Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2017 037 special mars

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Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2017 037 special mars Document publié le Mercredi 1 mars 2017 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2017 037 special mars)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, ES

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

AVEYRON

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°12-2017-037

PUBLIÉ LE 1 MARS 2017Sommaire

Préfecture Aveyron

12-2017-02-27-004 - Arrêté du 27 février 2017 pris en application de l'arrêté ministériel

INTD1703722A en date du 9 février 2017 portant application du décret 2016-1460 du 28

octobre 2016 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif

aux passeports et aux cartes nationales d'identité (2 pages) Page 3

12-2017-02-16-003 - Arrêté n° 5. Course VTT sur les chemins forestiers de la forêt de la

Vaysse "Challenge UFOLEP Banque Populaire 2017" le samedi 4 mars 2017. Autorisation

à l'association organisatrice : "CYCLO-CLUB FIRMI AUBIN CRANSAC" (3 pages) Page 6

12-2017-03-01-001 - Subdélégations de signature de M. Marc TISSEIRE, directeur de la

direction départementale des territoires de l'Aveyron, aux agents placés sous son autorité (7

pages) Page 10

12-2017-03-01-002 - Subdélégations de signature en qualité de responsable d'unité

opérationnelle de M. Marc TISSEIRE, directeur de la direction départementale des

territoires de l'Aveyron aux agents placés sous son autorité (4 pages) Page 18

2Préfecture Aveyron

12-2017-02-27-004

Arrêté du 27 février 2017 pris en application de l'arrêté

ministériel INTD1703722A en date du 9 février 2017

portant application du décret 2016-1460 du 28 octobre

2016 autorisant la création d'un traitement de données à

caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes

nationales d'identité

Préfecture Aveyron - 12-2017-02-27-004 - Arrêté du 27 février 2017 pris en application de l'arrêté ministériel INTD1703722A en date du 9 février 2017 portant application du décret 2016-1460 du 28 octobre 2016 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes 3PRÉFECTURE

Direction des Relations

avec les Usagers et les

Collectivités

Bureau des Titres

EX = EL À

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE L'AVEYRON

Arrêté du 2 7 FEV. 2017

pris en application de l’arrêté ministériel INTD1703722A en date du 9 février 2017 portant application du décret 2016-1460 du 28 octobre 2016 autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d’identité

LE PRÉFET DE L'AVEYRON

Chevalier de la Légion d'honneur

Chevalier de l'ordre national du Mérite

VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L 1611-

2-1 ;

VU Le décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 modifié instituant la carte nationale

d'identité ;

VU le décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 modifié relatif aux passeports ;

VU le décret n°2016-160 du 28 octobre 2016 autorisant la création d’un

traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d’identité et notamment son article 29 ;

VU l'arrêté ministériel INTD1703722A en date du 9 février 2017 relatif à la mise en œuvre dans le département de l’ Aveyron des dispositions prévues par le décret n°2016-1460 du 28 octobre 2016 autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d'identité ;

Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,

ARRÈÊTE

Article 1 :

A compter du 7 mars 2017, dans le département de l’Aveyron, les demandes de carte nationale d’identité, comme les demandes de passeport, sont déposées dans l’une des mairies équipées d’un dispositif de recueil, énumérées ci-après, quelle que soit la commune de résidence du demandeur :

- Belmont sur Rance

- Capdenac-Gare

- Decazeville

Adresse postale : Place Charles de Gaulle, BP 715, 12007 RODEZ CEDEX Téléphone : 05 65 75 71 71 _ Courriel : prefecturefiavevron. gouv.fr _ Site internet : http:;//www.avevron.gouv.fr

Préfecture Aveyron - 12-2017-02-27-004 - Arrêté du 27 février 2017 pris en application de l'arrêté ministériel INTD1703722A en date du 9 février 2017 portant application du décret 2016-1460 du 28 octobre 2016 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes 4- Espalion

- Laguiole

- Marcillac

- Millau

- Mur de Barrez

- Naucelle

- Onet le Château

- Réquista

- Rieupeyroux

- Rodez

- Saint Affrique

- Salles Curan

- Séverac d’Aveyron

- Villefranche de Rouergue

Article 2 :

La remise de la carte nationale d’identité et du passeport à l’usager demandeur s’effectue auprès de la mairie de dépôt de la demande.

Article 3 :

La secrétaire générale de la préfecture de l’Aveyron, les sous-préfets des arrondissements de Millau et Villefranche-de-Rouergue, les maires du département sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Aveyron.

Le préfet,

Louis LAUGIER

Préfecture Aveyron - 12-2017-02-27-004 - Arrêté du 27 février 2017 pris en application de l'arrêté ministériel INTD1703722A en date du 9 février 2017 portant application du décret 2016-1460 du 28 octobre 2016 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes 5Préfecture Aveyron

12-2017-02-16-003

Arrêté n° 5. Course VTT sur les chemins forestiers de la

forêt de la Vaysse "Challenge UFOLEP Banque Populaire

2017" le samedi 4 mars 2017. Autorisation à l'association

organisatrice : "CYCLO-CLUB FIRMI AUBIN

CRANSAC"

Préfecture Aveyron - 12-2017-02-16-003 - Arrêté n° 5. Course VTT sur les chemins forestiers de la forêt de la Vaysse "Challenge UFOLEP Banque Populaire 2017" le samedi 4 mars 2017. Autorisation à l'association organisatrice : "CYCLO-CLUB FIRMI AUBIN CRANSAC" 6SOUS-PRÉFECTURE

