son déroulement.

Les organisateurs devront tenir compte des observations suivantes :

 prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires afin d’assurer le bon déroulement de l’épreuve et la sécurité des participants et des tiers,

 veiller à la mise en place appropriée des matériels de premiers secours ainsi que des moyens d'intervention médicale immédiate et de transport sanitaire d'urgence requis par la nature de l'épreuve et le nombre de ses participants,

 prendre en charge les frais de service d'ordre exceptionnel mis en place à l'occasion du déroulement de l'épreuve et assurer la réparation des dommages, dégradations, modifications de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés,  prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité aux intersections avec les routes départementales ainsi que sur le réseau routier départemental,

 prévoir la présence de signaleurs dotés de téléphones portables ou de liaison radio, disposés sur le parcours afin d’assurer la sécurité des participants, du public et des autres usagers de la route, ainsi qu’à certains points considérés comme dangereux ou particuliers de l’itinéraire. Ils devront être identifiables par leur tenue et donc porter un gilet de haute visibilité de couleur jaune et être munis de panneaux (type K10),  présenter à l'autorité administrative la liste des signaleurs (qui doivent être majeurs et titulaires du permis de conduire) dûment signée par les organisateurs. Cette liste doit contenir les prénoms, noms, dates et lieux de naissance, adresses et numéros de permis de conduire des postulants,  remettre à chaque signaleur le présent arrêté auquel est annexée la liste des signaleurs,  mettre en place une signalisation (type barrière K2 avec mention « course ») lors de l’emprunt par les concurrents des routes ouvertes à la circulation, pour aviser les usagers de la route du passage d’une épreuve sportive,

 prévoir la mise en place de barrières, affichage et fléchage.

2

Préfecture Aveyron - 12-2017-03-27-002 - Arrêté n° 86-01. Courses pédestres dénommées "10 km de Saint-Affrique" (10 km, 5 km, randonnée, marche nordique et course enfants) organisées le 02 avril 2017 au départ de Saint Affrique 9Les concurrents devront impérativement respecter le code de la route, ainsi que l’ensemble des personnes et des véhicules de l’organisation.

Article 4 : DISPOSITIONS PARTICULIERES

Dans le cadre du plan vigipirate et des dernières instructions liées aux attentats, les organisateurs devront s’assurer de prendre les dispositions nécessaires afin de limiter les regroupements de public importants et le cas échéant prendre toutes mesures utiles pour sécuriser ces zones notamment au départ et à l’arrivée de la course.

Les avis sollicités sont favorables sous réserve du respect par les organisateurs des prescriptions et dispositions suivantes :

a)

 prévoir la présence de signaleurs en agglomération de Saint Affrique, notamment boulevard de Verdun, rond-point de la Cazelle, carrefour de l’avenue Jules Bourgougnou-boulevard de la Résistance, rond-point de la Résistance, route de Bournac et au lieu dit Savignac, avec une attention particulière au point de retournement de la course.

 mettre en place des barrières au départ pour protéger les spectateurs et des rubans de signalisation ainsi qu'un marquage au sol, en bordure de chaussée, afin de jalonner le parcours. Une voiture ouvreuse devra être en mesure de signaler l’arrivée des coureurs,

 prévoir une déviation de la circulation par la rue du Général de Castelnau. Présence de la police municipale.

b)

 fournir avant l'épreuve à l'autorité administrative l'attestation de police d'assurance souscrite par eux- mêmes et couvrant leur responsabilité civile ainsi que celle des participants à la manifestation et de toute personne, nommément désignée par les organisateurs, prêtant son concours à l'organisation de la manifestation.

Le montant minimum des garanties d’assurance prévues est fixé :

● pour la réparation des dommages corporels à 6 100 000 euros par sinistre, ● pour la réparation des dommages matériels à 15 000 euros par sinistre,  respecter le règlement technique et les règles de sécurité édictés par la Fédération Française d'Athlétisme pour les courses hors stade :

● Cette course pédestre est inscrite au calendrier de la CDCHS (Commission Départementale des Courses Hors Stade du Comité Départemental d'Athlétisme).

