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unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2023.02.07.10 Fixation des attributions de compensation previsionnelles 2023
Document publié le Mercredi 1 février 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2023.02.07.10 Fixation des attributions de compensation previsionnelles 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Délibération n°2023.02.07.10
Monsieur le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois, adressé au Président ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. : le Tribunal peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
République Française
Département de l'Hérault – Arrondissement de Lodève
Extrait du registre des délibérations
Communauté de communes du Clermontais
Date de la convocation Mercredi 1er Février 2023 Séance du Mardi 07 Février 2023
Président de séance M. Claude REVEL
L'An Deux Mille Vingt-trois, le Sept Février à 18 heures, le
Conseil communautaire, dûment convoqué, s'est réuni en
session ordinaire, au Centre Aquatique du Clermontais à
Clermont L’Hérault, sous la présidence de Monsieur le
Président, Claude REVEL.
Secrétaire de séance M. Joseph RODRIGUEZ
Votes : 35
Présents : 30 Pour : 35
Absents : 10 Contre : 0
Représentés : 5 Abstention : 0
Rapporteur Francis BARDEAU Vice-Président en charge des Ressources Humaines et des Finances
Etaient présents : M. Olivier BERNARDI (Aspiran), Mme Marina BOURREL (Brignac), M. Claude REVEL (Canet), M. Jean FRADIN (Canet), Mme Christiane FULCRAND (Canet), Mme Reine GRENOVILLE (Canet), M. Jean-Claude LACROIX (Ceyras), Mme Daria PICARD (Ceyras), M. Jean-Marie SABATIER (Clermont l’Hérault), Mme Véronique DELORME (Clermont l’Hérault), M. Georges ELNECAVE (Clermont l’Hérault), M. Jean-François FAUSTIN (Clermont l’Hérault), Mme Elisabeth BLANQUET (Clermont l’Hérault), M. Jean-Luc BARRAL (Clermont l’Hérault), Mme Marie PASSIEUX (Clermont l’Hérault), Mme Claudine SOULAIRAC (Clermont l’Hérault), M. Olivier BRUN (Fontès), M. Marc CARAYON (Lacoste), M. Jean-Philippe OLLIER (Lieuran Cabrières), Mme Sophie COSTEAU (Mérifons), M. Patrick JAURES (Mourèze), M. Francis BARDEAU (Nébian), Mme Sylvie VERY-MALMON (Nébian), M. Bernard COSTE (Octon), M. Claude VALERO (Paulhan), M. Aleix BERTRAND (Paulhan), M. Joseph RODRIGUEZ (Saint Félix de Lodez), M. Jean-Claude CLOZIER (Salasc), M. Christian RIGAUD (Usclas d’Hérault), M. Laurent ALBERT (Villeneuvette).
Absents représentés : Mme Françoise REVERTE (Aspiran) représentée par M. Olivier BERNARDI (Aspiran), Mme Isabelle LE GOFF (Clermont l’Hérault) représentée par M. Jean-Marie SABATIER (Clermont l’Hérault), Mme Michelle GUIBAL (Clermont l’Hérault) représentée par Mme Véronique DELORME (Clermont l’Hérault), Mme Christine RICARD (Paulhan) représentée par M. Aleix BERTRAND (Paulhan), Mme Sophie ROYON (Paulhan) représentée par M. Claude VALERO (Paulhan).
Absent(e)s : Mme Myriam GAIRAUD (Cabrières), M. Arnaud MOULS (Canet), M. Gérard BESSIERE (Clermont l’Hérault), M. Franck RUGANI (Clermont l’Hérault), M. Salvador RUIZ (Clermont L’Hérault), M. Sébastien VAISSADE (Liausson), M. Grégory GUERIN (Paulhan), Mme Aleksandra DJUROVIC (Paulhan), Mme Isabelle SILHOL (Péret), M. Gérald VALENTINI (Valmascle).
Fixation des attributions de compensation prévisionnelles 2023
Vu le Code général des impôts, l’article 1609 nonies C notamment,
Considérant que l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale communique aux communes
membres, avant le 15 février de chaque année, le montant prévisionnel des attributions au titre de ces
reversements.
Monsieur BARDEAU propose aux membres du Conseil communautaire de notifier aux communes un
montant d’attribution de compensation prévisionnelle pour l’année 2023.
Publié le 14/02/2023 Délibération n°2023.02.07.10
Monsieur le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois, adressé au Président ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. : le Tribunal peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
A partir des simulations prévisionnelles en cours de réalisation dont la validation définitive interviendra
lors de la prochaine réunion de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) pour
le transfert du service périscolaire du regroupement pédagogique Octon Salasc, ces attributions seraient
les suivantes :
Communes : AC prévisionnelles 2023
Aspiran - 30 280
Brignac - 56 977
Cabrières - 31 051
Canet - 49 793
Ceyras 40 090
Clermont l'Hérault 1 225 194
Fontès - 10 695
Lacoste - 5 579
Liausson - 4 699
Lieuran-Cabrières 107
Mérifons - 1 779
Mourèze 7 350
Nébian - 61 124
Octon (Estimatif) - 22 724 + Régularisation prévisionnelle 2022 à prévoir : - 12 472
Paulhan 66 510
Péret - 19 117
Saint Félix de Lodez 519 214
Salasc (Estimatif) - 17 344 + Régularisation prévisionnelle 2022 à prévoir : - 4 781
Usclas d'Hérault - 23 119
Valmascle - 645
Villeneuvette 828
Monsieur le Président soumet ce point au vote.
Le Conseil communautaire ouï l’exposé de Monsieur BARDEAU et après en avoir délibéré,
A L’UNANIMITE, Délibération n°2023.02.07.10
Monsieur le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois, adressé au Président ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. : le Tribunal peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
- APPROUVE les montants d’attribution de compensation prévisionnelle pour l’année 2023.
Pour extrait conforme,
Le Président de la Communauté
de communes du Clermontais,
Claude REVEL.
Accusé de réception en préfecture
034-243400355-20230214-2023-02-07-10-DE
Date de télétransmission : 14/02/2023
Date de réception préfecture : 14/02/2023