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Ordre du Jour - Ordre du jour conseil municipal Fenouillet 8 avril
Déliberation - Deliberations du conseil municipal de Fenouillet 15 avril 2026
Document publié le Mercredi 15 avril 2026 par la commune de Fenouillet.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du conseil municipal de Fenouillet 15 avril 2026)
Thèmes du document : Banque, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
« Fenouillet sur Canal et Garonne
1
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 AVRIL 2026 A 18 H 30
LISTE DES DELIBERATIONS
1 APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA DERNIERE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Adopté à la majorité
2 REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL Adopté à la majorité
3 CREATION DES COMMISSIONS MUNICIPALES Adopté à la majorité
4
DESIGNATION REPRESENANTS COMMUNE AU SYNDICAT
HERSAIN-BOCAGE Adopté à la majorité
5 DESIGNATION CORRESPONDANT EN MATIERE DE DEFENSE Adopté à la majorité
6
DESIGNATION CORRESPONDANT EN MATIERE INCENDIE ET
DE SECOURS Adopté à la majorité
7 DESIGNATION REPRESENTANT AU SMEAT Adopté à la majorité
8
DESIGNATION REPRESENTANTS AU CA DU COLLEGE F.
MITTERRAND DE FENOUILLET Adopté à la majorité
9 DESIGNATION REPRESENTANT AU CNAS Adopté à la majorité
10 COMPOSITION DE LA CAO DES MARCHES PUBLICS Adopté à la majorité
11
COMPOSITION DE LA COMMISSION DE DELEGATION
SERVICE PUBLIC Adopté à la majorité
12
COMPOSITION COMMISSION DE CONTROLE DES LISTES
ELECTORALES Adopté à l’unanimité
13
COMPOSITION COMMISSION DE CONTROLE DES IMPOTS
DIRECTS Adopté à la majorité
14 DESIGNATION REPRESENTANT AUAT Adopté à la majorité
15 DESIGNATION REPRESENTANTS A HAUTE GARONNE ENVIRONNEMENT Adopté à la majorité
16 DESIGNATION REPRESENTANTS AU SDEHG Adopté à la majorité
17
DESIGNATION REPRESENTANT COMMUNE ASSOCIATION
CANAL DES DEUX MERS Adopté à la majorité 2
18 DESIGNATION REPRESENTANTS COMMUNE A EUROPOLIA Adopté à la majorité
19 DESIGNATION REPRESENTANT COMMUNE A ZEFIL Adopté à la majorité
20
RETRAIT DELIBERATION 2025-S8-19 RELATIVE A LA
CESSION DE LA PARCELLE BA23 A UN ADMINISTRE DE LA
COMMUNE
Adopté à l’unanimité
21 COMPTE RENDUDES DECISIONS
L’Assemblée a pris note de
l’information
22 APPROBRATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 DE LA COMMUNE Adopté à la majorité
23
APPROBRATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025
BUDGET ANNEXE POUR PRODUCTION ENERGIE
PHOTOVOLTAIQUE
Adopté à la majorité
24 AFFECTATION RESULTATS 2025 BUDGET PRINCIPAL Adopté à la majorité
25
AFFECTATION RESULTATS 2025 BUDGET ANNEXE POUR
PRODUCTION ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE Adopté à la majorité
26 ETAT DES CESSIONS ET ACQUISITIONS IMMOBILIERES SUR EXERCICE 2025 Adopté à l’unanimité
27 VOTE DES TAUX 2026 Adopté à la majorité
28 BUDGET PRIMITIF 2026 Adopté à la majorité
29
BUDGET ANNEXE POUR PRODUCTION ENERGIE
PHOTOVOLTAIQUE Adopté à la majorité
30 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS 2026 Adopté à la majorité
31 SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES 2026 Adopté à l’unanimité
32 CREATION COMITE SOCIAL TERRITORIAL COMMUN ENTRE COLLECTIVITE TERRITORIALE ET LE CCAS Adopté à l’unanimité
33 REGIME INDEMNITAIRE DES ELUS Adopté à l’unanimité
34 TABLEAU DES EFFECTIFS Adopté à l’unanimité
35 MISE EN PLACE COMMANDE A CLE DE DEUX COFFRETS ECLAIRAGE Adopté à l’unanimité REPUBLIQUE FRANCAISE Extrait du registre des délibérations
Département de la HAUTE-GARONNE du Conseil municipal de la commune de
Arrondissement de Toulouse FENQOUILLET
SEANCE du 15 AVRIL 2026
Nombre de conseillers municipaux Convocation :
en exercice : 29 Date d'envoi : 02/04/26 Date de publication : 02/04/26
Présents : 24
Procurations : 04 Acte rendu exécutoire :
Absents : 01 Date de publication : 17/04/26 Date de transmission au contrôle de légalité : 17/04/26
L'an deux mille vingt-six et le 15 avril à 18h30, le Conseil municipal de la commune de FENOUILLET,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans la salle du Conseil municipal
sous la Présidence de Monsieur Thierry DUHAMEL, Maire, qui a ouvert la séance. La séance a été
publique.
Présents: T. DUHAMEL, S. CHARDY, C. GISCARD, H. GARCIA, S. FOURTEAU, D. DAKOS, V. MARTIN, A.
LEROY, JL. GOUAZE, N. BRISBOUT, JC. AMALRIC, G. ROQUES, C. MELQUIOND, C. BERNI, T.
MONTESINDOS, P. COURNEILL, K, RECHATIN, V. GAYDON, AM. DENAT, G. GALLO, S. SOULA, J. GARCIA, C.
DANTIGNY, A. CAVERZAN
Procurations :
M. LUCCHINI a donné procuration à S. CHARDY
P. MONTICELLI a donné procuration à JL GOUAZE
Z. DIR a donné procuration à C. BERNI
G. BROQUERE a donné procuration à C. DANTIGNY
Absent : T. BELLIDENT
Secrétaire de séance : C. GISCARD
OBJET DE LA DELIBERATION n° 2026-S3-01 : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA DERNIERE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Monsieur Thierry DUHAMEL, président de séance, soumet au vote de l'Assemblée l'approbation du procès- verbal de la dernière séance du Conseil municipal.
Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal : - APPROUVE le procès-verbal
Résultat du vote :
Pour : 28
Contre :
Abstention :
Ne prenant pas part au vote :
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme aux registres.
Le Secrétaire de $éance, Le Maire, \ =>
AY
Corinne GISCARD Thierry DUHAMEL
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l'objet d'un recours pour excës de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois, à comoter de sa transmission au représentant de l'Etat et de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens accessible Dar 7e site fnternet
www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
031-213101827-20260415-2026-S3-01-DE
Date de télétransmission : 17/04/2026
Date de réception préfecture : 17/04/2026 REPUBLIQUE FRANCAISE Extrait du registre des délibérations
Département de la HAUTE-GARONNE du Conseil municipal de la commune de
Arrondissement de Toulouse FENQOUILLET
SEANCE du 15 AVRIL 2026
Nombre de conseillers municipaux Convocation :
en exercice : 29 Date d'envoi : 02/04/26
Date de publication : 02/04/26
Présents : 24
Procurations : 04 Acte rendu exécutoire :
Absents : O1 Date de publication : 17/04/26 Date de transmission au contrôle de légalité : 17/04/26
L'an deux mille vingt-six et le 15 avril à 18h30, le Conseil municipal de la commune de FENOUILLET, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans la salle du Conseil municipal
sous la Présidence de Monsieur Thierry DUHAMEL, Maire, qui a ouvert la séance. La séance a été publique.
Présents: T. DUHAMEL, S. CHARDY, C. GISCARD, H. GARCIA, S. FOURTEAU, D. DAKOS, V. MARTIN, A.
LEROY, JL. GOUAZE, N. BRISBOUT, JC. AMALRIC, G. ROQUES, C. MELQUIOND, C. BERNI, T.
MONTESINOS, P. COURNEIL, K, RECHATIN, V. GAYDON, AM. DENAT, G. GALLO, S. SOULA, J. GARCIA, C.
DANTIGNY, À. CAVERZAN
Procurations :
M. LUCCHINI a donné procuration à S. CHARDY
P. MONTICELLI a donné procuration à JL GOUAZE
Z. DIR a donné procuration à C. BERNI
G. BROQUERE a donné procuration à C. DANTIGNY
Absent : T. BELLIDENT
Secrétaire de séance : C. GISCARD
OBJET DE LA DELIBERATION n° 2026-S3-02 : REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée qu'en vertu de la loi d'orientation du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République, il est obligatoire pour toutes les communes de plus de 3 500 habitants de disposer d'un règlement intérieur du Conseil municipal qui doit être adopté dans les six mois
qui suivent son installation.
Monsieur le Maire propose à l'Assemblée de valider le règlement intérieur joint en annexe.
Résultat du vote :
Pour : 23
Contre : 05
Abstention :
Ne prenant pas part au vote :
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme aux registres.
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Corinne GISCA Thierry DUHAMEL
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois, à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyensP accessible Dar 1e Se Meet
www. telerecours.fr Accusé de réception en préfecture 031-213101827-20260415-2026-S3-02-DE Date de télétransmission : 17/04/2026 Date de réception préfecture : 17/04/2026 REPUBLIQUE FRANCAISE : _ Extrait du registre des délibérations
Département de la HAUTE-GARONNE -_ du Conseil municipal de la commune de Arrondissement de Toulouse FENQOUILLET
SEANCE du 15 AVRIL 2026
Nombre de conseillers municipaux Convocation :
en exercice : 29 Date d'envoi : 02/04/26 Date de publication : 02/04/26
Présents : 24
Procurations : 04 Acte rendu exécutoire : Absents : {1 Date de publication : 17/04/26 Date de transmission au contrôle de légalité : 17/04/26
L'an deux mille vingt-six et le 15 avril à 18h30, le Conseil municipal de [a commune de FENOUILLET,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans la salle du Conseil municipal sous la Présidence de Monsieur Thierry DUHAMEL, Maire, qui a ouvert la séance. La séance a été
publique.
Présents: T. DUHAMEL, S. CHARDY, C. GISCARD, H. GARCIA, S. FOURTEAU, D. DAKOS, V. MARTIN, A. LEROY, JL. GOUAZE, N. BRISBOUT, JC. AMALRIC, G. ROQUES, C. MELQUIOND, C. BERNI, T.
MONTESINOS, P. COURNEIL, K, RECHATIN, V. GAYDON, AM, DENAT, G. GALLO, S. SOULA, J. GARCIA, C.
DANTIGNY, À. CAVERZAN
Procurations :
M. LUCCHINI a donné procuration à S. CHARDY
P. MONTICELLI a donné procuration à JL GOUAZE
Z, DIR à donné procuration à C. BERNI
G. BROQUERE a donné procuration à C. DANTIGNY
Absent : T, BELLIDENT
Secrétaire de séance : C. GISCARD
OBJET DE LA DELIBERATION n° 2026-S3-03 : CREATION DES COMMISSIONS MUNICIPALES
Conformément à l'article L. 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire expose
que, le conseil municipal peut créer des commissions pour l'examen des affaires soumises à délibération. Si nécessaire, le conseil peut décider de créer une commission spéciale en vue d'examiner une question particulière.
Le conseil municipal fixe le nombre de commissions ainsi que celui de ses membres et désigne, selon le principe de la représentation proportionnelle les conseillers qui y siègent. La désignation des membres peut intervenir au scrutin secret mais le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de procéder aux nominations par un scrutin public. Le Maire précise que si le nombre de candidats correspond au nombre de sièges à pourvoir par commission, composée de la majorité et de l'opposition, le vote n'est pas obligatoire et la qualité de membre de la commission est emportée automatiquement.
Le Maire invite les conseillers à se prononcer sur la possibilité de vote à main levée.
Les commissions permanentes et spéciales instruisent les affaires qui les intéressent. Leur avis est simple, ne détenant pas de pouvoir décisionnel. Les commissions peuvent entendre, en tant que de besoin, des personnalités qualifiées,
appartient au Maire de présider les commissions. il peut déléguer à cet effet un adjoint au maire.
1
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le trlbunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois, à compter de sa transmission au repréçsententde#£iatetde se publication. Le tribunal administratif peut être saisi par lepplication informatique « Télérecours citoyensb ot www, leferecours. fr
Accusé de réception en préfecture
031-213101827-20260415-2026-S3-03-DE
Date de télétransmission : 17/04/2026
Date de réception préfecture : 17/04/2026 Lors de la première réunion, les membres de la commission procèdent à la désignation du vice- président.
Le Maire propose ainsi que les commissions municipales puissent comporter, en plus de sa présidence
de droit 5 membres, dont un membre du groupe d'opposition, afin de respecter la représentation proportionnelle.
Dans le cadre de la création de la Commission démocratie participative il est proposé d'inclure en plus
des 5 membres élus, des membres issus de la société civile désignés par le Maire. Cette commission sera donc composée au maximum de 10 membres en plus de la présidence.
l'est ainsi proposé, pour la durée du mandat, de créer les commissions suivantes et de proposer au fur et à mesure de voter leur composition.
- Commission « famille, éducation, jeunesse »,
- Commission « aménagement du territoire »,
- Commission « attractivité locale »,
- Commission « associations »,
- Commission « démocratie participative ».
Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal : - DECIDE de la création des commissions proposées par le Maire et de la nomination des membres.
- DONNE pouvoir au maire pour désigner les membres extérieurs à la Commission démocratie
participative.
Désignation des membres :
+ Commission « famille, éducation, jeunesse »:
Liste du groupe majoritaire : S. Chardy, V. Martin, D. Dakos, G. Roques, S. Fourteau Liste du groupe minoritaire : J. Garcia
Ont obtenu :
La liste du groupe majoritaire : 23 voix
La liste du groupe minorltaire : 5 voix
Sont élus : S. Chardy, V. Martin, D. Dakos, G. Roques, J. Garcia
Is déclarent avoir accepté leur mandat.
+ Commission « aménagement du territoire »:
Liste du groupe majoritaire : P. Monticelli, H. Garcia, T, Montesinos, K. Rechatin, A. Leroy Liste du groupe minoritaire : C. Dantigny
Ont obtenu :
La liste du groupe majoritaire : 23 voix
La liste du groupe minoritaire : 5 voix
Sont élus : P. Monticelli, H. Garcia, T. Montesinos, K, Rechatin, C. Dantigny Ils déclarent avoir accepté leur mandat.
+ Commission « attractivité locale » :
Liste du groupe majoritaire : D, Dakos, C. Giscard, A, Leroy, S. Fourteau, V, Gaydon Liste du groupe minoritaire : A. Caverzan
Ont obtenu :
La liste du groupe majoritaire : 23 voix
La liste du groupe minoritaire : 5 voix
Sont élus : D. Dakos, C. Giscard, A. Leroy, S. Fourteau, 4. Caverzan
lis déclarent avoir accepté leur mandat. .
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Le Maire certifie sous sa responsabifité le carsctère exécutoire de cet acte qui pourra faire fobjot d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunel administratif de loulouse dans un délai de deux moîs, à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et de sa publication. Le tribunal administratif peut étre saisi par application informatique « Télérecours ciloypensh 7 te Accusé de réception en préfecture 031-213101827-20260415-2026-S3-03-DE Date de télétransmission : 17/04/2026
Date de réception préfecture : 17/04/2026 e Commission « associations » :
Liste du groupe majoritaire : JL Gouazé, JC Amalric, C. Berni, P. Courneil, G. Gallo Liste du groupe minoritaire : J. Garcia
Ont obtenu :
La liste du groupe majoritaire : 23 voix
La liste du groupe minoritaire : 5 voix
Sont élus : JL Gouazé, JC Amalric, C. Berni, P. Courneil, J. Garcia
Ils déclarent avoir accepté leur mandat.
e Commission « démocratie participative » :
Liste du groupe majoritaire : S. Fourteau, C. Melquiond, JL Gouazé, C. Giscard, V. Martin
Liste du groupe minoritaire : S. Soula | Ont obtenu :
La liste du groupe majoritaire : 23 voix
La liste du groupe minoritaire : 5 voix
Sont élus : S. Fourteau, C. Melquiond, JL Gouazé, C. Giscard, S. Soula
Ils déclarent avoir accepté leur mandat.
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme aux registres.
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
Corin ISCARD Thierry DUHAMEL
"
J
Le Maïre certifie sous sa responsabilité le caractère exécutofre de cet acte qui pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois, à compter de 5a transmission au représentant de ftatetde sa publication Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens } et
www. telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
031-213101827-20260415-2026-S3-03-DE
Date de télétransmission : 17/04/2026
Date de réception préfecture : 17/04/2026 REPUBLIQUE FRANCAISE Extrait du registre des délibérations Département de la HAUTE-GARONNE du Conseil municipal de fa commune de Arrondissement de Toulouse FENOUILLET
SEANCE du 15 AVRIL 2025
Nombre de conseillers municipaux Convocation:
en exercice : 29 Date d'envoi: 02/04/26
Date de publication : 02/04/26
Présents: 24 Ci
Procurations : 04 Acte rendu exécutoire :
Absents : O1 Date de publication : 17/04/26 Date de transmission au contrôle de légalité : 17/04/26
L'an deux mille vingt-six et le 15 avril à 18h30, le Conseil municipal de la commune de FENOUILLET, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans la salle du Conseil municipal sous la Présidence de Monsieur Thierry DUHAMEL, Maire, qui a ouvert la séance. La séance a été publique,
Présents: T. DUHAMEL, S, CHARDY, C. GISCARD, H. GARCIA, S. FOURTEAU, D. DAKOS, V. MARTIN, A. LEROY, JL. GOUAZE, N. BRISBOUT, JC. AMALRIC, G. ROQUES, C. MELQUIOND, C. BERNI, T. MONTESINOS, P. COURNELL, K, RECHATIN, V. GAYDON, AM. DENAT, G. GALLO, S. SOULA, J. GARCIA, C. DANTIGNY, À. CAVERZAN
Procurations :
M. LUCCHIN! a donné procuration à S. CHARDY
P, MONTICELLH a donné procuration à JL GOUAZE
Z. DIR a donné procuration à C. BERNI
G. BROQUERE a donné procuration à C. DANTIGNY
Absent: T, BELLIDENT
Secrétaire de séance : C, GISCARD
OBJET DE LA DELIBERATION n° 2026-S3-04 : DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU SYNDICAT HERSAIN-BOCAGE
Monsieur le Maire expose que, suite à l'installation du nouveau Conseil Municipal le 22 mars 2026, il convient d'élire les représentants de la commune au Syndicat intercommunal de l'Hersain-Bocage (3 titulaires et 2 suppléants).
Deux listes sont proposées :
Liste |:
Mathieu LUCCHINI titulaire Thierry MONTESINOS suppléant Thierry DUHAMEL titulaire " * Henri GARCIA suppléant
Jean-Claude AMALRIC titulaire
Liste 2:
Charline DANTIGNY titulaire Jennifer GARCIA suppléante
l'est procédé au vote à main levée.
Les candidats de la liste 1 ont été élus avec 23 voix.
Ils déclarent avoir accepté leur mandat.
1
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvofr devant le tribunef adrninistratif de Toulouse dans un délai de deux mois, à compter de sa transmission au représent. fat at a! Le tribunat administratif peut être saisi por fapplication fnformatique « Télérecours citoyens
Wuw.felerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
031-213101827-20260415-2026-S3-04-DE
Date de télétransmission : 17/04/2026
Date de réception préfecture : 17/04/2026 Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme aux registres.
Le Secrétaire de séañce, Le Maire,
— f PT Ti
Corinne GISCARD Thierry DUHAMEL
.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant
le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois, à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et de sa publication.
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Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique + Télérecours citoyens h 77-rrihte mar ln aitn intommot Accusé de réception en préfecture 031-213101827-20260415-2026-S3-04-DE Date de télétransmission : 17/04/2026
Date de réception préfecture : 17/04/2026 PE = —
REPUBLIQUE FRANCAISE Extrait du registre des délibérations Département de la HAUTE-GARONNE du Conseil municipal de la commune de
Arrondissement de Toulouse FENOUILLET
SEANCE du 15 AVRIL 2026
Nombre de conseillers municipaux Convocation :
en exercice : 29 Date d'envoi : 02/04/26
Date de publication : 02/04/26
Présents : 24
Procurations : O4 Acte rendu exécutoire :
Absents : 01 Date de publication : 17/04/26
Date de transmission au contrôle de légalité : 17/04/26
L'an deux mille vingt-six et le 15 avril à 18h30, le Conseil municipal de la commune de FENOUILLET,
régulièrement convoque, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans la salle du Conseil municipal
sous la Présidence de Monsieur Thierry DUHAMEL, Maire, qui a ouvert la séance. La séance a été
publique.
Présents: T. DUHAMEL, S. CHARDY, C. GISCARD, H. GARCIA, S. FOURTEAU, D. DAKOS, V. MARTIN, A. LEROY, JL. GOUAZE, N. BRISBOUT, JC. AMALRIC, G. ROQUES, C. MELQUIOND, C. BERNI, T. MONTESINOS, P. COURNELL, K, RECHATIN, V. GAYDON, AM. DENAT, G. GALLO, S. SOULA, J. GARCIA, C. DANTIGNY, À. CAVERZAN
Procurations :
M. LUCCHINI a donné procuration à S. CHARDY
P. MONTICELLI a donné procuration à JL GOUAZE
Z. DIR a donné procuration à C. BERNI
G. BROQUERE a donné procuration à C. DANTIGNY
Absent : T. BELLIDENT
Secrétaire de séance : C. GISCARD
OBJET DE LA DELIBERATION n° 2026-S3-05 : DESIGNATION D'UN CORRESPONDANT EN MATIERE DE
DEFENSE
Monsieur le Maire expose que, suite à l'installation du nouveau Conseil Municipal le 22 mars 2026, il
convient d'élire un conseiller en matière de défense nationale.
La fonction de correspondant défense a été créée en 2001 par le Ministère délégué aux anciens combattants. Le correspondant défense a vocation à développer le lien armée-nation et à promouvoir
l'esprit de défense.
Deux candidats sont proposés : Christophe MELQUIOND et Alexandre CAVERZAN.
l'est procédé au vote à main levée.
Christophe MELQUIOND a été élu avec 23 voix et a déclaré accepter son mandat.
|
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an que dessus. |
Pour extrait conforme aux registres.
Le Maire, Le Secrétaire de séance
Corinne GISCARD Thierry DUHAMEL
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant
le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mofs, à comoter de sa transmission au représentant de l'Etat et de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citayensh rrremihla ne la aita internet
www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
031-213101827-20260415-2026-S3-05-DE
Date de télétransmission : 17/04/2026
Date de réception préfecture : 17/04/2026 REPUBLIQUE FRANCAISE . Extrait du registre des délibérations Département de la HAUTE-GARONNE du Conseil municipal de la commune de Arrondissement de Toulouse FENQUILLET
SEANCE du 15 AVRIL 2026
Nombre de conseillers municipaux Convocation :
en exercice : 29 Date d'envoi: 02/04/26
‘ Date dee publication : 02/04/26
Présents : 24
Procurations : D4 Acté réndu exécutoire:
Absents : 01 Date de püblication: 17/04/26 Date de transmission au contrôle de légalité : 17/04/26
L'an deux mille vingt-six et le 15 avril à 18h30, le Coñseil municipal de la coinmune de FENOUILLET, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans la salle du Conseil municipal sous la Présidence de Monsieur Thierry DUHAMEL, Maire, qui a ouvert la séance. La séance a été publique.
Présents: T. DUHAMEL, 8. CHARDY, C. GISCARD, H. GARCIA, $. FOURTEAU, D. DAKOS, V. MARTIN, A. LEROY, JUL, GOUAZE, N, BRISBOUT, JC. AMALRIC, G, ROQUES, C. MELQUIOND, C. BERNI, T. MONTESINOS, P, COURNEIL, K, RECHATIN, V. GAYDON, AM. DENAT, G. GALLO, S. SOULA, J. GARCIA, C, DANTIGNY, À. CAVERZAN
Procurations :
M. LUCCHINI a donné procuration à S. CHARDY
P. MONTICELL] a donné procuration à JL GOUAZE
Z. DIR à donné procuration à C. BERNI
G. BROQUERE a donné procuration à C. DANTIGNY
Absent: T. BELLIDENT
Secrétaire de séance: C. GISCARD
OBJET DE LA DELIBERATION n° 2026-S3-086 : DESIGNATION D'UN CORRESPONDANT EN MATIERE D'INCENDIE ET DE SECOURS
Monsieur le Maire expose que, suite à l'installation dû nouveau Conseil Municipal le 22 mars 2026, il convient d'élire un conseiller en matière d'incendie et de secours.
Sous l'autorité du maire, le correspondant Incendie et Secours peut :
- Participer à l'élaboration et la modification des arrêtés, conventions et documents opérationnels,
administratifs et techniques du service local d'incendie et de secours qui relève, le cas échéant de
la Commune, »s
- Concourir à la mise en œuvre des actions relatives à l'information et à la sensibilisation des
habitants de la commune aux risques majeurs ét aux mesures de sauvegarde,
- _Concourir à là mise en œuvre par la commune de ses obligations de planification et d'information
préventive,
- _ Concourir à la définition et à la gestion de la défense extérieure contre l'incendie de la commune.
Deux candidats sont proposes : Patrick MONTICELLI et Jennifer GARCIA.
r
1
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l'objet d'un recours pour excés de pouvoir devent le trfbunat administratif de Toulouse dans un délai de deux mois, à compter de sa transmission au repré tof ch Le tribunal! administratif peut être saisi par l'application Informatique « Télérecours citoyens
www. felerecours. ff
Accusé de réception en préfecture
031-213101827-20260415-2026-S3-06-DE
Date de télétransmission : 17/04/2026
Date de réception préfecture : 17/04/2026 Il est procédé au vote à main levée.
Patrick MONTICELLI a été élu avec 23 voix et a déclaré accepter son mandat.
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme aux registres.
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Corinne GISCARD Thierry DUHAMEL
;
dés
Le Maire certifie sous 5a responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois, à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyensh ""rsccihla nar le cite intarnel
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Date de télétransmission : 17/04/2026
Date de réception préfecture : 17/04/2026 REPUBLIQUE FRANCAISE Extrait du registre des délibérations Département de la HAUTE-GARONNE du Conseil municipal de la commune de
Arrondissement de Toulouse FENQOUILLET
SEANCE du 15 AVRIL 2026
Nombre de conseillers municipaux Convocation :
en exercice : 29 Date d'envoi : 02/04/26
Date de publication : 02/04/26
Présents : 24
Procurations : 04 Acte rendu exécutoire :
Absents : 01 Date de publication : 17/04/26
Date de transmission au contrôle de légalité : 17/04/26
L'an deux mille vingt-six et le 15 avril à 18h50, le Conseil municipal de la commune de FENOUILLET,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans la salle du Conseil municipal
sous la Présidence de Monsieur Thierry DUHAMEL, Maire, qui a ouvert la séance. La séance a été publique.
Présents: T. DUHAMEL, S. CHARDY, C. GISCARD, H. GARCIA, S. FOURTEAU, D. DAKOS, V. MARTIN, A. LEROY, JL. GOUAZE, N. BRISBOUT, JC. AMALRIC, G. ROQUES, C. MELQUIOND, C. BERNI, T. MONTESINOS, P. COURNELL, K, RECHATIN, V. GAYDON, AM. DENAT, G. GALLO, S. SOULA, J. GARCIA, C. DANTIGNY, A. CAVERZAN
Procurations :
M. LUCCHINI a donné procuration à S. CHARDY
P. MONTICELLI a donné procuration à JL GOUAZE
Z. DIR a donné procuration à C. BERNI
G. BROQUERE a donné procuration à C. DANTIGNY
Absent : T. BELLIDENT
Secrétaire de séance : C. GISCARD
OBJET DE LA DELIBERATION n° 2026-S3-07 : DESIGNATION D'UN REPRESENTANT AU SYNDICAT
MIXTE D'ETUDES DE L'AGGLOMERATION TOULOUSAINE
Monsieur le Maire expose que, suite à l'installation du nouveau Conseil Municipal le 22 mars 2026, il
convient d'élire un représentant de la Commune au sein du SMEAT.
Le SMEAT est l'établissement public chargé de l'élaboration et du suivi du Schéma de cohérence
territorial (SCoT) de la Grande agglomération toulousaine, en application de l'article L 143-16 du Code de
l'urbanisme. Dans le prolongement de la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRÜ) de décembre
2000 créant les SCoT, il inclut aujourd'hui 114 communes, regroupées en cinq Etablissements Publics
de Coopération Intercommunale (EPCI), lesquels sont membres du SMEAT,
Deux candidats sont proposés : Patrick MONTICELLI et Charline DANTIGNY.
l'est procédé au vote à main levée.
Patrick MONTICELLI a été élu avec 23 voix et a déclaré accepter son mandat.
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme aux registres.
Le Secrétaire des e, Le Maire,
Corinne GISCAR Thierry DUHAMEL
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant
le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois, à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et de 5a publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyensh 77h nee ie ie irternet www. lelerecours.fr
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Date de télétransmission : 17/04/2026
Date de réception préfecture : 17/04/2026 REPUBLIQUE FRANCAISE Extrait du registre des délibérations Département de la HAUTE-GARONNE du Conseil municipal de la commune de Arrondissement de Toulouse FENOUILLET
SEANCE du 15 AVRIL 2026
Nombre de conseillers municipaux Convocation :
en exercice : 29 Date d'envoi : 02/04/26 Date de publication : 02/04/26
Présents : 24
Procurations : O4 Acte rendu exécutoire : Absents : O1 Date de publication : 17/04/26 Date de transmission au contrôle de légalité : 17/04/26
L'an deux mille vingt-six et le 15 avril à 18h30, le Conseil municipal de la commune de FENOUILLET,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans la salle du Conseil municipal
sous la Présidence de Monsieur Thierry DUHAMEL, Maire, qui a ouvert la séance. La séance a été
publique.
Présents: T. DUHAMEL, S. CHARDY, C. GISCARD, H. GARCIA, S. FOURTEAU, D. DAKOS, V. MARTIN, A. LEROY, JL. GOUAZE, N. BRISBOUT, JC. AMALRIC, G. ROQUES, C. MELQUIOND, C. BERNI, T. MONTESINOS, P. COURNEIL, K, RECHATIN, V. GAYDON, AM. DENAT, G. GALLO, S. SOULA, J. GARCIA, C. DANTIGNY, A. CAVERZAN
Procurations :
M. LUCCHINI a donné procuration à S. CHARDY
P. MONTICELLI a donné procuration à JL GOUAZE
Z. DIR a donné procuration à C. BERNI
G. BROQUERE a donné procuration à C. DANTIGNY
Absent : T. BELLIDENT
Secrétaire de séance : C. GISCARD
OBJET DE LA DELIBERATION n° 2026-S3-08 : DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU COLLEGE FRANCOIS MITTERRAND DE FENOUILLET
Monsieur le Maire expose que, suite à l'installation du nouveau Conseil Municipal le 22 mars 2026, il convient d'élire les représentants au conseil d'administration du collège François Mitterrand.
Deux listes sont proposées :
Liste1 : Stéphanie CHARDY (titulaire) et Véronique MARTIN (suppléante) Liste 2 : Jennifer GARCIA (titulaire) et Charline DANTIGNY (suppléante)
l'est procédé au vote à main levée.
La liste 1 a été élue avec 23 voix.
Stéphanie CHARDY et Véronique MARTIN ont déclaré accepter leur mandat.
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme aux registres.
Le Secrétaire de/Séance,
—
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RE
Corinne GISCA Thierry DUHAMEL
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant
le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois, à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens|» ="reccible nar la cits intornet
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Date de télétransmission : 17/04/2026
Date de réception préfecture : 17/04/2026 REPUBLIQUE FRANCAISE Extrait du registre des délibérations
Département de la HAUTE-GARONNE du Conseil municipal de la commune de
Arrondissement de Toulouse FENQUILLET
SEANCE du 15 AVRIL 2026
Nombre de conseillers municipaux Convocation :
en exercice : 29 Date d'envoi : 02/04/26
Date de publication : 02/04/26
Présents : 24
Procurations : O4 Acte rendu exécutoire :
Absents : O1 Date de publication : 17/04/26
Date de transmission au contrôle de légalité : 17/04/26
L'an deux mille vingt-six et le 15 avril à 18h30, le Conseil municipal de la commune de FENOUILLET, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans la salle du Conseil municipal
sous la Présidence de Monsieur Thierry DUHAMEL, Maire, qui a ouvert la séance. La séance a été publique.
Présents: T. DUHAMEL, S. CHARDY, C. GISCARD, H. GARCIA, S. FOURTEAU, D. DAKOS, V. MARTIN, A.
LEROY, JL. GOUAZE, N. BRISBOUT, JC. AMALRIC, G. ROQUES, C. MELQUIOND, C. BERNI T.
MONTESINOS, P. COURNEIL, K, RECHATIN, V. GAYDON, AM. DENAT, G. GALLO, S. SOULA, J. GARCIA, C.
DANTIGNY, A. CAVERZAN
Procurations :
M. LUCCHINI a donné procuration à S. CHARDY
P. MONTICELLI a donné procuration à JL GOUAZE
Z. DIR a donné procuration à C. BERNI
G. BROQUERE a donné procuration à C. DANTIGNY
Absent : T. BELLIDENT
Secrétaire de séance : C. GISCARD
OBJET DE LA DELIBERATION n° 2026-S3-09 : DESIGNATION D'UN REPRESENTANT AU COMITE NATIONAL D'ACTION SOCIALE (CNAS)
Monsieur le Maire expose que, suite à l'installation du nouveau Conseil Municipal le 22 mars 2026, il
convient d'élire le représentant de la commune au Centre National d'Action Sociale (CNAS), collège des élus.
Deux candidats sont proposés : Chantal BERNI et Stéphanie SOULA.
l'est procédé au vote à main levée.
Chantal BERNI a été élue avec 23 voix eta déclaré accepter son mandat.
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme aux registres.
Le Secrétaire Le Maire,
dti
Corinne GISCA Thierry DUHAMEL
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant
le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois, à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyensh "rreecihla ner la cite internet www. telerecours. fr
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Date de télétransmission : 17/04/2026
Date de réception préfecture : 17/04/2026 REPUBLIQUE FRANCAISE Extrait du registre des délibérations Département de la HAUTE-GARONNE du Conseil municipal de la commune de Arrondisse ment de Toulouse FENQUILLET
SEANCE du 15 AVRIL 2026
Nombre de conseillers municipaux Convocation :
en exercice : 29 - Bate d'envoi : 02/04/26
" Date de publication : 02/04/26
Présents: 24 D
Procurations : 04 Acte rendu exécutoire :
Absents : 01 Date de publication : 17/04/26 Date de transmission au contrôle de légalité : 17/04/26
L'an deux mille vingt-six et le 15 avril à 18h30, le Conseil municipal de la commune de FENOUILLET, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans la salle du Conseil municipal sous la Présidence de Monsieur Thierry DUHAMEL, Maire, qui a ouvert la séance. La séance a ête publique.
Présents: T. DUHAMEL, S. CHARDY, C. GISCARD, H. GARCIA, S. FOURTEAU, D. DAKOS, V. MARTIN, A. LEROY, JL. GOUAZE, N. BRISBOUT, JC. AMALRIC, G, ROQUES, C. MELQUIOND, C. BERNI, T. MONTESINOS, P. COURNEIL, K, RECHATIN, V. GAYDON, AM. DENAT, G. GALLO, S. SOULA, J. GARCIA, C. DANTIGNY, À, CAVERZAN
Procurations :
M. LUCCHINI a donné procuration à S. CHARDY
P. MONTICELLI à donné procuration à JL GOUAZE
2. DIR a donné procuration à C. BERNI
G. BROQUERE a donné procuration à C. DANTIGNY
Absent : T. BELLIDENT
Secrétaire de séance : C. GISCARD
OBJET DE LA DELIBÉRATION n° 2026-S3-10 : COMPOSITION DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES DES MARCHES PUBLICS (CAO)
Monsieur le Maire rappelle que la commission d'appel d'offres est composée du Maire, ou de son représentant et de cinq membres du Conseil Municipal élus à la représentation proportionnelle au plus fort reste (Article 22 du Code des Marchés Publics). I] convient d'élire ces membres.
Liste groupe majoritaire :
Titulaires ; M. Lucchini, P. Monticelli, G. Gallo, T. Montesinos, À. Leroy
Suppléants : JL Bouazé, D. Dakos, JC Amalric, G. Roques, AM Denat
Liste groupe minoritaire : w #
Titulaire : À, Caverzan
Suppléant : C. Dantigny
Ont obtenu :
La liste du groupe majoritaire : 23 voix
La liste du groupe minoritaire : 5 volx
Sont élus:
Titulaires : M, Lucchini, P, Monticelli, G. Gallo, T. Montesinos, À. Caverzan Suppléants : JL Gouazé, D. Dakos, JC Amalric, G. Roques, C. Dantigny
I
Le Maire Certifle sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cat acte qui pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal aoministratif de Foulouse dans un délai de deux mois, à comoter de sa transmission au représentent de ist et d'e se publication Le tribunal administratif peut être sais per l'application informatique « Télérecours citoyens Jet Accusé de réception en préfecture 031-213101827-20260415-2026-S3-10-DE
Date de télétransmission : 17/04/2026
Date de réception préfecture : 17/04/2026 Ces conseillers municipaux ont déclaré accepter leur mandat.
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme aux registres.
Le Maire,
Thierry DUHAMEL
Le Secrétaire éance,
Corinne GIS
S
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant | le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois, à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens} "7"<"ihte ner ln cite internet www. telerecaurs.fr
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Date de télétransmission : 17/04/2026
Date de réception préfecture : 17/04/2026 REPUBLIQUE FRANCAISE | Extrait du registre des délibérations
Département de la HAUTE-GARONNE du Conseil municipal de Fa commune de Arrondissement de Toulouse FENQOUILLET
SEANCE du 15 AVRIL 2026
Nombre de conseillers municipaux Convocation :
en exercice : 28 Date d'envoi : 02/04/26 - Date de publication : 02/04/26
Présents : 24
Procurations : 04 Acte rendu exécutoire :
Absents : O1 Date de publication : 17/04/26 | Dèté-de transmission au contrôle de légalité : 17/04/26
L'an deux mille vingt-six et le 15 avril à 18h50, le Consil municipal de la commune de FENOUILLET, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par: la Loi, dans la salle du Conseil municipal sous la Présidence de Monsieur Thierry DUHAMEL:-Mairé; ‘qui a ouvert la séance, La séance a été publique.
Présents : T. DUHAMEL, S. CHARDY, C. GISCARD, H. GARCIA, S. FOURTEAU, D. DAKOS, V. MARTIN, A. LEROY, JL. GOUAZE, N. BRISBOUT, JC. AMALRIC, G. ROQUES, C. MELQUIOND, C. BERNI T, MONTESINOS, P. COURNELL, K, RECHATIN, V. GAYDON, AM. DENAT, G. GALLO, S. SOULA, J. GARCIA, C. DANTIGNY, A. GAVERZAN
Procurations :
M. LUCCHINI a donné procuration à S. CHARDY
P. MONTICELLI a donné procuration à JL GOUAZE
2. DIR a donné procuration à C. BERNI
G. BROQUERE a donné procuration à C. DANTIGNY
Absent : T. BELLIDENT
Secrétaire de séance : C. GISCARD
OBJET DE LA DELIBERATION n° 2026-S3-11 : COMPOSITION DE LA COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
Monsieur le Maire rappelle que la commission de délégation de service public est une instance de décision qui intervient pour l'attribution des contrats de concession. Elle est composée du Maire, ou de son représentant et de cinq membres du Conseil Municipal élus à la représentation proportionnelle au plus fort reste {Article L1411-522 du Code Général des Collectivités territoriales).
llconvient d'élire ces membres.
Liste groupe majoritaire :
Titulaires : M. Lucchini, P. Monticelli, T, Mohtesinos, JC Amalric, AM Denat Suppléants : G. Gallo, H. Garcia, V. Gaydon, A. Leroy, Z. Dir
Liste groupe minoritaire :
Titulaire : S. Soula
suppléant : J, Garcia
Ont obtenu :
La liste du groupe majoritaire : 23 voix
La liste du groupe minoritaire : 5 voix
1
Le Marre certifie sous sa responsabifité le caractère exécutoire de cet acte qu} pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois, à compter de sa transmission au repré Le tribunal admynistratif peut être saisi par lapplcetion informatique « Téléracours citoyens www. felereceurs ff
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Date de télétransmission : 17/04/2026
Date de réception préfecture : 17/04/2026 Sont élus :
Titulaires : M. Lucchini, P. Monticelli, T. Montesinos, JC Amalric, S. Soula
Suppléants : G. Gallo, H. Garcia, V. Gaydon, A. Leroy, J. Garcia
Ces conseillers municipaux ont déclaré accepter leur mandat.
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme aux registres.
Le Secrétaire de séance,
Corinne GISC
;
+
Le Maire,
e—
Thierry DUHAMEL
)
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois, à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens
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Date de télétransmission : 17/04/2026
Date de réception préfecture : 17/04/2026 REPUBLIQUE FRANCAISE Extrait du registre des délibérations Département de là HAUTE-GARONNE du Conseil municipal de la commune de Arrondissement de Toulouse FENQUILLET
SEANCE du 15 AVRIL 2026
Nombre de conseillers municipaux Convocation :
en exercice : 29 Date d'envoi : 02/04/26
Date de publication : 02/04/26
Présents : 24
Procurations : 04 | Acte rendu exécutoire :
Absents : 01 Date de publication : 17/04/26
Date de transmission au contrôle de légalité : 17/04/26
L'an deux mille vingt-six et le 15 avril à 18h30, le Conseil municipal de la coïnmune de FENOUILLET, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans la salle du Conseil municipal sous |a Présidence de Monsieur Thierry DUHAMEL, Maire, qui a ouvert la séance, La séance a été publique,
Présents : T. DUHAMEL, S. CHARDY, C. GISCARD, H. GARCIA, S. FOURTEAU, D. DAKOS, V. MARTIN, À. LEROY, JL. GOUAZE, N. BRISBOUT, JC. AMAERIC, G. ROQUES, €. MELQUIOND, C. BERNL T. MONTESINOS, P. COURNEIL, K; RECHATIN, V. GAYDON, AM. DENAT, G. GALLO, 8. SOULA, J. GARCIA, C. DANTIGNY, A. CAVERZAN
Procurations :
M: LUCCHINI a donné procuration à S. CHARDY __:
P. MONTICELLI] a donné procuration à JL GOUAZE
2. DIR a donné procuration à C. BERNI
G. BROQUEÈRE a donné procuration à C. DANTIGNY
Absent : T. BELLIDENT
Secrétaire de séance : C. GISCARD
OBJET DE LA DELIBERATION n° 2026-S3-12 : COMPOSITION DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES ELECTORALES
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que la loi N° 2016-1948 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales réforme intégralement les modalités de gestion des listes électorales et crée un Répertoire Electoral Unique et permanent (REU) dont la tenue est confiéeà l'INSÉE.
Ainsi, les maires se sont vus transférer la compétence pour statuer sur les demandes d'inscription et sur les radiations des électeurs qui ne remplissent plus les conditions pour être inscrits. Un contrôle à posteriori sera opéré par les commissions de contrôle créées par la loi. Le rôle de ces commissions sera d'examiner [es recours administratifs préalables obligatoires formés par les électeurs concernés contre les décisions de refus d'inscriptiôn ou de radiation du maire et de contrôler la régularité de la liste électorale entre le 24° et le 21% jour avant chaque scrutin ou en l'absence de scrutin, au moins une fois par an.
Les réunions de la commission sont publiques. Le maire, peut, sur sa demande ou sur l'invitation de la
commission, présenter ses observations.
La commission de contrôle est composée de 3 conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges et de 2 conseillers municipaux appartenant à la seconde liste, pris dans l'ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission.
1
Le Maire certiffe sous sa responsabilité Je caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l'objet d'un recours pour excés de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois, à compter de se transmission au représentant de fEtat et de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Téférecours citoyenshk 7 “ CE et Www.telereceurs fr
Accusé de réception en préfecture
031-213101827-20260415-2026-S3-12-DE
Date de télétransmission : 17/04/2026
Date de réception préfecture : 17/04/2026 TA
Suite à l'installation du nouveau Conseil Municipal du 22 mars 2026 il convient de nommer les membres de cette commission (ne peuvent siéger au sein de cette commission: ni le maire, ni les adjoints
titulaires d'une délégation, ni les conseillers titulaires d'une délégation en matière d'inscriptions sur la liste électorale).
3 conseillers titulaires de la liste majoritaire : G. Gallo, P. Courneil, Z. Dir
8 conseillers suppléants de la liste majoritaire : AM Denat, C. Berni, V. Gaydon
2 conseillers titulaires de la liste minoritaire : J. Garcia, S. Soula
2 conseillers suppléants de la liste minoritaire : C. Dantigny, A. Caverzan
Ont été désignés les 5 conseillers suivants à l'unanimité.
Titulaires : G. Gallo, P. Courneil, Z. Dir, J. Garcia, S. Soula
Suppléants : AM Denat, C. Berni, V. Gaydon, C. Dantigny, A. Caverzan
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme aux registres.
Le Maire,
Thierry DUHAMEL
S
Le Maïre certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois, à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyensh 77-7-thie ner te aile intamot www. telerecours.fr
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Date de réception préfecture : 17/04/2026 RÉPUBLIQUE FRANCAISE Extrait du registre des délibérations
Département de la HAUTE-GARONNE du Conseil municipal de la commune de Arrondissement de Toulouse FENQOUILLET
SEANCE du 15 AVRIL 2026
Nombre de conseillers municipaux Convocation :
en exercice : 29 Date d'envoi : 02/04/26
Date de publication : 02/04/26
Présents : 24
Procurations : 04 Acte rendu exécutoire :
Absents : 01 Date de publication : 17/04/26 Date de transmission au contrôle de légalité : 17/04/26
L'an deux mille vingt-six et le 15 avril à 18h30, le Conseil municipal de la coïnmune de FENQUILLET,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans la salle du Conseil municipal sous la Frésidence de Monsieur Thierry DUHAMEL, Maire, qui a ouvert la séance, La séance a été publique.
Présents: T. DUHAMEL, S. CHARDYŸ, C. GISCARD, H. GARCIA, S. FOURTEAU, D. DAKOS, V. MARTIN, A. LEROY, JL. GOUAZE, N. BRISBOUT, JC. AMALRIC, G. ROQUES, C. MELQUIOND, C. BERNI T. MONTESINOS, P. COURNEIL, K, RECHATIN, V. GAYDON, AM. DENAT, G. GALLO, 8. SOULA, J. GARCIA, C. DANTIGNY, À, CAVERZAN
Procurations :
M. LUCCHIN] a donné procuration à S. CHARDY
P. MONTICELLI a donné procuration à JL GOUAZE
Z. DIR a donné procuration à C. BERNI
G. BROQUERE a danné procuration à C. DANTIGNY
Absent : T. BELLIDENT
Secrétaire de séance : C. GISCARD
OBJET DE LA DELIBERATION n° 2026-S3-13_ : COMPOSITION DE LA COMMISSION CONTRÔLE DES IMPOTS DIRECTS
Monsieur l8 Maire indique à l'assemblée qu'en vertu de l'article 1650 du Code Général des Impôts prévoit l'institution dans chaque commune d'une Commission Cornmunale des Impôts Directs (CCID).
Le conseil municipal doit proposer à Monsieur le Directeur Départemental des Finances Publiques une liste comportant 16 noms pour les commissaires titulaires et 16 noms pour les commissaires suppléants avec mention de leurs adresses. Puis, Monsieur le Directeur Départemental des Finances Publiques désignera 8 commissaires titulaires et 8 commissaires suppléants.
La CCID 4 un rôle essentiellement consultatif : d'une part elle donne son avis sur les valeurs locatives des immeubles bâtis et non bâtis qui lui sont soumises et, d'autre part, elle transmet à l'administration
fiscale toutes les informations qu'elle juge utiles à la matière imposable dans la commune.
Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
- PROPOSE pour faire partie de la CCID de Fenouillet :
Î
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant Je tribunal administratif de Toufouse dans un délal de deux mols, 4 compter de sa transmission au représentant de l'Etat et de 52 publication, Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Informatique « Télérecours citoyenshk 777" —- Tr ie Accusé de réception en préfecture 031-213101827-20260415-2026-S3-13-DE Date de télétransmission : 17/04/2026
Date de réception préfecture : 17/04/2026 Liste titulaires :
PEYRES Jean-Pierre YESILBAS Mutlu
MONTINA Paulette LAURENT Agnès
CLAUDEL Bernard BOUYSSOUNOUSE Patrick
ZANINI Michelle TALIA Nacera
CULOS Jean-Claude LEROY Michel
AVERSENQ Colette JAUBERT Anne-Marie
DELMAS Thierry BOUAFFIA Samir
LAFFONT Chantal BELLEPEAU Brinda
Liste suppléants :
ROQUES Philippe GAYDON Michel
MILHAS Nathalie LESCURE Colette
CLERC Maxime COSTAMAGNA Francis
MARCAT Catherine POSTIC-FOURNES Christelle
TECHER Jean-Marc MANUEL Thierry
DE SALEANDRO Nadine CORTES Lydie
TAILLEFER Gilbert DE LA PURIFICATION Thierry
SCHALL Françoise COLIN Christiane
Résultat du vote :
Pour : 23
Contre : 05
Abstention :
Ne prenant pas part au vote :
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme aux registres.
Le Secrétaire Le Maire,
Corinn © Thierry DUHAMEL
)
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant | le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois, à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « lélérecours citoyensh arraccihla nar le
Accusé de réception en préfecture
031-213101827-20260415-2026-S3-13-DE
Date de télétransmission : 17/04/2026
Date de réception préfecture : 17/04/2026 REPUBLIQUE FRANCAISE Extrait du registre des délibérations Département de la HAUTE-GARONNE du Conseil municipal de la commune de Arrondissement de Toulouse FENOUILLET
SEANCE du 15 AVRIL 2026
Nombre de conseillers municipaux Convocation :
en exercice : 29 Date d'envoi : 02/04/26
Date de publication : 02/04/26
Présents : 24
Procurations : 04 Acte rendu exécutoire :
Absents : O1 Date de publication : 17/04/26
Date de transmission au contrôle de légalité : 17/04/26
L'an deux mille vingt-six et le 15 avril à 18h30, le Conseil municipal de la commune de FENOUILLET, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans la salle du Conseil municipal sous la Présidence de Monsieur Thierry DUHAMEL, Maire, qui a ouvert la séance. La séance a été publique.
Présents: T. DUHAMEL, S. CHARDY, C. GISCARD, H. GARCIA, S. FOURTEAU, D. DAKOS, V. MARTIN, A. LEROY, JL. GOUAZE, N. BRISBOUT, JC. AMALRIC, G. ROQUES, C. MELQUIOND, C. BERNI, T. MONTESINOS, P. COURNEILL, K, RECHATIN, V. GAYDON, AM. DENAT, G. GALLO, S. SOULA, J. GARCIA, C. DANTIGNY, À. CAVERZAN
Procurations :
M. LUCCHINI a donné procuration à S. CHARDY
P. MONTICELLI a donné procuration à JL GOUAZE
Z. DIR a donné procuration à C. BERNI
G. BROQUERE a donné procuration à C. DANTIGNY
Absent : T. BELLIDENT
Secrétaire de séance : C. GISCARD
OBJET DE LA DELIBERATION n° 2026-S3-14 : DÉSIGNATION DU REPRESENTANT DE L'AUAT
La commune est membre de l'Agence d'Urbanisme et d'Aménagement Toulouse aire urbaine. Cette
association régie par la loi du 1° juillet 1901 a pour objet la réalisation et le suivi, sous forme
partenariale, de programmes d'activités et d'études permettant l'observation, l'analyse, la prospective
et l'évaluation des politiques publiques.
Elle a également pour objectif la coordination, les études de faisabilité et la gestion des projets de
développement urbain, économique et social, l'aménagement du territoire et la programmation dans le
domaine de l'habitat, du logement, des transports, des déplacements, du paysage...
Suite au renouvellement du Conseil Municipal, celui-ci doit désigner un représentant unique auprès de
cette association. Deux candidats sont proposés : Patrick MONTICELLI et Charline DANTIGNY.
l'est procédé au vote à main levée.
Patrick MONTICELLI a été élu avec 23 voix et a déclaré accepter son mandat.
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme aux registres.
Le Secrétaire de séanc Le Maire,
Corinne GISCAR Thierry DUHAMEL
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet act& af bourre faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoïr devant
le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois, à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et = sa publication.
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Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyensh 7" PR ne re free net www. telerecours.fr
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Date de réception préfecture : 17/04/2026 REPUBLIQUE FRANCAISE Extrait du registre des délibérations
Département de la HAUTE-GARONNE du Conseil municipal de la commune de
Arrondissement de Toulouse FENOUILLET
SEANCE du 15 AVRIL 2026
Nombre de conseillers municipaux Convocation :
en exercice : 29 Date d'envoi : 02/04/26
Date de publication : 02/04/26
Présents : 24
Procurations : O4 Acte rendu exécutoire :
Absents : O1 Date de publication : 17/04/26
Date de transmission au contrôle de légalité : 17/04/26
L'an deux mille vingt-six et le 15 avril à 18h30, le Conseil municipal de la commune de FENOUILLET,
régulièrement convoque, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans la salle du Conseil municipal
sous la Présidence de Monsieur Thierry DUHAMEL, Maire, qui a ouvert la séance. La séance a été
publique.
Présents: T. DUHAMEL, S. CHARDY, C. GISCARD, H. GARCIA, S. FOURTEAU, D. DAKOS, V. MARTIN, A. LEROY, JL. GOUAZE, N. BRISBOUT, JC. AMALRIC, G. ROQUES, C. MELQUIOND, C. BERNI, T. MONTESINOS, P. COURNELL, K, RECHATIN, V. GAYDON, AM. DENAT, G. GALLO, S. SOULA, J. GARCIA, C. DANTIGNY, À. CAVERZAN
Procurations :
M. LUCCHINI a donné procuration à S. CHARDY
P. MONTICELLI a donné procuration à JL GOUAZE
Z. DIR a donné procuration à C. BERNI
G. BROQUERE a donné procuration à C. DANTIGNY
Absent : T. BELLIDENT
Secrétaire de séance : C. GISCARD
OBJET DE LA DELIBERATIONn° 2026-S3-15 : DÉSIGNATION DES REPRESENTANTS A HAUTE GARONNE ENVIRONNEMENT
Monsieur le Maire expose que, suite à l'installation du nouveau Conseil Municipal le 22 mars 2026, il
convient d'élire les représentants de la commune au Syndicat Mixte Haute Garonne Environnement à
raison d'un délégué titulaire et d'un délégué suppléant.
Deux listes sont proposées :
Liste 1 : Thierry MONTESINOS (délégué titulaire) et Geneviève ROQUES (déléguée suppléante)
Liste 2 : Alexandre CAVERZAN (délégué titulaire) et Charline DANTIGNY (déléguée suppléante)
Il est procédé au vote à main levée.
La liste 1 a été élue avec 23 voix. |
Thierry MONTESINOS et Geneviève ROQUES ont déclaré accepter leur mandat.
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme aux registres.
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Corinne GISCA Thierry DUHAMEL
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant
le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux moïs, à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et de sa publication. Le tribunal administratif peut étre saisi par l'application informatique « Télérecours citoyensh -----" He nre le its rte et www.telerecours.fr
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SEANCE du 15 AVRIE 2026
Nombre de conseillers municipaux Convocation :
en exercice : 29 Date d'envoi : 02/04/26
: Date de publication : 02/04/26
Présents : 24
Procurations : 04 | Acte rendu exécutoire : Absents : 01 Date de publication : 17/04/26 Date de transmission au contrôle de légalité : T//04/26
L'an deux mille vingt-six et le 15 avril à 18h30, le Conseil municipal de la coïnmune de FENOUILLET, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans la salle du Conseil municipal sous la Présidence de Monsieur Thierry DUHAMEL, Maire, qui a ouvert la séance, La séance a été publique.
Présents: T. DUHAMEL, S. CHARDY, C. GISCARD, H. GARCIA, S. FOURTEAU, D. DAKOS, V. MARTIN, A. LEROY, JL. GOUAZE, N. BRISBOUT, JC. AMALRIC, G. ROQUES, C. MELQUIOND, C. BERNL T. MONTESINOS, P. COURNELL, K, RECHATIN, V. GAYDON, AM. DENAT, G. GALLO, 8. SOULA, J. GARCIA, C. DANTIGNY, A. CAVERZAN
Proeurations :
M. LUCCHINI a donné procuration à S. CHARDY
P. MONTICEL.L]I a donné procuration à JL GOUAZE
Z. DIR a donné procuration à C. BERNI
G. BROQUERE a donné procuration à C. DANTIGNY
Absent : T. BELLIDENT
Secrétaire de séance : C. GISCARD
OBJET DE LA DELIBERATION n° 2026-S3-16 : DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU SDEHG
Le Maire explique que le Syndicat Départemental d'Energie de la Haute-Garonne est un syndicat mixte composé de 585 communes et de Toulouse Métropole. Le SDEHG est administré par un Comité Syndical dont les membres sont issus de Toulouse Métropole et de 52 commissions territoriales réparties géographiquement sur le département.
Les communes membres sont représentées au sein du SDEHG par le biais des 52 commissions territoriales ayant pour vocation une fonction de relais local.
