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Déliberation - 1436 1 Document publié le Mercredi 6 avril 2022 par la commune de Liverdun. Lien du pdf (Déliberation - 1436 1)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Banque, NOMBRE

de conseillers : 29

de présents : 23

de votants : 29

N°2022/04/0

Département de | DUN MEURTUE ET

MOSELTE Commune de LIVERDUN

Arrondissement de TOUL 2 5

Canton Le Nord-Toulois DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 6 AVRIL 2022

L'an deux mil vingt-deux, le six avril, le conseil municipal de la commune de Liverdun s'est réuni à 20h00 au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Sébastien DOSÉ, maire.

Étaient présents : MM. el Mmes DOSÉ, GUENSER, JACQUOT: HECK, CARNEIRO-JOLY, BERNARDO, GARTISSER, ROUGIEUX, CLÉMENT-DILLMANN, FESTOR, DE BIASI, WAGNER, HANEGREEFS, LIMOSIN, STAUFFER, CAMPESE, VENNER, DONNOT, GEIGER, NINISSE, DURR, BECK, BARAD, LOCTIN.

Etaient absents excusés: Mmes PAUL, BARAILLÉ, CALZUOLA, DIDIER, GODOT et MOREL.

Les conseillers ci-après avaient délégué leur mandat: Mme PAUL à M. JACQUOT-HECK, Mme BARAILLÉ à M BERNARDO, Mme CALZUOLA à Mme GUENSER, Mme DIDIER à M. DE BIASI, Mme GODOT à Mme BARAD, Mme MORELà Mme CARNEIRO-JOLY.

Un scrutin a eu lieu, Mme Nathalie GARTISSER a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire.

Le maire cerlifie que la convocation du conseil avait été faite le 29 mars 2022, que le compte-rendu des délibérations a été affiché à la porte de la mairie le 7 avril 2022 et qu'il a été transmis à la sous- préfecture le 7 avril 2022, d'où le caractère exécutoire du présent acte.

0 - APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 MARS 2022

— Institutions et vie politique

5.2- Fonctionnement des assemblées

Rapporteur: Sébastien DOSÉ

Le compte-rendu du conseil municipal du 2 mars 2022 est approuvé à l'unanimité.

Pour extrait certifié conforme,

Liverdun, le 7 avril 2022

Le maire,

Æ Sébastien DOSÉ1-DE

Département de HE DE ET NOSETE Commune de LIVERDUN

Arrondissement de TOUL peer

Canton Le Nord-Toulois DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 AVRIL 2022

L'an deux mil vingt-deux, le six avril, le conseil municipal de la commune de Liverdun s'est réuni à 20h00 au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Sébastien DOSÉ, maire.

Étaient présents : MM. et Mmes DOSÉ, GUENSER, JACQUOT-HECK, CARNEIRO-JOLY, BERNARDO, GARTISSER, ROUGIEUX, CLÉMENT-DILLMANN, FESTOR, DE BIASI, WAGNER, HANEGREEFS, LIMOSIN, STAUFFER, CAMPESE, NOMBRE VENNER, DONNOT, GEIGER, NINISSE, DURR, BECK, BARAD, LOCTIN.

de conseillers : 29

de présents : 23

de votants : 29

Etaient absents excusés: Mmes PAUL, BARAILLÉ, CALZUOLA, DIDIER, GODOT et MOREL. Les conseillers ci-après avaient délégué leur mandat : Mme PAUL à M. JACQUOT-HECK, Mme BARAILLÉ à M. BERNARDO, Mme CALZUOLA à Mme GUENSER, Mme DIDIER à M. DE BIASI, Mme GODOT à Mme BARAD, Mme MOREL à Mme CARNEIRO-JOLY.

Un scrutin a eu lieu, Mme Nathalie GARTISSER a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire.

Le maire certifie que la convocation du conseil avait été faite le 29 mars 2022, que le compte-rendu des délibérations a été affiché à la porte de la mairie le 7 avril 2022 et qu'il a été transmis à la sous-préfecture le 7 avril 2022, d'où le caractère exécutoire du présent acte.

N°2022/04/1

1- APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU BUDGET PRINCIPAL - ANNÉE 2021 7- Finances locales

7.1 - Décisions budgétaires

Rapporteur : M. JACQUOT-HECK

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2021 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le trésorier accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,

Après s'être assuré que le trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans les écritures,

Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1®' janvier 2021 au 31 décembre 2021,

Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,

DÉCLARE que le compte de gestion pour l'année 2021 de la commune, dressé par le trésorier municipal, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle aucun commentaire.

Pour extrait certifié conforme,

Liverdun, le 7 avril 2022

Le maire,

Sébastien DOSÉMEURT ETMSSELLE Commune de LIVERDUN Département de

AI di: t de TOUL L F

Canton Le Nord-Toulois DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 AVRIL 2022

NOMBRE

de conseillers : 29

de présents : 23

de votants : 29

L'an deux mil vingt-deux, le six avril, le conseil municipal de la commune de Liverdun s'est réuni à 20h00 au lieu ordinaire

de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Sébastien DOSÉ, maire.

Étaient présents : MM. et Mmes DOSÉ, GUENSER, JACQUOT-HECK, CARNEIRO-JOLY, BERNARDO, GARTISSER, ROUGIEUX, CLÉMENT-DILLMANN, FESTOR, DE BIASI, WAGNER, HANEGREEFS, LIMOSIN, STAUFFER, CAMPESE, VENNER, DONNOT, GEIGER, NINISSE, DURR, BECK, BARAD, LOCTIN

Etaient absents excusés: Mmes PAUL, BARAILLÉ, CALZUOLA, DIDIER, GODOT et MOREL. :

Les conseillers ci-après avaient délégué leur mandat : Mme PAUL à M. JACQUOT-HECK, Mme BARAILLÉ à M. BERNARDO, Mme CALZUOLA à Mme GUENSER, Mme DIDIER à M. DE BIASI, Mme GODOT à Mme BARAD, Mme MOREL à Mme CARNEIRO-JOLY.

Un scrutin a eu lieu, Mme Nathalie GARTISSER a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire.

Le maire certifie que la convocation du conseil avait été faite le 29 mars 2022, que le compte-rendu des délibérations a été affiché à la porte de la mairie le 7 avril 2022 et qu'il a été transmis à la sous-préfecture le 7 avril 2022, d'où le caractère exécutoire du présent acte.

N°2022/04/2

2- APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU BUDGET ANNEXE DU LOTISSEMENT DE LA CROIX DE BOIS - ANNÉE 2021

7- Finances locales

7.1- Décisions budgétaires

Rapporteur : M. JACQUOT-HECK

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2021 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le trésorier accompagné des états de développement des comptes de liers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes àpayer,

Après s'être assuré que le trésorier a repris dans ses écritures le montant de lous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans les écritures,

Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1# janvier 2021 au 31 décembre 2021,

Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,

DÉCLARE que le compte de gestion pour l'année 2021 du budget annexe du lotissement de la Croix de bois, dressé par le trésorier municipal, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle aucun commentaire.

Pour extrait certifié conforme,

Liverdun, le 7 avril 2022

Le maire,

Sébastien DOSÉDépartement de HEURIHE ÉTMORELLE Commune de LIVERDUN

Arrondi: t de TOUL $ ÿ

Cañton La Nafe-TaLlole DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 AVRIL 2022

L'an deux mil vingt-deux, le six avril, le conseil municipal de la commune de Liverdun s'est réuni à 20h00 au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Sébastien DOSÉ, maire.

Étaient présents : MM. et Mmes DOSÉ, GUENSER, JACQUOT-HECK, CARNEIRO-JOLY, BERNARDO, GARTISSER, ROUGIEUX, CLÉMENT-DILLMANN, FESTOR, DE BIASI, WAGNER, HANEGREEFS, LIMOSIN, STAUFFER, CAMPESE,

NOMBRE

de conseillers : 29

VENNER, DONNOT, GEIGER, NINISSE, DURR, BECK, BARAD, LOCTIN

Etaient absents excusés: Mmes PAUL, BARAILLÉ, CALZUOLA, DIDIER, GODOT et MOREL.

de présents : 23 MOREL à Mme CARNEIRO-JOLY

de votants : 29 Un scrutin a eu lieu, Mme Nathalie GARTISSER a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire.

Le maire certifie que la convocation du conseil avait été faite le 29 mars 2022, que le compte-rendu des délibérations a êté affiché à la porte de la mairie le 7 avril 2022 et qu'il a été transmis à la sous-préfecture le 7 avril 2022, d'où le caractère exécutoire du présent acte.

N°2022/04/3

3- APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET PRINCIPAL - ANNÉE 2021 7 - Finances locales

7.1 - Décisions budgétaires

Rapporteur : Didier JACQUOT-HECK

Le conseil municipal réuni sous la présidence de Jean LOCTIN conseiller municipal et doyen d'âge, délibérant sur le compte administratif 2021 du budget principal, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

LUI DONNE ACTE de la présentation du compte administratif 2021, lequel peut se résumer comme indiqué dans le document ci-joint.

