Déliberation - 1295 1

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Déliberation - 1295 1 Document publié le Mercredi 24 mars 2021 par la commune de Liverdun. Lien du pdf (Déliberation - 1295 1)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Investissement et développement économique, Département de Der set Le Commune de LIVERDUN

Arrondissement de TOUL ; ;

Canton Le Nord-Toulois DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MARS 2021

NOMBRE

de conseillers : 29

de présents : 24

de votants : 26

L'an deux mil vingt et un, le 24 mars, le conseil municipal de la commune de Liverdun s'est réuni à 20h00 au centre Didier Bianchi, après convocation légale, sous la présidence de M. Sébastien DOSÉ, maire.

Étaient présents : MM. et Mmes DOSÉ, GUENSER, JACQUOT-HECK, CARNEIRO-JOLY, BERNARDO, GARTISSER, CLEMENT-DILLMANN, FESTOR, DE BIASI, WAGNER, HANEGREEFS, PAUL, LIMOSIN, STAUFFER, CAMPESE, VENNER, BARAILLE, DIDIER, NINISSE, DURR, BECK, GODOT, BARAD, LOCTIN.

Etaient absents excusés: M. DONNOT et Mme CALZUOLA.

Les conseillers ci-après avaient délégués leur mandat : M. DONNOT à M. DOSÉ, Mme CALZUOLA à Mme CARNEIRO- JOLY

Un scrutin a eu lieu, M. Rémi WAGNER a été nommé pour remplir les fonctions de secrétaire.

Le maire certifie que la convocation du conseil avait été faite le 16 mars 2021, que le compte-rendu des délibérations a été affiché à la porte de la mairie le 25 mars 2021 et qu'il a été transmis à la sous-préfecture le 25 mars 2021, d'où le caractère exécutoire du présent acte.

N°2021/2403/0

0 - APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 MARS 2021 5 — Institutions et vie politique

5.2 - Fonctionnement des assemblées

Rapporteur : Sébastien DOSE

Le compte-rendu du conseil municipal du 10 mars 2021 est approuvé à l'unanimité,

Pour extrait certifié conforme,

Liverdun, le 25 mars 2021

Le maire,

Sébastien DOSÉ

Copie pour impression

Réception au contrôle de légalité le 25/03/2021 à 12h10

Réference de l'AR : 054-215403189-20210324-CM_240321_0-DEDépartement de Commune de LIVERDUN MEURTHE-ET-MOSELLE

Arrondissement de TOUL 6 ;

Canton Le Nord-Toulois DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MARS 2021

L'an deux mil vingt et un, le 24 mars, le conseil municipal de la commune de Liverdun s'est réuni à 20h00 au centre Didier Bianchi, après convocation légale, sous la présidence de M. Sébastien DOSÉ, maire.

Étaient présents : MM. et Mmes DOSÉ, GUENSER, JACQUOT-HECK, CARNEIRO-JOLY, BERNARDO, GARTISSER, ROUGIEUX, CLÉMENT-DILLMANN, FESTOR, DE BIASI, WAGNER, HANEGREEFS, PAUL, LIMOSIN, STAUFFER,

NOMBRE CAMPESE, VENNER, BARAILLÉ, DIDIER, NINISSE, DURR, BECK, GODOT, BARAD, LOCTIN.

Etaient absents excusés: M. DONNOT et Mme CALZUOLA.

de conseillers : 29

Les conseillers ci-après avaient délégués leur mandat : M. DONNOT à M. DOSÉ, Mme CALZUOLA à Mme CARNEIRO- de présents : 25 JOLY,

de votants : 27 Un scrutin a eu lieu, M. Rémi WAGNER a été nommé pour remplir les fonctions de secrétaire.

Le maire certifie que la convocation du conseil avait été faite le 16 mars 2021, que le compte-rendu des délibérations a été affiché à la porte de la mairie le 25 mars 2021 et qu'il a été transmis à la sous-préfecture le 25 mars 2021, d'où le caractère exécutoire du présent acte.

N°2021/2403/1

1 - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU BUDGET PRINCIPAL - ANNÉE 2020 7 — Finances locales

7.1 - Décisions budgétaires

Rapporteur : M. JACQUOT-HECK

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2020 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres

de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le trésorier accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,

Après s'être assuré que le trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes

les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans les écritures,

Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1°' janvier 2020 au 31 décembre 2020,

Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,

DÉCLARE que le compte de gestion pour l'année 2020 de la commune, dressé par le trésorier municipal, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle aucun commentaire.

Pour extrait certifié conforme,

Liverdun, le 25 mars 2021

Le maire,

Sébastien DOSÉ

Copie pour impression

Réception au contrôle de légalité le 25/03/2021 à 12h10

Réference de l'AR : 054-215403189-20210324-CM_240321_1-DEDépartement de DES -CPN ELLE Commune de LIVERDUN

Arrondissement de TOUL à 5

Canton Le Nord-Toulois DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MARS 2021

L'an deux mil vingt et un, le 24 mars, le conseil municipal de la commune de Liverdun s'est réuni à 20h00 au centre Didier

Bianchi, après convocation légale, sous la présidence de M. Sébastien DOSÉ, maire.