À la suite du renouvellement général des conseils municipaux, chaque conseil municipal doit élire, parmi ses membres, 2 délégués à la*“commission territoriale du SDEHG dont il relève. Les 52 commissions territoriales se réunissent ensuite en collèges électoraux pour élire, parmi les délégués issus des communes, leurs représentants au comité syndical.
Le Maire indique que la commune de FENOUILLET relève de la commission territoriale TOULOUSE NORD ET CENTRE.
Le conseil municipal est invité à procéder à l'élection des 2 délégués de la commune à ladite commission territoriale, au scrutin secret et à la majorité absolue, ou à la majorité relative si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, conformément aux articles L52T1- 7,L5212-7 et L5212-8 du code général des collectivités territoriales.
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Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire lobjet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délal de deux mois, à compter de sa transmission au représentant de l'Etat af de sa publication. Le tr'buna! administratif peut être saisi par läpplcation informatique « Télérecours citoyenshk "7" """ 77 "7 7 2et
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Date de télétransmission : 17/04/2026
Date de réception préfecture : 17/04/2026 Deux candidatures sont proposées :
Liste 1 : Henri GARCIA et Mathieu LUCCHINI | Liste 2 : Stéphanie SOULA et Jennifer GARCIA
Résultats :
- nombre de votants : 28
- nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : O - nombre de suffrages déclarés nuls : 0
- nombre de suffrages exprimés : 28
- Majorité absolue : 15
La majorité absolue est égale à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages
exprimés est impair, à la moitié pair immédiatement supérieur.
À obtenu :
Nom et prénom des candidats de la liste 1 : Henri GARCIA et Mathieu LUCCHINI
Nombre de suffrages obtenus : 23
- délégué n° 1 : Henri GARCIA est élu à la majorité absolue
- délégué n° 2 : Mathieu LUCCHINI est élu à la majorité absolue
Ils ont déclaré accepter leur mandat.
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme aux registres.
Le Secrétaire de nce, Le Maire, .
Corinne GISCA — Thierry DUHAMEL
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Le Maire certifie sous 5a responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois, à comoter de sa transmission au représentant de l'Etat et de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyensh 2rraccihla nar le cita internet
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Date de réception préfecture : 17/04/2026 REPUBLIQUE FRANCAISE Extrait du registre des délibérations
Département de la HAUTE-GARONNE du Conseil municipal de la commune de Arrondissement de Toulouse FENQOUILLET
SEANCE du 15 AVRIL 2026
Nombre de conseillers municipaux Convocation :
en exercice : 29 Date d'envoi : 02/04/26
Date de publication : 02/04/26
Présents : 24
Procurations : O4 Acte rendu exécutoire :
Absents : 01 Date de publication : 17/04/26
Date de transmission au contrôle de légalité : 17/04/26
L'an deux mille vingt-six et le 15 avril à 18h30, le Conseil municipal de la commune de FENOUILLET,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans la salle du Conseil municipal
sous la Présidence de Monsieur Thierry DUHAMEL, Maire, qui a ouvert la séance. La séance a été publique.
Présents: T. DUHAMEL, S. CHARDY, C. GISCARD, H. GARCIA, S. FOURTEAU, D. DAKOS, V. MARTIN, A.
LEROY, JL. GOUAZE, N. BRISBOUT, JC. AMALRIC, G. ROQUES, C. MELQUIOND, C. BERNI, T.
MONTESINOS, P. COURNEIL, K, RECHATIN, V. GAYDON, AM. DENAT, G. GALLO, S. SOULA, J. GARCIA, C.
DANTIGNY, À. CAVERZAN
Procurations :
M. LUCCHINI a donné procuration à S. CHARDY
P. MONTICELLI a donné procuration à JL GOUAZE
Z. DIR a donné procuration à C. BERNI
G. BROQUERE a donné procuration à C. DANTIGNY
Absent : T. BELLIDENT
Secrétaire de séance : C. GISCARD
OBJET DE LA DELIBERATION n° 2026-S3-17 : DÉSIGNATION DU REPRESENTANT DE LA COMMUNE A L'ASSOCIATION CANAL DES DEUX MERS
Monsieur le Maire expose que, suite à l'installation du nouveau Conseil Municipal le 22 mars 2026, il convient d'élire le représentant de la commune au sein de l'association Canal des deux Mers.
Deux listes sont proposées :
Liste 1 : Anne-Marie DENAT (déléguée titulaire) et Vincent GAYDON (délégué suppléant) Liste 2 : Alexandre CAVERZAN (délégué titulaire) et Jennifer GARCIA (déléguée suppléante)
l'est procédé au vote à main levée.
La liste 1 a été élue avec 23 voix.
Anne-Marie DENAT et Vincent GAYDON ont déclaré accepter leur mandat.
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme aux registres.
Le Secrétaire de séàänce, Le Maire,
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Corinne GISCARD \// Thierry DUHAMEL
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractére exécutoire de cet acte qui pourra faire l'objet d'un recours pour excés de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois, à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyensh "the mas le aies intammot www.telerecours.fr
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Arrondissement de Toulouse FENQOUILLET
SEANCE du 15 AVRIL 2026
Nombre de conseillers municipaux Convocation :
en exercice : 29 Date d'envoi : 02/04/26
Date de publication : 02/04/26
Présents : 24
Procurations : 04 Acte rendu exécutoire :
Absents : 01 Date de publication : 17/04/26
Date de transmission au contrôle de légalité : 17/04/26
L'an deux mille vingt-six et le 15 avril à 18h50, le Conseil municipal de la commune de FENOUILLET, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans la salle du Conseil municipal
sous la Présidence de Monsieur Thierry DUHAMEL, Maire, qui a ouvert la séance. La séance a été
publique.
Présents: T. DUHAMEL, S. CHARDY, C. GISCARD, H. GARCIA, S. FOURTEAU, D. DAKOS, V. MARTIN, A.
LEROY, JL. GOUAZE, N. BRISBOUT, JC. AMALRIC, G. ROQUES, C. MELQUIOND, C. BERNI T.
MONTESINOS, P. COURNEIL, K, RECHATIN, V. GAYDON, AM. DENAT, G. GALLO, S. SOULA, J. GARCIA, C.
DANTIGNY, À. CAVERZAN
Procurations :
M. LUCCHINI a donné procuration à S. CHARDY
P. MONTICELLI a donné procuration à JL GOUAZE
Z. DIR a donné procuration à C. BERNI
G. BROQUERE a donné procuration à C. DANTIGNY
Absent : T. BELLIDENT
Secrétaire de séance : C. GISCARD
OBJET DE LA DELIBERATION n° 2026-S3-18 : DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE A EUROPOLIA
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que la collectivité est actionnaire de la société EUROPOLIA, mais qu'elle ne dispose pas d'une part de capital suffisante pour lui assurer au moins un poste d'administrateur. De ce fait, la Commune de Fenouillet a droit à une représentation par le biais de l'assemblée spéciale des collectivités, constituée en application des dispositions de l'article L.1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales.
A la suite de l'installation du nouveau Conseil municipal en date du 22 mars 2026, il convient de désigner le représentant :
- _ Al'assemblée générale des actionnaires,
- Al'assemblée spéciale,
Deux candidats sont proposés: Patrick MONTICELLI et Charline DANTIGNY. Il est procédé au vote à main levée.
Patrick MONTICELLI a été élu avec 23 voix.
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme aux registres.
Le Secrétaire de nce,
Thierry DUHAMEL Corinne GISCA
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant
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Nombre de conseillers municipaux Convocation :
en exercice : 29 Date d'envoi : 02/04/26
Date de publication : 02/04/26
Présents : 24
Procurations : 04 Acte rendu exécutoire :
Absents : O1 Date de publication : 17/04/26
Date de transmission au contrôle de légalité : 17/04/26
L'an deux mille vingt-six et le 15 avril à 18h30, le Conseil municipal de la commune de FENOUILLET, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans la salle du Conseil municipal
sous la Présidence de Monsieur Thierry DUHAMEL, Maire, qui a ouvert la séance. La séance a été publique.
Présents: T. DUHAMEL, S. CHARDY, C. GISCARD, H. GARCIA, S. FOURTEAU, D. DAKOS, V. MARTIN, A. LEROY, JL. GOUAZE, N. BRISBOUT, JC. AMALRIC, G. ROQUES, C. MELQUIOND, C. BERNI, T. MONTESINOS, P. COURNEIL, K, RECHATIN, V. GAYDON, AM. DENAT, G. GALLO, S. SOULA, J. GARCIA, C. DANTIGNY, À. CAVERZAN
Procurations :
M. LUCCHINI a donné procuration à S. CHARDY
P. MONTICELLI a donné procuration à JL GOUAZE
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G. BROQUERE a donné procuration à C. DANTIGNY
Absent : T. BELLIDENT
Secrétaire de séance : C. GISCARD
OBJET DE LA DELIBERATION n° 2026-S3-19 : DESIGNATION DU REPRESENTANT DE LA COMMUNE A
ZEFIL
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que la Commune est actionnaire de la SPL ZEFIL. Cette
structure a pour objectif l'établissement et l'exploitation des infrastructures de communications
électroniques ainsi que le développement et l'exploitation de services numériques pour le compte
exclusif de ses collectivités actionnaires.
A la suite de l'installation du nouveau Conseil municipal en date du 22 mars 2026, il convient de
désigner le représentant de la commune au sein de l'assemblée spéciale.
Deux candidats sont proposés: Kaïs RECHATIN et Charline DANTIGNY. Il est procédé au vote à main
levée.
Kaïs RECHATIN a été élu avec 23 voix.
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme aux registres.
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Thierry DUHAMEL Corinne GISCAR
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant
/e tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois, à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens h he nas nié irtemet www. telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
031-213101827-20260415-2026-S3-19-DE
Date de télétransmission : 17/04/2026
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REPUBLIQUE FRANCAISE Extrait du registre des délibérations Département de la HAUTE-GARONNE du Conseil municipal de la commune de Arrondissement de Toulouse FENQUILLET
SEANCE du 15 AVRIL 2026
Nombre de conseillers municipaux Convocation:
en exercice : 29 Date d'envoi : 02/04/26
‘ Date de publication : 02/04/26
Présents : 24
Procurations : 04 | Acte rendu exécutoire :
Absents : O1 Date de publication : 17/04/26 Date de transmission au contrôle de légalité : 17/04/26
L'an deux mille vingt-six et le 15 avril à 18h90, le. Gonseil municipal de la commune de FENOUILLET,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans la salle du Conseil municipal
sous la Présidence de Monsieur Thierry DUHAMEL, Maire, qui à ouvert la séance. La séance a été publique.
Présents: T. DUHAMEL, S. CHARDY, C, GISCARD, H. GARCIA, 8. FOURTEAU, D. DAKOS, V. MARTIN, A. LEROY, JL. GOUAZE, N. BRISBOUT, JC. AMALRIC, G. ROQUES, C. MELQUIOND, C. BERNL T. MONTESINOS, P. COURNEIL, K, RECHATIN, V. GAYDON, AM. DENAT, G. GALEO, S. SOULA, J. GARCIA, C. DANTIGNY, À. CAVERZAN
Procurations :
M. LUCCHINI a donné procuration à S. CHARDY
P, MONTICEËLI à donné procuration à JL GOUAZE
Z. DIR a donné procuration à C. BERNI
G. BROQUERE a donné procuration à C. DANTIGNY
Absent : T. BELLIDENT
Secrétaire de séance : C. GISCARD
OBJET DE LA DELIBERATIONn° 2026-S3-20 : RETRAIT DE LA DELIBERATION N° 2025-88-19 RELATIVE A LA CESSION DE LA PARCELLE BA 23 À UN ADMINISTRE DE LA COMMUNE
Par délibération n° 2025-58-19 du 18/12/2025, le Conseil Municipal avait approuvé la cession de la parcelle BA 23 au bénéfice d'un administré de la Commune.
Or, par courrier en date du 05 mars 2026, le Préfet de là Haute-Garonne agissant dans {fe cadre de l'exercice du contrôle de légalité, a fait valoir que fa délibération n'est pas conforme à Îla règlementation.
Monsieur le Préfet rappelle dans son coûrrier que «Le conseil municipal doit se prononcer sur {a cession au vu de l'avis des services de la direction de l'immobilier de l'Etat. Jet que }a cession à une personne privée à un prix inférieur à sa valeur n'est (en l'espèce) pas justifié par des motifs d'intérêts général et des contreparties suffisantes ».
Au regard des éléments cités ci-dessus et après examen attentif de ces observations, il est proposé au Conseil Municipal de procéder au retrait de la délibération n° 2025-S8-19 conformément à la demande
du Préfet.
: Î
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l'objet d'un recours pour excés de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulouse dans un défai de deux mois, à comoter de sa transmission au représentent de [E fat et de sa pubWcetion, Le tribunal administratif peut être sais! par l'application Informatique « Télérecours citoyens 7 A 2 -3et
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Date de télétransmission : 17/04/2026
Date de réception préfecture : 17/04/2026 Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
- ADOPTE le retrait de la délibération n° 2025-S9-19
Résultat du vote :
Pour : 28
Contre :
Abstention :
Ne prenant pas part au vote :
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme aux registres.
Le Maire,
Thierry DUHAMEL
=
_
Le Maire certifie sous 52 resvonsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant
le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois, à compter de 5a transmission au représentant de l'Etat et de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens h 77-78 nee nie rte met www. telerecours.fr
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Date de réception préfecture : 17/04/2026 REPUBLIQUE FRANCAISE Extrait du registre des délibérations
Département de la HAUTE-GARONNE du Conseil municipal de la commune de Arrondissement de Toulouse FENQUILLET
SEANCE du 15 AVRIL 2026
Nombre de conseillers municipaux Convocation :
en exercice : 29 Date d'envoi : 02/04/26 - Date de publication : 02/04/26
Présents : 24
Procurations : 04 Acte rendu exécutoire :
Absents : DU] Date de publication : 17/04/26 Date de transmission au contrôle de légalité : 17/04/26
L'an deux mille vingt-six et le 15 avril à 18h30, le Conseil municipal de la commune de FENOUILLET, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans la salle du Conseil municipal sous la Présidence de Monsieur Thierry DUHAMEL, Maire, qui a ouvert la séance. La séance a été publique.
Présents: T. DUHAMEL, S. CHARDY, C. GISCARD, H. GARCIA, S. FOURTEAU, D. DAKOS, V. MARTIN, A. LEROY, JL. GOUAZE, N. BRISBOUT, JC, AMALRIC, G. ROQUES, C. MELQUIOND, C. BERNI, T. MONTESINOS, P. COURNEIL, K, RECHATIN, V. GAYDON, AM. DENAT, G. GALLO, S. SOULA, J. GARCIA, C. DANTIGNY, A. CAVERZAN
Procurations :
M. LUCCHINI a donné procuration à S. CHARDY
P. MONTICELEI a donné procuration à JL GOUAZE
Z. DIRa donné procuration à C. BERNI
G. BROQUERE a donné procuration à C. DANTIGNY
Absent : T. BELLIDENT
Secrétaire de séance : C. GISCARD
OBJET DE LA DELIBERATION n° 2026-S3-21 : COMPTE RENDU DES DECISIONS
En vertu de l'article L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire informe
l'Assemblée qu'il a signé les marchés suivants : 1
LOTS / MONTANT ANNUEL | DATE DE
TRANCHES ATTRIBUTAIRE HT. SIGNATURE INTITULE
Travaux toitures divers bâtiments Lot unique* ECRIN 22 058.00 € Janv. 2026
Lot N°1 Toutes viandes VIANDES Mini 15 000.00 €
critère EGALIM OCCITANES Maxi 30 000.00 €
Lot N°2 Toutes volailles SDA Mini 10 000.00 € critère EGALIM Maxi 20 000.00 €
| Lot N°3 Toutes viandes + Mini 20 000.00 € Reconduction , CBS .
Fournitures de denrées charcuteries Maxi 50 000.00 € 17/02/2026
alimentaires Lot N°4 Toutes volailles SDA Mini 20 000.06 € —— Maxi 35 000.00 €
Lot N°6 Poissons frais | SOBOMAR Mini 4 000.00 € : Maxi 8 C00.00 €
Lot N°7 Produits laitiers et |: cn Mini 15 000.00 €
ovoproduits | 5 Maxi 27 000.00 € L |
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif da Toulouse dans un délel de deux mois, à compter de sa transmission au repré pari Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique * Téférecours citoyens www. felerecours.ft
et Accusé de réception en préfecture 031-213101827-20260415-2026-S3-21-DE
Date de télétransmission : 17/04/2026
Date de réception préfecture : 17/04/2026 Mini 3 000.00 € o , Lot N°9 Yaourts fermiers TRANSGOURMET Maxi 6 000.00 €
ë à. Mini 5 000.00 € Lot N°11 Epicerie Bio TRANSGOURMET Maxi 8 000.00 €
a 3 à Mini 3 000.00 € Lot N 12 Légumineuses SYSCO Maxi 5 000.00 €
o ù Mini 5 000.00 € Lot N° 13 Boissons PRO A PRO Maxi 8 000.00 €
Lot N°14 Légumes frais - Mini 10 000.00 €
fruits frais GARONNE FRUITS Maxi 50 000.00 €
Lot N°15 Légumes frais - Mini 10 000.00 €
truits frais Bo UNISVERT Maxi 30 000.00 €
Avenant
Transfert marché suite Lot N°3 Boulangerie/ LA FOURNEE DE Mini 8 500.00 € 95/02/2026 cession commerce viennoiseries fraiches FENOUILLET Maxi 18 000.00 € Boulangerie MERIOT | Reconduction
NétOySgS e6entreren Lot unique AVESO 134 659.55 € 28/02/2026 des bâtiments COMMUNnaUux
Lot N° 1 Documents
audiovisuels et Mini 700.00 €
électroniques FAEREN . Maxi 1000.00 €
documentaires
Reconduction Lot N° 2 Documents à Acquisition fournitures audiovisuels et COLACO PHAELASEREE 07/03/2026 De : ie Maxi 3 500.00 € médiathèque électroniques fiction
Lot N° 3 Documents CVS Mini 1 000.00 €
sonores Maxi 2 000.00 €
é à à TERRES DE Mini 1000.00 €
CerN°7 BSnte- DESsINss LEGENDE Maxi 3 500.00 €
Mission d'assistance pour
le recouvrement de la Lot unique CYPRIM 6 750.00 € 23/05/2026
TLPE 2026
Téléphone fixe VPN Accès
internet Numéros SVA du Lot unique BOUYGUES 17 500.00 € 23/03/2026
25/4/26 au 24/4/27
Lot 1 Documentaires OMBRES Mini 700.00 €
adultes BLANCHES Maxi 1 500.00 €
Lot N° ? Romans adultes
(hors policiers et science- OMBRES Mini 900.00 €
fiction) et ouvrages en BLANCHES Maxi 3 000.00 €
Ra daSoN gros caractères neconauction © FRE RG à Lot N° 3 Romans policiers
Acquisition fournitures et science-fiction et Mini 500.00 € 24/03/2026 médiathèque 2e LIBRAIRIE SERIE B Maxi 1000.00 € neue ouvrages engros axi à
caractères
Lot N° 4 Livres
en io OMBRES Mini 3 200.00 €
HRERE PONTS BLANCHES Maxi 4 700.00 € (Albums, romans,
contes...)
Le Conseil Municipal, prend acte de l'information qui lui est transmise.
Le Secrétai
Corinne
Haut
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
Le Maire,
® Thierry DUHAMEL
qui pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant
le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois, à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et de 5a publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyensh 77" nee le nes irtnet w, telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
031-213101827-20260415-2026-S3-21-DE
Date de télétransmission : 17/04/2026
Date de réception préfecture : 17/04/2026 REPUBLIQUE FRANCAISE Extrait du registre des délibérations Département de la HAUTE-GARONNE du Conseil municipal de la commune de Arrondissement de Toulouse FENOUILLET
SEANCE du 15 AVRIL 2026
Nombre de conseillers municipaux Convocation :
en exercice : 29 Date d'envoi : 02/04/26 Date de publication : 02/04/26
Présents : 24
Procurations : 04 | Acte rendu exécutoire :
Absents : 01 Date de publication : 17/04/26
Date de transmission au contrôle de légalité : 17/04/26
L'an deux mille vingt-six et le 15 avril à 18h40, le Conseil municipal de la commune de FENOUILLET, régulièrement convoque, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans la salle du Conseil municipal sous la Présidence de Monsieur Thierry DUHAMEL, Maire, qui a ouvert la séance. La séance a été publique.
Présents: T. DUHAMEL, S. CHARDY, €. GISCARD, H. GARCIA, S. FOURTEAU, D. DAKOS, V. MARTIN, A. LEROY, JL. GOUAZE, N. BRISBOUT, JC. AMALRIC, G. ROQUES, C. MELQUIOND, C. BERNI, T. MONTESINOS, P. COURNELL, K, RECHATIN, V. GAYDON, AM. DENAT, G. GALLO, $. SOULA, J. GARCIA, C. DANTIGNY, A. CAVERZAN
Procurations :
M, LUCCHINI a donné procuration à S. CHARDY
P. MONTICELLI a donné procuration à JL GOUAZE
Z. DIR a donné procuration à C. BERNI
G. BROQUERE a donné procuration à C. DANTIGNY
Absent : T, BELLIDENT
Secrétaire de séance : C. GISCARD
OBJET DE LA DELIBERATION n° 2026-$3-22 : APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025
DE LA COMMUNE
Le conseil municipal,
Vu:
- le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT);
- le rapport de présentation du compte financier unique pour l'année 2025 de la commune de
Fenouillet,
- [8 compté financier unique 2025 de la commune de Fenouillet ;
Considérant :
- que conformément à l'article 205 de la loi de finances pour 2024, les collectivités territoriales, leurs
groupements et leurs établissements publics, adoptent au plus tard au titre de l'exercice 2026, un compte financier unique, qui se substitue au compte administratif ainsi qu'au compte de gestion, par dérogation aux dispositions régissant ces documents ;
- que le compte financier unique est un document commun définitif comprenant à la fois les données de l'ordonnateur et celles du comptable, notamment l'exécution budgétaire, les restes à réaliser, le bilan et le compte de résultat ; ”
1
Le Maire certifie sous sa responsabilité Je caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l'objet d'un recours pour exces de pouvoir de vant le tribune administratif de Toulouse dans un délai de deux mas, 4 compter d'e sa transmission au représent Accusé de réception en préfecture 031-213101827-20260415-2026-S3-22-DE
Date de télétransmission : 17/04/2026
Date de réception préfecture : 17/04/2026 - que le compte financier unique est une procédure entièrement dématérialisée permettant la mise en place de contrôles de cohérence automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable ;
- que la commune de Fenouillet a choisi d'adopter le compte financier unique à compter de Fexercice 2025;
- les dispositions de l'article L.2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le compte
administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s'il n'est plus en fonction, assister à la discussion ; maïs il doit se retirer au moment du vote » :
- que, dans ce cadre, Monsieur le Maire a quitté la séance et le conseil municipal a si égé sous la
présidence de Madame Stéphanie CHARDY, adjointe au Maire ;
- le compte financier unique présenté et résumé comme suit par le président de séance :
2
Le Matre certifie sous sa responsabilité le caractère exécutaire de cet acte qii pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant fe tribunal administratif de Toulouse dans un d'élal de deux mois, à comoter de sa transmission au représentant de l'Etat et de sa publication. Le tribunal administrailf peut être saisi par l'application Informatique « Télérecours cltoyensh rer mar a nt intnemef
WWW, telereequrs. fr
Accusé de réception en préfecture
031-213101827-20260415-2026-S3-22-DE
Date de télétransmission : 17/04/2026
Date de réception préfecture : 17/04/2026 PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE
Détermination du resultat cumulé à la fin de l'exercice 2025
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Prévision budgétaire 1687 553,75 € 7895714,83€| 9583 268,58 €
totale
Recettes Recettes réalisées 1147685,24€| 859079130€| 9738476,54€
Restes à réaliser 40 000,00 £ 0,00€ 40 000,00 €
Autorisation budgétaire 1540625,37€6| 9723 39815€| 11264 023,52 € totale ". |
Dépenses Dépenses réalisées 934 499,58€| 8066437,60€| 9000 937,18 €
Restes à réaliser 76 560,95 € 0,00 € 76 660,95 €
Différence entre Solde des réalisations de
les titres et les , | 213 185,66 € 524 353,70 € 737 539,36 € l'exercice (+/-) De
mandats
Résultats Résultats antérieurs antérieurs L , -146 928,38 £ 1827 684,32 € | 1680 754,94 €
| reportés (+/-) reportés
Solde
(investissement)
ou résultat de Excédent/déficit (+/-) 66 257,28 € 2 5852037 02€| 2418 294,90 €
clôture ;
(fonctionnement)
Différence entre
les restes à Restes à réaliser (+/-) -36 660,95 € 0,00 € -36 660,95 €
réaliser
Résultat cumulé |Excédent/déficit ** 29596,33€| 2352037,02€| 2381633,35 €
Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
Monsieur le Maire étant sorti et n'ayant pas pris part au vote :
- APPROUVE le compte financier unique 2025 de la commune de Fenouillet - DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à présente délibération r
3
|
exécution de la
Le Maire certifie sous sa responsabilité fe caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tr'bunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois, à compter de sa transmission au représ Le trlbunel aoministratif peut être saisi par lapplication A{nfofmatique « Télérecours citoyens
Mimy Lelerecours. fr
FE
otantdiefetstetde ss publication —
et Accusé de réception en préfecture 031-213101827-20260415-2026-S3-22-DE
Date de télétransmission : 17/04/2026
Date de réception préfecture : 17/04/2026 Résultat du vote :
Pour : 22
Contre : 05
Abstention :
Ne prenant pas part au vote : O1
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme aux registres.
Le Secrétaira de séance Le Maire,
Corinne Thierry DUHAMEL
4
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois, à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par lapplication informatique « Télérecours citoyensb RE et www. telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
031-213101827-20260415-2026-S3-22-DE
Date de télétransmission : 17/04/2026
Date de réception préfecture : 17/04/2026 REPUBLIQUE FRANCAISE Extrait du registre des délibérations Département de a HAUTE-GARONNE du Conseil municipal de la commune de Arrondissement de Toulouse FENOUILLET
SEANCE du 15 AVRIL 2026
Nombre de conseillers municipaux Convocation :
en exercice : 29 Date d'envoi : 02/04/26
Date de publication : 02/04/26
Présents : 24
Procurations : 04 | Acte rendu exécutoire :
Absents : 01 Date de publication : 17/04/26 Date de transmission au contrôle de légalité : 17/04/26
L'an deux mille vingt-six et le 15 avril à 18h30, le Conseil municipal de la commune de FENOUILLET, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans la salle du Conseil municipal sous la Présidence de Monsieur Thierry DUHAMEL, Maire, qui a ouvert la séance. La séance a été publique.
Présents : T. DUHAMEL, S. CHARDY, C. GISCARD, H. GARCIA, S. FOURTEAU, D. DAKOS, V. MARTIN, A.
LEROY, JL. GOUAZE, N. BRISBOUT, JC. AMALRIC, G. ROQUES, C. MELQUIOND, C. BERNI, T. MONTESINDOS, P. COURNEIL, K, RECHATIN, V. GAYDON, AM. DENAT, G. GALLO, S. SOULA, J. GARCIA, C. DANTIGNY, A. CAVERZAN
Procurations :
M, LUCCHINI a donné procuration à S. CHARDY
P. MONTICELLI a donné procuration à JL GOUAZE
Z. DIR à donné procuration à C. BERNI
G. BROQUERE a donné procuration à C. DANTIGNY
Absent : T. BELLIDENT
Secrétaire de séance : C. GISCARD
OBJET DE LA DELIBERATION n° 2026-S3-23: APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 - BUDGET ANNEXE POUR LA PRODUCTION D'ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE
Le conseil municipal,
Vu :
- le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT);
- le rapport de présentation du compte financier unique pour l'année 2025 du budget annexe pour la
production d'énergie photovoltaïque,
- le compte financier unique 2025 du budget annexe pour la production d'énergie photovoltaïque ;
Considérant :
- que conformément à l'article 205 de la loi de finances pour 2024, les collectivités territoriales, leurs
groupements et leurs établissements publics, adoptent au plus tard au titre de l'exercice 2026, un compte financier unique, qui se substitue au compte administratif ainsi qu'au compte de gestion, par dérogation aux dispositions régissant ces documents ;
- que le compte financier unique est un document commun définitif comprenant à la fois les données de l'ordonnateur et celles du comptable, notamment l'exécution budgétaire, les restes à réaliser, le bilan et le compte de résultat ; ”
1
Le Maire certifie sous sa responsabillté /e caractère exécutofre de cet acte qu} pourra faire l'objet d'un recours pour ekcès de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délal de d'eux mois, à compter de sa transmission au représentant de JE tat at de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applcetion informatique « Télérecours citoyensb =" Tor 7 LÉ et MMMÉelerecourE.iT
Accusé de réception en préfecture
031-213101827-20260415-2026-S3-23-DE
Date de télétransmission : 17/04/2026
Date de réception préfecture : 17/04/2026 “ que le compte financier unique est une procédure entièrement dématérialisée permettant la mise en place de contrôles de cohérence automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable :
- que la commune de Fenouillet a choisi d'adopter le compte financier unique à compter de l'exercice 2025;
- les dispositions de l'article L.2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même sil n'est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote » ;
- que, dans ce cadre, Monsieur le Maire a quitté la séance et le conseil présidence de Madame Stéphanie CHARDY, adjointe au Maire ;
municipal à siégé sous la
“
- le compte financier unique présenté et résumé comme suit par le président de séance :
2
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cat acte qui pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mots, à compter de sa transmission au représentant de l'Etat at de sa publication, Le tribunal administratif peut être seisi per fappfcation informatique « Télérecours citoyens
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Accusé de réception en préfecture
031-213101827-20260415-2026-S3-23-DE
Date de télétransmission : 17/04/2026
Date de réception préfecture : 17/04/2026 PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE BUDGET ANNEXE PHOTOVOLTAIQUE
Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice 2025
investissement Fonctionnement Total cumulé
Prévision budgétaire 0,00 € 3 000,00 € 3 000,00 €
totale
Recettes ER Recettes réalisées … DOCE 4 749,62 € A 749,62 €
Restes à réaliser _ .DODE 0,00 € 0,00 €
Autorisation budgétaire : 000€ 7462177€| 74B2177€ totale
Dépe
penses Dépenses réalisées 0,00 € 90,40 € 90,40 €
Restes à réaliser 0,00 € 0,00 € O,0C €
Différence entre Lu
lkestitresetles |°210€ des réalisations de 0,00 € 4 859,22 € 4 659,22 € l'exercice (+/-) mandats
Résultats Résultats antérieurs antérieurs + _. 0,00 € 71621,77 € 71621,77 €
reportés (+/-) reportés
Solde
(investissement)
ou résultat de Excédent/déficit (+/-) 0,00 € 76 280,99 € 76 280,99 €
clôture
(fonctionnement)
Différence entre
les restes à Restes à réaliser(+/-) 0,00 € 0,00 € 0,00 €
réaliser
Résultat cumulé |Excédent/déticit ** 0,00 € 76 280,99 € 76 280,99 £
Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
Monsieur le Maire étant sorti et n'ayant pas pris part au vote :
- APPROUVE le compte financier unique 2025 du budget annexe pour la production d'énergie photovoltaïque
- DONNE bouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération !
3
Le Maire certifie sous sa responsabilité fe caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délel de deux mois, à compter de sa transmission au représ Le tribunal sdministratif peut être safsi par l'application informatiquê «+ Télérecours citoyens b
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rentantes/Etateot de se publicstion.
ref Accusé de réception en préfecture 031-213101827-20260415-2026-S3-23-DE
Date de télétransmission : 17/04/2026
Date de réception préfecture : 17/04/2026 Résultat du vote :
Pour : 27
Contre :
Abstention :
Ne prenant pas part au vote : O1
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme aux registres.
Le Maire, Le Secrétaire de séa
Thierry DUHAMEL
4
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux moïs, à comoter de $5a transmission au repré Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens www. telerecours.ifr
et Accusé de réception en préfecture
031-213101827-20260415-2026-S3-23-DE
Date de télétransmission : 17/04/2026
Date de réception préfecture : 17/04/2026 REPUBLIQUE FRANCAISE Extrait du registre des délibérations Département de la HAUTE-GARONNE du Conseil municipal de la commune de Arrondissement de Toulouse FENOUILLET
SEANCE du 15 AVRIL 2026
Nombre de conseillers municipaux Convocation :
en exercice : 29 Date d'envoi : 02/04/26 - Date de publication : 02/04/26
Présents : 24
Procurations : D4 Acte rendu exécutoire : Absents : D Date de publication : t7/04/26 Date de transmission au contrôle de légalité : 17/04/26
L'an deux mille vingt-six et le 16 avril à 18h30, le Conseil municipal de la commune de FENOUILLET, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans la salle du Conseil municipal sous la Présidence de Monsieur Thierry DUHAMEL, .Maîre:: qui a ouvert la séance. La séance a été publique. | Lun
Présents: T, DUHAMEL, S. CHARDY, C, GISCARD, H. GARCIA, S. FOURTEAU, D. DAKOS, V, MARTIN, À. LEROY, JL. GOUAZE, N. BRISBOUT, JC. AMALRIC, G. ROQUES, C. MELQUIOND, C. BERNI, T. MONTESINOS, P. COURNEIL, K, RECHATIN, V. GAYDON, AM. DENAT, G. GALLO,S. SOULA, J. GARCIA, C. DANTIGNY, À. CAVERZAN
Procurations :
M. LUCCHINI a donné procuration à S. CHARDY
P. MONTICELL] a donné procuration à JL GOUAZE
Z. DIR & donné procuration à C. BERNI
G. BROQUERE a donné procuration à C. DANTIGNY
Absent : T. BELLIDENT
Secrétaire de séance : C. GISCARD
OBJET DE LA DELIBERATION n° 2026-53-24 _: AFFECTATION DES RESULTATS 2025 - BUDGET PRINCIPAL
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le compte financier unique 2025 de la commune fait
ressortir un excédent de fonctionnement de : 2 352 037,02 €
L'assemblée délibérante doit decider de l'affectation de ce résultat.
Les éléments à prendre en compte sont :
Un résultat de clôture de la section d'investissement qui s'élève à : 66 257,28 € Les restes à réaliser en dépenses d'investissement d'un montant de : …..............., 76 660,95 €
Les restes à réaliser en recettes d'investissement d'Un montant de : 40 000,00 €
Soit un excédent total de financement (excédent de clêture + solde des RAR) de : ..29 596,33 €
Monsieur le Maire propose à l'assembiée délibérante d'affecter à la section d'investissement la somme de 500 009,00 € et de reporter le solde d'excédent de fonctionnement soit la somme de 1852 037,02 € à la section de fonctionnement et le résultat d'investissement de 29 596,33 € à la section d'investissement (résultat de clôture de 66257,88€ avec les restes à réaliser de 76 660,95€ en dépenses et 40 OD0,00 € enrecettes).
1
Le Malre certifie sous sa responsablilté le caractère exécutoire de cet acte qui pourre faire l'objet d'in recours pour excès de pouvaîr devant le tribunal administratif de Totouse dans un délef de deux mofs, à compter de sa transmission au représententdef£tatetdess-psbhcatien —— Le tribunal administratif peut être saisi par lapplication informatique « Télérecours citoyensb ret
Wu, felerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
031-213101827-20260415-2026-S3-24-DE
Date de télétransmission : 17/04/2026
Date de réception préfecture : 17/04/2026 Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
- DECIDE d'affecter le résultat 2025 tel qu'il a été proposé.
Résultat du vote :
Pour : 23
Contre : 05
Abstention :
Ne prenant pas part au vote :
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme aux registres.
Le Maire,
Thierry DUHAMEL
)
_
Le Maire certifie sous 5a responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir de vant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois, à compter de sa transmission au représentant de Ftat et de &. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens b ‘
www. telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
031-213101827-20260415-2026-S3-24-DE
Date de télétransmission : 17/04/2026
Date de réception préfecture : 17/04/2026 REPUBLIQUE FRANCAISE Extrait du registre des délibérations Département de la HAUTE-GARONNE du Conseil municipal de la commune de Arrondissement de Toulouse FENQUILEET
SEANCE du 15 AVRIL 2026
Nombre de conseillers municipaux Convocation :
en exercice : 28 Date d'envoi : 02/04/26 ° Date de publication : 02/04/26
Présents : 24
Procurations : D4 Acte rendu exécutoire : Absents : 01 Date’ de publication : 17/04/26 .… Date de transmission au contrôle de légalité : 17/04/26
L'an deux mille vingt-six et le 15 avrit à 18h30, le Conseil municipal de la commune de FENOUILLET, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombré prescrit par la Loi, dans la salle du Conseil municipal sous la Présidence de Monsieur Thierry DUHAMEE, Maire, qui a ouvert la séance. La séance a été publique.
Présents: T. DUHAMEL, $S. CHARDY, C. GISCARD, H. GARCIA, S. FOURTEAU, D. DAKOS, V. MARTIN, A. LEROY, JL. GOUAZE, N. BRISBOUT, JC. AMALRIC, G. ROQUES, C. MELQUIOND, C. BERNL T MONTESINOS, P. COURNEIL, K, RECHATIN, V. GAYDON, AM, DENAT, G. GALLO, 8. SOULA, J. GARCIA, C. DANTIGNY, À. CAVERZAN
Procurations :
M. LUCCHINI à donné procuration à S. CHARDY
P. MONTICELLI a donné procuration à JL GOUAZE
Z. DIR a donné procuration à C. BERNI
G. BROQUERE a donné procuration à C. DANTIGNY
Absent : T. BELLIDENT
Secrétaire de séance : C. GISCARD
OBJET DE LA DELIBERATION n° 2026-53-25 : AFFECTATION DES RESULTATS 2025 - BUDGET ANNEXE POUR LA PRODUCTION D'ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le compte administratif 2025 du budget annexe de la commune fait ressortir un excédent de fonctionnement de : 76 280,99 €.
L'assemblée délibérante doit décider de l'affectation de ce résultat.
Les éléments à prendre en compte sont :
- Le résultat de clôture de la section d'investissement qui s'élève à : 0,00 €
- _!In'ya pas de restes à réaliser en 2025.
Monsieur l& Maire propose donc à l'assemblée délibérante de maintenir l'excédent de fonctionnement de 76 280,99 € à la section de fonctionnement.
Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
- DÉCIDE d'affecter le résultat 2025 tel qu'il a été proposé,
1
Le Maïre certifie sous sa responsebi{té le caractère exécutoire de cet acte qui pourre faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devent fe tribunal administratif de Toulouse dans un défai de deux mois, à compter de sa transmission au représentantde f£tatetde sa publication, Le tribunal acministratif peut être saisi par l'application Informatique « Télérecours citoyens}h 18t M felerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
031-213101827-20260415-2026-S3-25-DE
Date de télétransmission : 17/04/2026
Date de réception préfecture : 17/04/2026 Résultat du vote :
Pour : 23
Contre : 05
Abstention :
Ne prenant pas part au vote :
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme aux registres.
Le Secrétaire dè séance, Le Maire,
—_— rt CA LA
Corinne GISCA Thierry DUHAMEL
S
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois, à compter de sa transmission au représentant de /F: Le tribunal administratif peut être saisi par lepplication informatique « Télérecours citoyens
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Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 17/04/2026
Date de réception préfecture : 17/04/2026 REPUBLIQUE FRANCAISE Extrait du registre des délibérations Département de [a HAUTE-GARONNE du Conseil municipal de la commune de Arrondissement de Toulouse FENOUILLET
SEANÇCE du 15 AVRIL 2026
Nombre de conseillers municipaux Convocation :
en exercice : 29 Date d'envoi : 02/04/26
Date de publication : 02/04/26
Présents : 24
Proourations : 04 | Acte rendu exécutoire : Absents : 01 Date de publication : 17/04/26 Date de transmission au contrôle de légalité : 17/04/26
L'an deux mille vingt-six et le 15 avril à 18h30, le Conseil municipal de la commune de FENOUILLET, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans la salle du Conseil municipal sous la Présidence de Monsieur Thierry DUHAMEL, Maire, qui a ouvert la séance. La séance a été publique. et
Présents: T. DUHAMEL, S. CHARDY, C. GISCARD, H. GARCIA, S. FOURTEAU, D. DAKOS, V. MARTIN, A. LEROY, JL. GOUAZE, N. BRISBOUT, JC. AMALRIC, G. ROQUES, C. MELQUIOND, C. BERNI, T. MONTESINOS, P. COURNEIL, K, RECHATIN, V. GAYDON, AM. DENAT, G. GALLO, 8. SOULA, J. GARCIA, C. DANTIGNY, A. CAVERZAN
Procurations :
M, LUCCHINI a donné procuration à S. CHARDY
P. MONTICELLY 4 donné procuration à JL GOUAZE
Z. DIR a donné procuration à C. BERNI
G. BROQUERE a donné procuration à C. DANTIGNY
Absent : T. BELLIDENT
Secrétaire de séance : C. GISCARD
OBJET DE LA DELIBERATION n° 2026-S3-26 : ETAT DES CESSIONS ET ACQUISTIONS IMMOBILIERES
SUR L'EXERCICE 2025
Vu l'article L.2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, faisant obligation aux communes de plus de 2 OCO habitants de présenter à l'assemblée municipale le bilan des cessions et acquisitions immobilières opérées sur le territoire de là Commune au cours de l'année,
Monsieur le Maire propose de constater l'état des cessions et acquisitions immobilières pour l'exercice 20285.
CESSION | ACQUISITION
Références Acquéreur Date
cadastrales Localisation / signature | Surface Prix Cédant de l'acte
DE BB 73-75 .
22 rue des Usines | RONCES | 33,65/2025| 7a56ca | 48000,00€ 2R80 40 rue Seveso ET
D'ORTIES
ON 110 Lacourtensourt SNCF 17/10/2025| 1aM%6ca à 116,00 € RESEAU
Prixtotal | 52 116,00 €
Î
Le Marre certifie sous sa responsabilité {e caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif da Toulouse dans un délai de deux mols, 4 compter de sa transmfssion au repré Le tribunal somerIstraulr peut être saisi par fappicatlon informatique « Télérecours citoyens Accusé de réception en préfecture 031-213101827-20260415-2026-S3-26-DE
Date de télétransmission : 17/04/2026
Date de réception préfecture : 17/04/2026 Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
- D'APPROUVER le bilan des acquisitions et cessions immobilières 2025 tel que présenté ci-
dessus
Résultat du vote :
Pour : 28
Contre :
Abstention :
Ne prenant pas part au vote :
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme aux registres.
Le Maire,
= ed
RARE
Thierry DUHAMEL
.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois, à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par lapolication informatique « Télérecours citoyensh =""eccihla nor la aita intarnet | Www.telerecours.fr
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Date de télétransmission : 17/04/2026
Date de réception préfecture : 17/04/2026 REPUBLIQUE FRANCAISE Extrait du registre des délibérations Département de la HAUTE-GARONNE du Conseil municipal de la commune de Arrondissement de Toulouse FENOUILLET
SEANCE du 15 AVRIL 2026
Nombre de conseillers municipaux Convocation :
en exercice : 29 Date d'envoi : 02/04/26
Date de publication : 02/04/26
Présents : 24
Procurations : 04 | Acte rendu exécutoire :
Absents : D1 Date de publication : 17/04/26 Date de transmission au contrôle de légalité : 17/04/26
L'an deux mille vingt-six et le 15 avril à 18h30, le Conseil municipal de la commune de FENOUILLET, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans la salle du Conseil municipal sous la Présidence de Monsieur Thierry DUHAMEL, Maire, qui a ouvert la séance. La séance à été publique.
Présents: T. DUHAMEL, S. CHARDY, C. GISCARD, H. GARCIA, S. FOURTEAU, D. DAKOS, V. MARTIN, A. LEROY, JL. GOUAZE, N. BRISBOUT, JC. AMALRIC;. G. ROQUES, C. MELQUIOND, C. BERNI T. MONTESINOS, P. COURNEIE, K, RECHATIN, V. GAYDON, AM. DENAT, G. GALLO, S. SOUL A, J. GARCIA, C. DANTIGNY, A. CAVERZAN
Procurations :
M. LUCCHINI a donné procuration à S. CHARDY
P. MONTICELLI a donné procuration à JL GOUAZE
Z. DIR à donné procuration à C. BERNI
G. BROQUERE à donné procuration à C. DANTIGNY
Absent : T. BELLIDENT
Secrétaire de séance : C. GISCARD
OBJET DE LA DELIBERATION n° 2026-S3-27 : VOTE DES TAUX 2026
Monsieur le Maire rappelle les dispositions de l'article 1636 B sexies du Code Générat des Impôts (CG)
selon lesquelles le conseil municipal vote chaque année les taux des taxes foncières et de {a taxe
d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale (THRS).
En conséquence, Monsieur le Maire propose à l'assemblée délibérante de maintenir en 2026 comme suit les taux au niveau de ceux de 2026 :
TAXES Taux 2026 Taux 2025 (rappel)
Taxe Foncière sur les propriétés bâties 23,68 25,68
Taxe Foncière sur les propriétés non bâties b2,32 02,32
Taxe d'Habitation sur les résidences secondaires et autres locaux 551 5 51 meublés non affectés à la résidence principale (THRS) '
]
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui poutre faire l'objet d'un recours pour excès de pouvo/r devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délel de deux mois, à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par fapplication informatique « Télérecours citayenshb "#7" = nee ft gt
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Date de télétransmission : 17/04/2026
Date de réception préfecture : 17/04/2026 Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
+ DECIDE de voter pour 2026 les taux suivants :
Taxe Foncière sur les propriétés bâties : 23,68 %
Taxe Foncière sur les propriétés non bâties : 52,32 %
Taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à la
résidence principale : 5,51%
Résultat du vote :
Pour : 23
Contre :
Abstention: 05
Ne prenant pas part au vote :
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme aux registres.
Le Maire,
Corinne GISCARD Thierry DUHAMEL
)
Le Maïre certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant
le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois, à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'aoplication informatique « Télérecours citoyensh 2rrcecihla n2r Ta
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Date de télétransmission : 17/04/2026
Date de réception préfecture : 17/04/2026 REPUBLIQUE FRANCAISE Extrait du registre des délibérations
Département de la HAUTE-GARONNE du Conseil municipal de la commune de
Arrondissement de Toulouse FENOUILLET
SEANCE du 15 AVRIL 2026
Nombre de conseillers municipaux Convocation:
en exercice : 29 Date d'envoi : 02/04/26 - Date de publication : 02/04/26
Présents : 24
Procurations : 04 | Acte rendu exécutoire : Absents : 01 Date de publication : 17/04/26 Date de transmission au contrêle de légalité : 17/04/26
L'an deux mille vingt-six et le 15 avril à 18h30, le Conseil municipal de la commune de FENOUILLET, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans la salle du Conseil municipal sous là Présidence de Monsieur Thierry DUHAMEL, Maire, qui a ouvert la séance. La séance a été publique. .
Présents: T. DUHAMEL, S. CHARDY, C. GISCARD; H, GARCIA, S, FOURTEAU, D. DAKOS, V. MARTIN, A. LEROY, JL. GOUAZE, N. BRISBOUT, JC. AMAËRIC, G. ROQUES, C. MELQUIOND, C. BERNI, T. MONTESINOS, P. COURNEIL, K, RECHATIN, V. GAYDON, AM. DENAT, G. GALLO, S. SOULA, J. GARCIA, C. DANTIGNY, A. CAVERZAN
Procurations :
M. LUCCHINI a donné procuration à S, CHARDY
P. MONTICELLI a donné procuration à JL GOUAZE
Z. DIR a donné procuration à €. BERNI
G. BROQUERE a donné procuration à C. DANTIGNY
Absent : T. BELLIDENT
Secrétaire de séance : C. GISCARD
OBJET DE LA DELIBERATION n° 2026-S3-28 : BUDGET PRIMIFIF 2026
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le budget primitif 2026 dont les dépenses et les
recettes s'équilibrent de la manière suivante :
Section de Section d'investissement TOTAL DU
, Restes à Nouveaux fonctionnement réaliser crédits Total BUDGET
Dépenses de l 9 736 904,04 € 76 660,95 € | 2028715,46€ | 2106 376,40 €
exercice + _«
Déficit antérieur 11841 880,44 € + reporté 0,00 € 0,00 € 0,00€ 0,00 €
= | Dépenses totales 9 736 504,04 € 76 660,95 € | 2028 715,45 € | 2105 376,40 €
Recettes de l'exercice 7884 467,02€ | 40 000,00 € 1999 119,12 € 2 039 119,12 €
4 Excédent 1852 037,02 € co! 66257,28€)| 66267,28€ | 1841860,44 € antérieur reporté
Recettes totales 9 736 504,04 € | &0 000,00 € | 2065 376,40 € | 2105 376,40 €
1
Le Matre certifie sous sa responsabilité fe caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pou Voir de vant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois, 4 compter de sa transmisson au représ . Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens Accusé de réception en préfecture 031-213101827-20260415-2026-S3-28-DE
Date de télétransmission : 17/04/2026
Date de réception préfecture : 17/04/2026 oo Après avoir examiné les documents budgétaires présentés en annexe, Monsieur le Maire demande
au Conseil Municipal :
- D'adopter le présent budget au niveau du Chapitre pour les sections de Fonctionnement, à l'exception de l'article 65748, et d'investissement, à l'exception des opérations individualisées
Résultat du vote :
Pour : 23
Contre : 05
Abstention :
Ne prenant pas part au vote :
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme aux registres.
ire de séance,
Thierry DUHAMEL
-
…
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourre faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant
le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois, à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par lapolication informatique « Télérecours citoyensh 7h ner le cite intomnet
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Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 17/04/2026
Date de réception préfecture : 17/04/2026 REPUBLIQUE FRANCAISE Extrait du registre des délibérations Département de la HAUTE-GARONNE du Conseil municipal de la commune de Arrondissement de Toulouse FENQUILLET
SEANCE du 15 AVRIL 2026
Nombre de conseillers municipaux Convocation :
en exercice : 29 Date d'envoi : C2/04/26 " Date de publication : 02/04/26
Présents : 24
Procurations : O4 Acte rendu exécutoire :
Absents : 01 Date de publication : 17/04/26 Date de transmission au contrôle de légalité : 17/04/26
L'an deux mille vingt-six et le 15 avril à 18h30, le Conseil-municipal de la commune de FENOUILLET, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit paï:la Loi, dans la salle du Conseil municipal sous la Présidence de Monsieur Thierry DUHAMEL, Maire, Qui a ouvert la séance. La séance a été
publique. LU HE
Présents: T. DUHAMFE, S. CHARDY, C. GISCARD, H, GARCIA, S. FOURTEAU, D. DAKOS, V. MARTIN, A. LEROY, JL. GOUAZE, N. BRISBOUT, JC. AMALRIC, G. ROQUES, GC. MELQUIOND, C. BERNI T. MONTESINCS, P. COURNELL, K, RECHATIN, V, GAYDON, AM. DENAT, G. GALLO, S, SOULA, J. GARCIA, C. DANTIGNY, 4. CAVERZAN
Procurations :
M. LUCCHINI a donné procuration à S. CHARDY
P. MONTICELLI a donné procuration à JL GOUAZE
Z. DIR a donné procuration à C. BERNI
G. BROQUERE a donné procuration à C. DANTIGNY
Absent : T. BELLIDENT
Secrétaire de séance : C. GISCARD
OBJET DE LA DELIBERATION n° 2026-53-29 : BUDGET ANNEXE POUR EA PRODUCTION D'ENERGIE
PHOTGVOLTAIQUE
Monsieur le Maire présente le budget annexe 2026 dont les dépenses et les recettes s'équilibrent de la manière suivante :
. Section d'investissement
Section de Restes à N X Total fonctionnement ss JUVEAU
réaliser crédits
Dépenses de l'exercice 79 280,99 € 0,00 € 0,09 € 79 280,99 €
4 | Déficit antérieur 0.00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € reporté
= | Dépenses totales 79 280,98 € 0,00 € 0,00 € 79 280,99 €
Recettes de l'exercice 3 000,00 € 0,00 € 0,00 € 3 000,00 €
+ | Excédent antérieur 76 280,89 €. 0,00 € 000€ | 76280,99€ re porte
+ | Affectation 0.00 € C,OÙ € 0,00 € 0.90 €
z | Recettes totales 79 280,99 € 0,00 € 0,00 € 79 280,99 €
1
Le Maire certifie sous sa resoonsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra fafre l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Toufouse dans un délai d'e deux mois, à compter de sa transmisslon au représentent de /£tet ot de sa puhlication Le tribunal administratif peut étre sals! par l'application informatique « Téférecours citoyens} et Accusé de réception en préfecture 031-213101827-20260415-2026-S3-29-DE
Date de télétransmission : 17/04/2026
Date de réception préfecture : 17/04/2026 Après avoir examiné les documents budgétaires présentés en annexe, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal :
- D'adopter le présent budget au niveau du Chapitre pour la section de Fonctionnement.
Résultat du vote :
Pour : 23
Contre : 05
Abstention :
Ne prenant pas part au vote :
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme aux registres.
Le Maire,
EE Thierry DUHAMEL
7
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux moïs, à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par laoplication informatique « Télérecours citoyensh 7reccihla nar la cite intarnef
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Date de télétransmission : 17/04/2026
Date de réception préfecture : 17/04/2026 REPUBLIQUE FRANCAISE Extrait du registre des délibérations Département de la HAUTE-GARONNE du Conseil municipal de la commune de
Arrondissement de Toulouse FENOUIELET
SEANCE du 15 AVRIL 2026
Nombre de conseillers municipaux Convocation :
en exercice : 29 -‘ Date d'envoi : 02/04/28
- . Date de publication : 02/04/26
Présents : 24 D
Procurations : 04 | Acte rendu exécutoire :
Absents : 01 Date de publication : 17/04/26 Date de transmission au contrôle de légalité : 17/04/26
L'an deux mille vingt-six et le 15 avril à 18h30, le Conseil municipal de la commune de FENOUILLET, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans la salle du Conseil municipal
sous là Présidence de Monsieur Thierry DUHAMEL, Maire, qui a ouvert la séance. La séance a été publique.
Présents: T. DUHAMEL, S. CHARDY, C, GISCARD, H. GARCIA, S. FOURTEAU, D, DAKOS, V. MARTIN, À.
LEROY, JL. GOUAZE, N. BRISBOUT, JC. AMALRIC, G. ROQUES, C. MELQUIOND, C. BERNL T MONTESINOS, P. COURNE!EL, K, RECHATIN, V. GAYDON, AM. DENAT, G. GALLO,S, SOULA, J. GARCIA, C.
DANTIGNY, À. CAVERZAN
ro eons à
M. LUCCHINI a donné procuration à S, CHARDY
P. MONTICELLI à donné procuration à JL GOUAZE
Z. DIR a donné procuration à C. BERNI
G. BROQUERE a donné procuration à C. DANTIGNY
Absent : T. BELLIDENT
Secrétaire de séance : C. GISCARD
OBJET DE LA DELIBERATION n°_2026-S3-30 : SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX
ASSOCIATIONS 2026
Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal doit se prononcer sur l'attribution des subventions de fonctionnement aux associations par délibération distincte de celle du budget.
Quatre membres du Conseil municipal sortent de la Salle pour ne pas prendre part au vote et une personne ayant procuration ne participe pas au vote.
En conséquence, Monsieur le Maire donne {lecture de fannexe du budget 2026, annexée à la présente délibération, qui liste par association, l'affectation des subventions,
IFFa soumet au vote de l'Assemblée. +
Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
- DÉCIDE de voter l'attribution des subventions de fonctionnement aux associations tel que défini à l'annexe qui lui est présentée.
Résultat du vote :
Pour : 25
Contre :
Abstention :
Ne prenant pas part au vote : 05
1
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra falre l'objet d'un recours pour excés de pouvolr de van fe tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois, à compter d'e sa transmission au repré, Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens
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Date de télétransmission : 17/04/2026
Date de réception préfecture : 17/04/2026 Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme aux registres.
Le Secrétaire de séance, Le Maire, |
Corinne GISCA Thierry DUHAMEL
.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant
le tribunal administratif de Toulouse dans un délei de deux mois, à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyensh 77e nee le nier rtrmnet www.telerecours.fr
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Date de réception préfecture : 17/04/2026 REPUBLIQUE FRANCAISE Extrait du registre des délibérations Département de la HAUTE-GARONNE du Conseil municipal de la commune de Arrondissement de Toulouse FENQUILLET
SEANCE du 15 AVRIL 2026
Nombre de conseillers municipaux .: : Convocation :
en exercice : 29 Date d'envoi : 02/04/26
‘ Date de publication : 02/04/26
Présents : 24 |
Procurations : O4 Acte rendu exécutoire :
Absents : 01 Date de publication : 17/04/26 Date de transmission au contrôle de légalité : 17/04/26
L'an deux mille vingt-six et le 15 avril à 18h30, le Conseil municipal de la commune de FENOUILLET, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Lai, dans la salle du Conseil municipal sous la Présidence de Monsieur Thierry DUHAMEL, Maire, qui a ouvert la séance. La séance a été publique.
