Compte-Rendu - 2021 04 12 Compte Rendu Conseil Syndical SIS du 12 AVRIL 2021

Documents similaires

Compte-Rendu - 2021 05 31 COMPTE RENDU DU CONSEIL SYNDICAL DU 31

Ordre du Jour - 2024 04 03 ORDRE DU JOUR DU CONSEIL SYNDICAL DU 3

Compte-Rendu - 2021 03 22 COMPTE RENDU DU CONSEIL SIS DU 22 MARS

Compte-Rendu - 2022 04 06 COMPTE RENDU DU CONSEIL SIS DU 6 AVRIL

Compte-Rendu - 2023 04 06 COMPTE RENDU DU CONSEIL SIS 6 AVRIL

Compte-Rendu - 2025 04 09 COMPTE RENDU DU CONSEIL SIS du 09 AVRIL

Compte-Rendu - 2021 12 06 COMPTE RENDU DU CM DU 6 DECEMBRE 2021

Compte-Rendu - 2024 04 03 COMPTE RENDU DU CONSEIL SIS DU 03 04 20

Compte-Rendu - 2021 NOV 22 COMPTE RENDU CONSEIL SIS DU 22 NOVEMBR

Ordre du Jour - 2025 04 09 ORDRE DU JOUR DU CONSEIL SIS DU 9 AVRIL

Compte-Rendu - 2021 04 12 Compte Rendu Conseil Syndical SIS du 12 AVRIL 2021 Document publié le Lundi 12 avril 2021 par la commune de Chaudeney-sur-Moselle. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 04 12 Compte Rendu Conseil Syndical SIS du 12 AVRIL 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Ruralité, COMPTE RENDU de la Séance du 12 AVRIL 2021

Procès-verbal des délibérations du COMITE du

SYNDICAT INTERCOMMUNAL SCOLAIRE de la BOUCLE de la MOSELLE

Le Conseil d'administration du Syndicat Intercommunal Scolaire de la Boucle de la Moselle s'est réuni en session ordinaire sous la Présidence de Monsieur Emmanuel PAYEUR, à la mairie de Chaudeney-sur-Moselle, le lundi douze avril deux mille vingt et un à dix-huit heures et zéro minute.

La convocation a été adressée le 06/04/2021 avec l’ordre du jour suivant :

— Affectation des résultats 2020

— Vote du Budget Primitif 2021

— Subvention exceptionnelle accordée à l’école primaire du Mont-Hachey pour un cycle de 5 séances en juin de kayak encadrées par le club ALTCK pour la classe de CM1-CM2

— Demande d’aide auprès de l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) dans le cadre du projet de rénovation thermique de l’école maternelle du Marronnier de Sully

— Demande d’aide auprès de l’Etat au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) dans le cadre du projet de rénovation thermique de l’école maternelle du Marronnier de Sully

- Demande d’aide auprès de la Région Grand EST au titre de la subvention CLIMAXION dans le cadre du projet de rénovation thermique de l’école maternelle du Marronnier de Sully

— Demande d’aide auprès du Conseil Départemental 54 au titre du Contrat Territoires Solidaires dans le cadre du projet de rénovation thermique de l’école maternelle du Marronnier de Sully

Etaient présents Messieurs et Mesdames : MM Xavier COLIN, Gilles GUYOT, Martin LAMBERTY, Nadine MOREL, Emmanuel PAYEUR et Odile SEY.

Absents excusés : M. Thomas COLIN, Mme Marion MOUROT et M. Florian MILITCH procuration à Mme Nadine MOREL.

M. Gilles GUYOT a été nommé pour remplir les fonctions de secrétaire.

— Affectation des résultats 2020

Le Conseil d'administration du SIS de la Boucle de la Moselle, après avoir entendu et approuvé le compte administratif, exercice 2020,

Considérant la régularité des opérations,

Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2020

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent d'exploitation de 76 981,99 euros

Décide d'affecter le résultat d'exploitation comme suit :

Affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2020

Résultat de l'exercice : excédent : 76 981,99 € déficit :

A) EXCEDENT au 31/12/2020 76 981,99 € * affectation complémentaire en réserves (A/1068) 3 950.86 € * affectation à l'excédent reporté (report à nouveau créditeur) 73 031,13 €

- Vote du budget primitif 2021

Après délibération le Comité du SIS de la Boucle de la Moselle vote à l’unanimité le budget primitif 2021 qui s’élève à : * dépenses de fonctionnement 258 267€ recettes de fonctionnement 258 267 € * dépenses d’investissement 60200€ recettes d'investissement 60 200 € 318 467 € 318 467 €

