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Document publié le Mercredi 12 janvier 2022
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Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Collectivités territoriales,
Communauté de communes du
CLERMONTAIS
Délibération n°2022.01.20.06
République Française
Département de l'Hérault – Arrondissement de Lodève
Extrait du registre des délibérations
Communauté de communes du Clermontais
Date de la convocation Mercredi 12 Janvier 2022 Séance du Jeudi 20 Janvier 2022
L'An Deux Mille Vingt et deux, le vingt Janvier à 18 heures, le
Conseil communautaire, dûment convoqué, s'est réuni en
session ordinaire, au Centre Aquatique du Clermontais à
Clermont L’Hérault, sous la présidence de Monsieur le Président,
Claude REVEL.
Votes : 42
Présents : 30 Pour :42
Absents : 3 Contre : 0
Représentés : 12 Abstention : 0
Rapporteur Francis BARDEAU 01er Vice-Président en charge des Ressources Humaines et des Finances
Etaient présents : M. Olivier BERNARDI (Aspiran), Mme Marina BOURREL (Brignac), Mme Myriam GAIRAUD (Cabrières), M. Claude REVEL (Canet), M. Arnaud MOULS (Canet), Mme Marie-Luce LOSCHI (Canet), Mme Reine GRENOVILLE (Canet), M. Jean-Claude LACROIX (Ceyras), Mme Daria PICARD (Ceyras), M. Jean-Marie SABATIER (Clermont l’Hérault), Mme Véronique DELORME (Clermont l’Hérault), M. Jean-François FAUSTIN (Clermont L’Hérault), Mme Marie PASSIEUX (Clermont l’Hérault), M. Franck RUGANI (Clermont l’Hérault), Mme Claudine SOULAIRAC (Clermont l’Hérault), M. Olivier BRUN (Fontès), M. Jean-Philippe OLLIER (Lieuran Cabrières), Mme Sophie COSTEAU (Mérifons), M. Serge DIDELET (Mourèze ), M. Francis BARDEAU (Nébian), M. Bernard COSTE (Octon), Mme Sophie ROYON (Paulhan), M. Bertrand ALEIX (Paulhan), Mme Aleksandra DJUROVIC (Paulhan), Mme Isabelle SILHOL (Péret), M. Joseph RODRIGUEZ (Saint Félix de Lodez), M. Jacques ARRIBAT (Salasc), M. Christian RIGAUD (Usclas d’Hérault), M. Gérald VALENTINI (Valmascle), M. Jacky PEREZ (Villeneuvette).
Absents représentés : Mme Françoise REVERTE (Aspiran) représentée par M. Olivier BERNARDI (Aspiran), M. Jean FRADIN (Canet) représenté par M. Claude REVEL (Canet), Mme Isabelle LE GOFF (Clermont L’Hérault) représentée par M. Jean- François FAUSTIN (Clermont L’Hérault), M. Jean Luc BARRAL (Clermont L’Hérault) représenté par Mme Véronique DELORME (Clermont l’Hérault),M. Gérard BESSIERE (Clermont L’Hérault) représenté par M Jean-Marie SABATIER (Clermont l’Hérault), Mme Elisabeth BLANQUET (Clermont L’Hérault) représentée par Mme Véronique DELORME (Clermont l’Hérault), M. ELNECAVE Georges (Clermont L’Hérault) représenté par M. Jean-François FAUSTIN (Clermont L’Hérault), Mme Michelle GUIBAL (Clermont l’Hérault) représentée par M Jean-Marie SABATIER (Clermont l’Hérault), Mme Christine RICARD (Paulhan) représentée par Mme Sophie ROYON (Paulhan) , M. Yves BAILLEUX-MOREAU (Paulhan) représenté par M. Francis BARDEAU (Nébian), M. Claude VALERO (Paulhan) représenté par M. Bertrand ALEIX (Paulhan), Mme Sylvie VERY- MALMON (Nébian) représentée par M. Francis BARDEAU (Nébian).
Absent(e)s : M. Salvador RUIZ (Clermont L’Hérault), M. Marc CARAYON (Lacoste), M. Sébastien VAISSADE (Liausson) .
Détermination des attributions de compensation prévisionnelles 2022 des communes
Monsieur BARDEAU rappelle qu’en application des dispositions de l’article 1609 nonies C du Code
général des impôts, le conseil de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale communique
aux communes membres, avant le 15 février de chaque année, le montant prévisionnel des attributions
au titre de ces reversements.
Monsieur BARDEAU propose aux membres du Conseil de notifier aux communes un montant d’attribution
de compensation prévisionnelle pour l’année 2022. Sur la base des calculs établis lors de la dernière
commission d’évaluation des charges transférées réunie pour les transferts des services périscolaires de
Cabrières, Canet et Péret, cette attribution serait la suivante : Délibération n°2022.01.20.06
Communes : AC prévisionnelles 2022
Aspiran - 30 280
Brignac - 56 977
Cabrières - 31 051
+ régularisation 2021 (4 mois) -9 099
Soit total : - 40 150
Canet - 49 793
+ régularisation 2021 (4 mois) - 24 424
Soit total : - 74 217
Ceyras 40 090
Clermont l'Hérault 1 225 194
Fontès - 10 695
Lacoste - 5 579
Liausson - 4 699
Lieuran-Cabrières 107
Mérifons - 1 779
Mourèze 7 350
Nébian - 61 124
Octon 8 456
Paulhan 66 510
Péret - 19 117
+ régularisation 2021 (4 mois) - 8 452
Soit total : - 27 569
Saint Félix de Lodez 519 214
Salasc - 5 392
Usclas d'Hérault - 23 119
Valmascle - 645
Villeneuvette 828
En conséquence, Monsieur BARDEAU propose aux membres du Conseil communautaire : - D’APPROUVER les montants d’attribution de compensation prévisionnelle pour l’année 2022.
Monsieur le Président soumet ce point au vote.
Le Conseil communautaire ouï l’exposé de Monsieur BARDEAU et après en avoir délibéré,
A L’UNANIMITE,
- APPROUVE les montants d’attribution de compensation prévisionnelle pour l’année 2022. Délibération n°2022.01.20.06
Pour extrait conforme,
Le Président de la Communauté
de communes du Clermontais,
Claude REVEL.
Accusé de réception en préfecture
034-243400355-20220125-2022-01-20-06-DE
Date de télétransmission : 26/01/2022
Date de réception préfecture : 26/01/2022