CONSTATE les identités des valeurs avec les indications du compte de gestion relatives aux reports à nouveau, au résultat de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à litre budgétaire aux différents comptes.

RECONNAÎT la sincérité des restes à réaliser.

ADOPTE à 25 voix pour et à 4 abstentions (M. BECK, Mme GODOT, Mme BARAD, M. LOCTIN) le compte administratif 2021 du budget principal.

Pour extrait certifié conforme,

Liverdun, le 7 avril 2022

Le maire,

« Sébastien DOSÉ

Les conseillers ci-après avaient délégué leur mandat : Mme PAUL à M. JACQUOT-HECK, Mme BARAILLÉ à M. BERNARDO, Mme CALZUOLA à Mme GUENSER, Mme DIDIER à M. DE BIASI, Mme GODOT à Mme BARAD, MmeDépartement de MÉURTHE ÉTMOSETTE Commune deLIVERDUN

Arrondissement de TOUL g 2

Canton Le Nord-Toulois DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 AVRIL 2022

L'an deux mil vingt-deux, le six avril, le conseil municipal de la commune de Liverdun s'est réuni à 20h00 au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Sébastien DOSÉ, maire.

Étaient présents : MM. et Mmes DOSÉ, GUENSER, JACQUOT-HECK, CARNEIRO-JOLY, BERNARDO, GARTISSER,

ROUGIEUX, CLÉMENT-DILLMANN, FESTOR, DE BIASI, WAGNER, HANEGREEFS, LIMOSIN, STAUFFER, CAMPESE,

NOMBRE

de conseillers : 29

VENNER, DONNOT, GEIGER, NINISSE, DURR, BECK, BARAD, LOCTIN.

Etaient absents excusés: Mmes PAUL, BARAILLÉ, CALZUOLA, DIDIER, GODOT et MOREL. Les conseillers ci-après avaient délégué leur mandat : Mme PAUL à M. JACQUOT-HECK, Mme BARAILLÉ à M. BERNARDO, Mme CALZUOLA à Mme GUENSER, Mme DIDIER à M. DE BIASI, Mme GODOT à Mme BARAD, Mme de présents : 23 MOREL à Mme CARNEIRO-JOLY.

de votants : 29 Un scrutin a eu lieu, Mme Nathalie GARTISSER a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire.

Le maire certifie que la convocation du conseil avait été faite le 29 mars 2022, que le compte-rendu des délibérations a été affiché à la porte de la mairie le 7 avril 2022 et qu'il a été transmis à la sous-préfecture le 7 avril 2022, d'où le caractère exécutoire du présent acte.

N°2022/04/4

4- APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET ANNEXE DU LOTISSEMENT DE LA CROIX DE BOIS - ANNÉE 2021

7 - Finances locales

7.1 - Décisions budgétaires

Rapporteur : Didier JACQUOT-HECK

Le conseil municipal réuni sous la présidence de Jean LOCTIN conseiller municipal et doyen d'âge, délibérant sur le compte administratif 2021 du budget annexe du lotissement de la Croix de bois, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

LUI DONNE ACTE de la présentation du compte administratif 2021, lequel peut se résumer comme indiqué dans le document ci-joint.

CONSTATE les identités des valeurs avec les indications du compte de gestion relatives aux reports à nouveau, au résultat de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titrebudgétaire aux différents comptes.

RECONNAIÏT la sincérité des restes à réaliser.

ADOPTE à 25 voix pour et à 4 abstentions (M. BECK, Mme GODOT, Mme BARAD, M. LOCTIN) le compte administratif 2021 du budget annexe du lotissement de la Croix de bois.

Pour extrait certifié conforme,

Liverdun, le 7 avril 2022

Le maire,

Sébastien DOSÉDépartement de MEURTHE ET MOSELLE Commune de LIVERDUN

Arrondi: t de TOUL je j

Canton Le Nord-Toulols DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 6 AVRIL 2022

NOMBRE

de conseillers : 29

de présents : 23

de votants : 29

L'an deux mil vingt-deux, le six avril, le conseil municipal de la commune de Liverdun s'est réuni à 20h00 au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Sébastien DOSÉ, maire.

Étaient présents : MM. et Mmes DOSÉ, GUENSER, JACQUOT-HECK, CARNEIRO-JOLY, BERNARDO, GARTISSER, ROUGIEUX, CLÉMENT-DILLMANN, FESTOR, DE BIASI, WAGNER, HANEGREEFS, LIMOSIN, STAUFFER, CAMPESE, VENNER, DONNOT, GEIGER, NINISSE, DURR, BECK, BARAD, LOCTIN.

Etaient absents excusés: Mmes PAUL, BARAILLÉ, CALZUOLA, DIDIER, GODOT et MOREL. Les conseillers ci-après avaient délégué leur mandat : Mme PAUL à M. JACQUOT-HECK, Mme BARAILLÉ à M. BERNARDO, Mme CALZUOLA à Mme GUENSER, Mme DIDIER à M. DE BIASI, Mme GODOT à Mme BARAD, Mme MOREL à Mme CARNEIRO-JOLY.

Un scrutin a eu lieu, Mme Nathalie GARTISSER a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire.

Le maire certifie que la convocation du conseil avait été faite le 29 mars 2022, que le compte-rendu des délibérations a êté affiché à la porte de la mairie le 7 avril 2022 et qu'il a été transmis à la sous-préfecture le 7 avril 2022, d'où le caractère exécutoire du présent acte

N°2022/04/5

5- AFFECTATION DES RÉSULTATS 2021 DU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET PRINCIPAL 7 - Finances locales

7.1 - Décisions budgétaires

Rapporteur : Didier JACQUOT-HECK

Monsieur JACQUOT-HECK, adjoint délégué aux finances, donne lecture des résultats du compte administratif 2021 :

BUDGET PRINCIPAL FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Résultat de l'exercice

Receltes +4.601.115,59 € + 528.957,55 €

Dépenses -4.407.427,66 € - 1.017.085,47 €

Total + 193.687,93 € - 48.127,92 € Résultat N-1 (compte 002 ou 001) +911.727,48€ + 578.354,27 € Résultat cumulé +1.105.415,41 € + 90.226,35 € Resles à réaliser dépenses - 1.172.646,00 €

Restes à réaliser recettes + 1.149.871,27 € Excédent d'investissement net des RAR + 67.451,62 €

Excédent à reporter +1.105.415,41 € + 90.226,35 €

Vu le rapport soumis à son examen,

Considérant que le résultat cumulé d'investissement net des restes à réaliser est positif,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à 25 voix pour et à 4 abstentions (M. BECK, Mme GODOT, Mme BARAD, M. LOCTIN),

DÉCIDE d'affecter 1.105.415,41 € au compte 002 (excédent de fonctionnement reporté) et 90.226,35 € au compte 001 {excédent d'investissement reporté),

Pour extrait certifié conforme,

Liverdun, le 7 avril 2022

Le maire,

Sébastien DOSÉDépartement de MEURTHE ET MOSÉTLE Commune de LIVERDUN

Arrondissement de TOUL u £

Canton Le Nord-Toulois DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 6 AVRIL 2022

NOMBRE

de conseillers : 29

de présents : 23

de votants : 29

L'an deux mil vingt-deux, le six avril, le conseil municipal de la commune de Liverdun s'est réuni à 20h00 au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Sébastien DOSÉ, maire.

Étaient présents : MM. et Mmes DOSÉ, GUENSER, JACQUOT-HECK, CARNEIRO-JOLY, BERNARDO, GARTISSER, ROUGIEUX, CLÉMENT-DILLMANN, FESTOR, DE BIASI, WAGNER, HANEGREEFS, LIMOSIN, STAUFFER, CAMPESE, VENNER, DONNOT, GEIGER, NINISSE, DURR, BECK, BARAD, LOCTIN.

Etaient absents excusés: Mmes PAUL, BARAILLÉ, CALZUOLA, DIDIER, GODOT et MOREL. Les conseillers ci-après avaient délégué leur mandat : Mme PAUL à M. JACQUOT-HECK, Mme BARAILLÉ à M. BERNARDO, Mme CALZUOLA à Mme GUENSER, Mme DIDIER à M. DE BIASI, Mme GODOT à Mme BARAD, Mme MOREL à Mme CARNEIRO-JOLY.

Un scrutin a eu lieu, Mme Nathalie GARTISSER a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire.

Le maire cerlifie que la convocation du conseil avait été faite le 29 mars 2022, que le compte-rendu des délibérations a été affiché à la porte de la mairie le 7 avril 2022 et qu'il a été transmis à la sous-préfecture le 7 avril 2022, d'où le caractère exécutoire du présent acte.

N°2022/04/6

6- VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2022

7 - Finances locales

7.1- Décisions budgétaires

Rapporteur : Sébastien DOSÉ

Monsieur DOSÉ, maire, rappelle les taux des taxes communales depuis la réforme de 2021 :

2021 Remarques

Taxe d'habitation (TH) 19,55 % | Sur les résidences secondaires uniquement.