— Subvention exceptionnelle accordée à l’école primaire du Mont-Hachey pour un cycle de 5 séances de kayak en

juin encadrées par le club ALTCK pour la classe de CM1-CM2

Le Président du SIS de la Boucle de la Moselle informe les membres du Conseil d'administration du SIS de la demande de subvention exceptionnelle par la directrice de l’école primaire du Mont Hachey pour le suivi d’un cycle de 5 séances de kayak organisées les 1°/8/15/22 et 29 juin 2021 par le club ALTCK pour la classe des élèves de CM1-CM2 dont le coût s’élève à 864.00 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil d’administration du SIS de la Boucle de la Moselle décide à l’unanimité d’accorder une subvention exceptionnelle de 864.00 € T.T.C. à l’école primaire du Mont-Hachey pour le suivi d’un cycle de 5 séances de kayak organisées les 1‘/8/15/22 et 29 juin 2021 par le club ALTCK pour la classe des élèves de CMI1-CM2.— Demande d’aide auprès de l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) dans le cadre du projet de rénovation thermique de l’école maternelle du Marronnier de Sully_

Le Président du SIS de la Boucle de la Moselle rappelle aux membres du Comité d'administration du SIS la délibération n°2020/17 du 16/12/2020 relative aux travaux d’étude concernant le projet de rénovation thermique de l’école maternelle du Marronnier de Sully. Le Président propose aux membres du Comité syndical du SIS d’approuver le programme de rénovation thermique dont l’estimation du montant s’élève à 297 068.54 € HT. Après en avoir délibéré, les membres du Comité syndical du SIS, à l’unanimité :

- APPROUVE le programme de travaux pour la rénovation thermique de l’école maternelle pour un montant de 297 068.54 € HT,

- _ APPROUVE le plan de financement proposé,

- SOLLICITE l’aide de l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR), -__ d’autoriser le Président à signer tous documents concernant ce dossier.

— Demande d’aide auprès de l’Etat au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) dans le cadre du projet de rénovation thermique de l’école maternelle du Marronnier de Sully

Le Président du SIS de la Boucle de la Moselle rappelle aux membres du Comité d’administration du SIS la délibération n°2020/17 du 16/12/2020 relative aux travaux d’étude concernant le projet de rénovation thermique de l’école maternelle du Marronnier de Sully. Le Président propose aux membres du Comité syndical du SIS d’approuver le programme de rénovation thermique dont l’estimation du montant s’élève à 297 068.54 € HT. Après en avoir délibéré, les membres du Comité syndical du SIS, à l’unanimité : - APPROUVE le programme de travaux pour la rénovation thermique de l’école maternelle pour un montant de 297 068.54 € HT,

- APPROUVE le plan de financement proposé,

- SOLLICITE l’aide de l'Etat au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL),

-__d’autoriser le Président à signer tous documents concernant ce dossier.

— Demande d’aide auprès de la Région Grand EST au titre de la subvention CLIMAXION dans le cadre du projet de rénovation thermique de l’école maternelle du Marronnier de Sully

Le Président du SIS de la Boucle de la Moselle rappelle aux membres du Comité d’administration du SIS la délibération n°2020/17 du 16/12/2020 relative aux travaux d’étude concernant le projet de rénovation thermique de l’école maternelle du Marronnier de Sully. Le Président propose aux membres du Comité syndical du SIS d’approuver le programme de rénovation thermique dont l’estimation du montant s’élève à 297 068.54 € HT. Après en avoir délibéré, les membres du Comité syndical du SIS, à l’unanimité :

- APPROUVE le programme de travaux pour la rénovation thermique de l’école maternelle pour un montant de 297 068.54 € HT,

- APPROUVE le plan de financement proposé,

- SOLLICITE l’aide de la Région Grand EST au titre de la subvention Climaxion, -__ d’autoriser le Président à signer tous documents concernant ce dossier.

— Demande d’aide auprès du Conseil Départemental 54 au titre du Contrat Territoires Solidaires dans le cadre

du projet de rénovation thermique de l’école maternelle du Marronnier de Sully

Le Président du SIS de la Boucle de la Moselle rappelle aux membres du Comité d’administration du SIS la délibération n°2020/17 du 16/12/2020 relative aux travaux d’étude concernant le projet de rénovation thermique de l’école maternelle du Marronnier de Sully. Le Président propose aux membres du Comité syndical du SIS d’approuver le programme de rénovation thermique dont l’estimation du montant s’élève à 297 068.54 € HT. Après en avoir délibéré, les membres du Comité syndical du SIS, à l’unanimité :

- APPROUVE le programme de travaux pour la rénovation thermique de l’école maternelle pour un montant de 297 068.54 € HT,

- APPROUVE le plan de financement proposé,

- SOLLICITE laide du Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle dans le cadre du Contrat Territoires Solidaires,

- _d’autoriser le Président à signer tous documents concernant ce dossier.

Le Président certifie avoir affiché le procès-verbal de cette séance à la porte de la mairie le 13/04/2021 et transmis au contrôle de légalité le 13/04/2021. Le Président, E. PAYEUR