DE VILLEFRANCHE

DE ROUERGUE

Dossier suivi par :

Maïté DAUTRICHE

permanence les mardi,

mercredi et jeudi

Tél : 05 65 65 11 02

Fax : 05 65 45 1625

Courriel :

maité.dautriche@aveyron.gouv.fr

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE L'AVEYRON

Extrait des registres sous-préfectoraux

Arrêté n°5 du 16 février 2017

Course VTT sur les chemins forestiers de la forêt de la Vaysse

« « Chaïlenge UFOLEP Banque Populaire 2017»

Le samedi 4 mars 2017

Autorisation à l'association organisatrice :

"CYCLO-CLUB FIRMi AUBIN CRANSAC"

| Le sous-préfet de Villefranche-de-Rouergue, |

Vu le code de la route, et notamment ses articles R. 411-29, R. 411-30, R.4 11-31, et R. 411-32 ;

Vu le code du sport et notamment les articles R. 331-6 à R. 331-17 ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de l’environnement ;

vu l'arrêté préfectoral du 6 octobre 2016 portant délégation de signature ;

Vu la demande présentée par monsieur Didier GUTIN, membre du "CYCLO-CLUB FIRMI AUBIN CRANSAC", association loi 1901, tendant à obtenir l'autorisation d'organiser, le samedi 4 mars 2017, une course VTT sur les chemins forestiers de la forêt de la Vaysse (commune d'Aubin et Cransac) ;

ul avis favorable de messieurs lès maires d'Aubin et de Cransac ;

Vu l'avis favorable de monsieur le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations ;

Vu l'avis favorable de monsieur le directeur départemental des territoires ;

Vu l'avis favorable de Monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de SCOUTS ;

Vu l'avis favorable de monsieur le commandant de police, chef de la circonscription de sécurité publique de Decazeville ;

Vu l'avis favorable du comité départemental FFC Aveyron.

| ARRETE

ARTICLE der : Monsieur Didier GUTIN, membre du "CYCLO-CLUB FIRMI AUBIN CRANSAC", association Loi 1901, est autorisé à organiser, le samedi 4 mars 2017 une course VTT sur les chemins forestiers de la forêt de la Vaysse (commune d'Aubin et Cransac) à partir de 12h00 et jusqu'à 17h00 environ selon le plan ci-joint communiqué à mes services, soit un circuit en boucle de 2 km pour les enfants jusqu'à 12 ans inclus et un circuit en boucle de 8,5 km au-delà de l’’àge de 12 ans. Suivant les catégories, sont prévus quatre départs de un à deux tours pour les enfants jusqu'a 12 ans inclus et de un à quatre tours au-delà.

Nombre de participants attendus : 80 participants et 20 spectateurs.

ARTICLE 2 : Les organisateurs devront, lors de l'inscription des concurrents, exiger de ces derniers qu'ils produisent une licence sportive portant attestation de la délivrance d'un certifi cat médical mentionnant l'absence de contre-indication à la pratique sportive de la discipline concernée, ou, pour les non-licenciés auxquels ces compétitions sont ouvertes, à la présentation de ce seul certificat ou de sa copie datant de moins d’un an.(Art .£ 231-3 du code du sport}

Les mineurs devront fournir une autorisation de leur représentant légal (parent ou tuteur).

ARTICLE 3: Avant le départ, les organisateurs de la course devront vérifier que. toutes les dispositions auront été prises en vue d'assurer le bon déroulement de cette manifestation sportive.

Adresse postale : Quai du Temple, BP 393, 12203 VILLEFRANCHE DE ROUERGUE CEDEX Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site : http:/Avww. aveyron.gouv.fr Téléphone : 05 63 65 11 00 Courriel : sprrillfranche(Qareyron.gonr.fr Site internet : bip: 1 / wwnv.areyron. gour.fr

Préfecture Aveyron - 12-2017-02-16-003 - Arrêté n° 5. Course VTT sur les chemins forestiers de la forêt de la Vaysse "Challenge UFOLEP Banque Populaire 2017" le samedi 4 mars 2017. Autorisation à l'association organisatrice : "CYCLO-CLUB FIRMI AUBIN CRANSAC" 7-2-

Ils rappelleront aux participants de respecter impérativement les prescriptions du code de la route. L'utilisation de la voie publique par les autres usagers ne devra être ni restreinte ni entravée. Les participants devront utiliser les bandes et pistes cyclables lorsqu'elles existent.

IIS rappelleront également le respect du règlement technique de la fédération française de cyclisme pour la discipline VTT cross country et des règles de sécurité.

Le port d’un casque à coque rigide homologué (CE 1078: 1997), attaché, est obligatoire par tous les compétiteurs dans toutes les épreuves. Le port des équipements de protection, gants et lunettes est recommandé. ls devront recommander aux concurrents de se conformer strictement aux mesures générales et spéciales qui auront été prises par les maires concernés, en vue de garantir le bon ordre et {a sécurité publique. ls rappelleront enfin, que ‘le jet sur la voie publique de prospectus, lancés soit par les concurrents, soit par les accompagnateurs, est formellement interdit.