Présents : T. DUHAMEL, S. CHARDY, C. GISCARD, H. GARCIA, S. FOURTEAU, D. DAKOS, V. MARTIN, A. LEROY, JL. GOUAZE, N. BRISBOUT, JC. AMALRIC, G. ROQUES, C. MELQUIOND, C. BERNI, T. MONTESINOS, P. COURNEIL, K, RECHATIN, V. GAYDON, AM. DENAT, G. GALLO, S, SOULA, J. GARCIA, C. DANTIGNY, A. CAVERZAN
Procurations :
M. LUCCHINI a donné procuration à S, CHARDY
P. MONTICELLI] à donné procuration à JL GOUAZE
Z. DIR a donné procuration à C. BERNI
G, BROQUERE a donné procuration à C, DANTIGNY
Absent : T. BELLIDENT
Secrétaire de séance : C. GISCARD
OBJET DE LA DELIBÉRATION n° 2026-S3-31 : SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES AUX ASSOCIATIONS 2026
Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'il est opportun d'encourager et de soutenir l'action
associative en attribuant des subventions exceptionnelles aux associations suivantes :
Club Canin : 2 000,00 € (organisation concours RING)
Corps et Arts : 750,00 € (achat de matériel studio danse)
Club Sanitas : 350,00 € (achat de matériel divers)
UAF : 3500,00 € (organisation anniversaire 70 ans du club)
Solidarité Fenouillet : 2 500,00 € {achat d'un véhicule utilitaire}
Les imposteurs : 250,00 € (achat réngement pour déplacement) 34499
Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
- DECIDE de voter l'attribution des subventions exceptionnelles aux associations tel que défini ci- dessus.
Résultat du vote :
Pour : 28
Contre :
Abstention :
Ne prenant pas part au vote :
Î
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribuna/ administratif de Toulouse dans un délai de deux mols, à compter de $a transmission au reprégentent-deÆÆtatetce-sapébhcation Le éribunal administratif peut étre saisi per lepplication Informatique « Télérecours citoyens } eË Accusé de réception en préfecture 031-213101827-20260415-2026-S3-31-DE Date de télétransmission : 17/04/2026 Date de réception préfecture : 17/04/2026 Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme aux registres.
Le Maire,
Thierry DUHAMEL
:
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois, à compter de sa transmission au représentant de lFtat et de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par lapplication informatique « Télérecours citoyens -----"* TA et
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Date de télétransmission : 17/04/2026
Date de réception préfecture : 17/04/2026 REPUBLIQUE FRANCAISE Extrait du registre des délibérations Département de ta HAUTE-GARONNE du Conseil municipal de la commune de Arrondissement de Toulouse FENOUILLET
SEANCE du 15 AVRIL 2026
Nombre de conseillers municipaux Convocation :
en exercice : 29 Date d'envoi : 02/04/26
: Date de pubiication : 02/04/26
Présents : 24
Procurations : 04 | Acte rendu exécutoire : Absents : 01 Date de publication : 17/04/26 Date de transmission au contrôle de légalité : 17/04/26
L'an deux mille vingt-six et le 15 avril à 18h30, le Conseil municipal de la commune de FENOUILLET, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans la salle du Conseil municipal sous la Présidence de Monsieur Thierry DUHAMEL, Maire, qui à ouvert la séance. La séance a été publique.
Présents: T. DUHAMEL, S. CHARDY, C. GISCARD, H. GARCIA, S. FOURTEAU, D. DAKOS, V. MARTIN, A. LEROY, JL. GOUAZE, N. BRISBOUT, JC. AMALRIC, G. ROQUES, C. MELQUIOND, C. BERNI, T MONTESINOS, P. COURNELL, K, RECHATIN, V. GAYDON, AM. DENAT, G. GALLO, S. SOULA, J. GARCIA, C. DANTIGNY, A. CAVERZAN
Procurations :
M. LUCCHINI a donné procuration à S. CHARDY
P. MONTICELLLI a donné procuration à JL GOUAZE
2. DIR a donné procuration à C. BERNI
G. BROQUERE a donné procuration à C. DANTIGNY
Absent : T. BELLIDENT
Secrétaire de séance : C. GISCARD
OBJET DE LA DELIBERATION n° 2026-S3-32 : CREATION D'UN COMITE SOCIAL TERRITORIAL
COMMUN ENTRE LA COLLECTIVITE TERRITORIALE ET LE CCAS
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique, et notamment son article L. 251-7; Vu le Code de l'action sociale et des familles, notamment l'article L. 123-4 :
Monsieur le Maire rappelle que les comités sociaux territoriaux sont chargés de l'examen des questions collectives de travail ainsi que des conditions de travail,
Monsieur le Maire indique aux membres de l'organe délibérant que conformément à l'article L. 251-7 du Code général de la fonction publique, par délibérations concordantes des organes délibérants d'une collectivité territoriale et d'un ou plusieurs établissements publics rattachés à cette collectivité, un comité social territorial commun peut être mise en place, lorsque l'effectif global employé est au moins de cinquante agents.
Compte-tenu des liens étroits entre la Ville de Fenouillet at le Centre Communal d'Action Sociale, il est
préférable de disposer d'une seule instance pour l'examen des questions intéressant les services et impactant les agents.
la été recensé, dans le respect des conditions prévues par les articles 4 et 31 du décret n° 2021-6571 du 10 mai 2021, les effectifs présents au 1‘ janvier 2026 :
Î
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui aourre faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir de vant le tribunal administratif de Toufouse dans un délai de deux moïs, à compter de sa transmission au repré Le tribunal! administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens
MO, fele recours. ft
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Date de réception préfecture : 17/04/2026 - Commune = 98 agents dont 76 femmes et 22 hommes
= CCAS = 2 agents dont 2 femmes
Compte-tenu de cet effectif global de 100 agents, dont 78 femmes (78,00 %)et 22 hommes (22.00%), le Maire propose la création d'un Comité Social Territorial commun compétent pour l'ensemble des agents de la collectivité et du CCAS.
Nombre de représentants du personnel au CST commun :
Considérant que selon l'effectif des agents relevant du comité social territorial, le nombre de représentants titulaires du personnel est fixé dans les limites suivantes :
-lorsque l'effectif est supérieur ou égal à cinquante et inférieur à deux cents : trois à cinq
représentants,
lorsque l'effectif est supérieur ou égal à deux cents et inférieur à mille : quatre à sixreprésentants, -lorsque l'effectif est supérieur ou égal à mille et inférieur à deux mille : cinq à huit représentants, -lorsque l'effectif est supérieur ou égal à deux mille : sept à quinze représentañts.
Ce nombre est fixé pour la durée du mandat du comité au moment de la création du comité et actualisé avant chaque élection.
Après consultation des organisations syndicales, il est proposé de fixer le nombre de représentants
titulaires du personnel à 3 et en nombre égal le nombre de représentants suppléants.
Recueil de l'avis des représentants de la collectivité et de l'établissement public rattaché : La présente délibération doit ou non prévoir le recueil par le comité social territorial commun de l'avis des représentants de la collectivité et du CCAS sur tout ou partie des questions sur lesquelles cette instance émet un avis. | | Ainsi, il est proposé d'autoriser le recueil de l'avis des représentants de la collectivité et du CCAS sur l'ensemble des questions sur lesquelles cette instance émet un avis.
Il sera donc maintenu un paritarisme numérique entre les deux collèges en fixant un nombre de représentants de la collectivité et de l'établissement égal à celui des représentants du personnel titulaires et suppléants.
Considérant que là consultation des organisations syndicales siégeant au comité social et celles
représentatives au sein de la collectivité est intervenue le 1% avril 2026 soit 6 mois au moins avant la
date du scrutin qui aura lieu le 10 décembre 2026,
Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
DECIDE :
Article 1: la création d'un comité social territorial commun compétent à l'égard des agents de la
collectivité Fenouillet, du CCAS de Fenouillet.
Article 2 : de placer ce comité social commun auprès de la commune de Fenouillet. Article 3 : de fixer à trois le nombre de représentants titulaires du personnel et en nombre égai le nombre de représentants suppléants.
Article 4 : de maintenir le paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la collectivité égal à celui des représentants du personnel titulaires et suppléants. Ce nombre est ainsi fixé à trois pour les représentants titulaires de la collectivité et nombre égal de suppléants.
Article 5 : de recueillir l'avis du collège des représentants de la collactivité et de son établissement. Article 6 : de transmettre la présente délibération à Madame la Présidente de Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Garonne.
7 ms
Le Mare certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acta qui pourra faire objet d'un recours pour excès de pouvoir devant fe tribunal administratif de Toulouse dens un défai de deux mois, à compter de sa transmission au revrésentant de Etat et de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par lapolication Informatique « Télérecours cltoyensh 77" Re mar le aie tetenai
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Date de réception préfecture : 17/04/2026 Résultat du vote :
Pour : 28
Contre :
Abstention :
Ne prenant pas part au vote :
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme aux registres.
Le Secrétair séanc Le Maire,
: He
Corinne GIS = Thierry DUHAMEL
n
à
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois, à compter de sa transmission au représentant de Etat et de sa publication Le tribunal administratif peut être saisi par lapolication informatique « Télérecours citoyens} LL | et
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SEANCE du 15 AVRIL 2026
Nombre de conseillers municipaux Convocation :
en exercice : 29 Date d'envoi : 02/04/26
‘ Date de publication : 02/04/26
Présents: 24
Procurations : 04 Acte rendu exécutoire :
Absents : 01 Date de publication : 17/04/26
Date de transmission au contrôle de légalité : 17/04/26
L'an deux mille vingt-six et le 15 avril à 18h30, te Conseil municipal de la commune de FENOUILLET, régulièrement convoque, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans la salle du Conseil municipal sous la Présidence de Monsieur Thierry DUHAMEL, Maire, qui a ouvert la séance. La séance a été publique,
Présents: T. DUHAMEL, S. CHARDY, C. GISCARD, H. GARCIA, $. FOURTEAU, D. DAKOS, V. MARTIN, A. LEROY, JL. GOUAZE, N. BRISBOUT, JC. AMALRIC, G. ROQUES, GC. MELQUIOND, C. BERNI, T. MONTESINOS, P. COURNELL, K, RECHATIN, V. GAYDON, AM. DENAT, G. GALLO, S, SOULA, J, GARCIA, C. DANTIGNY, À. CAVERZAN
Procurations :
M. LUCCHINI a donné procuration à S. CHARDY
P. MONTICELLI] a donné procuration à JL GOUAZE
Z. DIR a donné procuration à C, BERNI
G. BROQUERE a donné procuration à C. DANTIGNY
Absent: T. BELLIDENT
Secrétaire de séance : C, GISCARD
OBJET DE LA DELIBERATION n° 2026-S3-33 : REGIME INDEMNITAIRE DES ELUS
Monsieur le Maire informe :
Les montants maximaux bruts mensuels des indemnités de fonction des élus locaux sont calculés en
application de l'indice brut terminal (indice brut 1027) de la fonction publique prévu par l'article L.2123-
23 et L.2123-24 du CGCT.
Monsieur le Maire rappelle que les indemnités du Maire, des adjoints et des conseillers délégués sont encadrées par une réglementation qui s'appuie sur la population de la commune, Ja définition de l'enveloppe maximale, ainsi que le taux qüi pourra être appliqué aux élus en fonction de leur qualité.
Ainsi pour une commune dont la population est comprise entre 3500 et 9999 habitants : - l'indemnité maximale du Maire est de 58,30% de l'indice 1027, soit : 2 396,44 € brut mensuel - l'indemnité maximale d'un adjoint est de 23,32% de l'indice 1027, soit : 958,57 € brut mensuel - l'indemnité des conseillers délégués doit être comprise dans le montant de l'enveloppe budgétaire (maire + adjoints) qui s'élève à 10 065,00€ brut mensuel.
Le Conseit Municipal du 22 mars 2026 a fixé à 8 le nombre d'adjoints et Monsieur le Maire a désigné 8 conseillers délégués.
1
Le Matre certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourre faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulouse dans 1m délal de deux mois, à compter de sa transmisston au représentent de /Etet side sa publication. Le tribunal administratif peut être sais! par lepplcation informatique + Télérecours citoyens ÿ L Ce et
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Date de télétransmission : 17/04/2026
Date de réception préfecture : 17/04/2026 Compte tenu de ces éléments, Monsieur le Maire propose la répartition suivante :
- Maire : 42% de l'indice 1027
- ler adjoint : 21,5% de l'indice 1027
- Adjoints : 15% de l'indice 1027 pour les 7 adjoints suivants
- Conseillers délégués : 9,5% de l'indice 1027
En conséquence l'enveloppe s'élève à 10 050,22 € brut mensuel.
Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur
du point de l'indice.
Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.
Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
- ADOPTE les propositions qui lui sont faites concernant le régime indemnitaire des élus
locaux.
Résultat du vote :
Pour : 28
Contre :
Abstention :
Ne prenant pas part au vote :
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme aux registres.
Le Maire,
ee” æ
Thierry DUHAMEL
,
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois, à comoter de sa transmission au représentant de l'Etat et de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyensh "7 ete
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Date de réception préfecture : 17/04/2026 REPUBLIQUE FRANCAISE Extrait du registre des délibérations
Département de la HAUTE-GARONNE du Conseil municipal de la commune de Arrondissement de Toulouse FENOUILLET
SEANCE du 15 AVRIL 2026
Nombre de conseillers municipaux Convocation :
en exercice : 29 Date d'envoi : 02/04/26
: Date de publication : 02/64/26
Présents : 24
Procurations : 04 | Acte rendu exécutoire : Absents : 01 Date de publication : 17/04/26 Date de transmission au contrôle de légalité : 17/04/26
L'an deux mille vingt-six et le 15 avril à 18h30, le Conseil municipal de la commune de FENOUILLET, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans la salle du Conseil municipal sous la Présidence de Monsieur Thierry DUHAMEL: Maire, qui a ouvert la séance. La séance a été publique. : +
Présents: T. DUHAMEL, S. CHARDY, C. GISCARD, H. GARCIA, S. FOURTEAU, D. DAKOS, V. MARTIN, A.
LEROY, JL. GOUAZE, N. BRISBOUT, JC. AMALRIC, ‘G. ROQUES, C. MELQUIOND, C. BERNIE T.
MONTESINOS, P. COURNEL, K, RÉCHATIN, V. GAYDON, AM. DENAT, G. GALLO, $. SOULA, J. GARCIA, C.
DANTIGNY, À, CAVERZAN
Procurations :
M. LUCCHINI à donné procuration à S. CHARDY
P. MONTICELLI a donné procuration à JL GOUAZE
2. DIR a donné procuration à C. BERNI
G. BROQUERE a donné procuration à C. DANTIGNY
Absent : T. BELLIDENT
Secrétaire de séance : C. GISCARD
OBJET DE LA DELIBERATION n° 2026-S3-34 : TABLEAU DES EFFECTIFS
- vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- vu la loin” 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
- vula loin° 84-53 du 26.01.84 modifiée par la loi n°94-1134 du 27/12/94 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
- vu lé budget communal,
- vule tableau des effectifs,
Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu'afin de prendre en compte les besoins de la commune en effectif et le déroulement des carrières des agents, il convient de créer les postes suivants :
- Un poste à temps complet de gardien brigadier
- Deux postes d'animateur à temps complet
1
Le Maira certifie sous sa resoonsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l'objet d'un recours pour excés de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois, 4 COMD ter de sa transmission au représ t de l'Etat at de s3 publication. Accusé de réception en préfecture 031-213101827-20260415-2026-S3-34-DE
Date de télétransmission : 17/04/2026
Date de réception préfecture : 17/04/2026 Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide : - DECREERIes postes sus cités,
- _ D'INSCRIRE au budget les crédits correspondants.
Résultat du vote :
Pour : 28
Contre :
Abstention :
Ne prenant pas part au vote :
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme aux registres.
Le Maire, 3
Thierry DUHAMEL
2
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractére exécutoire de cet acte qui pourra faire l'objet d'un recours pour excés de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois, à comoter de 5a transmission au représentant de lEtat et de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par lapplication informatique «+ Télerecours citoyensh ®rroccihla nor la cite intarne(
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Date de réception préfecture : 17/04/2026 REPUBLIQUE FRANCAISE Extrait du registre des délibérations Département de la HAUTE-GARONNE du Conseil municipal de la commune de Arrondissement de Toulouse FENQUILLET
SEANCE du 15 AVRIL 2026
Nombre de conseillers municipaux Convocation :
en exercice : 29 Date d'envoi : 02/04/26
‘ Date de publication : 02/04/26
Présents : 24
Procurations : D4 Acte rendu exécutoire :
Absents : 01 Date de publication : 17/04/26
Date de transmission au contrôle de légalité : 17/04/26
L'an deux mille vingt-six et le 15 avril à 18h30, le Conseil municipal de la commune de FENOUILLET, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans ie salle du Conseil municipal sous la Présidence de Monsieur Thierry BUHAMEL, Maire, qui a ouvert la séance. La séance a été publique. .
Présents: T. DUHAMEL, S. CHARDY, C. GISCARD, H. BAREIA, S. FOURTEAU, D. DAKOS, V. MARTIN, A. LEROY, JL. GOUAZE, N. BRISBOUT, JC. AMALRIC,.G, ROQUES, CG. MELQUIOND, C. BERNI, T. MONTESINOS, P. COURNEIL, K, RECHATIN, V. GAYDON, AM. DENAT, G. GALLO, S. SOULA, J. GARCIA, C. DANTIGNY, A. CAVERZAN
Procurations :
M. LUCCHINI a donné procuration à S. CHARDY
P. MONTICELL] à donné procurationà JL GOUAZE
Z. DIR a donné procuration à C. BERNI
G. BROQUERE a donné procuration à C. DANTIGNY
Absent : T. BELLIDENT
Secrétaire de séance : C. GISCARD
OBJET DE LA DELIBERATION n° 2026-S3-35 : MISE EN PLACE D'UNE COMMANDE A CLE SUR DEUX
COFFRETS D'ECLAIRAGE
Le Maire informe le conseil municipal que suite à la demande de la commune du 07 octobre 2025 concernant la mise en place d'un interrupteur à clé pour la rue principale du secteur Piquepeyre, le SDEHG a réalisé l'étude de l'opération suivante 11BV181:
- Mise en place d'une commande à clé sur deux coffrets pour pouvoir forcer l'allumage de
l'éclairage, sur le coffret PJ MALMENATS et le coffret PLCES PIQUEPEYRE.
Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à là charge de la commune se calculerait comme suit : ,.
Q TVA(récupérée par te SDEHG) 376€ Q Part SDEHG 954€ Q Part restant à la charge de la commune (ESTIMATION) 1060€ Total 2 390€
Avant de planifier les travaux correspondants, le SDEHG demande à la commune de s'engager sur sa
participation financière. r
1
Le Maire certifie sous Se responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant {e trbunel administratif de Toulouse dans un déla! de deux mols, 4 compter de sa transmission au représantant de Etat sf de se publication Le tribunal administratif peut être salsi par l'application Informatique «+ Télérecours citoyens} EL 0 7 et
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031-213101827-20260415-2026-S3-35-DE
Date de télétransmission : 17/04/2026
Date de réception préfecture : 17/04/2026 Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
- APPROUVE le projet présenté.
- DECIDE de couvrir la part restant à la charge de la commune sur ses fonds propres
imputée à l'article 6554 de la section de fonctionnement du budget communal.
Résultat du vote :
Pour : 28
Contre :
Abstention :
Ne prenant pas part au vote :
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme aux registres.
Le Maire,
Thierry DUHAMEL
-
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois, à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens h "nm le nier nest www. telerecours.fr
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Date de télétransmission : 17/04/2026
Date de réception préfecture : 17/04/2026 MAIRIE FENOUILLET - BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 1
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES 0,00 274 529,69 0,00 840,00 139 193,64 485 302,13 14 417,24 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 867,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 131 656,72 168 012,28 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 189,78 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 31 302,74 0,00 840,00 6 669,92 34 245,78 6 482,26 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 243 226,95 0,00 0,00 0,00 270 854,29 7 934,98 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 360 000,00 412 595,22 0,00 0,00 0,00 80 000,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 360 000,00 301 957,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 110 638,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
031-213101827-20260415-2026-S3-22-DE
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Date de réception préfecture : 17/04/2026 MAIRIE FENOUILLET - BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE , SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 5 545,88 0,00 0,00 0,00 919 828,58
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 867,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 299 669,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 12 189,78
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 5 545,88 0,00 0,00 0,00 85 086,58
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 522 016,22
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 852 595,22
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 661 957,22
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 110 638,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
031-213101827-20260415-2026-S3-22-DE
Date de télétransmission : 17/04/2026
Date de réception préfecture : 17/04/2026 MAIRIE FENOUILLET - BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES -87 121,41 2 341 982,66 0,00 917 350,27 1 371 916,91 956 577,70 1 059 035,15 0,00
011 Charges à caractère général -121 782,68 821 007,35 0,00 25 058,52 618 285,89 620 944,14 461 072,07 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 845 516,59 0,00 892 068,75 738 640,46 299 953,67 597 933,38 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 138 169,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 39 902,00 535 118,60 0,00 0,00 661,50 0,02 29,70 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières -5 240,73 0,00 0,00 0,00 14 270,40 35 679,87 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 2 170,97 0,00 223,00 58,66 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES -40 000,00 7 380 392,91 0,00 4 751,64 276 765,12 276 011,77 608 097,86 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 141 375,09 0,00 0,00 57,21 230,17 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses -40 000,00 12 355,30 0,00 0,00 187 010,63 178 510,41 222 844,67 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 5 440 605,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 1 316 718,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 284 791,39 0,00 3 865,00 87 549,00 88 886,43 385 253,19 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 176 136,13 0,00 886,64 2 148,28 8 384,76 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 8,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 8 403,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
031-213101827-20260415-2026-S3-22-DE
Date de télétransmission : 17/04/2026
Date de réception préfecture : 17/04/2026 MAIRIE FENOUILLET - BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 0,00 489 933,03 648 661,26 4 925,09 68 086,92 7 771 347,58
011 Charges à caractère général 0,00 446 343,03 4 199,73 4 925,09 18 346,68 2 898 399,82
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 644 461,53 0,00 49 740,24 4 068 314,62
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 138 169,15
65 Autres charges de gestion courante 0,00 43 590,00 0,00 0,00 0,00 619 301,82
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 709,54
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 452,63
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 66 442,42 3 658,58 0,00 0,00 8 576 120,30
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 141 662,47
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 3 658,58 0,00 0,00 564 379,59
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 440 605,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 316 718,90
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 850 345,01
75 Autres produits de gestion courante 0,00 143,45 0,00 0,00 0,00 187 699,26
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8,10
77 Produits spécifiques 0,00 66 298,97 0,00 0,00 0,00 74 701,97
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
031-213101827-20260415-2026-S3-22-DE
Date de télétransmission : 17/04/2026
Date de réception préfecture : 17/04/2026 MAIRIE FENOUILLET - BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRÉSENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES A3
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 1 687 553,75 1 081 427,96 76 660,95 529 464,84
RECETTES 1 687 553,75 1 147 685,24 40 000,00 499 868,51
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 9 723 398,15 8 066 437,60 0,00 1 656 960,55
RECETTES 9 723 398,15 10 418 474,62 0,00 -695 076,47
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget)
BUDGET PRODUCTION D'ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE/ N°SIRET : 21310182700045
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 74 621,77 90,40 0,00 74 531,37
RECETTES 74 621,77 76 371,39 0,00 -1 749,62
(1) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques) AGREGEE
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 1 687 553,75 1 081 427,96 76 660,95 529 464,84
RECETTES 1 687 553,75 1 147 685,24 40 000,00 499 868,51
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 9 798 019,92 8 066 528,00 0,00 1 731 491,92
RECETTES 9 798 019,92 10 494 846,01 0,00 -696 826,09
(1) Y compris les rattachements.
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRÉSENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES A3
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (cf. liste des principales opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable) (1)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 1 687 553,75 1 081 427,96 76 660,95 529 464,84
RECETTES 1 687 553,75 1 147 685,24 40 000,00 499 868,51
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 9 798 019,92 8 066 528,00 0,00 1 731 491,92
RECETTES 9 798 019,92 10 494 846,01 0,00 -696 826,09
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 11 485 573,67 9 147 955,96 76 660,95 2 260 956,76
TOTAL GENERAL DES RECETTES 11 485 573,67 11 642 531,25 40 000,00 -196 957,58
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements.
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615.
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires
(Total)
0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers
(Total)
4 500 000,00
1641 Emprunts en euros (total) 4 500 000,00
02211-00020632802 Banque CREDIT
MUTUEL
13/04/2018 01/06/2018 31/05/2019 2 000 000,00 F 1,150 1,151 A X Echéance constante A-1
2013/2012-020 Banque CAISSE
D'EPARGNE
01/07/2012 01/07/2012 01/01/2013 1 000 000,00 F 4,950 4,953 A C A-1
2016-01 Banque
BANQUE
POSTALE
09/12/2014 31/12/2014 01/01/2016 500 000,00 F 2,230 2,231 A X Echéance constante O A-1
MON542679EUR/0544634/001 Banque
BANQUE
POSTALE
27/09/2022 10/10/2022 01/02/2023 1 000 000,00 F 2,480 2,504 T C A-1
1643 Emprunts en devises
(total)
0,00
16441 Emprunts assortis d'une
option de tirage sur ligne de
trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et
cautionnements reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes
assortis de conditions
particulières (Total)
0,00
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1675 Dettes afférentes aux
marchés de travaux et de
partenariat (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes
(total)
0,00
168 Emprunts et dettes
assimilés (Total)
80 000,00
1681 Autres emprunts (total)(9) 0,00
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 80 000,00
BAILCONSTRUCTION2025 SA HLM CITE
DES JARDINS
05/05/2025 14/01/2026 80 000,00 F 0,000 0,000 A X Echéance constante A-1
Total général 4 580 000,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle, B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 2 227 926,32 299 669,00 49 950,27 0,00 21 553,88
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 2 227 926,32 299 669,00 49 950,27 0,00 21 553,88
02211-00020632802 0,00 A-1 1 109 247,68 7,42 F 1,151 131 656,72 14 270,40 0,00 7 514,01
2013/2012-020 0,00 A-1 133 333,29 1,08 F 4,953 66 666,67 9 900,00 0,00 6 600,00
2016-01 0,00 A-1 185 345,39 4,08 F 2,231 34 678,93 4 906,54 0,00 4 133,20
MON542679EUR/0544634/001 0,00 A-1 799 999,96 11,92 F 2,504 66 666,68 20 873,33 0,00 3 306,67
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 80 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total)(10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 80 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
BAILCONSTRUCTION2025 0,00 A-1 80 000,00 39,08 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 2 307 926,32 299 669,00 49 950,27 0,00 21 553,88
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. Accusé de réception en préfecture 031-213101827-20260415-2026-S3-22-DE
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(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
5 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 2 307 926,32 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles.
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre.
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT B1.6
REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N B1.7
EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y
a lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.8
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 31/12/N Annuité payée au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.9
AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la dette Dépenses de l’exercice Dette restante
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 1500.00 €
13-12-2011
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L 202 Frais d'étude urbanisme 10 13/12/2011
L 202 Frais réalisation documents urbanisme et numérisation cadast 10 13/12/2011
L 2041 Réalisation d'équipements 15 13/12/2011
L 205 Logiciels applicatifs, progiciels 5 13/12/2011
L 205 Logiciels bureautiques 2 13/12/2011
L 212 Plantation d'arbres et arbustes et aménagements de terrains 15 13/12/2011
L 2182 Camion, tracteur, remorque, voitures, ... 8 13/12/2011
L 2183 Imprimantes, ordinateurs, claviers, serveurs, écrans, ... 7 13/12/2011
L 2183 Machine à calculer, télécopieur, photocopieur.... 8 13/12/2011
L 2184 Bureau, chaisses, armoires, caissons livres/DVD/CD, ... 15 13/12/2011
L 2188 Agencements et aménagement de bâtiment, instal élec,... 20 13/12/2011
L 2188 Appareils de chauffage 15 13/12/2011
L 2188 Autres matériels classiques 8 13/12/2011
L 2188 Coffre fort, ascenseurs... 20 13/12/2011
L 2188 Equipement d'atelier, de garage, de cuisine... 15 13/12/2011
L 2188 Equipements de cuisine, lingerie, buanderie,... 12 13/12/2011
L 2188 Equipements sportifs et jeux d'enfants, bancs... 15 13/12/2011
L 2188 Four micro-ondes, réfrégirateur, téléviseurs,Hi Fi,... 5 13/12/2011
L 2188 Mobilier urbain : corbeilles à papiers de ville, colonne,.. 5 13/12/2011
L 2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 15 07/04/2015
L 21531 Réseaux d'adduction d'eau 20 12/11/2015
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES B3
PROVISIONS CONSTITUEES AU 31/12/N
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 9 207,85 0,00 0,00 9 207,85
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 9 207,85 0,00 0,00 9 207,85
risque irrécouvrabilité 08/04/2021 9 207,85 0,00 0,00 9 207,85
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 9 207,85 0,00 0,00 9 207,85
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
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Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 9 207,85 0,00 0,00 9 207,85
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement).
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre.
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DES PRETS B6
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires Date de la délibération
Encours restant dû
au 31/12/N
Montant de l’annuité recouvré ICNE de
l’exercice Capital Intérêts
Assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Non assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 31/12/N Annuité versée au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 1 070 969,59 779 347,77 59 828,43
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat.
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article Créance en capital à l’origine Créance en capital au 31/12/N Annuité reçue au cours de
l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus
Recette grevée d’affectation spéciale (2) 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
(1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus.
(2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d’affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 31/12/N correspond au reste à employer au 31/12/N, l’annuité reçue au cours de l’exercice correspond au solde entre les restes à employer au 01/01/N et
les restes à employer au 31/12/N.
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de
l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
1 070 969,59 779 347,77 22 416,76 37 411,67
HLM LES CHALETS 2017 X Echéance
progressive
Construction
HLM
Réaménagement
EG 1120152
(30%)
Caisse CAISSE
DES DEPOTS
ET
CONSIGNATION
253 978,43 210 666,16 21,58 A V Livret
A
1,650 V Livret
A
1,650 - Livret A 3 601,18 7 586,94
HLM LES CHALETS 2017 X Echéance
progressive
Construction
HLM
Réaménagement
EG 1120117
(30%)
Caisse CAISSE
DES DEPOTS
ET
CONSIGNATION
233 836,60 193 959,21 21,58 A V Livret
A
1,650 V Livret
A
1,650 - Livret A 3 315,59 6 985,25
HLM LES CHALETS 2017 X Echéance
progressive
Contruction HLM
Réaménagement
EG 120452
(30% garantie)
Caisse CAISSE
DES DEPOTS
ET
CONSIGNATION
35 340,00 28 060,42 21,25 T V Livret
A
2,100 V Livret
A
2,100 - Livret A 597,72 998,05
LA CITE JARDINS 1995 X Echéance
progressive
Construction
HLM Quotité
garantie 10 %
Caisse CAISSE
DES DEPOTS
ET
CONSIGNATION
17 287,71 1 849,52 1,42 A V Livret
A
4,800 V Livret
A
3,050 - Livret A 83,26 880,46
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Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de
l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
PATRIMOINE-SA
LANGUEDOCIENNE
05.61.36.26.20
2018 X Durée
ajustable
Construction
HLM
Réaménagement
EG 917851
(30%)
Caisse CAISSE
DES DEPOTS
ET
CONSIGNATION
237 427,48 152 654,45 11,50 A V Livret
A
1,550 V Livret
A
3,800 - Livret A 6 262,68 9 396,83
PATRIMOINE-SA
LANGUEDOCIENNE
05.61.36.26.20
2018 X Durée
ajustable
Construction
HLM
Réaménagement
EG 917849
(30%)
Caisse CAISSE
DES DEPOTS
ET
CONSIGNATION
293 099,37 192 158,01 11,50 A V Livret
A
1,950 V Livret
A
4,200 - Livret A 8 556,33 11 564,14
TOTAL GENERAL 1 070 969,59 779 347,77 22 416,76 37 411,67
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés).
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DES RATIOS D’ENDETTEMENT RELATIFS AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 349 619,27
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 349 619,27
Recettes réelles de fonctionnement II 8 576 120,30
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 4,08
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.5
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL RESTANT A COURIR (MOBILIER ET IMMOBILIER)
Type et nature du bien
ayant fait l'objet du
contrat
Exer- cice d’ori-
gine du con- trat
Désignation du
crédit bailleur
Durée du contrat
(en mois)
Montant de la
redevance de
l’exercice
Montant de la
redevance sur la
totalité du contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4
Cumul restant
(exercice N+5 et
suivants)
Total (1)
Crédits-bails mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits-bails immobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + cumul restant.
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.6
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
Montant de la rémunération du cocontractant restant à verser pour la durée restante du marché de partenariat (3)
Libellé du
contrat
Année de
signature
du marché
Organismes
cocontractants
Nature des
prestations
prévues
par le
marché
Durée du
marché
(en
mois)
Date fin
de
marché
Date mise
en service
équipement
Montant
total
prévu au
titre du
marché
(TTC)
Annuité
versée sur
l’exercice
Part investissement
Part
fonctionnement
II
Part
financement
III
TOTAL
I + II + III Part totale (4)
Dont part
nette (5)
I
Marchés de partenariat (1)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Marchés globaux de performance énergétiques avec tiers de financement (2)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Article L. 1112-1 du Code de la commande publique
(2) Article 1er de la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023
(3) Montant de la rémunération restant à verser au 31/12/N
(4) Montant total de la rémunération relative à l’investissement restant à verser au 31/12/N
(5) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite des participations d’autres collectivités publiques.
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.7
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale
Libellé (1) Restes à employer au 01/01/N Montant recettes Montant dépenses Restes à employer au 31/12/N
Total 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Par exemple, taxe d’aménagement, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d’une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la
présentation croisée.
(2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l’ensemble des recettes grevées d’une affectation spéciale.
(3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 01/01/N + total recettes de l’exercice – total dépenses de l’exercice.
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.8
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année d’origine Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à l’origine
Dette en capital
au 31/12/N
Annuité versée au
cours de
l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00 8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des délégations de service public 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital au 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie.
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.9
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
au 31/12/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B –ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B8
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
TOTAL GENERAL 0,00
Personnes de droit privé 0,00
Associations 0,00
Entreprises 0,00
Personnes physiques 0,00
Autres 0,00
Personnes de droit public 0,00
Etat 0,00
Régions 0,00
Départements 0,00
Communes 0,00
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...) 0,00
Autres 0,00
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IV – ÉTATS ANNEXÉS
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 16,00 1,00 17,00 16,00 0,00 16,00
Adjoint administratif C 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
Adjoint administratif ppal 1ere classe C 5,00 1,00 6,00 5,00 0,00 5,00
Adjoint administratif principal 2ème
classe
C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Attaché Territorial A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Rédacteur B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Rédateur Principal 1ère classe B 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 21,00 1,00 22,00 15,00 0,00 15,00
Adjoint technique C 10,00 0,00 10,00 10,00 0,00 10,00
Adjoint technique principal 1ère classe C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Adjoint technique principal 2ème classe C 6,00 1,00 7,00 0,00 0,00 0,00
Agent de maîtrise C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
technicien B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE SOCIALE (d) 7,00 0,00 7,00 7,00 0,00 7,00
ATSEM principal 2ème classe C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Agent spéc. ppal 1ere cl écoles mat. C 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
assistant socio-édiucatif A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 7,00 0,00 7,00 7,00 0,00 7,00
Aux. puériculture cl. Normale B 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00
Aux. puériculture cl. Supérieure B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
cadre de santé medicosociale C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
IV
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GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Educateur APS principal 1° cl. B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE CULTURELLE (h) 4,00 1,00 5,00 4,00 0,00 4,00
Adjoint du patrimoine C 1,00 1,00 2,00 1,00 0,00 1,00
Adjoint du patrimoine principal 2ème
classe
C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Assistant de conservation B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE ANIMATION (i) 16,00 3,00 19,00 16,00 0,00 16,00
Adjoint d'animation C 6,00 2,00 8,00 6,00 0,00 6,00
Adjoint d'animation ppal 1ère classe C 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00
Adjoint d'animation principalde 2ème
classe
C 2,00 1,00 3,00 2,00 0,00 2,00
Animateur B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
animateur principal 2eme classe B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE POLICE (j) 6,00 0,00 6,00 6,00 0,00 6,00
Brigadier chef principal C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Gardien-Brigadier C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f +
g + h + i + j + k + l)
78,00 6,00 84,00 72,00 0,00 72,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant.
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IV – ÉTATS ANNEXÉS
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
adjoint administratif C ADM 367 0,00 A article 3-1 CDD
adjoint technique C TECH 367 0,00 A article 3-1 CDD
rédacteur B ADM 389 0,00 A article 3-1 CDD
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV
Accusé de réception en préfecture
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés.
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
B11.1
B11.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION D’INVESTISSEMENT
B11.2
B11.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
018 RSA 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
-146 928,38
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
80 603,72
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-66 324,66
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 1068 suite au CA de l'exercice N-1 (C) 360 000,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-66 324,66
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
293 675,34
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Crédits
ouverts/reportés (2)
Réalisations
(3)
Restes à réaliser au
31/12/N (4)
Total
(a) (b) (c = a + b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(1) 350 276,59 299 813,74 76 660,95 376 474,69
Ressources propres externes et internes de
l'exercice (E)(1) 642 974,02 544 931,24 40 000,00 584 931,24
Solde des opérations de l'exercice (Solde III = E -
D) 292 697,43 245 117,50 -36 660,95 208 456,55
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
-146 928,38 -146 928,38
Affectation au 1068 suite au CA de l'exercice N-1
(C) 360 000,00 360 000,00 360 000,00
Solde des opérations liées à l'exercice N-1
(Solde IV = A + C) 213 071,62 213 071,62
Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV) Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte
421 528,17
(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Mandats et titres émis
(4) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B 350 276,59 I 299 813,74
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 299 669,00 299 669,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 299 669,00 299 669,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 50 607,59 144,74
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10226 Taxe d'aménagement 50 090,00 0,00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 517,59 144,74
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 642 974,02 III 544 931,24
Ressources propres externes de l’année (a) 200 000,00 301 957,22
10222 FCTVA 200 000,00 301 957,22
10226 Taxe d'aménagement (2) 0,00 0,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 442 974,02 242 974,02
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation de document 0,00 3 316,50
28031 Frais d'études 18 008,89 14 692,40
28041511 Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel 2 299,00 2 299,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 90,87 90,87
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 745,00 745,00
28128 Autres aménagements de terrains 0,01 0,00
281318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00
281351 Bâtiments publics 0,01 0,00
281534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00
281538 Autres réseaux 0,00 0,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 56 144,17 56 144,17
281752 Installations de voirie (m. à dispo) 2 338,29 2 338,29 Accusé de réception en préfecture 031-213101827-20260415-2026-S3-22-DE
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Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
28181 Installations générales, aménagt divers 2 404,44 2 404,44
281828 Autres matériels de transport 32 907,74 32 907,76
281831 Matériel informatique scolaire 608,77 608,77
281838 Autre matériel informatique 23 844,57 23 844,59
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 2 374,48 2 374,48
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 19 210,39 19 210,36
28188 Autres immo. corporelles 81 997,39 81 997,39
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (4)
33… En-cours de production de biens (4)
35… Stocks de produits (4)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 200 000,00 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – AUTORISATIONS DE PROGRAMME C2.1
SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION DE PROGRAMME * Chapitre (s)
Stocks AP votées
disponibles à
l’affectation
(exercices
antérieurs)
AP votées dans
l’année
AP affectées non
couvertes par des
CP réalisés au
01/01/N
(1)
Flux d'AP affectées
dans l'année
(2)
AP affectées
annulées
(3)
Stock d'AP affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année N
(5)
AP affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
* Le détail par programme n'est à renseigner qu'à compter des AP votées en 2005.
(1) Il s'agit des AP affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AP votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AP non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AP affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT C2.2
SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION D’ENGAGEMENT * Chapitre (s)
Stocks AE votées
disponibles à
l’affectation
(exercices antérieurs)
AE votées dans
l’année
AE affectées non
couvertes par des CP
réalisés au 01/01/N
(1)
Flux d'AE affectées
dans l'année
(2)
AE affectées
annulées
(3)
Stock d'AE affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année
N
(5)
AE affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
* Le détail par engagement n'est à renseigner qu'à compter des AE votées en 2005.
(1) Il s'agit des AE affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AE votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AE non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AE affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR NATURE C3.1
Présentation agrégée par nature
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Mixtes Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d’investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 12 189,78 0,00 0,00 0,00 0,00 12 189,78
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 24 756,05 0,00 0,00 0,00 0,00 24 756,05
A125 Constructions 3 326,48 0,00 0,00 0,00 0,00 3 326,48
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 57 004,05 0,00 0,00 0,00 0,00 57 004,05
A155 Immobilisations corporelles en cours 522 016,22 0,00 0,00 0,00 0,00 522 016,22
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 619 292,58 0,00 0,00 0,00 0,00 619 292,58
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AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 12 189,78 0,00 0,00 0,00 12 189,78
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 24 756,05 0,00 0,00 0,00 24 756,05
A125 Constructions 3 326,48 0,00 0,00 0,00 3 326,48
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 57 004,05 0,00 0,00 0,00 57 004,05
A155 Immobilisations corporelles en cours 522 016,22 0,00 0,00 0,00 522 016,22
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 619 292,58 0,00 0,00 0,00 619 292,58
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AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 12 189,78 0,00 0,00 0,00 12 189,78
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 24 756,05 0,00 0,00 0,00 24 756,05
A125 Constructions 3 326,48 0,00 0,00 0,00 3 326,48
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 57 004,05 0,00 0,00 0,00 57 004,05
A155 Immobilisations corporelles en cours 522 016,22 0,00 0,00 0,00 522 016,22
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 619 292,58 0,00 0,00 0,00 619 292,58
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AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 12 189,78 0,00 0,00 0,00 12 189,78
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 24 756,05 0,00 0,00 0,00 24 756,05
A125 Constructions 3 326,48 0,00 0,00 0,00 3 326,48
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 57 004,05 0,00 0,00 0,00 57 004,05
A155 Immobilisations corporelles en cours 522 016,22 0,00 0,00 0,00 522 016,22
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 619 292,58 0,00 0,00 0,00 619 292,58
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AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 12 189,78 0,00 0,00 0,00 12 189,78
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 24 756,05 0,00 0,00 0,00 24 756,05
A125 Constructions 3 326,48 0,00 0,00 0,00 3 326,48
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 57 004,05 0,00 0,00 0,00 57 004,05
A155 Immobilisations corporelles en cours 522 016,22 0,00 0,00 0,00 522 016,22
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 619 292,58 0,00 0,00 0,00 619 292,58
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AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 12 189,78 0,00 0,00 0,00 12 189,78
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 24 756,05 0,00 0,00 0,00 24 756,05
A125 Constructions 3 326,48 0,00 0,00 0,00 3 326,48
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 57 004,05 0,00 0,00 0,00 57 004,05
A155 Immobilisations corporelles en cours 522 016,22 0,00 0,00 0,00 522 016,22
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 619 292,58 0,00 0,00 0,00 619 292,58
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AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 12 189,78 0,00 0,00 0,00 12 189,78
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 24 756,05 0,00 0,00 0,00 24 756,05
A125 Constructions 3 326,48 0,00 0,00 0,00 3 326,48
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 57 004,05 0,00 0,00 0,00 57 004,05
A155 Immobilisations corporelles en cours 522 016,22 0,00 0,00 0,00 522 016,22
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 619 292,58 0,00 0,00 0,00 619 292,58
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat.
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR FONCTION C3.2
Présentation agrégée par fonction
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées)
(3)
Favorables Mixtes Défavorables Neutres
Non
cotées
0 Services généraux 274 529,69 0,00 0,00 0,00 0,00 274
529,69
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 840,00 0,00 0,00 0,00 0,00 840,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 7 536,92 0,00 0,00 0,00 0,00 7 536,92
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sport et loisirs 317 289,85 0,00 0,00 0,00 0,00 317
289,85
4
Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation
RMI 14 417,24 0,00 0,00 0,00 0,00 14 417,24
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisation des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 5 545,88 0,00 0,00 0,00 0,00 5 545,88
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 620 159,58 0,00 0,00 0,00 0,00 620
159,58
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AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 274 529,69 0,00 0,00 0,00 274 529,69
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 840,00 0,00 0,00 0,00 840,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 7 536,92 0,00 0,00 0,00 7 536,92
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 317 289,85 0,00 0,00 0,00 317 289,85
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 14 417,24 0,00 0,00 0,00 14 417,24
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 5 545,88 0,00 0,00 0,00 5 545,88
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 620 159,58 0,00 0,00 0,00 620 159,58
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AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 274 529,69 0,00 0,00 0,00 274 529,69
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 840,00 0,00 0,00 0,00 840,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 7 536,92 0,00 0,00 0,00 7 536,92
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 317 289,85 0,00 0,00 0,00 317 289,85
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 14 417,24 0,00 0,00 0,00 14 417,24
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 5 545,88 0,00 0,00 0,00 5 545,88
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 620 159,58 0,00 0,00 0,00 620 159,58
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AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 274 529,69 0,00 0,00 0,00 274 529,69
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 840,00 0,00 0,00 0,00 840,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 7 536,92 0,00 0,00 0,00 7 536,92
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 317 289,85 0,00 0,00 0,00 317 289,85
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 14 417,24 0,00 0,00 0,00 14 417,24
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 5 545,88 0,00 0,00 0,00 5 545,88
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 620 159,58 0,00 0,00 0,00 620 159,58
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AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 274 529,69 0,00 0,00 0,00 274 529,69
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 840,00 0,00 0,00 0,00 840,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 7 536,92 0,00 0,00 0,00 7 536,92
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 317 289,85 0,00 0,00 0,00 317 289,85
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 14 417,24 0,00 0,00 0,00 14 417,24
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 5 545,88 0,00 0,00 0,00 5 545,88
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 620 159,58 0,00 0,00 0,00 620 159,58
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AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 274 529,69 0,00 0,00 0,00 274 529,69
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 840,00 0,00 0,00 0,00 840,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 7 536,92 0,00 0,00 0,00 7 536,92
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 317 289,85 0,00 0,00 0,00 317 289,85
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 14 417,24 0,00 0,00 0,00 14 417,24
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 5 545,88 0,00 0,00 0,00 5 545,88
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 620 159,58 0,00 0,00 0,00 620 159,58
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AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 274 529,69 0,00 0,00 0,00 274 529,69
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 840,00 0,00 0,00 0,00 840,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 7 536,92 0,00 0,00 0,00 7 536,92
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 317 289,85 0,00 0,00 0,00 317 289,85
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 14 417,24 0,00 0,00 0,00 14 417,24
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 5 545,88 0,00 0,00 0,00 5 545,88
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 620 159,58 0,00 0,00 0,00 620 159,58
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat.
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
Catégorie de services Intitulé / objet du service Date de création Date de délibération Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – GESTION DES FONDS EUROPEENS D2
Cet état ne contient pas d'information.
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N D3
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N
ELUS BENEFICIAIRES
DES ACTIONS DE FORMATION
NOM DE L’ORGANISME DE
FORMATION
COÛT DE LA FORMATION DATE ET LIEU DE LA FORMATION ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR LA COLLECTIVITE
OU L’ETABLISSEMENT
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT RELATIF AUX RESSOURCES ET DEPENSES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES JEUNES – Annexe à l'article D. 4312-7 D4
Evolution des dépenses associées à la formation professionnelle des jeunes
APPRENTISSAGE ENS PRO
ss statut scolaire
FORMATIONS CONTINUES
en alternance
TOTAL
Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
%
Montant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Etat des ressources de l'apprentissage
RESSOURCES MONTANT
Année n Année n-1 %
1 section FNDMA ère 0,00 0,00 0,00
2 section FNDMA ème 0,00 0,00 0,00
Dotations décentralisation (1) 0,00 0,00 0,00
Dotation indemnité comp. forfaitaire 0,00 0,00 0,00
Contribution additionnelle (2) 0,00 0,00 0,00
FSE 0,00 0,00 0,00
FEDER 0,00 0,00 0,00
FEOGA 0,00 0,00 0,00
Reversement excédent de ressources CFA (3) 0,00 0,00 0,00
Autres ressources 0,00 0,00 0,00
Total ressources externes 0,00 0,00 0,00
Effort propre de la collectivité 0,00 0,00 0,00
Total ressources 0,00 0,00 0,00
(1) Dotations au titre des lois du 7 janvier 1983 et du 23 juillet 1987.
(2) Article 37 de la loi de finances initiale pour 2005.
(3) Article R. 116-17 du code du travail.
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – IDENTIFICATION DES FLUX CROISES (1) D5
1 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. la liste des opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Solde Prévisions / réalisations
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
2 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après neutralisation des flux réciproques)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Solde Prévisions / réalisations
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Cet état doit être rempli uniquement par les groupements à fiscalité propre.
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D - AUTRES ÉLÉMENTS D'INFORMATION – ÉTATS DE RÉPARTITION DE LA TEOM – INVESTISSEMENT D6.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération) 0,00
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Compléter par : « Service de distribution de l’eau » ou « Service d’assainissement » dans la mesure où il faut établir un état par
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D - AUTRES ÉLÉMENTS D'INFORMATION – ÉTATS DE RÉPARTITION DE LA TEOM - FONCTIONNEMENT D6.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 0,00
Dotations et participations reçues 0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 Accusé de réception en préfecture 031-213101827-20260415-2026-S3-22-DE
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RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Compléter par : « Service de distribution de l’eau » ou « Service d’assainissement » dans la mesure où il faut établir un état par service.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) Si la commune ou l’établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
D7.1
Cet état ne contient pas d'information.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
D7.2
Cet état ne contient pas d'information.
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SUIVI DES OPERATIONS AU TITRE DU NPNRU D8.1
ETAT DE SYNTHESE PAR CONVENTION
: NOMENCLATURE
14-Etudes et conduite de projet
15-Relogement des ménages avec minoration de loyer
21-Démolition de logements locatifs sociaux
22-Recyclage de copropriétés dégradées
23-Recyclage de l'habitat ancien dégradé
24-Aménagement d’ensemble
31-Reconstitution de l'offre de logements locatifs sociaux
32-Production d'une offre de relogement temporaire
33-Requalification de logements locatifs sociaux
34-Résidentialisation de logements
35-Actions de portage massif en copropriétés dégradées
36-Accession à la propriété
37-Equipement public de proximité
38-Immobilier à vocation économique
39-Autres investissements
41-Quartiers Fertiles-Opérations d’ingénierie et dépenses de personnel
42-Quartiers Fertiles-Opérations d’investissement
(1) Ensemble des AP et AE ouverts sur l'opération, tous exercices confondus
(2) Ensemble des AP et AE engagés sur l'opération, sur l'exercice courant
(3) Ensemble des crédits décaissés ou encaissés pour l'opération, tous exercices cumulés
(4) Ensemble des crédits décaissés ou encaissés sur l'exercice budgétaire N pour la mise en œuvre de l'opération
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SUIVI DES OPERATIONS AU TITRE DU NPNRU D8.2
Cet état ne contient pas d'information.
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 17/04/2026 ARRETE ET SIGNATURES CFU 2025
MAIRIE FENQOUILLET - BUDGET COMMUNAL
15/04/2026 08:23 Page 1 / 3
Présentation | Votes
Présenté par le Maire Thierry DUHAMEL, Nombre de
membres en exercice : 29 À Fenouillet, le 15/04/2026
Nombre de membres présents : 2 3 Le MaireThierry DUHAMEL
Nombre de suffrages exprimés : 9 7-
Délibération | | Pour: 22
| Délibéré par le Conseil Municipal, réuni en session ordinaire. Contre: 5
| À Fenouillet, le 15/04/2026 | | Abstention:
Les membres du Conseil Municipal,
Date de convocation : 02/04/2026
Signataire
a que Lo | 01 - Thierry DUHAMEL _ÂAea ace
02 - Mathieu LUCCHINI Protucokcon © Abphonue
C Ha RD]
| 0% . CHARDY |
go —
| 04 - Patrick MONTICELLI Protusakon à ea - Louis GoOUArÉ |
|
05 - Corinne GISCARD
06 - Jean Louis GOUAZE
07 - Sylvie FOURTEAU
| 08 - Dimitri DAKOS _- LL
09 - Chantal BERNI
| 10 - Germain GALLO
11 - Nelly BRISBOUT
|12- Geneviève ROQUES À, —
13 - Anne-Marie DENAT Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 17/04/2026
Date de réception préfecture : 17/04/2026 1
ARRETE ET SIGNATURES :
CFU 2025
MAIRIE FENOUILLET - BUDGET COMMUNAL 15/04/2026 08:23 Page 2 / 3
Signataire | = nr ndiitibaiti = tete FE
| ne
14 - Jean-Claude AMALRIC
15 - Thierry MONTESINOS
146 - Patricia COURNEIL
47 - Aline LEROY
18 - Henri GARCIA
19 - Christophe MELQUIOND
20 - Zouhra DIR oc. ation € LPantolt BERNI
21 - Véronique MARTIN
|22- Vincent GAYDON
|
23 =Kaïis RECHATIN
kil
|24 - Gilles BROQUERE pr ocat QXton ex Roctine. DANTIG
25 - Thierry BELLIDENT
| S
|
26 - Stéphanie SOULA
| 27 - Jennifer GARCIA
28 - Charline DANTIGNY
| 29 - Alexandre CAVERZAN
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 17/04/2026
Date de réception préfecture : 17/04/2026 ARRETE ET SIGNATURES | CFU 2025
MAIRIE FENOUILLET - BUDGET COMMUNAL 15/04/2026 08:23 Page3
/ 3
Certifié exécutoire par le Maire Thierry DUHAMEL, compte tenu de la transmission en préfecture, le JAHOHILE. \etdela publication le 12.4Qu | 26,
À ” AA 1 -
; { Oo | Te Accusé de réception en préfecture
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
FENOUILLET -
Numéro SIRET : 21310182700011
POSTE COMPTABLE : 031032 SGC TOULOUSE COURONNE EST
Compte financier unique (M57)
Voté par Nature
BUDGET PRINCIPAL
ANNEE 2025
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Sommaire
Le Compte Financier Unique
Arrêté et signatures
ECCF
Origine des données Page
I. Informations générales et synthétiques
A Informations statistiques, fiscales et financières Ordonnateur 5
B1 Présentation générale du compte financier - Vue d’ensemble Ordonnateur 6
B2 Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés Comptable 7
B3.1 Liste des organismes de regroupement Ordonnateur 8
B3.2 Liste des établissements publics créés Ordonnateur 9
B3.3 Liste des services individualisés dans un budget annexe Ordonnateur 10
C1 Détail des restes à réaliser - Dépenses Ordonnateur 11
C2 Détail des restes à réaliser - Recettes Ordonnateur 12
D Bilan synthétique Comptable 13
E Compte de résultat synthétique Comptable 14
F Taux des contributions et produits afférents en N Ordonnateur 16
II. Exécution budgétaire
A Modalités de vote du budget Ordonnateur 17
Vue d'ensemble
A1.1 Dépenses d’investissement Ordonnateur 18
A1.2 Recettes d’investissement Ordonnateur 19
A2.1 Dépenses de fonctionnement Ordonnateur 20
A2.2 Recettes de fonctionnement Ordonnateur 22
Vue détaillée
B1 Dépenses d’investissement Comptable 23
B2 Recettes d’investissement Comptable 26
C1 Opérations d’équipement - Détail des chapitres et articles Ordonnateur 28
D1 Dépenses de fonctionnement Comptable 62
D2 Recettes de fonctionnement Comptable 67
III. États financiers
A Bilan Comptable 70
B Compte de résultat Comptable 74
C Annexe (uniquement pour les collectivités certifiables) Ordonnateur / Comptable - Pièce jointe 76
D Balance des comptes Comptable 77
IV. États annexés
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Origine des données Page
A. Présentation croisée et agrégée
A1 Présentation croisée, section d’investissement – vue d’ensemble Ordonnateur
A2 Présentation croisée, section de fonctionnement – vue d’ensemble Ordonnateur
A3 Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Ordonnateur
B. États annexés patrimoniaux
B1.1 État de la dette - Détail des crédits de trésorerie Ordonnateur
B1.2 État de la dette - Répartition par nature de dette Ordonnateur
B1.3 État de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Ordonnateur
B1.4 État de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Ordonnateur
B1.5 État de la dette - Détail des opérations de couverture Ordonnateur
B1.6 État de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Ordonnateur
B1.7 État de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Ordonnateur
B1.8 État de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Ordonnateur
B1.9 État de la dette - Autres dettes Ordonnateur
B2 Méthodes utilisées pour les amortissements Ordonnateur
B3 État des provisions Ordonnateur
B4 État des charges transférées Ordonnateur
B5 Détail des opérations pour le compte de tiers Ordonnateur
B6 Prêts Ordonnateur
B7.1 État synthétique des engagements donnés Ordonnateur
B7.2 État synthétique des engagements reçus Ordonnateur
B7.3 État des emprunts garantis Ordonnateur
B7.4 Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Ordonnateur
B7.5 État des contrats de crédit-bail Ordonnateur
B7.6 État des marchés de partenariat Ordonnateur
B7.7 État des recettes grevées d’une affectation spéciale Ordonnateur
B7.8 Autres engagements donnés Ordonnateur
B7.9 Autres engagements reçus Ordonnateur
B8 Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions Ordonnateur
B9 État du personnel Ordonnateur Accusé de réception en préfecture 031-213101827-20260415-2026-S3-22-DE
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Origine des données Page
B10 Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Ordonnateur
B11.1 État de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Ordonnateur
B11.2 État de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Ordonnateur
C. États annexés budgétaires
C1.1 Équilibre budgétaire Ordonnateur
C1.2 Équilibre budgétaire - dépenses Ordonnateur
C1.3 Équilibre budgétaire - recettes Ordonnateur
C2.1 Situation des autorisations de programme Ordonnateur
C2.2 Situation des autorisations d’engagement Ordonnateur
C3.1 Impact du budget pour la transition écologique – répartition par nature Ordonnateur
C3.2 Impact du budget pour la transition écologique – répartition par fonction Ordonnateur
D. Autres éléments d’information
D1 Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Ordonnateur
D2 Gestion des fonds européens Ordonnateur
D3 Actions de formation des élus Ordonnateur
D4 État relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes Ordonnateur
D5 Identification des flux croisés Ordonnateur
D6.1 États de la répartition de la TEOM – investissement Ordonnateur
D6.2 États de la répartition de la TEOM – fonctionnement Ordonnateur
D7.1 États des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement - Fonctionnement Ordonnateur
D7.2 États des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement - Investissement Ordonnateur
D8.1 Suivi des opérations au titre du NPNRU – État de synthèse Ordonnateur
D8.2 Suivi des opérations au titre du NPNRU – Détail Ordonnateur
V. Arrêté et signatures
A Arrêté et signatures Ordonnateur / Comptable 102
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 5 643
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 1 997,91
Ratios de niveau Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1 377,17
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1 519,78
3 Dépenses d’équipement brut / population 109,75
4 Encours de dette / population (2)(3) 447,92
5 DGF / population 13,59
Ratios de structure et d’analyse financière Valeurs
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement 52,35 %
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 94,11 %
8 Taux d’épargne brute (Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement) (2) (4) 9,38 %
9 Taux d’épargne nette ( (Epargne brute – remboursement annuel de la dette en capital) / recettes réelles de fonctionnement) 5,89 %
10 Ratio d’endettement (Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement) (2) (3) (4) 29,47 %
11 Capacité de désendettement (encours de dette / épargne brute) (2) (3) (4) 3,14
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts.
