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Document publié le Lundi 22 mars 2021 par la commune de Chaudeney-sur-Moselle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 03 22 Compte Rendu du Conseil SIS du 22 MARS 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Ruralité, Démocratie,
COMPTE RENDU de la Séance du 22 MARS 2021
Procès-verbal des délibérations du COMITE du
SYNDICAT INTERCOMMUNAL SCOLAIRE de la BOUCLE de Ia MOSELLE
Le Conseil d'administration du Syndicat Intercommunal Scolaire de la Boucle de la Moselle s'est réuni en session ordinaire sous la Présidence de Monsieur Emmanuel PAYEUR, à la mairie de Chaudeney-sur-Moselle, le lundi vingt-deux mars deux mille vingt et un à vingt heures et quinze minutes.
La convocation a été adressée le 16/03/2021 avec l’ordre du jour suivant :
- Compte de Gestion 2020
- Compte Administratif 2020
— Renouvellement de la convention pour l’organisation de l’accueil périscolaire entre l’ Association Familles Rurales et le SIS de la Boucle de la Moselle pour l’année scolaire 2021
Etaient présents Messieurs et Mesdames: MM Xavier COLIN, Gilles GUYOT, Martin LAMBERTYŸ, Florian MILITCH, Nadine MOREL, Marion MOUROT, Emmanuel PAYEUR et Odile SEY.
Absent excusé : M. Thomas COLIN.
M. Gilles GUYOT a été nommé pour remplir les fonctions de secrétaire.
- Compte de Gestion 2020
Le Conseil d’administration du SIS de la Boucle de la Moselle :
- après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2020 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ;
- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2020 ;
- après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Considérant la régularité des opérations,
1) statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du ler janvier au 31 décembre 2020
2) statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,
3) statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :
Déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2020, par le Receveur, visé et certifié conforme par l'Ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
- Compte Administratif 2020
Le Conseil d'administration du SIS de la Boucle de la Moselle, réuni sous la présidence de Monsieur Gilles GUYOT,
délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2020 dressé par Monsieur Emmanuel PAYEUR, Président, après
s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré, vote le Compte Administratif de l’exercice 2020 et arrête les comptes comme suit :
Investissement
Dépenses Prévues : 20 027.00 €
Réalisées : 1 163.97 €
Reste à réaliser : 5 624.00 €
Recettes Prévues : 20 027.00 €
Réalisées : 2837.11 €
Reste à réaliser : 0.00 €
Fonctionnement
Dépenses Prévues : 238 621.00 €
Réalisées : 162 742.10 €
Reste à réaliser : 0.00 €
Recettes Prévues : 238 621.00 €
Réalisées : 239 724.09 €
Reste à réaliser : 0.00 €
Résultats de clôture de l’exercice
Investissement : 1 673.14 €
Fonctionnement : 76 981.99 €
Résultat global : 78 655.13 € — Renouvellement de la convention pour l’organisation de l’accueil périscolaire entre l’Association Familles Rurales et le SIS de la Boucle de la Moselle pour l’année scolaire 2021
Le Président présente aux membres du Conseil d’administration du SIS la convention 2021 établie entre l’association Familles Rurales et le S.L.S. de la Boucle de la Moselle pour l’accueil périscolaire.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil d’administration du SIS :
° autorisent le Président à signer la nouvelle convention pour l’accueil périscolaire établie entre l’association Familles Rurales et le SIS de la Boucle de la Moselle pour l’année scolaire 2021, renouvelable deux fois par tacite reconduction,
e autorisent le Président à signer tous documents concernant ce dossier.
Le Président certifie avoir affiché le procès-verbal de cette séance à la porte de la mairie le 23/03/2021 et transmis au contrôle de légalité le 23/03/2021. Le Président, E. PAYEUR