Étaient présents : MM. et Mmes DOSÉ, GUENSER, JACQUOT-HECK, CARNEIRO-JOLY, BERNARDO, GARTISSER, ROUGIEUX, CLEMENT-DILLMANN, FESTOR, DE BIASI, WAGNER, HANEGREEFS, PAUL, LIMOSIN, STAUFFER,

NOMBRE

de conseillers : 29

CAMPESE, VENNER, BARAILLÉ, DIDIER, NINISSE, DURR, BECK, GODOT, BARAD, LOCTIN.

Etaient absents excusés: M. DONNOT et Mme CALZUOLA.

Les conseillers ci-après avaient délégués leur mandat : M. DONNOT à M. DOSÉ, Mme CALZUOLA à Mme CARNEIRO- de présents : 25 JOLY.

de votants : 27 Un scrutin a eu lieu, M. Rémi WAGNER a été nommé pour remplir les fonctions de secrétaire.

Le maire certifie que la convocation du conseil avait été faite le 16 mars 2021, que le compte-rendu des délibérations a été affiché à la porte de la mairie le 25 mars 2021 et qu'il a été transmis à la sous-préfecture le 25 mars 2021, d'où le caractère exécutoire du présent acte.

N°2021/2403/2

2 - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU BUDGET ANNEXE DU LOTISSEMENT DE LA CROIX DE BOIS - ANNÉE 2020

7 — Finances locales

7.1 - Décisions budgétaires

Rapporteur : M. JACQUOT-HECK

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2020 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le trésorier accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,

Après s'être assuré que le trésorier a repris dans ses écritures le montant de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a êté prescrit de passer dans les écritures,

Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2020 au 31 décembre 2020,

Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,

DÉCLARE que le compte de gestion pour l'année 2020 du budget annexe du lotissement de la Croix de bois, dressé par le trésorier municipal, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle aucun commentaire.

Pour extrait certifié conforme,

Liverdun, le 25 mars 2021

Le maire,

Sébastien DOSÉ

Copie pour impression

Réception au contrôle de légalité le 25/03/2021 à 12h10

Réference de l'AR : 054-215403189-20210324-CM_240321_2-DEDépartement de Commune de LIVERDUN MEURTHE-ET-MOSELLE

Arrondissement de TOUL ? >

Canton Le Nord-Toulois DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 24 MARS 2021

L'an deux mil vingt et un, le 24 mars, le conseil municipal de la commune de Liverdun s'est réuni à 20h00 au centre Didier Bianchi, après convocation légale, sous la présidence de M. Sébastien DOSE, maire.

Étaient présents : MM. et Mmes DOSÉ, GUENSER, JACQUOT-HECK, CARNEIRO-JOLY, BERNARDO, GARTISSER, ROUGIEUX, CLÉMENT-DILLMANN, FESTOR, DE BIASI, WAGNER, HANEGREEFS, PAUL, LIMOSIN, STAUFFER, NOMBRE CAMPESE, VENNER, BARAILLE, DIDIER, NINISSE, DURR, BECK, GODOT, BARAD, LOCTIN,.

| Etaient absents excusés: M. DONNOT et Mme CALZUOLA. de conseillers : 29

: Les conseillers ci-après avaient délégués leur mandat : M. DONNOT à M. DOSÉ, Mme CALZUOLA à Mme CARNEIRO- de présents : 25 JOLY.

de votants : 27 Un scrutin a eu lieu, M. Rémi WAGNER a été nommé pour remplir les fonctions de secrétaire.

Le maire certifie que la convocation du conseil avait été faite le 16 mars 2021, que le compte-rendu des délibérations a êté affiché à la porte de la mairie le 25 mars 2021 et qu'il a été transmis à la sous-préfecture le 25 mars 2021, d'où le caractère

exécutoire du présent acte.

N°2021/2403/3

3- APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET PRINCIPAL — ANNÉE 2020 7 — Finances locales

7.1 - Décisions budgétaires

Rapporteur : Didier JACQUOT-HECK

Le conseil municipal réuni sous la présidence de M. LOCTIN, conseiller municipal et doyen d'âge, délibérant sur le compte

administratif 2020 du budget principal, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

LUI DONNE ACTE de la présentation du compte administratif 2020, lequel peut se résumer comme indiqué dans le document ci-joint.

CONSTATE les identités des valeurs avec les indications du compte de gestion relatives aux reports à nouveau, au résultat de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

RECONNAÎT la sincérité des restes à réaliser.

ADOPTE à 22 voix pour et à 4 abstentions (M. BECK, Mme GODOT, Mme BARAD, M. LOCTIN) le compte administratif 2020 du budget principal. M, DOSE quitte la salle et prend part ni au débat, ni au vote.