_ Le parcours, lorsqu'il n'est pas tracé sur des voies publiques ou ouvertes à la circulation publique telles que défini dans l'article . L 362-1 de code de l'environnement, devra avoir reçu l'autorisation des propriétaires ou de leurs ayants droit. La réglementation en vigueur relative à la protection des personnes et des biens devra être rigoureusement appliquée. Les organisateurs devront:

respecter les obligations résultant de l’organisation des secours prescrites pat la fédération ou groupement représentatif de rattachement de cette discipline qui ne remplace pas, mais complètent les mesures qui pourraient, par ailleurs, être imposées par les pouvoirs publics : + __ faire un essai de ligne téléphonique le matin de l'épreuve avec le centre opérationnel des sapeurs-pompiers (18) afin de tester la ligne et d'identifier le responsable sécurité ainsi que le numéro dédié à l'appel des secours durant l'épreuve,

+ __ signaler sur les plans de circuits l'emplacement des téléphones, des postes de secours et des voies d'accès des Secours d’une largeur minimum de 3 m maintenues libre en toute circonstance et dont l'emplacement a été : communiqué aux services de secours,

+ définir les points de rencontre avec les secours extérieurs au dispositif, instruire le personnel sur la conduite à -_ tenir en cas d'alerte et afficher les consignes de sécurité, + à défaut de le déplacer, baliser et sécuriser tout obstacle sur la trajectoire de la course constituant un danger pour les concurrents,

° s'assurer que les conditions météorologiques ne sont pas incompatibles avec la tenue de la manifestation.

ARTICLE 4 : La signalisation réglementaire correspondante devra être mise en place par les organisateurs de l'épreuve, et enlevée par leurs soins à l'issue de la manifestation sportive.

La divagation d'animaux sera formellement interdite.

ARTICLE 5 : Le déroulement de l'épreuve devra être assuré à l'entière charge des responsables de l'association organisatrice : . «& CYCLO-CLUB FIRMI-AUBIN-CRANSAC».

À cet effet, les organisateurs devront, sur leur initiative et à leurs frais, prendre l'attache des forces de police de Decazeville pour fixer toutes mesures de police et de sécurité sur l'ensemble du parcours en vue de prévenir tout risque d'accident.

Hs devront notamment:

1°/ Informer, plusieurs jours avant, par tous moyens utiles, les habitants d'Aubin de l'organisation de la course et des mesures réglementant le stationnement et la circulation pendant son déroulement.

2°! Installer des barrières reliées entre elles en vue d'assurer la sécurité des participants et des spectateurs, plus particulièrement de part et d'autre de la ligne de départarrivée ainsi qu'aux croisements du parcours avec les voies ouvertes à la circulation. La sécurité du public doit être assurée > pendant toute la manifestation.

3°/ Assurer la présence d'une moto ouvreuse et d'une ; moto suiveuse sur le circuit ainsi qu’ un engin tout-terrain permettant d'accéder et de porter secours aux victimes en tous points du circuit.

* 4°/ Prévoir sur le circuit la présence effective d'éléments d'intervention en matière d'assistance et de secours. Pour les circuits inférieurs ou égaux à 10km il faut un poste de secours équipé et 2 secouristes titulaires du PSC1 et pour les circuits supérieurs à 10 km il faut ajouter une ambulance ainsi qu'un médecin disponible à tout moment.

5°/ Mettre en place un service d'ordre judicieusement réparti sur l' ensemble du circuit un nombre de signaleurs suffisant, munis de sifflets et de téléphones portables et identifiables au moyen d'un brassard marqué "Course" et de chasubles réflectorisées, chargés de signaler la priorité de passage de la course prévue à l'article R.431-31 du Code de la Route et notamment à chaque intersection d'une voie ouverte à la circulation avec le parcours. Les signaleurs agréés pour cette épreuve et dont la liste a été fournie à mes services, doivent être majeurs et titulaires du permis de conduire.

Les signaleurs doivent être en possession d'une copie de l'arrêté autorisant la course. Dans l'accomplissement de leur mission, ils Sont tenus de se conformer aux instructions des membres des forces de Police présents sur les lieux. Ils leur rendent compte des incidents qui peuvent survenir.

ARTICLE 6 : Les prescriptions environnementales suivantes devront être respectées. Aucun élargissement de sentiers favorisant le passage ultérieur d'engins motorisés ne sera réalisé et les passages en monotraces seront limités au maximum.

L'organisateur veillera à ce que les accès ouverts exceptionnellement dans les Propriétés privées soient ensuite fermés aux engins motorisés

. La signalisation sera éphémère (pas d'utilisation de peinture indélébile au sol ou sur les arbres).Les indications (panneaux, balises) seront à faire disparaître dès le lendemain de la manifestation. Au terme de la manifestation, l'organisateur veillera à laisser l'ensemble des sites utilisé dans un état de propreté iméprochable. . Aucun rejet d'eau usée non traitée ne devra avoir lieu dans le milieu naturel. Des sanitaires autonomes devront éventuellement être mis en place en cas d'absence à proximité des points d'étapes.

1.

Préfecture Aveyron - 12-2017-02-16-003 - Arrêté n° 5. Course VTT sur les chemins forestiers de la forêt de la Vaysse "Challenge UFOLEP Banque Populaire 2017" le samedi 4 mars 2017. Autorisation à l'association organisatrice : "CYCLO-CLUB FIRMI AUBIN CRANSAC" 8-3-

Afin de stopper la dégradation des zones humides et d'en préserver le maintien ou la restauration, tout traversée des zones humides sera interdite

Toute remontée de cours d'eau sera interdite.

