Compte-Rendu - compte rendu sommaire du 01.10.2020

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Compte-Rendu - compte rendu sommaire du 01.10.2020 Document publié le Jeudi 1 octobre 2020 par la commune de Château-Renault. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu sommaire du 01.10.2020)Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Institutions publiques, COMPTE RENDU SOMMAIRE

Vile de des délibérations et des décisions

CHATEAU-RENAULT du Conseil Municipal du 1°" octobre 2020

N° 1

ACTUALISATION DES INDEMNITÉS DES ÉLUS

Lors de la séance du Conseil Municipal du 3 septembre 2020 ont été entérinées les indemnités des élus avec l'intégration de 3 conseillers délégués.

L'enveloppe globale mensuelle est de 8 984,53 €. Il est apparu un dépassement avec l'intégration des 3 conseillers délégués.

Compte tenu de la décision du Conseil d'État du 24 juillet 2019 N°411004, il faut préciser que l'enveloppe globale est définie hors majorations ; il convient de modifier la présentation du tableau des indemnités et de l’actualiser pour la partie indemnités aux Conseillers Délégués.

1— Le montant de l'enveloppe globale (maximum autorisé) 2 139,17 € + (8 x 855,67 €) = 8 984,53 € x 12 = 107 814,36 €

Il — Indemnités allouées : 2 055,16 € + (8 x 771,66 €) + (3 x 252,03 €) = 8 984,53 € x 12 = 107 814,36 €

Base de Taux Montant Taux retenu Montant brut

Nombre calcul maxi % maxi % retenu

MAIRE 1 3 889,40 € 55,00 % | 2 139,17 € 52,84 % 2 055,16 €

ADJOINT.E.S 8 3 889,40 € 22,00 % 855,67 € 19,84 % 771,66 € CONSEILLERS

DELEGUES 3 3 889,40 € 6,48 % 252,03 € 6,48 % 252,03 €

Le Conseil Municipal, à la majorité des suffrages exprimés, Votants: 27, pour: 22, contre: 4 (Mme Moron Mendes, M. ltey, M. Giavarina, M. Martin), abstention : 1 (Mme Vengeon)

> a validé cette actualisation.

N° 2 |

DESIGNATION D’UN REPRESENTANT SUPPLEMENTAIRE AU CONSEIL

D’ADMINISTRATION DU CCAS

Dans sa séance du 16 juillet 2020, le Conseil Municipal a procédé à la désignation des membres du Conseil d'Administration du CCAS, comme suit :

Mme Brigitte DUPUIS, présidente de droit ;

Mmes GANNE, RENAUD, GERARD, M. GARCIA F., Mme HAURY, M. REXTOUEIX.

1 Compte rendu sommaire / CM du 01.10.2020Compte tenu que Mme Christiane AUGEREAU, Adjointe, a délégation pour le Défi Senior, et que ces actions sont du ressort du Conseil d'Administration du CCAS, il est souhaitable qu’elle devienne membre de ce Conseil d'Administration.

Conformément à la réglementation du Code de l'Action Sociale et des Familles,

Le Conseil Municipal, à la majorité des suffrages exprimés, Votants : 27, pour : 23, contre : 2 (Mme Moron Mendes, M. ltey), abstention : 2 (M. Martin, Mme Vengeon)

> a désigné Mme AUGEREAU Christiane en qualité de représentant du Conseil Municipal pour siéger au Conseil d'Administration du CCAS.

N° 3

DÉSIGNATION DE DÉLÉGUÉS SUPPLÉMENTAIRES AU SEIN DE COMMISSIONS

INTERCOMMUNALES THÉMATIQUES DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU

CASTELRENAUDAIS

Dans sa séance du 3 septembre 2020, le Conseil Municipal a procédé à la désignation de délégués communaux au sein des commissions intercommunales thématiques de la Communauté de Communes du Castelrenaudais.

Un seul délégué avait été proposé par commission. La Communauté de Communes n'est pas opposée à ce que plusieurs Conseillers Municipaux intègrent ces commissions.