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner.
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE B1
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Recettes
Prévision budgétaire totale A 1 687 553,75 7 895 714,83 9 583 268,58
Recettes réalisées (1) B 1 147 685,24 8 590 791,30 9 738 476,54
Restes à réaliser C 40 000,00 0,00 40 000,00
Dépenses
Autorisation budgétaire totale D 1 540 625,37 9 723 398,15 11 264 023,52
Dépenses réalisées (1) E 934 499,58 8 066 437,60 9 000 937,18
Restes à réaliser F 76 660,95 0,00 76 660,95
Différences entre les titres et les mandats Solde des réalisations de l’exercice (+/-) G = B – E 213 185,66 524 353,70 737 539,36
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H -146 928,38 1 827 683,32 1 680 754,94
Solde (investissement) ou résultat de
clôture (fonctionnement) Excédent /déficit G + H 66 257,28 2 352 037,02 2 418 294,30
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C - F -36 660,95 0,00 -36 660,95
Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I 29 596,33 2 352 037,02 2 381 633,35
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés B2
Résultat à la clôture de
l’exercice précédent : exercice
N-1
Part affectée à
l’investissement : exercice N
Résultat de
l’exercice N
Transfert ou intégration de
résultat par opération d’ordre
non budgétaire
Résultat de clôture de
l’exercice N
I - Budget principal
Investissement -146 928,38 213 185,66 66 257,28
Fonctionnement 2 187 683,32 360 000,00 524 353,70 2 352 037,02
TOTAL I 2 040 754,94 360 000,00 737 539,36 2 418 294,30
II - Budgets des services à caractère
administratif
TOTAL II
III - Budgets des services à caractère
industriel et commercial
73804-PHOTOVOLTAIQUE -
FENOUILLET -
Investissement
Fonctionnement 71 621,77 4 659,22 76 280,99
Sous-Total 71 621,77 4 659,22 76 280,99
TOTAL III 71 621,77 4 659,22 76 280,99
TOTAL I + II + III 2 112 376,71 360 000,00 742 198,58 2 494 575,29
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHÈRE LA COLLÉCTIVITE B3.1
Désignation des organismes Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Autres organismes de regroupement
CBE SFP 24 569,25
SYNDICAT HERSAIN BOCAGE SFP 135 460,00
SDEHG SFP 115 797,00
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS CRÉÉS B3.2
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur
nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état.
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISÉS DANS UN BUDGET ANNEXE B3.3
Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de
création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de l’
activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
PRODUCTION ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE 01/01/2013 21310182700045 SPIC non
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social.
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C1
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 76 660,95
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 25 045,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
2601 Opération d’équipement n° 2601 9 750,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) 2 045,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 11 200,11
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 28 620,84
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 40 000,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 40 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Bilan synthétique (en milliers d'euros) D
ACTIF NET (1) Total FONDS PROPRES ET PASSIF Total
ACTIF IMMOBILISÉ FONDS PROPRES
Immobilisations incorporelles (nettes) Apports et subventions d'investissement 23 486,48
Subventions d'investissement versées 4,60 Neutralisations et régularisations -471,81
Autres immobilisations incorporelles 74,28 Réserves 40 539,52
Immobilisations corporelles (nettes) Report à nouveau 1 827,68
Terrains 7 555,16 Résultat de l'exercice 524,35
Constructions 47 093,79 Droits du concédant, de l'affermant, de l'affectant et du remettant
Réseaux et installations de voirie 4 402,37 TOTAL FONDS PROPRES (I) 65 906,22
Réseaux divers 190,47 PASSIF
Installations techniques, agencements et matériel 111,69 TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1)
Immobilisations mises en concessions ou affermées DETTES FINANCIÈRES
Autres 1 386,44 Emprunts obligataires
Immobilisations corporelles en cours 475,74 Emprunts souscrits auprès des établissements de crédit 2 249,48
Droits de retour relatifs aux biens mis à disposition ou affectés 4 481,56 Dettes financières et autres emprunts 80,25
Immobilisations financières (nettes) 20,00 TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 2 329,73
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 65 796,11 DETTES NON FINANCIÈRES
ACTIF CIRCULANT Dettes fournisseurs et comptes rattachés 329,81
Stocks Autres dettes non financières 77,95
Créances 324,32 Produits constatés d'avance
Charges constatées d'avance TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 407,76
Trésorerie 2 569,46 TOTAL TRÉSORERIE (4)
TOTAL ACTIF CIRCULANT (II) 2 893,78 TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 2 737,50
Comptes de régularisation (III) 20,17 Comptes de régularisation (III) 28,66
Écarts de conversion actif (IV) Écarts de conversion passif (IV) 37,67
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV ) 68 710,06 TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) 68 710,06
[1] Déduction faite des amortissements et des dépréciations
Accusé de réception en préfecture
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés)
Dotations de l'état 82,68 83,74
Participations 643,54 598,18
Compensations, autres attributions et autres participations 124,12 216,14
Dons et legs
Impôts et taxes 6 619,15 6 243,73
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services 564,38 710,09
Produits des cessions d'actifs 52,12 878,13
Autres produits de gestion 210,29 309,40
Production stockée et immobilisée
AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges 14,53 13,63
Reprises du financement rattaché à un actif 0,14 0,02
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions
Neutralisation des moins-values de cession 57,97
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT(I) 8 310,95 9 111,03
CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 2 814,10 3 693,70
Charges de personnel 3 814,72 3 841,48
Indemnités des élus (et membres du CESR) 127,08 126,81
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 3,91 68,05
Impôts et taxes 196,23 168,93
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 242,97 196,33
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 52,12 733,49
Neutralisation des dépréciations et provisions
Neutralisation des plus-values de cession 202,61
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 7 251,13 9 031,39 Accusé de réception en préfecture 031-213101827-20260415-2026-S3-22-DE
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre 260,53 272,45
Autres charges 230,23 244,89
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 490,76 517,34
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 569,06 -437,70
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 0,01 0,01
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 44,71 51,94
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -44,70 -51,93
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 524,35 -489,64
Accusé de réception en préfecture
031-213101827-20260415-2026-S3-22-DE
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I TAUX DES CONTRIBUTIONS ET PRODUITS AFFERENTS EN N F
Libellés Taux, coefficient ou forfait appliqués par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du taux /
N-1
(%)
Produit N Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part définie à l’art. 265 du code des douanes) SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE (majoration définie à l’art. 265 A du code des bis
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits pétroliers (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels sont soumis les rhums et spiritueux (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de montagne 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 23,68 11,80 3 018 963,00 14,67
TFPNB 52,32 11,79 23 335,00 13,32
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 5,51 11,76 8 557,00 -10,26
TOTAL 3 050 855,00 14,57
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation.
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II MODALITES DE VOTE DU BUDGET A
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 6.00%
- Investissement : 6.00%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ...
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(mandats émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 46 864,00 12 189,78 26,01 2 045,00
204 Subventions d'équipement versées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 298 817,50 85 086,58 28,47 11 200,11
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 505 611,23 331 001,77 65,47 28 620,84
Total des opérations d’équipement (2) 306 417,42 191 014,45 62,34 9 750,00
Total des dépenses d’équipement 1 157 710,15 619 292,58 53,49 51 615,95
10 Dotations, fonds divers et réserves 50 090,00 0,00 0,00 25 045,00
13 Subventions d'investissement 0,00 867,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 299 669,00 299 669,00 100,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 349 759,00 300 536,00 85,93 25 045,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 1 507 469,15 919 828,58 61,02 76 660,95
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) 15 989,49 14 671,00 91,75 0,00
041 Opérations patrimoniales (5) 17 166,73 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre en investissement 33 156,22 14 671,00 44,25 0,00
Total des dépenses d’investissement de l’exercice 1 540 625,37 934 499,58 60,66 76 660,95
001 Solde d’exécution négatif reporté 146 928,38
Total des dépenses de la section d’investissement 1 687 553,75 934 499,58 76 660,95
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Voir l’état II-C1.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) DI 040 = RF 042
(5) DI 041 = RI 041
(6) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324.
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(titres émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 274 950,00 110 638,00 40,24 40 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 80 000,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées(8) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 392 463,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 560 000,00 661 957,22 118,21 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 1 227 413,00 852 595,22 69,46 40 000,00
021 Virement de la section de fonctionnement (3) 200 000,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 242 974,02 295 090,02 121,45 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 17 166,73 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre en investissement 460 140,75 295 090,02 64,13 0,00
Total des recettes d’investissement de l’exercice 1 687 553,75 1 147 685,24 68,01 40 000,00
001 Solde d’exécution positif reporté 0,00
Total des recettes de la section d’investissement 1 687 553,75 1 147 685,24 40 000,00
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(4) DI 040 = RF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) DI 041 = RI 041
(8) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324
Accusé de réception en préfecture
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de réalisation (d/a) Restes à réaliser au 31/12
(1)
011 Charges à caractère
général (3)
3 791 246,34 2 745 581,42 152 818,40 2 898 399,82 76,45 0,00
012 Charges de personnel
et frais assimilés (3)
4 585 000,00 4 068 314,62 0,00 4 068 314,62 88,73 0,00
014 Atténuations de
produits
168 500,00 138 169,15 0,00 138 169,15 82,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations
de RMI
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de
gestion courante (sauf
6586)
682 445,00 578 805,82 40 496,00 619 301,82 90,75 0,00
6586 Frais fonctionnement
des groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion
des services
9 227 191,34 7 530 871,01 193 314,40 7 724 185,41 83,71 0,00
66 Charges financières 44 709,54 23 155,66 21 553,88 44 709,54 100,00 0,00
67 Charges spécifiques 6 523,25 2 452,63 0,00 2 452,63 37,60 0,00
68 Dotations aux
provisions,
dépréciations (semi-
budgétaires)
2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles et
mixtes
9 280 424,13 7 556 479,30 214 868,28 7 771 347,58 83,74 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
200 000,00
042 Opérations ordre
transf. entre
sections (2)
242 974,02 295 090,02 0,00 295 090,02 121,45 0,00
043 Opérations ordre
intérieur de la section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement (3)
442 974,02 295 090,02 0,00 295 090,02 66,62 0,00
Total des dépenses de
fonctionnement de l’exercice
9 723 398,15 7 851 569,32 214 868,28 8 066 437,60 82,96 0,00
002 Déficit de fonctionnement
reporté de N-1
0,00
Total des dépenses de la
section de fonctionnement 9 723 398,15 7 851 569,32 214 868,28
8 066 437,60 0,00
Accusé de réception en préfecture
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(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) DF 042 = RI 040 ; DF 043 = RF 043
Accusé de réception en préfecture
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis (b)
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation (d/a)
Restes à réaliser au 31
/12 (1)
013 Atténuations de charges 78 820,34 141 662,47 0,00 141 662,47 179,73 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 513 710,00 564 379,59 0,00 564 379,59 109,86 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 5 393 490,00 5 440 605,00 0,00 5 440 605,00 100,87 0,00
731 Fiscalité locale 1 252 940,00 1 316 718,90 0,00 1 316 718,90 105,09 0,00
74 Dotations et participations 540 565,00 850 345,01 0,00 850 345,01 157,31 0,00
75 Autres produits de gestion courante 100 200,00 187 699,26 0,00 187 699,26 187,32 0,00
Total des recettes de gestion des services 7 879 725,34 8 501 410,23 0,00 8 501 410,23 107,89 0,00
76 Produits financiers 0,00 8,10 0,00 8,10 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 74 701,97 0,00 74 701,97 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-
budgétaires)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles et mixtes 7 879 725,34 8 576 120,30 0,00 8 576 120,30 108,84 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (2) 15 989,49 14 671,00 0,00 14 671,00 91,75 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre (3) 15 989,49 14 671,00 0,00 14 671,00 91,75 0,00
Total des recettes de fonctionnement de l’exercice 7 895 714,83 8 590 791,30 0,00 8 590 791,30 108,80 0,00
002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 1 827 683,32
Total des recettes de la section de fonctionnement 9 723 398,15 8 590 791,30 0,00 8 590 791,30 0,00
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) RF 042 = DI 040
Accusé de réception en préfecture
031-213101827-20260415-2026-S3-22-DE
Date de télétransmission : 17/04/2026
Date de réception préfecture : 17/04/2026 73800 - FENOUILLET - Exercice 2025
Page 23
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 018 RSA
2031 Frais d'études 12 012,00 12 012,00
2051 Concessions et droits similaires 177,78 177,78
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 46 864,00 12 189,78 12 189,78 34 674,22
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées
2128 Autres agencements et aménagements 24 757,05 1,00 24 756,05
21312 Bâtiments scolaires 3 326,48 3 326,48
21831 Matériel informatique scolaire 3 357,60 3 357,60
21838 Autre matériel informatique 21 349,28 21 349,28
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 1 381,20 1 381,20
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 1 829,76 1 829,76
2188 Autres 29 086,21 29 086,21
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 298 817,50 85 087,58 1,00 85 086,58 213 730,92
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation
2313 Constructions 331 001,77 331 001,77
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 505 611,23 331 001,77 331 001,77 174 609,46
23130902 Constructions 191 014,45 191 014,45
total opération n° 0902 Opération d'équipement n° 0902 280 000,00 191 014,45 191 014,45 88 985,55
total opération n° 1302 Opération d'équipement n° 1302 26 285,00 26 285,00
total opération n° 2101 Opération d'équipement n° 2101 132,42 132,42
Total des dépenses
d'équipement 1 157 710,15 619 293,58 1,00 619 292,58 538 417,57
10226 Taxe d'aménagement 25 045,00 25 045,00
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 50 090,00 25 045,00 25 045,00 50 090,00
1313 Départements 867,00 867,00
total chapitre 13 Subventions d'investissement 867,00 867,00 -867,00
1641 Emprunts en euros 299 669,00 299 669,00 Accusé de réception en préfecture 031-213101827-20260415-2026-S3-22-DE Date de télétransmission : 17/04/2026
Date de réception préfecture : 17/04/2026 73800 - FENOUILLET - Exercice 2025
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 299 669,00 299 669,00 299 669,00
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations
total chapitre 27 Autres immobilisations financières
Total des dépenses
financières 349 759,00 325 581,00 25 045,00 300 536,00 49 223,00
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers
Total des dépenses réelles
d'investissement 1 507 469,15 944 874,58 25 046,00 919 828,58 587 640,57
13913 Départements 144,74 144,74
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 780,00 780,00
28128 Autres agencements et aménagements 6 029,52 6 029,52
281318 Autres bâtiments publics 140,97 140,97
281321 Immeubles de rapport 5 332,96 5 332,96
28152 Installations de voirie 203,76 203,76
281534 Réseaux d'électrification 47,33 47,33
281538 Autres réseaux 451,52 451,52
281568 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 1 540,20 1 540,20
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 15 989,49 14 671,00 14 671,00 1 318,49
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 17 166,73 17 166,73
Total des dépenses d'ordre
en investissement 33 156,22 14 671,00 14 671,00 18 485,22
Total des dépenses
d'investissement de
l'exercice
1 540 625,37 959 545,58 25 046,00 934 499,58 606 125,79
Accusé de réception en préfecture
031-213101827-20260415-2026-S3-22-DE
Date de télétransmission : 17/04/2026
Date de réception préfecture : 17/04/2026 73800 - FENOUILLET - Exercice 2025
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
146 928,38
Total des dépenses de la
section d'investissement 1 687 553,75 959 545,58 25 046,00 934 499,58 753 054,17
Accusé de réception en préfecture
031-213101827-20260415-2026-S3-22-DE
Date de télétransmission : 17/04/2026
Date de réception préfecture : 17/04/2026 73800 - FENOUILLET - Exercice 2025
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 018 RSA
13251 GFP de rattachement 110 638,00 110 638,00
total chapitre 13 Subventions d'investissement 274 950,00 110 638,00 110 638,00 164 312,00
16878 Autres organismes et particuliers 80 000,00 80 000,00
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 80 000,00 80 000,00 -80 000,00
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 392 463,00 392 463,00
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
10222 F.C.T.V.A. 301 957,22 301 957,22
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 360 000,00 360 000,00
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 560 000,00 661 957,22 661 957,22 -101 957,22
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations
total chapitre 27 Autres immobilisations financières
total chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations -52 116,00
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers
Total des recettes réelles
d'investissement 1 175 297,00 852 595,22 852 595,22 322 701,78
total chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement 200 000,00
2111 Terrains nus 52 116,00 52 116,00
2802 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme 3 316,50 3 316,50
28031 Frais d'études 14 692,40 14 692,40
28041511 Biens mobiliers, matériel et études 2 299,00 2 299,00 Accusé de réception en préfecture 031-213101827-20260415-2026-S3-22-DE
Date de télétransmission : 17/04/2026
Date de réception préfecture : 17/04/2026 73800 - FENOUILLET - Exercice 2025
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
2805 Concessions, brevets, licences, droits et valeurs similaires 90,87 90,87
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 745,00 745,00
28158 Autres installations, matériel et outillage techniques 56 144,17 56 144,17
281752 Installations de voirie 2 338,29 2 338,29
28181 Installations générales, agencements et aménagements divers 2 404,44 2 404,44
281828 Autres matériels de transport 32 907,76 32 907,76
281831 Matériel informatique scolaire 608,77 608,77
281838 Autre matériel informatique 23 844,59 23 844,59
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 2 374,48 2 374,48
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 19 210,36 19 210,36
28188 Autres 81 997,39 81 997,39
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 295 090,02 295 090,02 295 090,02
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 17 166,73 17 166,73
Total des recettes d'ordre en
investissement 512 256,75 295 090,02 295 090,02 217 166,73
Total des recettes
d'investissement de
l'exercice
1 687 553,75 1 147 685,24 1 147 685,24 539 868,51
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
Total des recettes de la
section d'investissement 1 687 553,75 1 147 685,24 1 147 685,24 539 868,51
Accusé de réception en préfecture
031-213101827-20260415-2026-S3-22-DE
Date de télétransmission : 17/04/2026
Date de réception préfecture : 17/04/2026 MAIRIE FENOUILLET - BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 0902(1)
LIBELLE : Création Structure jeunesse Ramier
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 280 000,00 A 191 014,45 68,22 0,00 B 1 390 513,35
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 70,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 70,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 9 029,60
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 3 345,91
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 5 683,69
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 280 000,00 191 014,45 68,22 0,00 1 381 413,75
2313 Constructions 280 000,00 191 014,45 0,00 1 381 413,75
Accusé de réception en préfecture
031-213101827-20260415-2026-S3-22-DE
Date de télétransmission : 17/04/2026
Date de réception préfecture : 17/04/2026 MAIRIE FENOUILLET - BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
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Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 110 000,00 C 0,00 0,00 0,00 D 65 654,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 110 000,00 0,00 0,00 0,00 65 654,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 0,00 45 958,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 110 000,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 19 696,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -191 014,45 D - B -1 324 859,35
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
031-213101827-20260415-2026-S3-22-DE
Date de télétransmission : 17/04/2026
Date de réception préfecture : 17/04/2026 MAIRIE FENOUILLET - BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 1001(1)
LIBELLE : Parcs Municipaux (Les Combes)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 557 946,43
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 70,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 70,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 550,79
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 550,79
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 557 325,64
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 4 770,84
2318 Autres immo. corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 541 950,20
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 10 604,60
Accusé de réception en préfecture
031-213101827-20260415-2026-S3-22-DE
Date de télétransmission : 17/04/2026
Date de réception préfecture : 17/04/2026 MAIRIE FENOUILLET - BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
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Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 42 604,60
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 32 000,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 12 000,00
1326 Subv. non transf. Autres E.P.L. 0,00 0,00 0,00 20 000,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 10 604,60
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 10 604,60
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -515 341,83
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
031-213101827-20260415-2026-S3-22-DE
Date de télétransmission : 17/04/2026
Date de réception préfecture : 17/04/2026 MAIRIE FENOUILLET - BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 104(1)
LIBELLE : Réaménagement Locaux Mairie
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
031-213101827-20260415-2026-S3-22-DE
Date de télétransmission : 17/04/2026
Date de réception préfecture : 17/04/2026 MAIRIE FENOUILLET - BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
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Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 12 367,58
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 12 367,58
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 12 367,58
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 12 367,58
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
031-213101827-20260415-2026-S3-22-DE
Date de télétransmission : 17/04/2026
Date de réception préfecture : 17/04/2026 MAIRIE FENOUILLET - BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 106(1)
LIBELLE : Espace Jeune
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 54 371,18
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 17 605,12
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 17 605,12
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 36 766,06
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 36 766,06
Accusé de réception en préfecture
031-213101827-20260415-2026-S3-22-DE
Date de télétransmission : 17/04/2026
Date de réception préfecture : 17/04/2026 MAIRIE FENOUILLET - BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 35
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -54 371,18
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
031-213101827-20260415-2026-S3-22-DE
Date de télétransmission : 17/04/2026
Date de réception préfecture : 17/04/2026 MAIRIE FENOUILLET - BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 108(1)
LIBELLE : Aménagement Centre Ville
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 63 456,18
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 42 861,06
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 41 666,48
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 1 194,58
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 20 595,12
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 20 595,12
Accusé de réception en préfecture
031-213101827-20260415-2026-S3-22-DE
Date de télétransmission : 17/04/2026
Date de réception préfecture : 17/04/2026 MAIRIE FENOUILLET - BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 37
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -63 456,18
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
031-213101827-20260415-2026-S3-22-DE
Date de télétransmission : 17/04/2026
Date de réception préfecture : 17/04/2026 MAIRIE FENOUILLET - BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 38
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 1081(1)
LIBELLE : Traitement Espaces Publics
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 1 460 496,86
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 11 117,93
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 9 675,88
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 1 442,05
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 490 506,55
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 490 506,55
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 958 872,38
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 302 282,99
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 29 798,34
2318 Autres immo. corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 616 942,30
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 9 848,75
Accusé de réception en préfecture
031-213101827-20260415-2026-S3-22-DE
Date de télétransmission : 17/04/2026
Date de réception préfecture : 17/04/2026 MAIRIE FENOUILLET - BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 39
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 86 429,08
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 76 580,33
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 76 580,33
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 9 848,75
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 9 848,75
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -1 374 067,78
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
031-213101827-20260415-2026-S3-22-DE
Date de télétransmission : 17/04/2026
Date de réception préfecture : 17/04/2026 MAIRIE FENOUILLET - BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 1082(1)
LIBELLE : AGRANDISSEMENT ECOLE MATERNELLE
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 436 559,49
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 17 222,76
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 12 289,02
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 4 933,74
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 419 336,73
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 419 336,73
Accusé de réception en préfecture
031-213101827-20260415-2026-S3-22-DE
Date de télétransmission : 17/04/2026
Date de réception préfecture : 17/04/2026 MAIRIE FENOUILLET - BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
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Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 205 879,86
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 205 879,86
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 205 879,86
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -230 679,63
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
031-213101827-20260415-2026-S3-22-DE
Date de télétransmission : 17/04/2026
Date de réception préfecture : 17/04/2026 MAIRIE FENOUILLET - BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 1084(1)
LIBELLE : GYMNASE
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 2 895 294,08
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 7 246,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 7 176,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 70,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 25 632,09
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 3 001,78
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 2 015,34
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 20 614,97
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 2 862 415,99
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 2 841 838,10
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 20 577,89
Accusé de réception en préfecture
031-213101827-20260415-2026-S3-22-DE
Date de télétransmission : 17/04/2026
Date de réception préfecture : 17/04/2026 MAIRIE FENOUILLET - BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
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Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 1 765 697,96
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 765 697,96
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 4 568,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 758 187,71
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 2 942,25
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000 000,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 1 000 000,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -1 129 596,12
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
031-213101827-20260415-2026-S3-22-DE
Date de télétransmission : 17/04/2026
Date de réception préfecture : 17/04/2026 MAIRIE FENOUILLET - BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 109(1)
LIBELLE : Réaménagrment locaux Espace
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 378 199,87
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 15 469,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 6 891,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 8 578,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 362 730,87
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 361 745,37
2318 Autres immo. corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 985,50
Accusé de réception en préfecture
031-213101827-20260415-2026-S3-22-DE
Date de télétransmission : 17/04/2026
Date de réception préfecture : 17/04/2026 MAIRIE FENOUILLET - BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 45
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 119 681,35
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 119 681,35
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 119 681,35
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -258 518,52
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
031-213101827-20260415-2026-S3-22-DE
Date de télétransmission : 17/04/2026
Date de réception préfecture : 17/04/2026 MAIRIE FENOUILLET - BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 110(1)
LIBELLE : Extension gendarmerie
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 322 318,82
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 7 101,66
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 4 305,60
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 2 796,06
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 14 356,09
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 7 869,69
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 6 486,40
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 300 861,07
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 300 478,77
2318 Autres immo. corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 382,30
Accusé de réception en préfecture
031-213101827-20260415-2026-S3-22-DE
Date de télétransmission : 17/04/2026
Date de réception préfecture : 17/04/2026 MAIRIE FENOUILLET - BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 47
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 129 963,97
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 84 755,03
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 84 755,03
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 45 208,94
16873 Dettes - Départements 0,00 0,00 0,00 45 208,94
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -192 354,85
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
031-213101827-20260415-2026-S3-22-DE
Date de télétransmission : 17/04/2026
Date de réception préfecture : 17/04/2026 MAIRIE FENOUILLET - BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 1301(1)
LIBELLE : Relocalisation local Police Municipale
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 134 980,37
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 134 980,37
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 134 980,37
Accusé de réception en préfecture
031-213101827-20260415-2026-S3-22-DE
Date de télétransmission : 17/04/2026
Date de réception préfecture : 17/04/2026 MAIRIE FENOUILLET - BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 49
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -134 980,37
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
031-213101827-20260415-2026-S3-22-DE
Date de télétransmission : 17/04/2026
Date de réception préfecture : 17/04/2026 MAIRIE FENOUILLET - BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 50
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 1302(1)
LIBELLE : Groupe scolaire ZAC
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 26 285,00 A 0,00 0,00 0,00 B 6 425 039,62
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 26 285,00 0,00 0,00 0,00 278 800,54
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 18 492,00
21312 Bâtiments scolaires 26 285,00 0,00 0,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 62 146,88
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 34 101,65
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 119 888,12
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 44 171,89
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 6 146 239,08
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 14 724,60
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 5 914 173,19
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 1 996,02
2318 Autres immo. corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 146 348,40
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 68 996,87
Accusé de réception en préfecture
031-213101827-20260415-2026-S3-22-DE
Date de télétransmission : 17/04/2026
Date de réception préfecture : 17/04/2026 MAIRIE FENOUILLET - BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
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Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 950 463,97
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 860 475,54
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 80 000,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 500 000,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 280 475,54
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
16871 Dettes - Etat, établissements nationaux 0,00 0,00 0,00 20 000,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 69 988,43
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 991,56
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 68 996,87
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -5 474 575,65
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
031-213101827-20260415-2026-S3-22-DE
Date de télétransmission : 17/04/2026
Date de réception préfecture : 17/04/2026 MAIRIE FENOUILLET - BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 1304(1)
LIBELLE : Réhabilitation Cuisine Centrale
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 1 530 785,49
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 6 333,13
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 6 333,13
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 1 524 452,36
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 1 518 864,75
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 5 587,61
Accusé de réception en préfecture
031-213101827-20260415-2026-S3-22-DE
Date de télétransmission : 17/04/2026
Date de réception préfecture : 17/04/2026 MAIRIE FENOUILLET - BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 53
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 277 518,28
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 215 183,11
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 215 183,11
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 62 335,17
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 56 747,56
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 5 587,61
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -1 253 267,21
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
031-213101827-20260415-2026-S3-22-DE
Date de télétransmission : 17/04/2026
Date de réception préfecture : 17/04/2026 MAIRIE FENOUILLET - BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 1701(1)
LIBELLE : Serre Municipale
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 724 981,99
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 16 264,48
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 8 404,08
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 7 860,40
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 708 717,51
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 676 198,35
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 32 519,16
Accusé de réception en préfecture
031-213101827-20260415-2026-S3-22-DE
Date de télétransmission : 17/04/2026
Date de réception préfecture : 17/04/2026 MAIRIE FENOUILLET - BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
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Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 101 666,25
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 98 318,25
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 98 318,25
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 3 348,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 3 348,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -623 315,74
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
031-213101827-20260415-2026-S3-22-DE
Date de télétransmission : 17/04/2026
Date de réception préfecture : 17/04/2026 MAIRIE FENOUILLET - BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 1702(1)
LIBELLE : Déplacement du stade / Terrain synthètique
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 725 367,38
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 725 367,38
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 725 367,38
Accusé de réception en préfecture
031-213101827-20260415-2026-S3-22-DE
Date de télétransmission : 17/04/2026
Date de réception préfecture : 17/04/2026 MAIRIE FENOUILLET - BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 57
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 117 338,75
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 117 338,75
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 117 338,75
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -608 028,63
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
031-213101827-20260415-2026-S3-22-DE
Date de télétransmission : 17/04/2026
Date de réception préfecture : 17/04/2026 MAIRIE FENOUILLET - BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 58
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2101(1)
LIBELLE : Vestiaires Terrain Synthétique
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 132,42 A 0,00 0,00 0,00 B 1 330 987,23
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 132,42 0,00 0,00 0,00 1 330 987,23
2313 Constructions 132,42 0,00 0,00 1 330 987,23
Accusé de réception en préfecture
031-213101827-20260415-2026-S3-22-DE
Date de télétransmission : 17/04/2026
Date de réception préfecture : 17/04/2026 MAIRIE FENOUILLET - BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 59
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -1 330 987,23
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
031-213101827-20260415-2026-S3-22-DE
Date de télétransmission : 17/04/2026
Date de réception préfecture : 17/04/2026 MAIRIE FENOUILLET - BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 60
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2601(1)
LIBELLE : Réhabilitation Hotel de Ville
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 9 750,00 B 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 9 750,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 9 750,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
031-213101827-20260415-2026-S3-22-DE
Date de télétransmission : 17/04/2026
Date de réception préfecture : 17/04/2026 MAIRIE FENOUILLET - BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 61
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 17/04/2026
Date de réception préfecture : 17/04/2026 73800 - FENOUILLET - Exercice 2025
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Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6042 Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager) 667 593,94 667 593,94
60611 Eau et assainissement 45 805,05 45 805,05
60612 Énergie - Électricité 518 946,45 91 432,55 427 513,90
60622 Carburants 12 584,58 12 584,58
60623 Alimentation 277 766,26 6 731,52 271 034,74
60628 Autres fournitures non stockées 1 805,13 1 805,13
60631 Fournitures d'entretien 25 693,86 25 693,86
60632 Fournitures de petit équipement 3 687,46 3 687,46
60636 Habillement et Vêtements de travail 10 376,45 10 376,45
6064 Fournitures administratives 7 383,90 248,82 7 135,08
6065 Livres, disques, cassettes ... (bibliothèques et médiathèques) 15 403,07 15 403,07
60668 Autres produits pharmaceutiques 2 069,08 65,32 2 003,76
6067 Fournitures scolaires 30 139,34 8 610,12 21 529,22
6068 Autres matières et fournitures. 39 672,44 1 920,91 37 751,53
611 Contrats de prestations de services 13 930,53 664,43 13 266,10
61351 Matériel roulant 12 697,43 12 697,43
61358 Autres 23 366,73 3 768,94 19 597,79
61521 Terrains 403 511,80 60 283,54 343 228,26
615221 Bâtiments publics 79 627,30 9 856,24 69 771,06
615231 Voiries 1 692,60 1 692,60
615232 Réseaux 3 526,19 2 317,18 1 209,01
61551 Matériel roulant 12 973,47 12 973,47
61558 Autres biens mobiliers 17 886,91 4 452,00 13 434,91
6156 Maintenance 259 100,24 23 760,91 235 339,33
6161 Multirisques 39 069,88 39 069,88
Accusé de réception en préfecture
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Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6168 Autres 1 143,13 1 143,13
6182 Documentation générale et technique 3 548,99 3 548,99
6184 Versements à des organismes de formation 10 623,20 5 963,20 4 660,00
6188 Autres frais divers 27 290,82 641,47 26 649,35
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 1 200,00 1 200,00
62268 Autres honoraires, conseils... 27 174,24 1 530,00 25 644,24
6227 Frais d'actes et de contentieux 1 440,00 1 440,00
6231 Annonces et insertions 3 564,00 281,22 3 282,78
6232 Fêtes et cérémonies 162 816,27 34 690,65 128 125,62
6236 Catalogues et imprimés 23 296,40 2 291,10 21 005,30
6238 Divers 1 644,00 1 644,00
6245 Transports de personnes extérieures à la collectivité 14 502,45 1 914,71 12 587,74
6251 Voyages, déplacements et missions 674,50 674,50
6261 Frais d'affranchissement 8 473,50 3 260,01 5 213,49
6262 Frais de télécommunications 34 769,02 2 568,77 32 200,25
627 Services bancaires et assimilés. 1 385,45 1 385,45
6281 Concours divers (cotisations...) 4 547,98 4 547,98
6282 Frais de gardiennage 2 431,51 2 431,51
6283 Frais de nettoyage des locaux 158 812,43 10 337,19 148 475,24
62876 Au GFP de rattachement 27 094,58 27 094,58
6288 Autres 323 273,08 271 895,06 51 378,02
63512 Taxes foncières 50 869,00 50 869,00
63513 Autres impôts locaux 30 907,00 30 907,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 19,30 19,30
6358 Autres droits 25 045,00 25 045,00
6378 Autres impôts, taxes et versements assimilés 2 506,25 2 506,25
Accusé de réception en préfecture
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Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 011 Charges à caractère général 3 791 246,34 3 475 362,19 576 962,37 2 898 399,82 892 846,52
6331 Versement mobilité 44 304,61 44 304,61
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 11 076,38 11 076,38
6333 Participation des employeurs à la formation professionnelle continue 60,48 60,48
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de gestion de la fonction publique territoriale 49 842,25 49 842,25
6338 Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations 6 645,70 6 645,70
64111 Rémunération principale 1 761 739,99 1 761 739,99
64112 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence 18 252,84 18 252,84
64113 NBI 11 960,54 11 960,54
64118 Autres indemnités. 455 565,93 455 565,93
64131 Rémunérations 388 713,02 65,86 388 647,16
64132 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence 6 527,02 6 527,02
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 1 758,96 1 758,96
64138 Primes et autres indemnités 67 233,24 67 233,24
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 417 001,87 417 001,87
6453 Cotisations aux caisses de retraite 643 371,38 643 371,38
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 17 383,01 17 383,01
6455 Cotisations pour assurance du personnel 131 633,04 131 633,04
6458 Cotisations aux autres organismes sociaux. 32 812,20 32 812,20
6475 Médecine du travail, pharmacie 1 014,48 1 014,48
6488 Autres 1 483,54 1 483,54
total chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés 4 585 000,00 4 068 380,48 65,86 4 068 314,62 516 685,38
739115 Prélèvements au titre de la contribution pour le redressement des finances publiques 28 049,00 28 049,00
Accusé de réception en préfecture
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Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
739116 Prélèvements au titre de l'article 55 de la loi SRU 7 492,15 7 492,15
739218 Autres prélèvements pour reversements de fiscalité entre collectivités locales 78 676,00 78 676,00
7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales 23 952,00 23 952,00
total chapitre 014 Atténuations de produits 168 500,00 138 169,15 138 169,15 30 330,85
total chapitre 016 APA
total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI
65311 Indemnités de fonction 113 944,20 113 944,20
65313 Cotisations de retraite 5 378,04 5 378,04
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale 6 576,00 6 576,00
65315 Formation 1 139,40 1 139,40
653172 Cotisations au fonds de financement de l'allocation de fin de mandat 41,43 41,43
65568 Autres contributions 226 641,40 226 641,40
6558 Autres contributions obligatoires 3 587,56 3 587,56
6561 Organismes de regroupement 1 669,89 1 669,89
657363 CCAS/CIAS 180 000,00 180 000,00
657382 Organismes publics divers 1 581,00 1 581,00
65748 Autres personnes de droit privé 77 282,40 77 282,40
65811 Droits d'utilisation - informatique en nuage 594,00 594,00
65818 Autres 1 429,20 1 429,20
65888 Autres 31,30 31,30
total chapitre 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) 682 445,00 619 895,82 594,00 619 301,82 63 143,18
total chapitre 6586 Frais de fonctionnement des groupes d'élus (1)
Total des dépenses de
gestion des services 9 227 191,34 8 301 807,64 577 622,23 7 724 185,41 1 503 005,93
66111 Intérêts réglés à l'échéance 49 950,27 49 950,27 Accusé de réception en préfecture 031-213101827-20260415-2026-S3-22-DE
Date de télétransmission : 17/04/2026
Date de réception préfecture : 17/04/2026 73800 - FENOUILLET - Exercice 2025
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Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
66112 Intérêts - rattachement des ICNE 21 553,88 26 794,61 -5 240,73
total chapitre 66 Charges financières 44 709,54 71 504,15 26 794,61 44 709,54
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 2 452,63 2 452,63
total chapitre 67 Charges spécifiques 6 523,25 2 452,63 2 452,63 4 070,62
total chapitre 68 Dotations aux provisions 2 000,00 2 000,00
Total des dépenses réelles
et mixtes 9 280 424,13 8 375 764,42 604 416,84 7 771 347,58 1 509 076,55
total chapitre 023 Virement à la section d'investissement 200 000,00
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 52 116,00 52 116,00
6811 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles 242 974,02 242 974,02
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 295 090,02 295 090,02 295 090,02
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement
Total des dépenses d'ordre
de fonctionnement 495 090,02 295 090,02 295 090,02 200 000,00
Total des dépenses de
fonctionnement de l'exercice 9 775 514,15 8 670 854,44 604 416,84 8 066 437,60 1 709 076,55
002 Résultat de
fonctionnement reporté
Total des dépenses de la
section de fonctionnement 9 775 514,15 8 670 854,44 604 416,84 8 066 437,60 1 709 076,55
(1) Collectivités de plus de 100 000 habitants
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 17/04/2026
Date de réception préfecture : 17/04/2026 73800 - FENOUILLET - Exercice 2025
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Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel 141 662,47 141 662,47
total chapitre 013 Atténuations de charges 78 820,34 141 662,47 141 662,47 -62 842,13
total chapitre 016 APA
total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI
70311 Concession dans les cimetières (produit net) 1 100,30 1 100,30
70323 Redevance d'occupation du domaine public 285,02 285,02
70388 Autres redevances et recettes diverses 6 600,00 6 600,00
7062 Redevances et droits des services à caractère culturel 36 078,80 36 078,80
70631 A caractère sportif 6 412,00 6 412,00
70632 A caractère de loisirs 74 648,46 74 648,46
7066 Redevances et droits des services à caractère social 215 320,76 215 320,76
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement 256 584,54 40 000,00 216 584,54
706888 Autres 3 893,00 3 893,00
70878 par des tiers 3 456,71 3 456,71
total chapitre 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 513 710,00 604 379,59 40 000,00 564 379,59 -50 669,59
73211 Attribution de compensation 5 353 490,00 5 353 490,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 87 115,00 87 115,00
total chapitre 73 Impôts et taxes (sauf 731) 5 393 490,00 5 440 605,00 5 440 605,00 -47 115,00
73111 Impôts directs locaux 716 136,00 716 136,00
73114 Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux 762,00 762,00
73118 Autres contributions directes 9 499,00 9 499,00
73123 Taxe communale additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publicité foncière 282 590,00 282 590,00
73132 Taxe sur les pylônes électriques 12 940,00 12 940,00
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 294 791,90 294 791,90 Accusé de réception en préfecture 031-213101827-20260415-2026-S3-22-DE
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Date de réception préfecture : 17/04/2026 73800 - FENOUILLET - Exercice 2025
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Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 731 Fiscalité locale 1 252 940,00 1 316 718,90 1 316 718,90 -63 778,90
74121 Dotation forfaitaire des départements 76 678,00 76 678,00
742 Dotations aux élus locaux 163,00 163,00
744 FCTVA 5 843,39 5 843,39
74718 Autres 82 484,13 82 484,13
7472 Régions 3 865,00 3 865,00
7473 Départements 86 226,00 86 226,00
74748 Autres communes 20 435,88 20 435,88
74758 Autres groupements 50 976,00 50 976,00
747888 Autres 399 551,61 399 551,61
7482
Compensation pour perte de taxe additionnelle aux
droits d'enregistrement ou la taxe de publicité
foncière
569,00 569,00
74833 État - Compensation au titre des exonérations de taxes foncières 58 590,00 58 590,00
74834 État - compensation au titre des exonérations de taxe d'habitation 13,00 13,00
74888 Autres 64 950,00 64 950,00
total chapitre 74 Dotations et participations 540 565,00 850 345,01 850 345,01 -309 780,01
752 Revenus des immeubles 153 556,35 17 282,50 136 273,85
75888 Autres 51 425,41 51 425,41
total chapitre 75 Autres produits de gestion courante 100 200,00 204 981,76 17 282,50 187 699,26 -87 499,26
Total des recettes de
gestion des services 7 879 725,34 8 558 692,73 57 282,50 8 501 410,23 -621 684,89
7688 Autres 8,10 8,10
total chapitre 76 Produits financiers 8,10 8,10 -8,10
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale 22 585,97 22 585,97
775 Produits des cessions d'immobilisations 52 116,00 52 116,00 Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 17/04/2026
Date de réception préfecture : 17/04/2026 73800 - FENOUILLET - Exercice 2025
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Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 77 Produits spécifiques 52 116,00 74 701,97 74 701,97 -22 585,97
total chapitre 78 Reprises sur provisions
Total des recettes réelles et
mixtes 7 931 841,34 8 633 402,80 57 282,50 8 576 120,30 -644 278,96
777 Recettes et quote-part des subventions d'investissement transférées au compte de résultat 144,74 144,74
7811 Reprises sur amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles 14 526,26 14 526,26
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 15 989,49 14 671,00 14 671,00 1 318,49
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement
Total des recettes d'ordre de
fonctionnement 15 989,49 14 671,00 14 671,00 1 318,49
Total des recettes de
fonctionnement de l'exercice 7 947 830,83 8 648 073,80 57 282,50 8 590 791,30 -642 960,47
002 Résultat de
fonctionnement reporté 1 827 683,32
Total des recettes de la
section de fonctionnement 9 775 514,15 8 648 073,80 57 282,50 8 590 791,30 1 184 722,85
Accusé de réception en préfecture
031-213101827-20260415-2026-S3-22-DE
Date de télétransmission : 17/04/2026
Date de réception préfecture : 17/04/2026 73800 - FENOUILLET - Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
ACTIF IMMOBILISÉ
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Subventions d'investissement versées 34 485,82 29 887,00 4 598,82 6 897,82
Autres immobilisations incorporelles 108 230,74 33 946,82 74 283,92 80 193,91
Immobilisations incorporelles en cours
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Terrains 7 563 574,14 8 417,00 7 555 157,14 6 461 260,50
Constructions 47 094 734,10 945,65 47 093 788,45 26 598 563,32
Réseaux et installations de voirie 4 410 707,64 8 334,49 4 402 373,15 4 365 885,96
Réseaux divers 190 467,82 190 467,82 103 570,20
Installations techniques, agencements et matériel 389 178,35 277 487,84 111 690,51 166 294,48
Immobilisations mises en concessions ou affermées
Autres 2 274 717,11 888 275,45 1 386 441,66 1 320 291,01
Immobilisations corporelles en cours 475 743,93 475 743,93 21 930 862,44
DROITS DE RETOUR RELATIFS AUX BIENS MIS A DISPOSITION OU AFFECTÉS 4 481 560,01 4 481 560,01 4 481 560,01
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 20 000,00 20 000,00 20 000,00
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 67 043 399,66 1 247 294,25 65 796 105,41 65 535 379,65
ACTIF CIRCULANT
STOCKS
CRÉANCES
Créances sur des entités publiques, des organismes internationaux et la Commission européenne 36 801,19 36 801,19 21 040,69
Créances sur les redevables et comptes rattachés 196 740,75 23 951,70 172 789,05 221 665,13
Avances et acomptes versés par la collectivité 11 430,02 11 430,02 11 430,02
Créances correspondant à des opérations pour compte de tiers
Créances sur budgets annexes
Créances sur les autres débiteurs 105 288,81 1 989,32 103 299,49 10 687,09
CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE Accusé de réception en préfecture
031-213101827-20260415-2026-S3-22-DE
Date de télétransmission : 17/04/2026
Date de réception préfecture : 17/04/2026 73800 - FENOUILLET - Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
TOTAL ACTIF CIRCULANT (HORS TRÉSORERIE) (II) 350 260,77 25 941,02 324 319,75 264 822,93
TRÉSORERIE
VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT
DISPONIBILITÉS 2 569 458,80 2 569 458,80 2 671 174,02
AUTRES
TOTAL TRÉSORERIE (III) 2 569 458,80 2 569 458,80 2 671 174,02
COMPTES DE REGULARISATION (dont primes de remboursement des obligations) (IV) 20 171,80 20 171,80 12 653,25
ÉCARTS DE CONVERSION ACTIF (V)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV + V) 69 983 291,03 1 273 235,27 68 710 055,76 68 484 029,85
Accusé de réception en préfecture
031-213101827-20260415-2026-S3-22-DE
Date de télétransmission : 17/04/2026
Date de réception préfecture : 17/04/2026 73800 - FENOUILLET - Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
FONDS PROPRES
APPORTS NON RATTACHÉS A UN ACTIF DÉTERMINÉ
Dotations 1 428 311,90 1 428 311,90
Fonds globalisés 11 215 988,02 10 914 030,80
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
Rattachées à un actif amortissable 9 383,08 10 091,37
Rattachées à un actif non amortissable 10 832 792,72 10 722 154,72
NEUTRALISATIONS ET RÉGULARISATIONS -471 807,01 -393 803,95
RÉSERVES 40 539 515,15 40 179 818,60
REPORT A NOUVEAU 1 827 683,32 2 677 320,42
RÉSULTAT DE L'EXERCICE 524 353,70 -489 637,10
DROITS DU CONCÉDANT ET DE L'AFFERMANT
DROITS DE L'AFFECTANT ET DU REMETTANT
TOTAL FONDS PROPRES (I) 65 906 220,88 65 048 286,76
PASSIF
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
PROVISIONS POUR RISQUES
PROVISIONS POUR CHARGES
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1)
DETTES FINANCIÈRES
EMPRUNTS OBLIGATAIRES
EMPRUNTS SOUSCRITS AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT 2 249 480,20 2 554 389,93
DETTES FINANCIÈRES ET AUTRES EMPRUNTS 80 252,51 252,51
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 2 329 732,71 2 554 642,44
DETTES NON FINANCIÈRES
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 329 813,64 701 015,01
Dettes fiscales et sociales 1 738,00 2 911,00
Avances et acomptes reçus
Dettes correspondant à des opérations pour compte de tiers Accusé de réception en préfecture 031-213101827-20260415-2026-S3-22-DE Date de télétransmission : 17/04/2026
Date de réception préfecture : 17/04/2026 73800 - FENOUILLET - Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
Fonds gérés par la collectivité
Dettes sur budgets annexes
Autres dettes non financières 76 212,30 112 046,66
PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 407 763,94 815 972,67
TRÉSORERIE
AUTRES ÉLÉMENTS DE TRÉSORERIE PASSIVE
TOTAL TRÉSORERIE (4)
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 2 737 496,65 3 370 615,11
COMPTES DE RÉGULARISATION (III) 28 664,93 27 454,68
ÉCARTS DE CONVERSION PASSIF (IV) 37 673,30 37 673,30
TOTAL GÉNÉRAL (I+II+III+IV) 68 710 055,76 68 484 029,85
Accusé de réception en préfecture
031-213101827-20260415-2026-S3-22-DE
Date de télétransmission : 17/04/2026
Date de réception préfecture : 17/04/2026 73800 - FENOUILLET - Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés)
Dotations de l'état 82 684,39 83 739,76 -1 055,37
Participations 643 538,62 598 184,55 45 354,07
Compensations, autres attributions et autres participations 124 122,00 216 138,97 -92 016,97
Dons et legs
Impôts et taxes 6 619 154,75 6 243 728,86 375 425,89
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services 564 379,59 710 090,21 -145 710,62
Produits des cessions d'actifs 52 116,00 878 129,00 -826 013,00
Autres produits de gestion 210 285,23 309 397,55 -99 112,32
Production stockée et immobilisée
AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges 14 526,26 13 631,66 894,60
Reprises du financement rattaché à un actif 144,74 17,59 127,15
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions
Neutralisation des moins-values de cession 57 969,24 -57 969,24
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT (I) 8 310 951,58 9 111 027,39 -800 075,81
CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 2 814 098,27 3 693 701,57 -879 603,30
Charges de personnel 3 814 722,73 3 841 478,75 -26 756,02
Dont salaires, traitements et rémunérations diverses 2 571 506,75 2 685 430,62 -113 923,87
Dont charges sociales 1 243 215,98 1 156 048,13 87 167,85
Indemnités des élus (et membres du CESR) 127 079,07 126 809,62 269,45
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 3 913,13 68 046,13 -64 133,00
Impôts et taxes 196 230,97 168 925,88 27 305,09
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 242 974,02 196 332,80 46 641,22
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 52 116,00 733 491,88 -681 375,88
Neutralisation des dépréciations et provisions Accusé de réception en préfecture 031-213101827-20260415-2026-S3-22-DE
Date de télétransmission : 17/04/2026
Date de réception préfecture : 17/04/2026 73800 - FENOUILLET - Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
Neutralisation des plus-values de cession 202 606,36 -202 606,36
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 7 251 134,19 9 031 392,99 -1 780 258,80
CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre 260 533,29 272 447,83 -11 914,54
Dont ménages 1 755,94 -1 755,94
Dont personnes morales de droit privé 77 282,40 72 390,00 4 892,40
Dont collectivités territoriales
Dont autres organismes publics 183 250,89 198 301,89 -15 051,00
Dont établissements d'enseignement
Charges résultant de la mise en jeu de la garantie de la collectivité
Autres charges 230 228,96 244 889,78 -14 660,82
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 490 762,25 517 337,61 -26 575,36
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 569 055,14 -437 703,21 1 006 758,35
PRODUITS FINANCIERS
Produits des participations et des prêts
Produits des valeurs mobilières de placement
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres produits financiers 8,10 9,30 -1,20
Reprises sur amortissements, dépréciations, provisions financières et transferts de charges
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 8,10 9,30 -1,20
CHARGES FINANCIERES
Charges d'intérêts 44 709,54 51 943,19 -7 233,65
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres charges financières
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions financières
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 44 709,54 51 943,19 -7 233,65
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -44 701,44 -51 933,89 7 232,45
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 524 353,70 -489 637,10 1 013 990,80
Accusé de réception en préfecture
031-213101827-20260415-2026-S3-22-DE
Date de télétransmission : 17/04/2026
Date de réception préfecture : 17/04/2026 73800 - FENOUILLET - Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Annexe C
L’annexe est une pièce jointe au compte financier unique pour les collectivités ayant recours à la certification des comptes.
Pour les autres collectivités, cet état est SANS OBJET.
