Compte-Rendu - 2021 03 16 compte rendu du CM du 16 mars 2021

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Compte-Rendu - 2021 03 16 compte rendu du CM du 16 mars 2021 Document publié le Mardi 16 mars 2021 par la commune de Chaudeney-sur-Moselle. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 03 16 compte rendu du CM du 16 mars 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Exploration spatiale, COMPTE RENDU de la Séance du 16 MARS 2021

Procès-verbal des délibérations du Conseil municipal de CHAUDENEY-sur-MOSELLE

Le Conseil municipal s'est réuni en session ordinaire sous la Présidence de son Maire, Monsieur Emmanuel PAYEUR, à la saïle des fêtes Maurice BOUCHOT compte tenu de la situation exceptionnelle liée au COVID-19, le mardi seize mars deux mille vingt et un à vingt heures et trente minutes.

La convocation a été adressée le 9 mars 2021 avec l’ordre du jour suivant :

- Compte de Gestion 2020 : COMMUNE

- Compte Administratif 2020 -COMMUNE

— Convention constitutive d’un Groupement de commandes établie entre la commune et la Communauté de Communes Terres

Touloises dans le cadre des travaux d'aménagement de la voirie et enfouissement des réseaux sur la commune de Chaudeney-sur-Moselle

— Création d’un emploi non permanent pour accroissement temporaire d’activité

Etaient présents Messieurs et Mesdames : BOMBARDIERI Jean, CUIENGNET Jean-Noël, GALICHET Hélène, GALLAND Mireille, IJABI Sakina, KOCH Marie-Laure, MOREL Nadine, MOULIN Daniel, PAYEUR Emmanuel, PEIFFER Gwenaël, POTERLOT Didier, ROBERT-LOUIS Sylvain et ROUSSEL Marie-Claude.

Absents excusés : Mme Céline BUFFET et M. Florian MILITCH.

Mme Marie-Claude ROUSSEL a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire.

- Compte de Gestion 2020 : COMMUNE

Le Conseil municipal :

- après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2020 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ;

- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2020 ;

- après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant la régularité des opérations,

1) statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du ler janvier au 31 décembre 2020,

2) statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

3) statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :

Déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2020 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'Ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

-Compte Administratif 2020-COMMUNE

Le Conseil municipal, réuni sous la présidence de M. Jean BOMBARDIERI, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2020 dressé par Monsieur Emmanuel PAYEUR, maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré, vote le Compte Administratif de l’exercice 2020 et arrête les comptes comme suit :

Investissement

Dépenses Prévues : 645 287.00 €

Réalisées : 465 716.59 €

Reste à réaliser : 5 766.00 €

Recettes Prévues : 645 287.00 €

Réalisées : 133 704.22 €

Reste à réaliser : 24 215.00€

Fonctionnement

Dépenses Prévues : 908 199.00 €

Réalisées : 316 403.19 €

Reste à réaliser : 0.00 €

Recettes Prévues : 1 092 190.00 €

Réalisées : 1115 614.40 €

Reste à réaliser : 0.00 €

Résultats de clôture de l’exercice

Investissement : - 332 012.37 €

Fonctionnement : 799 211.21 €

Résultat global : 467 198.84 €— Convention constitutive d’un Groupement de commandes établie entre la commune et la Communauté de Communes Terres Touloises dans le cadre des travaux d’aménagement de la voirie et enfouissement des réseaux sur la commune de Chaudeney-sur-Moselle

Le Maire rappelle au Conseil municipal le projet de travaux d’enfouissement des réseaux dans les rues de TOUL, Emile MOSELLY et Léon RAMPONT et l’informe qu’une convention constitutive d’un groupement de commandes doit être établie entre la Communauté de Communes Terres Touloises (CC2T) et la commune puisque les réseaux d’eau sont du domaine de compétence de la Communauté de Communes Terres Touloises (CC2T). Vu l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics,

Vu le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,

La Communauté de Communes Terres Touloises (CC2T) compétente en matière d’eau sera amené à intervenir sur les réseaux situés dans les rues concernées par les travaux dans le cadre de la gestion de ses compétences. Dans ce cadre, et dans un souci de cohérence fonctionnelle ainsi que dans un but d’économie générale, les travaux de réseaux pourraient faire l’objet d’un projet coordonné.

Il est par conséquent proposé au Conseil municipal de constituer un groupement de commandes avec la CC2T afin de ne faire intervenir qu’un seul opérateur.

Ces prestations feront l’objet d’un marché de travaux.

Selon l’article 28 de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, un groupement de commandes peut être réalisé et il est proposé que la commune de Chaudeney-sur-Moselle soit coordonnatrice du groupement.

Seront membres de la Commission d'Appel d’Offres du groupement, un représentant de la Commission d’Appel d’Offres de chaque membre du groupement, élu parmi ses membres ayant voix délibérative. Pour chaque membre titulaire peut être prévu un suppléant. La Commission d’Appel d’Offres sera présidée par le représentant du coordonnateur.

Le Conseil municipal doit ainsi désigner un membre titulaire et un membre suppléant de la Commission d'Appel d'Offres qui participeront à la Commission d’Appel d’Offres du groupement de commandes.

La convention prévoit qu’à l’issue de la procédure de mise en concurrence, les marchés seront notifiés par la commune de Chaudeney-sur-Moselle pour le compte de tous les membres du groupement.

Chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, signe le marché et s’assure de sa bonne exécution. Le Conseil municipal à l’unanimité, après délibération :

-_ décide d’approuver la constitution du groupement de commandes évoqué,

- décide de désigner M. Jean BOMBARDIERI -membre titulaire- et M. Emmanuel PAYEUR -membre suppléant-,

- autorise le Maire à signer la convention de groupement de commandes ainsi que tous documents et pièces nécessaires s’y rapportant.

— Création d’un emploi non permanent pour accroissement temporaire d’activité

Le maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc à l’assemblée délibérante de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. Le Maire propose à l’assemblée :

En raison de la mise en Congé Longue Maladie de l’agent technique communal titulaire depuis le 11 mai 2020, il y a lieu de créer un emploi non permanent pour un accroissement temporaire d’activité d’un adjoint technique de 2ème classe à temps non complet à raison de 11h41 annualisées, soit 11h41/35°"°, à compter du 19 mars 2021, dans les conditions prévues au I de l’article 3 de la loi n°84-53 de la loi du 26 janvier 1984.

Le contrat sera alors conclu pour une durée déterminée :

- douze mois renouvelable selon les besoins du service

Sa rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie €, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.

Monsieur le Maire est chargé de recruter l’agent affecté à ce poste.

L'assemblée, après en avoir délibéré, DECIDE :

Article 1 : d’adopter la proposition du Maire.

Article 2 : de modifier ainsi le tableau des emplois.

Article 3 : d'inscrire au budget les crédits correspondants.

ADOPTÉ: à l’unanimité des membres présents

Le Maire certifie avoir affiché le procès-verbal de cette séance à la porte de la mairie le 17/03/2021 et transmis au contrôle de légalité le 18/03/2021.

Le Maire,