La traversée de cours d'eau se fera par l'intermédiaire des ponts ou gués déjà présents sur le linéaire. En cas d'absence . d'ouvrage situé à proximité ou d'impossibilité de modifier le tracé, un aménagement provisoire du lit mineur du cours d'eau dans la zone traversée est possible en protégeant le fond du lit à l'aide de matériaux inertes (sacs de sable, rondinis de bois, fagots liés, dalles de pierre) et en limitant « au pas » la vitesse de la traversée, ces éléments devront être retirés immédiatement après l'épreuve.

Pour tout problème concernant la mise en place de ces aménagements provisoires, le pétitionnaire peut contacter l'Office National de l'Eau et des Milieux Aquatiques (O.N.E.M.A) au 05 65 68 25 57 qui souhaite que ces aménagements provisoires soient mis en place le jour précédant la manifestation afin de pouvoir vérifier leur présence sur le terrain. En effet, des contrôles seront réalisés par les agents de l'ONCFS et de l'ONEMA pour veiller au respect de la réglementation et des prescriptions ci- dessus détaillées.

ARTICLE 7 : La signalisation utilisée est celle qui sert à régler manuellement la circulation, telle qu'elle est définie au livre 1er, 8ème partie, de l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière : piquet mobile à deux faces, modèle K 10 (un par signaleur). Pourront, en outre, être utilisés les barrages modèle K 2,présignalés, signalant un obstacle de caractère temporaire et sur lesquels le mot "Course" sera inscrit. Ces équipements doivent être fournis par les organisateurs.

ARTICLE 8 : Les signaleurs devront être présents et les équipements mis.en place un quart d'heure au moins, une demi-heure au plus avant le passage théorique de la course et retirés un quart d'heure après la fin de la course.

ARTICLE 9 : Tout manquement en personnel où matériel (barrières ou panneaux de signalisation) sera susceptible de faire l'objet d'un retard ou de l'annulation pure et simple de l'épreuve, les conditions de sécurité n'étant pas respectées. Dans le cadre du plan vigipirate et des dernières instructions liées aux attentats, les organisateurs devront s'assurer de prendre les dispositions nécessaires afin de limiter les regroupements de public important et le cas échéant prendre toutes mesures utiles pour sécuriser ces zones notamment au départ et à l’arrivée de la course.

ARTICLE 10: Les organisateurs de la course devront également:

1°- Souscrire un contrat d'assurance garantissant la responsabilité civile de l'organisateur, des participants ainsi que celle de toute. personne lui prêtant concours avec son accord conformément à la réglementation des épreuves sportives et présenter l'exemplaire signé de la police à l'autorité ayant délivré l'autorisation six jours francs au moins avant la date de l'épreuve. Le montant minimum des garanties d'assurance prévues est fixé, pour la réparation des dommages corporels à 6 100 000 euros par sinistre et pour la réparation des dommages matériels à 15 000 euros par sinistre. 2° - Prendre à leur charge les frais de service d'ordre exceptionnel mis en place à l'occasion du déroulement de l'épreuve et assurer la réparation des dommages, dégradations, modifications de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs où à leurs préposés.

ARTICLE 11 : Les forces de police s'assureront du respect des engagements pris par l'organisateur dans le dossier de demande d'autorisation et des dispositions prescrites par l'arrêté d'autorisation. Dans la mesure des possibilités laissées par le service normal, ils effectueront des passages de surveillance.

ARTICLE 12 : Le marquage provisoire des voies publiques devra être impérativement de couleur jaune et avoir disparu 24 heures après la fin de l'épreuve.

L'affichage destiné à signaler la manifestation sportive est autorisé, hors domaine public, trois semaines avant la daté de la manifestation, et doit être retiré au plus tard une semaine après.

Pour les organisateurs qui n'observeraient pas ces prescriptions, l'enlèvement sera fait à leur charge.

ARTICLE 13 : Le non-respect de l'une des clauses énumérées ci-dessus entraînera, indépendamment des sanctions pénales encourues en la matière, la révocation de l'autorisation accordée à l'article premier. En aucun cas, la responsabilité de l'État, du département où des communes ne pourra être mise en cause à l’occasion de cette manifestation dont la responsabilité incombe aux seuls organisateurs.

ARTICLE 14:

- Messieurs les maires d'Aubin et de Cransac,

- Monsieur le commandant de police, chef de la circonscription de sécurité publique de Decazeville, | -Monsieur le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations (mission jeunesse et sports), -Monsieur le directeur départemental des territoires (service eau et biodiversité), - Monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de secours, -Madame ou Monsieur le responsable du SAMU 12

- Monsieur Didier GUTIN, membre du “CYCLO-CLUB FIRMI AUBIN CRANSAC", auxquels une copie sera adressée, sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté. Fait à Villefranche-de-Rouergue, le 16 février 2017

Pour le sous-préfet et par délégation,

La secrétaire ide

Maïté AUTRICHE

DELAIS ET VOIES DE RECOURS: Le destinataire d'une décision qui désire la contester peut saisir le tribunal administratif compétent d'un recours contentieux dans les DEUX

- MOIS à-partir de la décision considérée. I! peut également saisir d'un recours gracieux l'auteur de la décision ou d'un recours hiérarchique le ministre de l'intérieur. Cette

démarche interrompt le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant là réponse. (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet

implicite).