Accusé de réception en préfecture
031-213101827-20260415-2026-S3-22-DE
Date de télétransmission : 17/04/2026
Date de réception préfecture : 17/04/2026 73800 - FENOUILLET - Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1021 Dotations 1 428 311,90 1 428 311,90 1 428 311,90
10222 F.C.T.V.A. 9 473 389,66 301 957,22 9 775 346,88 9 775 346,88
10226 Taxe d'aménagement 25 045,00 25 045,00 25 045,00 25 045,00
10228 Autres fonds d'investissement 1 473 340,47 1 473 340,47 1 473 340,47
102292 Reprise sur FCTVA 32 699,33 32 699,33 32 699,33
Sous Total compte 10229 32 699,33 32 699,33 32 699,33
Sous Total compte 1022 32 699,33 10 946 730,13 25 045,00 327 002,22 57 744,33 11 273 732,35 11 215 988,02
Sous Total compte 102 32 699,33 12 375 042,03 25 045,00 327 002,22 57 744,33 12 702 044,25 12 644 299,92
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 40 179 818,60 303,45 360 000,00 303,45 40 539 818,60 40 539 515,15
Sous Total compte 106 40 179 818,60 303,45 360 000,00 303,45 40 539 818,60 40 539 515,15
Sous Total compte 10 32 699,33 52 554 860,63 303,45 25 045,00 687 002,22 58 047,78 53 241 862,85 53 183 815,07
110 Report à nouveau (solde créditeur) 2 677 320,42 849 637,10 849 637,10 2 677 320,42 1 827 683,32
Sous Total compte 11 2 677 320,42 849 637,10 849 637,10 2 677 320,42 1 827 683,32
12 RÉSULTAT DE L'EXERCICE (Excédentaire ou 489 637,10 489 637,10 489 637,10 489 637,10
Sous Total compte 12 489 637,10 489 637,10 489 637,10 489 637,10
1313 Départements 16 673,71 867,00 867,00 16 673,71 15 806,71
Sous Total compte 131 16 673,71 867,00 867,00 16 673,71 15 806,71
1321 État et établissements nationaux 827 861,70 827 861,70 827 861,70
1322 Régions 201 787,63 201 787,63 201 787,63
1323 Départements 5 980 294,20 5 980 294,20 5 980 294,20
13251 GFP de rattachement 1 554 141,14 110 638,00 1 664 779,14 1 664 779,14
Sous Total compte 1325 1 554 141,14 110 638,00 1 664 779,14 1 664 779,14
Accusé de réception en préfecture
031-213101827-20260415-2026-S3-22-DE
Date de télétransmission : 17/04/2026
Date de réception préfecture : 17/04/2026 73800 - FENOUILLET - Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1326 Autres établissements publics locaux 20 000,00 20 000,00 20 000,00
1328 Autres 937 606,72 937 606,72 937 606,72
Sous Total compte 132 9 521 691,39 110 638,00 9 632 329,39 9 632 329,39
1345 Amendes de radars automatiques et amende 46 985,12 46 985,12 46 985,12
1348 Autres 983 000,00 983 000,00 983 000,00
Sous Total compte 134 1 029 985,12 1 029 985,12 1 029 985,12
1383 Départements 51 161,24 51 161,24 51 161,24
1388 Autres 119 316,97 119 316,97 119 316,97
Sous Total compte 138 170 478,21 170 478,21 170 478,21
13913 Départements 6 582,34 303,45 144,74 6 727,08 303,45 6 423,63
Sous Total compte 1391 6 582,34 303,45 144,74 6 727,08 303,45 6 423,63
Sous Total compte 139 6 582,34 303,45 144,74 6 727,08 303,45 6 423,63
Sous Total compte 13 6 582,34 10 738 828,43 303,45 1 011,74 110 638,00 7 594,08 10 849 769,88 10 842 175,80
1641 Emprunts en euros 2 527 595,32 299 669,00 299 669,00 2 527 595,32 2 227 926,32
Sous Total compte 164 2 527 595,32 299 669,00 299 669,00 2 527 595,32 2 227 926,32
16873 Départements 252,51 252,51 252,51
16878 Autres organismes et particuliers 80 000,00 80 000,00 80 000,00
Sous Total compte 1687 252,51 80 000,00 80 252,51 80 252,51
16884 Intérêts courus sur emprunts auprès des 26 794,61 26 794,61 21 553,88 26 794,61 48 348,49 21 553,88
Sous Total compte 1688 26 794,61 26 794,61 21 553,88 26 794,61 48 348,49 21 553,88
Sous Total compte 168 27 047,12 26 794,61 21 553,88 80 000,00 26 794,61 128 601,00 101 806,39
Sous Total compte 16 2 554 642,44 26 794,61 21 553,88 299 669,00 80 000,00 326 463,61 2 656 196,32 2 329 732,71
Accusé de réception en préfecture
031-213101827-20260415-2026-S3-22-DE
Date de télétransmission : 17/04/2026
Date de réception préfecture : 17/04/2026 73800 - FENOUILLET - Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immo 687 985,60 687 985,60 687 985,60
193 Autres neutralisations et régularisation 1 081 789,55 78 003,06 1 159 792,61 1 159 792,61
Sous Total compte 19 1 081 789,55 687 985,60 78 003,06 1 159 792,61 687 985,60 471 807,01
Total classe 1 1 610 708,32 69 213 637,52 954 738,22 511 494,43 325 725,74 877 640,22 2 891 172,28 70 602 772,17 1 198 915,57 68 910 515,46
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifi 45 240,00 45 240,00 45 240,00
2031 Frais d'études 34 348,60 15 667,60 12 012,00 46 360,60 15 667,60 30 693,00
Sous Total compte 203 34 348,60 15 667,60 12 012,00 46 360,60 15 667,60 30 693,00
2041511 Biens mobiliers, matériel et études 34 485,82 34 485,82 34 485,82
Sous Total compte 204151 34 485,82 34 485,82 34 485,82
Sous Total compte 20415 34 485,82 34 485,82 34 485,82
Sous Total compte 2041 34 485,82 34 485,82 34 485,82
Sous Total compte 204 34 485,82 34 485,82 34 485,82
2051 Concessions et droits similaires 32 119,96 177,78 32 297,74 32 297,74
Sous Total compte 205 32 119,96 177,78 32 297,74 32 297,74
Sous Total compte 20 146 194,38 15 667,60 12 189,78 158 384,16 15 667,60 142 716,56
2111 Terrains nus 2 510 858,72 52 116,00 2 510 858,72 52 116,00 2 458 742,72
2112 Terrains de voirie 47 114,73 47 114,73 47 114,73
2115 Terrains bâtis 1 525 545,96 1 525 545,96 1 525 545,96
2116 Cimetière 2 007,53 2 007,53 2 007,53
2118 Autres terrains 867 463,37 867 463,37 867 463,37
Sous Total compte 211 4 952 990,31 52 116,00 4 952 990,31 52 116,00 4 900 874,31
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 73 020,34 73 020,34 73 020,34 Accusé de réception en préfecture
031-213101827-20260415-2026-S3-22-DE
Date de télétransmission : 17/04/2026
Date de réception préfecture : 17/04/2026 73800 - FENOUILLET - Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2128 Autres agencements et aménagements 1 449 731,37 1 115 192,07 24 757,05 1,00 2 589 680,49 1,00 2 589 679,49
Sous Total compte 212 1 522 751,71 1 115 192,07 24 757,05 1,00 2 662 700,83 1,00 2 662 699,83
21311 Bâtiments administratifs 1 989 231,34 317 373,22 1 883,04 2 306 604,56 1 883,04 2 304 721,52
21312 Bâtiments scolaires 259 494,51 12 246 614,09 2 644 125,36 3 326,48 12 509 435,08 2 644 125,36 9 865 309,72
21314 Bâtiments culturels et sportifs 2 851 840,13 2 851 840,13 2 851 840,13
21316 Équipements du cimetière 26 883,78 26 883,78 26 883,78
21318 Autres bâtiments publics 2 220 080,45 11 835 376,23 1 373 853,18 14 055 456,68 1 373 853,18 12 681 603,50
Sous Total compte 2131 7 347 530,21 24 399 363,54 4 019 861,58 3 326,48 31 750 220,23 4 019 861,58 27 730 358,65
21321 Immeubles de rapport 6 278,60 6 278,60 6 278,60
Sous Total compte 2132 6 278,60 6 278,60 6 278,60
21351 Bâtiments publics 799 036,04 799 036,04 799 036,04
Sous Total compte 2135 799 036,04 799 036,04 799 036,04
2138 Autres constructions 18 452 138,05 106 922,76 18 559 060,81 18 559 060,81
Sous Total compte 213 26 604 982,90 24 506 286,30 4 019 861,58 3 326,48 51 114 595,68 4 019 861,58 47 094 734,10
2151 Réseaux de voirie 4 212 871,67 4 212 871,67 4 212 871,67
2152 Installations de voirie 150 879,76 38 621,72 189 501,48 189 501,48
21531 Réseaux d'adduction d'eau 2 250,12 2 250,12 2 250,12
21534 Réseaux d'électrification 41 014,55 7 942,16 6 309,10 48 956,71 6 309,10 42 647,61
21538 Autres réseaux 60 804,38 84 765,71 145 570,09 145 570,09
Sous Total compte 2153 104 069,05 92 707,87 6 309,10 196 776,92 6 309,10 190 467,82
21568 Autre matériel et outillage d'incendie e 1 540,20 1 540,20 1 540,20
Sous Total compte 2156 1 540,20 1 540,20 1 540,20
Accusé de réception en préfecture
031-213101827-20260415-2026-S3-22-DE
Date de télétransmission : 17/04/2026
Date de réception préfecture : 17/04/2026 73800 - FENOUILLET - Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2158 Autres installations, matériel et outill 387 638,15 387 638,15 387 638,15
Sous Total compte 215 4 856 998,83 131 329,59 6 309,10 4 988 328,42 6 309,10 4 982 019,32
21621 Biens sous-jacents 12 341,00 12 341,00 12 341,00
Sous Total compte 2162 12 341,00 12 341,00 12 341,00
Sous Total compte 216 12 341,00 12 341,00 12 341,00
21752 Installations de voirie 8 334,49 8 334,49 8 334,49
Sous Total compte 2175 8 334,49 8 334,49 8 334,49
Sous Total compte 217 8 334,49 8 334,49 8 334,49
2181 Installations générales, agencements et 18 069,13 935 679,75 935 679,75 953 748,88 935 679,75 18 069,13
21828 Autres matériels de transport 245 439,30 245 439,30 245 439,30
Sous Total compte 2182 245 439,30 245 439,30 245 439,30
21831 Matériel informatique scolaire 56 883,68 3 357,60 60 241,28 60 241,28
21838 Autre matériel informatique 172 671,91 21 349,28 194 021,19 194 021,19
Sous Total compte 2183 229 555,59 24 706,88 254 262,47 254 262,47
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 143 979,26 1 381,20 145 360,46 145 360,46
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 126 227,63 1 829,76 128 057,39 128 057,39
Sous Total compte 2184 270 206,89 3 210,96 273 417,85 273 417,85
2188 Autres 1 269 606,76 172 494,39 29 086,21 1 471 187,36 1 471 187,36
Sous Total compte 218 2 032 877,67 1 108 174,14 935 679,75 57 004,05 3 198 055,86 935 679,75 2 262 376,11
Sous Total compte 21 39 991 276,91 26 860 982,10 4 961 850,43 85 087,58 52 117,00 66 937 346,59 5 013 967,43 61 923 379,16
2312 Agencements et aménagements de terrains 147 641,87 147 641,87 147 641,87 147 641,87
2313 Constructions 17 837 798,05 329 636,50 18 234 473,57 522 016,22 18 689 450,77 18 234 473,57 454 977,20 Accusé de réception en préfecture
031-213101827-20260415-2026-S3-22-DE
Date de télétransmission : 17/04/2026
Date de réception préfecture : 17/04/2026 73800 - FENOUILLET - Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2315 Installations, matériel et outillage tec 165 299,81 165 299,81 165 299,81 165 299,81
2318 Autres immobilisations corporelles 3 762 955,98 258 953,05 4 018 309,03 4 021 909,03 4 018 309,03 3 600,00
Sous Total compte 231 21 913 695,71 588 589,55 22 565 724,28 522 016,22 23 024 301,48 22 565 724,28 458 577,20
238 Avances versées sur commandes d'immobili 17 166,73 17 166,73 17 166,73
Sous Total compte 23 21 930 862,44 588 589,55 22 565 724,28 522 016,22 23 041 468,21 22 565 724,28 475 743,93
2423 d'établissements publics de coopération 4 481 560,01 4 481 560,01 4 481 560,01
Sous Total compte 242 4 481 560,01 4 481 560,01 4 481 560,01
Sous Total compte 24 4 481 560,01 4 481 560,01 4 481 560,01
266 Autres formes de participation 20 000,00 20 000,00 20 000,00
Sous Total compte 26 20 000,00 20 000,00 20 000,00
2802 Frais d'études, d'élaboration, de modifi 1 803,00 1 022,60 3 316,50 6 142,10 6 142,10
28031 Frais d'études 19 031,25 16 690,20 14 692,40 16 690,20 33 723,65 17 033,45
Sous Total compte 2803 19 031,25 16 690,20 14 692,40 16 690,20 33 723,65 17 033,45
28041511 Biens mobiliers, matériel et études 27 588,00 2 299,00 29 887,00 29 887,00
Sous Total compte 2804151 27 588,00 2 299,00 29 887,00 29 887,00
Sous Total compte 280415 27 588,00 2 299,00 29 887,00 29 887,00
Sous Total compte 28041 27 588,00 2 299,00 29 887,00 29 887,00
Sous Total compte 2804 27 588,00 2 299,00 29 887,00 29 887,00
2805 Concessions, brevets, licences, droits e 10 680,40 90,87 10 771,27 10 771,27
Sous Total compte 280 59 102,65 16 690,20 1 022,60 20 398,77 16 690,20 80 524,02 63 833,82
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 8 452,00 780,00 745,00 780,00 9 197,00 8 417,00
Accusé de réception en préfecture
031-213101827-20260415-2026-S3-22-DE
Date de télétransmission : 17/04/2026
Date de réception préfecture : 17/04/2026 73800 - FENOUILLET - Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
28128 Autres agencements et aménagements 6 029,52 6 029,52 6 029,52 6 029,52
Sous Total compte 2812 14 481,52 6 809,52 745,00 6 809,52 15 226,52 8 417,00
281318 Autres bâtiments publics 140,97 140,97 140,97 140,97
Sous Total compte 28131 140,97 140,97 140,97 140,97
281321 Immeubles de rapport 6 278,60 5 332,96 5 332,96 6 278,60 945,64
Sous Total compte 28132 6 278,60 5 332,96 5 332,96 6 278,60 945,64
281351 Bâtiments publics 0,01 0,01 0,01
Sous Total compte 28135 0,01 0,01 0,01
Sous Total compte 2813 6 419,58 5 473,93 5 473,93 6 419,58 945,65
28152 Installations de voirie 203,76 203,76 203,76 203,76
281534 Réseaux d'électrification 47,33 47,33 47,33 47,33
281538 Autres réseaux 451,52 451,52 451,52 451,52
Sous Total compte 28153 498,85 498,85 498,85 498,85
281568 Autre matériel et outillage d'incendie e 1 540,20 1 540,20 1 540,20 1 540,20
Sous Total compte 28156 1 540,20 1 540,20 1 540,20 1 540,20
28158 Autres installations, matériel et outill 221 343,67 56 144,17 277 487,84 277 487,84
Sous Total compte 2815 223 586,48 2 242,81 56 144,17 2 242,81 279 730,65 277 487,84
281752 Installations de voirie 5 996,20 2 338,29 8 334,49 8 334,49
Sous Total compte 28175 5 996,20 2 338,29 8 334,49 8 334,49
Sous Total compte 2817 5 996,20 2 338,29 8 334,49 8 334,49
28181 Installations générales, agencements et 4 618,76 2 404,44 7 023,20 7 023,20
281828 Autres matériels de transport 121 639,61 32 907,76 154 547,37 154 547,37 Accusé de réception en préfecture
031-213101827-20260415-2026-S3-22-DE
Date de télétransmission : 17/04/2026
Date de réception préfecture : 17/04/2026 73800 - FENOUILLET - Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 28182 121 639,61 32 907,76 154 547,37 154 547,37
281831 Matériel informatique scolaire 19 486,64 608,77 20 095,41 20 095,41
281838 Autre matériel informatique 161 304,75 23 844,59 185 149,34 185 149,34
Sous Total compte 28183 180 791,39 24 453,36 205 244,75 205 244,75
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 31 970,16 2 374,48 34 344,64 34 344,64
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 76 139,22 19 210,36 95 349,58 95 349,58
Sous Total compte 28184 108 109,38 21 584,84 129 694,22 129 694,22
28188 Autres 309 768,52 81 997,39 391 765,91 391 765,91
Sous Total compte 2818 724 927,66 163 347,79 888 275,45 888 275,45
Sous Total compte 281 975 411,44 14 526,26 222 575,25 14 526,26 1 197 986,69 1 183 460,43
Sous Total compte 28 1 034 514,09 16 690,20 1 022,60 14 526,26 242 974,02 31 216,46 1 278 510,71 1 247 294,25
Total classe 2 66 569 893,74 1 034 514,09 27 466 261,85 27 544 264,91 633 819,84 295 091,02 94 669 975,43 28 873 870,02 67 043 399,66 1 247 294,25
4011 Fournisseurs 288 180,56 3 059 973,01 2 879 710,21 3 059 973,01 3 167 890,77 107 917,76
40172 Fournisseurs - Cessions, oppositions 3 852,66 4 173,64 3 852,66 4 173,64 320,98
Sous Total compte 4017 3 852,66 4 173,64 3 852,66 4 173,64 320,98
Sous Total compte 401 288 180,56 3 063 825,67 2 883 883,85 3 063 825,67 3 172 064,41 108 238,74
4041 Fournisseurs d'immobilisations 60 016,13 668 567,86 619 293,58 668 567,86 679 309,71 10 741,85
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenue 68 146,42 27 223,12 17 091,35 27 223,12 85 237,77 58 014,65
40472 Fournisseurs d'immobilisations - Cession 9 476,82 9 476,82 9 476,82 9 476,82
Sous Total compte 4047 77 623,24 36 699,94 17 091,35 36 699,94 94 714,59 58 014,65
Sous Total compte 404 137 639,37 705 267,80 636 384,93 705 267,80 774 024,30 68 756,50
Accusé de réception en préfecture
031-213101827-20260415-2026-S3-22-DE
Date de télétransmission : 17/04/2026
Date de réception préfecture : 17/04/2026 73800 - FENOUILLET - Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
408 Fournisseurs - Factures non parvenues 275 195,08 275 195,08 152 818,40 275 195,08 428 013,48 152 818,40
4091 Fournisseurs - Avances versées sur comma 11 430,02 11 430,02 11 430,02
Sous Total compte 409 11 430,02 11 430,02 11 430,02
Sous Total compte 40 11 430,02 701 015,01 4 044 288,55 3 673 087,18 4 055 718,57 4 374 102,19 318 383,62
411 Redevables 113 810,45 335 907,13 368 390,78 449 717,58 368 390,78 81 326,80
414 Locataires-acquéreurs et locataires 34 685,41 81 596,35 70 797,06 116 281,76 70 797,06 45 484,70
4161 Créances douteuses 57 120,97 86 402,93 73 594,65 143 523,90 73 594,65 69 929,25
Sous Total compte 416 57 120,97 86 402,93 73 594,65 143 523,90 73 594,65 69 929,25
4181 Redevables - Produits non encore facturé 40 000,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00
Sous Total compte 418 40 000,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00
Sous Total compte 41 245 616,83 503 906,41 552 782,49 749 523,24 552 782,49 196 740,75
421 Personnel - Rémunérations dues 2 142 932,26 2 142 932,26 2 142 932,26 2 142 932,26
427 Personnel - Oppositions 7 087,17 7 087,17 7 087,17 7 087,17
Sous Total compte 42 2 150 019,43 2 150 019,43 2 150 019,43 2 150 019,43
431 Sécurité sociale 831 902,63 833 418,63 831 902,63 833 418,63 1 516,00
437 Autres organismes sociaux 1 056 518,61 1 056 740,61 1 056 518,61 1 056 740,61 222,00
Sous Total compte 43 1 888 421,24 1 890 159,24 1 888 421,24 1 890 159,24 1 738,00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le r 45 628,06 45 628,06 45 628,06 45 628,06
Sous Total compte 442 45 628,06 45 628,06 45 628,06 45 628,06
44311 Dépenses 83 514,55 83 514,55 83 514,55 83 514,55
Sous Total compte 4431 83 514,55 83 514,55 83 514,55 83 514,55
44331 Dépenses 52 452,00 52 452,00 52 452,00 52 452,00 Accusé de réception en préfecture
031-213101827-20260415-2026-S3-22-DE
Date de télétransmission : 17/04/2026
Date de réception préfecture : 17/04/2026 73800 - FENOUILLET - Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
44332 Recettes - Amiable 867,00 867,00 867,00 867,00
Sous Total compte 4433 53 319,00 53 319,00 53 319,00 53 319,00
44341 Dépenses 1 578,90 37 093,48 35 514,58 37 093,48 37 093,48
44342 Recettes - Amiable 21 040,69 20 435,88 31 258,63 41 476,57 31 258,63 10 217,94
Sous Total compte 4434 21 040,69 1 578,90 57 529,36 66 773,21 78 570,05 68 352,11 10 217,94
44351 Dépenses 27 256,58 27 256,58 27 256,58 27 256,58
44352 Recettes - Amiable 26 583,25 26 583,25 26 583,25
Sous Total compte 4435 53 839,83 27 256,58 53 839,83 27 256,58 26 583,25
44371 Dépenses 180 600,00 180 600,00 180 600,00 180 600,00
Sous Total compte 4437 180 600,00 180 600,00 180 600,00 180 600,00
44381 Dépenses 3 435,12 3 435,12 3 435,12 3 435,12
Sous Total compte 4438 3 435,12 3 435,12 3 435,12 3 435,12
Sous Total compte 443 21 040,69 1 578,90 432 237,86 414 898,46 453 278,55 416 477,36 36 801,19
447 Autres impôts, taxes et versements assim 2 911,00 99 779,32 96 868,32 99 779,32 99 779,32
Sous Total compte 44 21 040,69 4 489,90 577 645,24 557 394,84 598 685,93 561 884,74 36 801,19
4621 Créances sur cessions d'immobilisations 52 116,00 52 116,00 52 116,00 52 116,00
Sous Total compte 462 52 116,00 52 116,00 52 116,00 52 116,00
466 Excédents de versement 374,35 1 350,64 2 400,93 1 350,64 2 775,28 1 424,64
46711 Autres comptes créditeurs 109 304,51 432 477,70 357 464,85 432 477,70 466 769,36 34 291,66
Sous Total compte 4671 109 304,51 432 477,70 357 464,85 432 477,70 466 769,36 34 291,66
46721 Débiteurs divers - Amiable 10 901,74 745 275,96 653 162,45 756 177,70 653 162,45 103 015,25
46726 Débiteurs divers - Contentieux 1 774,67 539,74 40,85 2 314,41 40,85 2 273,56
Accusé de réception en préfecture
031-213101827-20260415-2026-S3-22-DE
Date de télétransmission : 17/04/2026
Date de réception préfecture : 17/04/2026 73800 - FENOUILLET - Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 4672 12 676,41 745 815,70 653 203,30 758 492,11 653 203,30 105 288,81
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Rece 1 830,00 1 830,00 1 830,00 1 830,00
Sous Total compte 4675 1 830,00 1 830,00 1 830,00 1 830,00
Sous Total compte 467 12 676,41 109 304,51 1 180 123,40 1 012 498,15 1 192 799,81 1 121 802,66 70 997,15
4686 Charges à payer 40 496,00 40 496,00 40 496,00
Sous Total compte 468 40 496,00 40 496,00 40 496,00
Sous Total compte 46 12 676,41 109 678,86 1 233 590,04 1 107 511,08 1 246 266,45 1 217 189,94 29 076,51
4711 Versements des régisseurs 560 302,68 560 302,68 560 302,68 560 302,68
4712 Virements réimputés 788,90 2 188,90 1 400,00 2 188,90 2 188,90
47131 Versements sur contributions directes 736 021,00 736 021,00 736 021,00 736 021,00
47132 Versements sur dotation globale de fonct 80 761,00 80 761,00 80 761,00 80 761,00
47138 Autres 532,29 7 230 263,22 7 229 737,71 7 230 263,22 7 230 270,00 6,78
Sous Total compte 4713 532,29 8 047 045,22 8 046 519,71 8 047 045,22 8 047 052,00 6,78
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiqu 395,65 1 147,17 1 036,09 1 147,17 1 431,74 284,57
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales 26 526,74 21 397,70 23 244,54 21 397,70 49 771,28 28 373,58
Sous Total compte 47141 26 922,39 22 544,87 24 280,63 22 544,87 51 203,02 28 658,15
47143 Flux d'encaissements à réimputer 222,08 222,08 222,08 222,08
Sous Total compte 4714 26 922,39 22 766,95 24 502,71 22 766,95 51 425,10 28 658,15
4718 Autres recettes à régulariser 6 301,87 6 301,87 6 301,87 6 301,87
Sous Total compte 471 28 243,58 8 638 605,62 8 639 026,97 8 638 605,62 8 667 270,55 28 664,93
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt 349 619,27 349 619,27 349 619,27 349 619,27
Accusé de réception en préfecture
031-213101827-20260415-2026-S3-22-DE
Date de télétransmission : 17/04/2026
Date de réception préfecture : 17/04/2026 73800 - FENOUILLET - Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
47218 Autres dépenses 327 157,21 306 985,41 327 157,21 306 985,41 20 171,80
Sous Total compte 4721 676 776,48 656 604,68 676 776,48 656 604,68 20 171,80
4722 Commissions bancaires en instance de man 5,33 5,33 5,33 5,33
4728 Autres dépenses à régulariser 12 653,25 50 793,91 63 447,16 63 447,16 63 447,16
Sous Total compte 472 12 653,25 727 575,72 720 057,17 740 228,97 720 057,17 20 171,80
47712 Augmentation d'autres créances 37 673,30 37 673,30 37 673,30
Sous Total compte 4771 37 673,30 37 673,30 37 673,30
Sous Total compte 477 37 673,30 37 673,30 37 673,30
Sous Total compte 47 12 653,25 65 916,88 9 366 181,34 9 359 084,14 9 378 834,59 9 425 001,02 46 166,43
4911 Dépréciations des comptes de redevables 23 951,70 23 951,70 23 951,70
Sous Total compte 491 23 951,70 23 951,70 23 951,70
4961 Dépréciations des comptes de débiteurs d 1 989,32 1 989,32 1 989,32
Sous Total compte 496 1 989,32 1 989,32 1 989,32
Sous Total compte 49 25 941,02 25 941,02 25 941,02
Total classe 4 303 417,20 907 041,67 19 764 052,25 19 290 038,40 20 067 469,45 20 197 080,07 370 432,57 500 043,19
5115 Cartes bancaires à l'encaissement 1 208,65 1 208,65 1 208,65 1 208,65
51178 Autres valeurs impayées 8,80 111,03 111,03 119,83 111,03 8,80
Sous Total compte 5117 8,80 111,03 111,03 119,83 111,03 8,80
5118 Autres valeurs à l'encaissement 80,81 4 191,33 4 272,14 4 272,14 4 272,14
Sous Total compte 511 89,61 5 511,01 5 591,82 5 600,62 5 591,82 8,80
515 Compte au Trésor 2 670 447,70 8 897 097,03 8 998 854,73 11 567 544,73 8 998 854,73 2 568 690,00
Sous Total compte 51 2 670 537,31 8 902 608,04 9 004 446,55 11 573 145,35 9 004 446,55 2 568 698,80 Accusé de réception en préfecture
031-213101827-20260415-2026-S3-22-DE
Date de télétransmission : 17/04/2026
Date de réception préfecture : 17/04/2026 73800 - FENOUILLET - Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
5411 Régisseurs d'avances (avances) 176,71 123,29 300,00 300,00
5412 Régisseurs de recettes (fonds de caisse) 460,00 460,00 460,00
Sous Total compte 541 636,71 123,29 760,00 760,00
Sous Total compte 54 636,71 123,29 760,00 760,00
580 Opérations d'ordre budgétaires 309 761,02 309 761,02 309 761,02 309 761,02
584 Encaissement par lecture optique 62 648,97 62 648,97 62 648,97 62 648,97
Sous Total compte 58 372 409,99 372 409,99 372 409,99 372 409,99
Total classe 5 2 671 174,02 9 275 141,32 9 376 856,54 11 946 315,34 9 376 856,54 2 569 458,80
6042 Achats de prestations de services (autre 667 593,94 667 593,94 667 593,94
Sous Total compte 604 667 593,94 667 593,94 667 593,94
60611 Eau et assainissement 45 805,05 45 805,05 45 805,05
60612 Énergie - Électricité 518 946,45 91 432,55 518 946,45 91 432,55 427 513,90
Sous Total compte 6061 564 751,50 91 432,55 564 751,50 91 432,55 473 318,95
60622 Carburants 12 584,58 12 584,58 12 584,58
60623 Alimentation 277 766,26 6 731,52 277 766,26 6 731,52 271 034,74
60628 Autres fournitures non stockées 1 805,13 1 805,13 1 805,13
Sous Total compte 6062 292 155,97 6 731,52 292 155,97 6 731,52 285 424,45
60631 Fournitures d'entretien 25 693,86 25 693,86 25 693,86
60632 Fournitures de petit équipement 3 687,46 3 687,46 3 687,46
60636 Habillement et Vêtements de travail 10 376,45 10 376,45 10 376,45
Sous Total compte 6063 39 757,77 39 757,77 39 757,77
6064 Fournitures administratives 7 383,90 248,82 7 383,90 248,82 7 135,08 Accusé de réception en préfecture
031-213101827-20260415-2026-S3-22-DE
Date de télétransmission : 17/04/2026
Date de réception préfecture : 17/04/2026 73800 - FENOUILLET - Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6065 Livres, disques, cassettes ... (biblioth 15 403,07 15 403,07 15 403,07
60668 Autres produits pharmaceutiques 2 069,08 65,32 2 069,08 65,32 2 003,76
Sous Total compte 6066 2 069,08 65,32 2 069,08 65,32 2 003,76
6067 Fournitures scolaires 30 139,34 8 610,12 30 139,34 8 610,12 21 529,22
6068 Autres matières et fournitures. 39 672,44 1 920,91 39 672,44 1 920,91 37 751,53
Sous Total compte 606 991 333,07 109 009,24 991 333,07 109 009,24 882 323,83
Sous Total compte 60 1 658 927,01 109 009,24 1 658 927,01 109 009,24 1 549 917,77
611 Contrats de prestations de services 13 930,53 664,43 13 930,53 664,43 13 266,10
61351 Matériel roulant 12 697,43 12 697,43 12 697,43
61358 Autres 23 366,73 3 768,94 23 366,73 3 768,94 19 597,79
Sous Total compte 6135 36 064,16 3 768,94 36 064,16 3 768,94 32 295,22
Sous Total compte 613 36 064,16 3 768,94 36 064,16 3 768,94 32 295,22
61521 Terrains 403 511,80 60 283,54 403 511,80 60 283,54 343 228,26
615221 Bâtiments publics 79 627,30 9 856,24 79 627,30 9 856,24 69 771,06
Sous Total compte 61522 79 627,30 9 856,24 79 627,30 9 856,24 69 771,06
615231 Voiries 1 692,60 1 692,60 1 692,60
615232 Réseaux 3 526,19 2 317,18 3 526,19 2 317,18 1 209,01
Sous Total compte 61523 5 218,79 2 317,18 5 218,79 2 317,18 2 901,61
Sous Total compte 6152 488 357,89 72 456,96 488 357,89 72 456,96 415 900,93
61551 Matériel roulant 12 973,47 12 973,47 12 973,47
61558 Autres biens mobiliers 17 886,91 4 452,00 17 886,91 4 452,00 13 434,91
Sous Total compte 6155 30 860,38 4 452,00 30 860,38 4 452,00 26 408,38
Accusé de réception en préfecture
031-213101827-20260415-2026-S3-22-DE
Date de télétransmission : 17/04/2026
Date de réception préfecture : 17/04/2026 73800 - FENOUILLET - Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6156 Maintenance 259 100,24 23 760,91 259 100,24 23 760,91 235 339,33
Sous Total compte 615 778 318,51 100 669,87 778 318,51 100 669,87 677 648,64
6161 Multirisques 39 069,88 39 069,88 39 069,88
6168 Autres 1 143,13 1 143,13 1 143,13
Sous Total compte 616 40 213,01 40 213,01 40 213,01
6182 Documentation générale et technique 3 548,99 3 548,99 3 548,99
6184 Versements à des organismes de formation 10 623,20 5 963,20 10 623,20 5 963,20 4 660,00
6188 Autres frais divers 27 290,82 641,47 27 290,82 641,47 26 649,35
Sous Total compte 618 41 463,01 6 604,67 41 463,01 6 604,67 34 858,34
Sous Total compte 61 909 989,22 111 707,91 909 989,22 111 707,91 798 281,31
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 1 200,00 1 200,00 1 200,00
62268 Autres honoraires, conseils... 27 174,24 1 530,00 27 174,24 1 530,00 25 644,24
Sous Total compte 6226 28 374,24 1 530,00 28 374,24 1 530,00 26 844,24
6227 Frais d'actes et de contentieux 1 440,00 1 440,00 1 440,00
Sous Total compte 622 29 814,24 1 530,00 29 814,24 1 530,00 28 284,24
6231 Annonces et insertions 3 564,00 281,22 3 564,00 281,22 3 282,78
6232 Fêtes et cérémonies 162 816,27 34 690,65 162 816,27 34 690,65 128 125,62
6236 Catalogues et imprimés 23 296,40 2 291,10 23 296,40 2 291,10 21 005,30
6238 Divers 1 644,00 1 644,00 1 644,00
Sous Total compte 623 191 320,67 37 262,97 191 320,67 37 262,97 154 057,70
6245 Transports de personnes extérieures à la 14 502,45 1 914,71 14 502,45 1 914,71 12 587,74
Sous Total compte 624 14 502,45 1 914,71 14 502,45 1 914,71 12 587,74 Accusé de réception en préfecture
031-213101827-20260415-2026-S3-22-DE
Date de télétransmission : 17/04/2026
Date de réception préfecture : 17/04/2026 73800 - FENOUILLET - Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6251 Voyages, déplacements et missions 674,50 674,50 674,50
Sous Total compte 625 674,50 674,50 674,50
6261 Frais d'affranchissement 8 473,50 3 260,01 8 473,50 3 260,01 5 213,49
6262 Frais de télécommunications 34 769,02 2 568,77 34 769,02 2 568,77 32 200,25
Sous Total compte 626 43 242,52 5 828,78 43 242,52 5 828,78 37 413,74
627 Services bancaires et assimilés. 1 385,45 1 385,45 1 385,45
6281 Concours divers (cotisations...) 4 547,98 4 547,98 4 547,98
6282 Frais de gardiennage 2 431,51 2 431,51 2 431,51 2 431,51
6283 Frais de nettoyage des locaux 158 812,43 10 337,19 158 812,43 10 337,19 148 475,24
62876 Au GFP de rattachement 27 094,58 27 094,58 27 094,58
Sous Total compte 6287 27 094,58 27 094,58 27 094,58
6288 Autres 323 273,08 271 895,06 323 273,08 271 895,06 51 378,02
Sous Total compte 628 516 159,58 284 663,76 516 159,58 284 663,76 231 495,82
Sous Total compte 62 797 099,41 331 200,22 797 099,41 331 200,22 465 899,19
6331 Versement mobilité 44 304,61 44 304,61 44 304,61
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 11 076,38 11 076,38 11 076,38
6333 Participation des employeurs à la format 60,48 60,48 60,48
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de ges 49 842,25 49 842,25 49 842,25
6338 Autres impôts, taxes et versements assim 6 645,70 6 645,70 6 645,70
Sous Total compte 633 111 929,42 111 929,42 111 929,42
63512 Taxes foncières 50 869,00 50 869,00 50 869,00
63513 Autres impôts locaux 30 907,00 30 907,00 30 907,00 Accusé de réception en préfecture
031-213101827-20260415-2026-S3-22-DE
Date de télétransmission : 17/04/2026
Date de réception préfecture : 17/04/2026 73800 - FENOUILLET - Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 6351 81 776,00 81 776,00 81 776,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 19,30 19,30 19,30
6358 Autres droits 25 045,00 25 045,00 25 045,00 25 045,00
Sous Total compte 635 106 840,30 25 045,00 106 840,30 25 045,00 81 795,30
6378 Autres impôts, taxes et versements assim 2 506,25 2 506,25 2 506,25
Sous Total compte 637 2 506,25 2 506,25 2 506,25
Sous Total compte 63 221 275,97 25 045,00 221 275,97 25 045,00 196 230,97
64111 Rémunération principale 1 761 739,99 1 761 739,99 1 761 739,99
64112 Supplément familial de traitement et ind 18 252,84 18 252,84 18 252,84
64113 NBI 11 960,54 11 960,54 11 960,54
64118 Autres indemnités. 455 565,93 455 565,93 455 565,93
Sous Total compte 6411 2 247 519,30 2 247 519,30 2 247 519,30
64131 Rémunérations 388 713,02 65,86 388 713,02 65,86 388 647,16
64132 Supplément familial de traitement et ind 6 527,02 6 527,02 6 527,02
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 1 758,96 1 758,96 1 758,96
64138 Primes et autres indemnités 67 233,24 67 233,24 67 233,24
Sous Total compte 6413 464 232,24 65,86 464 232,24 65,86 464 166,38
6419 Remboursements sur rémunérations du pers 141 662,47 141 662,47 141 662,47
Sous Total compte 641 2 711 751,54 141 728,33 2 711 751,54 141 728,33 2 570 023,21
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 417 001,87 417 001,87 417 001,87
6453 Cotisations aux caisses de retraite 643 371,38 643 371,38 643 371,38
Accusé de réception en préfecture
031-213101827-20260415-2026-S3-22-DE
Date de télétransmission : 17/04/2026
Date de réception préfecture : 17/04/2026 73800 - FENOUILLET - Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 17 383,01 17 383,01 17 383,01
6455 Cotisations pour assurance du personnel 131 633,04 131 633,04 131 633,04
6458 Cotisations aux autres organismes sociau 32 812,20 32 812,20 32 812,20
Sous Total compte 645 1 242 201,50 1 242 201,50 1 242 201,50
6475 Médecine du travail, pharmacie 1 014,48 1 014,48 1 014,48
Sous Total compte 647 1 014,48 1 014,48 1 014,48
6488 Autres 1 483,54 1 483,54 1 483,54
Sous Total compte 648 1 483,54 1 483,54 1 483,54
Sous Total compte 64 3 956 451,06 141 728,33 3 956 451,06 141 728,33 3 814 722,73
65311 Indemnités de fonction 113 944,20 113 944,20 113 944,20
65313 Cotisations de retraite 5 378,04 5 378,04 5 378,04
65314 Cotisations de sécurité sociale - part p 6 576,00 6 576,00 6 576,00
65315 Formation 1 139,40 1 139,40 1 139,40
653172 Cotisations au fonds de financement de l 41,43 41,43 41,43
Sous Total compte 65317 41,43 41,43 41,43
Sous Total compte 6531 127 079,07 127 079,07 127 079,07
Sous Total compte 653 127 079,07 127 079,07 127 079,07
65568 Autres contributions 226 641,40 226 641,40 226 641,40
Sous Total compte 6556 226 641,40 226 641,40 226 641,40
6558 Autres contributions obligatoires 3 587,56 3 587,56 3 587,56
Sous Total compte 655 230 228,96 230 228,96 230 228,96
6561 Organismes de regroupement 1 669,89 1 669,89 1 669,89 Accusé de réception en préfecture
031-213101827-20260415-2026-S3-22-DE
Date de télétransmission : 17/04/2026
Date de réception préfecture : 17/04/2026 73800 - FENOUILLET - Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 656 1 669,89 1 669,89 1 669,89
657363 CCAS/CIAS 180 000,00 180 000,00 180 000,00
Sous Total compte 65736 180 000,00 180 000,00 180 000,00
657382 Organismes publics divers 1 581,00 1 581,00 1 581,00
Sous Total compte 65738 1 581,00 1 581,00 1 581,00
Sous Total compte 6573 181 581,00 181 581,00 181 581,00
65748 Autres personnes de droit privé 77 282,40 77 282,40 77 282,40
Sous Total compte 6574 77 282,40 77 282,40 77 282,40
Sous Total compte 657 258 863,40 258 863,40 258 863,40
65811 Droits d'utilisation - informatique en n 594,00 594,00 594,00 594,00
65818 Autres 1 429,20 1 429,20 1 429,20
Sous Total compte 6581 2 023,20 594,00 2 023,20 594,00 1 429,20
65888 Autres 31,30 31,30 31,30
Sous Total compte 6588 31,30 31,30 31,30
Sous Total compte 658 2 054,50 594,00 2 054,50 594,00 1 460,50
Sous Total compte 65 619 895,82 594,00 619 895,82 594,00 619 301,82
66111 Intérêts réglés à l'échéance 49 950,27 49 950,27 49 950,27
66112 Intérêts - rattachement des ICNE 21 553,88 26 794,61 21 553,88 26 794,61 5 240,73
Sous Total compte 6611 71 504,15 26 794,61 71 504,15 26 794,61 44 709,54
Sous Total compte 661 71 504,15 26 794,61 71 504,15 26 794,61 44 709,54
Sous Total compte 66 71 504,15 26 794,61 71 504,15 26 794,61 44 709,54
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 2 452,63 2 452,63 2 452,63
Accusé de réception en préfecture
031-213101827-20260415-2026-S3-22-DE
Date de télétransmission : 17/04/2026
Date de réception préfecture : 17/04/2026 73800 - FENOUILLET - Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
675 Valeurs comptables des immobilisations c 52 116,00 52 116,00 52 116,00
Sous Total compte 67 54 568,63 54 568,63 54 568,63
6811 Dotations aux amortissements des immobil 242 974,02 242 974,02 242 974,02
Sous Total compte 681 242 974,02 242 974,02 242 974,02
Sous Total compte 68 242 974,02 242 974,02 242 974,02
Total classe 6 8 532 685,29 746 079,31 8 532 685,29 746 079,31 7 933 509,18 146 903,20
70311 Concession dans les cimetières (produit 1 100,30 1 100,30 1 100,30
Sous Total compte 7031 1 100,30 1 100,30 1 100,30
70323 Redevance d'occupation du domaine public 285,02 285,02 285,02
Sous Total compte 7032 285,02 285,02 285,02
70388 Autres redevances et recettes diverses 6 600,00 6 600,00 6 600,00
Sous Total compte 7038 6 600,00 6 600,00 6 600,00
Sous Total compte 703 7 985,32 7 985,32 7 985,32
7062 Redevances et droits des services à cara 36 078,80 36 078,80 36 078,80
70631 A caractère sportif 6 412,00 6 412,00 6 412,00
70632 A caractère de loisirs 74 648,46 74 648,46 74 648,46
Sous Total compte 7063 81 060,46 81 060,46 81 060,46
7066 Redevances et droits des services à cara 215 320,76 215 320,76 215 320,76
7067 Redevances et droits des services périsc 40 000,00 256 584,54 40 000,00 256 584,54 216 584,54
706888 Autres 3 893,00 3 893,00 3 893,00
Sous Total compte 70688 3 893,00 3 893,00 3 893,00
Accusé de réception en préfecture
031-213101827-20260415-2026-S3-22-DE
Date de télétransmission : 17/04/2026
Date de réception préfecture : 17/04/2026 73800 - FENOUILLET - Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 7068 3 893,00 3 893,00 3 893,00
Sous Total compte 706 40 000,00 592 937,56 40 000,00 592 937,56 552 937,56
70878 par des tiers 3 456,71 3 456,71 3 456,71
Sous Total compte 7087 3 456,71 3 456,71 3 456,71
Sous Total compte 708 3 456,71 3 456,71 3 456,71
Sous Total compte 70 40 000,00 604 379,59 40 000,00 604 379,59 564 379,59
73111 Impôts directs locaux 716 136,00 716 136,00 716 136,00
73114 Imposition forfaitaire sur les entrepris 762,00 762,00 762,00
73118 Autres contributions directes 9 499,00 9 499,00 9 499,00
Sous Total compte 7311 726 397,00 726 397,00 726 397,00
73123 Taxe communale additionnelle aux droits 282 590,00 282 590,00 282 590,00
Sous Total compte 7312 282 590,00 282 590,00 282 590,00
73132 Taxe sur les pylônes électriques 12 940,00 12 940,00 12 940,00
Sous Total compte 7313 12 940,00 12 940,00 12 940,00
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 294 791,90 294 791,90 294 791,90
Sous Total compte 7317 294 791,90 294 791,90 294 791,90
Sous Total compte 731 1 316 718,90 1 316 718,90 1 316 718,90
73211 Attribution de compensation 5 353 490,00 5 353 490,00 5 353 490,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 87 115,00 87 115,00 87 115,00
Sous Total compte 7321 5 440 605,00 5 440 605,00 5 440 605,00
Sous Total compte 732 5 440 605,00 5 440 605,00 5 440 605,00
739115 Prélèvements au titre de la contribution 28 049,00 28 049,00 28 049,00 Accusé de réception en préfecture
031-213101827-20260415-2026-S3-22-DE
Date de télétransmission : 17/04/2026
Date de réception préfecture : 17/04/2026 73800 - FENOUILLET - Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
739116 Prélèvements au titre de l'article 55 de 7 492,15 7 492,15 7 492,15
Sous Total compte 73911 35 541,15 35 541,15 35 541,15
Sous Total compte 7391 35 541,15 35 541,15 35 541,15
739218 Autres prélèvements pour reversements de 78 676,00 78 676,00 78 676,00
Sous Total compte 73921 78 676,00 78 676,00 78 676,00
7392221 Fonds de péréquation des ressources comm 23 952,00 23 952,00 23 952,00
Sous Total compte 739222 23 952,00 23 952,00 23 952,00
Sous Total compte 73922 23 952,00 23 952,00 23 952,00
Sous Total compte 7392 102 628,00 102 628,00 102 628,00
Sous Total compte 739 138 169,15 138 169,15 138 169,15
Sous Total compte 73 138 169,15 6 757 323,90 138 169,15 6 757 323,90 6 619 154,75
74121 Dotation forfaitaire des départements 76 678,00 76 678,00 76 678,00
Sous Total compte 7412 76 678,00 76 678,00 76 678,00
Sous Total compte 741 76 678,00 76 678,00 76 678,00
742 Dotations aux élus locaux 163,00 163,00 163,00
744 FCTVA 5 843,39 5 843,39 5 843,39
74718 Autres 82 484,13 82 484,13 82 484,13
Sous Total compte 7471 82 484,13 82 484,13 82 484,13
7472 Régions 3 865,00 3 865,00 3 865,00
7473 Départements 86 226,00 86 226,00 86 226,00
74748 Autres communes 20 435,88 20 435,88 20 435,88
Sous Total compte 7474 20 435,88 20 435,88 20 435,88 Accusé de réception en préfecture
031-213101827-20260415-2026-S3-22-DE
Date de télétransmission : 17/04/2026
Date de réception préfecture : 17/04/2026 73800 - FENOUILLET - Exercice 2025
Page 99
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
74758 Autres groupements 50 976,00 50 976,00 50 976,00
Sous Total compte 7475 50 976,00 50 976,00 50 976,00
747888 Autres 399 551,61 399 551,61 399 551,61
Sous Total compte 74788 399 551,61 399 551,61 399 551,61
Sous Total compte 7478 399 551,61 399 551,61 399 551,61
Sous Total compte 747 643 538,62 643 538,62 643 538,62
7482 Compensation pour perte de taxe addition 569,00 569,00 569,00
74833 État - Compensation au titre des exonéra 58 590,00 58 590,00 58 590,00
74834 État - compensation au titre des exonéra 13,00 13,00 13,00
Sous Total compte 7483 58 603,00 58 603,00 58 603,00
74888 Autres 64 950,00 64 950,00 64 950,00
Sous Total compte 7488 64 950,00 64 950,00 64 950,00
Sous Total compte 748 124 122,00 124 122,00 124 122,00
Sous Total compte 74 850 345,01 850 345,01 850 345,01
752 Revenus des immeubles 17 282,50 153 556,35 17 282,50 153 556,35 136 273,85
75888 Autres 51 425,41 51 425,41 51 425,41
Sous Total compte 7588 51 425,41 51 425,41 51 425,41
Sous Total compte 758 51 425,41 51 425,41 51 425,41
Sous Total compte 75 17 282,50 204 981,76 17 282,50 204 981,76 187 699,26
7688 Autres 8,10 8,10 8,10
Sous Total compte 768 8,10 8,10 8,10
Sous Total compte 76 8,10 8,10 8,10
Accusé de réception en préfecture
031-213101827-20260415-2026-S3-22-DE
Date de télétransmission : 17/04/2026
Date de réception préfecture : 17/04/2026 73800 - FENOUILLET - Exercice 2025
Page 100
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
773 Mandats annulés (sur exercices antérieur 22 585,97 22 585,97 22 585,97
775 Produits des cessions d'immobilisations 52 116,00 52 116,00 52 116,00
777 Recettes et quote-part des subventions d 144,74 144,74 144,74
Sous Total compte 77 74 846,71 74 846,71 74 846,71
7811 Reprises sur amortissements des immobili 14 526,26 14 526,26 14 526,26
Sous Total compte 781 14 526,26 14 526,26 14 526,26
Sous Total compte 78 14 526,26 14 526,26 14 526,26
Total classe 7 195 451,65 8 506 411,33 195 451,65 8 506 411,33 138 169,15 8 449 128,83
Total général 71 155 193,28 71 155 193,28 57 460 193,64 56 722 654,28 9 687 682,52 10 425 221,88 138 303 069,44 138 303 069,44 79 253 884,93 79 253 884,93
Accusé de réception en préfecture
031-213101827-20260415-2026-S3-22-DE
Date de télétransmission : 17/04/2026
Date de réception préfecture : 17/04/2026 73800 - FENOUILLET - Exercice 2025
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État des Contrôles du Compte Financier
L’état des contrôles du compte financier ne fait pas apparaître d’anomalie sur le périmètre des contrôles effectués portant sur la cohérence des états patrimoniaux et la concordance de l’exécution budgétaire.
Accusé de réception en préfecture
031-213101827-20260415-2026-S3-22-DE
Date de télétransmission : 17/04/2026
Date de réception préfecture : 17/04/2026 73800 - FENOUILLET - Exercice 2025
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Date d’édition : 25/03/2026
Comptable(s) Ayant exercé au cours de la gestion
M Bernard DEGEILH du 01/01/2025 au 25/03/2026
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
: Observations
VIDAL Priscilla (1036890507-0), Contrôleur des Finances Publiques 2ème classe A DRFiP DE MIDI-PYRENEES ET HA..., le 26/03/2026
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. DEGEILH Bernard (1013477972-0), CSC des Finances Publiques de 3ème catégorie A TOULOUSE COURONNE EST, le 26/03/2026
Vu par l’ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte a été voté le 15/04/2026 par l’organe délibérant.
DUHAMEL THIERRY (tduhamel1-xt), Maire A FENOUILLET, le 15/04/2026
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 17/04/2026
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IV – ANNEXES IV
PRÉSENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES A
1 – BUDGET PRINCIPAL DU SPIC
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 9 723 398,15 8 041 392,60 0,00 8 041 392,60
RECETTES 9 723 398,15 10 418 474,62 0,00 10 418 474,62
INVESTISSEMENT
DEPENSES 1 687 553,75 1 106 472,96 76 660,95 1 183 133,91
RECETTES 1 687 553,75 1 147 685,24 40 000,00 1 187 685,24
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1) BUDGET PRODUCTION D'ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE / Numéro SIRET : 21310182700045
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 74 621,77 90,40 0,00 90,40
RECETTES 74 621,77 76 371,39 0,00 76 371,39
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.
3 – PRESENTATION AGRÉGÉE
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 9 798 019,92 8 041 483,00 0,00 8 041 483,00
RECETTES 9 798 019,92 10 494 846,01 0,00 10 494 846,01
INVESTISSEMENT
DEPENSES 1 687 553,75 1 106 472,96 76 660,95 1 183 133,91
RECETTES 1 687 553,75 1 147 685,24 40 000,00 1 187 685,24
TOTAL AGREGE DES
DEPENSES 11 485 573,67 9 147 955,96 76 660,95 9 224 616,91
TOTAL AGREGE DES
RECETTES 11 485 573,67 11 642 531,25 40 000,00 11 682 531,25
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.
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Date de réception préfecture : 17/04/2026 MAIRIE FENOUILLET - PRODUCTION D'ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE - - 2025
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – DÉTAIL DES CRÉDITS DE TRÉSORERIE B1.1
DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
51921 Avances de la collectivité de rattachement
51928 Autres avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618.
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
0,00
1641 Emprunts en euros (total) 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes afférentes aux marchés
de partenariat (total)
0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 17/04/2026 MAIRIE FENOUILLET - PRODUCTION D'ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE - - 2025
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 0,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture
?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt après
couverture
éventuelle (11)
Capital restant dû
au 31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice Type de taux
(12)
Index (13)
Niveau de
taux
d'intérêt au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts
obligataires (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès
des établissements
financiers (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en
euros (total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1643 Emprunts en
devises (total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts
assortis d'une option
de tirage sur ligne de
trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et
cautionnements
reçus (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et
dettes assortis de
conditions
particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances
consolidées du Trésor
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur
comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture
?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt après
couverture
éventuelle (11)
Capital restant dû
au 31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice Type de taux
(12)
Index (13)
Niveau de
taux
d'intérêt au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
1675 Dettes afférentes
aux marchés de
partenariat (total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs
(total)
0,00 - 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts
et dettes (total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et
dettes assimilés
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen
terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – RÉPARTITION PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année. Accusé de réception en préfecture
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(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA RÉPARTITION DE L’ENCOURS (1) B1.4
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles.
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – DÉTAIL DES OPÉRATIONS DE COUVERTURE (1) B1.5
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre.
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – DÉTAIL DES OPÉRATIONS DE COUVERTURE (1) (suite) B1.5
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPÉ D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
B1.6
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENÉGOCIES AU COURS DE L’ANNÉE N (1) B1.7
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y
a lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.8
AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la
dette
Dépenses de
l’exercice
Dette restante
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – MÉTHODES UTILISÉES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur
s’amortissent sur un an : €
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
0 01/01/2000
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS B3
Nature de la provision ou de la
dépréciation
Dotations
inscrites au
budget de
l’exercice (1)
Date de
constitution
Montant des
prov. et
dépréciations
constituées
au 01/01/N
Montant total
des prov. et
dépréciations
constituées
Reprises
inscrites au
budget de
l’exercice
SOLDE
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES
Provisions réglementées et
amortissements dérogatoires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL SEMI-BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès … ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …).
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DES CHARGES TRANSFÉRÉES B4
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée de
l’étalement
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant amorti
au titre des
exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – DÉTAIL DES OPÉRATIONS POUR COMPTE DE TIERS (1) B5
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre.
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DES EMPRUNTS GARANTIS
B6.1
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGIE
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés).
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX EMPRUNTS GARANTIS
B6.2
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (1) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 0,00
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 4 749,62
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 0,00
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – SUBVENTIONS VERSÉES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B7.1
B7.1 – SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme
Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versé la subvention.
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DES CONTRATS DE CRÉDIT-BAIL B8.1
Exercice
d’origine du
contrat
Nature du bien ayant
fait l'objet du contrat
(1)
Montant de
la redevance
de l’exercice
Désignation
du crédit
bailleur
Durée du
contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4
Cumul
restant
Total
(2)
(1) Indiquer l’objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul.
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT B8.2
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
Montant de la rémunération du cocontractant restant à verser pour la durée restante du marché de partenariat (3)
Libellé du
contrat
Année de
signature
du marché
Organismes
cocontractants
Nature des
prestations
prévues
par le
marché
Durée du
marché
(en
mois)
Date fin
de
marché
Date mise
en service
équipement
Montant
total
prévu au
titre du
marché
(TTC)
Annuité
versée sur
l’exercice
Part investissement
Part
fonctionnement
II
Part
financement
III
TOTAL
I + II + III Part totale (4)
Dont part
nette (5)
I
Marchés de partenariat (1)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Marchés globaux de performance énergétiques avec tiers de financement (2)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Article L. 1112-1 du Code de la commande publique
(2) Article 1er de la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023
(3) Montant de la rémunération restant à verser au 31/12/N
(4) Montant total de la rémunération relative à l’investissement restant à verser au 31/12/N
(5) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite des participations d’autres collectivités publiques.
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNÉS B8.3
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en
années
Périodicité Dette en capital à
l’origine
Dette en capital
31/12/N
Annuité versée au
cours de l’exercice
8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital 31/12/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 31/12/N ;
- la colonne « Annuité versée au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués
qu’en cas d’appel de la garantie.
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DES ENGAGEMENTS REÇUS B8.4
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée
en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
31/12/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
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B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DU PERSONNEL B9.1
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L. 313-1 du CGFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant.
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
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B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DU PERSONNEL B9
ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE B9.2
(1)
AGENTS TITULAIRES OU NON CATEGORIES EFFECTIFS MONTANT PREVU A L’ARTICLE 6215
TOTAL GENERAL 0 0,00
(1) Cette annexe est servie s’il s’agit d’un budget annexé au budget d’une collectivité locale ou d’un établissement public local et si la collectivité de rattachement a mis à disposition du
personnel en vue de l’exploitation du service.
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
(articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat, etc… et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif) .
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, …).
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IV – ANNEXES IV
C - ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – ÉQUILIBRE DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
0,00
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
0,00
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 106 (C) 0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
0,00
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
0,00
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Crédits
ouverts/reportés (2)
Réalisations
(3)
Restes à réaliser au
31/12/N (4)
Total
(a) (b) (c = a +
b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde des opérations de l'exercice (Solde III = E -
D) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
0,00 0,00
Affectation au 106 (C) 0,00 0,00 0,00
Solde des opérations liées à l'exercice N-1 (Solde
IV = A + C) 0,00 0,00
Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV) Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte
0,00
(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Mandats et titres émis
(4) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
C - ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – ÉQUILIBRE DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES – DÉPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 0,00 I 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
C - ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – ÉQUILIBRE DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 0,00 III 0,00
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 0,00 0,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique.
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
C - ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME C2.1
C2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou intitulé
de l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations
y compris
pour N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l’exercice N
(2)
Restes à
financer
au-delà de
l’exercice N (3)
CP réalisés
durant
l’exercice N
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s’agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés.
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
C - ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT C2.2
C2.2 – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou intitulé
de l’AE
Montant des AE Montant des CP
Pour mémoire
AE votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations
y compris
pour N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l’exercice N
(2)
Restes à
financer
au-delà de
l’exercice N (3)
CP réalisés
durant
l’exercice N
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s’agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés.
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR NATURE C3
Présentation agrégée par nature
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Mixtes Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110
Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs
similaires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et
immobilisations affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations
affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations
affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations
affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations
affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
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AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations
affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
031-213101827-20260415-2026-S3-23-DE
Date de télétransmission : 17/04/2026
Date de réception préfecture : 17/04/2026 MAIRIE FENOUILLET - PRODUCTION D'ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE - - 2025
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AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations
affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat.
Accusé de réception en préfecture
031-213101827-20260415-2026-S3-23-DE
Date de télétransmission : 17/04/2026
Date de réception préfecture : 17/04/2026 MAIRIE FENOUILLET - PRODUCTION D'ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE - - 2025
Page 1
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D - AUTRES ÉLÉMENTS D'INFORMATION - ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’EXPLOITATION D1.1.1
Cet état ne contient pas d'information.
Accusé de réception en préfecture
031-213101827-20260415-2026-S3-23-DE
Date de télétransmission : 17/04/2026
Date de réception préfecture : 17/04/2026 MAIRIE FENOUILLET - PRODUCTION D'ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE - - 2025
Page 1
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D - AUTRES ÉLÉMENTS D'INFORMATION - ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT D1.1.2
Cet état ne contient pas d'information.
Accusé de réception en préfecture
031-213101827-20260415-2026-S3-23-DE
Date de télétransmission : 17/04/2026
Date de réception préfecture : 17/04/2026 MAIRIE FENOUILLET - PRODUCTION D'ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE - - 2025
Page 1
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D - AUTRES ÉLÉMENTS D'INFORMATION - ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF – SECTION D’EXPLOITATION
D1.2.1
Cet état ne contient pas d'information.
Accusé de réception en préfecture
031-213101827-20260415-2026-S3-23-DE
Date de télétransmission : 17/04/2026
Date de réception préfecture : 17/04/2026 MAIRIE FENOUILLET - PRODUCTION D'ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE - - 2025
Page 1
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D - AUTRES ÉLÉMENTS D'INFORMATION – ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF – SECTION D’INVESTISSEMENT
D1.2.2
Cet état ne contient pas d'information.