● Elle est soumise à l'article L 231-2-1 du code du sport qui stipule que : « L’inscription à une compétition sportive autorisée par une fédération délégataire ou organisée par une fédération agréée est subordonnée à la présentation d'une licence mentionnée au second alinéa du I de l’article L 231-2 dans la discipline concernée. A défaut de présentation de cette licence, l’inscription est subordonnée à la présentation d’un certificat médical datant de moins d’un an établissant l’absence de contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline concernés en compétition ».

● En cas de présence de pratiquants mineurs non accompagnés, ceux-ci devront présenter une autorisation écrite,

 mettre en place des moyens médicaux adaptés au nombre de concurrents, à la durée de la course et au type de parcours, moyens médicaux listés sur le règlement technique et les règles de sécurité édictés par la commission des courses hors stade de la Fédération Française d’Athlétisme.

c)

Contact téléphonique – consignes de sécurité

Faire un essai de ligne téléphonique le matin de l’épreuve avec le centre opérationnel des sapeurs- pompiers (18). Cet essai est destiné à tester la ligne et identifier le responsable sécurité, ainsi que le numéro dédié à l’appel des secours durant l’épreuve.

3

Préfecture Aveyron - 12-2017-03-27-002 - Arrêté n° 86-01. Courses pédestres dénommées "10 km de Saint-Affrique" (10 km, 5 km, randonnée, marche nordique et course enfants) organisées le 02 avril 2017 au départ de Saint Affrique 10Disposer de liaisons fiables (téléphone fixes et/ou mobiles) permettant l'alerte des services d'incendie et de secours (18 ou 112) pour tout sinistre ou accident. Signaler l’emplacement du téléphone le plus proche et des postes de secours.

Définir les points de rencontre avec les secours extérieurs au dispositif. Instruire le personnel sur la conduite à tenir en cas d'alerte. Afficher les consignes de sécurité.

Protection du public, concurrents et organisateurs

Relier entre elles les barrières délimitant les zones réservées au public. Assurer la protection du public pendant toute la durée de la manifestation. Baliser et sécuriser tout obstacle se trouvant sur la trajectoire de la course et constituant un danger pour les concurrents, à défaut de la déplacer, afin de garantir la sécurité de ces derniers.

Accessibilité

Maintenir libre en toute circonstance une voie d’accès des secours (largeur minimum 3 mètres). Les définir et les communiquer sur des plans.

Météo

S’assurer que les conditions météorologiques ne sont pas incompatibles avec la tenue de la manifestation.

d)

Les prescriptions usuelles mentionnées ci-dessous concernant le respect des milieux naturels devront être impérativement respectées :

Prescriptions liées aux milieux aquatiques :

 toute remontée de cours d'eau sera interdite,

 les traversées de cours d'eau devront se faire par l'intermédiaire des ponts ou gués déjà présents sur le linéaire,

 en cas d'absence d'ouvrage situé à proximité ou d'impossibilité de modifier le tracé, un aménagement provisoire du lit mineur du cours d'eau dans la zone traversée devra être possible en protégeant le fond du lit à l'aide de matériaux inertes (sacs de sable, rondins de bois, fagots liés, dalles de pierre). Dans le cas de circulation d'engins motorisés (assistance, sécurité...), des aménagements tels que proposés ci-dessus devront systématiquement être installés sur toutes les traversées de cours d'eau. Ces aménagements devront être retirés une fois la compétition terminée. Pour tout problème concernant la mise en place de ces aménagements provisoires, les pétitionnaires pourront contacter l'Office National de l'Eau et des Milieux Aquatiques au 05.65.68.25.57.