Préfecture Aveyron - 12-2017-02-16-003 - Arrêté n° 5. Course VTT sur les chemins forestiers de la forêt de la Vaysse "Challenge UFOLEP Banque Populaire 2017" le samedi 4 mars 2017. Autorisation à l'association organisatrice : "CYCLO-CLUB FIRMI AUBIN CRANSAC" 9Préfecture Aveyron

12-2017-03-01-001

Subdélégations de signature de M. Marc TISSEIRE,

directeur de la direction départementale des territoires de

l'Aveyron, aux agents placés sous son autorité

Préfecture Aveyron - 12-2017-03-01-001 - Subdélégations de signature de M. Marc TISSEIRE, directeur de la direction départementale des territoires de l'Aveyron, aux agents placés sous son autorité 10À

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Arrêté du 1er mars 2017

Objet : Subdélégations de signature de M. Marc TISSEIRE, directeur de la direction départementale des territoires de l’Aveyron, aux agents placés sous son autorité.

LE PREFET DE L'AVEYRON

Chevalier de la légion d’honneur

Chevalier de l'ordre national du mérite

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;

VU le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 modifié relatif à la suppléance des préfets de région et à la délégation de signature des préfets et des hauts- commissaires de la République en Polynésie française et en Nouvelle- Calédonie ;

VU l’arrêté préfectoral du 12 octobre 2015 donnant délégation de signature à M. Marc TISSEIRE, directeur de la direction départementale des territoires de l’Aveyron ;

SUR proposition du directeur de la direction départementale des territoires ;

A R R E T E

Section 1

COMPÉTENCE ADMINISTRATIVE GÉNÉRALE

Article 1er

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Marc TISSEIRE, la délégation de signature, indiquée à la section 1 de l’arrêté du 12 octobre 2015 qui lui est conférée, est exercée par Mme Laure VALADE, directrice adjointe de la direction départementale des territoires ou à défaut par les chefs de service suivants :

 M. Christian BRUGIE, responsable mission pilotage et stratégie en charge du secrétariat général par intérim ;

 Mme Delphine TORRES, chef du service énergie, risques, bâtiment et sécurité ;

 M. Christophe BOUILLY, chef du service aménagement du territoire, urbanisme et logement ;

DIRECTION

DÉPARTEMENTALE

DES TERRITOIRES

PREFET DE L'AVEYRON

Préfecture Aveyron - 12-2017-03-01-001 - Subdélégations de signature de M. Marc TISSEIRE, directeur de la direction départementale des territoires de l'Aveyron, aux agents placés sous son autorité 11 M. Renaud RECH, chef du service biodiversité, eau et forêt ;

 M. Daniel RODIER, chef du service agriculture et développement rural.

Article 2ième

La subdélégation conférée à l’article 1er du présent arrêté aux chefs de service est subdéléguée aux adjoints suivants :

 Mme Eléna DIAZ, adjointe au responsable mission pilotage et stratégie en charge du secrétariat général ;

 Mme Christel ALAUZET, adjointe au chef du service agriculture et développement rural ;

 M. Serge BOUTEILLER, adjoint au chef du service biodiversité, eau et forêt ;

 M. Bernard LACOMBE, adjoint au chef du service énergie, risques, bâtiment et sécurité ;

 M. Samuel BREILLER-TARDY, adjoint au chef du service aménagement du territoire, urbanisme et logement ;

à l’effet de signer, dans la limite de leurs attributions, tous les actes qui relèvent de l’activité du service.

Article 3ième

La subdélégation conférée à l’article 1er du présent arrêté aux chefs de service est subdéléguée aux chefs d’unités et à leur adjoint pour les actes de gestion courante des agents placés sous leur responsabilité, tels que les congés annuels en vue de garantir la continuité du service.

Article 4ième

Subdélégation de signature est en outre donnée aux chefs d’unité suivants pour le service agriculture, forêt et développement rural :

 Mme Christel ALAUZET, chef de l’unité droits à paiement et aides animales, référente de la mission FEADER et adjointe au chef de service ;

 Mme Hélène BELLOC, chef de l’unité modernisation et transmission des exploitations ;

 M. Jean-Luc ENJALBERT, chef de l'unité contrôles, foncier agricole et mesures conjoncturelles ;

 M. Thierry GERAUD, responsable de la mission usagers et baux ruraux ;

à l’effet de signer, dans la limite de leurs attributions, tous les actes qui relèvent de leur unité.

Article 5ième

Subdélégation de signature est donnée aux chefs d'agence et adjoints désignés ci-dessous à l’effet de signer :

- Dans les limites prévues par l’arrêté préfectoral du 12 octobre 2015,

- Dans les limites de leurs attributions,

en ce qui concerne les domaines relevant de leur agence territoriales, et les actes de gestion

2/7

Préfecture Aveyron - 12-2017-03-01-001 - Subdélégations de signature de M. Marc TISSEIRE, directeur de la direction départementale des territoires de l'Aveyron, aux agents placés sous son autorité 12fonctionnelle pour les agents de leur agence, tels que les congés annuels en vue de garantir la continuité du service. La limitation territoriale ne s'applique pas au domaine de «l'application du droit des sols» (cf. paragraphe «Urbanisme, application droit des sols» de l'arrêté visé ci-dessus).