Accusé de réception en préfecture
031-213101827-20260415-2026-S3-23-DE
Date de télétransmission : 17/04/2026
Date de réception préfecture : 17/04/2026 ARRETE ET SIGNATURES CFÜ 2025
MAIRIE FENOUILLET - PRODUCTION D'ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE 15/04/2026 08:24 Page1 / 3
Présentation | Votes EE |
En | | Présenté par le Maire Thierry DUHAMEL, | Nombre de membres en exercice : 29 |
A Fenouillet, le 15/04/2026 || Nombre de membres présents : 23 Le Maire Thierry DUHAMEL Nombre de sufpegee exprimés : 97
Délibération : Pour : 2 7
Délibéré par le Conseil Municipal, réuni en session ordinaire. | | Contre : — | À Fenouillet, le 15/04/2026 } LAbstention :
Les membres du Conseil Municipal,
Date de convocation : 02/04/2026
Signataire |
| 01 - Thierry DUHAMEL | Aero |
Ésisenucaieiésédiirasiionidtcdsiééndiiaié een ie À | | |
02-Mathieu LUCCHINI frocasaiion à _äkèçhane CHAR | | | ss
03 - Stéphanie CHARDY | che
{
04 - Patrick MONTICELLI Sracucokuon & Dean Bis Goun2£
| 05 - Corinne GISCARD
| 06 - Jean Louis GOUAZE
|
07 - SyMie FOURTEAU
08 - Dimitri DAKOS
09 - Chantal BERNI
10 - Germain GALLO
11 - Nelly BRISBOUT
12 - Geneviève ROQUES
13 - Anne-Marie DENAT Accusé de réception en préfecture 031-213101827-20260415-2026-S3-23-DE Date de télétransmission : 17/04/2026 Date de réception préfecture : 17/04/2026 ARRETE ET SIGNATURES
MAIRIE FENOUILLET - PRODUCTION D'ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE
Signataire
14 - Jean-Claude AMALRIC
15 - Thierry MONTESINOS
15/04/2026 08:24 Page? / 3
16 - Patricia COURNEIL
17 - Aline LEROY
18 - Henri GARCIA
19 - Christophe MELQUIOND
20 -Zouhra DIR gocuucatien & Phantol) BERN:
21 - Véronique MARTIN
Lmnoecmmonntenemcmmonseoe œmmmmerrmmmensemens rene mnememe meme ru
22 - Vincent GAYDON
23 - Kaïs RECHATIN
25 - Thierry BELLIDENT
Pmemameammanonmmt mate ++6046+0ommerrmnmnsnmmmseesene
| 26 - Stéphanie SOULA
24 - Gilles BROQUERE protucafton à ÆRorlise DAAT EU}
27 - Jennifer GARCIA ||
|
| |
28 - Charline DANTIGNY |
|
| 29 - Alexandre CAVERZAN
Accusé de réception en préfecture
031-213101827-20260415-2026-S3-23-DE
Date de télétransmission : 17/04/2026
Date de réception préfecture : 17/04/2026 ARRETE ET SIGNATURES { CFU 2025
MAIRIE FENOUILLET - PRODUCTION D'ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE 15/04/2026 08:24 Page3 / 3
Certifié exécutoire par le Maire Thier
publication le ARC 4 LÉ
Accusé de réception en préfecture
031-213101827-20260415-2026-S3-23-DE
Date de télétransmission : 17/04/2026
Date de réception préfecture : 17/04/2026 031032 - SGC TOULOUSE COURONNE EST Date édition : 11/03/2026
Page 1
Édition définitive
BALANCE DES VALEURS INACTIVES
arrêtée à la date du 31/12/2025
73804 - PHOTOVOLTAIQUE - FENOUILLET - Exercice : 2025
BA de FENOUILLET -
DÉSIGNATION DES COMPTES
No
Intitulé
Nature des valeurs inactives
DÉBIT CRÉDIT SOLDES
Balance
d’entrée
Année
en cours TOTAL
Balance
d’entrée
Année
en cours TOTAL Débiteurs Créditeurs
861 - Portefeuille
NEANT
Sous Total compte 861
862 - Correspondant
NEANT
Sous Total compte 862
863 - Prise en charge titre et valeur
NEANT
Sous Total compte 863
TOTAUX
Accusé de réception en préfecture
031-213101827-20260415-2026-S3-23-DE
Date de télétransmission : 17/04/2026
Date de réception préfecture : 17/04/2026 31182 MAIRIE FENOUILLET
Code INSEE BUDGET COMMUNAL 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2025
Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l'affectation Nombre de membres en exercice : 29 du résultat de fonctionnement de l'exercice 2025, le Conseil Municipal Néibie:d b Lsshis 54
décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit : TOI OR TPATARSE DISEENNE :
Nombre de membres exprimés : 28
VOTES :
Pour : 23 Contre : 5 Abstentions : 0
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
Résultat de fonctionnement
A. uit e l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)
524 353,70
B. Résultats antérieurs reportés
ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)
1 827 683.32
C Résultat à affecter
= À. + B. (hors restes à réaliser )
(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
2 352 037.02
Solde d'exécution de la section d'investissement
2) H. Report en fonctionnement R 002 (2)
D. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -)
66 257.28 D 001 (si déficit)
R 001 (si excédent)
E. Solde des restes à réaliser d'investissement (3) (précédé du signe + ou -)
-36 660.95 Besoin de financement
Excédent de financement (1)
Besoin de financement F. = D. + E.
0.00
AFFECTATION =C. = G. + H.
2 352 037.02
1) Affectation en réserves R1068 en investissement 500 000.00
G. = au minimum couverture du besoin de financement F
1 852 037.02
DEFICIT REPORTE D 002 (4)
(1} Origine - emprunt : 0.00, subvention : 0.00 ou autofinancement : 0 00
(2) Eventuellement, pour la part excédant la couverture du besoin de financement de |a section d'investissement (3) Le solde des restes à réaliser de la section de fonctionnement n'est pas pris en compte pour l'affectation des résultats de fonctionnement Les restes à réaliser de la section de fonctionnement sont reportes au budget de reprise des résultats (4) En ce cas, il n'y a pas d'affectation
Certifié exécutoire par le Maire Thierry DUHAMEL, compte tenu de la transmission en Préfecture, le 17/04/2026 et de la publication le 17/04/2026
A ÉENauuUET
LATU [26
Accusé de réception en préfecture
031-213101827-20260415-2026-S3-24-DE
Date de télétransmission : 17/04/2026
Date de réception préfecture : 17/04/2026 31182 MAIRIE FENOUILLET
Code INSEE PRODUCTION D'ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal
AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 2025
Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l'affectation Nombre de membres en exercice : 29 du résultat d'exploitation de l'exercice 2025, le Conseil Municipal Na A b Santé SA décide d'affecter le résultat d'exploitation comme suit : DAPANEEDR TROMIONRE PRO REIRES Nombre de membres exprimés : 28
VOTES :
Pour : 23 Contre : 5 Abstentions : 0
AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION
a. Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 4 659,22
dont b. Plus values nettes de cession d'éléments d'actif : 0.00
C. Resultats antérieurs reportés 71 621.77 D 002 du compte administratif (si déficit)
R 002 du compte administratif (si excédent)
Résultat à affecter : d. = a. + c.(1) 76 280.99 (si d. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
Solde d'exécution de la section d'investissement
e. Soide d'exécution cumulé d'investissement { précédé du signe + ou-) 0.00
D 001 (si déficit)
R 001 (si excédent)
f. Solde des restes à réaliser d'investissement ( précédé du signe + ou -) 0.00
Besoin de financement = e + f 0.00
AFFECTATION (2) = d. 76 280.99
1) Affectation en réserves R 1064 en investissement pour le montant des plus-values 0.00 nettes de cession d'actifs (correspond obligatoirement au montant du b.)
2) Affectation en réserves R1068 en investissement (au minimum pour la couverture 0.00 du besoin de financement diminué du 1)
76 280.99 3) Report en exploitation R 002
Montant éventuellement et exceptionnellement reversé à la collectivité de rattachement (D 672) :0,00
DEFICIT REPORTE D 002 (3)
(1) Le solde des restes à réaliser de la section d'exploitation n'est pas pris en compte pour l'affectation des résultats d'exploitation. Les restes à réaliser de la section d'exploitation sont reportés au budget de reprise des résultats
(2) Les régles d'affectation des résultats des régies SPIC sont prévues par les articles R 2221-48 et R 2221-90 du CGCT (3) En ce cas, il n'y à pas d'affectation.
Certifie exécutoire par le Maire Thierry DUHAMEL, compte tenu de la transmission en Préfecture, le 17/04/2026 et de la publication le 17/04/2026
À Fenouillet, le 15/04/2026
Accusé de réception en préfecture
031-213101827-20260415-2026-S3-25-DE
Date de télétransmission : 17/04/2026
Date de réception préfecture : 17/04/2026 COMMUNE :
ARRONDISSEMENT :
FINANCES PUBLIQUES
182 FENOUILLET
31 TOULOUSE
TRÉSORERIE OÙ SGC : SGC TOULOUSE-COURONNE-EST
N° 1259 COM (1)
TAUX
ee
2026
ÉTAT DE NOTIFICATION DES PRODUITS PRÉVISIONNELS ET DES TAUX D'IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2026
1= RESSOURCES FISCALES DONTLE TAUX DOITÊTRE VOTÉ EN 2026
Bases d'imposition Bases d'imposition | Produits référence | Produits attendus Täéss effectives Taux de référence ! Taux plafonds prévisionnelles 2026 Taux votés 2026 | 2025 2026 2026 2026 (col. 4 x col. 2) 2026 (col. 4 x col. 6) | 1 2 3 4 5 6 7 | : — -—. = —_——;— —— — Le —— Taxe foncière sur le bâti (TFPB) oo 12 789 591 | 23,68 | 112,78 13 236 000 3 134 285 | 23,68 l 3 134 285 |
Taxe foncière sur le non bâti (TFPNB) | 41 577 | 52,32 209,33 : 42 000 21 974) 52,32 21 974
Taxe d'habitation (TH) de 102114 L 5,51. 52,13 89 600 4 937 | 5,51 4 937
Cotisation foncière des entreprises (CFE) >>> >>? | >>> >>> >>> | |
. oo . Total! 3161196
| : Lu . Bases d'imposition Taux de référence | Taux de MTHRS Bases d'imposition Produit référence | Produit attendu == Y Majoration de taxe d'habitation sur les effectives de TH applicable en prévisionnelles |(col.4 x col.2 x col.3)| (col. 4 x col. 3 x | résidences secondaires (MTHRS) — 2025 2026 2026 2026 2026 taux TH voté 2026) 3 161 196 | article 1407 ter (CGI) | re - |
>>> >>> >>> >>> mn ce ne | UN
Aide au calcul des taux par variation proportionnelle : il est inutile de remplir cette rubrique en cas de vote des taux de référence ou de variation différenciée. Total des produits attendus
Calcul du coefficient de variation proportionnelle Taux proportionnels Taxes (6 décimales) (col. 2 x col.) | Sj l'un des taux déterminés | Si la diminution sans lien
A . | | 6 9 | 10 |de manière proportionnelle | des taux a été décidée en 2026,
Taxe foncière sur le bâti (TFPB) Produit total souhaité 23,68 excède le taux plafond cochez la case: [7] fonc : indiqué en colonne 3, une Taxe foncière sur le non bâti (TFPNB) 3 161 196 1,000000 52.32 | variation différenciée doit |
Taxe d'habitation (TH) 3 161 196 5.51 obligatoirement être votée. |
Cotisation foncière des entreprises (CFE) Produit total de référence (total colonne 5) ‘ | de |
| — RESSOURCES FISCALES INDÉPENDANTES DES TAUX VOTÉS EN 2026
a U | -. Allocations | Effet du coefficient Total TVA IFER / PYLONES TASCOM | TAFNB compensatrices DCRTP FNGIR | ratée 11
14 060 50 892 | 0 0 -2 428 333 | -2 363 381
ll = TOTALISATION DES RESSOURCES FISCALES PRÉVISIONNELLES POUR 2026 À TOULOUSE
Le 27 MARS 2026 | Produits attendus des | ._. : | Total prévisionnel au titre
Produits attendus des ressources indépendantes de la fiscalité directe Pour la Direction des Finances publiques, ressources à taux voté + des taux votés locale R (col. 7) (col. 11) 2026 DÉRSESPEERUS
| 3161196) | -2 363 381 797 815
Feuillet à compléter et à retourner systématiquement au seul service de fiscalité directe locale accompagné d'une
Le 15 Avril 2026
Pour la Commune,
Sn.
tt” } F
: des taux.
Accusé de réception en préfecture
031-213101827-20260415-2026-S3-27-DE
Date de télétransmission : 17/04/2026
Date de réception préfecture : 17/04/2026 COMMUNE:
FINANCES PUBLIQUES
CARE RENTE PAIE
ARRONDISSEMENT :
182 FENOUILLET
31 TOULOUSE
TRÉSORERIE OU 8Gc: SGC TOULOUSE-COURONNE-EST
N° 1259 COM (2) s \ | TAUX
2026 per DES. rares TES pr CR RENE DE ER NT RE EDEN REERENEIEE ELRELRREMROR ERA EPA AO DER AIRE RUE
1: DÉTAIL DES ALLOCATIONS. COMBENSATRICES. ET BOTATGNE: TRBASES ERONÉRÉES pr ME TRENe S PRÈV IGNNELS FER ET PYLÔNES : :: Taxe foncière sur le bâti: Taxs foncière sur k hâti : a. Éoliennes et hydroliennes a. Personnes de condition modeste 2 885 |: a. Par le conseil municipal 4804 |'b. Centrales électriques b, Baux à réhabilitation, QPPY, Mayotte 0 |'b. Par la loi 670 462 c, Centrales photovoltaïques ©. Locaux industriels 26 845|! Taxe foncière sur le non bâti : EE d. Gantrales hydrauliques id. Logements sociaux et longue durée 48 255 || a. Par le conseil municipal e. Centrales géothermiques : |[b. Partaloi (terres agricoles) _ 9 978 |if. Transformataurs électriques Taxe foncière sur le non bâtl : Ce 5 094 | c. Par la loi (autres) 9. Stations radicélectriques Taxe d'habitation : Cotisation foncière des entreprises : h. Installations gazières et autres a. Dotation pour perte de THLV a. Par le conseil municipal ]li Taxe surles pylônes : b. Dotation pour recentrage THRS 13 |!b, Par la loi A SRÉFORMES HIS ALES c. Mayotte >>> |fs/BASES DE TAXE D'HABITATION 2 | TVA compensant la TH >>> Cotisation foncière des entreprises : | | LL
a. Résidences secondaires et assimilées 89 600 |:b. TVA compensant la CVAE 0
a. Exonérations en zone d'aménagem. du territoire b. Logements vacants soumis à la THLV >>> |ic. Coefficient correcteur 0,395693
b. Base minimum c. Correction des bases THRS 43 150 | d. Taux FB commune 2020 8,21 © Locaux indusirieis d. Correction des bases THLVY >>> |le. Taux FE département2020 | 21,90 d. Autres allocations e. Correction des beses MTHRS >>>
6. ÉLÉMENTS UTILES ; AU U VOTE DES TAUX.
6.1. TAUX PLAFONDS
Taux plafonds Taux : moyens s pondérés des taxes foncières de 2025 Taux a IEDE communaux à ne || au niveau :
, . Taux plafonds | Taux des EPCI | pas dépasser ES Taxes Au niveau de 2026 de 2025 pour 2026 |, Netionël LT national départemental (col. 14- col, 15) |!b. Gommunal 7. h 12 13 14 15 18 - mu :
Taxe foncière sur le bâti (TFPB) 39,79 50,39 125,98 13,20 112,78 |! "AUX MACON Taxefoncière sur le non bâti (TFPNE).. . 51,9] 97,23 243,08 33,75 209,33 | ° Hrntniainie majoré à ne pas | TT» |
|Taxe d'habitation (TH) HU Le 23,67 27 AS 68,63 16,50 21814 taux maximum de la majoration -—-— Cotisation foncière dess entrephes {€ ee. : E- >>> >>> >>? 22 >>>|| spéciale >>
té SR |63. MAJORATION SPÉCIALE DUTAUX DE TH. | Taux de CFE perçue en 2025 par la communauté Les ne . LL. ’ Ï
te diminution s sans llen : a été piqué >>> a. Taux moyen départemental 14,00 Con NE ya t nn — les taux précédemment diminués < sans lien ont “ augmentés >>> b. Taux maximum de la majo 1,40 a fi vcaiité profs 36,58 Accusé de réception en préfecture 031-213101827-20260415-2026-S3-27-DE
Date de télétransmission : 17/04/2026
Date de réception préfecture : 17/04/2026 ( | ARRONDISSEMENT: 31 TOULOUSE
FINANCES PUBLIQUES TRÉSORERIE SPL OU SGC : SGC TOULOUSE-COURONNE-EST
En application de l'article 16 de la loi de finances pour 2020, les parts communale et départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) sont fusionnées et affectées aux communes dès 2021 en compensation de la perte de la taxe d’habitation (TH) sur les résidences principales.
La sur ou sous-compensation est neutralisée chaque année depuis 2021 par l'application d'un coefficient correcteur au produit de TFPB qui aurait résulté du maintien des taux à leur niveau de 2020, à l'allocation compensatrice de TFPB relative à la diminution de moitié des valeurs locatives des locaux industriels (A du Ill de l’article 29 de fa loi de finances pour 2021) et à la compensation pour perte de base et de produit de TFPB (article 138 de la loi de finances pour 2024),
Les articles 41 de la loi n° 2021-1900 de finances initiale pour 2022 et 11 de la loi n° 2022-1157 de finances rectificative pour 2022 ont modifié l’article 16 de Ja loi 2019-1478 de finances pour 2020 qui définit le calcul du coefficient correcteur.
| Bases communales de TH des résidences principales pour 2020 x Taux de TH 2017%........ | 6386182 x; 4,93 | 314 839 |
L | . à7 952 Taux de TH de 2017 de la commune et, le cas échéant, des syndicats dont bases des rôles supplémentaires de TH de 2020 émis jusqu’au 15 novembre 2021...
:+ Allocations compensatrices de TH versées à |a commune en 2020 au titre des exonérations COMPENSÉES, nina 70 532 |
| + Produit annuel moyen des rôles supplémentaires de TH des résidences principales perçu par la commune de 2018 à 2020... 4 904 | TT eemimmiemnnnns me mes à
| = Ressources communales supprimées par la réforme... inenennnnnnennenenenennnenennnenenenenennenennneneneneneneneonnoneunn | __ ser mé] \@
Produit net de TFPB perçu par le département en 2020 sur la COMMUNE... irnernretirenranneeneeneaianinneniennnneneeneennnnnee | 2383 756 |
+ Allocations compensatrices de TFPB versées au département en 2020 pour les exonérations compensées sur la COMMUNE... sn nn À
= Ressources départementales affectéesà ae commune par la réforme.ssnininnnnnrnennrnnnnnennnnenenenennennnneneneeennnenenns | 0 —— ——— —
| Produits nets de TFPB perçus € enn 2020 par laccommune ettle département sur “Ja commune. 922 005 + L. : ___. 2983756 D + 999:
| Différence entre les ressources à compenser et celles transférées du département... |Ë ‘| - po LL _2 384 068 | @-._ 11 997 693 AL
ds #5 > 1, la commune Le est sous-compensée.
Î a < Cet @2 <1,la commune est sur-compensée, différence den ressources _1 997 693 19 Dose &
Coefficient correcteur = 1 +--——— _ =1+ -_— __— -=| 0, 395693 1 Le coefficient correcteur ne s'applique pas aux TFPB « après réforme » oo _3305 761 “ie | communes sur-compensées avec une différence ©
PTT — _jinférieure en valeÿr 77" 7797 È mes eee somecomemme sesmees mens sms ce sons ssmone cm. e mais mes ommmecmemsemmeme - .—. . . .. —-———.… .— —) Accusé de réception en préfecture 031-213101827-20260415-2026-S3-27-DE Date de télétransmission : 17/04/2026 Date de réception préfecture : 17/04/2026 MAIRIE FENOUILLET - BUDGET COMMUNAL - BP - 2026
V — ARRETE ET SIGNATURES
ARRETE ET SIGNATURES
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents: 7 ÿ
Nombre de suffrages exprimés : 7 $
VOTES : ( as TR
Pour : 2 3 1 ps re )
Contre: S
Abstentions :
Date de convocation : 02/04/2026
Présenté par Le MaireThierry DUHAMEL (1),
A Fenouillet, le 15/04/2026
Délibéré par l'assemblée le Conseil Municipal(2), réunie en session Ordinaire
À Fenouillet, le 15/04/2026
Les membres de l'assemblée délibérante le Conseil Municipal (2),(3).
01 - Thierry DUHAMEL
, . — f
= 02 - Mathieu LUCCHINI Focus akion
a ASC pher: ‘4 Ç HARO
03 - Stéphanie CHARDY
: ; EE — f FAR MONTÉEL Srauaxrokion
& Tous CG DUARÉ
05 - Corinne GISCARD
06 - Jean Louis GOUAZE
07 - Sylvie FOURTEAU
FE Don
08 - Dimitri DAKOS f :
09 - Chantal BERNI + = |
10 - Germain GALLO C | )
11 - Nelly BRISBOUT
12 - Geneviève ROQUES
13 - Anne-Marie DENAT
14 - Jean-Claude AMALRIC
15 - Thierry MONTESINOS
16 - Patricia COURNEIL
17 - Aline LEROY
18 - Henri GARCIA
19 - Christophe MELQUIOND
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V - ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
20 - Zouhra DIR Proc Un 3 Pate BERN \
21 - Véronique MARTIN Ras ‘
22 - Vincent GAYDON
23 - Kaïs RECHATIN
24 - Gilles BROQUERE &sO Cu Qu à 3 Phare DANT GUY
25 - Thierry BELLIDENT
LL
26 - Stéphanie SOULA
27 - Jennifer GARCIA TO ARTE “à Si
28 - Charline DANTIGNY | Te arline ( L_ { SE SA, des ra
29 - Alexandre CAVERZAN
== D. °
NS
L
Certifié exécutoire par Le MaireThierry DUHAMEL (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A Fenouillet, le 4 LC
(1) Indiquer « la présidente » ou & le president ».
(2) Indiquer la nature de l'assemblée délibérante : du conseil régional de …., de
la Collectivité territoriale unique de ., de la métropole da …, du Conseil syndical de …
{3) L'ajout des signataires est désormais facultatif.
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REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
MAIRIE FENOUILLET
Commune
Numéro SIRET : 21310182700011
Poste comptable : SGC Toulouse Couronne Est
Budget primitif
relatif à l’exercice 2026
voté par Nature
Budget principal
Instruction budgétaire et comptable M. 57
applicable aux collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics
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Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 28
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 29
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 30
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 47
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 50
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 53
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 58
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 61
A1.01 - Opérations non ventilables 64
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 65
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 68
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 69
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 70
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 73
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 77
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 80
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 81
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 84
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 86
A1.908 - Fonction 8 - Transports 89
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 93
A2.01 - Opérations non ventilables 95
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 96
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 102
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 103
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 104
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 108
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 112
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 115
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 116
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 117
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 120
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 122
A2.938 - Fonction 8 - Transports 125
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 129
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 130
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 134
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 136
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B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 137
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 139
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes 140
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 141
B3.1 - Etat des provisions constituées 142
B3.2 - Etalement des provisions 144
B4 - Etat des charges transférées 145
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 146
B6 - Prêts 147
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 148
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 149
B7.3 - Etat des emprunts garantis 150
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 152
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail 153
B7.6 - Etat des marchés de partenariat 154
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale 155
B7.8 - Autres engagements donnés 156
B7.9 - Autres engagements reçus 157
B8 - Subventions versées 158
B9 - Etat du personnel 160
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 164
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 165
B11.2 - Liste des établissements publics créés 166
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 167
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 168
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 169
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 170
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 172
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget 173
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation 174
D3 - Décisions en matière de taux 176
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement 177
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement 179
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) 181
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) 182
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 183
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT)
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I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 5 836
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 1 974,36
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1 572,51
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1 351,00
3 Dépenses d’équipement brut / population 304,37
4 Encours de dette / population (2) (3) 381,76
5 DGF / population 0,00
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 51,31 %
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 120,25 %
8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 22,53 %
9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 28,26 %
10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) -16,40 %
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner.
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I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 1612-28 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.50 %
- Investissement : 7.50%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget cumulé (5) de l’exercice précédent.
VII – Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
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I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A)
(2)
TOTAL DU BUDGET 9 000 937,18 9 738 476,54 1 680 754,94 A1 2 418 294,30
Investissement 934 499,58 1 147 685,24 (3) -146 928,38 A2 66 257,28
Fonctionnement 8 066 437,60 8 590 791,30 (4) 1 827 683,32 A3 2 352 037,02
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 76 660,95 III + IV 40 000,00 B1 -36 660,95
Investissement I 76 660,95 III 40 000,00 B2 -36 660,95
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 2 381 633,35
Investissement A2 + B2 29 596,33
Fonctionnement A3 + B3 2 352 037,02
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001de l’exercice N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 de l’exercice N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent.
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 76 660,95
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 25 045,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
2601 Opération d’équipement n° 2601 9 750,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 2 045,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 11 200,11
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 28 620,84
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A imputer uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l’exercice
précédent.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 40 000,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 40 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A imputer uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l’exercice
précédent.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 2 028 715,45 1 999 119,12
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 76 660,95 40 000,00
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1) (si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
66 257,28
= = =
Total de la section d’investissement (2) 2 105 376,40 2 105 376,40
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 9 736 504,04 7 884 467,02
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
1 852 037,02
= = =
Total de la section de fonctionnement (3) 9 736 504,04 9 736 504,04
TOTAL DU BUDGET (4) 11 841 880,44 11 841 880,44
(1) A imputer uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l’exercice précédent.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées.
Accusé de réception en préfecture
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le
204) (y compris opérations) (3)
46 864,00 2 045,00 20 000,00 20 000,00 22 045,00
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (3) (8)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (3)
325 102,50 20 950,11 400 263,00 400 263,00 421 213,11
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (3)
785 743,65 28 620,84 1 304 453,04 1 304 453,04 1 333 073,88
Total des dépenses d’équipement 1 157 710,15 51 615,95 1 724 716,04 1 724 716,04 1 776 331,99
10 Dotations, fonds divers et réserves 50 090,00 25 045,00 0,00 0,00 25 045,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 299 669,00 0,00 303 956,39 303 956,39 303 956,39
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 349 759,00 25 045,00 303 956,39 303 956,39 329 001,39
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 1 507 469,15 76 660,95 2 028 672,43 2 028 672,43 2 105 333,38
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
15 989,49 43,02 43,02 43,02
041 Opérations patrimoniales (7) 17 166,73 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
33 156,22 43,02 43,02 43,02
TOTAL 1 540 625,37 76 660,95 2 028 715,45 2 028 715,45 2 105 376,40
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 2 105 376,40
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
le 138) (3)
274 950,00 40 000,00 752 675,00 752 675,00 792 675,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 392 463,00 0,00 87 089,00 87 089,00 87 089,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 667 413,00 40 000,00 839 764,00 839 764,00 879 764,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
200 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 360 000,00 0,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 560 000,00 0,00 600 000,00 600 000,00 600 000,00
45… Chapitres d’opérations pour le compte de
tiers (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 1 227 413,00 40 000,00 1 439 764,00 1 439 764,00 1 479 764,00
021 Virement de la section de
fonctionnement (10)
200 000,00 400 880,63 400 880,63 400 880,63
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
242 974,02 158 474,49 158 474,49 158 474,49
041 Opérations patrimoniales (10) 17 166,73 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 460 140,75 559 355,12 559 355,12 559 355,12
TOTAL 1 687 553,75 40 000,00 1 999 119,12 1 999 119,12 2 039 119,12
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 66 257,28
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 2 105 376,40
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
559 312,10
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13.
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(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
031-213101827-20260415-2026-S3-28-DE
Date de télétransmission : 17/04/2026
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3) 3 791 246,34 0,00 3 778 670,00 3 778 670,00 3 778 670,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
4 585 000,00 0,00 4 708 851,00 4 708 851,00 4 708 851,00
014 Atténuations de produits 168 500,00 0,00 80 000,00 80 000,00 80 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
682 445,00 0,00 566 686,60 566 686,60 566 686,60
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 9 227 191,34 0,00 9 134 207,60 9 134 207,60 9 134 207,60
66 Charges financières 44 709,54 0,00 37 441,32 37 441,32 37 441,32
67 Charges spécifiques (3) 6 523,25 0,00 3 500,00 3 500,00 3 500,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
2 000,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
9 280 424,13 0,00 9 177 148,92 9 177 148,92 9 177 148,92
023 Virement à la section
d'investissement (4)
200 000,00 400 880,63 400 880,63 400 880,63
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
242 974,02 158 474,49 158 474,49 158 474,49
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
442 974,02 559 355,12 559 355,12 559 355,12
TOTAL 9 723 398,15 0,00 9 736 504,04 9 736 504,04 9 736 504,04
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 9 736 504,04
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
Accusé de réception en préfecture
031-213101827-20260415-2026-S3-28-DE
Date de télétransmission : 17/04/2026
Date de réception préfecture : 17/04/2026 MAIRIE FENOUILLET - BUDGET COMMUNAL - BP - 2026
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (3) 78 820,34 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
513 710,00 0,00 543 650,00 543 650,00 543 650,00
73 Impôts et taxes (sauf le 731) 5 393 490,00 0,00 5 393 490,00 5 393 490,00 5 393 490,00
731 Fiscalité locale 1 252 940,00 0,00 1 260 335,00 1 260 335,00 1 260 335,00
74 Dotations et participations (3) 540 565,00 0,00 516 949,00 516 949,00 516 949,00
75 Autres produits de gestion
courante (3)
100 200,00 0,00 120 000,00 120 000,00 120 000,00
Total des recettes de gestion courante 7 879 725,34 0,00 7 884 424,00 7 884 424,00 7 884 424,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 7 879 725,34 0,00 7 884 424,00 7 884 424,00 7 884 424,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
15 989,49 43,02 43,02 43,02
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
15 989,49 43,02 43,02 43,02
TOTAL 7 895 714,83 0,00 7 884 467,02 7 884 467,02 7 884 467,02
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 1 852 037,02
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 9 736 504,04
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
559 312,10
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
Accusé de réception en préfecture
031-213101827-20260415-2026-S3-28-DE
Date de télétransmission : 17/04/2026
Date de réception préfecture : 17/04/2026 '
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: :
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 25 045,00 0,00 25 045,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 43,02 43,02
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
303 956,39 0,00 303 956,39
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 9 750,00 9 750,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 22 045,00 0,00 22 045,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 411 463,11 0,00 411 463,11
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 1 333 073,88 0,00 1 333 073,88
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 2 105 333,38 43,02 2 105 376,40
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 2 105 376,40
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 3 778 670,00 3 778 670,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 4 708 851,00 4 708 851,00
014 Atténuations de produits 80 000,00 80 000,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf
6586) (9)
566 686,60 0,00 566 686,60
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 37 441,32 0,00 37 441,32
67 Charges spécifiques (9) 3 500,00 0,00 3 500,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 2 000,00 158 474,49 160 474,49
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 400 880,63 400 880,63
Dépenses de fonctionnement – Total 9 177 148,92 559 355,12 9 736 504,04
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 9 736 504,04
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
Accusé de réception en préfecture
031-213101827-20260415-2026-S3-28-DE
Date de télétransmission : 17/04/2026
Date de réception préfecture : 17/04/2026 MAIRIE FENOUILLET - BUDGET COMMUNAL - BP - 2026
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(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 100 000,00 0,00 100 000,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 792 675,00 0,00 792 675,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 87 089,00 0,00 87 089,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 158 474,49 158 474,49
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 400 880,63 400 880,63
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 979 764,00 559 355,12 1 539 119,12
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 66 257,28
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 500 000,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 2 105 376,40
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 50 000,00 50 000,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 543 650,00 543 650,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 5 393 490,00 5 393 490,00
731 Fiscalité locale 1 260 335,00 1 260 335,00
74 Dotations et participations (8) 516 949,00 516 949,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 120 000,00 0,00 120 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 0,00 43,02 43,02
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 7 884 424,00 43,02 7 884 467,02
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FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 1 852 037,02
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 9 736 504,04
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 1 540 625,37 76 660,95 0,00 2 028 715,45 2 028 715,45 0,00 2 028 715,45 2 105 376,40
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 46 864,00 2 045,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 22 045,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 298 817,50 11 200,11 0,00 400 263,00 400 263,00 0,00 400 263,00 411 463,11
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 505 611,23 28 620,84 0,00 1 304 453,04 1 304 453,04 0,00 1 304 453,04 1 333 073,88
Total des opérations d’équipement (3) 306 417,42 9 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 750,00
Total des dépenses d’équipement 1 157 710,15 51 615,95 0,00 1 724 716,04 1 724 716,04 0,00 1 724 716,04 1 776 331,99
10 Dotations, fonds divers et réserves 50 090,00 25 045,00 0,00 0,00 0,00 25 045,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
299 669,00 0,00 303 956,39 303 956,39 303 956,39 303 956,39
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 349 759,00 25 045,00 0,00 303 956,39 303 956,39 0,00 303 956,39 329 001,39
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 1 507 469,15 76 660,95 0,00 2 028 672,43 2 028 672,43 0,00 2 028 672,43 2 105 333,38
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
15 989,49 43,02 43,02 43,02 43,02
041 Opérations patrimoniales (7) 17 166,73 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 33 156,22 43,02 43,02 43,02 43,02
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (8) 0,00
Total des dépenses d’investissement cumulées 2 105 376,40 Accusé de réception en préfecture 031-213101827-20260415-2026-S3-28-DE
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(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 1 327 553,75 40 000,00 1 499 119,12 1 499 119,12 1 539 119,12
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 274 950,00 40 000,00 752 675,00 752 675,00 792 675,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165,
166 et 1688 non budgétaire)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 392 463,00 0,00 87 089,00 87 089,00 87 089,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 667 413,00 40 000,00 839 764,00 839 764,00 879 764,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 200 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et
166)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 200 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 867 413,00 40 000,00 939 764,00 939 764,00 979 764,00
021 Virement de la section de fonctionnement 200 000,00 400 880,63 400 880,63 400 880,63
040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 242 974,02 158 474,49 158 474,49 158 474,49
041 Opérations patrimoniales (6) 17 166,73 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 460 140,75 559 355,12 559 355,12 559 355,12
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (7) 66 257,28
Affectation au compte 1068 (8) 500 000,00
Accusé de réception en préfecture
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Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
Total des recettes d’investissement cumulées 2 105 376,40
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de DI 041 = RI 041
l’exercice précédent.
(7) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent.
(8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 1 540 625,37 76 660,95 0,00 2 028 715,45 2 028 715,45 0,00 2 028 715,45 2 105 376,40
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
46 864,00 2 045,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 22 045,00
2031 Frais d'études 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00
2051 Concessions, droits similaires 26 864,00 2 045,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 045,00
204 Subventions d'équipement
versées (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 298 817,50 11 200,11 0,00 400 263,00 400 263,00 0,00 400 263,00 411 463,11
2111 Terrains nus 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00
2128 Autres agencements et
aménagements
24 771,40 0,00 4 000,00 4 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00
21311 Bâtiments administratifs 0,00 0,00 175 000,00 175 000,00 0,00 175 000,00 175 000,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 94 977,00 4 337,83 2 500,00 2 500,00 0,00 2 500,00 6 837,83
21351 Bâtiments publics 84 322,00 0,00 17 000,00 17 000,00 0,00 17 000,00 17 000,00
2152 Installations de voirie 4 683,00 0,00 16 606,00 16 606,00 0,00 16 606,00 16 606,00
21532 Réseaux d'assainissement 0,00 0,00 50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00
21578 Autre matériel technique 863,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
2 925,00 0,00 17 000,00 17 000,00 0,00 17 000,00 17 000,00
21828 Autres matériels de transport 20 000,00 0,00 6 100,00 6 100,00 0,00 6 100,00 6 100,00
21831 Matériel informatique scolaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 885,40 132,46 11 510,00 11 510,00 0,00 11 510,00 11 642,46
21841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
2 245,28 0,00 6 400,00 6 400,00 0,00 6 400,00 6 400,00
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
16 096,66 0,00 3 700,00 3 700,00 0,00 3 700,00 3 700,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
46 048,76 6 729,82 89 447,00 89 447,00 0,00 89 447,00 96 176,82
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
505 611,23 28 620,84 0,00 1 304 453,04 1 304 453,04 0,00 1 304 453,04 1 333 073,88
Accusé de réception en préfecture
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Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
2313 Constructions 505 611,23 28 620,84 1 304 453,04 1 304 453,04 0,00 1 304 453,04 1 333 073,88
Total des opérations
d’équipement (4)
306 417,42 9 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 750,00
Total des dépenses d’équipement 1 157 710,15 51 615,95 0,00 1 724 716,04 1 724 716,04 0,00 1 724 716,04 1 776 331,99
10 Dotations, fonds divers et
réserves
50 090,00 25 045,00 0,00 0,00 0,00 25 045,00
10226 Taxe d'aménagement 50 090,00 25 045,00 0,00 0,00 0,00 25 045,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
299 669,00 0,00 303 956,39 303 956,39 303 956,39 303 956,39
1641 Emprunts en euros 299 669,00 0,00 301 956,39 301 956,39 301 956,39 301 956,39
16878 Dettes - Autres organismes,
particuliers
0,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 349 759,00 25 045,00 0,00 303 956,39 303 956,39 0,00 303 956,39 329 001,39
45… Opérations pour compte de
tiers (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 1 507 469,15 76 660,95 0,00 2 028 672,43 2 028 672,43 0,00 2 028 672,43 2 105 333,38
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
15 989,49 43,02 43,02 43,02 43,02
Reprise sur autofinancement
antérieur
15 989,49 43,02 43,02 43,02 43,02
13913 Subv. transf. Départements 517,59 43,02 43,02 43,02 43,02
28121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
780,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28128 Autres aménagements de
terrains
6 975,16 0,00 0,00 0,00 0,00
281318 Autres bâtiments publics 140,97 0,00 0,00 0,00 0,00
281321 Immeubles de rapport 5 332,96 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 031-213101827-20260415-2026-S3-28-DE Date de télétransmission : 17/04/2026
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Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
28152 Installations de voirie 203,76 0,00 0,00 0,00 0,00
281534 Réseaux d'électrification 47,33 0,00 0,00 0,00 0,00
281538 Autres réseaux 451,52 0,00 0,00 0,00 0,00
281568 Autre matériel, outillage
incendie
1 540,20 0,00 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (8) 17 166,73 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 17 166,73 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 33 156,22 43,02 43,02 43,02 43,02
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
0902 Création Structure
jeunesse Ramier
1 390 513,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1001 Parcs Municipaux (Les
Combes)
557 946,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Espace Jeune 54 371,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
108 Aménagement Centre
Ville
63 456,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1081 Traitement Espaces
Publics
1 460 496,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1082 AGRANDISSEMENT
ECOLE MATERNELLE
436 559,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1084 GYMNASE 2 895 294,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
109 Réaménagrment locaux
Espace
378 199,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
110 Extension gendarmerie 322 318,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1301 Relocalisation local
Police Municipale
134 980,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1302 Groupe scolaire ZAC 6 425 039,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1304 Réhabilitation Cuisine
Centrale
1 530 785,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1701 Serre Municipale 724 981,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1702 Déplacement du stade /
Terrain synthètique
725 367,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2101 Vestiaires Terrain
Synthétique
1 330 987,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2601 Réhabilitation Hotel de
Ville
0,00 9 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 18 431 298,34 9 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP.
Accusé de réception en préfecture
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information.
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 0902
LIBELLE : Création Structure jeunesse Ramier
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 1 390 513,35 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
70,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 70,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 9 029,60 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 3 345,91 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 5 683,69 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 1 381 413,75 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 1 381 413,75 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 65 654,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
65 654,00 0,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement
transf.
45 958,00 0,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de
rattachement
0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
19 696,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
031-213101827-20260415-2026-S3-28-DE
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 1001
LIBELLE : Parcs Municipaux (Les Combes)
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 557 946,43 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
70,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 70,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 550,79 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 550,79 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 557 325,64 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 4 770,84 0,00 0,00 0,00
2318 Autres immo. corporelles en cours 541 950,20 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 10 604,60 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 42 604,60 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
32 000,00 0,00 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 12 000,00 0,00 0,00 0,00
1326 Subv. non transf. Autres E.P.L. 20 000,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 10 604,60 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo
corporelles
10 604,60 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
031-213101827-20260415-2026-S3-28-DE
Date de télétransmission : 17/04/2026
Date de réception préfecture : 17/04/2026 MAIRIE FENOUILLET - BUDGET COMMUNAL - BP - 2026
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 106
LIBELLE : Espace Jeune
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 54 371,18 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
17 605,12 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 17 605,12 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 36 766,06 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 36 766,06 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
031-213101827-20260415-2026-S3-28-DE
Date de télétransmission : 17/04/2026
Date de réception préfecture : 17/04/2026 MAIRIE FENOUILLET - BUDGET COMMUNAL - BP - 2026
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 108
LIBELLE : Aménagement Centre Ville
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 63 456,18 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
42 861,06 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 41 666,48 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 1 194,58 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 20 595,12 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 20 595,12 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
031-213101827-20260415-2026-S3-28-DE
Date de télétransmission : 17/04/2026
Date de réception préfecture : 17/04/2026 MAIRIE FENOUILLET - BUDGET COMMUNAL - BP - 2026
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 1081
LIBELLE : Traitement Espaces Publics
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 1 460 496,86 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
11 117,93 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 9 675,88 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 1 442,05 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 490 506,55 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 490 506,55 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 958 872,38 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 302 282,99 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 29 798,34 0,00 0,00 0,00
2318 Autres immo. corporelles en cours 616 942,30 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 9 848,75 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 86 429,08 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
76 580,33 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 76 580,33 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 9 848,75 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo
corporelles
9 848,75 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
031-213101827-20260415-2026-S3-28-DE
Date de télétransmission : 17/04/2026
Date de réception préfecture : 17/04/2026 MAIRIE FENOUILLET - BUDGET COMMUNAL - BP - 2026
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 1082
LIBELLE : AGRANDISSEMENT ECOLE MATERNELLE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 436 559,49 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
17 222,76 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 12 289,02 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 4 933,74 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 419 336,73 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 419 336,73 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 205 879,86 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
205 879,86 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 205 879,86 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
031-213101827-20260415-2026-S3-28-DE
Date de télétransmission : 17/04/2026
Date de réception préfecture : 17/04/2026 MAIRIE FENOUILLET - BUDGET COMMUNAL - BP - 2026
Page 36
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 1084
LIBELLE : GYMNASE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 2 895 294,08 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
7 246,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 7 176,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 70,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 25 632,09 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 3 001,78 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 2 015,34 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 20 614,97 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 2 862 415,99 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 2 841 838,10 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 20 577,89 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 1 765 697,96 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
765 697,96 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 4 568,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 758 187,71 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
2 942,25 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 1 000 000,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 1 000 000,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
031-213101827-20260415-2026-S3-28-DE
Date de télétransmission : 17/04/2026
Date de réception préfecture : 17/04/2026 MAIRIE FENOUILLET - BUDGET COMMUNAL - BP - 2026
Page 37
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 109
LIBELLE : Réaménagrment locaux Espace
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 378 199,87 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 15 469,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 6 891,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 8 578,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 362 730,87 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 361 745,37 0,00 0,00 0,00
2318 Autres immo. corporelles en cours 985,50 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 119 681,35 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
119 681,35 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 119 681,35 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
031-213101827-20260415-2026-S3-28-DE
Date de télétransmission : 17/04/2026
Date de réception préfecture : 17/04/2026 MAIRIE FENOUILLET - BUDGET COMMUNAL - BP - 2026
Page 38
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 110
LIBELLE : Extension gendarmerie
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 322 318,82 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
7 101,66 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 4 305,60 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 2 796,06 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 14 356,09 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 7 869,69 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 6 486,40 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 300 861,07 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 300 478,77 0,00 0,00 0,00
2318 Autres immo. corporelles en cours 382,30 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 129 963,97 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
84 755,03 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 84 755,03 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 45 208,94 0,00 0,00 0,00
16873 Dettes - Départements 45 208,94 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
031-213101827-20260415-2026-S3-28-DE
Date de télétransmission : 17/04/2026
Date de réception préfecture : 17/04/2026 MAIRIE FENOUILLET - BUDGET COMMUNAL - BP - 2026
Page 39
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 1301
LIBELLE : Relocalisation local Police Municipale
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 134 980,37 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 134 980,37 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 134 980,37 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
031-213101827-20260415-2026-S3-28-DE
Date de télétransmission : 17/04/2026
Date de réception préfecture : 17/04/2026 MAIRIE FENOUILLET - BUDGET COMMUNAL - BP - 2026
Page 40
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 1302
LIBELLE : Groupe scolaire ZAC
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 6 425 039,62 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 278 800,54 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 18 492,00 0,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 62 146,88 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 34 101,65 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 119 888,12 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 44 171,89 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 6 146 239,08 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de
terrains
14 724,60 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 5 914 173,19 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 1 996,02 0,00 0,00 0,00
2318 Autres immo. corporelles en cours 146 348,40 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 68 996,87 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 950 463,97 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
860 475,54 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
80 000,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 500 000,00 0,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de
rattachement
280 475,54 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 20 000,00 0,00 0,00 0,00
16871 Dettes - Etat, établissements
nationaux
20 000,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 69 988,43 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 991,56 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo
corporelles
68 996,87 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
Accusé de réception en préfecture
031-213101827-20260415-2026-S3-28-DE
Date de télétransmission : 17/04/2026
Date de réception préfecture : 17/04/2026 MAIRIE FENOUILLET - BUDGET COMMUNAL - BP - 2026
Page 41
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
031-213101827-20260415-2026-S3-28-DE
Date de télétransmission : 17/04/2026
Date de réception préfecture : 17/04/2026 MAIRIE FENOUILLET - BUDGET COMMUNAL - BP - 2026
Page 42
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 1304
LIBELLE : Réhabilitation Cuisine Centrale
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 1 530 785,49 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 6 333,13 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 6 333,13 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 1 524 452,36 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 1 518 864,75 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 5 587,61 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 277 518,28 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
215 183,11 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 215 183,11 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 62 335,17 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 56 747,56 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo
corporelles
5 587,61 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
031-213101827-20260415-2026-S3-28-DE
Date de télétransmission : 17/04/2026
Date de réception préfecture : 17/04/2026 MAIRIE FENOUILLET - BUDGET COMMUNAL - BP - 2026
Page 43
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 1701
LIBELLE : Serre Municipale
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 724 981,99 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 16 264,48 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 8 404,08 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 7 860,40 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 708 717,51 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 676 198,35 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 32 519,16 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 101 666,25 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
98 318,25 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 98 318,25 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 3 348,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo
corporelles
3 348,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
031-213101827-20260415-2026-S3-28-DE
Date de télétransmission : 17/04/2026
Date de réception préfecture : 17/04/2026 MAIRIE FENOUILLET - BUDGET COMMUNAL - BP - 2026
Page 44
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 1702
LIBELLE : Déplacement du stade / Terrain synthètique
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 725 367,38 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 725 367,38 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 725 367,38 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 117 338,75 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
117 338,75 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 117 338,75 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 17/04/2026
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Page 45
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2101
LIBELLE : Vestiaires Terrain Synthétique
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 1 330 987,23 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 1 330 987,23 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 1 330 987,23 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
031-213101827-20260415-2026-S3-28-DE
Date de télétransmission : 17/04/2026
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Page 46
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2601
LIBELLE : Réhabilitation Hotel de Ville
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 0,00 a 9 750,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 9 750,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 9 750,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -9 750,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 1 327 553,75 40 000,00 1 499 119,12 1 499 119,12 1 539 119,12
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 274 950,00 40 000,00 752 675,00 752 675,00 792 675,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 100 000,00 40 000,00 752 675,00 752 675,00 792 675,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 174 950,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1326 Subv. non transf. Autres E.P.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16871 Dettes - Etat, établissements nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16873 Dettes - Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16878 Dettes - Autres organismes, particuliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 392 463,00 0,00 87 089,00 87 089,00 87 089,00
2111 Terrains nus 392 463,00 0,00 87 089,00 87 089,00 87 089,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 667 413,00 40 000,00 839 764,00 839 764,00 879 764,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 200 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
10222 FCTVA 200 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture
031-213101827-20260415-2026-S3-28-DE
Date de télétransmission : 17/04/2026
Date de réception préfecture : 17/04/2026 MAIRIE FENOUILLET - BUDGET COMMUNAL - BP - 2026
Page 48
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 200 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 867 413,00 40 000,00 939 764,00 939 764,00 979 764,00
021 Virement de la section de fonctionnement 200 000,00 400 880,63 400 880,63 400 880,63
040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 242 974,02 158 474,49 158 474,49 158 474,49
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00
2802 Frais liés à la réalisation de document 0,00 0,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 18 008,89 9 685,93 9 685,93 9 685,93
28041511 Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel 2 299,00 2 299,00 2 299,00 2 299,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 90,87 2 131,91 2 131,91 2 131,91
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 745,00 745,00 745,00 745,00
28128 Autres aménagements de terrains 0,01 0,00 0,00 0,00
281318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00
281351 Bâtiments publics 0,01 0,00 0,00 0,00
281534 Réseaux d'électrification 0,00 75,72 75,72 75,72
281538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 56 144,17 29 115,54 29 115,54 29 115,54
281752 Installations de voirie (m. à dispo) 2 338,29 0,00 0,00 0,00
28181 Installations générales, aménagt divers 2 404,44 934,44 934,44 934,44
281828 Autres matériels de transport 32 907,74 17 449,53 17 449,53 17 449,53
281831 Matériel informatique scolaire 608,77 419,70 419,70 419,70
281838 Autre matériel informatique 23 844,57 23 731,72 23 731,72 23 731,72
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 2 374,48 1 570,44 1 570,44 1 570,44
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 19 210,39 14 268,76 14 268,76 14 268,76
28188 Autres immo. corporelles 81 997,39 56 046,80 56 046,80 56 046,80
041 Opérations patrimoniales (9) 17 166,73 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 17 166,73 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 460 140,75 559 355,12 559 355,12 559 355,12
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Sauf 165, 166 et 16449.
(4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(5) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Accusé de réception en préfecture 031-213101827-20260415-2026-S3-28-DE
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Accusé de réception en préfecture
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 9 723 398,15 0,00 0,00 9 736 504,04 9 736 504,04 0,00 9 736 504,04 9 736 504,04
011 Charges à caractère général (3) 3 791 246,34 0,00 0,00 3 778 670,00 3 778 670,00 0,00 3 778 670,00 3 778 670,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
4 585 000,00 0,00 4 708 851,00 4 708 851,00 4 708 851,00 4 708 851,00
014 Atténuations de produits 168 500,00 0,00 80 000,00 80 000,00 80 000,00 80 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
682 445,00 0,00 0,00 566 686,60 566 686,60 0,00 566 686,60 566 686,60
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 9 227 191,34 0,00 0,00 9 134 207,60 9 134 207,60 0,00 9 134 207,60 9 134 207,60
66 Charges financières 44 709,54 0,00 37 441,32 37 441,32 37 441,32 37 441,32
67 Charges spécifiques (3) 6 523,25 0,00 3 500,00 3 500,00 3 500,00 3 500,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
2 000,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des dépenses financières 53 232,79 0,00 0,00 42 941,32 42 941,32 42 941,32 42 941,32
Total des dépenses réelles 9 280 424,13 0,00 0,00 9 177 148,92 9 177 148,92 0,00 9 177 148,92 9 177 148,92
023 Virement à la section
d'investissement
200 000,00 400 880,63 400 880,63 400 880,63 400 880,63
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
242 974,02 158 474,49 158 474,49 158 474,49 158 474,49
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 442 974,02 559 355,12 559 355,12 559 355,12 559 355,12
D002 Résultat reporté ou anticipé (5) 0,00
Total des dépenses de fonctionnement cumulées 9 736 504,04 Accusé de réception en préfecture 031-213101827-20260415-2026-S3-28-DE
Date de télétransmission : 17/04/2026
Date de réception préfecture : 17/04/2026 MAIRIE FENOUILLET - BUDGET COMMUNAL - BP - 2026
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(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent.
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 7 895 714,83 0,00 7 884 467,02 7 884 467,02 7 884 467,02
013 Atténuations de charges (2) 78 820,34 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 513 710,00 0,00 543 650,00 543 650,00 543 650,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 5 393 490,00 0,00 5 393 490,00 5 393 490,00 5 393 490,00
731 Fiscalité locale 1 252 940,00 0,00 1 260 335,00 1 260 335,00 1 260 335,00
74 Dotations et participations (2) 540 565,00 0,00 516 949,00 516 949,00 516 949,00
75 Autres produits de gestion courante (2) 100 200,00 0,00 120 000,00 120 000,00 120 000,00
Total des recettes de gestion des services 7 879 725,34 0,00 7 884 424,00 7 884 424,00 7 884 424,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 7 879 725,34 0,00 7 884 424,00 7 884 424,00 7 884 424,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 15 989,49 43,02 43,02 43,02
043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 15 989,49 43,02 43,02 43,02
R002 Résultat reporté ou anticipé (7) 1 852 037,02
Total des recettes de fonctionnement cumulées 9 736 504,04
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(7) Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent.
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 9 723 398,15 0,00 0,00 9 736 504,04 9 736 504,04 0,00 9 736 504,04 9 736 504,04
011 Charges à caractère général (4) 3 791 246,34 0,00 0,00 3 778 670,00 3 778 670,00 0,00 3 778 670,00 3 778 670,00
6042 Achats de prestations de services 0,00 0,00 743 000,00 743 000,00 0,00 743 000,00 743 000,00
60611 Eau et assainissement 40 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00
60612 Energie - Electricité 741 000,00 0,00 632 500,00 632 500,00 0,00 632 500,00 632 500,00
60621 Combustibles 2 220,00 0,00 720,00 720,00 0,00 720,00 720,00
60622 Carburants 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00
60623 Alimentation 347 550,00 0,00 318 500,00 318 500,00 0,00 318 500,00 318 500,00
60628 Autres fournitures non stockées 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 24 040,00 0,00 27 450,00 27 450,00 0,00 27 450,00 27 450,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 13 722,00 0,00 14 922,00 14 922,00 0,00 14 922,00 14 922,00
6064 Fournitures administratives 8 830,00 0,00 9 579,00 9 579,00 0,00 9 579,00 9 579,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 16 850,00 0,00 15 500,00 15 500,00 0,00 15 500,00 15 500,00
60668 Autres produits pharmaceutiques 600,00 0,00 2 400,00 2 400,00 0,00 2 400,00 2 400,00
6067 Fournitures scolaires 24 384,00 0,00 24 250,00 24 250,00 0,00 24 250,00 24 250,00
6068 Autres matières et fournitures 53 708,00 0,00 62 013,00 62 013,00 0,00 62 013,00 62 013,00
611 Contrats de prestations de services 2 000,00 0,00 17 953,00 17 953,00 0,00 17 953,00 17 953,00
61351 Matériel roulant 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 46 030,00 0,00 38 330,00 38 330,00 0,00 38 330,00 38 330,00
61521 Entretien terrains 465 527,00 0,00 459 498,00 459 498,00 0,00 459 498,00 459 498,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
132 205,00 0,00 199 080,00 199 080,00 0,00 199 080,00 199 080,00
615231 Entretien, réparations voiries 28 190,00 0,00 29 000,00 29 000,00 0,00 29 000,00 29 000,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 25 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 6 500,00 0,00 9 900,00 9 900,00 0,00 9 900,00 9 900,00
6156 Maintenance 329 475,00 0,00 300 580,00 300 580,00 0,00 300 580,00 300 580,00
6161 Multirisques 46 000,00 0,00 46 000,00 46 000,00 0,00 46 000,00 46 000,00
6168 Autres primes d'assurance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 1 500,00 0,00 1 860,00 1 860,00 0,00 1 860,00 1 860,00 Accusé de réception en préfecture
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Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6182 Documentation générale et technique 3 450,00 0,00 3 970,00 3 970,00 0,00 3 970,00 3 970,00
6184 Versements à des organismes de
formation
22 450,00 0,00 22 530,00 22 530,00 0,00 22 530,00 22 530,00
6188 Autres frais divers 97 040,00 0,00 87 855,00 87 855,00 0,00 87 855,00 87 855,00
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00
62268 Autres honoraires, conseils 15 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00
6228 Divers 0,00 0,00 500,00 500,00 0,00 500,00 500,00
6231 Annonces et insertions 8 000,00 0,00 8 000,00 8 000,00 0,00 8 000,00 8 000,00
6232 Fêtes et cérémonies 156 650,00 0,00 156 950,00 156 950,00 0,00 156 950,00 156 950,00
6236 Catalogues et imprimés 27 656,00 0,00 30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6245 Transports de personnes extérieures 0,00 0,00 14 397,00 14 397,00 0,00 14 397,00 14 397,00
6248 Divers 13 682,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 700,00 0,00 700,00 700,00 0,00 700,00 700,00
6261 Frais d'affranchissement 13 000,00 0,00 12 000,00 12 000,00 0,00 12 000,00 12 000,00
6262 Frais de télécommunications 54 330,00 0,00 49 930,00 49 930,00 0,00 49 930,00 49 930,00
627 Services bancaires et assimilés 1 000,00 0,00 2 400,00 2 400,00 0,00 2 400,00 2 400,00
6281 Concours divers (cotisations) 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 180 000,00 0,00 180 000,00 180 000,00 0,00 180 000,00 180 000,00
62876 Remb. frais à un GFP de
rattachement
28 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00
6288 Autres services extérieurs 723 821,34 0,00 44 766,00 44 766,00 0,00 44 766,00 44 766,00
63512 Taxes foncières 42 000,00 0,00 52 000,00 52 000,00 0,00 52 000,00 52 000,00
63513 Autres impôts locaux 13 000,00 0,00 7 000,00 7 000,00 0,00 7 000,00 7 000,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6378 Autres impôts taxes et versements
assim.