Pour extrait certifié conforme,

Liverdun, le 25 mars 2021

Le maire,

Sébastien DOSÉ

Copie pour impression

Réception au contrôle de légalité le 25/03/2021 à 12h18

Réference de l'AR : 054-215403189-20210324-CM_240321_3-DEDépartement de ME LETHE ÉTMOSETTE Commune de LIVERDUN

Arrondissement de TOUL ï i

Canton Le Nord-Toulois DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 24 MARS 2021

L'an deux mil vingt et un, le 24 mars, le conseil municipal de la commune de Liverdun s'est réuni à 20h00 au centre Didier Bianchi, après convocation légale, sous la présidence de M. Sébastien DOSÉ, maire.

Étaient présents : MM. et Mmes DOSÉ, GUENSER, JACQUOT-HECK, CARNEIRO-JOLY, BERNARDO, GARTISSER, ROUGIEUX, CLÉMENT-DILLMANN, FESTOR, DE BIASI, WAGNER, HANEGREEFS, PAUL, LIMOSIN, STAUFFER,

NOMBRE

de conseillers : 29

CAMPESE, VENNER, BARAILLÉ, DIDIER, NINISSE, DURR, BECK, GODOT, BARAD, LOCTIN.

Etaient absents excusés: M. DONNOT et Mme CALZUOLA.

Les conseillers ci-après avaient délégués leur mandat : M. DONNOT à M. DOSÉ, Mme CALZUOLA à Mme CARNEIRO- de présents : 25 JOLY.

de votants : 27 Un scrutin a eu lieu, M. Rémi WAGNER a été nommé pour remplir les fonctions de secrétaire.

Le maire certifie que la convocation du conseil avait été faite le 16 mars 2021, que le compte-rendu des délibérations a été affiché à la porte de la mairie le 25 mars 2021 et qu'il a été transmis à la sous-préfecture le 25 mars 2021, d'où le caractère exécutoire du présent acte.

N°2021/2403/4

4 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET ANNEXE DU LOTISSEMENT DE LA CROIX DE BOIS - ANNÉE 2020

7 - Finances locales

7.1 - Décisions budgétaires

Rapporteur : Didier JACQUOT-HECK

Le conseil municipal réuni sous la présidence de M. LOCTIN, conseiller municipal et doyen d'âge, délibérant sur le compte administratif 2020 du budget annexe du lotissement de la Croix de bois, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

LUI DONNE ACTE de la présentation du compte administratif 2020, lequel peut se résumer comme indiqué dans le document ci-joint.

CONSTATE les identités des valeurs avec les indications du compte de gestion relatives aux reports à nouveau, au résultat de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

RECONNAÏÎT la sincérité des restes à réaliser.

ADOPTE à 22 voix pour et à 4 abstentions (M. BECK, Mme GODOT, Mme BARAD, M. LOCTIN) le compte administratif 2020 du budget principal. M. DOSE quitte la salle et prend part ni au débat, ni au vote.

Pour extrait certifié conforme,

Liverdun, le 25 mars 2021

Le maire,

Sébastien DOSÉ

Copie pour impression

Réception au contrôle de légalité le 25/03/2021 à 12h18

Réference de l'AR : 054-215403189-20210324-CM_240321_4-DEDépartement de NE UPTUE ETMOGET LE Commune de LIVERDUN

Arrondissement de TOUL é à

Canton Le Nord-Toulois DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MARS 2021

NOMBRE

de conseillers : 29

de présents : 25

de votants : 27

L'an deux mil vingt et un, le 24 mars, le conseil municipal de la commune de Liverdun s'est réuni à 20h00 au centre Didier Bianchi, après convocation légale, sous la présidence de M. Sébastien DOSE, maire.

Étaient présents : MM. et Mmes DOSÉ, GUENSER, JACQUOT-HECK, CARNEIRO-JOLY, BERNARDO, GARTISSER, ROUGIEUX, CLÉMENT-DILLMANN, FESTOR, DE BIASI, WAGNER, HANEGREEFS, PAUL, LIMOSIN, STAUFFER, CAMPESE, VENNER, BARAILLÉ, DIDIER, NINISSE, DURR, BECK, GODOT, BARAD, LOCTIN.

Etaient absents excusés: M. DONNOT et Mme CALZUOLA.

Les conseillers ci-après avaient délégués leur mandat : M. DONNOT à M. DOSÉ, Mme CALZUOLA à Mme CARNEIRO- JOLY.

Un scrutin a eu lieu, M. Rémi WAGNER a été nommé pour remplir les fonctions de secrétaire.

Le maire certifie que la convocation du conseil avait été faite le 16 mars 2021, que le compte-rendu des délibérations a été affiché à la porte de la mairie le 25 mars 2021 et qu'il a été transmis à la sous-préfecture le 25 mars 2021, d'où le caractère exécutoire du présent acte.

