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Compte-Rendu - compte rendu sommaire 15.02.2016
Document publié le Lundi 15 février 2016 par la commune de Château-Renault.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu sommaire 15.02.2016)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Énergies, Aménagement du territoire,
Ville de
CHATEAU 2 Conseil Munici pal
RENAULT du 15 février 2016
Compte rendu sommaire
INFORMATIONS - Compte-rendu d'exercice des délégations du Conseil Municipal au Maire
> Restauration de la Tour de l’Horloge :
Maîtrise d'œuvre attribuée à TraitCarré Architectes pour un montant de 42 093,36 € TTC
> Remboursements assurance :
- Remplacement de la vitre arrière du tracto pelle : 439,09 €
- Destruction d'un luminaire rue du Petit Paris : 1 113,12 €
- Barrière du camping : 884,11 €
- Accident rue Gambetta : clôture et local du stade : 744,17 € pour solde
N°1
REHABILITATION DES QUARTIERS BEL AIR et RABELAIS :
PRESENTATION PAR VAL TOURAINE HABITAT
Un diaporama a été présenté par le Cabinet d'étude Cap Terre, missionnée par Val Touraine Habitat pour réaliser une étude de requalification urbaine (urbanisme, paysage, VRD, environnement) des quartiers « Bel Air » et « Rabelais » de la commune.
N°2
DEBAT DES ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2016
En application des dispositions prévues aux articles 11 et 12 de la Loi d'Orientation Territoriale de la République dans les communes de 3.500 h et plus, l'examen du budget doit être précédé d’un débat au Conseil Municipal sur les orientations budgétaires, dans un délai de 2 mois précédant le vote de ce budget.
Cette question a donc été inscrite à l'ordre du jour du Conseil Municipal du 15 février 2016.
> M.le Maire a présenté les orientations budgétaires 2016 permettant la tenue du débat prévu par les textes précités.
N°3
DUREES D’AMORTISSEMENT BUDGET VILLE :
Instauration d’une nouvelle durée d'amortissement pour subvention façades
Conformément à la comptabilité M 14 applicable depuis le 1” janvier 1997, les communes de plus de 3 500 habitants sont tenues d'amortir les immobilisations corporelles ou incorporelles acquises.
Les durées d'amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles sont fixées pour chaque bien où chaque catégorie de biens par l'assemblée délibérante.
Dans sa séance du 16 mars 2012, le Conseil Municipal avait listé et validé un certain nombre de durées d'amortissement, applicables au 1” janvier 2012.
Afin de compléter la liste,
> Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a décidé d’incorporer, à compter du 1er janvier 2016, l'amortissement des subventions " façades ", pour une durée de 5 ans.
Compte Rendu Sommaire - CM du 15.02.2016 1 N° 4
DUREES D'AMORTISSSEMENT BUDGET ASSAINISSEMENT
Conformément à la comptabilité M 49 applicable depuis le 1° janvier 1997, les communes de plus de
3 500 habitants sont tenues d’amortir les immobilisations corporelles ou incorporelles acquises.
Les durées d'amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles sont fixées pour chaque
bien ou chaque catégorie de biens par l'assemblée délibérante.
> Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a validé, à compter du 1° janvier 2016, les durées
d'amortissement pour le budget assainissement de la commune.
N°5
OUVERTURE DE CREDITS ANTICIPES SUR LE BUDGET PRIMITIF 2016
L'article L.1612.1 du Code Général des Collectivités Territoriales autorise l'ouverture de crédits
anticipés d'investissement avant le vote du budget, et ce dans la limite de 25 % des crédits ouverts en dépenses d'investissement de l'exercice précédent.
Cette disposition permet d'engager des travaux urgents sans attendre le vote du budget.
> Le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- à autorisé le paiement anticipé de l’achat d’une chaudière pour le gymnase municipal, soit une dépense de 5 388,56 € TTC.
- s'est engagé à inscrire cette dépense à l’article 2158 du Budget Primitif 2016.