2 136,00 0,00 2 637,00 2 637,00 0,00 2 637,00 2 637,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
4 585 000,00 0,00 4 708 851,00 4 708 851,00 4 708 851,00 4 708 851,00
6218 Autre personnel extérieur 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 50 320,00 0,00 51 120,00 51 120,00 51 120,00 51 120,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 10 015,00 0,00 10 470,00 10 470,00 10 470,00 10 470,00
6333 Particip. employeurs format. prof. cont. 20 692,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 57 040,00 0,00 57 470,00 57 470,00 57 470,00 57 470,00 Accusé de réception en préfecture 031-213101827-20260415-2026-S3-28-DE Date de télétransmission : 17/04/2026
Date de réception préfecture : 17/04/2026 MAIRIE FENOUILLET - BUDGET COMMUNAL - BP - 2026
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Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
6 101,00 0,00 6 490,00 6 490,00 6 490,00 6 490,00
64111 Rémunération principale titulaires 1 930 680,00 0,00 2 017 770,00 2 017 770,00 2 017 770,00 2 017 770,00
64112 SFT, indemnité de résidence 35 756,00 0,00 22 779,00 22 779,00 22 779,00 22 779,00
64113 NBI 13 370,00 0,00 11 690,00 11 690,00 11 690,00 11 690,00
64118 Autres indemnités 546 960,00 0,00 525 900,00 525 900,00 525 900,00 525 900,00
64131 Rémunérations 467 450,00 0,00 435 400,00 435 400,00 435 400,00 435 400,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 95 220,00 0,00 84 950,00 84 950,00 84 950,00 84 950,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 308 740,00 0,00 466 362,00 466 362,00 466 362,00 466 362,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 846 560,00 0,00 810 830,00 810 830,00 810 830,00 810 830,00
6454 Cotisations à l'assurance chômage 24 270,00 0,00 20 850,00 20 850,00 20 850,00 20 850,00
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
115 000,00 0,00 135 000,00 135 000,00 135 000,00 135 000,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 26 816,00 0,00 16 060,00 16 060,00 16 060,00 16 060,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 3 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
6478 Autres charges sociales diverses 17 010,00 0,00 23 410,00 23 410,00 23 410,00 23 410,00
6488 Autres 0,00 0,00 2 300,00 2 300,00 2 300,00 2 300,00
014 Atténuations de produits 168 500,00 0,00 80 000,00 80 000,00 80 000,00 80 000,00
7391118 Autres restit. dégrèv./contrib. directes 90 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739115 Prél contrib redress finances
publiques
28 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
739116 Prél. article 55 de la loi SRU 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
739218 Autres prél./revers. fisc. coll. locales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7392221 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
40 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
682 445,00 0,00 0,00 566 686,60 566 686,60 0,00 566 686,60 566 686,60
65131 Bourses 1 400,00 0,00 1 400,00 1 400,00 0,00 1 400,00 1 400,00
65311 Indemnités de fonction 115 000,00 0,00 121 000,00 121 000,00 0,00 121 000,00 121 000,00
65312 Frais de mission et de déplacement 3 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00
65313 Cotisations de retraite 5 400,00 0,00 12 700,00 12 700,00 0,00 12 700,00 12 700,00
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 6 900,00 0,00 3 600,00 3 600,00 0,00 3 600,00 3 600,00 Accusé de réception en préfecture 031-213101827-20260415-2026-S3-28-DE Date de télétransmission : 17/04/2026 Date de réception préfecture : 17/04/2026 MAIRIE FENOUILLET - BUDGET COMMUNAL - BP - 2026
Page 56
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
65315 Formation 3 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin
mandat
100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65568 Autres contributions 275 798,00 0,00 170 000,00 170 000,00 0,00 170 000,00 170 000,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6561 Organismes de regroupement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS 180 000,00 0,00 154 000,00 154 000,00 0,00 154 000,00 154 000,00
657382 Subv. fonct. organismes publics divers 0,00 0,00 1 629,00 1 629,00 0,00 1 629,00 1 629,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
71 847,00 0,00 79 107,60 79 107,60 0,00 79 107,60 79 107,60
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65818 Autres 0,00 0,00 8 250,00 8 250,00 0,00 8 250,00 8 250,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 9 227 191,34 0,00 0,00 9 134 207,60 9 134 207,60 0,00 9 134 207,60 9 134 207,60
66 Charges financières 44 709,54 0,00 37 441,32 37 441,32 37 441,32 37 441,32
66111 Intérêts réglés à l'échéance 49 950,27 0,00 42 709,55 42 709,55 42 709,55 42 709,55
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -5 240,73 0,00 -5 268,23 -5 268,23 -5 268,23 -5 268,23
67 Charges spécifiques (4) 6 523,25 0,00 3 500,00 3 500,00 3 500,00 3 500,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
6 523,25 0,00 3 500,00 3 500,00 3 500,00 3 500,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
2 000,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 2 000,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des charges financières et spécifiques 53 232,79 0,00 0,00 42 941,32 42 941,32 42 941,32 42 941,32
Total des dépenses réelles 9 280 424,13 0,00 0,00 9 177 148,92 9 177 148,92 0,00 9 177 148,92 9 177 148,92
023 Virement à la section
d'investissement
200 000,00 400 880,63 400 880,63 400 880,63 400 880,63
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7) (8)
242 974,02 158 474,49 158 474,49 158 474,49 158 474,49
Accusé de réception en préfecture
031-213101827-20260415-2026-S3-28-DE
Date de télétransmission : 17/04/2026
Date de réception préfecture : 17/04/2026 MAIRIE FENOUILLET - BUDGET COMMUNAL - BP - 2026
Page 57
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. immos incorporelles 242 974,02 158 474,49 158 474,49 158 474,49 158 474,49
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 442 974,02 559 355,12 559 355,12 559 355,12 559 355,12
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 16 285,65
Montant des ICNE de l’exercice N-1 21 553,88
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -5 268,23
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
Accusé de réception en préfecture
031-213101827-20260415-2026-S3-28-DE
Date de télétransmission : 17/04/2026
Date de réception préfecture : 17/04/2026 MAIRIE FENOUILLET - BUDGET COMMUNAL - BP - 2026
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 7 895 714,83 0,00 7 884 467,02 7 884 467,02 7 884 467,02
013 Atténuations de charges (3) 78 820,34 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 78 820,34 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 513 710,00 0,00 543 650,00 543 650,00 543 650,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 3 000,00 0,00 7 000,00 7 000,00 7 000,00
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7036 Droits de pâturage et de tourbage 4 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 4 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00
7062 Redevances services à caractère culturel 40 210,00 0,00 37 950,00 37 950,00 37 950,00
70631 Redevances services à caractère sportif 9 000,00 0,00 9 000,00 9 000,00 9 000,00
70632 Redevances services à caractère loisir 33 500,00 0,00 33 500,00 33 500,00 33 500,00
7066 Redevances services à caractère social 220 000,00 0,00 210 000,00 210 000,00 210 000,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 200 000,00 0,00 238 000,00 238 000,00 238 000,00
706888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 200,00 200,00 200,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 5 393 490,00 0,00 5 393 490,00 5 393 490,00 5 393 490,00
73211 Attribution de compensation 5 353 490,00 0,00 5 353 490,00 5 353 490,00 5 353 490,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 40 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00
731 Fiscalité locale 1 252 940,00 0,00 1 260 335,00 1 260 335,00 1 260 335,00
73111 Impôts directs locaux 780 000,00 0,00 797 815,00 797 815,00 797 815,00
73114 Imposition forf. sur entrep. réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73118 Autres contributions directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 180 000,00 0,00 168 460,00 168 460,00 168 460,00
73132 Taxe sur les pylônes électriques 12 940,00 0,00 14 060,00 14 060,00 14 060,00
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 280 000,00 0,00 280 000,00 280 000,00 280 000,00
74 Dotations et participations (3) 540 565,00 0,00 516 949,00 516 949,00 516 949,00
741121 DSR des communes 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74121 Dotation forfaitaire des départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
742 Dot. aux élus locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 031-213101827-20260415-2026-S3-28-DE Date de télétransmission : 17/04/2026 Date de réception préfecture : 17/04/2026 MAIRIE FENOUILLET - BUDGET COMMUNAL - BP - 2026
Page 59
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7472 Participation régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participation départements 4 500,00 0,00 7 000,00 7 000,00 7 000,00
74748 Participation autres communes 21 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00
74758 Participation autres groupements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 439 000,00 0,00 434 057,00 434 057,00 434 057,00
7482 Compens. perte taxe add. droits enreg. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 45 519,00 0,00 50 879,00 50 879,00 50 879,00
74834 Etat-Compens.exonération taxe habitation 15 046,00 0,00 13,00 13,00 13,00
74888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 100 200,00 0,00 120 000,00 120 000,00 120 000,00
752 Revenus des immeubles 100 000,00 0,00 120 000,00 120 000,00 120 000,00
75888 Autres 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion des services 7 879 725,34 0,00 7 884 424,00 7 884 424,00 7 884 424,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7688 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 7 879 725,34 0,00 7 884 424,00 7 884 424,00 7 884 424,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 15 989,49 43,02 43,02 43,02
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 517,59 43,02 43,02 43,02
7811 Rep. amort. immos corpo. et incorp. 15 471,90 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 15 989,49 43,02 43,02 43,02
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8)
Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00 Accusé de réception en préfecture 031-213101827-20260415-2026-S3-28-DE
Date de télétransmission : 17/04/2026
Date de réception préfecture : 17/04/2026 MAIRIE FENOUILLET - BUDGET COMMUNAL - BP - 2026
Page 60
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.
Accusé de réception en préfecture
031-213101827-20260415-2026-S3-28-DE
Date de télétransmission : 17/04/2026
Date de réception préfecture : 17/04/2026 MAIRIE FENOUILLET - BUDGET COMMUNAL - BP - 2026
Page 61
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES 0,00 249 162,00 0,00 44 506,00 151 880,77 200 995,62 1 369 128,04 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 133 170,77 170 785,62 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 246 137,00 0,00 44 506,00 18 710,00 10 210,00 67 700,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 3 025,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 301 428,04 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 500 000,00 939 764,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 500 000,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 752 675,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 87 089,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
031-213101827-20260415-2026-S3-28-DE
Date de télétransmission : 17/04/2026
Date de réception préfecture : 17/04/2026 MAIRIE FENOUILLET - BUDGET COMMUNAL - BP - 2026
Page 62
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 0,00 0,00 13 000,00 0,00 2 028 672,43
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 303 956,39
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 13 000,00 0,00 400 263,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 1 304 453,04
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 1 439 764,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 600 000,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 752 675,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 87 089,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 031-213101827-20260415-2026-S3-28-DE
Date de télétransmission : 17/04/2026
Date de réception préfecture : 17/04/2026 MAIRIE FENOUILLET - BUDGET COMMUNAL - BP - 2026
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Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
031-213101827-20260415-2026-S3-28-DE
Date de télétransmission : 17/04/2026
Date de réception préfecture : 17/04/2026 MAIRIE FENOUILLET - BUDGET COMMUNAL - BP - 2026
Page 64
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 0,00
RECETTES 500 000,00
106 Réserves 500 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
031-213101827-20260415-2026-S3-28-DE
Date de télétransmission : 17/04/2026
Date de réception préfecture : 17/04/2026 MAIRIE FENOUILLET - BUDGET COMMUNAL - BP - 2026
Page 65
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature (1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration générale de
l'Etat
028
Autres moyens généraux
DEPENSES 244 062,00 0,00 0,00 0,00 5 100,00
211 Terrains 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 175 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 61 037,00 0,00 0,00 0,00 5 100,00
231 Immobilisations corporelles en cours 3 025,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 939 764,00 0,00 0,00 0,00 0,00
102 Dotations et fonds d'investissement 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 752 675,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 87 089,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
031-213101827-20260415-2026-S3-28-DE
Date de télétransmission : 17/04/2026
Date de réception préfecture : 17/04/2026 MAIRIE FENOUILLET - BUDGET COMMUNAL - BP - 2026
Page 66
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
102 Dotations et fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
031-213101827-20260415-2026-S3-28-DE
Date de télétransmission : 17/04/2026
Date de réception préfecture : 17/04/2026 MAIRIE FENOUILLET - BUDGET COMMUNAL - BP - 2026
Page 67
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de
la subvention
globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 249 162,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 175 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 137,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 025,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 939 764,00
102 Dotations et fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 752 675,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 87 089,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
031-213101827-20260415-2026-S3-28-DE
Date de télétransmission : 17/04/2026
Date de réception préfecture : 17/04/2026 | :
MAIRIE FENOUILLET - BUDGET COMMUNAL - BP - 2026
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
031-213101827-20260415-2026-S3-28-DE
Date de télétransmission : 17/04/2026
Date de réception préfecture : 17/04/2026 MAIRIE FENOUILLET - BUDGET COMMUNAL - BP - 2026
Page 69
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 44 506,00 0,00 0,00 0,00 44 506,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 16 606,00 0,00 0,00 0,00 16 606,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 27 900,00 0,00 0,00 0,00 27 900,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
031-213101827-20260415-2026-S3-28-DE
Date de télétransmission : 17/04/2026
Date de réception préfecture : 17/04/2026 MAIRIE FENOUILLET - BUDGET COMMUNAL - BP - 2026
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 11 500,00 0,00 133 170,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 0,00 0,00 0,00 133 170,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 10 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 1 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
031-213101827-20260415-2026-S3-28-DE
Date de télétransmission : 17/04/2026
Date de réception préfecture : 17/04/2026 MAIRIE FENOUILLET - BUDGET COMMUNAL - BP - 2026
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des éts
financiers
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage
techniq.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
031-213101827-20260415-2026-S3-28-DE
Date de télétransmission : 17/04/2026
Date de réception préfecture : 17/04/2026 MAIRIE FENOUILLET - BUDGET COMMUNAL - BP - 2026
Page 72
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 7 210,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 151 880,77
164 Emprunts auprès des éts financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 133 170,77
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 100,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 7 210,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 610,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
031-213101827-20260415-2026-S3-28-DE
Date de télétransmission : 17/04/2026
Date de réception préfecture : 17/04/2026 MAIRIE FENOUILLET - BUDGET COMMUNAL - BP - 2026
Page 73
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 5 710,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des éts
financiers
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Autres emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 5 710,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
031-213101827-20260415-2026-S3-28-DE
Date de télétransmission : 17/04/2026
Date de réception préfecture : 17/04/2026 MAIRIE FENOUILLET - BUDGET COMMUNAL - BP - 2026
Page 74
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte nature
(1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de
haut niveau
3272
Soutien aux
clubs
amateurs
3273
Autres soutiens aux sportifs
DEPENSES 66 666,67 88 666,68 0,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des éts
financiers
66 666,67 66 666,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Autres emprunts et dettes
assimilées
0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
031-213101827-20260415-2026-S3-28-DE
Date de télétransmission : 17/04/2026
Date de réception préfecture : 17/04/2026 MAIRIE FENOUILLET - BUDGET COMMUNAL - BP - 2026
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(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
031-213101827-20260415-2026-S3-28-DE
Date de télétransmission : 17/04/2026
Date de réception préfecture : 17/04/2026 MAIRIE FENOUILLET - BUDGET COMMUNAL - BP - 2026
Page 76
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 35 452,27 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 200 995,62
164 Emprunts auprès des éts financiers 35 452,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 168 785,62
168 Autres emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 7 710,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
031-213101827-20260415-2026-S3-28-DE
Date de télétransmission : 17/04/2026
Date de réception préfecture : 17/04/2026 MAIRIE FENOUILLET - BUDGET COMMUNAL - BP - 2026
Page 77
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
031-213101827-20260415-2026-S3-28-DE
Date de télétransmission : 17/04/2026
Date de réception préfecture : 17/04/2026 MAIRIE FENOUILLET - BUDGET COMMUNAL - BP - 2026
Page 78
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 1 351 428,04 0,00 0,00 0,00 0,00 17 700,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 000,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 700,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 1 301 428,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
031-213101827-20260415-2026-S3-28-DE
Date de télétransmission : 17/04/2026
Date de réception préfecture : 17/04/2026 MAIRIE FENOUILLET - BUDGET COMMUNAL - BP - 2026
Page 79
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 369 128,04
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 700,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 301 428,04
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
031-213101827-20260415-2026-S3-28-DE
Date de télétransmission : 17/04/2026
Date de réception préfecture : 17/04/2026 | :
MAIRIE FENOUILLET - BUDGET COMMUNAL - BP - 2026
Page 80
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
031-213101827-20260415-2026-S3-28-DE
Date de télétransmission : 17/04/2026
Date de réception préfecture : 17/04/2026 ©
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
031-213101827-20260415-2026-S3-28-DE
Date de télétransmission : 17/04/2026
Date de réception préfecture : 17/04/2026 [
MAIRIE FENOUILLET - BUDGET COMMUNAL - BP - 2026
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article
/
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
031-213101827-20260415-2026-S3-28-DE
Date de télétransmission : 17/04/2026
Date de réception préfecture : 17/04/2026 [
MAIRIE FENOUILLET - BUDGET COMMUNAL - BP - 2026
Page 83
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
031-213101827-20260415-2026-S3-28-DE
Date de télétransmission : 17/04/2026
Date de réception préfecture : 17/04/2026 ©
MAIRIE FENOUILLET - BUDGET COMMUNAL - BP - 2026
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article / compte nature
(1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure
d'animation et de
dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie,
commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés
alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
031-213101827-20260415-2026-S3-28-DE
Date de télétransmission : 17/04/2026
Date de réception préfecture : 17/04/2026 MAIRIE FENOUILLET - BUDGET COMMUNAL - BP - 2026
Page 85
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
031-213101827-20260415-2026-S3-28-DE
Date de télétransmission : 17/04/2026
Date de réception préfecture : 17/04/2026 MAIRIE FENOUILLET - BUDGET COMMUNAL - BP - 2026
Page 86
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 13 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 6 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 6 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
031-213101827-20260415-2026-S3-28-DE
Date de télétransmission : 17/04/2026
Date de réception préfecture : 17/04/2026 MAIRIE FENOUILLET - BUDGET COMMUNAL - BP - 2026
Page 87
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
031-213101827-20260415-2026-S3-28-DE
Date de télétransmission : 17/04/2026
Date de réception préfecture : 17/04/2026 MAIRIE FENOUILLET - BUDGET COMMUNAL - BP - 2026
Page 88
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 900,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 100,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
031-213101827-20260415-2026-S3-28-DE
Date de télétransmission : 17/04/2026
Date de réception préfecture : 17/04/2026 ©
MAIRIE FENOUILLET - BUDGET COMMUNAL - BP - 2026
Page 89
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
031-213101827-20260415-2026-S3-28-DE
Date de télétransmission : 17/04/2026
Date de réception préfecture : 17/04/2026 [
MAIRIE FENOUILLET - BUDGET COMMUNAL - BP - 2026
Page 90
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
031-213101827-20260415-2026-S3-28-DE
Date de télétransmission : 17/04/2026
Date de réception préfecture : 17/04/2026 [
MAIRIE FENOUILLET - BUDGET COMMUNAL - BP - 2026
Page 91
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
031-213101827-20260415-2026-S3-28-DE
Date de télétransmission : 17/04/2026
Date de réception préfecture : 17/04/2026 [
MAIRIE FENOUILLET - BUDGET COMMUNAL - BP - 2026
Page 92
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
031-213101827-20260415-2026-S3-28-DE
Date de télétransmission : 17/04/2026
Date de réception préfecture : 17/04/2026 MAIRIE FENOUILLET - BUDGET COMMUNAL - BP - 2026
Page 93
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 15 409,77 4 077 981,60 0,00 431 949,00 1 275 019,35 755 517,20 1 001 693,00 0,00
011 Charges à caractère général 20 678,00 1 844 615,00 0,00 50 399,00 406 813,00 402 322,00 455 720,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 1 759 430,00 0,00 373 300,00 855 450,00 323 242,00 545 973,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 80 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 388 436,60 0,00 8 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières -5 268,23 0,00 0,00 0,00 12 756,35 29 953,20 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 3 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 6 893 217,00 0,00 0,00 200 000,00 195 807,00 595 400,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 18 500,00 0,00 0,00 200 000,00 77 150,00 248 000,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 5 393 490,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 1 260 335,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 50 892,00 0,00 0,00 0,00 118 657,00 347 400,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 120 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
031-213101827-20260415-2026-S3-28-DE
Date de télétransmission : 17/04/2026
Date de réception préfecture : 17/04/2026 MAIRIE FENOUILLET - BUDGET COMMUNAL - BP - 2026
Page 94
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 0,00 492 848,00 798 348,00 70 085,00 258 298,00 9 177 148,92
011 Charges à caractère général 0,00 492 498,00 4 500,00 69 665,00 31 460,00 3 778 670,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 350,00 793 848,00 420,00 56 838,00 4 708 851,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 170 000,00 566 686,60
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 441,32
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 884 424,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 543 650,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 393 490,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 260 335,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 516 949,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
031-213101827-20260415-2026-S3-28-DE
Date de télétransmission : 17/04/2026
Date de réception préfecture : 17/04/2026 MAIRIE FENOUILLET - BUDGET COMMUNAL - BP - 2026
Page 95
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 15 409,77
606 Achats non stockés de matières et fourni 10 478,00
618 Divers 4 000,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 860,00
628 Divers 5 340,00
661 Charges d'intérêts -5 268,23
RECETTES 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
031-213101827-20260415-2026-S3-28-DE
Date de télétransmission : 17/04/2026
Date de réception préfecture : 17/04/2026 MAIRIE FENOUILLET - BUDGET COMMUNAL - BP - 2026
Page 96
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature
(1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 3 590 425,00 137 300,00 0,00 0,00 343 256,60
606 Achats non stockés de matières et fourni 658 220,00 0,00 0,00 0,00 12 850,00
611 Contrats de prestations de services 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 27 970,00 0,00 0,00 0,00 360,00
615 Entretien et réparations 491 680,00 0,00 0,00 0,00 1 800,00
616 Primes d'assurances 46 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 80 135,00 0,00 0,00 0,00 3 150,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 35 000,00 0,00 0,00 0,00 500,00
623 Pub., publications, relations publiques 36 000,00 0,00 0,00 0,00 131 700,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 53 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 197 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 46 520,00 0,00 0,00 0,00 3 100,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 59 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 1 021 300,00 0,00 0,00 0,00 77 150,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 567 700,00 0,00 0,00 0,00 31 760,00
647 Autres charges sociales 8 950,00 0,00 0,00 0,00 650,00
648 Autres charges de personnel 2 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 1 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 15 000,00 137 300,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 154 000,00 0,00 0,00 0,00 80 236,60
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 3 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 80 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 6 889 717,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00
641 Rémunérations du personnel 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00
731 Fiscalité locale 1 260 335,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture
031-213101827-20260415-2026-S3-28-DE
Date de télétransmission : 17/04/2026
Date de réception préfecture : 17/04/2026 MAIRIE FENOUILLET - BUDGET COMMUNAL - BP - 2026
Page 97
Article / compte nature
(1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
732 Fiscalité reversée 5 393 490,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 50 892,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 120 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
031-213101827-20260415-2026-S3-28-DE
Date de télétransmission : 17/04/2026
Date de réception préfecture : 17/04/2026 MAIRIE FENOUILLET - BUDGET COMMUNAL - BP - 2026
Page 98
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 3 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
031-213101827-20260415-2026-S3-28-DE
Date de télétransmission : 17/04/2026
Date de réception préfecture : 17/04/2026 MAIRIE FENOUILLET - BUDGET COMMUNAL - BP - 2026
Page 99
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
732 Fiscalité reversée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
031-213101827-20260415-2026-S3-28-DE
Date de télétransmission : 17/04/2026
Date de réception préfecture : 17/04/2026 MAIRIE FENOUILLET - BUDGET COMMUNAL - BP - 2026
Page 100
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 077 981,60
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 674 570,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 330,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 493 480,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 86 285,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 500,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 167 700,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 000,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 197 750,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 620,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 000,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 098 450,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 599 460,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 600,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 300,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 400,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 152 300,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 234 736,60
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 893 217,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00 Accusé de réception en préfecture
031-213101827-20260415-2026-S3-28-DE
Date de télétransmission : 17/04/2026
Date de réception préfecture : 17/04/2026 MAIRIE FENOUILLET - BUDGET COMMUNAL - BP - 2026
Page 101
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 260 335,00
732 Fiscalité reversée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 393 490,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 892,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
031-213101827-20260415-2026-S3-28-DE
Date de télétransmission : 17/04/2026
Date de réception préfecture : 17/04/2026 | :
MAIRIE FENOUILLET - BUDGET COMMUNAL - BP - 2026
Page 102
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
031-213101827-20260415-2026-S3-28-DE
Date de télétransmission : 17/04/2026
Date de réception préfecture : 17/04/2026 MAIRIE FENOUILLET - BUDGET COMMUNAL - BP - 2026
Page 103
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 351 949,00 80 000,00 0,00 0,00 431 949,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 7 629,00 0,00 0,00 0,00 7 629,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 9 453,00 0,00 0,00 0,00 9 453,00
615 Entretien et réparations 0,00 18 000,00 0,00 0,00 0,00 18 000,00
618 Divers 0,00 6 380,00 8 100,00 0,00 0,00 14 480,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 700,00 0,00 0,00 0,00 700,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 7 400,00 1 800,00 0,00 0,00 9 200,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 137,00 0,00 0,00 0,00 137,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 211 500,00 48 500,00 0,00 0,00 260 000,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 80 600,00 18 700,00 0,00 0,00 99 300,00
647 Autres charges sociales 0,00 1 900,00 2 900,00 0,00 0,00 4 800,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 8 250,00 0,00 0,00 0,00 8 250,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
031-213101827-20260415-2026-S3-28-DE
Date de télétransmission : 17/04/2026
Date de réception préfecture : 17/04/2026 MAIRIE FENOUILLET - BUDGET COMMUNAL - BP - 2026
Page 104
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 434 885,00 34 638,00 12 756,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 14 810,00 17 190,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 750,00 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 4 485,00 7 912,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 1 650,00 2 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 2 840,00 6 536,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 14 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 237 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 154 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 3 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
661 Charges d'intérêts 0,00 0,00 0,00 12 756,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
031-213101827-20260415-2026-S3-28-DE
Date de télétransmission : 17/04/2026
Date de réception préfecture : 17/04/2026 MAIRIE FENOUILLET - BUDGET COMMUNAL - BP - 2026
Page 105
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 445 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais
télécommunication
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre
orga.)
12 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 304 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
128 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
661 Charges d'intérêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
031-213101827-20260415-2026-S3-28-DE
Date de télétransmission : 17/04/2026
Date de réception préfecture : 17/04/2026 MAIRIE FENOUILLET - BUDGET COMMUNAL - BP - 2026
Page 106
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
706 Prestations de services 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
031-213101827-20260415-2026-S3-28-DE
Date de télétransmission : 17/04/2026
Date de réception préfecture : 17/04/2026 MAIRIE FENOUILLET - BUDGET COMMUNAL - BP - 2026
Page 107
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 347 640,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 275
019,35
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 314 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 346 000,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 6 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 500,00
613 Locations 0,00 0,00 9 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 300,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 11 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 000,00
618 Divers 0,00 0,00 2 120,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 120,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 397,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 320,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 220,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 1 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 400,00
628 Divers 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 376,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 900,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 542 050,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 282 700,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 800,00
661 Charges d'intérêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 756,35
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
031-213101827-20260415-2026-S3-28-DE
Date de télétransmission : 17/04/2026
Date de réception préfecture : 17/04/2026 MAIRIE FENOUILLET - BUDGET COMMUNAL - BP - 2026
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 95 580,00 147 250,00 0,00 26 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de
services
0,00 132 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
1 000,00 500,00 0,00 17 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 1 900,00 0,00 0,00 1 550,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
0,00 14 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais
télécommunication
1 000,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 1 700,00 0,00 0,00 2 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements
(autre orga.)
2 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
0,00 0,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 61 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
24 520,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 1 260,00 0,00 0,00 1 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
661 Charges d'intérêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 86 304,00 37 000,00 0,00 2 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 32 000,00 0,00 2 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 86 304,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
031-213101827-20260415-2026-S3-28-DE
Date de télétransmission : 17/04/2026
Date de réception préfecture : 17/04/2026 MAIRIE FENOUILLET - BUDGET COMMUNAL - BP - 2026
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux
clubs amateurs
3273
Autres
soutiens aux
sportifs
DEPENSES 218 582,00 19 220,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 5 840,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 143 310,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 62 832,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
661 Charges d'intérêts 6 600,00 19 220,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
031-213101827-20260415-2026-S3-28-DE
Date de télétransmission : 17/04/2026
Date de réception préfecture : 17/04/2026 MAIRIE FENOUILLET - BUDGET COMMUNAL - BP - 2026
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(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 17/04/2026
Date de réception préfecture : 17/04/2026 MAIRIE FENOUILLET - BUDGET COMMUNAL - BP - 2026
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 216 263,20 0,00 32 122,00 0,00 0,00 0,00 755 517,20
604 Achats d'études, prestations de services 210 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 342 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 1 500,00 0,00 3 922,00 0,00 0,00 0,00 24 522,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 700,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 450,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 20 250,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
628 Divers 0,00 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00 4 900,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 540,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 810,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 18 700,00 0,00 0,00 0,00 106 052,00
647 Autres charges sociales 630,00 0,00 700,00 0,00 0,00 0,00 3 840,00
661 Charges d'intérêts 4 133,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 953,20
RECETTES 30 000,00 0,00 39 853,00 0,00 0,00 0,00 195 807,00
706 Prestations de services 30 000,00 0,00 12 500,00 0,00 0,00 0,00 76 950,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00
747 Participations 0,00 0,00 27 353,00 0,00 0,00 0,00 118 657,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
031-213101827-20260415-2026-S3-28-DE
Date de télétransmission : 17/04/2026
Date de réception préfecture : 17/04/2026 MAIRIE FENOUILLET - BUDGET COMMUNAL - BP - 2026
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 105 758,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 950,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 71 428,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 750,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 630,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
031-213101827-20260415-2026-S3-28-DE
Date de télétransmission : 17/04/2026
Date de réception préfecture : 17/04/2026 MAIRIE FENOUILLET - BUDGET COMMUNAL - BP - 2026
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et
garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 0,00 381 370,00 411 395,00 0,00 0,00 32 170,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 100 000,00 250 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 550,00 0,00 0,00 21 900,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 400,00 0,00 0,00 3 620,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 600,00 0,00 0,00 400,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 300,00 0,00 0,00 850,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 400,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 5 260,00 4 270,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 240 000,00 106 855,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 36 110,00 46 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 1 620,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 71 500,00 0,00 0,00 423 900,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 148 000,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 71 500,00 0,00 0,00 275 900,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
031-213101827-20260415-2026-S3-28-DE
Date de télétransmission : 17/04/2026
Date de réception préfecture : 17/04/2026 MAIRIE FENOUILLET - BUDGET COMMUNAL - BP - 2026
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 71 000,00 0,00 0,00 0,00 1 001 693,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 51 000,00 0,00 0,00 0,00 401 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 37 450,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 020,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 700,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 150,00
628 Divers 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 9 400,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 480,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 418 283,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 112 960,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 250,00
RECETTES 0,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 595 400,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 248 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 347 400,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
031-213101827-20260415-2026-S3-28-DE
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Date de réception préfecture : 17/04/2026 | :
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Page 115
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 17/04/2026
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 17/04/2026
Date de réception préfecture : 17/04/2026 MAIRIE FENOUILLET - BUDGET COMMUNAL - BP - 2026
Page 117
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 30 350,00 392 498,00 70 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 70 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 392 498,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 17/04/2026
Date de réception préfecture : 17/04/2026 MAIRIE FENOUILLET - BUDGET COMMUNAL - BP - 2026
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession
à la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
031-213101827-20260415-2026-S3-28-DE
Date de télétransmission : 17/04/2026
Date de réception préfecture : 17/04/2026 MAIRIE FENOUILLET - BUDGET COMMUNAL - BP - 2026
Page 119
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 492 848,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 392 498,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 350,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
031-213101827-20260415-2026-S3-28-DE
Date de télétransmission : 17/04/2026
Date de réception préfecture : 17/04/2026 MAIRIE FENOUILLET - BUDGET COMMUNAL - BP - 2026
Page 120
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation
et de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce
et artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 174 578,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 4 780,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 120 218,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 49 580,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
031-213101827-20260415-2026-S3-28-DE
Date de télétransmission : 17/04/2026
Date de réception préfecture : 17/04/2026 MAIRIE FENOUILLET - BUDGET COMMUNAL - BP - 2026
Page 121
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 623 770,00 0,00 0,00 0,00 0,00 798 348,00
623 Pub., publications, relations publiques 4 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 500,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 17 370,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 150,00
641 Rémunérations du personnel 416 550,00 0,00 0,00 0,00 0,00 536 768,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 181 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 231 480,00
647 Autres charges sociales 3 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 450,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
031-213101827-20260415-2026-S3-28-DE
Date de télétransmission : 17/04/2026
Date de réception préfecture : 17/04/2026 MAIRIE FENOUILLET - BUDGET COMMUNAL - BP - 2026
Page 122
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 66 830,00 0,00 420,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 66 080,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 320,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
031-213101827-20260415-2026-S3-28-DE
Date de télétransmission : 17/04/2026
Date de réception préfecture : 17/04/2026 MAIRIE FENOUILLET - BUDGET COMMUNAL - BP - 2026
Page 123
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
031-213101827-20260415-2026-S3-28-DE
Date de télétransmission : 17/04/2026
Date de réception préfecture : 17/04/2026 MAIRIE FENOUILLET - BUDGET COMMUNAL - BP - 2026
Page 124
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 835,00 0,00 0,00 70 085,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 835,00 0,00 0,00 1 585,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 68 080,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 320,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
031-213101827-20260415-2026-S3-28-DE
Date de télétransmission : 17/04/2026
Date de réception préfecture : 17/04/2026 MAIRIE FENOUILLET - BUDGET COMMUNAL - BP - 2026
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 56 838,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 1 660,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 38 128,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 17 050,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
031-213101827-20260415-2026-S3-28-DE
Date de télétransmission : 17/04/2026
Date de réception préfecture : 17/04/2026 MAIRIE FENOUILLET - BUDGET COMMUNAL - BP - 2026
Page 126
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
031-213101827-20260415-2026-S3-28-DE
Date de télétransmission : 17/04/2026
Date de réception préfecture : 17/04/2026 MAIRIE FENOUILLET - BUDGET COMMUNAL - BP - 2026
Page 127
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 199 860,00 0,00 1 600,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 28 000,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 1 860,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 170 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
031-213101827-20260415-2026-S3-28-DE
Date de télétransmission : 17/04/2026
Date de réception préfecture : 17/04/2026 MAIRIE FENOUILLET - BUDGET COMMUNAL - BP - 2026
Page 128
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 258 298,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 000,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 860,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 660,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 128,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 050,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 170 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
B1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant.
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615.
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
4 500 000,00
1641 Emprunts en euros (total) 4 500 000,00
02211-00020632802 Banque CREDIT MUTUEL 13/04/2018 01/06/2018 31/05/2019 2 000 000,00 F 1,150 1,151 A X Echéance
constante
A-1
2013/2012-020 Banque CAISSE
D'EPARGNE
01/07/2012 01/07/2012 01/01/2013 1 000 000,00 F 4,950 4,953 A C A-1
2016-01 Banque BANQUE POSTALE 09/12/2014 31/12/2014 01/01/2016 500 000,00 F 2,230 2,231 A X Echéance
constante
O A-1
MON542679EUR/0544634/001 Banque BANQUE POSTALE 27/09/2022 10/10/2022 01/02/2023 1 000 000,00 F 2,480 2,504 T C A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes afférentes aux marchés
publics de travaux et aux marchés de
partenariat (total)
0,00
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
80 000,00
1681 Autres emprunts (total) (9) 0,00
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 80 000,00
BAILCONSTRUCTION2025 SA HLM CITE DES JARDINS 05/05/2025 14/01/2026 80 000,00 F 0,000 0,000 A X Echéance
constante
A-1
Total général 4 580 000,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle , B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
0,00 2 227 926,32 301 956,39 42 709,55 0,00 16 285,65
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 2 227 926,32 301 956,39 42 709,55 0,00 16 285,65
02211-00020632802 0,00 A-1 1 109 247,68 7,08 F 1,151 133 170,77 12 756,35 0,00 6 611,92
2013/2012-020 0,00 A-1 133 333,29 0,75 F 4,953 66 666,67 6 600,00 0,00 3 300,00
2016-01 0,00 A-1 185 345,39 3,75 F 2,231 35 452,27 4 133,20 0,00 3 342,62
MON542679EUR/0544634/001 0,00 A-1 799 999,96 11,58 F 2,504 66 666,68 19 220,00 0,00 3 031,11
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes afférentes aux marchés
publics de travaux et de partenariat (total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 80 000,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture
031-213101827-20260415-2026-S3-28-DE
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Date de réception préfecture : 17/04/2026 MAIRIE FENOUILLET - BUDGET COMMUNAL - BP - 2026
Page 133
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 80 000,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00
BAILCONSTRUCTION2025 0,00 A-1 80 000,00 38,75 F 0,000 4 000,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 2 307 926,32 305 956,39 42 709,55 0,00 16 285,65
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
B1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. Accusé de réception en préfecture 031-213101827-20260415-2026-S3-28-DE
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(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
5 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 2 307 926,32 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles.
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 01/01/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre.
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.6
B1.6 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 01/01/N Annuité à payer au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.7
B1.7 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la dette Dépenses de l’exercice Dette restante
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 1500.00 €
13-12-2011
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L 202 Frais d'étude urbanisme 10 13/12/2011
L 202 Frais réalisation documents urbanisme et numérisation cadast 10 13/12/2011
L 2041 Réalisation d'équipements 15 13/12/2011
L 205 Logiciels applicatifs, progiciels 5 13/12/2011
L 205 Logiciels bureautiques 2 13/12/2011
L 212 Plantation d'arbres et arbustes et aménagements de terrains 15 13/12/2011
L 2182 Camion, tracteur, remorque, voitures, ... 8 13/12/2011
L 2183 Imprimantes, ordinateurs, claviers, serveurs, écrans, ... 7 13/12/2011
L 2183 Machine à calculer, télécopieur, photocopieur.... 8 13/12/2011
L 2184 Bureau, chaisses, armoires, caissons livres/DVD/CD, ... 15 13/12/2011
L 2188 Agencements et aménagement de bâtiment, instal élec,... 20 13/12/2011
L 2188 Appareils de chauffage 15 13/12/2011
L 2188 Autres matériels classiques 8 13/12/2011
L 2188 Coffre fort, ascenseurs... 20 13/12/2011
L 2188 Equipement d'atelier, de garage, de cuisine... 15 13/12/2011
L 2188 Equipements de cuisine, lingerie, buanderie,... 12 13/12/2011
L 2188 Equipements sportifs et jeux d'enfants, bancs... 15 13/12/2011
L 2188 Four micro-ondes, réfrégirateur, téléviseurs,Hi Fi,... 5 13/12/2011
L 2188 Mobilier urbain : corbeilles à papiers de ville, colonne,.. 5 13/12/2011
L 2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 15 07/04/2015
L 21531 Réseaux d'adduction d'eau 20 12/11/2015
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 9 207,85 9 207,85 0,00 9 207,85
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 9 207,85 9 207,85 0,00 9 207,85
risque irrécouvrabilité 0,00 08/04/2021 9 207,85 9 207,85 0,00 9 207,85
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 0,00 9 207,85 9 207,85 0,00 9 207,85
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture
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Page 143
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 0,00 9 207,85 9 207,85 0,00 9 207,85
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement).
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Page 144
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETALEMENT DES PROVISIONS B3.2
B3.2 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
Nature de la provision Objet Montant total de la provision à constituer Durée
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
Provision constituée
au titre de l’exercice
Montant restant à
provisionner
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité.
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l’exercice précédent.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(7) Indiquer le chapitre.
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PRETS B6
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires Date de la délibération
Encours restant dû
au 01/01/N
Montant de l’annuité à recouvrer ICNE de
l’exercice Capital Intérêts
Assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Non assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 01/01/N Annuité à verser au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 1 961 659,19 1 532 471,34
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat.
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Page 149
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article Créance en capital à l’origine Créance en capital au 01/01/N Annuité à recevoir au cours de
l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus
Recette grevée d’affectation spéciale (2) 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
(1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus.
(2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d’affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 01/01/N correspond au reste à employer au 01/01/N, l’annuité à recevoir au cours de l’exercice correspond au solde entre les restes à employer au 01/01/N
et les restes à employer au 31/12/N.
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour des
opérations de
logement social
1 961 659,19 1 532 471,34 47 359,63 53 570,76
HLM LES CHALETS 2018 X Echéance
progressive
Construction HLM
Réaménagement
EG 1120152
(30%)
Caisse CAISSE
DES DEPOTS ET
CONSIGNATION
622 982,64 516 050,03 21,25 A V Livret
A
1,650 V Livret
A
1,650 - Livret A 17 029,65 12 299,82
HLM LES CHALETS 2018 X Echéance
progressive
Construction HLM
Réaménagement
EG 1120117
(30%)
Caisse CAISSE
DES DEPOTS ET
CONSIGNATION
687 783,33 582 032,89 21,25 A V Livret
A
1,650 V Livret
A
1,650 - Livret A 19 207,09 13 872,49
HLM LES CHALETS 2017 X Echéance
progressive
Contruction HLM
Réaménagement
EG 120452 (30%
garantie)
Caisse CAISSE
DES DEPOTS ET
CONSIGNATION
103 078,66 85 175,13 20,92 T V Livret
A
2,100 V Livret
A
2,100 - Livret A 1 743,70 2 698,27
LA CITE JARDINS 1995 X Echéance
progressive
Construction HLM
Quotité garantie
10 %
Caisse CAISSE
DES DEPOTS ET
CONSIGNATION
17 287,71 1 644,63 1,08 A V Livret
A
4,800 V Livret
A
4,800 - Livret A 52,63 807,70
PATRIMOINE-SA
LANGUEDOCIENNE
05.61.36.26.20
2018 X Durée
ajustable
Construction HLM
Réaménagement
EG 917851 (30%)
Caisse CAISSE
DES DEPOTS ET
CONSIGNATION
237 427,48 155 410,65 11,17 A V Livret
A
1,550 V Livret
A
1,550 - Livret A 2 408,87 10 709,17
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Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
PATRIMOINE-SA
LANGUEDOCIENNE
05.61.36.26.20
2018 X Durée
ajustable
Construction HLM
Réaménagement
EG 917849 (30%)
Caisse CAISSE
DES DEPOTS ET
CONSIGNATION
293 099,37 192 158,01 11,17 A V Livret
A
1,950 V Livret
A
4,200 - Livret A 6 917,69 13 183,31
TOTAL GENERAL 1 961 659,19 1 532 471,34 47 359,63 53 570,76
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés).
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 348 665,94
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 348 665,94
Recettes réelles de fonctionnement II 7 884 424,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 4,42
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-1 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.5
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL RESTANT A COURIR (MOBILIER ET IMMOBILIER)
Type et nature du bien
ayant fait l'objet du
contrat
Exercice
d’origine du
contrat
Désignation du
crédit bailleur
Durée du contrat
(en mois)
Montant de la
redevance de
l’exercice
Montant de la
redevance sur la
totalité du contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4
Cumul restant
(exercice N+5 et
suivants)
Total (1)
Crédits-bails mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits-bails immobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + cumul restant.
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.6
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
Montant de la rémunération du cocontractant restant à verser pour la durée restante du marché de partenariat (3)
Libellé du
contrat
Année de
signature
du marché
Organismes
cocontractants
Nature des
prestations
prévues
par le
marché
Durée du
marché
(en
mois)
Date fin
de
marché
Date mise
en service
équipement
Montant
total
prévu au
titre du
marché
(TTC)
Annuité
versée sur
l’exercice
Part investissement
Part
fonctionnement
II
Part
financement
III
TOTAL
I + II + III Part totale (4)
Dont part
nette (5)
I
Marchés de partenariat (1)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Marchés globaux de performance énergétiques avec tiers de financement (2)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Article L. 1112-1 du Code de la commande publique
(2) Article 1er de la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023
(3) Montant de la rémunération restant à verser au 01/01/N
(4) Montant total de la rémunération relative à l’investissement restant à verser au 01/01/N
(5) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite des participations d’autres collectivités publiques.
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.7
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale
Libellé (1) Restes à employer au 01/01/N Montant recettes Montant dépenses Restes à employer au 31/12/N
Total 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Par exemple, taxe d’aménagement, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d’une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la
présentation croisée.
(2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l’ensemble des recettes grevées d’une affectation spéciale.
(3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 01/01/N + total recettes de l’exercice – total dépenses de l’exercice.
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.8
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année d’origine Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à l’origine
Dette en capital
au 1/1/N
Annuité à verser
au cours de
l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00 8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des délégations de service public 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital au 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie.
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.9
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
au 01/01/N
Annuité à recevoir
au cours de
l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – SUBVENTIONS VERSEES B8
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
INVESTISSEMENT (total) 0,00
FONCTIONNEMENT (total) 80 736,60
657382 28 Subvention de fonctionnement Coopérative COOP SCOLAIRE école élémentaire J.MONNET
Association 672,00
657382 26 Subvention de fonctionnement Coopérative COOPERATIVE SCOLAIRE école maternelle LE
RAMIER
Association 321,00
657382 27 Subvention de fonctionnement Coopérative COOPERATIVE GROUPE SCOL PIQUEPEYRE
Association 636,00
65748 08 Subvention de fonctionnement Association Bad'In FENOUILLET
Association 750,00
65748 29 Subvention de fonctionnement Association FEMMES DU MONDE
Association 1 800,00
65748 17 Subvention de fonctionnement Association LES IMPOSTEURS Association 450,00
65748 24 Subvention de fonctionnement Association PARRAINS D'ORASTIE
Association 650,00
65748 25 Subvention de fonctionnement Association SECOURS POPULAIRE FRANCAIS
Association 800,00
65748 51 Subvention exceptionnelle Association CORPS ET ARTS DISTRICT
Association 750,00
65748 34 Subvention de fonctionnement Association AAPEF Primaire Maternelle
Association 761,60
65748 52 Subvention exceptionnelle Association LES IMPOSTEURS Association 250,00
65748 36 Subvention de fonctionnement Association METISS'ART Association 400,00
65748 10 Subvention de fonctionnement Association SAF XV (Seilh/Aussonne/Fenouillet)
Association 5 000,00
65748 07 Subvention de fonctionnement Association AMICALE DES PECHEURS A LA LIGNE DE
FENOUILLET
Association 1 000,00
65748 09 Subvention de fonctionnement Association section de Tir au BALL TRAP de Fnouillet
Association 850,00
65748 11 Subvention de fonctionnement Association FENOUILLET BASKET CLUB
Association 3 700,00
65748 06 Subvention de fonctionnement Association SANITAS FENOUILLET
Association 1 500,00
65748 14 Subvention de fonctionnement Association CORPS ET ARTS DANCE DISTRICT
Association 2 300,00
65748 27 Subvention de fonctionnement Association ENERGY BOXIN CLUB
Association 400,00
65748 05 Subvention de fonctionnement Association JUDO CLUB FENOUILLET
Association 2 250,00
65748 37 Subvention de fonctionnement Association O Café Bon'heur Association 500,00
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Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
65748 06 Subvention de fonctionnement Association FENOUILLET KARATE CLUB
Association 2 740,00
65748 12 Subvention de fonctionnement Association PETANQUE FENOUILLET
Association 10 000,00
65748 13 Subvention de fonctionnement Association ROCK AND ROLL FENOUILLET
Association 500,00
65748 01 Subvention de fonctionnement Association TENNIS CLUB FENOUILLET
Association 2 000,00
65748 02 Subvention de fonctionnement Association TIR SPORTIF FENOUILLET
Association 1 000,00
65748 33 Subvention de fonctionnement Association AAPEF College Association 645,00
65748 30 Subvention de fonctionnement Association FCPE COLLEGE FENOUILLET
Association 645,00
65748 21 Subvention de fonctionnement Association DON DE SANS BENEVOLE DE FENOUILLET
Association 650,00
65748 32 Subvention de fonctionnement Association FOYER SOCIO-EDUCATF COLLEGE
FENOUILLET
Association 500,00
65748 19 Subvention de fonctionnement Association LES RENDEZ VOUS DE FENOUILLET
Association 600,00
65748 23 Subvention de fonctionnement Association OSWALDO Association 1 200,00
65748 18 Subvention de fonctionnement Association SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE NORD
TOULOUSE
Association 400,00
65748 16 Subvention de fonctionnement Association LES RAYONS DE SOLEIL FENOUILLET
Association 2 300,00
65748 56 Subvention exceptionnelle Association UNION AVENIR FENOUILLET
Association 3 500,00
65748 60 Subvention exceptionnelle Association CLUB CANIN Association 2 000,00
65748 35 Subvention de fonctionnement Association ASS SPORTIVE COLLEGE FRANCOIS
MITTERAND
Association 1 216,00
65748 03 Subvention de fonctionnement Association UNION AVENIR FENOUILLET
Association 20 000,00
65748 20 Subvention de fonctionnement Association SOLIDARITE FENOUILLET
Association 400,00
65748 15 Subvention de fonctionnement Association Amicale anciens combattants d'AFN
Association 500,00
65748 41 Subvention de fonctionnement Association COMITE DES FETES FENOUILLET
Association 850,00
65748 74 Subvention exceptionnelle Association SANITAS FENOUILLET
Association 350,00
65748 75 Subvention exceptionnelle Association SOLIDARITE FENOUILLET
Association 2 500,00
65748 43 Subvention de fonctionnement Association LES CHATS DE L ESPOIR 31
Association 500,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention. Accusé de réception en préfecture
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ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L. 412-5 du
CGFP et du décret n° 2022-48 du 21 janvier
2022
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 16,00 1,00 17,00 17,00 0,00 17,00
Adjoint administratif C 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
Adjoint administratif principal 1èree classe C 5,00 1,00 6,00 6,00 0,00 6,00
Adjoint administratif principal 2eme classe C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Attaché principal A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Rédacteur B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Rédacteur principal 1ère classe B 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 21,00 1,00 22,00 22,00 0,00 22,00
Adjoint technique C 10,00 0,00 10,00 10,00 0,00 10,00
Adjoint technique principal 1ère classe C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Adjoint technique principal 2ème classe C 6,00 1,00 7,00 7,00 0,00 7,00
Agent de maîtrise C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Technicien B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE SOCIALE (d) 7,00 0,00 7,00 7,00 0,00 7,00
ATSEM principal 1ère classe C 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
ATSEM principal 2ème classe C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
IV – ANNEXES IV
Accusé de réception en préfecture
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Assitant socio educatif A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 7,00 0,00 7,00 7,00 0,00 7,00
Auxiliaire de puériculture de classe normale B 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00
Auxiliaire de puériculture de classe superieure B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Cadre de santé A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Educateur APS principal 1ère classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE CULTURELLE (h) 4,00 1,00 5,00 5,00 0,00 5,00
Adjoint du patrimoine C 1,00 1,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Adjoint du patrimoine ppal 2ème classe C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Assitant de conservation B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE ANIMATION (i) 16,00 3,00 19,00 19,00 0,00 19,00
Adjoint d'animation C 6,00 2,00 8,00 8,00 0,00 8,00
Adjoint d'animation principal 1ère classe C 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00
Adjoint d'animation principalde 2ème classe C 2,00 1,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Animateur B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
animateur principal 2eme classe B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE POLICE (j) 6,00 0,00 6,00 6,00 0,00 6,00
Brigadier Chef Principal C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Gardien - brigadier C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i
+ j + k + l)
78,00 6,00 84,00 84,00 0,00 84,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément aux cadres d’emploi applicables à la fonction publique territoriale. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année : ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans
l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %)
présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant.
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ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
Rédacteur B ADM 389 0,00 A ARTICLE 3-1 CDD
adjoint administratif C ADM 367 0,00 A ARTICLE 3-1 CDD
adjoint technique C TECH 367 0,00 A ARTICLE 3-1 CDD
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles
IV – ANNEXES IV
Accusé de réception en préfecture
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327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
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Date de télétransmission : 17/04/2026
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquelles un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés.
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
DESIGNATION DES ORGANISMES Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Autres organismes de regroupement
CBE SFP 24 803,00
SDEHG SFP 51 285,00
SYNDICAT HERSAIN BOCAGE SFP 93 817,14
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération
Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état.
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B11.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de
création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
PRODUCTION ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE 01/01/2013 21310182700045 SPIC non
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social.
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
66 257,28 66 257,28
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
-36 660,95 -36 660,95
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
29 596,33 29 596,33
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 1068 (C) 500 000,00 500 000,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
29 596,33 29 596,33
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
529 596,33 529 596,33
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3) 303 999,41 303 999,41
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(3) 659 355,12 659 355,12
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices
antérieurs (cf. solde II)
355 355,71 355 355,71
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B 303 999,41 I 303 999,41
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 303 956,39 303 956,39
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 301 956,39 301 956,39
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 2 000,00 2 000,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 43,02 43,02
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 43,02 43,02
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 659 355,12 III 659 355,12
Ressources propres externes de l’année (a) 100 000,00 100 000,00
10222 FCTVA 100 000,00 100 000,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 0,00 0,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 559 355,12 559 355,12
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation de document 0,00 0,00
28031 Frais d'études 9 685,93 9 685,93
28041511 Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel 2 299,00 2 299,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 2 131,91 2 131,91
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 745,00 745,00
28128 Autres aménagements de terrains 0,00 0,00
281318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00
281351 Bâtiments publics 0,00 0,00
281534 Réseaux d'électrification 75,72 75,72
281538 Autres réseaux 0,00 0,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 29 115,54 29 115,54
281752 Installations de voirie (m. à dispo) 0,00 0,00
28181 Installations générales, aménagt divers 934,44 934,44
281828 Autres matériels de transport 17 449,53 17 449,53
281831 Matériel informatique scolaire 419,70 419,70
281838 Autre matériel informatique 23 731,72 23 731,72
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 1 570,44 1 570,44
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 14 268,76 14 268,76
28188 Autres immo. corporelles 56 046,80 56 046,80
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
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Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
021 Virement de la section de fonctionnement 400 880,63 400 880,63
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
afférentes.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 17/04/2026
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
Catégorie de services Intitulé / objet du service Date de création Date de délibération Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 1 : BUDGET D2.1
VOLET 1 – BUDGETAIRE (circulaire n° LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003)
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT Chapitre Montant FONCTIONNEMENT Chapitre Montant
Contribution régionale d'équilibre
d'exploitation TTC
0,00 Compensation financière versée par l'Etat
au titre de l'exploitation
0,00
Autres 0,00 Compensation financière au titre des tarifs sociaux fixés par l’Etat
0,00
Matériel 0,00
Sous-total Fonctionnement 0,00 Sous-total Fonctionnement (B) 0,00
INVESTISSEMENT Chapitre Montant
Matériel 0,00
Autres 0,00
Sous-total Investissement 0,00 Effort propre de la Région (A – B) (C) 0,00
TOTAL DEPENSES (A) 0,00 TOTAL RECETTES (B + C) 0,00
Accusé de réception en préfecture
031-213101827-20260415-2026-S3-28-DE
Date de télétransmission : 17/04/2026
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 2 : COMPTE D’EXPLOITATION D2.2
Volet 2 – Compte TER SNCF (1) par la collectivité (circulaire n°LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003)
Produits d’exploitation courante :
Produits du trafic 0,00
Produits annexes au trafic 0,00
Compensations des réductions tarifaires 0,00
Travaux pour Tiers 0,00
Produits hors trafic 0,00
Total chiffre d’affaires 0,00
Versements des Collectivités 0,00
Production immobilisée et stockée 0,00
Total produits d’exploitation courante 0,00
Charges d’exploitation courante :
Personnel – Masse salariale 0,00
Consommations intermédiaires 0,00
Péage RFF 0,00
Impôts, taxes et versements assimilés 0,00
Total charges d’exploitation courante 0,00
Facturations majeures :
Achats stockés 0,00
Impôts et taxes hors FAP 0,00
Maintenance matériel roulant 0,00
Traction trains, conduite et logistique 0,00
Echange de locomotives entre Activités 0,00
Energie de traction électrique 0,00
Energie de traction diesel 0,00
Entretien/maintenance des installations fixes 0,00
Prestations télécoms 0,00
Echange de matériel roulant entre Activités 0,00
Prestations trains 0,00
Contribution de service Activité Gare 0,00
Transport en service 0,00
Total facturations majeures 0,00
Prestations de main d’œuvre inter-domaines : 0,00
- Dont Etablissements autres que EEX 0,00
- Dont Etablissements EEX 0,00
Autres facturations 0,00 Accusé de réception en préfecture 031-213101827-20260415-2026-S3-28-DE
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Total facturations internes 0,00
TOTAL CHARGES (2) 0,00
Contributions aux ECE 0,00
EXCEDENT BRUT D’EXPLOITATION (3) 0,00
Dotations aux amortissements 0,00
Reprise de subvention et écart de réévaluation 0,00
Variation des provisions/transfert de charges 0,00
Autres produits et charges de gestion courante 0,00
Total dotations, reprises, transferts et autres 0,00
RESULTAT D’EXPLOITATION (4) 0,00
Résultat financier 0,00
RESULTAT COURANT (5) 0,00
Résultat spécifique 0,00
RESULTAT NET (6) 0,00
(1) A compléter par « approuvé » ou « non approuvé ».
(2) Total charges = total charges d’exploitation courante + total facturations majeures + total facturations internes.
(3) Excédent brut d’exploitation = total produits d’exploitation courante – total charges.
(4) Résultat d’exploitation = excédent brut d’exploitation – contribution aux ECE - total dotations, reprises, transferts et autres.
(5) Résultat courant = résultat d’exploitation + résultat financier.