N°2021/2403/5

5 - AFFECTATION DES RÉSULTATS DU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET PRINCIPAL - ANNÉE 2021 7 — Finances locales

7.1 - Décisions budgétaires

Rapporteur : Didier JACQUOT-HECK

Monsieur JACQUOT-HECK, adjoint délégué aux finances, donne lecture des résultats du compte administratif 2020 :

BUDGET PRINCIPAL FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Résultat de l'exercice

Recettes + 4.993.026,16 € + 2.347.274,86 €

Dépenses - 5,210.797,91 € - 1.378.204,81 €

Total -217.771,75€ + 969.070,05 €

Résultat N-1 (compte 002 ou 001) + 1.129.499,23 € - 390.715,78 € Résultat cumulé +911.727,48 € + 578.354,27 € Restes à réaliser dépenses -,1.011.120,96 €

Restes à réaliser recettes + 989.264.00 €

Excédent d'investissement net des RAR + 556.497,31 €

Excédent à reporter + 911.727,48 € + 578.354,27 €

Vu le rapport soumis à son examen,

Considérant que le résultat cumulé d'investissement net des restes à réaliser est positif,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à 23 voix pour et à 4 abstentions (M. BECK, Mme GODOT, Mme BARAD, M. LOCTIN) le compte administratif 2020 du budget principal.

DÉCIDE d'affecter 911.727,48 € au compte 002 (excédent de fonctionnement reporté) et 578.354,27 € au compte 001 (excédent d'investissement reporté).

Le maire,

Pour extrait certifié conforme,

Liverdun, le 25 mars 2021

Sébastien DOSÉ

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Réception au contrôle de légalité le 25/03/2021 à 12h18

Réference de l'AR : 054-215403189-20210324-CM_240321_5-DEDépartement de

MEURTHE.ET-MOSELLE Commune de LIVERDUN

Arrondissement de TOUL

Canton Le Nord-Toulois

NOMBRE

de conseillers : 29

de présents : 25

de votants : 27

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 24 MARS 2021

L'an deux mil vingt et un, le 24 mars, le conseil municipal de la commune de Liverdun s'est réuni à 20h00 au centre Didier Bianchi, après convocation légale, sous la présidence de M. Sébastien DOSÉ, maire.

Étaient présents : MM. et Mmes DOSÉ, GUENSER, JACQUOT-HECK, CARNEIRO-JOLY, BERNARDO, GARTISSER, ROUGIEUX, CLÉMENT-DILLMANN, FESTOR, DE BIASI, WAGNER, HANEGREEFS, PAUL, LIMOSIN, STAUFFER, CAMPESE, VENNER, BARAILLE, DIDIER, NINISSE, DURR, BECK, GODOT, BARAD, LOCTIN.

Etaient absents excusés: M. DONNOT et Mme CALZUOLA.

Les conseillers ci-après avaient délégués leur mandat : M. DONNOT à M. DOSÉ, Mme CALZUOLA à Mme CARNEIRO- JOLY.

Un scrutin a eu lieu, M. Rémi WAGNER a été nommé pour remplir les fonctions de secrétaire.

Le maire certifie que la convocation du conseil avait été faite le 16 mars 2021, que le compte-rendu des délibérations a été affiché à la porte de la mairie le 25 mars 2021 et qu'il a été transmis à la sous-préfecture le 25 mars 2021, d'où le caractère exécutoire du présent acte.

N°2021/2403/6

6 - VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2021

7 - Finances locales

7.1- Décisions budgétaires

Rapporteur : Sébastien DOSE

Monsieur DOSÉ, maire, rappelle les taux des trois taxes depuis 2010 selon le tableau suivant :

Taux en %

2010 | 2011 | 2012 | 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020

Taxe d'habitation (TH) 19.55 | 19.55 | 19.55 | 19.55 | 19.55 | 19.55 | 19.55 | 19.55 | 19.55 | 19.55 | 19.55

Foncier bâti (TFPB) 19.17 | 19.17 | 19.17 | 19.17 | 19.17 | 19.17 | 16.17 | 16.17 | 16.17 | 16.17 | 16.17

Foncier non bâti (TFPNB) 31.36 | 31.36 | 31.36 | 31.36 | 31.36 | 31.36 | 31.36 | 31.36 | 31.36 | 31.36 | 31.36

Il rappelle que les revalorisations des bases cadastrales seront limitées, en 2021, à +0,2 %.

Il'explique qu'en 2021, le taux de foncier bâti d'une commune sera égal à la somme des taux de foncier bâti communal et

départemental de 2020. Les communes conservent le pouvoir de taux sur la base de ce taux global. Ainsi, le taux de référence pour le foncier bâti communal est désormais de 33,41 %, correspondant à 16,17 % de foncier bâti communal auquel s'ajoute

17,24 % de foncier bâti départemental.

Il propose d'augmenter le taux de foncier bâti de 1,75 point, et donc de le porter à 35,16 %.

Vu le rapport soumis à son examen, le conseil municipal, après en avoir délibéré et à 23 voix pour et à 4 abstentions (M.

BECK, Mme GODOT, Mme BARAD, M. LOCTIN)

DÉCIDE d'augmenter le taux de foncier bâti de 1,75 point.

DÉCIDE de ne pas augmenter le taux de foncier non bâti.

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Réception au contrôle de légalité le 25/03/2021 à 12h18

Réference de l'AR : 054-215403189-20210324-CM_240321_6-DEFIXE selon le tableau ci-dessous les taux d'imposition 2021 des taxes foncières :

Taux 2021

Foncier bâti (TFPB) 3516 %

Foncier non bâti (TFPNB) 31,36 %

PRÉCISE que le taux de la taxe d'habitation, est figé (19,55 %).