Chefs d'agence :

Prénom – Nom Fonctions

M. Jean-Claude LEZE chef de l’agence ouest à Villefranche

Mme Marie-Cécile DURAND chef de l’agence Centre-Nord à Espalion

M. Stéphane BOUTONNET chef de l’agence sud à Millau

Adjoints des chefs d'agence :

Prénom – Nom Fonctions

M. Raymond LAURENS Adjoint au chef de l’agence Centre-Nord

M. Christian PONT Adjoint au chef de l’agence ouest à Villefranche

M. Dominique SALLES Adjoint au chef de l’agence sud à Millau

Article 6ième

En outre, subdélégation de signature est donnée sous le contrôle et la responsabilité des délégataires désignés à l'article 1er ci-dessus, et ce dans la limite de leurs attributions, aux agents désignés ci-dessous :

Mme Josiane BAYOL, chef de l’unité droit des sols et fiscalité à l’effet de signer les avis et les décisions relatifs au domaine de l’application du droit des sols ;

Mme Gisèle BOUSSAGUET, Mission gestion de crise et sécurité routière, à l’effet de signer les autorisations et dérogations relatives aux domaines des transports et de la circulation ;

Mme Carine RUDELLE, chef de l'Unité transition énergétique et cadre de vie et son adjoint M. Gilbert PORTAL, à l'effet de signer tous les courriers et les actes relevant de l'activité de l'unité ;

M. Nicolas FLOUEST, chef de l'Unité prévention des risques et son adjointe Mme Karine CLEMENT, à l'effet de signer tous les courriers et les actes relevant de l'activité de l'unité ;

M. Sylvain COUFFIGNAL, mission gestion de crise et sécurité routière, à l’effet de signer les autorisations et dérogations relatives aux domaines des transports et de la circulation ;

M. J-Pierre ESCASSUT, chef de la mission gestion de crise et sécurité routière à l’effet de signer les autorisations et dérogations relatives aux domaines des transports et de la circulation, les avis

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Préfecture Aveyron - 12-2017-03-01-001 - Subdélégations de signature de M. Marc TISSEIRE, directeur de la direction départementale des territoires de l'Aveyron, aux agents placés sous son autorité 13relatifs au domaine des réseaux routiers ainsi que les décisions et documents relatifs au domaine de l’éducation routière ;

M. Didier HIBERT, coordination et observatoire départemental de sécurité routière, à l’effet de signer les autorisations et dérogations relatives aux domaines des transports et de la circulation ;

M. Arnaud ANINAT , délégué au permis de conduire et à la sécurité routière, chargé des départements de l’Aveyron et du Tarn, à l’effet de signer les décisions et documents relatifs au domaine de l’éducation routière ;

M. Cyril PAILHOUS, chef de l’unité police de l’eau, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous les actes qui relèvent de l’activité du service ;

Article 7ième

Les cadres de permanence désignés ci-dessous sont autorisés à signer tout acte nécessaire dans le domaine des transports et de la circulation :

• Mme Christel ALAUZET, adjointe au chef de service agriculture et développement rural ;

• M. Serge BOUTEILLER, adjoint au chef de service biodiversité, eau et forêt ;

• M. Bernard LACOMBE, adjoint au chef de service énergie, risques, bâtiment et sécurité ;

• M. Jean-Claude LEZE, chef de l’agence ouest à Villefranche ;

• Mme M-Cécile DURAND, chef de l’agence centre-nord à Espalion ;

• M. Raymond LAURENS, adjoint au chef de l’agence centre-nord ;

• M. Dominique SALLES, adjoint au chef de l'agence sud ;

• M. Christian PONT, adjoint au chef de l’agence ouest à Villefranche ;

• M. Stéphane BOUTONNET, chef de l’agence sud à Millau ;

• M. Samuel BREILLER-TARDY, adjoint au chef du service aménagement du territoire,

urbanisme et logement ;

• Mme Eléna DIAZ, adjointe au responsable mission pilotage et stratégie en charge du

secrétariat général.

Section 2

PERSONNES REPRÉSENTANT LE POUVOIR ADJUDICATEUR

Article 8ième

M. Marc TISSEIRE, directeur de la direction départementale des territoires, subdélègue la compétence pour exercer la fonction de représentant de pouvoir adjudicateur définie à la section 2 de l’arrêté du 12 octobre 2015 à Mme Laure VALADE, directrice adjointe de la direction départementale des territoires ainsi qu’à :

 M. Christian BRUGIE, responsable mission pilotage et stratégie en charge du

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Préfecture Aveyron - 12-2017-03-01-001 - Subdélégations de signature de M. Marc TISSEIRE, directeur de la direction départementale des territoires de l'Aveyron, aux agents placés sous son autorité 14secrétariat général par intérim ;

 Mme Delphine TORRES, chef du service énergie, risques, bâtiment et sécurité ;

 M. Renaud RECH, chef du biodiversité, eau et forêt ;

 M. Christophe BOUILLY, chef du service aménagement du territoire, urbanisme et logement ;

 M. Daniel RODIER, chef du service agriculture et développement rural.

Article 9ième

Subdélégation de signature est donnée en matière de commande aux agents mentionnés dans la présente section pour les montants indiqués ci-dessous :

a : 90 000€ H.T

b : 10 000€ H.T

c : 1 000 € H.T

lorsqu’il est fait explicitement mention de la référence a, b ou c.