Le Conseil Municipal, à la majorité des suffrages exprimés, Votants : 27, pour : 23, contre : 2 (Mme Moron Mendes, M. Itey), abstention : 2 (M. Giavarina, M. Martin),

> a désigné les délégués ci-dessous :

e Commission Territoire : Urbanisme / Habitat/ Mobilités

sous la Présidence de Madame Brigitte DUPUIS et du Vice-Président délégué, Monsieur Marc LEPRINCE

Château-Renault Smaïl ABERKANE (désigné le 03/09/2020) + Mme Stéphanie COFFRE —-

+ M. Mario REXTOUEIX

+ M. Thierry LECORVAISIER

+ Mme Brigitte VENGEON

e Commission Centre Aquatique Intercommunal

sous la Présidence de Madame Brigitte DUPUIS et du Vice-Président délégué, Monsieur Gino GOMME

Château-Renault Damien GARCIA (désigné le 03/09/2020) + M. Smaïl ABERKANE

+ M. Alain PELÉ

+ Mme Christiane AUGEREAU

2 Compte rendu sommaire / CM du 01.10.2020e Commission Intercommunalité solidarités et mutualisations communales :

sous la Présidence de Madame Brigitte DUPUIS et du Vice-Président délégué, Monsieur Patrice POTTIER

Château-Renault Philippe PÉANO (désigné le 03/09/2020) + Mme Christiane AUGEREAU

e Commission Stratégie Développement Économique / Tourisme et Commerce :

sous la Présidence de Madame Brigitte DUPUIS et du Vice-Président délégué, Monsieur Fabien HOUZE

Château-Renault Jean-Luc CARDONA (désigné le 03/09/2020) + Mme Corinne GUILLAUT

+ Mme Martine GÉRARD

+ M. Thierry LECORVAISIER

e Commission Environnement/ Finances :

sous la Présidence de Madame Brigitte DUPUIS et du Vice-Président délégué, Monsieur Alain DROUET

Château-Renault Damien GARCIA (désigné le 03/09/2020) + M. Jean-Luc CARDONA

+ Mme Viviane RENARD

e Commission Petite enfance / Enfance Jeunesse - Péri-scolaire : sous la Présidence de Madame Brigitte DUPUIS et de la Vice-Présidente déléguée, Madame Sylvie GANNE

Château-Renault Martine GÉRARD (désignée le 03/09/2020) + Mme Valérie BERNUCHON

+ Mme Sandrine RENAUD

+ M. Mario REXTOUEIX

+ Mme Viviane RENARD

N° 4

APPROBATION DU RAPPORT ANNUEL 2019 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU | SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CASTELRENAUDAIS

Conformément à l’article 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, les communautés de communes ont l'obligation de transmettre aux communes membres un rapport annuel d'activités.

Le Conseil Municipal, à la majorité des suffrages exprimés, Votants : 27, pour : 25, contre : 2 (Mme Moron Mendes, M. Itey),

> a pris acte de la présentation du rapport annuel 2019 sur le prix et la qualité du service public d'assainissement non collectif de la Communauté de Communes du Castelrenaudais, > a approuvé ce rapport,

> a garanti que ce rapport sera tenu à la disposition de tout citoyen qui souhaite le consulter.

3 Compte rendu sommaire / CM du 01.10.2020N° 5

APPROBATION DU RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITÉS 2019 DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU CASTELRENAUDAIS

Conformément à l’article 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, les communautés de communes ont l'obligation de transmettre aux communes membres un rapport annuel d'activités.

Madame le Maire présente le rapport annuel d'activités 2019 transmis par la Communauté de Communes du Castelrenaudais.

Le Conseil Municipal, à la majorité des suffrages exprimés, Votants : 27, pour : 25, contre : 1 (M. ltey), abstention : 1 (Mme Moron Mendes),

> apris acte de la présentation de ce rapport annuel d'activités 2019 transmis par la Communauté de Communes du Castelrenaudais,

> a approuvé ce rapport,

> a garanti que ce rapport sera tenu à la disposition de tout citoyen qui souhaite le consulter.

N° 6

PRIX DE L’ASSAINISSEMENT : MAINTIEN DE LA SURTAXE COMMUNALE POUR LE SERVICE ASSAINISSEMENT

Par délibération du 30 novembre 2009 et 30 mars 2017, le Conseil Municipal avait fixé la part du prix de l'eau, dite « surtaxe communale » qui revient à la commune, celle-ci étant également décomposée en une part fixe constituée par l'abonnement annuel et une part variable constituée par un tarif au mètre cube.

La Ville a élaboré un schéma directeur d'assainissement. Un programme d'investissements est engagé depuis 2018 dans l'objectif d’une réhabilitation progressive du réseau de collecte des eaux usées.

Aussi, il est proposé de maintenir la surtaxe communale pour le service de l'assainissement ainsi que le tarif au mètre cube sans modifier le coût de l'abonnement de 5 €, et en reprenant la tarification adoptée en juillet 2017 pour l'eau potable.

