Compte-Rendu - compte rendu sommaire du 19.12.2014

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Compte-Rendu - compte rendu sommaire du 19.12.2014 Document publié le Vendredi 19 décembre 2014 par la commune de Château-Renault. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu sommaire du 19.12.2014)Thèmes du document : Logement, Eau et assainissement, Institutions publiques, . MS Conseil Municipal

Je du 19 Décembre 2014 Compte rendu sommaire

INFORMATION

Réalisation d’un emprunt dans le cadre de la délégation de pouvoir du Conseil Municipal au Maire

Dans le cadre de la délégation de pouvoir du Conseil Municipal au Maire, un emprunt d’un montant de 30 000 € a été réalisé auprès de la Caisse d'Epargne et de Prévoyance Loire-Centre pour financer des travaux d'investissement du budget de l'eau :

Caractéristiques de l'emprunt :

-_ Durée de la phase d'amortissement : 15 ans

- _ Périodicité des échéances : trimestrielle

- Taux fixe : 1,98 %

- __ Commission d'engagement : 150 €

N°1

INTEGRATION DE M. Gérard ROMIEN

AU SEIN DE LA COMMISSION D'ACTION SOCIALE

> Le Conseil Municipal à l’unanimité, a intégré M. Gérard ROMIEN au sein de la commission d'action sociale.

N°2

CONVENTION AVEC LES AGRICULTEURS IRRIGANTS

Suite à l'arrêt d'activité de M. Michel DESNEUX, gérant de l'EARL DESNEUX et à la reprise de l'exploitation par M. Damien DESNEUX, les conventions pour la réutilisation des eaux épurées en irrigation céréalière sont modifiées en prenant compte de ce changement.

Elles définissent les obligations respectives de la commune et des deux agriculteurs irrigants.

> Le Conseil Municipal à l’unanimité, a autorisé Monsieur le Maire ou un Adjoint à signer cette convention avec le gérant de l’'EARL GAUDINO d’une part et avec M. Damien DESNEUX d'autre part.

Compte Rendu Sommaire — CM du 19.12.2014 1N°3

ECLAIRAGE PUBLIC RUE GAMBETTA : Demande de subvention au SIEIL

L'enfouissement des réseaux rue Gambetta se terminera par la suppression des poteaux bétons qui supportent actuellement l'éclairage public. Des nouveaux candélabres et lanternes vont être posés ainsi qu'une remise aux normes de l’armoire électrique de commande pour un coût de 37 494 € TTC.

Le SIEIL est susceptible de financer cette opération.

> Le Conseil Municipal à l’unanimité, a autorisé Monsieur le Maire ou un adjoint à solliciter une subvention auprès du SIEIL pour cette opération de rénovation de l’armoire et de l'éclairage public.

N° 4

RETROCESSION PARCELLE AM n°216, RUE DE LA TABOURDIERE

La parcelle cadastrée AM n° 216 d’une contenance de 31 centiares forme une excroissance vers la voie publique et sert actuellement de bande de roulement. Celle-ci a pour propriétaire Madame Huguette PINEAU (décédée), 5 rue de la Tabourdière et aux héritiers de son époux.

Afin de régulariser cette situation, Maître Pelletier, notaire chargé du règlement de succession de Mme PINEAU, propose à la commune une rétrocession à l'euro symbolique.

> Le Conseil Municipal à l’unanimité, a autorisé Monsieur le Maire à signer l’acte de rétrocession de cette parcelle à l’euro symbolique.

N°5

VENTE DE LA MAISON MERCIER : CHANGEMENT D’ACQUEREUR

> Le Conseil Municipal à l’unanimité, a autorisé la vente de la maison située 31 rue Denis Papin, cadastrée AH 90, à M. Jean-Camille DELAFOND, pour la somme de 70 000 €.

N° 6

LOCATION DES LOCAUX RUE J. GIRAUDOUX :

REVISION DU BAIL AVEC CRESCENDO

Dans sa séance du 11 septembre 2014, le Conseil Municipal a approuvé la location du 1° étage du bâtiment situé 1 bis rue Jean Giraudoux, à l'association Crescendo, à compter du 1° octobre 2014, moyennant un loyer mensuel de 315 € hors charges.

Depuis leur installation et afin de mutualiser l'équipement, l’école de musique « Music’ à tous vents », structure portée par le SIVOM du Castelrenaudais, les a rejoints.

Compte tenu de cette nouvelle situation et afin de faire partager le montant du loyer aux deux structures, il est proposé que Crescendo assume un loyer de 315 € charges comprises étant précisé que le SIVOM, dans sa séance du 16 décembre 2014, a décidé de participer aux charges de fonctionnement du bâtiment.

> Le Conseil Municipal à l'unanimité :

- a approuvé cette nouvelle répartition,

- a annulé la délibération du 11 septembre 2014,

- a autorisé M. le Maire ou un Adjoint à signer un nouveau bail avec l'association Crescendo, à compter du 1” octobre 2014, moyennant un loyer mensuel de 315 € charges comprises.

- a autorisé M. le Maire ou un Adjoint à signer une convention d'occupation des locaux par « Music’ à tous vents», structure portée par le SIVOM du Castelrenaudais, moyennant une participation financière aux charges de fonctionnement du bâtiment à hauteur de 100 € par mois à compter du budget 2015.