Foncier bâti (TFPB) 35,16 % | Dont 17,24 % issus du foncier bâti départemental

Foncier non bâti (TFPNB) | 31,36 %

Il rappelle que les bases cadastrales seront réévaluées par l'État de +3,4 % en 2022 et propose de ne pas augmenter les taux en 2022.

Vu le rapport soumis à son examen, le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,

DÉCIDE d'augmenter ni le taux de foncier non bâti ni le taux de foncier bâti.

FIXE selon le tableau ci-dessous les taux d'imposition 2022 des taxes foncières :

Taux 2022

Foncier bâti (TFPB) 35,16 %

Foncier non bâti (TFPNB) 31,36 %

PRÉCISE que le taux de la taxe d'habitation, applicable aux résidences secondaires, est figé (19,55 %)

PRÉCISE que les recettes fiscales correspondantes sont prévues au budget primitif 2022 de la commune au compte 7311

Pour extrait certifié conforme,

Liverdun, le 7 avril 2022

Le maire,

Sébastien DOSÉDépartement de

MEURTHE-ET-MOSELLE

Récey Réferen

Commune de LIVERDUN

Arrondissement de TOUL

Canton Le Nord-Toulois

NOMBRE

de conseillers : 29

de présents : 23

de votants : 29

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 6 AVRIL 2022

L'an deux mil vingt-deux, le six avril, le conseil municipal de la commune de Liverdun s'est réuni à 20h00 au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Sébastien DOSÉ, maire.

Étaient présents : MM. et Mmes DOSÉ, GUENSER, JACQUOT-HECK, CARNEIRO-JOLY, BERNARDO, GARTISSER, ROUGIEUX, CLÉMENT-DILLMANN, FESTOR, DE BIASI, WAGNER, HANEGREEFS, LIMOSIN, STAUFFER, CAMPESE, VENNER, DONNOT, GEIGER, NINISSE, DURR, BECK, BARAD, LOCTIN.

Etaient absents excusés: Mmes PAUL, BARAILLÉ, CALZUOLA, DIDIER, GODOT et MOREL. | Les conseillers ci-après avaient délégué leur mandat : Mme PAUL à M. JACQUOT-HECK, Mme BARAILLÉ à M BERNARDO, Mme CALZUOLA à Mme GUENSER, Mme DIDIER à M. DE BIASI, Mme GODOT à Mme BARAD, Mme MOREL à Mme CARNEIRO-JOLY.

Un scrutin a eu lieu, Mme Nathalie GARTISSER a êté nommée pour remplir les fonctions de secrétaire.

Le maire certifie que la convocation du conseil avait été faite le 29 mars 2022, que le compte-rendu des délibérations a été affiché à la porte de la mairie le 7 avril 2022 et qu'il a été transmis à la sous-préfecture le 7 avril 2022, d'où le caractère exécutoire du présent acte.

N°2022/04/7

7- SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2022

7 - Finances locales

7.5 - Subventions

Rapporteur: Catherine GUENSER

Mme GUENSER, adjointe déléguée aux associations, propose d'attribuer aux associations les subventions annuelles selon le tableau joint en annexe.

Elle précise que les associations suivantes n'ont pas sollicité de subvention :

- ACPG

- Artisans et Commerçants (ACL)

- Les Amis de Liverdun

- Amicale des Donneurs de Sang

- Chasse Fourasse

- Les Compagnons du Rêve

- Cultures et Partages

- Karaté Do

- Les Paniers Bleus

- Run Jet Lorraine

- FNATH

- Lion's Club

- Secours populaire

- Foyer socio éducatif du collège de Liverdun

- Rhin et Danube

- Aglae.

Elle expose enfin les aides apportées en 2021 récapitulées en annexe, pour un montant total de 191.744,42 euros.

Vu le rapport soumis à son examen, le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,

DÉCIDE d'attribuer les subventions aux associations selon le tableau détaillé joint dans le document budgétaire.

PRÉCISE que les crédits nécessaires sont prévus au budget 2022 de la ville au compte 6574 (subventions de fonctionnement aux associations) pour 82.882 euros et au compte 6745 (subventions exceplionnelles aux personnes de droit privé) pour 29.975 euros.Ne doivent pas prendre part au vote, pour la subvention de l'association dans laquelle ils sont dirigeants, les élus suivants!

M. JACQUOT-HECK (OMA et Les Paniers Bleus)

M. DE BIASI (Basket Club, Le Corridor)

Mme DURR (amicale du refuge de Toulaire).

Mme PAUL (OMA).

Mme CAMPESE (OMA).

Mme CLÉMENT-DILLMANN (OMA)

Mme GODOT (OMA)

Mme MOREL (Loisir Sport Liverdun).

Mme GARTISSER (MPT)

M. WAGNER {Liverdun Fan Foot et FTM)

Pour extrait certifié conforme,

Liverdun, le 7 avril 2022

Le maire,

Sébastien DOSÉ

Les élus peuvent engager leur responsabilité pénale au titre de la prise illégale d'intérêts lorsqu'ils prennent part au vote d'une délibération à laquelle ils sont, directement ou indirectement (conjoint président par exemple), intéressés. Ainsi, un membre dirigeant d'une association ne doit pas prendre part à la délibération. S'il n'est qu'un simple adhérent, sans aucun pouvoir de décision ou de contrôle dans l'association, il peut prendre part à la délibération.

9Département de MEURTHE ET MOSELLE Commune de LIVERDUN

Arrondi t de TOUL ÿ g

Canton Le Nord Toulois DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 AVRIL 2022

L'an deux mil vingt-deux, le six avril, le conseil municipal de la commune de Liverdun s'est réuni à 20h00 au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Sébastien DOSÉ, maire.

Étaient présents : MM. et Mmes DOSÉ, GUENSER, JACQUOT-HECK, CARNEIRO-JOLY, BERNARDO, GARTISSER, ROUGIEUX, CLÉMENT-DILLMANN, FESTOR, DE BIASI, WAGNER, HANEGREEFS, LIMOSIN, STAUFFER, CAMPESE,

NOMBRE

de conseillers : 29

VENNER, DONNOT, GEIGER, NINISSE, DURR, BECK, BARAD, LOCTIN.

Etaient absents excusés: Mmes PAUL, BARAILLÉ, CALZUOLA, DIDIER, GODOT et MOREL.

de présents : 23 MOREL à Mme CARNEIRO-JOLY.

de votants : 29 Un scrutin a eu lieu, Mme Nathalie GARTISSER a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire.

Le maire certifie que la convocation du conseil avait été faite le 29 mars 2022, que le compte-rendu des délibérations a été affiché à la porte de la mairie le 7 avril 2022 et qu'il a été transmis à la sous-préfecture le 7 avril 2022, d'où le caractère exécutoire du présent acte.

N°2022/04/8

8- AFFECTATION DES RÉSULTATS 2021 DU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET ANNEXE DU LOTISSEMENT DE LA CROIX DE BOIS - ANNÉE 2022

7 - Finances locales

7.1 - Décisions budgétaires

Rapporteur : Didier JACQUOT-HECK

Monsieur JACQUOT-HECK, adjoint délégué aux finances, donne lecture des résultats du compte administratif 2021 du budget annexe du lotissement de la Croix de bois :

BUDGET PRINCIPAL FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT 1 Résultat de l'exercice

Recettes 0,00 € 000€

Dépenses 0,00 € 000€

Total 0,00 € 0,00 €

2 - Résultat N-1 (compte 002 ou 001) - 390,00 € E 3- Résultat cumulé - 390,00 € 0,00 € Restes à réaliser dépenses - 0,00 €

Restes à réaliser recettes = 0,00 €

Déficit d'investissement à couvrir (si <0) : 0,00 € 4 - Couverture du déficit d'investissement : 2 5 - Excédent (+) ou déficit (-) à reporter - 390,00 € 0,00 €

Vu le rapport soumis à son examen, le conseil municipal, après en avoir délibéré et à 25 voix pour el à 4 abstentions (M. BECK, Mme GODOT, Mme BARAD, M. LOCTIN),

DÉCIDE de reporter au budget 2022 le déficit de la section de fonctionnement en section de fonctionnement à l'article 002 {résultat de fonctionnement reporté) en dépense pour un montant de 390,00 €.

Pour extrait certifié conforme,

Liverdun, le 7 avril 2022

Le maire,

Sébastien DOSÉ

Les conseillers ci-après avaient délégué leur mandat : Mme PAUL à M. JACQUOT-HECK, Mme BARAILLÉ à M. BERNARDO, Mme CALZUOLA à Mme GUENSER, Mme DIDIER à M. DE BIASI, Mme GODOT à Mme BARAD, MmeDépartement de MEURIDE ET MOSELTE Commune

de LIVERDUN

Arrondissement de TOUL

Canton Le Nord-Toulois

NOMBRE

de conseillers : 29

de présents : 23

de votants : 29

N°2022/04/9

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 6 AVRIL 2022

L'an deux mil vingt-deux, le six avril, le conseil municipal de la commune de Liverdun s'est réuni à 20h00 au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Sébastien DOSÉ, maire.