N°6
ENGAGEMENT DE LA COMMUNE DE CHATEAU-RENAULT DANS LA DEMARCHE DU CASTELRENAUDAIS "TERRITOIRES A ÉNERGIE POSITIVE POUR LA CROISSANCE VERTE (TEPCV)"
Un appel à projet " Territoires à énergie positive pour la croissance verte " (TEPCV) a été lancé fin 2014 par le Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (MEDDE) avec pour objectif d'engager 200 Territoires volontaires dans une démarche exemplaire en matière de transition
énergétique.
Après examen de sa candidature, la Communauté de Communes du Castelrenaudais a été retenue
comme lauréate et désignée par courrier du 09 avril 2015 « Territoires à énergie positive en devenir » par la Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
A ce titre, la Communauté de Communes du Castelrenaudais et les collectivités du territoire bénéficient d'un appui financier spécifique via le Fonds de Transition Énergétique de 500 000 € pour accompagner la mise en œuvre d'un programme d ‘actions sur 3 ans.
Il est prévu un soutien à la commune de Château-Renault à hauteur de 101385 € pour les
investissements en termes d'éclairage public, 14200 € pour l'achat d'un véhicule électrique et 20 000 € pour l'installation d’un parc à vélo sécurisé à la gare.
> Le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- à validé l'accompagnement de la démarche de la Communauté de Communes du
Castelrenaudais en tant que Territoires à Énergie Positive pour la croissance Verte.
- à autorisé M. le Maire à signer tous documents à intervenir dans le cadre de la démarche
TEPCV et toutes conventions visant les financements mobilisables y afférents.
- à approuvé la convention cadre d'appui financier entre le MEDDE et la Communauté de
Communes du Castelrenaudais.
© Compte Rendu Sommaire - CM du 15.02.2016 N°7
SIGNATURE D'UN CONTRAT DE TRANSACTION AU TITRE DE LA CONVENTION DE DEVERSEMENT DES EAUX USEES D'UNE PARTIE DE LA COMMUNE D'AUZOUER-EN- TOURAINE DANS LE RESEAU D'ASSAINISSEMENT DE CHATEAU-RENAULT
Suite à la signature en date du 1” janvier 2010 du contrat d'affermage avec Veolia Eau / Compagnie Générale des Eaux pour l'exploitation du service public de l'assainissement collectif, une nouvelle convention de déversement des eaux usées devait être signée avec la commune d’Auzouer-en- Touraine.
La signature de la convention est prévue au cours du 1° trimestre 2016. En l'absence de signature,
les prestations prévues dans la convention de déversement des eaux usées ont été réalisées mais non facturées au titre de la participation financière à l'investissement. Le montant total de la participation financière à l'investissement due par la commune d'Auzouer-en-Touraine est évalué à 42 748 €.
Afin de régulariser la facturation du service rendu, un contrat de transaction doit être signé. Ce contrat prévoit de mettre en place un échéancier sur 4 ans à compter de 2016, avec un règlement annuel de la commune d'Auzouer-en-Touraine à hauteur de 10 687 €.
> Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
a autorisé M. le Maire à signer le contrat de transaction pour la régularisation de la
facturation de la participation financière à l'investissement au titre du déversement des
eaux usées d’une partie de la commune d’Auzouer-en-Touraine dans le réseau de Château-
Renault.
N°8
REALISATION D’UNE INTERCONNEXION D'EAU POTABLE AVEC LE SMAEP DE NEUILLE LE LIERRE - VILLEDOMER - AUZOUER-EN-TOURAINE
Le Schéma Départemental d’Alimentation en eau potable a montré la nécessité pour la Ville de
Château-Renault et le SMAEP de Neuillé-le-Lierre — Villedômer — Auzouer-en-Touraine de rechercher des solutions de sécurisation de l'approvisionnement en eau potable.