Prescriptions liées aux milieux naturels :

Afin de stopper la dégradation des zones humides et d'en préserver le maintien ou la restauration, toute traversée en sera interdite.

Aucun rejet d'eau usée non traitée ne devra avoir lieu dans le milieu naturel. Des sanitaires autonomes devront éventuellement être mis en place en cas d'absence à proximité. Aucun élargissement de sentiers favorisant le passage ultérieur d'engins motorisés ne devra être réalisé. La signalisation devra être éphémère (pas d'utilisation de peinture indélébile au sol ou sur les arbres). Les indications (panneaux, balises) seront à faire disparaître dès le lendemain de chaque manifestation. Au terme de l'épreuve, les organisateurs devront veiller à laisser l'ensemble des sites utilisés dans un état de propreté irréprochable.

4

Préfecture Aveyron - 12-2017-03-27-002 - Arrêté n° 86-01. Courses pédestres dénommées "10 km de Saint-Affrique" (10 km, 5 km, randonnée, marche nordique et course enfants) organisées le 02 avril 2017 au départ de Saint Affrique 11e)

Les itinéraires empruntent (pour les courses des 5 et 10 km) la Route Départementale à Grande Circulation (RDGC) n° 999 dans l’agglomération de Saint-Affrique (boulevard de Verdun et avenue Jules Bourguignon).

Une déviation de la circulation du sens Millau/Albi est envisagée par la rue du Général de Castelnau, avec l’aide de la police municipale, le temps des départs. Cette déviation débouche sur la RD n° 54 (au niveau du giratoire de la résistance) utilisée pour l’aller et le retour des courses, ce qui peut interférer sur la sécurité des épreuves.

Des signaleurs sont prévus au départ des courses, le long de la demi-chaussée de la RDGC n° 999 (avenue Jules Bourgougnon) non déviée, pour canaliser les coureurs et au niveau des intersections dangereuses tout au long du circuit. Des barrières seront installées sur la ligne de départ pour sécuriser le public avant et après les différentes courses.

Pour la Randonnée des dispositions seront prises pour le franchissement de la RDGC999 ainsi que sur la portion empruntée au retour au niveau de Vabres l’Abbaye (présence de signaleurs).

Les organisateurs devront informer les participants à la randonnée du respect du code de la route.

Article 5 : DISPOSITIONS DIVERSES

Le marquage provisoire des voies publiques doit être impérativement de couleur jaune et avoir disparu 24 heures après la fin de l'épreuve.

L'affichage destiné à signaler la manifestation sportive est autorisé, hors domaine public, trois semaines avant le début de la manifestation et doit être retiré au plus tard une semaine après la fin de l'épreuve.

Article 6 : ANNULATION/RECOURS

Art 6-1 : Annulation/report de l’épreuve :

La présente autorisation peut être rapportée à tout moment en cas de violation des dispositions du présent arrêté ou d'atteinte à l'ordre ou à la sécurité publique.

Cette autorisation peut être suspendue ou rapportée à tout moment s'il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l'organisateur, malgré la mise en demeure qui lui en est faite par l'autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les participants et les spectateurs les dispositions prévues par le règlement particulier de la manifestation en vue de leur protection.

Art 6-2 : Recours contentieux

Tous recours à l’encontre du présent arrêté pourra être porté devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois suivant sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut-être présenté à l’auteur de la décision.

5

Préfecture Aveyron - 12-2017-03-27-002 - Arrêté n° 86-01. Courses pédestres dénommées "10 km de Saint-Affrique" (10 km, 5 km, randonnée, marche nordique et course enfants) organisées le 02 avril 2017 au départ de Saint Affrique 12Article 7 : EXECUTION

Le sous-préfet de Millau,

la commandante de la compagnie de gendarmerie de Millau,

le président du conseil départemental de l'Aveyron,

le directeur départemental des services de secours et d'incendie de l'Aveyron, le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations, le directeur départemental des territoires,

le président du Parc naturel régional des Grands Causses,

le maire de St-Affrique,

sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché dans la mairie susmentionnée, notifié à M. Gilles Teissier et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Pour le préfet,