Article 10ième

Subdélégation est donnée aux agents suivants de signer les commandes donnant lieu à un prix inférieur au montant indiqué à l’article 9ième du présent arrêté pour les programmes relevant de la compétence de leur service et dans les limites de leurs attributions et constater le service fait, à l’exception des programmes 215, 217 et 333.

Prénom – Nom Fonctions / affectation Référence du montant

M. J-Marc FLOTTES inspecteur permis de conduire et

éducation routière

c

M. Claude PRESNE inspecteur permis de conduire et

éducation routière

c

M. J-Pierre ESCASSUT chef de la mission gestion de

crise et sécurité routière

b

M. Nicolas FLOUEST chef de l’unité prévention des

risques

c

M. Sylvain COUFFIGNAL mission gestion de crise et

sécurité routière

c

M. Didier HIBERT mission gestion de crise et

sécurité routière

c

Article 11ième

Subdélégation est donnée aux agents suivants de signer les commandes donnant lieu à un prix inférieur au montant indiqué à l’article 5ième – section 1 – du présent arrêté pour les programmes 215, 217 et 333 et constater le service fait.

Prénom – Nom Fonctions / affectation Référence du montant

Mme Simone MARTY unité finance, patrimoine et logistique b

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Préfecture Aveyron - 12-2017-03-01-001 - Subdélégations de signature de M. Marc TISSEIRE, directeur de la direction départementale des territoires de l'Aveyron, aux agents placés sous son autorité 15Prénom – Nom Fonctions / affectation Référence du montant

M. Jean-Claude DARRES chef de l'unité finance, patrimoine et logistique

b

M. Philippe. TRANCHARD unité finance, patrimoine et logistique c

Mme Régine GOMBERT unité finance, patrimoine et logistique c

M. Alain CREBASSA unité finance, patrimoine et logistique c

Mme Annie VEYRAC unité finance, patrimoine et logistique c

Mme Josiane CRANSAC unité finance, patrimoine et logistique c

Mme Agnès ESCASSUT Secrétaire de direction c

Mme Christiane FABRE Service énergie, risques, bâtiment et sécurité

c

Mme Régine SUDRES Service aménagement du territoire, urbanisme et logement

c

Mme Bernadette DENOIT Service aménagement du territoire, urbanisme et logement

c

Mme Rosine ARNAL Service agriculture et développement rural

c

Mme Sylvie SINGLARD Service biodiversité, eau et forêt c

Mme Christine BOUDES Service biodiversité, eau et forêt c

M. Christophe MAJOREL Agence Centre-Nord c

Mme Mireille BOULET Agence Sud c

M. Philippe AROCAS Agence Sud c

Mme Danièle DELAGNES Agence Ouest c

Section 3

DISPOSITIONS COMMUNES

Article 12ième

L’arrêté de subdélégation du 2 janvier 2017 est abrogé.

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Préfecture Aveyron - 12-2017-03-01-001 - Subdélégations de signature de M. Marc TISSEIRE, directeur de la direction départementale des territoires de l'Aveyron, aux agents placés sous son autorité 16Article 13ième

Une copie de la présente décision sera adressée :

- à M. le Préfet de l'Aveyron ;

- à M. le directeur régional des finances publiques ;

- aux intéressés.

Article 14ième

La secrétaire générale de la préfecture et le directeur de la direction départementale des territoires sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Pour le préfet et par délégation

Le Directeur Départemental des Territoires

Marc TISSEIRE

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Préfecture Aveyron - 12-2017-03-01-001 - Subdélégations de signature de M. Marc TISSEIRE, directeur de la direction départementale des territoires de l'Aveyron, aux agents placés sous son autorité 17Préfecture Aveyron

12-2017-03-01-002

Subdélégations de signature en qualité de responsable

d'unité opérationnelle de M. Marc TISSEIRE, directeur de

la direction départementale des territoires de l'Aveyron aux

agents placés sous son autorité

Préfecture Aveyron - 12-2017-03-01-002 - Subdélégations de signature en qualité de responsable d'unité opérationnelle de M. Marc TISSEIRE, directeur de la direction départementale des territoires de l'Aveyron aux agents placés sous son autorité 18À

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Arrêté du 1er mars 2017

Objet : Subdélégations de signature en qualité de responsable d’unité opérationnelle de M. Marc TISSEIRE, directeur de la direction départementale des territoires de l’Aveyron aux agents placés sous son autorité.

LE PRÉFET DE L'AVEYRON

Chevalier de la légion d’honneur

Chevalier de l'ordre national du mérite

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;

VU le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la délégation de signature des préfets et des hauts- commissaires de la République en Polynésie française et en Nouvelle- Calédonie ;

VU l’arrêté préfectoral du 13 octobre 2015 modifié donnant délégation de signature en qualité de responsable d’unité opérationnelle à M. Marc TISSEIRE, directeur de la direction départementale des territoires de l’Aveyron;

SUR proposition du directeur de la direction départementale des territoires ;

A R R E T E

Article 1ier

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Marc TISSEIRE, la délégation de signature de l’article 1 de l’arrêté du 13 octobre 2015 qui lui est conférée est exercée par Mme Laure VALADE, directrice adjointe de la direction départementale des territoires, ou à défaut par les chefs de service suivants :