Une étude de faisabilité pour la réalisation d'une interconnexion d'eau potable entre la Ville de Château-Renault et le SMAEP de Neuillé-le-Lierre — Viledômer — Auzouer a été menée afin de réaliser une jonction rue du Moulin Herbault. Les travaux envisagés consistent à remplacer une
canalisation depuis le site de Raguer à Auzouer-en-Touraine et à aménager deux regards d'échange. Le coût total des travaux est estimé à 428 784,40 € HT. L'agence de l'eau subventionne ces travaux à hauteur de 40 %. Il a été proposé que le SMAEP soit maître d'ouvrage des travaux, et qu'à ce titre, il sollicite les partenaires financiers, notamment l'agence de l’eau à hauteur de 40 % et l'Etat à hauteur
de 25 % au titre de la DETR 2016. Le SMAEP sera coordonnateur du groupement de commande pour
la réalisation des travaux.
Pour pouvoir engager les travaux, une convention de partenariat financier doit être signée entre la Ville de Château-Renault et le SMAEP de Neuillé-le-Lierre-Villedômer-Auzouer en Touraine afin de préciser les modalités de remboursement des travaux engagés par le SMAEP pour la réalisation de l'interconnexion.
Le SMAEP, lors de son comité syndical du 28 janvier 2016, a rejeté la proposition d'une participation à hauteur de 30% de la Ville de Château-Renault et a délibéré pour une répartition des coûts des
travaux à hauteur de 50% pour chacune des collectivités.
Considérant, la localisation des travaux majoritairement sur le territoire du SMAEP,
Considérant que le projet d'interconnexion permet le renouvellement à court terme d'une canalisation vétuste de 3km localisée sur le territoire du SMAEP,
Compte Rendu Sommaire - CM du 15.02.2016 3 Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
> a validé le principe d'une interconnexion d'eau potable avec le SMAEP,
> a validé le fait que le SMAEP soit maître d'ouvrage des travaux et coordonnateur du
groupement de commande,
> a refusé la proposition d'une participation financière de la Ville de Château-Renault à hauteur de 50% pour la réalisation des travaux,
> a autorisé Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat financier après en avoir
revu son contenu avec le SMAEP,
a autorisé Monsieur le Maire à signer tout document et acte utile à l'exécution de la présente
délibération.
Y
N°9
REALISATION D'UN SCHEMA DIRECTEUR DU SYSTEME D'ASSAINISSEMENT : Demande de subvention auprès de l'Agence de l'Eau
Une consultation a été lancée pour la réalisation d'un schéma directeur du système d'assainissement de la commune. A partir d'un diagnostic de l'état de fonctionnement des réseaux, l'objectif est d'identifier la nature des travaux à réaliser et de définir un programme pluriannuel des investissements de réhabilitation. Cette étude peut être subventionnée à hauteur de 60 % par l'Agence de l'Eau.
> Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
a autorisé M. le Maire à solliciter une subvention à hauteur de 60 % auprès de l’Agence de l'Eau pour la réalisation d’un schéma directeur du système d'assainissement.
N° 10
RESTAURATION DE LA TOUR DE L'HORLOGE :
Demande de subvention auprès du Conseil Départemental au titre du Fonds Départemental de
Développement
Suite à l'effondrement partiel de la Tour le 18 décembre 2014, des travaux de mise en sécurité ont été réalisés avec un étaiement de l’ensemble de l'édifice. Le diagnostic préalable à la restauration de la Tour, validé par la Direction régionale des Affaires culturelles, évalue le coût des travaux à 585 000 € HT. La mission de maîtrise d'œuvre a été confiée au cabinet TraitCarré Architectes associé au
bureau d’études « Structure et Patrimoine ». Les travaux doivent débuter à l'automne 2016.
Une première tranche d'études et de travaux va être engagée en 2016. À ce titre, il est proposé de solliciter le Conseil départemental à hauteur 50 % de 40 620 € HT de dépenses, soit 20 310 € de
Subvention au titre du Fonds Départemental de Développement. Ce projet bénéficie, par ailleurs, d'une aide de 30% au titre du Contrat régional de Pays, soit 12 186 €. L'autofinancement de la commune, au titre de cette première tranche, est de 8 124 €.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
> a approuvé le projet de restauration de la Tour de l'horloge — 1*° tranche 2016 et son plan de
financement prévisionnel,
a sollicité une subvention, pour les études et travaux de restauration de la Tour de l'horloge,
à hauteur de 20 310 € auprès du Conseil départemental,
Y
> a autorisé Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire.