Le sous-préfet,

Bernard BREYTON

6

Préfecture Aveyron - 12-2017-03-27-002 - Arrêté n° 86-01. Courses pédestres dénommées "10 km de Saint-Affrique" (10 km, 5 km, randonnée, marche nordique et course enfants) organisées le 02 avril 2017 au départ de Saint Affrique 13Préfecture Aveyron

12-2017-03-27-001

Arrêté portant subdélégation de signature du directeur

régional de l'environnement, de l'aménagement et du

logement aux agents de la DREAL Occitanie -

Département de l'Aveyron

Préfecture Aveyron - 12-2017-03-27-001 - Arrêté portant subdélégation de signature du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement aux agents de la DREAL Occitanie - Département de l'Aveyron 14A

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE L'AVEYRON

Direction Régionale de l'Environnement,

de l'Aménagement et du Logement

Secrétariat Général

Affaire suivie par : Anne CALMET

Téléphone : 05 62 30 26 51

Télécopie : 05 62 30 27 49

Courriel : anne.calmet@developpement-durable.gouv.fr

Arrêté portant subdélégation de signature

du directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement aux agents de la DREAL Occitanie

Département de l'Aveyron

Le directeur régional de l'environnement,

de l'aménagement et du logement Occitanie,

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2009-235 du 27 février 2009 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;

Vu le décret du 24 septembre 2015 portant nomination de Monsieur Louis LAUGIER, préfet de l’Aveyron ;

Vu l’arrêté ministériel du 1er janvier 2016 de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie et de la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité nommant Monsieur Didier KRUGER, directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Occitanie ;

Vu l’arrêté préfectoral du 4 janvier 2016 du préfet de région, préfet de la Haute-Garonne, fixant l’organisation de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Occitanie ;

Vu l'arrêté préfectoral du 18 janvier 2016 du préfet de l'Aveyron, donnant délégation de signature à Monsieur Didier KRUGER, directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Occitanie ;

Arrête :

Article 1er – En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Didier KRUGER, subdélégation est donnée à :

• Monsieur Philippe MONARD, directeur régional adjoint ;

• Monsieur Cyril PORTALEZ, directeur régional adjoint ;

• Madame Laurence PUJO, directrice régionale adjointe :

• Madame Annie VIU, directrice régionale adjointe.

1 rue de la Cité administrative – CS 80002 - 31074 TOULOUSE CEDEX 9 – Tél. 05 61 58 50 00 http://www.occitanie.gouv.fr

Préfecture Aveyron - 12-2017-03-27-001 - Arrêté portant subdélégation de signature du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement aux agents de la DREAL Occitanie - Département de l'Aveyron 15à l'effet de signer dans les domaines d'intervention de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Occitanie, au nom du préfet de département.

Et dans les limites de leurs compétences définies par l’organisation de la DREAL :

1. Pour la Direction Risques industriels, pour tous les actes et documents cités à l’article 1er,, parties C, D et E, de l’arrêté de délégation de signature du 18 janvier 2016 du préfet de l'Aveyron, à :

- Pascal DAGRAS, chef de la Direction Risques Industriels, Philippe FRICOU, son adjoint, Hervé CHERAMY et Olivier MEVEL ; ainsi qu’à Frédéric BERLY, chef de l'Unité Inter- Départementale du Tarn et de l’Aveyron,

et à :

• Philippe CHARTIER, Henri CURE et Elsa VERGNES, pour les affaires relevant des seules

parties C et D ;

• Laurent BODY, Jérôme DUFORT, Céline GAUBERT, David KRAEUTER et Christophe

TESTANIÈRE, pour les affaires relevant de la seule partie E.

