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Conseil Municipal - Note BP 2025
Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune de Lafeuillade-en-Vézie.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Note BP 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Banque,
1
BUDGET PRINCIPAL
L’article L 2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles doit être jointe au budget primitif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.
La présente note répond à cette obligation pour la commune ; elle est disponible sur le site internet.
Le Budget Primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année 2025, en fonctionnement et en investissement.
Les budgets 2025 ont été votés le 10 avril 2025 par le Conseil Municipal. Ils peuvent être consultés sur simple demande à la mairie.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
La section de fonctionnement regroupe l’ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux.
Le Budget Primitif étant voté en équilibre, le montant des recettes et des dépenses s’élève à 826 769,13 €.
Dépenses
Les dépenses de fonctionnement sont constituées par les salaires du personnel, l’entretien des bâtiments communaux et de la voirie, les achats de matières premières et de fournitures, les prestations effectuées, les subventions versées aux associations et les intérêts des emprunts.
Chapitre BP 2025
011 Charges à caractère général 162 821,11
012 Charges de personnel 275 400,00
65 Autres charges de gestion courante 59 966,02
66 Charges financières 14 250,00
023 Virement à l’investissement 307 000,00
042 Dotation aux amortissements 7 032,00
73 Impôts - Dégrèvement JA 300,00
TOTAL 826 769,13
NOTE DE PRESENTATION BREVE ET
SYNTHETIQUE
DES BUDGETS PRIMITIFS 2025
COMMUNE DE LAFEUILLADE-EN-VEZIE 2
Recettes
Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre des prestations fournies à la population (cantine, garderie…), aux impôts locaux, aux revenus des immeubles et aux dotations versées par l’Etat.
Chapitre BP 2025
002 Excédent reporté 230 117,13
70 Produits des services 28 700,00
73 Impôts et taxes 326 063,00
74 Dotations et participations de l’Etat 184 820,00
75 Produits de gestion courante 29 000,00
78 Reprise provisions dépréciation actifs 69,00
64 Remboursements rémunérations 28 000,00
TOTAL 826 769,13 3
SECTION D’INVESTISSEMENT
Comme pour la section de fonctionnement, le budget est voté en équilibre et, avec les restes à réaliser, le montant des dépenses et des recettes d’investissement s’élève à 640 473,78 €.
Dépenses
Les principales dépenses d’investissement pour l’année 2025 sont les suivantes :
- Travaux de voirie 178 000,00 €
- Enfouissement des réseaux aux Planquettes 65 510,00 €
- Acquisitions diverses 10 000,00 €
Chapitre BP 2025
20 Immobilisations incorporelles 188 000,00
21 Immobilisations corporelles 168 066,00
16 Remboursement emprunts et caution 88 000,00
001 Déficit d’investissement reporté 196 407,78
TOTAL 640 473,78
Recettes
Taux d’imposition
Le Conseil Municipal a décidé de maintenir les taux d’imposition pour l’année 2025, à savoir :
- Taxe Foncière sur les propriétés bâties : 44,82 %
- Taxe Foncière sur les propriétés non bâties : 94,70 %
- Taxe d’Habitation sur les résidences secondaires : 10,70 %
Chapitre BP 2025
Autofinancement 2024 190 153,78
Cession immobilière 82 259,00
FCTVA 1 066,00
Taxe d’aménagement 1 000,00
Subventions 50 074,00
Cautionnement 2 000,00
Prévision autofinancement 2025 307 000,00
Opérations d’ordre 6 921,00
TOTAL 640 473,78 4
BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT
SECTION DE FONCTIONNEMENT
La section de fonctionnement regroupe l’ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services eau et assainissement.
Le Budget Primitif étant voté en équilibre, le montant des recettes et des dépenses s’élève à 156 008,01 €.
Dépenses
Les dépenses de fonctionnement sont constituées par l’entretien des réseaux, les analyses, les achats de matières premières et de fournitures (eau et électricité), les redevances dues à Adour Garonne, des charges de personnel, et les intérêts des emprunts.
Recettes
Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre des prestations fournies à la population (vente d’eau, redevances assainissement collectif, pollution et modernisation des réseaux) et de l’excédent reporté.
Chapitre BP 2025
002 Excédent reporté 9 800,21
70 Produits des services 106 500,00
75 Produits de gestion courante 666,84
78 Reprise provisions dépréciation actifs 231,96
042 Opérations d’ordre 38 809,00
TOTAL 156 008,01
Chapitre BP 2025
011 Charges à caractère général 50 533,46
012 Charges de personnel 12 150,00
65 Autres charges de gestion courante 100,00
66 Charges financières 6 700,00
68 Dotation provisoire impayés 228,00
022 Dépenses imprévues 4 000,00
023 Virement à l’investissement 27 126,55
042 Dépenses d’ordre 55 170,00
TOTAL 156 008,01 5
SECTION D’INVESTISSEMENT
Comme pour la section de fonctionnement, le budget est voté en équilibre et, avec les restes à réaliser, le montant des dépenses et des recettes d’investissement s’élève à 225 179,00 €.
Dépenses
Les principales dépenses d’investissement pour l’année 2025 sont les suivantes :
- Travaux réseau eau : 72 217,00 €
(fin des travaux de renouvellement de la conduite à Sylveterre)
- Travaux assainissement 61 853, 00 €
(étude diagnostic de l’assainissement collectif)
Recettes
Chapitre BP 2025
Excédent clôture 2024 64 169,68
Autofinancement 2024 15 080,32
FCTVA 3 312,45
Subventions 50 820,00
Opérations d’ordre 55 170,00
Prévision autofinancement 2025 27 126,55
Emprunt 9 500,00
TOTAL 225 179,00
Chapitre BP 2025
Remboursement dette 52 300,00
Travaux réseau eau 72 217,00
Travaux réseau assainissement 61 853,00
Dépenses d’ordre 38 809,00
TOTAL 225 179,00 6
BUDGET LOTISSEMENT
BUDGET REGROUPEMENT COMMERCIAL
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Les dépenses de fonctionnement sont constituées par des charges de gestion courante et les intérêts des emprunts.
Les recettes de fonctionnement correspondent aux produits de gestion courante (loyers) et de l’excédent reporté. Pour cette année, une subvention du budget Commune à hauteur de 14 236,02 € est nécessaire du fait de la mise en liquidation judiciaire d’un commerce et des travaux nécessaires avant une nouvelle mise en location.
Le budget, voté en équilibre, s’élève à 21 838,00 €.
SECTION D’INVESTISSEMENT
Comme pour la section de fonctionnement, le budget est voté en équilibre et, avec les restes à réaliser, le montant des dépenses et des recettes d’investissement s’élève à 27 134,68 €.
Dépenses
Chapitre BP 2025
001 Déficit d’investissement reporté 13 424,68
16 Remboursement emprunts 13 710,00
TOTAL 27 134,68
Recettes
Chapitre BP 2025
Réalisation autofinancement 2024 13 424,68
Prévision virement section de
fonctionnement 13 710,00
TOTAL 27 134,68
Comme pour les autres budgets, le budget est voté en équilibre.
Le montant des dépenses et des recettes, en section de fonctionnement, s’élève à 143 557,56 € (y compris les opérations d’ordres).
Le Maire, Jean-Louis FRESQUET