Étaient présents : MM. et Mmes DOSÉ, GUENSER, JACQUOT-HECK, CARNEIRO-JOLY, BERNARDO, GARTISSER, ROUGIEUX, CLÉMENT-DILLMANN, FESTOR, DE BIASI, WAGNER, HANEGREEFS, LIMOSIN, STAUFFER, CAMPESE, VENNER, DONNOT, GEIGER, NINISSE, DURR, BECK, BARAD, LOCTIN

Etaient absents excusés: Mmes PAUL, BARAILLÉ, CALZUOLA, DIDIER, GODOT et MOREL.

Les conseillers ci-après avaient délégué leur mandat : Mme PAUL à M. JACQUOT-HECK, Mme BARAILLÉ à M. BERNARDO, Mme CALZUOLAà Mme GUENSER, Mme DIDIER à M. DE BIASI, Mme GODOT à Mme BARAD, Mme MOREL à Mme CARNEIRO-JOLY.

Un scrutin a eu lieu, Mme Nathalie GARTISSER a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire

Le maire certifie que la convocation du conseil avait été faite le 29 mars 2022, que le compte-rendu des délibérations a été affiché à la porte de la mairie le 7 avril 2022 et qu'il a été transmis à la sous-préfecture le 7 avril 2022, d'où le caractère exécutoire du présent acte.

9- APPROBATION DU BUDGET COMMUNAL 2022

7 - Finances locales

7.4 - Décisions budgétaires

Rapporteur : Didier JACQUOT-HECK

Sur proposition de monsieur JACQUOT-HECK, adjoint délégué aux finances, et après en avoir délibéré, le conseil municipal,

à 25 voix pour et à 4 abstentions (M. BECK, Mme GODOT, Mme BARAD, M. LOCTIN),

VOTE par chapitre le budget primitif 2022 de la commune joint en annexe, et résumé comme suit :ICS

[Charges à caractère général 1315119,00€

(charges de personnel 2 580 900,00 €

latténuation de produits 383 500,00 € Dont 379.500 €d'allocation de compensation versée à la CCBP. Dépenses imprévues 60161,41€

[Opérations d'ordre entre sections 122 000,00 € Dotations aux amortissements

Autres charges de gestion courante 430777,00€

(Charges financières 46250,00€

(Charges exceptionnelles 40715,0€

Dotations aux provisions pour risques et charge: - €

[Virement à l'investissement 903 000,00 €

‘Total dépenses de fonctionnement] 5862482,41€

Excédent de fonctionnement reporté 1105 415,41 €

JAtténuation de charges 30 000,00€ Remboursement assurance du personnel et emplois aidés [opérations d'ordre entre sections 57 550,00 € Travaux en régie et amortissement du canon emphythéotique Produits des services 481161,00€

Impôts et taxes 3029 338,00 €

(Dotations et participations 1060531,00€

Autres produits de gestion courante 39955,00€

Produits exceptionnels 78532,00€ Remboursement d'assurance statutaire d'agents en arrêt de travail Reprise sur provisions pour risques et charges - €

‘Total recettes de fonctionnement] 5882482,41€

Déficit d'investissement reporté - €

Excédent de fonctionnement capitalisé 9125,00€

Remboursements d'emprunts 334 150,00€

Immobilisations incorporelles 173 303,00 € Dont 22.365 € de RAR

subventions d'équipement versées 275,00€ Ravalements de façades et huisseries

Immobilisations corporelles 1010 503,31 € Dont 422.626 € de RAR

Immobilisations en cours 1163 280,00€ Dont 727.655 € de RAR

lautres immobilisations financières 348 250,00 € Avance au budget annexe du lotissement ei Opérations d'ordre entre sections 57 550,00 € | Travaux en régie et amortissement du canon emphythéotique

Fr Opérations patrimoniales d'ordre 65 000,00 € | Avances et acomptes.

F4 Dépenses imprévues 51 586,31€

F L Total dépenses d'investissement] 3240281,62€

Excédent d'investissement reporté 90 226,35 €

É [Virement de la section de fonctionnement 903 000,00 €

ta Produits de cessions 975 817,00 €| Dont 623.687 € de RAR

Dotations, fonds divers, réserves (hors c/1068) 72 300,00 € | FCTVA et reversement par la CCBP de la taxe d'aménagement

Excédent de fonctionnement capitalisé - € [Subventions d'investissement 641 938,27 € | Dont 526.184,27 € de RAR

Emprunts et dettes assimilées 302 000,00 € | Dont 2.000 € de cautions reçues

Opérations patrimoniales d'ordre 65 000,00 €| Avances et acomptes.

[Opérations d'ordre entre sections 122 000,00 € | Amortissements des immobilisations

Immobilisations financières 68 000,00 € | Dépôts et cautionnements versés

Total recettes d'i 3240281,62€

Total dépenses (2 sections) 91227403€

Total recettes (2 sections) 9122764,03€

Solde Fe

Pour extrait certifié conforme,

Liverdun, le 7 avril 2022

Le maire,

dl

Sébastien DOSÉ> 10-DE

Département de MEURT ET MOSELLE

Commune de LIVERDUN

Arrondissement de TOUL Fe £

Canton Le Nord-Toulois DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 6 AVRIL 2022

L'an deux mil vingt-deux, le six avril, le conseil municipal de la commune de Liverdun s'est réuni à 20h00 au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Sébastien DOSÉ, maire.

Étaient présents : MM. et Mmes DOSÉ, GUENSER, JACQUOT-HECK, CARNEIRO-JOLY, BERNARDO, GARTISSER, ROUGIEUX, CLÉMENT-DILLMANN, FESTOR, DE BIASI, WAGNER, HANEGREEFS, LIMOSIN, STAUFFER, CAMPESE, NOMBRE VENNER, DONNOT, GEIGER, NINISSE, DURR, BECK, BARAD, LOCTIN.

de conseillers : 29

de présents : 23

de votants : 29

Etaient absents excusés: Mmes PAUL, BARAILLÉ, CALZUOLA, DIDIER, GODOT et MOREL. |

Les conseillers ci-après avaient délégué leur mandat : Mme PAUL à M. JACQUOT-HECK, Mme BARAILLÉ à M. BERNARDO, Mme CALZUOLA à Mme GUENSER, Mme DIDIER à M. DE BIASI, Mme GODOT à Mme BARAD, Mme MOREL à Mme CARNEIRO-JOLY.

Un scrutin a eu lieu, Mme Nathalie GARTISSER a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire.

Le maire certifie que la convocation du conseil avait été faite le 29 mars 2022, que le compte-rendu des délibérations a été affiché à la porte de la mairie le 7 avril 2022 et qu'il a été transmis à la sous-préfecture le 7 avril 2022, d'où le caractère exécutoire du présent acte.

N°2022/04/10

10- APPROBATION DU BUDGET ANNEXE DU LOTISSEMENT « DE LA CROIX DE BOIS » - ANNÉE 2022

7- Finances locales

7.1 - Décisions budgétaires

Rapporteur : Didier JACQUOT-HECK

Monsieur JACQUOT-HECK, adjoint délégué, expose à l'assemblée que la commune a souhaité acquérir les parcelles cadastrées section AH n° 684, 685, 686, 687 et 688 sise 4, chemin de la Croix de Bois à Liverdun, pour ycréer un lotissement

communal et ainsi maîtriser l'urbanisation du secteur.

Pour ce faire, le conseil municipal a décidé, en 2020, de créer un budget annexe du lotissement correspondant.

Il précise que dès lors que l'opération de lotissement sera terminée, le budget du lotissement sera clôturé. La commune

reprendra alors dans ses comptes les éventuels résultats.

ILexplique que la commune n'a pas pu mener à bien l'acquisition de la parcelle en raison du retard dans l'élaboration de l'acte notarié. La vente aurait dû être conclue en début d'année ; malheureusement, la propriétaire est décédée début 2021 et la succession est en cours. Le notaire de la commune s'est rapproché du notaire de la défunte pour que la commune puisse acquérir le bien auprès des héritiers.

ILest donc nécessaire de poursuivre l'opération et de voter un nouveau budget annexe du lotissement.

Vu le rapport soumis à son examen, le conseil municipal, après en avoir délibéré et à 25 voix pour et à 4 abstentions (M. BECK, Mme GODOT, Mme BARAD, M. LOCTIN),

VOTE par chapitre, à 25 voix pour et à 4 abstentions (M. BECK, Mme GODOT, Mme BARAD, M. LOCTIN), le budget primitif 2022 du budget annexe du lotissement « de la Croix de bois » joint en annexe.

Pour extrait certifié conforme,

Liverdun, le 7 avril 2022

Le maire,

Sébastien DOSÉDépartement de

MEURTHE-ET-MOSELLE

22N1{2DE.

Commune de LIVERDUN

Arrondissement de TOUL

Canton Le Nord-Toulois

NOMBRE

de conseillers : 29

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 6 AVRIL 2022

L'an deux mil vingt-deux, le six avril, le conseil municipal de la commune de Liverdun s'est réuni à 20h00 au lieu ordinaire de ses séances, après convocalion légale, sous la présidence de M. Sébastien DOSÉ, maire.