2. Pour la Direction Risques Naturels, pour tous les actes et documents cités à l’article 1er, parties F et G, de l’arrêté de délégation de signature du 18 janvier 2016 du préfet de l'Aveyron, à : - Philippe CHAPELET, chef de la Direction Risques Naturels, et Jean-Marie COULOMB, son adjoint ;

et à :

• Frédéric BERLY, Caroline CESCON, Christelle DELMON, Philippe DEREGNAUCOURT,

Julia FOURCADE, Michel FOURNIER, Patrice LAPERGUE, Isabelle LEGROS, Nicolas MERY, Philippe PLOTIN, Marie-Line POMMET, Didier PUECH, David RANFAING, Christophe RONDEAU, Anne SABATIER, David SABATIER et Céline TONIOLO, pour les affaires relevant de la seule partie F.

3. Pour la Direction Transports, pour tous les actes et documents cités à l’article 1er, partie B, de l’arrêté de délégation de signature du 18 janvier 2016 du préfet de l'Aveyron, à : - Christian GODILLON, chef de la Direction Transports, et Patrick BURTÉ, son adjoint ; et à :

• Isabelle SAINT-PIERRE, François LAMALLE, Hervé ODORICO et Alex URBINO.

4. Pour la Direction Énergie Connaissance, pour tous les actes et documents cités à l’article 1er, parties A et C, de l’arrêté de délégation de signature du 18 janvier 2016 du préfet de l'Aveyron, à :

- Eric PELLOQUIN, chef de la Direction Énergie et Connaissance, et Frédéric DENTAND, son adjoint ;

2/3

Préfecture Aveyron - 12-2017-03-27-001 - Arrêté portant subdélégation de signature du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement aux agents de la DREAL Occitanie - Département de l'Aveyron 16et à :

• Claire BASTY, Sébastien GRENINGER, Vincent VACHE et Laure Vie, pour ce qui

concerne tous les actes et documents relevant des parties A et C ;

• Quentin GAUTIER et Virginie RIVERE, son adjointe, et Isabelle JORY et Sandrine

RICCIARDELLA, son adjointe, pour les actes de procédure et formalités administratives nécessaires à la réception des demandes, à la préparation, la signature, la notification et la publicité des décisions de l'autorité administratives de l'Etat compétente en matière d'environnement, prévue à l'article R122-17-II du code de l'environnement et R121-14-1 du code de l'urbanisme (examen préalable au "cas par cas").

5. Pour la Direction Écologie, pour tous les actes et documents cités à l’article 1er, partie H, de l’arrêté de délégation de signature du 18 janvier 2016 du préfet de l'Aveyron, à : - Zoé MAHÉ, chef de la Direction Écologie, et Paula FERNANDES, son adjointe ; et à :

• Aurélie LAURENS, Émilie PERRIER, Paul CHEMIN et Michaël DOUETTE, en cas de

besoin, notamment pour cause d'intérims ;

• David DANEDE et Xavier NIVELEAU, en cas de besoin, pour les actes intéressant CITES

dont les dérogations prises en application de l'article L. 411-2 du code de l'environnement ; • Axandre CHERKAOUI, en cas de besoin, pour les actes intéressant les dérogations scientifiques à la destruction d'espèces protégées.

Article 2 – Les dispositions de l’arrêté de subdélégation du 28 novembre 2016 sont abrogées.

Article 3 – Le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement Occitanie est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aveyron.