Compte Rendu Sommaire —- CM du 19.12.2014 2N°7

DECISION MODIFICATIVE BUDGET VILLE

> Le Conseil Municipal à la majorité (6 abstentions), a approuvé la décision modificative suivante :

FONCTIONNEMENT

Dépenses

Art. 6068 Autres matières et fournitures - 23 000 € Art. 64111 Rémunération principale + 39 000 € Art. 6451 U.R.S.S.A.F +10 000 € Art. 6453 Caisses de retraite +15 000 € Art. 657362 Subvention CCAS - 15 000 € Art. 66111 Intérêt dette +7 500 €

Recettes

Art. 70323 Redevance d'occupation du domaine public +5000 €

Art. 7325 Fonds de péréquation intercommunale + 10 000 €

Art. 7488 Autres dotations (rythmes scolaires) + 18 500 €

INVESTISSEMENT

Recettes

Art. 1321 Subvention Etat (DETR) + 25 000 € Art. 1323 Subvention département + 10 000 € Op 300 bâtiment rouge

Art. 1322 Région + 15 000 € Art. 1322 Région (acquisition maison rue Pierre Moreau) | + 41 000 €

Dépenses

Art. 2135 Mise en conformité électrique + 10 000 €

Art. 2031 Etudes Gare +10 000 € Art. 21318 Achat biens immobiliers +71 000 €

N° 8

DECISION MODIFICATIVE : intégration d’études aux travaux

> Afin de passer les écritures comptables relatives aux études ayant donné lieu à exécution de travaux, le Conseil Municipal à la majorité (6 abstentions), a approuvé la décision modificative suivante :

INVESTISSEMENT

Recettes

Chapitre 041

Art. 2031 Frais d'études +15 000 €

Dépenses

Chapitre 041

Art. 2313 Intégration études en travaux réalisés +15000 €

Compte Rendu Sommaire — CM du 19.12.2014 3N°9

ETAT DES CREANCES ETEINTES

> Le Conseil Municipal à l'unanimité, a approuvé le montant des dépenses éteintes ci-après :

Article 6542 : 670,40 € (cantine, ALSH)

N° 10

CREATION D'UN POSTE D’ADJOINT D'ANIMATION 2°"° CLASSE

> Le Conseil Municipal à l’unanimité, a créé un poste d’adjoint d'animation 2°"° classe, à temps complet, à compter du 1° janvier 2015.

N°11

DESIGNATION DE DEUX MEMBRES SUPPLEANTS AU CONSEIL D’'ADMINISTRATION DU COLLEGE A. BAUCHANT

Dans sa séance du 17 avril 2014, le Conseil Municipal a désigné deux membres (M. BOUMARAF, M. COSNIER) pour siéger au Conseil d'Administration du Collège A. Bauchant.

Conformément au décret n° 2014-1236 du 24 octobre 2014 relatif à la composition du conseil d'administration des établissements publics locaux d'enseignement, il convient pour les collèges de plus de 600 élèves avec une SEGPA, de désigner deux autres membres.

> Le Conseil Municipal à l’unanimité, a désigné Mme CHOMIENNE et M. ROUSSEAU, en qualité de membres suppléants au Conseil d'Administration du collège A. Bauchant.

N° 12

EXTENSION DE LA REGIE DE RECETTES DU SERVICE ANIMATION-JEUNESSE POUR LA VENTE DE MOBILIER SCOLAIRE AU PROFIT DU CONSEIL MUNICIPAL JEUNES

> Le Conseil Municipal à l’unanimité, a autorisé l’extension de la régie de recettes animation-

jeunesse pour la vente de mobilier ancien au profit des actions du Conseil Municipal Jeunes.

Mobilier à vendre :

16 bureaux scolaires : 10 € l'unité ou 15 € les 2

N° 13

CHARTE BIO-CENTRE « Du nouveau dans mon assiette ! »

Dans le cadre de la charte restauration collective bio en région Centre « Du nouveau dans mon assiette ! »

> Le Conseil Municipal à l’unanimité,

- s’est engagé à introduire progressivement des produits bios dans les repas de cantine scolaire,

- a autorisé Monsieur le Maire à signer la charte restauration collective bio en région Centre.

Compte Rendu Sommaire - CM du 19.12.2014 4N° 14

PROGRAMME « un fruit pour la récré »

> Le Conseil Municipal à l’unanimité, a émis un avis favorable au dispositif « un fruit pour la récré ».

Ce dispositif sera appliqué au moment du goûter du temps péri-scolaire.

N° 15

QUINZAINE DE LA PARENTALITE : DEMANDE DE SUBVENTION A LA CAF TOURAINE

L'Elan Coluche, dans le cadre du REAAP, est porteur du projet de la Quinzaine de la Parentalité 2015 proposé par la Caf Touraine sur le thème « Grandir avec son enfant ». Cette action, soutenue par la CAF Touraine à hauteur de 80 %, se déroulera du 13 au 27 mars 2015.

> Le Conseil Municipal à l'unanimité :

- a autorisé M. le Maire à solliciter une subvention auprès de la CAF Touraine pour la mise en œuvre de la quinzaine de la parentalité 2015.

- a autorisé M. le Maire ou un Adjoint à signer la convention à intervenir avec la CAF Touraine.

N° 16

TRAVAUX DU GUICHET DU CHATEAU :

Demande de subvention au Pays Loire Touraine

Suite à l'effondrement d'une partie du guichet du château, des travaux urgents sont nécessaires pour reconstruire cet édifice,

> Le Conseil Municipal à l'unanimité, a autorisé M. le Maire à solliciter une subvention auprès du Pays Loire Touraine, de la Direction Régionale des Affaires Culturelles, du Conseil Général d’Indre et Loire, pour aider aux travaux de mise en sécurité ainsi que pour la réhabilitation de cet édifice.

Château-Renault, le 23 décembre 2014

Par délégation du Maire,

La première Adjointe,

Dalila COUSTENOBLE

Compte Rendu Sommaire —- CM du 19.12.2014 5