PRÉCISE que les recettes fiscales correspondantes sont prévues au budget primitif 2021 de la commune au compte 7311.

PRÉCISE que la colonne « département » disparaîtra des avis d'imposition de taxe foncière.

Pour extrait certifié conforme,

Liverdun, le 25 mars 2021

Le maire,

Sébastien DOSÉDépartement de URI TESTÉ Commune de LIVERDUN

Arrondissement de TOUL ; :

Canton Le Nord-Toulois DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MARS 2021

L'an deux mil vingt et un, le 24 mars, le conseil municipal de la commune de Liverdun s'est réuni à 20h00 au centre Didier Bianchi, après convocation légale, sous la présidence de M. Sébastien DOSÉ, maire.

Étaient présents : MM. et Mmes DOSÉ, GUENSER, JACQUOT-HECK, CARNEIRO-JOLY, BERNARDO, GARTISSER, ROUGIEUX, CLEMENT-DILLMANN, FESTOR, DE BIASI, WAGNER, HANEGREEFS, PAUL, LIMOSIN, STAUFFER, NOMBRE CAMPESE, VENNER, BARAILLÉ, DIDIER, NINISSE, DURR, BECK, GODOT, BARAD, LOCTIN.

Etaient absents excusés: M. DONNOT et Mme CALZUOLA. de conseillers : 29

: Les conseillers ci-après avaient délégués leur mandat : M. DONNOT à M. DOSÉ, Mme CALZUOLA à Mme CARNEIRO- de présents : 25 JOLY.

de votants : 27 Un scrutin a eu lieu, M. Rémi WAGNER a été nommé pour remplir les fonctions de secrétaire.

Le maire certifie que la convocation du conseil avait été faite le 16 mars 2021, que le compte-rendu des délibérations a été affiché à la porte de la mairie le 25 mars 2021 et qu'il a été transmis à la sous-préfecture le 25 mars 2021, d'où le caractère exécutoire du présent acte.

N°2021/2403/7

7 - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2021

7 — Finances locales

7,5 — Subventions

Rapporteur : Catherine GUENSER

Mme GUENSER, adjointe déléguée aux associations, propose d'attribuer aux associations les subventions annuelles selon le tableau joint en annexe.

Elle précise que les associations suivantes n'ont pas sollicité de subvention :

ACPG

Artisans et Commerçants (ACL)

Les Amis de Liverdun

Les Amis du Portugal

Amicale des Donneurs de Sang

Cercle Généalogique

Chasse Fourasse

Les Compagnons du Rêve

Cultures et Partages

ICI Internet

Karaté Do

Les Paniers Bleus

Run Jet Lorraine

FNATH

Lion's Club

Secours populaire

Foyer socio éducatif du collège de Liverdun

Rhin et Danube

Aglae

FTM

Banque alimentaire.

Elle expose enfin les aides apportées en 2020 récapitulées en annexe, pour un montant total de 184.392,12 euros.

Vu le rapport soumis à son examen, le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,

DÉCIDE d'attribuer les subventions aux associations selon le tableau détaillé joint dans le document budgétaire.

PRÉCISE que les crédits nécessaires sont prévus au budget 2021 de la ville au compte 6574 (subventions de fonctionnement aux associations) pour 78.000 euros et au compte 6745 (subventions exceptionnelles aux personnes de droit privé) pour 20.217 euros.

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Réception au contrôle de légalité le 25/03/2021 à 12h18

Réference de l'AR : 054-215403189-20210324-CM_240321_7-DENe doivent pas prendre part au vote, pour la subvention de l'association dans laquelle ils sont dirigeants, les élus suivants ! :

- M. JACQUOT-HECK (OMA)

- M. DE BIASI (Basket Club, Le Corridor)

- Mme DURR (amicale du refuge de Toulaire).

- Mme PAUL (OMA)

- Mme CAMPESE (OMA).

- Mme CLÉMENT-DILLMANN (OMA)

- Mme GODOT (OMA).

- Mme GARTISSER (MPT)

- M. WAGNER (Liverdun Fan Foot).

- Mme NINISSE (FTM)

Pour extrait certifié conforme,

Liverdun, le 25 mars 2021

Le maire,

Sébastien DOSÉ

* Les élus peuvent engager leur responsabilité pénale au titre de la prise illégale d'intérêts lorsqu'ils prennent part au vote d'une délibération à laquelle ils sont, directement ou indirectement (conjoint président par exemple), intéressés. Ainsi, un membre dirigeant d'une association ne doit pas prendre part à la délibération. S'il n'est qu'un simple adhérent, sans aucun pouvoir de décision ou de contrôle dans l'association, il peut prendre part à la délibération

10Département de

MEURTHE.ET-MOSELLE Commune de LIVERDUN

Arrondissement de TOUL

Canton Le Nord-Toulois

NOMBRE

de conseillers : 29

de présents : 25

de votants : 27

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 24 MARS 2021

L'an deux mil vingt et un, le 24 mars, le conseil municipal de la commune de Liverdun s'est réuni à 20h00 au centre Didier

Bianchi, après convocation légale, sous la présidence de M. Sébastien DOSE, maire.