Étaient présents : MM. et Mmes DOSÉ, GUENSER, JACQUOT-HECK, CARNEIRO-JOLY, BERNARDO, GARTISSER, ROUGIEUX, CLÉMENT-DILLMANN, FESTOR, DE BIASI, WAGNER, HANEGREEFS, LIMOSIN, STAUFFER, CAMPESE, VENNER, DONNOT, GEIGER, NINISSE, DURR, BECK, BARAD, LOCTIN.

Etaient absents excusés: Mmes PAUL, BARAILLÉ, CALZUOLA, DIDIER, GODOT et MOREL. | Les conseillers ci-après avaient délégué leur mandat : Mme PAUL à M. JACQUOT-HECK, Mme BARAILLÉ à M. BERNARDO, Mme CALZUOLA à Mme GUENSER, Mme DIDIER à M. DE BIASI, Mme GODOT à Mme BARAD, Mme de présents : 23 MOREL à Mme CARNEIRO-JOLY.

de votants : 29 Un scrutin a eu lieu, Mme Nathalie GARTISSER a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire.

Le maire cerlifie que la convocation du conseil avait été faite le 29 mars 2022, que le compte-rendu des délibérations a été affiché à la porte de la mairie le 7 avril 2022 et qu'il a été transmis à la sous-préfecture le 7 avril 2022, d'où le caractère exécutoire du présent acte.

N°2022/04/11

11 - TRAVAUX DE RÉNOVATION DU GROUPE SCOLAIRE PROVENCE - CHAMPAGNE - APPROBATION DE L'AUTORISATION DE PROGRAMME ET DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DÉPARTEMENTAL 7 - Finances locales

7.5 - Subventions

Rapporteur: Sébastien DOSÉ

Monsieur DOSÉ, maire, rappelle au conseil municipal la délibération du 26 janvier 2022 approuvant le programme de l'opération de travaux de rénovation du groupe scolaire Provence - Champagne et sollicitant plusieurs subventions.

Il en rappelle les objectifs :

- Concevoir un ensemble respectueux de l'environnement au sens large du terme.

- Répondre au mieux aux attentes des usagers (enseignants et agents territoriaux, parents et bien sûr enfants).

- Traiter particulièrement toutes les notions de confort : visuel, acoustique, thermique et santé (qualité des matériaux et de l'air).

Adapter le projet aux exigences réglementaires et aux contraintes relatives à l'enfance et la pelite enfance.

Réaliser un projet économe en raisonnant en coût global avec anticipation sur l'opération des coûts de fonctionnement futurs.

Répondre aux normes environnementales, dans le cadre des engagements de la commune en faveur du respect de l'environnement et de la lutte contre le réchauffement climatique.

Réduire les coûts de fonctionnement.

Supprimer des gaspillages d'énergie.

Réduire les émissions de gaz à effet de serre:

Ilexplique qu'il est désormais possible de solliciter le département de Meurthe-et-Moselle au titre du contrat territoires solidaires (appui aux projets territoriaux), ce dispositif étant prolongé d'une année en attendant une refonte complète qui doit intervenir au second semestre 2022.

C'est pourquoi :

Vu le rapport soumis à son examen, le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,

RE-APPROUVE le programme de l'opération de travaux de rénovation du groupe scolaire Provence - Champagne voté par le conseil municipal lors de sa séance du 26 janvier 2022, selon le coût prévisionnel ci-dessous :Ecole Ecole

Se élémentaire | materelle Coût prévisionnel

Provence_| Champagne | rouinr | 6 | rouir.rc. |dontrvA

Montant HT_| MontantHT so

Rénovation du bâtiment ÉGiages er ciures = ARE

DRE] HU | HE F00E Réfaclion des anobds 45 1 cour save Side] — 20.00% Saine Fine Vagétarsaion de cour t mobirer Taie TIDE] 200% B7De TRDE Pare extérieurs 7 a € mime — 2 w4 HE] 110€) Réfeclfon des sais, OS EIRE pique 020€ Tone] 200% Hrione| 00e se en place Gun sas denren pérseclaie) 11000€ nel 20% 120€ Fae Sataire PHIR THDE THOET 2000 Hi Te Rise en confoaté PR 10e F5 000€ | 2.00% 18 000E EUR Aiéas (10%) mwen e BTE] 2000 mené] Rire Soustotal CET - € ersme| TT] rossome] w7s05€ Amélioration des performances énergétiques | élémentaire maternelle Total HT _ |Tx.de T.V.A] TotalT.T.C. | dont TV.A. Amélioration de l'éclairage intérieur {dont électricité) TE 100€ ES 10€ 20.00% | 102 156€ 17026 € Remplacement des monusenes sinse( iinse] 0% | Wose Fate Horoge venaon WE WE ane] 20004 ET ie fsoation extérieurs TTo0UE tru0e 17000 € [20.00% Roue | TUE Isolation et remplacement des HUE PSETES HOT E ire 2000 inae| 020€ Hsollon ture terassa — [EE owe 20% Sroe— so Ress (10 4) SE TTHTE a3S5E] 20.00% s22me snse Soustotat su oo € CET imae = sos] ssene

TOTAL TRAVAUX 136 «94€ tome) 1ssruel >> tésoose| vsure

HONORAIRES ET CHARGES DIVERSES élémentaire maternelle TotalHT |Tx.de TV.A| TotalT.TC. | dont T.V.A.

AND (HEIN EN EST FINE FINE THETE| 0% TE FATE Hiise d'œuvre (12% des araux For ESS] 80e HAE 19008 € | — 20.00% Pisnel — mine Contrôle Technique 2 # des aveu Pers as] AT E Te iwse| 200% HBsE A10e CSPS (LS # des asoux hors 21805) ET: ImSE Boe 00% AE GATE Pelé TRUE ire É E ZA0E ie DPE. DR 10000 € TE 2D00E| — 200% 00e Tacné Location de PEU Ti2500€ 75e) 20% RH] 20e Auires Fais divers alfas Sur ones 9 9 GES Ron s26e TRE 00e | 20.00% use Fone TOTAL HONORAIRES ET CHARGES DIVERSES sr075 € se ssose| wrme) nue

élémentaire maternelle Total HT TVA. Total T.TC.

PRIX DE REVIENT TOTAL :| 1553 568 € 169218€ 1722786€| 344557€| 2067 343€

APPROUVE le plan de financement suivant, établi en prenant en compte les subventions sollicitées à un montant maximum :

Ecole

Total Remarques SUBVENTIONS ESPEREES élémentaire | maternelle | subvention

ETES GHATE GrGTE GES TINE [A0 sans pilote manu = Consel départemental (CTS) SONEE ie] 000€ _ _ Ganseï régional (Cimaxion sur AMO) 150€ TE 1800 € [760 € par Biiment

Dons ai régional Cimaxion sur raraux) HE HAE Bro0 € u = État (DER) LT 50 76$ € | "51e a06 € [90% sans pialond- Ponant meme | |

Agènee deVeau ET se 3B0€ [60% pilennéà 180 Em pour ve gets aIa Caiifeat diconomie danergie 72 844 €] TE Bré00e TOTAL SUBVENTIONS 1253779 € 175721€ 1429 500 € 83%

[ FCTVA (SD Mau TTC) [eme] noel wie] |, ai gt [ FONDS PROPRES I 24 686 € [- 5970€| 18716€| Li |

CL EMPRUNTS Ï 280 000 € | - €] 280000€] 16% [ TOTAL DU FINANCEMENT 1usd2e2e] 203061€[ 2067243€] 100%

PRÉCISE que le montant de l'emprunt sera ajusté en fonction des subventions qui seront réellement accordées.

ADOPTE l'autorisalion de programme suivante :

Crédits de paiement prévisionnels TTC

Crédits totaux | Crete sis Crédits 2022 IChapitrel Intitulé du compte nécessaires à er ù sauve ns (y compris | Crédits 2023

l'opération | 3422021 |compris RAR)| RAR)

20 _ [immobilisations incoporelles (Etudes) 404943 € -_ €] doive] 15167€| 25577%6€ 21__[immobiisations corporelles (AMO) 22320€| 13800€ 8820€ 8820€ - € 23 [immobilisations en cours 1.640 080 € - €| 16400806 - €| 1640080

TOTAL DES DEPENSES 2067343€| 13s00€| 2053843] 143087€| 1 909 856 €

S'ENGAGE à ouvrir les crédits nécessaires aux budgets 2022 et 2023.

AUTORISE le maire à solliciter du conseil départemental de Meurthe-et-Moselle une subvention d'investissement au titre du contrat territoires solidaires (appui aux projets territoriaux) d'un montant maximum :

AUTORISE le maire à effectuer toutes les démarches et à signer tous les documents relatifs aux demandes de subventions Susvisées ;

S'ENGAGE à maintenir en bon état les biens ainsi subventionnés.

S'ENGAGE à ne pas démarrer les travaux avant l'autorisation des différents financeurs sollicités.

RAPPELLE le planning de l'opération- Notification du marché de maîtrise d'œuvre

- Élaboration de l'APS

- APD - Dépôt du permis de construire, échanges et validation

- Élaboration du DCE travaux

- Consultation pour les travaux

- Obtention du permis de construire

- Début des iravaux

Pour extrait certifié conforme,

Liverdun, le 7 avril 2022

Le maire,

Sébastien DOSÉ

Début mai 2022.