Quantité en m°/an Tarif en € / m°

1 à 100 0,550

101 à 300 0,570

301 à 600 0,600

601 à 1000 0,650

1001 à 5000 0,700

5001 et au-delà 0,750

Pour une consommation de 120 m°, le prix TTC au m° de l'assainissement s’élèverait à 1,49 € TTC au m°. Le prix du m° TTC eau et assainissement avec abonnement s’établirait à 3,04 € TTC. Prix moyen de l’eau en France : 3,85 € TTC / m°

Prix moyen Département Indre-et-Loire : 3,68 € TTC / m°

4 Compte rendu sommaire / CM du 01.10.2020Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

> a décidé de maintenir les montants de la surtaxe communale concernant le prix du m° d'assainissement, selon la proposition présentée sur le tableau ci-dessus, montants applicables au 1°" janvier 2021.

N° 7

PRIX DE L'EAU : MAINTIEN DE LA SURTAXE COMMUNALE POUR LE SERVICE EAU POTABLE

Par délibération du 30 novembre 2009 et du 25 mars 2016, le Conseil Municipal avait fixé la part du prix de l'eau, dite « surtaxe communale » qui revient à la commune, celle-ci étant également décomposée en une part fixe constituée par l’abonnement annuel et une part variable constituée par un tarif au mètre cube.

Depuis 2011, la Ville a engagé des travaux importants liés au remplacement des branchements plomb et de canalisations notamment rue de la République, pour un montant total de 2,8 M€.

Il est proposé de maintenir la surtaxe communale pour le service de l’eau potable et le tarif au mètre cube sans modifier le coût de l'abonnement de 15 €.

Quantité en m“/an Tarif en € / m3

1 à 100 0,550

101 à 300 0,570

301 à 600 0,600

601 à 1000 0,650

1001 à 5000 0,700

5001 et au-delà 0,750

Pour une consommation de 120 m°, le prix TTC au m* de l’eau potable reste à 1,56 € TTC au m*. Le prix du m° TTC eau et assainissement avec abonnement reste à 2,87 € TTC.

Prix moyen de l’eau en France : 3,85 € TTC / m°

Prix moyen Département Indre-et-Loire : 3,68 € TTC / m°

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

> a décidé de maintenir les montants de la surtaxe communale concernant le prix du m° d’eau potable, selon la proposition présentée sur le tableau ci-dessus, montants applicables au 1°’ janvier 2021.

N° 8

MODIFICATION DES ARTICLES 42 ET 63 DU RÈGLEMENT DU CIMETIÈRE

Le Conseil Municipal, à la majorité des suffrages exprimés, Votants : 27, pour : 25, contre : O, abstention : 2 (Mme Moron Mendes, M. ltey),

> a approuvé la modification des articles 42 et 63 du règlement du cimetière, comme suit :

5 Compte rendu sommaire / CM du 01.10.2020Article 42 :

Ne sont admises que les inscriptions des noms et prénoms usuels du défunt, ses années de naissance et de décès.

Toute autre inscription devra être préalablement soumise à l'administration. Les familles souhaitant une inscription en langue étrangère devront auparavant, en communiquer le texte accompagné de sa traduction par un interprète assermenté par la cour d'appel. Cette demande sera recevable uniquement au regard de la nationalité ou du culte du défunt. Les gravures sont soumises à autorisation municipale.

Article 63 :

Il est interdit de déposer les urnes cinéraires sur les pierres tombales. Seul le scellement des urnes cinéraires sur les pierres tombales est autorisé. En cas de scellement, l’urne devra être inviolable et en matériaux durables (pierre, granit).

L'une pourra être déposée à l'intérieur d’un caveau.

Les scellements ou inhumations d’urnes ne seront autorisés que sur ou dans une concession familiale.

Si le concessionnaire est décédé, les ayants-droit devront impérativement fournir :

. Une autorisation de scellement ou d'inhumation d'urne écrite, datée et signée, . Une copie de leur pièce d'identité,

. la copie du ou des livrets de famille du concessionnaire.

Les scellements ou inhumations d’urnes seront formellement interdits sur ou dans une concession individuelle ou collective, excepté si le concessionnaire (et lui seul) a laissé une indication contraire, nominative, datée et signée, accompagnée d’une copie de sa pièce d'identité.

Ces opérations sont soumises à autorisation municipale et feront l’objet du versement d'une taxe fixée par délibération.

N° 9

ASSURANCE STATUTAIRE : Renouvellement du contrat groupe

Par délibération du 7 février 2020, le Conseil Municipal a chargé le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d'Indre et Loire d'organiser, pour son compte, une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l'application des textes régissant le statut de ses agents, en application de l’article 26 de la loi n° 84- 53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et du décret n° 86-552 du 14 mars 1986.

