Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2023.02.07.
unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2024.02.06.
unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2022.01.20.
unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2022.05.24.
Déliberation - 17 FIXATION ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION
unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2025.04.01.
unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2023.08.29.
unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2025.04.01.
Déliberation - 82.Delib fixation libre des attributions de compen
unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2025.09.16.
unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2025.03.11.09 Fixation des attributions de compensation previsionnelles 2025
Document publié le Mercredi 5 mars 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2025.03.11.09 Fixation des attributions de compensation previsionnelles 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Délibération n°2025.03.11.09
Monsieur le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois, adressé au Président ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. : le Tribunal peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
République Française
Département de l'Hérault – Arrondissement de Lodève
Extrait du registre des délibérations
Communauté de communes du Clermontais
Date de la convocation Mercredi 05 Mars 2025 Séance du Mardi 11 Mars 2025
Président de séance M. Claude REVEL
L'An Deux Mille Vingt-cinq, le onze Mars à 18 heures, le
Conseil communautaire, dûment convoqué, s'est réuni en
session ordinaire, au Centre Aquatique du Clermontais à
Clermont L’Hérault, sous la présidence de Monsieur le
Président, Claude REVEL.
Secrétaire de séance Mme Isabelle SILHOL
Votes : 39
Présents : 29 Pour : 39
Absents : 6 Contre : 0
Représentés : 10 Abstention : 0
Rapporteur Francis BARDEAU Vice-président en charge des Ressources Humaines et des Finances
Etaient présents : Françoise REVERTE (Aspiran), Marina BOURREL (Brignac), Myriam GAIRAUD (Cabrières), Claude REVEL (Canet), Christiane FULCRAND (Canet), Reine GRENOVILLE (Canet), Jean-Claude LACROIX (Ceyras), Daria PICARD (Ceyras), Jean-Marie SABATIER (Clermont-l’Hérault), Véronique DELORME (Clermont l’Hérault), Michelle GUIBAL (Clermont-l’Hérault), Elisabeth BLANQUET (Clermont-l’Hérault), Jean-Luc BARRAL (Clermont-l’Hérault), Marie PASSIEUX (Clermont l’Hérault), Claudine SOULAIRAC (Clermont-l’Hérault), Olivier BRUN (Fontès), Marc CARAYON (Lacoste), Jean- Philippe OLLIER (Lieuran-Cabrières), Sophie COSTEAU (Mérifons), Patrick-Albert JAURES (Mourèze), Francis BARDEAU (Nébian), Sylvie VERY-MALMON (Nébian), Claude VALERO (Paulhan), Bertrand ALEIX (Paulhan), Aleksandra DJUROVIC (Paulhan), Isabelle SILHOL (Péret), Joseph RODRIGUEZ (Saint-Félix-de-Lodez), Gérald VALENTINI (Valmascle), Laurent ALBERT (Villeneuvette).
Absents représentés : Olivier BERNARDI (Aspiran) représenté par Françoise REVERTE (Aspiran), Jean FRADIN (Canet) représenté par Christiane FULCRAND (Canet), Gérard BESSIERE (Clermont l’Hérault) représenté par Jean-Marie SABATIER (Clermont-l’Hérault), Isabelle LE GOFF (Clermont-l’Hérault) représentée par Michelle GUIBAL (Clermont-l’Hérault), Georges ELNECAVE (Clermont l’Hérault) représenté par Jean-Luc BARRAL (Clermont-l’Hérault), Jean François FAUSTIN (Clermont- l’Hérault) représenté par Véronique DELORME (Clermont l’Hérault), Sébastien VAISSADE (Liausson) représenté par Marina BOURREL (Brignac), Christine RICARD (Paulhan) représentée par Claude REVEL (Canet), Grégory GUERIN (Paulhan) représenté par Claude VALERO (Paulhan), Christian RIGAUD (Usclas d’Hérault) représenté par Olivier BRUN (Fontès).
Absent(e)s : Arnaud MOULS (Canet), Franck RUGANI (Clermont-l’Hérault), Salvador RUIZ (Clermont-l’Hérault), Bernard COSTE (Octon), Sophie ROYON (Paulhan), Jean-Claude CLOZIER (Salasc).
Fixation des attributions de compensation prévisionnelles 2025
Vu le Code général des impôts, l’article 1609 nonies C notamment,
Considérant que l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale communique aux communes
membres, avant le 15 Février de chaque année, le montant prévisionnel des attributions au titre de ces
reversements.
Publié le 19/03/2025 Délibération n°2025.03.11.09
Monsieur le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois, adressé au Président ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. : le Tribunal peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Monsieur BARDEAU propose aux membres du Conseil communautaire de notifier aux communes un
montant d’attribution de compensation prévisionnelle pour l’année 2025 :
Communes : AC prévisionnelles 2025
Aspiran - 30 280
Brignac - 56 977
Cabrières - 31 051
Canet - 49 793
Ceyras 40 090
Clermont l'Hérault 1 225 194
Fontès - 10 695
Lacoste - 5 579
Liausson - 4 699
Lieuran-Cabrières 107
Mérifons - 1 779
Mourèze 7 350
Nébian - 61 124
Octon - 21 294
Paulhan 66 510
Péret - 19 117
Saint-Félix-de-Lodez 519 214
Salasc - 20 267
Usclas d'Hérault - 23 119
Valmascle - 645
Villeneuvette 828
Monsieur le Président soumet ce point au vote.
Le Conseil communautaire ouï l’exposé de Monsieur BARDEAU et après en avoir délibéré,
A L’UNANIMITÉ, Délibération n°2025.03.11.09
Monsieur le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois, adressé au Président ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. : le Tribunal peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
- APPROUVE les montants d’attribution de compensation prévisionnelle pour l’année 2025.
Pour extrait conforme,
La secrétaire de séance,
Isabelle SILHOL
Le Président de la Communauté
de communes du Clermontais,
Claude REVEL
Accusé de réception en préfecture
034-243400355-20250317-2025-03-11-09-DE
Date de télétransmission : 17/03/2025
Date de réception préfecture : 17/03/2025