 M. Christian BRUGIE, responsable mission pilotage et stratégie en charge du secrétariat général par intérim ;

 Mme Delphine TORRES, chef du service énergie, risques, bâtiment et sécurité ;

 M. Christophe BOUILLY, chef du service aménagement du territoire, urbanisme et logement ;

 M. Renaud RECH, chef du service biodiversité, eau et forêt ;

 M. Daniel RODIER, chef du service agriculture et développement rural.

DIRECTION

DÉPARTEMENTALE

DES TERRITOIRES

PREFET DE L'AVEYRON

Préfecture Aveyron - 12-2017-03-01-002 - Subdélégations de signature en qualité de responsable d'unité opérationnelle de M. Marc TISSEIRE, directeur de la direction départementale des territoires de l'Aveyron aux agents placés sous son autorité 19Article 2ième

La subdélégation de signature de l’article 1 de l’arrêté du 13 octobre 2015 conférée à M. Marc TISSEIRE est exercée par Mme Laure VALADE, directrice adjointe de la direction départementale des territoires.

Article 3ième

Subdélégation de signature est attribuée aux adjoints des chefs de service suivants :

 Mme Eléna DIAZ, adjointe au responsable mission pilotage et stratégie en charge du secrétariat général ;

 Mme Christel ALAUZET, adjointe au chef de service agriculture et développement rural ;

 M. Serge BOUTEILLER, adjoint au chef de service biodiversité, eau et forêt ;

 M. Bernard LACOMBE, adjoint au chef de service énergie, risques, bâtiment et sécurité ;

 M. Samuel BREILLER-TARDY, adjoint au chef du service aménagement du territoire, urbanisme et logement ;

à l’effet de signer, dans la limite de leurs attributions, les actes référencés à l’article 1 de l’arrêté du 13 octobre 2015.

Article 4ième

Subdélégation de signature est en outre donnée aux chefs d’unité suivants pour le service agriculture, forêt et développement rural :

 Mme Christel ALAUZET, chef de l’unité droits à paiement et aides animales, référente de la mission FEADER et adjointe au chef de service ;

 Mme Hélène BELLOC, chef de l’unité modernisation et transmission des exploitations ;

 M. Jean-Luc ENJALBERT, chef de l'unité contrôles, foncier agricole et mesures conjoncturelles ;

 M. Thierry GERAUD, responsable de la mission usagers et baux ruraux ;

à l’effet de signer, dans la limite de leurs attributions, les actes référencés à l’article 1 de l’arrêté du 13 octobre 2015.

Article 5ième

Subdélégation de signature est donnée à :

M. Jean-Claude DARRES, responsable de l’unité finance patrimoine et logistique et, en cas d’absence ou d’empêchement, à Mme Simone MARTY de l’unité finance patrimoine et logistique, à l'effet de signer :

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Préfecture Aveyron - 12-2017-03-01-002 - Subdélégations de signature en qualité de responsable d'unité opérationnelle de M. Marc TISSEIRE, directeur de la direction départementale des territoires de l'Aveyron aux agents placés sous son autorité 20• les propositions d’affectation et d’engagement comptable auprès du contrôleur financier déconcentré, et du centre de prestation comptable mutualisé,

• les pièces comptables et documents relatifs à l’ordonnancement des dépenses,

• les titres de perception.

Article 6ième

Subdélégation de signature est donnée aux chefs d'unités désignés ci-dessous, à l'effet de signer dans le cadre de leurs attributions et compétences les pièces de liquidation des recettes et des dépenses de toute nature à l’exception des programmes 215, 217 et 333.

Noms Service / Unité

M. Jean-Pierre ESCASSUT

M. Nicolas FLOUEST

M. Patrick VIGNON

SERBS/mission gestion de crise et sécurité routière

SERBS/unité prévention des risques

SATUL/unité habitat logement

Article 7ième

1-Habilitation est donnée aux agents suivants à l'effet de valider les formulaires Chorus :

• Mme Josiane CRANSAC,

• Mme Annie VEYRAC.

2-Habilitation est donnée à Mme Régine SUDRES et à M. Pierre MENEL à l'effet de valider les formulaires GALION.

3-Habilitation est donnée aux agents suivants à l'effet d'assurer les missions de gestionnaire valideur de crédits tel que le profil est décrit dans l'application de gestion des missions et des frais de déplacement CHORUS Déplacements Temporaires :

• Mme Josiane CRANSAC,

• Mme Annie VEYRAC,

• Mme Régine SUDRES.

Article 8ième

L’arrêté de subdélégation du 2 janvier 2017 est abrogé.

Article 9ième

Une copie de la présente décision sera adressée :

- à M. le Préfet de l'Aveyron ;

- à M. le directeur régional des finances publiques ;

- aux intéressés.

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Préfecture Aveyron - 12-2017-03-01-002 - Subdélégations de signature en qualité de responsable d'unité opérationnelle de M. Marc TISSEIRE, directeur de la direction départementale des territoires de l'Aveyron aux agents placés sous son autorité 21Article 10ième

La secrétaire générale de la préfecture et le directeur de la direction départementale des territoires sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Pour le préfet et par délégation

Le Directeur Départemental des Territoires

Marc TISSEIRE

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Préfecture Aveyron - 12-2017-03-01-002 - Subdélégations de signature en qualité de responsable d'unité opérationnelle de M. Marc TISSEIRE, directeur de la direction départementale des territoires de l'Aveyron aux agents placés sous son autorité 22