Le Centre de Gestion a communiqué à la commune les résultats de la consultation organisée dans le courant du premier semestre 2020.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,

> a décidé d’adhérer au contrat de groupe d'assurance statutaire souscrit par le Centre de Gestion d’Indre et Loire pour les années 2021-2024.

6 Compte rendu sommaire / CM du 01.10.2020> a autorisé Madame le Maire à prendre et à signer les conventions en résultant et tout acte y afférent.

> a donné délégation à Madame le Maire pour résilier (si besoin) le contrat d'assurance statutaire en cours.

N° 10

INDEMNITÉS D’ASTREINTES AUX AGENTS

Par délibération du Conseil Municipal des 17.12.1999, 25.02.2000, 4.12.2003, 9.07.2012, 29.03.2013 et du 18.01.2017, le Conseil avait délibéré et actualisé les critères relatifs aux indemnités d'astreintes des agents.

Depuis le décret 2015-415 en date du 14 avril 2015, les montants alloués aux agents chargés des astreintes ont été modifiés et l’actualisation de ces montants a été validée par une délibération du Conseil municipal du 18.01.2017.

Vu le décret 2001-623 du 12.07.2001 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique.

Vu l'avis favorable du Comité Technique Paritaire en date du 15.06.2012.

Il est utile de confirmer, compléter et actualiser les délibérations déjà prises sur le sujet.

Madame le Maire rappelle qu'une période d’astreinte s'entend comme une période pendant laquelle l'agent, sans être à la disposition permanente et immédiate de son employeur, a obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin d’être en mesure d'intervenir pour effectuer un travail au service de la collectivité. Si l'agent doit effectivement intervenir, l'intervention sera considérée comme du temps de travail effectif. Cette période pendant laquelle l'agent est soumis à l'obligation de demeurer à son domicile, ou à proximité, est indemnisée au moyen de l'indemnité d’astreinte, ou à défaut, donnera lieu à un repos compensateur sous certaines conditions.

Le Conseil Municipal, à la majorité des suffrages exprimés, Votants : 27, pour : 26, contre : O, abstention : 1 (Mme Vengeon),

> a validé la mise en place des astreintes dans les cas suivants :

. Assurer de manière permanente la surveillance, l'exploitation ou la maintenance des équipements,

bâtiments et infrastructures publiques et effectuer toutes opérations permettant d'assurer la sécurité

des personnes et des biens (déneigement, évènements climatiques, accidents...),

. Assurer le bon déroulement des manifestations sportives et culturelles,

. Assurer la continuité du service en vue d’une intervention d'urgence,

. Assurer les week-ends prolongés.

> a validé que le personnel concerné par les astreintes relève de la filière technique.

7 Compte rendu sommaire / CM du 01.10.2020N° 11

BON SPORT RENAUDIN

La Commune de Château-Renault, dans le cadre du partenariat avec les associations sportives de la commune, souhaite maintenir le dispositif d'aide aux loisirs pour les jeunes afin de favoriser la pratique d'activités sportives s'inscrivant dans la durée. Cette action vient compléter le dispositif proposé par la CAF d’Indre-et-Loire (Passeport loisirs jeunes).

Dans le cadre du dispositif, les jeunes de 6 à 11 ans inclus, dont le quotient familial est inférieur à un montant maximal déterminé chaque année, bénéficient d’un Bon Sport Renaudin dont la valeur financière vient en déduction du prix de l’activité.

Pour la saison sportive 2020 / 2021, le montant du quotient familial est fixé à 771,00 € à l'instar de ce qui est proposé par la CAFIL pour le Passeport loisirs jeunes

Le Bon Sport Renaudin concernera et engagera exclusivement les jeunes de Château-Renault à pratiquer une activité tout au long de l’année dans les associations sportives.

La Commission des Sports propose qu'une enveloppe de 2000,00 € soit attribuée pour cette "action". Elle propose également que la valeur de chaque bon soit de 50,00 £ afin que 40 enfants puissent en bénéficier.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

> a approuvé les sommes indiquées pour le montant du quotient familial, pour le montant de l'enveloppe "action", pour le montant du Bon Sport Renaudin.

> a autorisé Madame le Maire à signer les conventions de partenariat avec les associations sportives volontaires.

Château-Renault, le 7 octobre 2020

: 7x Madame aire,

: / Brigitte FUPUIS

8 Compte rendu sommaire / CM du 01.10.2020