Mai — juin 2022.

Jusqu'à fin septembre 2022.

Novembre 2022.

Décembre 2022.

Décembre 2022.

À partir des vacances de février 2023.sr epe 2-20220.

Département de MÉURTHE ET MOSELTE

Commune de LIVERDUN

Arrondissement de TOUL 2

Canton Le Nord-Toulois DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 6 AVRIL 2022

L'an deux mil vingt-deux, le six avril, le conseil municipal de la commune de Liverdun s'est réuni à 20h00 au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Sébastien DOSÉ, maire.

Étaient présents : MM. et Mmes DOSÉ, GUENSER, JACQUOT-HECK, CARNEIRO-JOLY, BERNARDO, GARTISSER, ROUGIEUX, CLÉMENT-DILLMANN, FESTOR, DE BIASI, WAGNER, HANEGREEFS, LIMOSIN, STAUFFER, CAMPESE, NOMBRE VENNER, DONNOT, GEIGER, NINISSE, DURR, BECK, BARAD, LOCTIN.

de conseillers : 29

de présents : 23

de votants : 29

Etaient absents excusés: Mmes PAUL, BARAILLÉ, CALZUOLA, DIDIER, GODOT et MOREL.

Les conseillers ci-après avaient délégué leur mandat : Mme PAUL à M. JACQUOT-HECK, Mme BARAILLÉ à M. BERNARDO, Mme CALZUOLA à Mme GUENSER, Mme DIDIER à M. DE BIASI, Mme GODOT à Mme BARAD, Mme MOREL à Mme CARNEIRO-JOLY.

Un scrutin a eu lieu, Mme Nathalie GARTISSER a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire.

Le maire certifie que la convocation du conseil avait été faite le 29 mars 2022, que le compte-rendu des délibérations a été affiché à la porte de la mairie le 7 avril 2022 et qu'il a été transmis à la sous-préfecture le 7 avril 2022, d'où le caractère exécutoire du présent acte.

N°2022/04/12

12- CESSION DE PARTS SOCIALES À LA SOLOREM

7 - Finances locales

7.1 - Décisions budgétaires

Rapporteur : Didier JACQUOT-HECK

Monsieur JACQUOT-HECK, adjoint délégué, rappelle à l'assemblée que la commune possède 20 actions de la SOLOREM {Société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain) d'une valeur initiale de 16 euros l'unité.

ILexplique que la Banque des Territoires a engagé une démarche visant à augmenter sa participation au sein du capital de la

SOLOREM, et propose d'acquérir nos actions au prix unitaire de 190 euros.

Ilest proposé au conseil municipal d'autoriser cette cession.

C'est pourquoi :

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le rapport soumis à son examen, le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,

AUTORISE le maire à céder à la Banque des Territoires les 20 actions de la SOLOREM au prix unitaire de 190 euros, soit un total de 3.800 €.

AUTORISE le maire à signer tous documents relatifs à cette affaire.

Pour extrait cerifié conforme,

Liverdun, le 7 avril 2022

Le maire,

Sébastien DOSÉDépartement de MEURT DE ÉTMOSELLE Commune de LIVERDUN

Arrondissement de TOUL £ £

Canton Le Nord-Toulois DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 6 AVRIL 2022

NOMBRE

de conseillers : 29

de présents : 23

de votants : 29

L'an deux mil vingt-deux, le six avril, le conseil municipal de la commune de Liverdun s'est réuni à 20h00 au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Sébastien DOSÉ, maire

Étaient présents : MM. et Mmes DOSÉ, GUENSER, JACQUOT-HECK, CARNEIRO-JOLY, BERNARDO, GARTISSER, ROUGIEUX, CLÉMENT-DILLMANN, FESTOR, DE BIASI, WAGNER, HANEGREEFS, LIMOSIN, STAUFFER, CAMPESE, VENNER, DONNOT, GEIGER, NINISSE, DURR, BECK, BARAD, LOCTIN.

Etaient absents excusés: Mmes PAUL, BARAILLÉ, CALZUOLA, DIDIER, GODOT et MOREL. Les conseillers ci-après avaient délégué leur mandat : Mme PAUL à M. JACQUOT-HECK, Mme BARAILLÉ à M BERNARDO, Mme CALZUOLA à Mme GUENSER, Mme DIDIER à M. DE BIASI, Mme GODOT à Mme BARAD, Mme MOREL à Mme CARNEIRO-JOLY.

Un scrutin a eu lieu, Mme Nathalie GARTISSER a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire.

Le maire certifie que la convocation du conseil avait été faite le 29 mars 2022, que le compte-rendu des délibérations a été affiché à la porte de la mairie le 7 avril 2022 et qu'il a été transmis à la sous-préfecture le 7 avril 2022, d'où le caractère

exécutoire du présent acte.

N°2022/04/13

13- ACHAT DE PAPIER - ADHÉSION À UN GROUPEMENT DE COMMANDES

1- Commande publique

1.1- Marchés publics

Rapporteur : Didier JACQUOT-HECK

Monsieur JACQUOT-HECK, adjoint délégué, rappelle que le groupement de commandes portant sur la fourniture de papiers arrive à échéance le 26 juillet 2022.

Il est proposé au conseil municipal d'adhérer au nouveau groupement, dont la Communauté de Communes du Bassin de Pompey sera le coordonnateur, d'approuver le projet de convention constitutive de groupement de commande, d'autoriser le maire à la signer et de désigner les représentants de la commune admis à siéger à la commission d'appel d'offres du groupement.

C'est pourquoi :

Vu le rapport soumis à son examen, le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,

APPROUVE le projet de convention constitutive du groupement de commande pour l'achat de fourniture de papiers.

AUTORISE le maire à signer la convention

DÉSIGNE? M. Charles BERNARDO membre titulaire, et M. Rémi WAGNER suppléant, représentants de la commune au sein de la commission d'appel d'offres du groupement de commandes.

Pour extrait certifié conforme,

Liverdun, le 7 avril 2022

Le maire,

Sébastien DOSÉ

2 Parmi les membres litulaires de la commission d'appel d'offres de la commune.le 07/04/2022 à 16h33.

>403189-20220406-CM: 060422 14-

Département de HÉLRTDE ETMOSELLE Commune de LIVERDUN

Arrondissement de TOUL L L

Canton Le Nord-Toulois DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 6 AVRIL 2022

L'an deux mil vingt-deux, le six avril, le conseil municipal de la commune de Liverdun s'est réuni à 20h00 au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Sébastien DOSÉ, maire.

Étaient présents : MM. et Mmes DOSÉ, GUENSER, JACQUOT-HECK, CARNEIRO-JOLY, BERNARDO, GARTISSER, ROUGIEUX, CLÉMENT-DILLMANN, FESTOR, DE BIASI, WAGNER, HANEGREEFS, LIMOSIN, STAUFFER, CAMPESE, NOMBRE VENNER, DONNOT, GEIGER, NINISSE, DURR, BECK, BARAD, LOCTIN.

de conseillers : 29

de présents : 23

de votants : 29

Etaient absents excusés: Mmes PAUL, BARAILLÉ, CALZUOLA, DIDIER, GODOT et MOREL. Les conseillers ci-après avaient délégué leur mandat : Mme PAUL à M. JACQUOT-HECK, Mme BARAILLÉ à M. BERNARDO, Mme CALZUOLA à Mme GUENSER, Mme DIDIER à M. DE BIASI, Mme GODOT à Mme BARAD, Mme MOREL à Mme CARNEIRO-JOLY.

Un scrutin a eu lieu, Mme Nathalie GARTISSER a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire.

Le maire certifie que la convocation du conseil avait été faite le 29 mars 2022, que le compte-rendu des délibérations a été affiché à la porte de la mairie le 7 avril 2022 et qu'il a été transmis à la sous-préfecture le 7 avril 2022, d'où le caractère exécutoire du présent acte.

N°2022/04/14

14- CONVENTION D'OBJECTIFS DE L'OFFICE MUNICIPAL D'ANIMATION DE LIVERDUN 8 - Domaines de compétences par thèmes

8.9 - Culture

Rapporteur : Magali CLÉMENT-DILLMANN

Madame CLÉMENT-DILLMANN, adjointe déléguée, rappelle au conseil municipal que lorsqu'une association perçoit une subvention annuelle supérieure à 23.000 €, il est obligatoire de signer une convention d'objectif prévoyant l'objet, le montant, les conditions d'utilisation de la subvention et les engagements de l'association et de l'administration.

Ainsi, il convient que la commune et l'O.M.A. de Liverdun signent la convention d'objectif jointe en annexe.

Vu le rapport soumis à son examen, le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,

AUTORISE le maire à signer la convention jointe en annexe.

Ne prennent pas part au vote les membres de l'association, à savoir :

M. JACQUOT-HECK

Mme CLÉMENT-DILLMANN

M. GODOT

Mme CAMPESE

Mme PAUL.