Étaient présents : MM. et Mmes DOSÉ, GUENSER, JACQUOT-HECK, CARNEIRO-JOLY, BERNARDO, GARTISSER, ROUGIEUX, CLEMENT-DILLMANN, FESTOR, DE BIASI, WAGNER, HANEGREEFS, PAUL, LIMOSIN, STAUFFER, CAMPESE, VENNER, BARAILLE, DIDIER, NINISSE, DURR, BECK, GODOT, BARAD, LOCTIN.

Etaient absents excusés: M. DONNOT et Mme CALZUOLA.

Les conseillers ci-après avaient délégués leur mandat : M. DONNOT à M. DOSÉ, Mme CALZUOLA à Mme CARNEIRO- JOLY.

Un scrutin a eu lieu, M. Rémi WAGNER a été nommé pour remplir les fonctions de secrétaire.

Le maire certifie que la convocation du conseil avait été faite le 16 mars 2021, que le compte-rendu des délibérations a été affiché à la porte de la mairie le 25 mars 2021 et qu'il a été transmis à la sous-préfecture le 25 mars 2021, d'où le caractère exécutoire du présent acte.

N°2021/2403/8

8 - AFFECTATION DES RÉSULTATS DU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET ANNEXE DU LOTISSEMENT DE LA CROIX DE BOIS - ANNÉE 2021

7 — Finances locales

7.1 - Décisions budgétaires

Rapporteur : Didier JACQUOT-HECK

Monsieur JAC QUOT-HECK, adjoint délégué aux finances, donne lecture des résultats du compte administratif 2020 du budget annexe du lotissement de la Croix de bois :

BUDGET PRINCIPAL FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT 1 — Résultat de l'exercice

Recettes 0,00 € 0,00 €

Dépenses - 390,00 € 0,00 €

Total - 390,00 € 0,00 €

2 — Résultat N-1 (compte 002 ou 001) - - 3 - Résultat cumulé - 390,00 € 0,00 € Restes à réaliser dépenses - 0,00 €

Restes à réaliser recettes - 0,00 €

Déficit d'investissement à couvrir (si <0) 0,00 € 0,00 € 4 — Couverture du déficit d'investissement - - 5 - Excédent (+) ou déficit (-) à reporter - 390,00 € 0,00 €

Vu le rapport soumis à son examen, le conseil municipal, après en avoir délibéré et à 23 voix pour et à 4 abstentions (M. BECK, Mme GODOT, Mme BARAD, M. LOCTIN)

DÉCIDE de reporter au budget 2021 le déficit de la section de fonctionnement en section de fonctionnement à l'article 002 (résultat de fonctionnement reporté) en dépense pour un montant de 390,00 €.

Liverdun, le 25 mars 2021

Le maire,

Sébastien DOSÉ

Pour extrait certifié conforme,

11

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Réception au contrôle de légalité le 25/03/2021 à 12h18

Réference de l'AR : 054-215403189-20210324-CM_240321_8-DEDépartement de Commune de LIVERDUN MEURTHE-ET-MOSELLE

Arrondissement de TOUL : P

Canton Le Nord-Toulois DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 24 MARS 2021

L'an deux mil vingt et un, le 24 mars, le conseil municipal de la commune de Liverdun s'est réuni à 20h00 au centre Didier Bianchi, après convocation légale, sous la présidence de M. Sébastien DOSE, maire.

Étaient présents : MM. et Mmes DOSÉ, GUENSER, JACQUOT-HECK, CARNEIRO-JOLY, BERNARDO, GARTISSER, ROUGIEUX, CLÉMENT-DILLMANN, FESTOR, DE BIASI, WAGNER, HANEGREEFS, PAUL, LIMOSIN, STAUFFER, NOMBRE CAMPESE, VENNER, BARAILLÉ, DIDIER, NINISSE, DURR, BECK, GODOT, BARAD, LOCTIN.

, Etaient absents excusés: M. DONNOT et Mme CALZUOLA, de conseillers : 29

Les conseillers ci-après avaient délégués leur mandat : M. DONNOT à M. DOSÉ, Mme CALZUOLA à Mme CARNEIRO- de présents : 25 JOLY.

de votants : 27 Un scrutin a eu lieu, M. Rémi WAGNER a été nommé pour remplir les fonctions de secrétaire.

Le maire certifie que la convocation du conseil avait été faite le 16 mars 2021, que le compte-rendu des délibérations a été affiché à la porte de la mairie le 25 mars 2021 et qu'il a été transmis à la sous-préfecture le 25 mars 2021, d'où le caractère exécutoire du présent acte.

