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Acte - 18102017 99 ACTE TPN
Document publié le Mercredi 18 octobre 2017 par la commune d'Aucamville.
Lien du pdf (Acte - 18102017 99 ACTE TPN)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Institutions publiques,
AUCAMVILLE
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2017
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
RER
N° 99.2017
Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal : 29
En exercice : 29
Qui ont pris part à la délibération : 22 Pour : 22 Contre : 0
Date de la convocation : 11 octobre 2017
L'an deux mille dix sept et le dix huit octobre à dix huit heures trente minutes, le Conseil municipal de la Commune d’AUCAMVILLE s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation régulière, sous la présidence de Monsieur ANDRE, Maire.
Présents : MM. ANDRE. MONTAGNER. GADEN. Mmes BALAGUE. DETUYAT. MM. DUBLIN. MANERO. MUSARD. VICENS. Mmes ARMENGAUD. PONS. MM. IGOUNET. THOMAS. VALMY. Mmes ALEXANDRE. DENES. FOISSAC. VERNIER.
Pouvoirs : M. FERRARI à M. MANERO. M. PEGOURIE à M. GADEN. Mme LABORDE à M. THOMAS. Mme SOULIER à M. ANDRE.
Absents excusés: MM FERRARI. BOISSET. PEGOURIE. RICAUD. POUVILLON. Mmes SOULIER. VIGNE DREUILHE. FABREGAS. LABORDE. OVADIA. ESTAUN. Secrétaire de séance : M MANERO.
Objet _ de la délibération : REHABILITATION DE LA BIBLIOTHEQUE ET SA TRANSFORMATION __EN MEDIATHEQUE — LOT N°1 VRD/AMENAGEMENTS EXTERIEURS : AVENANT AU MARCHE
Exposé :
Par délibération n°6.2017 en date du 17 janvier 2017, le Conseil municipal autorisait le Maire à signer les marchés de travaux relatifs à la réhabilitation de la bibliothèque et sa transformation en médiathèque.
Par ailleurs, par délibération n° 80.2017 du 13 septembre 2017, les lots 3, 5, 6, 7 et 11 avaient fait l’objet d'un avenant n° 1 pour des travaux liés à des sujétions techniques imprévues ou des travaux complémentaires demandés par le maître d’ouvrage. La même délibération prolongeait les délais d’exécution du marché pour les lots 1 à 11 inclus jusqu’au 6 octobre 2017.
Le lot n°1 VRD/Aménagements extérieurs du marché 2016.21 dont est titulaire l’entreprise EUROVIA doit faire l’objet d’un avenant pour la réalisation d’une protection sur les ouvrages en béton extérieurs contre les traces et moisissures pour un montant en plus value hors taxe de 1 058.40 €.
Décision :
Le Conseil municipal,
Entendu l’exposé de M. MUSARD, Conseiller municipal délégué, et après en avoir délibéré,
Commune d’Aucamville — 31140 Décide
Article 1 : d'approuver l'avenant n° 2 avec l’entreprise EUROVIA pour le lot n°1 VRD/ Aménagements extérieurs du marché n°2016.21 pour un montant en plus value de 1 058.40 € HT.
Article 2 : le montant total du lot n°1 s’élève à 30 106.92 € HT.
Article 3 : d'autoriser le Maire à signer cet avenant.
Pour le Maire empêché,
La troisième Adjointe
Annette BALAGUE
8 : : Commune d’Aucamvill A CON NVILLE Accusé de réception en préfecture 031-213100225-20171018-18102017_99-DE Reçu le 31/10/2017