Pour extrait certifié conforme,

Liverdun, le 7 avril 2022Département de

MEURTHE-ET-MOSELLE Commune de LIVERDUN Arrondissement de TOUL . 2

Canton Le Nord-Toulois DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

NOMBRE

de conseillers : 29

DU 6 AVRIL 2022

L'an deux mil vingt-deux, le six avril, le conseil municipal de la commune de Liverdun s'est réuni à 20h00 au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Sébastien DOSÉ, maire.

Étaient présents : MM. et Mmes DOSÉ, GUENSER, JACQUOT-HECK, CARNEIRO-JOLY, BERNARDO, GARTISSER, ROUGIEUX, CLÉMENT-DILLMANN, FESTOR, DE BIASI, WAGNER, HANEGREEFS, LIMOSIN, STAUFFER, CAMPESE, VENNER, DONNOT, GEIGER, NINISSE, DURR, BECK, BARAD, LOCTIN.

Etaient absents excusés: Mmes PAUL, BARAILLÉ, CALZUOLA, DIDIER, GODOT et MOREL. , Les conseillers ci-après avaient délégué leur mandat : Mme PAUL à M. JACQUOT-HECK, Mme BARAILLÉ à M BERNARDO, Mme CALZUOLA à Mme GUENSER, Mme DIDIER à M. DE BIASI, Mme GODOT à Mme BARAD, Mme de présents : 23 MOREL à Mme CARNEIRO-JOLY.

de votants : 29 Un scrutin a eu lieu, Mme Nathalie GARTISSER a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire.

Le maire certifie que la convocation du conseil avait été faite le 29 mars 2022, que le compte-rendu des délibérations a été affiché à la porte de la mairie le 7 avril 2022 et qu'il a été transmis à la sous-préfecture le 7 avril 2022, d'où le caractère exécutoire du présent acte.

N°2022/04/15

15 - MISE À DISPOSITION D'AGENTS À L'OMA

4 Fonction publique

4.1 - personnel titulaire et stagiaire de la F.P.T.

Rapporteur : Didier JACQUOT-HECK

Monsieur JACQUOT-HECK , adjoint délégué, rappelle que par délibération du 4 février 2015, le conseil municipal a autorisé la mise à disposition partielle de deux agents de la commune à l'OMA (office municipal d'animation) de Liverdun.

Cette mise à disposition a été renouvelée jusqu'au 31 mars 2021.

Il propose de renouveler ces deux mises à disposition pour une nouvelle durée de 3 ans allant du 1° avril 2022 au 31 mars 2025.

C'est pourquoi :

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008, relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

Vu la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique supprimant l'avis préalable de la commission administrative paritaire,

Vu le rapport soumis à son examen, le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,

DÉCIDE d'approuver les termes de la convention à conclure avec l'OMA de Liverdun, pour la mise à disposition partielle de deux agents.

DÉCIDE d'autoriser le maire à signer cette convention qui prendra effet au 1e' avril 2022 pour une durée de 3 ans.

Pour extrait certifié conforme,

Liverdun, le 7 avril 2022 à

fe al, Le maire,

Sébastien DOSÉDépartement de MEURTHE-ET-MOSELLE

Commune de LIVERDUN

Arrondissement de TOUL ; z

Canton Le Nord-Toulois DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 6 AVRIL 2022

NOMBRE

de conseillers : 29

de présents : 23

de votants : 29

L'an deux mil vingt-deux, le six avril, le conseil municipal de la commune de Liverdun s'est réuni à 20h00 au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Sébastien DOSÉ, maire.

Étaient présents : MM. et Mmes DOSÉ, GUENSER, JACQUOT-HECK, CARNEIRO-JOLY, BERNARDO, GARTISSER, ROUGIEUX, CLÉMENT-DILLMANN, FESTOR, DE BIASI, WAGNER, HANEGREEFS, LIMOSIN, STAUFFER, CAMPESE, VENNER, DONNOT, GEIGER, NINISSE, DURR, BECK, BARAD, LOCTIN.

Etaient absents excusés: Mmes PAUL, BARAILLÉ, CALZUOLA, DIDIER, GODOT et MOREL. h

Les conseillers ci-après avaient délégué leur mandat : Mme PAUL à M. JACQUOT-HECK, Mme BARAILLÉ à M BERNARDO, Mme CALZUOLA à Mme GUENSER, Mme DIDIER à M. DE BIASI, Mme GODOT à Mme BARAD, Mme MOREL à Mme CARNEIRO-JOLY.

Un scrutin a eu lieu, Mme Nathalie GARTISSER a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire.

Le maire certifie que la convocation du conseil avait été faite le 29 mars 2022, que le compte-rendu des délibérations a été affiché à la porte de la mairie le 7 avril 2022 et qu'il a été transmis à la sous-préfecture le 7 avril 2022, d'où le caractère exécutoire du présent acte.

N°2022/04/16

16 - MISE À DISPOSITION D'UN AGENT AU CCAS

4-—Fonction publique

4.1 - personnel titulaire et stagiaire de la FPT.

Rapporteur : Sébastien DOSÉ

Monsieur DOSÉ, maire, rappelle au conseil municipal qu'un agent communal est mis à disposition du CCAS, depuis le 1er juillet 2018, à hauteur de 50 % de son temps de travail.

Il propose de renouveler cette mise à disposition du 19 juin 2022 au 31 mai 2025.

C'est pourquoi :

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008, relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et

aux établissements publics administratifs locaux,

Vu la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique supprimant l'avis préalable de la commission administrative paritaire,

Vu le rapport soumis à son examen,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,

DÉCIDE d'approuver les termes de la convention à conclure avec le CCAS de Liverdun, pour la mise à disposition d'un agent communal à 50 % d'un temps complet.

DÉCIDE d'autoriser le 1er adjoint au maire à signer cette convention qui prendra effet au 14 juin 2022 pour une durée de 3 ans allant jusqu'au 31 mai 2025

Pour extrait certifié conforme,

Liverdun, le 7 avril 2022

Le maire,

Sébastien DOSÉ

21Département de

MEURTHE-ET-MOSELLE

22 17-DE.

Commune de LIVERDUN Arrondissement de TOUL ze é

Canton Le Nord-Toulois DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 AVRIL 2022

L'an deux mil vingt-deux, le six avril, le conseil municipal de la commune de Liverdun s’est réuni à 20h00 au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Sébastien DOSÉ, maire.

Étaient présents : MM. et Mmes DOSÉ, GUENSER, JACQUOT-HECK, CARNEIRO-JOLY, BERNARDO, GARTISSER, ROUGIEUX, CLÉMENT-DILLMANN, FESTOR, DE BIASI, WAGNER, HANEGREEFS, LIMOSIN, STAUFFER, CAMPESE,

NOMBRE

de conseillers : 29

VENNER, DONNOT, GEIGER, NINISSE, DURR, BECK, BARAD, LOCTIN.

Etaient absents excusés: Mmes PAUL, BARAILLÉ, CALZUOLA, DIDIER, GODOT et MOREL.

de présents : 23 MOREL à Mme CARNEIRO-JOLY.

de votants : 29 Un scrutin a eu lieu, Mme Nathalie GARTISSER a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire

Le maire cerlifie que la convocation du conseil avait été faite le 29 mars 2022, que le compte-rendu des délibérations a été affiché à la porte de la mairie le 7 avril 2022 et qu'il a été transmis à la sous-préfecture le 7 avril 2022, d'où le caractère exécutoire du présent acte.

N°2022/04/17

17 - CESSION DES PARCELLES AD 99, 268, 270 ET 271

3 - Domaine et patrimoine

32 -Aliénation

Rapporteur : Sébastien DOSÉ

Monsieur DOSÉ, maire, rappelle au conseil municipal qu'au cours de la séance du 29 septembre 2021, le conseil municipal a validé la demande de M. Sébastien SCHEMMEL d'acquérir des parcelles communales cadastrées AD 99, 268, 270 et 271, d'une surface cadastrée de respectivement 418, 27, 6 et9 m°, dont une partie d'environ 177 m? est située en zone constructible (zone UH2), sur la route de Pompey. La partie restante est située en zone N et est inondable. Cette vente a été consentie pour un montant de 14.225 €.

Or, monsieur SCHEMMEL souhaite toujours se porter acquéreur des parcelles ci-dessus désignées et au même prix, mais par le biais de sa société, IMMO 6 DEVELOPPEMENT, sise 33, rue du Sergent Bobillot à Nancy.

C'est pourquoi :

Vu le rapport soumis à son examen, le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,

RAPPORTE la délibération autorisant la vente des parcelles susvisées à M. SCHEMMEL.

DÉCIDE de céder à la société IMMO 6 DEVELOPPEMENT, les parcelles communales AD 99, 268, 270, 271 d'une surface cadastrée totale de 460 m° au prix de 78 Elm? pour les 177 m2 constructibles et 1,50 €/m? pour les 283 m° en zone N, soit 14.225 € au total.

PRÉCISE que cette vente est réalisée dans le cadre de la gestion du patrimoine privé de la commune.

PRÉCISE que les frais d'actes seront à la charge de la société IMMO 6 DEVELOPPEMENT.