N°2021/2403/9

9 - APPROBATION DU BUDGET COMMUNAL 2021

7 - Finances locales

7.1 - Décisions budgétaires

Rapporteur : Didier JACQUOT-HECK

Sur proposition de monsieur JACQUOT-HECK, adjoint délégué aux finances, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à 23 voix pour et à 4 abstentions (M. BECK, Mme GODOT, Mme BARAD, M. LOCTIN)

VOTE par chapitre le budget primitif 2021 de la commune joint en annexe, et résumé comme suit :

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Réception au contrôle de légalité le 25/03/2021 à 12h18

Réference de l'AR : 054-215403189-20210324-CM_240321_9-DE[Charges à caractère général

RAR + BP 2021

1 158 656,00 €

Dont ce qui

concerne les

CCC

CIE ruruTs 34 350,00 €

Remarques (en italique si elles concernent l'eau ou

l'assainissement)

Consommation des équipements communaux. charges de personnel 2 493 250,00 €

fatténuation de produits 43051000€ Dont 410 440 € d'allocation de compensation à la CP loépenses imprévues 3482348€

lopérations d'ordre entre sections 100 000,00 € Dotations aux amortissements

re ee ue AT SO € | LASER | tenant eu IE GE ares Mes 600000 EE fn (PRE mr pionneles IS 35 850.00 € |éversement assurance statutaire d'agents transférés (34.000 €) A [Dotations aux provisions pour risques et charges LE Es Luremenà'nvssemet Home

Hi Total dépenses de fonctionnement] 5 536 951,48 € 8275500 €

FA onz [exede ronciomnemen reponé sine ÉRons faremaien dec AG 000 00€ Sommes

Pda sers Res00e|— 1655006 | Rdoeuranon 1 ce der mien on bu et DESIRE per ere Tu 100e Dino à pee 11699100€

Pi iuumoe|— 21000 [rene done ee

Totalecatts de foncionmemes [US 83805148€ [500750

Rene n Ent neomnemen DIE —

non enones iworsssoe|—s5s0e [ones caen ee d'A ire 00e Ravalements de ades RUES Deaasie Dont 37021,0 € de RAR et HENSSIE|— 2612000€ | Dente00 703 ee RE

Re one MERE urine a banane amener os Lonsnion or emreseatons PET ee ao ade er RE 5 opérations patrimoniales d'ordre 87 600,00 € intégration de parcelles vacantes. Avances et acomptes. Ë Ce 98€ $ CRE ÉMons_[ectien rmvestssementrepar sance

= [Virement de la section de fonctionnement 755 000,00 €

Pas dns HU S200€ | — 22528200€ | Oenta5s ICE Dotations ends verraRe UE |— 9085000€ re EN nee neo fe mena dass sisinc DE CEE

oies anis re seiee 00 mom € ren de ions Total recettes d'investissement| 2 807 907,27 € 225 252,00 €

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Pour extrait certifié conforme,

Liverdun, le 25 mars 2021

Le maire,

Sébastien DOSÉDépartement de Commune de LIVERDUN MEURTHE-ET-MOSELLE

Arrondissement de TOUL à "

Canton Le Nord-Toulois DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MARS 2021

L'an deux mil vingt et un, le 24 mars, le conseil municipal de la commune de Liverdun s'est réuni à 20h00 au centre Didier Bianchi, après convocation légale, sous la présidence de M. Sébastien DOSE, maire.

Étaient présents : MM. et Mmes DOSÉ, GUENSER, JACQUOT-HECK, CARNEIRO-JOLY, BERNARDO, GARTISSER, ROUGIEUX, CLÉMENT-DILLMANN, FESTOR, DE BIASI, WAGNER, HANEGREEFS, PAUL, LIMOSIN, STAUFFER,

NOMBRE CAMPESE, VENNER, BARAILLÉ, DIDIER, NINISSE, DURR, BECK, GODOT, BARAD, LOCTIN.

Etaient absents excusés: M. DONNOT et Mme CALZUOLA.

de conseillers : 29

Les conseillers ci-après avaient délégués leur mandat : M. DONNOT à M. DOSÉ, Mme CALZUOLA à Mme CARNEIRO- de présents : 25 JOLY.

de votants : 27 Un scrutin a eu lieu, M. Rémi WAGNER a été nommé pour remplir les fonctions de secrétaire.

Le maire certifie que la convocation du conseil avait été faite le 16 mars 2021, que le compte-rendu des délibérations a été affiché à la porte de la mairie le 25 mars 2021 et qu'il a été transmis à la sous-préfecture le 25 mars 2021, d'où le caractère exécutoire du présent acte.

N°2021/2403/10

10 - APPROBATION DU BUDGET ANNEXE DU LOTISSEMENT « DE LA CROIX DE BOIS » - ANNÉE 2021 7 — Finances locales

7.1 — Décisions budgétaires

Rapporteur : Didier JACQUOT-HECK

Monsieur JACQUOT-HECK, adjoint délégué, expose à l'assemblée que la commune a souhaité acquérir les parcelles

cadastrées section AH n° 684, 685, 686, 687 et 688 sise 4, chemin de la Croix de Bois à Liverdun, pour y créer un lotissement communal et ainsi maîtriser l'urbanisation du secteur.

Pour ce faire, le conseil municipal a décidé, en 2020, de créer un budget annexe du lotissement correspondant.

Il précise que dès lors que l'opération de lotissement sera terminée, le budget du lotissement sera clôturé. La commune reprendra alors dans ses comptes les éventuels résultats.