Compte Rendu Sommaire —- CM du 15.02.2016 4 N° 11
ACQUISITION D'UN CABANON SIS 1 AVENUE ANDRE BERTRAND
Un cabanon en tôle, situé 1 avenue André Bertrand, parcelle AO 19, fait l'objet assez régulièrement d'incivilités, de dépotoir et d'affichage sauvage, ce qui n'enjolive ni la rue, ni l'environnement.
Un courrier a été adressé au propriétaire, afin de lui proposer l'achat par la commune de ce cabanon à l'euro symbolique et demander l'autorisation de le vider des objets sans valeurs et de l’araser car le
muret arrière présente quelques signes de faiblesse.
Par courrier en date du 15 octobre 2015, le propriétaire a donné son autorisation pour la destruction
de ce cabanon et l'acquisition de celui-ci par la commune, à l’euro symbolique.
Les travaux seront réalisés par les agents des services techniques municipaux.
> Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
a autorisé l’achat du cabanon sis 1 avenue André Bertrand, parcelle AO 19, pour l'euro
symbolique.
N° 12
MODIFICATION DU PROTOCOLE D'ACCORD
Depuis le 1° janvier 2014, il a été constaté une inflation des absences de courte durée. Cette situation entraine pour la Collectivité des conséquences financières importantes. En effet, pour mémoire, chaque absence se traduit par l'obligation de payer l'agent absent ainsi que son remplaçant et l'évolution défavorable de l’absentéisme implique une augmentation du taux de cotisation de l'assurance statutaire.
Au vu de ce qui précède et conformément à ce qui se pratique dans d'autres fonctions publiques et d'autres collectivités, il a été proposé au Conseil Municipal de modifier le protocole en supprimant le délai de 15 jours de carence sur la maladie ordinaire et en supprimant les plafonds de 20 et 30 %.
Après consultation des membres du Comité Technique, qui, à la majorité, ont émis un avis favorable
sur la modification proposée,
> Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
a décidé de modifier le protocole d'accord en supprimant le délai de 15 jours de carence sur la maladie ordinaire et en supprimant les plafonds de 20 et 30 %, à compter du 1° mars
2016.
N° 13
ASSURANCE STATUTAIRE : CONTRAT D'ASSURANCE GROUPE PARTICIPATION DE LA COMMUNE A LA CONSULTATION ORGANISEE PAR LE CENTRE DE GESTION
Le conseil d'administration du Centre de Gestion a décidé de relancer une consultation du marché en vue de souscrire pour le compte des collectivités et établissements du département un « contrat d'assurance » garantissant les frais laissés à la charge des employeurs publics locaux, en vertu de l'application des textes régissant leurs obligations à l'égard de leur personnel en cas de décès, d'invalidité, d'incapacité et d'accidents où de maladies imputables ou non au service ;
> Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a chargé le Centre de Gestion d'organiser, pour son
compte, une consultation en vue de souscrire un contrat groupe ouvert à adhésion
facultative à compter du 1° janvier 2017 auprès d’une entreprise d'assurance agréée et se réserve la faculté d’y adhérer sans devoir en aucune manière justifier sa décision.
Compte Rendu Sommaire — CM du 15.02.2016 un N° 14
VENTE DE DALLES GRAVILLONNEES
Un agent municipal est intéressé par l'acquisition de 30 dalles gravillonnées, appartenant à la
commune et non utilisées.
Le prix de vente d'une dalle est proposé à 2,00 €.
> Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
a autorisé la vente de 30 dalles gravillonnées au prix de 2,00 € la dalle.
Château-Renault, le 18 février 2016
Compte Rendu Sommaire — CM du 15.02.2016 6