PRÉCISE que les fonds seront réinvestis dans une mission de service public.

DÉCIDE de donner tous pouvoirs au maire pour régulariser l'acte authentique de vente.

Pour extrait certifié conforme,

Liverdun, le 7 avril 2022

Le maire,

Sébastien DOSÉ

22

Les conseillers ci-après avaient délégué leur mandat : Mme PAUL à M. JACQUOT-HECK, Mme BARAILLÉ à M BERNARDO, Mme CALZUOLA à Mme GUENSER, Mme DIDIER à M. DE BIASI, Mme GODOT à Mme BARAD, Mme122:18-DE.

Département de MEURTHE ET MOSELLE

Commune de LIVERDUN

Arrondissement de TOUL L z

Canton Le Nord-Toulois DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 6 AVRIL 2022

L'an deux mil vingt-deux, le six avril, le conseil municipal de la commune de Liverdun s'est réuni à 20h00 au lieu ordinaire de ses séances, après convocalion légale, sous la présidence de M. Sébastien DOSÉ, maire.

Étaient présents : MM. et Mmes DOSÉ, GUENSER, JACQUOT-HECK, CARNEIRO-JOLY, BERNARDO, GARTISSER, ROUGIEUX, CLÉMENT-DILLMANN, FESTOR, DE BIASI, WAGNER, HANEGREEFS, LIMOSIN, STAUFFER, CAMPESE, NOMBRE VENNER, DONNOT, GEIGER, NINISSE, DURR, BECK, BARAD, LOCTIN.

de conseillers : 29

de présents : 23

de votants : 29

Etaïent absents excusés: Mmes PAUL, BARAILLÉ, CALZUOLA, DIDIER, GODOT et MOREL. |

Les conseillers ci-après avaient délégué leur mandat : Mme PAUL à M. JACQUOT-HECK, Mme BARAILLÉ à M BERNARDO, Mme CALZUOLA à Mme GUENSER, Mme DIDIER à M. DE BIASI, Mme GODOT à Mme BARAD, Mme MOREL à Mme CARNEIRO-JOLY.

Un scrutin a eu lieu, Mme Nathalie GARTISSER a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire.

Le maire certifie que la convocation du conseil avait été faite le 29 mars 2022, que le compte-rendu des délibérations a été affiché à la porte de la mairie le 7 avril 2022 et qu'il a été transmis à la sous-préfecture le 7 avril 2022, d'où le caractère

exécutoire du présent acte.

N°2022/04/18

18- APPROBATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES SERVICES JEUNESSE, PÉRISCOLAIRE ET EXTRASCOLAIRE

7 - Finances locales

7.10 - Divers

Rapporteur: Valérie CARNEIRO-JOLY

Madame CARNEIRO-JOLY, adjointe déléguée, présente au conseil municipal le règlement des services jeunesse, scolaire et extrascolaire.

Ce règlement compile les anciens règlements des accueils de loisirs périscolaires, des accueils de loisirs extrascolaires, du transport scolaire et de l'aide aux devoirs. || ne concerne pas le service de restauration scolaire, compétence de la

Communauté de Communes du Bassin de Pompey.

Il convient que le conseil municipal approuve ce règlement.

Vu le rapport soumis à son examen, le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,

APPROUVE lerèglement joint en annexe

AUTORISE le maire à signer tout document relatif à sonapplication

Pour extrait certifié conforme,

Liverdun, le 7 avril 2022

Le maire,

Sébastien DOSÉ

23Département de MEURTHE ET MOSELLE Commune de LIVERDUN

Arrondissement de TOUL £ e

Canton Le Nord-Toulois DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 6 AVRIL 2022

NOMBRE

de conseillers : 29

de présents : 23

de votants : 29

L'an deux mil vingt-deux, le six avril, le conseil municipal de la commune de Liverdun s'est réuni à 20h00 au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Sébastien DOSÉ, maire.

Étaient présents : MM. et Mmes DOSÉ, GUENSER, JACQUOT-HECK, CARNEIRO-JOLY, BERNARDO, GARTISSER, ROUGIEUX, CLÉMENT-DILLMANN, FESTOR, DE BIASI, WAGNER, HANEGREEFS, LIMOSIN, STAUFFER, CAMPESE, VENNER, DONNOT, GEIGER, NINISSE, DURR, BECK, BARAD, LOCTIN.

Etaient absents excusés: Mmes PAUL, BARAILLÉ, CALZUOLA, DIDIER, GODOT et MOREL. | Les conseillers ci-après avaient délégué leur mandat : Mme PAUL à M. JACQUOT-HECK, Mme BARAILLÉ à M. BERNARDO, Mme CALZUOLA à Mme GUENSER, Mme DIDIER à M. DE BIASI, Mme GODOT à Mme BARAD, Mme MOREL à Mme CARNEIRO-JOLY.

Un scrutin a eu lieu, Mme Nathalie GARTISSER a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire.

Le maire certifie que la convocation du conseil avait été faite le 29 mars 2022, que le compte-rendu des délibérations a été affiché à la porte de la mairie le 7 avril 2022 et qu'il a été transmis à la sous-préfecture le 7 avril 2022, d'où le caractère

exécutoire du présent acte.

N°2022/04/19

19 - CONVENTION D'ATTRIBUTION DE SUBVENTION POUR L'OPERATION 168 DEPART 7 - Finances locales

7.10 - Divers

Rapporteur: Valérie CARNEIRO-JOLY

Madame CARNEIRO-JOLY, adjointe déléguée, présente la convention d'attribution de subvention pour l'opération 1 départ portée par Jeunesse au Plein Air (JPA 54).

Il convient d'autoriser le maire à signer cette convention.

Vu le rapport soumis à son examen, le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,

AUTORISE le maire à signer la convention jointe en annexe.

Liverdun, le 7 avril 2022

Pour extrait certifié conforme,

Le maire,

Sébastien DOSÉ

24Département de MÉURTHE ETMOSELLE

Commune de LIVERDUN

Arrondissement de TOUL P à

Canton Le Nord-Toulois DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 6 AVRIL 2022

NOMBRE

de conseillers : 29

de présents : 23

de votants : 29

L'an deux mil vingt-deux, le six avril, le conseil municipal de la commune de Liverdun s'est réuni à 20h00 au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Sébastien DOSÉ, maire

Étaient présents : MM. et Mmes DOSÉ, GUENSER, JACQUOT-HECK, CARNEIRO-JOLY, BERNARDO, GARTISSER, ROUGIEUX, CLÉMENT-DILLMANN, FESTOR, DE BIASI, WAGNER, HANEGREEFS, LIMOSIN, STAUFFER, CAMPESE,

VENNER, DONNOT, GEIGER, NINISSE, DURR, BECK, BARAD, LOCTIN.

Etaient absents excusés: Mmes PAUL, BARAILLÉ, CALZUOLA, DIDIER, GODOT et MOREL. h

Les conseillers ci-après avaient délégué leur mandat : Mme PAUL à M. JACQUOT-HECK, Mme BARAILLÉ à M. BERNARDO, Mme CALZUOLA à Mme GUENSER, Mme DIDIER à M. DE BIASI, Mme GODOT à Mme BARAD, Mme MOREL à Mme CARNEIRO-JOLY.

Un scrutin a eu lieu, Mme Nathalie GARTISSER a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire.

Le maire cerlifie que la convocation du conseil avait été faite le 29 mars 2022, que le compte-rendu des délibérations a été affiché à la porte de la mairie le 7 avril 2022 et qu'il a été transmis à la sous-préfecture le 7 avril 2022, d'où le caractère exécutoire du présent acte.

N°2022/04/20

20 - PRIMES POUR TRAVAUX D'AIDE AU RAVALEMENT DE FACADES ET DE REMPLACEMENT DE MENUISERIES 7- Finances locales

7.10 - Divers

Rapporteur: Jean-Pierre DE BIASI

Monsieur DE BIASI, conseiller délégué, informe le conseil municipal qu'il y a lieu de délibérer pour l'attribution de primes d'aide au ravalement.

La commission municipale d'aide aux ravalements a examiné le dossier figurant dans le tableau ci-dessous.

La facture acquittée a été déposée en mairie par les propriétaires et les travaux ont été constatés par les services de la commune.

Monsieur DE BIASI propose donc au conseil municipal d'accorder le versement de laprime.

C'est pourquoi :

Vu le rapport soumis à son examen, le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,

DÉCIDE d'accorder le versement de la prime figurant dans le tableau ci-dessous.

Montant Montant Travaux

Prénom - NOM Adresse travaux travaux prime

retenu versée

Ravalement __| Mélissa ALBUCHER 24, avenue Rameau 1.944 € 389 € Ravalement | Fabien FAVRET 2, rue Nicolas Noël 7.591 € 1,500 € Ravalement Nicolas MASCRE 1, rue Frédéric Chopin 4TT0€ 964 €

Total 2.843 €

PRÉCISE que les crédits sont ouverts au budget communal 2022.

Liverdun, le 7 avril 2022

Pour extrait certifié conforme,

Le maire,

Sébastien DOSÉ

25