(6) Résultat net = résultat courant + résultat spécifique.
Cette annexe correspond au modèle de présentation du compte d’exploitation figurant dans la convention SNCF, elle est donc susceptible de subir des modifications à l’initiative de la SNCF.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D3
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 13 236 000,00 3,82 23,68 0,00 3 134 285,00 3,82
TFPNB 42 000,00 -5,83 52,32 0,00 21 974,00 -5,83
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 89 600,00 -42,31 5,51 0,00 4 937,00 -42,30
TOTAL 13 367 600,00 3,23 3 161 196,00 3,62
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 17/04/2026
Date de réception préfecture : 17/04/2026 MAIRIE FENOUILLET - BUDGET COMMUNAL - BP - 2026
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D4.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération) 0,00
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement (3) 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement. Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 17/04/2026 MAIRIE FENOUILLET - BUDGET COMMUNAL - BP - 2026
Page 178
(3) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d’investissement afférentes à l’exercice de la compétence susmentionnée.
Accusé de réception en préfecture
031-213101827-20260415-2026-S3-28-DE
Date de télétransmission : 17/04/2026
Date de réception préfecture : 17/04/2026 MAIRIE FENOUILLET - BUDGET COMMUNAL - BP - 2026
Page 179
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D4.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
023 Virement à la section d'investissement (4) 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 0,00
Dotations et participations reçues 0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (3) 0,00 Accusé de réception en préfecture 031-213101827-20260415-2026-S3-28-DE
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Date de réception préfecture : 17/04/2026 MAIRIE FENOUILLET - BUDGET COMMUNAL - BP - 2026
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RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement.
(3) Si la collectivité ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires.
(4) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d’investissement afférentes à l’exercice de la compétence susmentionnée.
Accusé de réception en préfecture
031-213101827-20260415-2026-S3-28-DE
Date de télétransmission : 17/04/2026
Date de réception préfecture : 17/04/2026 MAIRIE FENOUILLET - BUDGET COMMUNAL - BP - 2026
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
D5.1
Cet état ne contient pas d'information.
Accusé de réception en préfecture
031-213101827-20260415-2026-S3-28-DE
Date de télétransmission : 17/04/2026
Date de réception préfecture : 17/04/2026 MAIRIE FENOUILLET - BUDGET COMMUNAL - BP - 2026
Page 182
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
D5.2
Cet état ne contient pas d'information.
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 17/04/2026 MAIRIE FENOUILLET - PRODUCTION D'ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE - BP - 2026
IV —- ANNEXES
ARRETE ET SIGNATURES
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 2 ji
? ( tj F Lu lons ] Nombre de suffrages exprimés : VOTES :
Pour: 2? 2
Contre: =
Abstentions : /
Date de convocation : 02/04/2026
Présenté par Le Maire Thierry DUHAMEL,
À Fenouillet le 15/04/2026
Le Maire Thierry DUHAMEL,
Délibéré par l'assemblée, réunie en session Ordinaire
À Fenouillet, le 15/04/2026
Les membres de l'assemblée délibérante,
01 - Thierry DUHAMEL
02 -Mathieu LUCCHIN cu X on à Akpha ue CHarDy
03 - Stéphanie CHARDY
04 - Patrick MONTICELLI roux Sign = 7 Soi Louis Goua LE
05 - Corinne GISCARD
06 - Jean Louis GOUAZE
07 - Sylvie FOURTEAU
f }
08 - Dimitri DAKOS \ À
09 - Chantal BERNI CZ
” ] 10 - Germain GALLO 7 = -
11 - Nelly BRISBOUT MU
12 - Geneviève ROQUES ( |
13 - Anne-Marie DENAT T01LA0AS
14 - Jean-Claude AMALRIC ES Dr 4
15 - Thierry MONTESINOS
16 - Patricia COURNEIL
17 - Aline LEROY
18 - Henri GARCIA
19 - Christophe MELQUIOND
20 - Zouhra DIR prouxolion à ÉPartol BERWVI
21 - Véronique MARTIN
Page 29
Accusé de réception en préfecture
031-213101827-20260415-2026-S3-29-DE
Date de télétransmission : 17/04/2026
Date de réception préfecture : 17/04/2026 MAIRIE FENOUILLET - PRODUCTION D'ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE - BP - 2026
IV — ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
4
22 - Vincent GAYDON À Si
23 - Kaïs RECHATIN ET
ed
24 - Gilles BROQUERE procuvcokion à Cheuti DawrtGNY
25 - Thierry BELLIDENT =
26 - Stéphanie SOULA Le V
27 - Jennifer GARCIA ES NAQGC—
28 - Charline DANTIGNY d_ À Le és.
29 - Alexandre CAVERZAN
Nota. — L'ajout des signalaires est facultatif
Certifié exécutoire par Le Maire Thierry DUHAMEL, compte tenu de la transmission en préfecture
Page 30
Accusé de réception en préfecture
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Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
MAIRIE FENOUILLET
Commune
Numéro SIRET : 21310182700045
Poste comptable : SGC Toulouse Couronne Est
Budget primitif
relatif à l’exercice 2026
: PRODUCTION D'ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE Budget annexe
Instruction budgétaire et comptable M.4(1)
applicable aux services publics industriels et commerciaux locaux
(1) Précision plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 43 ou M. 49.
Accusé de réception en préfecture
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Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 3
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 4
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
III - Vote du budget
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 13
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 14
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 15
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 16
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 17
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 21
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet
A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
A4.1 - Equilibre des opérations financières 22
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 23
A4.3 - Equilibre des opérations financières - Recettes 24
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet
A6 - Etat des charges transférées Sans Objet
A7 - Détail des opérations pour compte de tiers Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie 25
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 26
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.5 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 27
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 29
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M. 49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies dont la collectivité territoriale, le groupement ou l’établissement public de rattachement compte plus de 3 500 habitants.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Nota. – Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. Accusé de réception en préfecture
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I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau du chapitre pour la section d’investissement.
- avec chapitres « opérations d’équipement ».
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III. – Conformément à l’article L. 1612-28 du code général des collectivités territoriales (CGCT), l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes :
– Fonctionnement :7.50% (maximum 7,5 %)
– Investissement :7.50% (maximum 7,5 %)
IV – Les provisions sont budgétaires .
V – La comparaison avec le budget précédent s’effectue par rapport au budget primitifde l’exercice précédent.
VI – Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1
Accusé de réception en préfecture
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
RECETTES DE LASECTION
D’EXPLOITATION
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 79 280,99 3 000,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT D’EXPLOITATION
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
76 280,99
= = =
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION
(3) 79 280,99 79 280,99
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LASECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris les comptes 1064 et 1068)
0,00 0,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 0,00 0,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 79 280,99 79 280,99
(1) Crédits votés uniquement lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire (sans prise en compte des précédents mouvements de
crédits de l’exercices)
(2) A renseigner uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent.
Pour la section d’exploitation, les RAR sont constitués par l’ensemble des dépenses engagées et n’ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l’exercice précédent. En recettes,
il s’agit des recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
Pour la section d’investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(3) Total de la section d’exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d’exploitation votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section d’exploitation + Total de la section d’investissement.
Accusé de réception en préfecture
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1 (2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
011 Charges à caractère général 74 621,77 0,00 78 280,99 78 280,99 78 280,99
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 74 621,77 0,00 78 280,99 78 280,99 78 280,99
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 74 621,77 0,00 79 280,99 79 280,99 79 280,99
023 Virement à la section d'investissement (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 74 621,77 0,00 79 280,99 79 280,99 79 280,99
+
D 002 DEFICIT D’EXPLOITATION REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 79 280,99
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1 (2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00
73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion des services 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00
+
R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE OU ANTICIPE (2) 76 280,99
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 79 280,99
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (8)
0,00
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du
capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie. (Solde de
l’opération DE 023 + DE 042 – RE 042) Accusé de réception en préfecture 031-213101827-20260415-2026-S3-29-DE
Date de télétransmission : 17/04/2026
Date de réception préfecture : 17/04/2026 MAIRIE FENOUILLET - PRODUCTION D'ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE - BP - 2026
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(1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent.
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(5) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DE 043 = RE 043.
(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et M. 43.
Accusé de réception en préfecture
031-213101827-20260415-2026-S3-29-DE
Date de télétransmission : 17/04/2026
Date de réception préfecture : 17/04/2026 MAIRIE FENOUILLET - PRODUCTION D'ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE - BP - 2026
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour
mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
+
D 001 SOLDE DEFICITAIRE D’INVESTISSEMENT REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire
budget précédent (1)
Restes à réaliser
N-1 (2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (hors 165)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues
en affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en
cours
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes
d’équipement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers
et réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et
cautionnements reçus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison :
affectat° (BA,régie) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opérations
pour le compte de
tiers (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 031-213101827-20260415-2026-S3-29-DE
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Date de réception préfecture : 17/04/2026 MAIRIE FENOUILLET - PRODUCTION D'ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE - BP - 2026
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Total des recettes réelles
d’investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section
d'exploitation (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert
entre sections (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations
patrimoniales (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre
d’investissement
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
+
R 001 SOLDE EXCEDENTAIRE D’INVESTISSEMENT REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la régie.(Solde de l’opération DE 023 + DE 042 – RE 042)
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (8)
0,00
(1) cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non
personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.
(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).
(7) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040
Accusé de réception en préfecture
031-213101827-20260415-2026-S3-29-DE
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 78 280,99 78 280,99
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 1 000,00 0,00 1 000,00
68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
Dépenses d’exploitation – Total 79 280,99 0,00 79 280,99
+
D 002 DEFICIT D’EXPLOITATION REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 79 280,99
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement reçues 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 0,00 0,00 0,00
+
D 001 SOLDE DEFICITAIRE D’INVESTISSEMENT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). Accusé de réception en préfecture
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 3 000,00 3 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00
78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 3 000,00 0,00 3 000,00
+
R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE OU ANTICIPE 76 280,99
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 79 280,99
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement reçues 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 0,00 0,00 0,00
+
R 001 SOLDE EXCEDENTAIRE D’INVESTISSEMENT REPORTE OU ANTICIPE
0,00
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00 Accusé de réception en préfecture 031-213101827-20260415-2026-S3-29-DE
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et en M. 43.
Accusé de réception en préfecture
031-213101827-20260415-2026-S3-29-DE
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général (5) (6) 74 621,77 78 280,99 78 280,99
6061 Fournitures non stockables (eau, ...) 2 000,00 4 000,00 4 000,00
6156 Maintenance 43 000,00 42 000,00 42 000,00
618 Divers 29 621,77 32 280,99 32 280,99
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits (7) 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION COURANTE 74 621,77 78 280,99 78 280,99
66 Charges financières (b) (8) 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (c) 0,00 1 000,00 1 000,00
673 Titres annulés sur exercices antérieurs 0,00 1 000,00 1 000,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (9) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES D’EXPLOITATION 74 621,77 79 280,99 79 280,99
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
74 621,77 79 280,99 79 280,99
+
RESTES A REALISER N-1 (13) 0,00
+
D 002 DEFICIT D’EXPLOITATION REPORTE OU ANTICIPE (13) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 79 280,99
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43.
(8) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(9) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(10) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.
(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote des résultats définitifs ou si reprise anticipée des résultats).
Accusé de réception en préfecture
031-213101827-20260415-2026-S3-29-DE
Date de télétransmission : 17/04/2026
Date de réception préfecture : 17/04/2026 MAIRIE FENOUILLET - PRODUCTION D'ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE - BP - 2026
Page 13
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap /
art(1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget
précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges (5) 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 3 000,00 3 000,00 3 000,00
707 Ventes de marchandises 3 000,00 3 000,00 3 000,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION COURANTE 3 000,00 3 000,00 3 000,00
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (c) 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES D’EXPLOITATION 3 000,00 3 000,00 3 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8) (9) 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
3 000,00 3 000,00 3 000,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE OU ANTICIPE (10) 76 280,99
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 79 280,99
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 699 n’existe pas en M. 49.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41 et M. 43.
(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.
(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote des résultats définitifs ou si reprise anticipée des résultats).
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) 0,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur 0,00 0,00 0,00
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
0,00 0,00 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
D 001 SOLDE DEFICITAIRE D’INVESTISSEMENT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.
(8) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote des résultats définitifs ou si reprise anticipée des résultats).
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D’EXPLOITATION 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
0,00 0,00 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (9) 0,00
+
R 001SOLDE EXCEDENTAIRE D’INVESTISSEMENT REPORTE OU ANTICIPE (9 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DE 042.
(7) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote des résultats définitifs ou si reprise anticipée des résultats).
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information.
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE à l’origine du contrat (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires 0,00
164 Emprunts auprès
d’établissement de crédit
0,00
1641 Emprunts en euros 0,00
1643 Emprunts en devises 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie
0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières
0,00
1675 Dettes afférentes aux marchés
de partenariat
0,00
1678 Autres emprunts et dettes
assortis de conditions particulières
0,00
168 Emprunts et dettes assimilés 0,00
1681 Autres emprunts 0,00
1682 Bons à moyen terme
négociables
0,00
1687 Autres dettes 0,00
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
Total général 0,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 aux produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A L’OUVERTURE DE L’EXERCICE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès d’établissement
de crédit (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes afférentes aux marchés de
partenariat (total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettesassortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement. Accusé de réception en préfecture 031-213101827-20260415-2026-S3-29-DE
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(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A1.4 Nota. – Cette annexe retrace le stock de dette à la clôture après opérations de couverture éventuelles.
A1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES A4.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d’exécutionde la section d’investissement
001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
0,00 0,00
Solde des restes à réaliser (RAR) (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
0,00 0,00
Solde de la section investissement de l'exercice
N-1 (Solde I = A + B)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
0,00 0,00
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 106 (C) 0,00 0,00
Solde de la section investissement de
l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
0,00 0,00
Disponibilité de ressources propres
des exercices antérieurs (Solde II = C
+ Solde I)
Solde positif : ressources disponibles
pour la couverture de l'annuité
Solde négatif : absence de ressources
propres provenant des exercices
antérieurs pour la couverture de l'annuité
0,00 0,00
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3) 0,00 0,00
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(3) 0,00 0,00
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices antérieurs
(cf. solde II)
0,00 0,00
(1) Tableaux à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 0,00 I 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 0,00 III 0,00
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 0,00 0,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
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IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGIE B1.1
B1.1 –EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGIE
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû à l’ouverture
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 relatives aux produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés).
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT (Articles L. 2252-1, L. 3231-4 et L. 4253-1 du CGCT)
Valeur
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (1) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 0,00
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 3 000,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 0,00
(1) Hors opérations visées aux articles L. 2252-2 (pour les communes), L. 3231-4-1 (pour les départements) et L. 4253-2 (pour les régions) du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice (article D. 1511-32 du
CGCT).
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N :
Détail des effectifs par emploi fonctionnel ou filière à la clôture
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L. 313-1 du CGFP et du décret n°
2022-48 du 21 janvier 2022
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément aux cadres d’emploi applicables à la fonction publique territoriale. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant.
IV – ANNEXES IV
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite) :
Détail des effectifs par type de recrutement
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap. 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap
A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles L.332-8, L.332-13, L.332-14, L.326, L.352 du CGFP, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles L.327-5, L.332-10 et L.332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles L.332-23, L.332-24, L.333-1 à L.333-10 et L.333-12 du CGFP.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV
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Date de télétransmission : 17/04/2026
Date de réception préfecture : 17/04/2026 I °324
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Date de télétransmission : 17/04/2026
Date de réception préfecture : 17/04/2026 Z °3t4
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3INIVNW Accusé de réception en préfecture 031-213101827-20260415-2026-S3-30-DE
Date de télétransmission : 17/04/2026
Date de réception préfecture : 17/04/2026 Nom de l'élu prénom de l'élu Qualité taux IB 1027 brut mensuel
(rang des adjoints)
DUHAMEL Thierry Maire 42.00% 1 726.42 €
LUCCHINI Mathieu 1er adjoint 21.50% 883.76 €
CHARDY Stéphanie 2ème adjoint 15.00% 616.58 €
MONTICELLI Patrick 3ème adjoint 15.00% 616.58 €
GISCARD Corinne 4ème adjoint 15.00% 616.58 €
GOUAZE Jean-Luis 5ème adjoint 15.00% 616.58 €
FOURTEAU Sylvie 6ème adjoint 15.00% 616.58 €
DAKOS Dimitri 7ème adjoint 15.00% 616.58 €
BERNI Chantal 8ème adjoint 15.00% 616.58 €
ROQUES Geneviève Conseiller délégué 9.50% 390.50 €
AMALRIC Jean-Claude Conseiller délégué 9.50% 390.50 €
MONTESINOS Thierry Conseiller délégué 9.50% 390.50 €
COURNEIL Patricia Conseiller délégué 9.50% 390.50 €
GARCIA Henri Conseiller délégué 9.50% 390.50 €
MELQUIOND Christophe Conseiller délégué 9.50% 390.50 €
MARTIN Véronique Conseiller délégué 9.50% 390.50 €
RECHATIN Kaïs Conseiller délégué 9.50% 390.50 €
ANNEXE A LA DELIBERATION N°
Accusé de réception en préfecture
031-213101827-20260415-2026-S3-33-DE
Date de télétransmission : 17/04/2026
Date de réception préfecture : 17/04/2026 Ge Fenouillet sg sur Canal et Garonne
TABLEAU DES EFFECTIFS
ANNEXE A LA DELIBERATION DU CM du : 15/04/2026
GRADES OU EMPLOI CATEGORIE EFFECTIF TOTAL POSTES POURVUS POSTES VACANTS
dont :
TEMPS NON
COMPLET
FILIERE ADMINISTRATIVE
Directeur général des services A 1 1
Attaché principal A 1 1
Attaché A 2 1
1
Rédacteur principal 1ère classe B 3 1
1
1
Rédacteur B 1 1
Adjoint administratif principal de 1ème classe C 5 1
1
1
1
1 1
Adjoint administratif principal de 2ème classe C 1 1
Adjoint administratif C 4 1
1
1
1
FILIERE TECHNIQUE
Technicien B 1 1
Agent de maîtrise C 3 1
1
1
Adjoint technique principal 1ère Classe C 5 1
1
1
1
1
Adjoint technique principal de 2ème classe C 6 1
1
1
1
1 1
1
Adjoint technique C 16 1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1 1
1 1
FILIERE SOCIALE
A.T.S.E.M. principal de 1ère classe C 5 1
1
1
Accusé de réception en préfecture
031-213101827-20260415-2026-S3-34-DE
Date de télétransmission : 17/04/2026
Date de réception préfecture : 17/04/2026 1
1
A.T.S.E.M. principal de 2ème classe C 3 1
1
1
FILIERE SPORTIVE
Educateur territorial des APS principal 1è classe B 1 1
FILIERE CULTURELLE
Assistant de conservation du patrimoine B 2 1
1
Adjoint du patrimoine principal de 1ère classe C 1 1 1
Adjoint du patrimoine principal de 2ème classe C 3 1
1
1 1
Adjoint du patrimoine C 4 1
1 1
1
1 1
FILIERE ANIMATION
Animateur principal 1ère classe B 1 1
Animateur principal 2eme classe B 2 1
1
Animateur B 3 1
1
1
Adjoint d'animation principal de 1è cl C 6 1
1
1
1
1
1
Adjoint d'animation principal de 2è cl C 4 1
1
1
1
Adjoint d’animation C 6 1
1
1 1
1 1
1
1
FILIERE POLICE MUNICIPALE
Chef de service de police municipale B 1 1
Brigadier Chef principal C 3 1
1
1
Gardien / brigadier C 5 1
1
1
1
1
FILIERE MEDICO-SOCIALE
Assistant socio-éducatif 1è classe
(ex-assistant socio-éducatif principal - cat B) A 1 1
Cadre territorial de santé paramédical A 1 1
Auxiliaire de puériculture classe superieure C 2 1
1
Auxiliaire de puériculture classe normale C 5 1
1
1
1
1
TOTAL 108 78 30 10
Accusé de réception en préfecture
031-213101827-20260415-2026-S3-34-DE
Date de télétransmission : 17/04/2026
Date de réception préfecture : 17/04/2026 € Fenouillet sur Canal et Garonne
- MAIRIE DE FENOUILLET –
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
– SEANCE DU 22 03 26 -
1
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DE FENOUILLET
REPUBLIQUE FRANCAISE Extrait du registre des délibérations Département de la HAUTE-GARONNE du Conseil municipal de la commune de Arrondissement de Toulouse FENOUILLET
SEANCE du 22 MARS 2026
Nombre de conseillers municipaux Convocation :
en exercice : 29 Date d’envoi : 16/03/26 Date de publication : 16/03/26
Présents : 23
Procurations : 0 Acte rendu exécutoire : Absents : 6 Date de publication : 24/03/26 Date de transmission au contrôle de légalité : 24/03/26
L’an deux mille vingt-six et le 22 mars à 10h30, le Conseil municipal de la commune de FENOUILLET, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans la salle du Conseil municipal sous la Présidence de Monsieur Thierry DUHAMEL, Maire sortant, qui a ouvert la séance. La séance a été publique.
Présents : T. DUHAMEL, S. CHARDY, M. LUCCHINI, C. GISCARD, H. GARCIA, S. FOURTEAU, D. DAKOS, V. MARTIN, P. MONTICELLI, A. LEROY, JL. GOUAZE, N. BRISBOUT, JC. AMALRIC, G. ROQUES, C. MELQUIOND, C. BERNI, T. MONTESINOS, P. COURNEIL, K, RECHATIN, Z. DIR, V. GAYDON, AM. DENAT, G. GALLO,
Absents : G. BROQUERE, C. DANTIGNY, T. BELLIDENT, S. SOULA, S. PASUT, J. GARCIA Secrétaire de séance : AM. DENAT
Il a été procédé, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, ayant obtenu la majorité des suffrages. Madame Anne-Marie DENAT a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
Accusé de réception en préfecture
031-213101827-20260415-2026-S3-01-DE
Date de télétransmission : 17/04/2026
Date de réception préfecture : 17/04/2026 - MAIRIE DE FENOUILLET –
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
– SEANCE DU 22 03 26 -
2
ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE
1) Approbation du procès-verbal de la dernière séance du Conseil municipal, 2) Installation du Conseil Municipal,
3) Election du Maire,
4) Détermination du nombre d’adjoints,
5) Election des adjoints.
6) Lecture de la charte de l’élu local
7) Adoption des délégations au Maire,
8) Fixation et nomination des administrateurs au CCAS
***
Liste des annexes :
PJ Délib n° 01_PV dernière séance du CM
Accusé de réception en préfecture
031-213101827-20260415-2026-S3-01-DE
Date de télétransmission : 17/04/2026
Date de réception préfecture : 17/04/2026 - MAIRIE DE FENOUILLET –
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
– SEANCE DU 22 03 26 -
3
1) APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA DERNIERE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Monsieur Thierry DUHAMEL, président de séance, soumet au vote de l'Assemblée l’approbation du procès-verbal de la dernière séance du Conseil municipal.
Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
- APPROUVE le procès-verbal
Résultat du vote :
Pour : 23
Contre :
Abstention :
2) INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Maire donne lecture des résultats constatés aux procès-verbaux des élections municipales du 15 mars 2026.
Monsieur le Maire déclare le Conseil Municipal installé.
Le conseiller municipal le plus âgé poursuit la présidence de l’assemblée conformément à l’Article L -2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales. Il procède à l’appel nominal des membres du conseil, dénombre les conseillers présents et constate que la condition de quorum posée à l’article L2121-17 du CGCT.
Ces résultats sont les suivants :
- Thierry DUHAMEL - Chantal BERNI - Stéphanie CHARDY - Thierry MONTESINOS - Mathieu LUCCHINI - Patricia COURNEIL - Corinne GISCARD - Kaïs RECHATIN - Henri GARCIA - Zouhra DIR - Sylvie FOURTEAU - Vincent GAYDON - Dimitri DAKOS - Anne-Marie DENAT - Véronique MARTIN - Germain GALLO - Patrick MONTICELLI - Gilles BROQUÈRE - Aline LEROY - Charline DANTIGNY - Jean Louis GOUAZÉ - Thierry BELLIDENT - Nelly BRISBOUT - Stéphanie SOULA - Jean-Claude AMALRIC - Stéphane PASUT - Geneviève ROQUES - Jennifer GARCIA - Christophe MELQUIOND
Il déclare installer les conseillers municipaux susnommés dans leur fonction.
3) ELECTION DU MAIRE
Le Président, doyen de l’Assemblée, invite les membres à procéder à l’élection du Maire après avoir donné lecture des articles, L2122-4, 2122-7, 2122-8 et 2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Accusé de réception en préfecture
031-213101827-20260415-2026-S3-01-DE
Date de télétransmission : 17/04/2026
Date de réception préfecture : 17/04/2026 - MAIRIE DE FENOUILLET –
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
– SEANCE DU 22 03 26 -
4
Le Président demande que deux assesseurs soient nommés.
Le Président demande à l’assemblée si des candidats se proposent aux fonctions de Maire. Il invite chaque conseiller à déposer dans l’urne l’enveloppe contenant son bulletin de vote et procède au dépouillement.
Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : vingt-trois (23)
Nombre de bulletins litigieux énumérés aux art. L65 et L66 du code électoral : zéro (0) Nombre de suffrages exprimés : vingt-trois (23)
Majorité absolue : douze (12)
A obtenu : Monsieur Thierry DUHAMEL : vingt-trois (23) voix
Monsieur Thierry DUHAMEL ayant obtenu la majorité des voix, a été proclamé Maire et immédiatement installé. Il a accepté son mandat.
4) DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS
Le Code Général des collectivités territoriales prévoit par son article l’article L2122-1 qu’il y a dans chaque commune un maire et un ou plusieurs adjoints élus par les membres du conseil municipal.
L’article L 2122-2 du même code stipule « que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30% de l’effectif légal du conseil municipal ».
L’effectif légal du conseil municipal étant de 29 conseillers municipaux, le nombre maximal d’adjoint est de 8.
Monsieur le Maire propose à l’assemblée de créer 8 postes d’adjoints et d’adopter la délibération suivante :
Article unique : Le Conseil municipal décide à l’unanimité, en application de l’article L.2122-2 du code général des collectivités territoriales la création de huit postes d’adjoints.
5) ELECTION DES ADJOINTS
Monsieur le Maire expose les dispositions de l’article L2122-17 du code général des collectivités territoriales : « Dans les communes de 1 000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage et sans vote préférentiel. La liste est constituée alternativement d’un candidat de chaque sexe.
Après l’appel à candidature de Monsieur Thierry DUHAMEL, une seule liste est candidate : - Premier adjoint : Monsieur Mathieu LUCCHINI
- Deuxième adjoint : Madame Stéphanie CHARDY
- Troisième adjoint : Monsieur Patrick MONTICELLI
- Quatrième adjoint : Madame Corinne GISCARD
- Cinquième adjoint : Monsieur Jean Louis GOUAZÉ
- Sixième adjoint : Madame Sylvie FOURTEAU
- Septième adjoint : Monsieur Dimitri DAKOS
- Huitième adjoint : Madame Chantal BERNI
Monsieur le Maire demande que deux assesseurs soient nommés.
Accusé de réception en préfecture
031-213101827-20260415-2026-S3-01-DE
Date de télétransmission : 17/04/2026
Date de réception préfecture : 17/04/2026 - MAIRIE DE FENOUILLET –
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
– SEANCE DU 22 03 26 -
5
Monsieur le Maire invite chaque conseiller à déposer dans l’urne l’enveloppe contenant son bulletin de vote et procède au dépouillement.
Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : vingt-trois (23)
Nombre de bulletins litigieux énumérés aux art. L65 et L66 du code électoral : zéro (0) Nombre de suffrages exprimés : vingt-trois (23)
Majorité absolue : douze (12)
La liste candidate ayant obtenu l’unanimité, ces membres ont été élus et immédiatement installés.
Ils ont déclaré accepter leur mandat.
6) LECTURE DE LA CHARTE DE L’ELU LOCAL
Monsieur le Maire indique à l’assemblée que conformément à l’article L.2121-7 du CGCT il lui appartient de lire en séance et de donner copie de la charte de l’élu local prévue à l’article L.1111- 11-1 du code supra cité ainsi que remettre une copie du chapitre du CGCT dédié aux mandats locaux à l’ensemble des conseillers.
Monsieur le Maire donne ainsi lecture de la charte et indique aux conseillers qu’un exemplaire en papier de cette dernière leur a été mise sur table.
7) ADOPTION DES DELEGATIONS AU MAIRE
Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’assemblée peut décider de déléguer au Maire certaines attributions du Conseil Municipal
Monsieur le Maire indique également que l’article L2122-23 du même code prévoit que le Maire doit informer l’assemblée des décisions qu’il prend dans le cadre de ses délégations spéciales.
Il est proposé d’attribuer à Monsieur le Maire les délégations suivantes durant la durée de son mandat :
1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;
2° De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ;
3° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L.1618-2 et au a de l'article L.2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;
4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Accusé de réception en préfecture
031-213101827-20260415-2026-S3-01-DE
Date de télétransmission : 17/04/2026
Date de réception préfecture : 17/04/2026 - MAIRIE DE FENOUILLET –
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
– SEANCE DU 22 03 26 -
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5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
7° De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros ;
11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;
12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;
13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;
14° De fixer les reprises d’alignement en application d'un document d'urbanisme ;
15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L.213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;
16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal ;
17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal ;
18° De donner, en application de l'article L.324-1 du code de l'urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;
19° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L.311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L.332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;
20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal ;
21° D'exercer, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du code de l'urbanisme ;
22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L.240-3 du code de l'urbanisme ;
Accusé de réception en préfecture
031-213101827-20260415-2026-S3-01-DE
Date de télétransmission : 17/04/2026
Date de réception préfecture : 17/04/2026 - MAIRIE DE FENOUILLET –
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
– SEANCE DU 22 03 26 -
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23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L.523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;
24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.
Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à charger un ou plusieurs adjoints ou conseillers délégués en application des articles L.2122-18 à L.2122-20 de prendre en son nom toute ou partie des décisions pour lesquelles il lui est donné délégation par la présente délibération.
Le conseil municipal autorise l’application de l’article L.2122-17 fixant le régime de remplacement du Maire afin de prendre les décisions qui lui sont déléguées par la présente délibération.
Résultat du vote :
Pour : 23
Contre :
Abstention :
8) COMPOSITION ET DETERMINATION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS
L’article R 123-7 du code de l’action sociale et des familles dispose que « Le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale est présidé par le Maire. Il comprend en nombre égal, au maximum huit membres élus en son sein par le Conseil Municipal et huit membres nommés par le Maire parmi les personnes non membres du Conseil Municipal mentionnées au quatrième alinéa de l'article L. 123-6. Le nombre des membres du Conseil d'Administration est fixé par délibération du Conseil Municipal ».
Conformément aux articles L 123-6 et R 123-11 dudit code, les « personnes non membres du Conseil Municipal » sont des « personnes participant à des actions de prévention, d'animation ou de développement social menées dans la commune […]. Au nombre des membres nommés doivent figurer un représentant des associations qui œuvrent dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre les exclusions, un représentant des associations familiales désigné sur proposition de l'Union Départementale des Associations Familiales, un représentant des associations de retraités et de personnes âgées du département et un représentant des associations de personnes handicapées du département ».
Par ailleurs, l’article R 123-10 dudit code prévoit que dès son renouvellement, le Conseil Municipal procède dans un délai maximum de deux mois à l’élection des nouveaux membres du Conseil d’Administration du CCAS.
Monsieur le Maire propose de fixer le nombre d’administrateurs du CCAS à 11 personnes réparties de la manière suivante :
- Le Maire- Président
- 5 membres nommés au sein du conseil municipal
- 5 membres représentants des associations nommés dans les conditions du code de l’action sociale
Le Conseil Municipal ayant arrêté le nombre d’administrateurs à élire parmi les membres du Conseil Municipal pour le Conseil d’Administration du CCAS.
Accusé de réception en préfecture
031-213101827-20260415-2026-S3-01-DE
Date de télétransmission : 17/04/2026
Date de réception préfecture : 17/04/2026 - MAIRIE DE FENOUILLET –
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
– SEANCE DU 22 03 26 -
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L’article R 123-8 dudit code fixe les modalités d’élection des administrateurs issus du Conseil Municipal : « Les membres élus en son sein par le Conseil Municipal le sont au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. Le scrutin est secret.
Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste de candidats même incomplète. Dans cette hypothèse, si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui reviennent à celle-ci, le ou les sièges non pourvus le sont par les autres listes.
Les sièges sont attribués aux candidats d'après l'ordre de présentation sur chaque liste.
Liste A (groupe majoritaire) :
- Chantal BERNI
- Patricia COURNEIL
- Dimitri DAKOS
- Zouhra DIR
- Nelly BRISBOUT
Chaque conseiller municipal, a écrit son bulletin de vote sur papier blanc et l’a remis fermé dans l’urne.
Résultat du vote :
- Liste du groupe majoritaire : 23 voix
Sont élus : Chantal BERNI - Patricia COURNEIL- Dimitri DAKOS - Zouhra DIR - Nelly BRISBOUT
***
La séance est levée à 11h50
Signatures :
Le président, Le secrétaire,
T. DUHAMEL AM. DENAT
Accusé de réception en préfecture
031-213101827-20260415-2026-S3-01-DE
Date de télétransmission : 17/04/2026
Date de réception préfecture : 17/04/2026 - MAIRIE DE FENOUILLET –
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
– SEANCE DU 22 03 26 -
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Date de télétransmission : 17/04/2026
Date de réception préfecture : 17/04/2026 1
REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL
2026-2032
La loi d’orientation du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République prévoit l’obligation pour tous les conseils municipaux des communes de plus de 3500 habitants de se doter d’un règlement intérieur qui doit être adopté dans les six mois qui suivent son installation.
Le règlement intérieur définit le fonctionnement interne du conseil municipal. Son contenu est fixé librement par le conseil municipal dans le respect des lois et règlement en vigueur.
La loi impose néanmoins au conseil municipal l’obligation de fixer dans son règlement intérieur :
Les conditions d’organisation du débat d’orientation budgétaire,
Les conditions de consultation, par les conseillers municipaux, des projets de contrats ou de marché prévus à l’article L.2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Les règles de présentation et d’examen ainsi que la fréquence des questions orales, Les modalités du droit d’expression des conseillers n’appartenant pas à la majorité municipale dans les bulletins d’information générale diffusés par la Commune.
Chapitre 1 : Réunions du conseil municipal
Article 1 : Périodicité des séances ....................................................................................p.2 Article 2 : Convocations....................................................................................................p.2 Article 3 : Ordre du jour .....................................................................................................p.2 Article 4 : Accès aux dossiers ...........................................................................................p.3 Article 5 : Questions orales ...............................................................................................p.3 Article 6 : Questions écrites ..............................................................................................p.3 Chapitre 2 : Commissions
Article 7 : Commissions municipales ................................................................................p.3 Article 8 : Fonctionnement des commissions municipales .................................................p.4 Article 9 : Commissions Obligatoires .................................................................................p.4 A. Commission d’appel d’offres .................................................................................p.4 B. Commission délégation de service public ..............................................................p.4 C. Commission communale des impôts directs ..........................................................p.5 D. Commission de contrôle des listes électorales ......................................................p.5 Chapitre 3 : Tenue des séances du conseil municipal
Article 10 : Présidence ......................................................................................................p.5 Article 11 : Quorum ............................................................................................................p.6 Article 12 : Pouvoirs .........................................................................................................p.6 Article 13 : Secrétariat de séance ......................................................................................p.6 Article 14 : Séance à huis clos et accès public ....................................................................p.7 Article 15 : Police de l’assemblée .......................................................................................p.7 Chapitre 4 : Débats et vote des délibérations
Article 16 : Déroulement de la séance ...............................................................................p.7 Article 17 : Questions orales, écrites et amendements .......................................................p.8 Article 18 : Vote du budget ................................................................................................p.8 Article 19 : Suspension de séance .....................................................................................p.8
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Article 20 : Votes ..............................................................................................................p.8 Article 21 : Clôture de toute discussion .............................................................................p.9 Chapitre 5 : Compte rendus des débats et décisions
Article 22 : Procès-verbaux ..............................................................................................p.9 Article 23 : Délibérations ..................................................................................................p.9 Chapitre 6 : Dispositions diverses
Article 24 : Mise à disposition de locaux aux conseillers municipaux ..................................p.10 Article 25 : Bulletin d’information générale ........................................................................p.10 Article 26 : Désignation des délégués dans les organismes extérieurs ................................p.11 Article 27 : Retrait d’une délégation à un adjoint ................................................................p.11 Article 28 : Modification du règlement ...............................................................................p.11 Article 29 : Application du règlement ................................................................................p.11
CHAPITRE 1 : REUNIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Article 1 : Périodicité des séances
Le Conseil Municipal se réunit au moins une fois par trimestre.
Le Maire peut, en outre, réunir le Conseil Municipal aussi souvent que les affaires l’exigent. Le Maire est tenu de convoquer le Conseil Municipal chaque fois qu’il en est requis par une demande écrite indiquant les motifs et le but de la convocation et signée par un tiers des membres de ce même conseil.
Article 2 : Convocations
Toute convocation est faite par le Maire ou en cas d’absence par celui qui le remplace. Elle indique les questions portées à l’ordre du jour. La convocation précise la date, l’heure et le lieu de la réunion qui se tiendra en principe à la salle du conseil municipal en Mairie. Une note explicative de synthèse sur les affaires soumises à délibération sera jointe à la convocation.
Sauf demande écrite des conseillers municipaux, l’envoi des convocations sera effectué par voie dématérialisée, à l’adresse électronique de leur choix.
La convocation est mentionnée au registre des délibérations, affichée sur le panneau d’information numérique de la Mairie et sur le site internet de la Commune.
Le délai de convocation est fixé à cinq jours francs. En cas d’urgence, ce délai peut être abrégé par le Maire sans pouvoir être inférieur à un jour franc.
Le Maire en rend compte dès l’ouverture de la séance au conseil, qui se prononce sur l’urgence et peut décider le renvoi de la discussion de tout ou partie, à l’ordre du jour d’une séance ultérieure.
Article 3 : Ordre du jour
Le Maire fixe l’ordre du jour.
L’ordre du jour est reproduit sur la convocation et porté à connaissance du public.
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Article 4 : Accès aux dossiers
Tout membre du conseil a le droit, dans le cadre de sa fonction, d’être informé des affaires de la Commune qui font l’objet d’une délibération.
Les conseillers municipaux peuvent consulter les dossiers préparatoires et les projets de contrat ou de marchés 5 jours avant la séance au cours de laquelle ils doivent être examinés aux fins de délibération.
L’accès se fait à la mairie aux heures ouvrables.
Dans tous les cas, ces dossiers et projets seront tenus, en séance, à la disposition des membres du conseil municipal.
Article 5 : Questions orales
Les membres du conseil et le public ont le droit d’exposer en fin de séance du conseil des questions orales ayant trait aux affaires de la Commune. Elles ne donnent pas lieu à des débats, sauf demande de la majorité des conseillers municipaux présents.
Les questions orales sont traitées à la fin de chaque séance à la clôture de l’ordre du jour, la durée consacrée à cette partie pourra être limitée à 20 minutes au total.
Si le nombre, l’importance ou la nature des questions orales le justifient, le Maire peut décider de les traiter dans le cadre d’une séance de conseil municipal spécialement organisée à cet effet.
Article 6 : Questions écrites
Chaque membre du conseil municipal peut adresser au maire des questions écrites sur toute affaire ou tout problème concernant la commune ou l’action municipale.
CHAPITRE 2 : COMMISSIONS
Article 7 : Commissions municipales
Le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil soit par l’administration, soit à l’initiative d’un de ses membres.
Les commissions émettent des avis car elles ne disposent pas de pouvoir décisionnel.
Le conseil municipal fixe le nombre de conseillers siégeant dans chaque commission et procède au vote à la proportionnelle pour ceux qui y siègeront.
La désignation des membres du conseil au sein de chaque commission intervient au scrutin secret, sauf si le conseil municipal décide d’y renoncer à l’unanimité.
Le Maire préside les commissions. Lors de la première réunion, les commissions désignent un Vice-Président qui peut les convoquer et les présider si le Maire est absent ou empêché.
Le Maire ou le Vice-Président en charge d’une commission peut inviter un ou plusieurs conseillers de son choix non membre de sa commission, ou des personnes qualifiées à venir assister à une ou plusieurs réunions.
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Les réunions des commissions donnent lieu à l’établissement d’un compte rendu sommaire qui sera diffusé à tous les conseillers municipaux.
Les commissions permanentes sont les suivantes :
Nom des commissions
Attractivité locale
Famille / Education /Jeunesse
Aménagement du territoire
Associations
Démocratie participative
Article 8 : Fonctionnement des commissions municipales
Les commissions se réunissent sur convocation du président ou du vice-président.
Il est toutefois tenu de réunir la commission à la demande de la majorité de ses membres.
Les convocations sont envoyées par voie dématérialisée aux élus concernés par le secrétariat.
Les séances des commissions permanentes et spéciales ne sont pas publiques, sauf décision contraire du Maire et à la majorité des membres présents.
La Directrice Générale des Services ou tout agent de la commune concerné par les affaires portées à l’ordre du jour peuvent assister de plein droit aux séances des commissions permanentes et spéciales.
Les commissions statuent à la majorité des membres présents.
Article 9 : Commissions Obligatoires
A. Commission d’appel d’offres
La CAO n’intervient que pour l’attribution des marchés passés en procédures formalisées et dont le montant est supérieur aux seuils européens.
La CAO est constituée du maire ou de son représentant, président et de cinq membres du conseil élus par le conseil à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Les suppléants sont en nombre égal à celui des membres titulaires.
Le fonctionnement de la CAO est régi par les dispositions des articles L1414-1 à L1414-4 du CGCT.
B. Commission de délégation de service public
La CDSP intervient pour l’attribution des concessions de services ayant pour objet un service public.
La CDSP est constituée du maire ou de son représentant, président et de cinq membres du conseil élus par le conseil à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Les suppléants sont en nombre égal à celui des membres titulaires.
Le fonctionnement de la CDSP est régi par les dispositions des articles L1414-1 à L1414-4 du CGCT.
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C. Commission communale des impôts directs (CCID)
Le conseil municipal doit proposer à Monsieur le Directeur Départemental des Finances Publiques une liste comportant 16 noms pour les commissaires titulaires et 16 noms pour les commissaires suppléants avec mention de leurs adresses. Puis, Monsieur le Directeur Départemental des Finances Publiques désignera 8 commissaires titulaires et 8 commissaires suppléants.
La CCID a un rôle essentiellement consultatif : d’une part elle donne son avis sur les valeurs locatives des immeubles bâtis et non bâtis qui lui sont soumises et, d’autre part, elle transmet à l’administration fiscale toutes les informations qu’elle juge utiles à la matière imposable dans la commune.
La commission intervient surtout en matière de fiscalité directe locale :
- Elle dresse, avec le représentant de l’administration, la liste des locaux de référence pour déterminer la valeur locative des biens affectés à l’habitation ou servant à l’exercice d’une activité salariée à domicile, détermine leur surface pondérée et établit les tarifs d’évaluation correspondants,
- Elle participe à l’évaluation des propriétés bâties,
- Elle participe à l’élaboration des tarifs d’évaluation des propriétés non bâties,
D. Commission de contrôle des listes électorales
La loi N° 2016-1048 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales réforme intégralement les modalités de gestion des listes électorales et crée un répertoire électoral unique et permanent (REU) dont la tenue est confiée à l’INSEE.
Ainsi, les Maires se sont vus transférer la compétence pour statuer sur les demandes d’inscription et sur les radiations des électeurs qui ne remplissent plus les conditions pour être inscrits. Un contrôle à posteriori sera opéré par les commissions de contrôle créées par la loi. Le rôle de ces commissions sera d’examiner les recours administratifs préalables obligatoires formés par les électeurs concernés contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation du Maire et de contrôler la régularité de la liste électorale entre le 24ème et le 21ème jour avant chaque scrutin ou en l’absence de scrutin, au moins une fois par an.
Les réunions de la commission sont publiques. Le Maire, peut, sur sa demande ou sur l’invitation de la commission, présenter ses observations.
La commission de contrôle est composée de 3 conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges et de 2 conseillers municipaux appartenant à la seconde liste, pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission.
CHAPITRE 3 : TENUE DES SEANCES DU CONSEIL MUNICIPAL
Article 10 : Présidence
Le Maire, et à défaut celui qui le remplace préside le Conseil Municipal. Toutefois, la réunion au cours de laquelle il est procédé à l’élection du Maire est présidée par le plus âgé des membres du conseil municipal.
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Le Maire procède à l’ouverture des séances, vérifie le quorum et la validité des pouvoirs, dirige les débats, accorde la parole, rappelle les orateurs à la question, met aux voix les propositions et les délibérations, dépouille les scrutins, juge conjointement avec le ou les secrétaires les preuves de votes, en proclamant les résultats.
Il prononce l’interruption des débats ainsi que la clôture de la réunion après épuisement de l’ordre du jour.
Article 11 : Quorum
Le conseil municipal ne peut délibérer que lorsque la majorité de ses membres en exercice est physiquement présente à la séance. Le quorum s’apprécie à l’ouverture de la séance.
Le quorum doit être atteint à l’ouverture de la séance mais aussi lors de la mise en discussion de toute question soumise à délibération. Ainsi, si un conseiller municipal s’absente pendant la séance, cette dernière ne peut se poursuivre que si le quorum reste atteint malgré ce départ.
Si le quorum n’est pas atteint à l’occasion de l’examen d’un point à l’ordre du jour soumis à délibération, le Maire lève la séance et renvoie la suite des affaires à une date ultérieure.
Les pouvoirs donnés par les conseillers absents n’entrent pas en compte dans le calcul du quorum.
Après une première séance régulièrement convoquée mais sans quorum, le Maire adresse aux conseillers une seconde convocation qui indique expressément les points à l’ordre du jour et mentionne que le conseil pourra délibérer sans la présence de la majorité de ses membres.
Article 12 : Pouvoirs
Un membre du conseil municipal empêché d’assister à une séance peut donner à un autre membre de son choix un pouvoir écrit de voter en son nom.
Un même membre ne peut être porteur que d’un seul pouvoir. Le pouvoir est toujours révocable.
La procuration doit être adressée soit au secrétariat du Maire avant la séance, soit remise au Maire en début de séance par le mandataire.
La délégation de vote peut être établie au cours d’une séance à laquelle participe un conseiller obligé de se retirer avant la fin de la séance.
Afin d’éviter toute contestation sur leur participation au vote, les conseillers municipaux qui se retirent de la salle des délibérations doivent faire connaitre au Maire leur intention ou leur souhait de se faire représenter.
Article 13 : Secrétariat de séance
A chaque début de séance, le conseil municipal nomme un secrétaire de séance parmi ses membres. Il assiste le Maire pour la vérification du quorum et celle de la validité des pouvoirs, de la contestation des votes et du bon déroulement des scrutins. Il contrôle l’élaboration du procès- verbal de séance.
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Les auxiliaires de séance, pris en dehors des membres du conseil, ne prennent la parole que sur invitation expresse du Maire et restent tenus à l’obligation de réserve.
Article 14 : Séance à huis clos et accès public
Les séances du conseil municipal sont publiques.
Le public est autorisé à occuper les places qui lui sont réservées dans la salle. Il doit observer le silence durant toute la durée de la séance. Toutes marques d’approbation ou de désapprobation sont interdites.
Les représentants de la presse s’installent avec le public.
La décision de tenir une séance à huis clos est prise par un vote public du conseil municipal sur la demande de trois membres ou du Maire, à la majorité absolue des membres présents ou représentés et sans débats.
Lorsqu’il est décidé que le Conseil municipal se réunit à huis clos, le public ainsi que les représentants de la presse doivent se retirer.
Article 15 : Police de l’assemblée
Le Maire a seul le pouvoir de police de l’assemblée.
Il peut faire expulser de l’auditoire tout individu qui trouble l’ordre.
Les prises de photos en cours de séance sont interdites sauf autorisation du président de séance.
Les téléphones portables devront être éteints au cours de la séance du conseil.
En cas de crime ou délit (propos injurieux ou diffamatoires) le Maire en dresse procès-verbal et en saisit immédiatement le Procureur de la République.
Il appartient au Maire ou à celui qui le remplace de faire observer le présent règlement.
CHAPITRE 4 : DEBATS ET VOTE DES DELIBERATIONS
Article 16 : Déroulement de la séance
Le Maire à l’ouverture de la séance, procède à l’appel des conseillers, constate le quorum, proclame la validité de la séance si celui-ci est atteint, cite les pouvoirs reçus, demande au conseil de nommer le secrétaire de séance.
Il fait approuver le procès-verbal de la séance précédente et prend note des rectifications éventuelles.
Le maire appelle ensuite les affaires inscrites à l’ordre du jour ; seules celles-ci peuvent faire l’objet d’une délibération.
Il peut aussi soumettre au conseil municipal des « questions diverses » qui ne feront pas l’objet d’une délibération.
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Le Maire rend compte des décisions qu’il a prises en vertu de la délégation du conseil municipal conformément aux dispositions de l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Il aborde ensuite les points à l’ordre du jour tels qu’ils apparaissent dans la convocation.
Chaque point est résumé oralement par le Maire ou par un rapporteur désigné par le Maire.
Article 17 : Questions orales, écrites et amendements
Le Maire donne la parole aux membres du conseil qui la demandent.
Les membres du conseil municipal prennent la parole dans l’ordre chronologique de leur demande.
Lorsqu’un membre du conseil municipal s’écarte de la question traitée ou qu’il trouble le bon déroulement de la séance par des interruptions ou des attaques personnelles, la parole peut lui être retirée par le Maire.
Sous peine d’un rappel à l’ordre, aucune intervention n’est possible pendant le vote d’une affaire soumise à délibération.
Les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance du conseil des questions orales ayant trait aux affaires à l’ordre du jour.
Si le nombre, l’importance ou la nature des questions orales le justifie, le Maire peut décider de les transmettre pour examen aux commissions concernées ou bien, répondre après étude, lors d’une séance ultérieure.
Article 18 : Vote du budget
Le budget de la commune est proposé par le Maire et voté par le conseil municipal.
Dans les deux mois qui précèdent le vote du budget, un débat d’orientation budgétaire a lieu au sein du conseil municipal, afin de présenter les orientations générales du budget de l’exercice ainsi que les engagements pluriannuels envisagés sur l’évolution et les caractéristiques de l’endettement de la commune.
Le budget de la commune est proposé par le Maire ou par l’adjoint en charge des finances et voté par le conseil municipal. Le compte financier unique est voté chaque année au plus tard le 15 avril de l’exercice concerné, ou en cas d’élections locales au plus tard le 30 avril.
Article 19 : Suspension de séance
La suspension de séance est décidée par le président de séance.
Le conseil municipal peut se prononcer sur une suspension lorsqu’un tiers des membres la demande.
Il revient au président de fixer la durée des suspensions de séance.
Article 20 : Votes
Les délibérations sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés. Lorsqu’il y a partage égal des voix et sauf en cas de scrutin secret, la voix du président est prépondérante.
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Le conseil municipal vote de l’une des trois manières suivantes :
A main levée,
Au scrutin public par appel nominal,
Au scrutin secret.
Le mode de votation ordinaire est le vote à main levée. Il est constaté par le Maire et le secrétaire qui comptent le nombre de votant pour, le nombre de votant contre et le nombre d’absentions, et le nombre de personnes ne prenant pas part au vote. Le vote secret est appliqué à la demande du tiers des membres de l’assemblée délibérante.
Article 21 : Clôture de toute discussion
Le président de séance détermine l’ordre dans lequel les membres du conseil peuvent prendre la parole.
Il appartient au président de séance seul de mettre fin aux débats.
CHAPITRE 5 : COMPTE RENDUS DES DEBATS ET DECISIONS
Article 22 : Procès-verbaux
Un secrétaire établit la liste des délibérations à l’issue de la séance. Elles sont inscrites par ordre de date.
Le procès-verbal et la liste des délibérations sont affichés sur le site internet et le tableau d’affichage numérique de la Mairie sous huitaine.
Les délibérations sont transcrites dans un registre côté et paraphé par le Préfet.
Cette transcription reprend les mentions de l’extrait des délibérations, c’est-à-dire du compte rendu sommaire.
Si un groupe politique le demande, cette transcription reprend les propos tenus ou les arguments échangés par les divers intervenants.
En cas de huis-clos, le procès-verbal rappelle les débats et les votes préalables décidant de la réunion du Conseil en Comité secret ainsi que les mentions de l’extrait des délibérations. Les propos tenus et les arguments échangés ne sont retranscrits que sur décision expresse du Conseil.
La transcription prévue à l’un des trois alinéas ci-dessus constitue le procès-verbal de la séance.
Le procès-verbal de chaque séance, rédigé par le ou les secrétaires, est arrêté au commencement de la séance suivante, et signé par le Président de séance et le ou les secrétaires.
Il est ensuite inséré dans le registre des délibérations.
Le registre est tenu à la disposition du public.
Article 23 : Délibérations
Les délibérations sont inscrites par ordre d’établissement.
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Les actes pris par le conseil municipal sont exécutoires de plein droit dès qu’il a été procédé à leur publication ou affichage ou à leur notification aux intéressés ainsi qu’à leur transmission au représentant de l’Etat dans le département.
Les délibérations sont affichées sur le site internet et le tableau d’affichage numérique de la Mairie sous huitaine.
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de ces actes.
CHAPITRE 6 : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 24 : Mise à disposition de locaux aux conseillers municipaux
Chaque représentant de liste n’appartenant pas à la majorité municipale peut solliciter auprès du Maire, sur demande écrite, la mise à disposition d’une salle pour étudier des dossiers communaux, celle-ci doit parvenir 5 jours francs avant la réunion.
Le local mis à disposition ne saurait en aucun cas être destiné à une permanence ou à accueillir des réunions publiques.
Article 25 : Bulletin d’information générale
L’article L2121-21-1 du CGCT dispose : « dans les communes de 3 500 habitants et plus, lorsque la commune diffuse, sous quelque forme que ce soit, un bulletin d’information générale sur les réalisations et la gestion du conseil municipal, un espace est réservé à l’expression des conseillers n’appartenant pas à la majorité municipale. Les modalités d’application de cette disposition sont définies par le règlement intérieur. »
Ainsi, le magazine municipal comprendra un espace réservé à l’expression des conseillers n’appartenant pas à la majorité.
Il sera inséré dans le magazine municipal un espace contenant 3000 caractères au total détaillés comme suit :
- Majorité le groupe Ensemble pour Fenouillet : 23/29ème des caractères soit 2379 caractères
- Opposition le groupe Fenouilletains : 6/29ème des caractères soit 621 caractères
Les textes doivent impérativement être signés par leurs auteurs, membres de l’assemblée communale. Ils doivent respecter la charte graphique du journal.
Il est rappelé que la publication territoriale obéit aux règles de la loi du 29 juillet 1881 modifiée, sur la liberté de la Presse. Le Maire est donc responsable des propos qui sont tenus dans la publication. Toutefois, les auteurs des textes sont légalement responsables de leurs écrits.
Le Maire, pris en sa qualité de Directeur de la Publication, se réserve le droit de refuser tout article à caractère injurieux ou diffamatoire et pouvant constituer un délit de presse du fait d’une atteinte à l’ordre public, d’une atteinte à l’honneur ou à l’intimité, d’une entrave à la bonne marche de la justice. Le texte pourra en outre être refusé, s’il met en cause des personnes nommément désignées ou si des faits énoncés sont manifestement erronés.
La remise des textes intervient au plus tard avant le quinze du mois précédant la parution du magazine. A défaut de réception des textes dans les délais cités ci-dessus, l’espace qui leur est réservé sera laissé avec la mention « texte non-communiqué ».
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Les élus s’engagent à respecter les dispositions du Code électoral encadrant la communication institutionnelle en période pré-électorale et électorale et à ne pas faire publier d’article assimilé à de la propagande électorale. Les auteurs de ces articles éventuels peuvent faire l’objet d’une procédure contentieuse, générant le rejet de leur compte de campagne et leur inéligibilité.
Le Maire veille à la publication conforme des textes remis, dans le respect des règles ci-dessus énoncées.
Article 26 : Désignation des délégués dans les organismes extérieurs
Le conseil municipal désigne ses membres ou ses délégués au sein d’organismes extérieurs selon les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales régissant ces organismes.
Le remplacement de ces délégués peut être fait dans les mêmes conditions que leur nomination.
Article 27 : Retrait d’une délégation à un adjoint
Le Maire est seul chargé de l’administration, mais il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et à des membres du conseil municipal.
Lorsque le Maire a retiré les délégations qu’il avait données à un adjoint, le conseil municipal doit se prononcer sur le maintien de celui-ci dans ses fonctions.
Article 28 : Modification du règlement
Le présent règlement peut faire l’objet de modifications à la demande et sur proposition du Maire ou d’un tiers des membres en exercice de l’assemblée délibérante.
Article 29 : Application du règlement
Le présent règlement est applicable dès le 16 avril 2026 et pour la durée de la mandature.
Ces dispositions peuvent être modifiées en cas de décisions dérogatoires exceptionnelles prises par le Président de la république ou le Gouvernement.
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Etudié |
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Verifie | Bureau
d'Etudes:
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Accusé de réception en préfecture 031-213101827-20260415-2026-S3-35-DE Date de télétransmission : 17/04/2026 Date de réception préfecture : 17/04/2026