Il explique que la commune n’a pas pu mener à bien l'acquisition de la parcelle en raison du retard dans l'élaboration de l'acte notarié. La vente aurait dû être conclue en début d'année ; malheureusement, la propriétaire vient de décéder.

Toutefois, le notaire de la commune s'est rapproché du notaire de la défunte pour que la commune puisse acquérir le bien auprès des héritiers.

Il est donc nécessaire de poursuivre l'opération et de voter un nouveau budget annexe du lotissement.

Vu le rapport soumis à son examen, le conseil municipal, après en avoir délibéré et à 23 voix pour et à 4 abstentions (M. BECK, Mme GODOT, Mme BARAD, M. LOCTIN),

VOTE par chapitre, à 23 voix pour et à 4 abstentions (M. BECK, Mme GODOT, Mme BARAD, M. LOCTIN), le budget primitif 2021 du budget annexe du lotissement « de la Croix de bois » joint en annexe.

Pour extrait certifié conforme,

Liverdun, le 25 mars 2021

Le maire,

Sébastien DOSÉ

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Réception au contrôle de légalité le 25/03/2021 à 12h18

Réference de l'AR : 054-215403189-20210324-CM_240321_10-DEDépartement de

MEURTHE-ET-MOSELLE Commune de LIVERDUN

Arrondissement de TOUL

Canton Le Nord-Toulois DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 24 MARS 2021

L'an deux mil vingt et un, le 24 mars, le conseil municipal de la commune de Liverdun s'est réuni à 20h00 au centre Didier Bianchi, après convocation légale, sous la présidence de M. Sébastien DOSE, maire.

Étaient présents : MM. et Mmes DOSÉ, GUENSER, JACQUOT-HECK, CARNEIRO-JOLY, BERNARDO, GARTISSER, ROUGIEUX, CLÉEMENT-DILLMANN, FESTOR, DE BIASI, WAGNER, HANEGREEFS, PAUL, LIMOSIN, STAUFFER,

NOMBRE

de conseillers : 29

CAMPESE, VENNER, BARAILLÉ, DIDIER, NINISSE, DURR, BECK, GODOT, BARAD, LOCTIN.

Etaient absents excusés: M. DONNOT et Mme CALZUOLA.

Les conseillers ci-après avaient délégués leur mandat : M. DONNOT à M. DOSÉ, Mme CALZUOLA à Mme CARNEIRO- de présents : 25 JOLY.

de votants : 27 Un scrutin a eu lieu, M. Rémi WAGNER a été nommé pour remplir les fonctions de secrétaire.

Le maire certifie que la convocation du conseil avait été faite le 16 mars 2021, que le compte-rendu des délibérations a été affiché à la porte de la mairie le 25 mars 2021 et qu'il a été transmis à la sous-préfecture le 25 mars 2021, d'où le caractère exécutoire du présent acte.

N°2021/2403/11

11- ADHÉSION AU CONTRAT DE GROUPE DU CENTRE DE GESTION POUR L'ASSURANCE SANTÉ 4 — Fonction publique

4.1 — Personnel titulaires et stagiaires de la F.PT.

Rapporteur : Didier JACQUOT-HECK

Monsieur JACQUOT-HECK, adjoint délégué, rappelle que l’article 25 de la loi du 26 janvier 1984 permet aux centres de gestion de lancer une offre groupée en matière de « complémentaire santé » (frais de santé non couverts ou partiellement couverts par l'assurance maladie : frais médicaux, hospitalisation, pharmacie, dentaire, etc.) afin de mutualiser la couverture des agents des collectivités adhérentes.

La commune de Liverdun avait adhéré au précédent contrat de complémentaire santé proposé par le centre de gestion de Meurthe-et-Moselle, qui arrive à son terme au 31 décembre 2021.

Le centre de gestion de Meurthe-et-Moselle propose de lancer, pour le compte des collectivités du département, un nouvel appel d'offres afin d'obtenir les tarifs les plus avantageux et les offres les plus appropriées aux besoins des agents.

Il'est donc proposé au conseil municipal de renouveler l'adhésion à ce groupement.

C'est pourquoi :

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l'article 26 ;

Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application de l'article 26 (alinéa 2) de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection complémentaire de leurs agents ;

Vu l'avis du comité technique du centre de gestion en date du 7 décembre 2020 ;

Vu l'avis favorable du comité technique de la commune de Liverdun en date du 17/02/2021 ;

DÉCIDE d'adhérer à l'offre du centre de gestion.

CHARGE le centre de gestion de Meurthe-et-Moselle d'organiser la procédure de mise en concurrence, en vue le cas échéant de souscrire pour son compte des conventions d'assurance auprès d'un des organismes mentionnés à l'article 88-2 de la loi du 26 janvier 1984.

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Réception au contrôle de légalité le 25/03/2021 à 12h20

Réference de l'AR : 054-215403189-20210324-CM_240321_11-DEPRÉCISE la durée du contrat, à savoir 6 ans à compter du 1°" janvier 2022.

Pour extrait certifié conforme,

Liverdun, le 25 mars 2021

Le maire,

Sébastien DOSÉ