Fait à Toulouse, le 27 mars 2017

Le directeur régional,

Didier KRUGER

3/3

Signé

Préfecture Aveyron - 12-2017-03-27-001 - Arrêté portant subdélégation de signature du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement aux agents de la DREAL Occitanie - Département de l'Aveyron 17Préfecture Aveyron

12-2017-03-24-002

Délégation de signature en matière d'ordonnancement

secondaire à M. Noël TORRES

Délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire à M. Noël TORRES -

Modificatif

Préfecture Aveyron - 12-2017-03-24-002 - Délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire à M. Noël TORRES 18us S

Liberté «+ Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE L'AVEYRON

PREFECTURE

Direction de la

Coordination

des Actions et des

Moyens

de l'Etat

Service de la

Coordination

des Actions de l'Etat Arrêté du ? k HARE 077

Bureau des Politiques

de Développement Local

et du Financement

Objet : Arrêté préfectoral portant délégation de signature à Monsieur Noël TORRES directeur départemental de la sécurité publique de l’ Aveyron pour l’ordonnancement secondaire —- Modificatif.

LE PREFET DE L'AVEYRON

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

VU la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;

VU la loi n° 72-619 du 5 juillet 1972 modifiée portant création et organisation des régions ;

VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des

départements et régions ;

VU la loi n° 2004.809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;

VU le code des marchés publics ;

VU le décret n° 62.1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité

publique ;

VU le décret n° 2002-916 du 30 mai 2002 relatif aux secrétariats généraux pour l’administration de

la police ;

VU le décret n° 2002-917 du 30 mai 2002 relatif aux préfets délégués pour la sécurité de la défense

auprès des préfets de zone ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements;

VU le décret n° 2005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contrôle financier au sein des administrations de l’Etat ;

VU le décret du 24 septembre 2015 nommant M. Louis LAUGIER, préfet de l’ Aveyron ;

VU l'arrêté interministériel du 08 décembre 1993 portant règlement de comptabilité pour la

désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués (intérieur et aménagement du

territoire) ;

VU l'arrêté ministériel n° 519 du 29 juin 2012 nommant Monsieur Noël TORRES, en qualité de directeur départemental de la sécurité publique de l’Aveyron :

VU l'arrêté préfectoral du 19 septembre 2016 relatif à la délégation de signature en qualité de

responsable d’unité opérationnelle à M. Noël TORRES, directeur départemental de la sécurité

publique de l'Aveyron ;

SUR proposition de la secrétaire générale de la Préfecture :

Adresse postale : Place Charles de Gaulle, BP 715, 12007 RODEZ CEDEX — Accueil du publie : centre administratif Foch — Accès place Foch Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site : http:/www.aveyron.gouv.fr Téléphone : 05 65 75 71 71 _ Courriel : prefecture@@aveyron.gouv.fr _ Site internet : http://www.aveyron.gouv.fr

Préfecture Aveyron - 12-2017-03-24-002 - Délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire à M. Noël TORRES 19ARRETE

Article 1°:

Est supprimé à l'article 1* de l’arrêté préfectoral du 19 septembre 2016 relatif à la délégation de signature en qualité de responsable d’unité opérationnelle à M. Noël TORRES, directeur départemental de la sécurité publique de l’ Aveyron

&

le programme :

MISSIONS PROGRAMMES, BOP ET ACTIONS

Gestion des finances publiques et 309 : Entretien des bâtiments de l’État des ressources humaines

>)

«

et remplacé par le programme :

| MISSIONS PROGRAMMES, BOP ET ACTIONS

| | Lo

Gestion du paiimaine immebllier 724 : Opérations immobilières déconcentrées de l'Etat >

Article 2 :

La secrétaire générale de la préfecture, le directeur départemental de la sécurité publique de l'Aveyron et le directeur départemental des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’ Aveyron.

Fait à Rodez, le 2 4 HAB£ ?11/

DIS LAUGIER

Adresse postale : Place Charles de Gaulle, BP 715, 12007 RODEZ CEDEX -— Accueil du public : centre administratif Foch — Accès place Foch Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site : http://www.aveyron. gouv.fr Téléphone : 05 65 75 71 71_ Courriel : prefecture@aveyron.gouv.fr _ Site internet : http://www.aveyron.gouv.fr

Préfecture Aveyron - 12-2017-03-24-002 - Délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire à M. Noël TORRES 20