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Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2017 047 special mars
Document publié le Lundi 20 mars 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2017 047 special mars)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°12-2017-047
PUBLIÉ LE 20 MARS 2017 Sommaire
Préfecture Aveyron
12-2017-03-20-001 - RN 88 - Arrêté préfectoral qui annule et remplace le
DE-N88-PTC-17005) - Intervention sur chambre télécoms - Alternat manuel du lundi 20
mars 2017 au vendredi 31 mars 2017 (3 pages) Page 3
2 Préfecture Aveyron
12-2017-03-20-001
RN 88 - Arrêté préfectoral qui annule et remplace le
DE-N88-PTC-17005) - Intervention sur chambre télécoms
- Alternat manuel du lundi 20 mars 2017 au vendredi 31
mars 2017
Préfecture Aveyron - 12-2017-03-20-001 - RN 88 - Arrêté préfectoral qui annule et remplace le DE-N88-PTC-17005) - Intervention sur chambre télécoms - Alternat manuel du lundi 20 mars 2017 au vendredi 31 mars 2017 3 x
Liborre + Cents + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L'AVEYRON
ARRETE PREFECTORAL
N° 2017
(Annule et remplace le DE-NS88-PTC-17005)
RN 88
Intervention sur chambre télécoms
Alternat manuel
du lundi 20 mars 2017
au vendredi 31 mars 2017
LE PREFET DE L’AVEYRON
OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements,
VU Ice Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU le Code Pénal,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ct autoroutière en vigueur,
VU la note technique du Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer, chargé des relations internationales sur le climat, en date du 14 avril, concernant la coordination des chantiers sur le réseau routier national(RRN),
VU l'arrêté préfectoral du 02 novembre 2015 portant subdélégations de signature du Directeur Interdépartemental des Routes du Sud Ouest à certains de ses collaborateurs,
VU la demande de Eiffage encrgie en date du 16 mars 2017,
CONSIDERANT qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique ainsi que celle des entreprises chargces des travaux.
DE-N88-PTC-17006.odt 1/3
Préfecture Aveyron - 12-2017-03-20-001 - RN 88 - Arrêté préfectoral qui annule et remplace le DE-N88-PTC-17005) - Intervention sur chambre télécoms - Alternat manuel du lundi 20 mars 2017 au vendredi 31 mars 2017 4 DE LA DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES SUD OUEST
ARRETE
Article 1- NATURE, DUREE ET LIEU DES TRAVAUX
Dans le cadre des travaux d’aiguillage sur des chambres télécoms, la circulation de tous les
véhicules sera modifiée. sur la RN 88, hors agglomération, entre le PR40+289 et le
PR42+630 dans les 2 sens de circulation.
du lundi 20 mars 2017
au vendredi 31 mars 2017
Article 2 - CONTRAINTES DE CIRCULATION
Chantier avec neutralisation d'une voie (fiche CF 23 du manuel du chef de chantier) :
- Conditions de circulation :
- L'opération nécessitera la neutralisation d'une demi-chaussée du côté du chantier. - La circulation sera alternée sur la voie laissée libre.
- La circulation scra alternée manuellement par piquets K10 suivant l'avancement du
chantier, sur la RN 88 du PR40+289 au PR42+630, en dehors des heures de pointes, soit de 9h00 à 16h30.
- La neutralisation de voie ne devra pas dépasser 500m de long
- Limitation de vitesse à 50 km/h (B14) :
- Dans les deux sens de circulation à 100 m en amont de la position des alternats jusqu'à 50 m en aval après la fin du chantier.
- Interdiction de dépasser (B3) :
- Dans les deux sens de cireulation à 200 m en amont de la position des alternats manuels
jusqu'à 50 m en aval après la fin du chantier.
En cas d’intempéries ou autres cas de force majeure, les travaux pourront être reportés la
semaine suivante dans les mêmes conditions d'exploitations.
Article 3 - SIGNALISATION ET PROTECTION DU CHANTIER
- Signalisation temporaire :
La signalisation de chantier sera réalisée et exploitée par l'entreprise.
L'ensemble de la signalisation ainsi que celle des personnes et des véhicules sera en tout
point conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire) éditée par le SETRA.
- Propreté des lieux :
Les entreprises engagées dans ces travaux devront maintenir en permanence la propreté,
l'état et la viabilité de la chaussée des voies ouvertes à la circulation durant les heures de chantier et lors du repliement des chantiers.
Article 4 - INFRACTIONS
LD D"Lo) DE-N88-PTC-17005.0dt
Préfecture Aveyron - 12-2017-03-20-001 - RN 88 - Arrêté préfectoral qui annule et remplace le DE-N88-PTC-17005) - Intervention sur chambre télécoms - Alternat manuel du lundi 20 mars 2017 au vendredi 31 mars 2017 5 Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Tout incident dérogeant au présent arrêté doit être signalé à la Direction
interdépartementale des Routes Sud-Ouest (District Est), qui avertira le CIGT de Toulouse.
Article 5 - INFORMATION DES AUTOMOBILISTES
Afin d’ assurer une bonne information sur les restrictions de circulation aux automobilistes
les dates et heures de fermeture de la section concernée seront communiquées par la presse
écrite et par voie d'affichage à proximité du chantier ct dans les communes intéressées.
Article 6 —- COPIE
Cet arrête sera adressé à :
Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de l'Aveyron, Monsieur le Commandant le Groupement de Gendarmerie de l'Aveyron,
Monsieur le Directeur du Service Départemental d’ Incendie et de Secours de l'Aveyron,
Monsieur le Directeur Interdépartemental des Routes Sud-Ouest (CIGT de Toulouse, SPT,
CEI de Laissac, archives District Est),
Monsieur le Président du Conseil Départemental de l'Aveyron,
Monsieur le Directeur Départementale des Territoires de l'Aveyron,
Monsieur le Directeur du SAMU,
Article 7
Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture de l'Aveyron,
Monsieur le Directeur Interdépartemental des Routes du Sud-Ouest,
Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de l'Aveyron,
Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Aveyron,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de l'Aveyron.
Rosières, le 20 mars 2017
Le Préfet de l'Aveyron
Pour le Préfet de l'Aveyron et par délégation
Le Directeur Interdépartemental des Routes du Sud Ouest
Pour le Directeur [nterdépartemental des Routes du Sud Ouest et par délégation Le Chef du District Est,
Jean-Clair YECHE
DE-N88-PTC-17006.odt 3/3
Préfecture Aveyron - 12-2017-03-20-001 - RN 88 - Arrêté préfectoral qui annule et remplace le DE-N88-PTC-17005) - Intervention sur chambre télécoms - Alternat manuel du lundi 20 mars 2017 au vendredi 31 mars 2017 6