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Procès Verbal - 03 30
Déliberation - Liste des délibérations 30.03.2023
Acte - BP 2024 Note
Conseil Municipal - rob version finale
Conseil Municipal - Note BP 2024 version finale
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Lafeuillade-en-Vézie.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Note BP 2024 version finale)
Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
1
BUDGET PRINCIPAL
L’article L 2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles doit être jointe au budget primitif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.
La présente note répond à cette obligation pour la commune ; elle est disponible sur le site internet.
Le Budget Primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année 2024, en fonctionnement et en investissement.
Les budgets 2024 ont été votés le 4 avril 2024 par le Conseil Municipal. Ils peuvent être consultés sur simple demande à la mairie.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
La section de fonctionnement regroupe l’ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux.
Le Budget Primitif étant voté en équilibre, le montant des recettes et des dépenses s’élève à 814 948,46 €.
Dépenses
Les dépenses de fonctionnement sont constituées par les salaires du personnel, l’entretien des bâtiments communaux et de la voirie, les achats de matières premières et de fournitures, les prestations effectuées, les subventions versées aux associations et les intérêts des emprunts.
Chapitre BP 2024
011 Charges à caractère général 155 666,50
012 Charges de personnel 252 650,00
65 Autres charges de gestion courante 50 243,83
66 Charges financières 18 800,00
023 Virement à l’investissement 329 993,13
042 Dotation aux amortissements 7 195,00
73 Impôts - Dégrèvement JA 400,00
TOTAL 814 948,46
NOTE DE PRESENTATION BREVE ET
SYNTHETIQUE
DES BUDGETS PRIMITIFS 2024
COMMUNE DE LAFEUILLADE-EN-VEZIE 2
1%
37%
2%
7%
33%
20%
Charges à caractère général
Charges de personnel
Autres charges de gestion courante
Charges financières
Virement à l’investissement
Dotation aux amortissements
Recettes
Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre des prestations fournies à la population (cantine, garderie,…), aux impôts locaux, aux revenus des immeubles et aux dotations versées par l’Etat.
Chapitre BP 2024
002 Excédent reporté 243 160,46
70 Produits des services 27 550,00
73 Impôts et taxes 314 481,00
74 Dotations et participations de l’Etat 176 757,00
75 Produits de gestion courante 27 000,00
64 Remboursements rémunérations 26 000,00
TOTAL 814 948,46
32%
4% 41%
17%
4% 3% 002 Excédent reporté
70 Produits des services
73 Impôts et taxes
74 Dotations et participations de l’Etat
75 Produits de gestion courante
64 Remboursements rémunérations 3
72%
9%
2%
6% 10% Autofinancement 2023
Prévi. Autofinancement
2024
Cautionnement
Taxe d’aménagement
Subventions
FCTVA
Opérations d’ordre
22%
69%
9%
20 Immobil is a ti ons
i ncorporelles
16 Re mbours ement
emprunts et ca ution
21 Immobil is a ti ons
corporell es
001 Défi cit
d’inves ti s s ement reporté
SECTION D’INVESTISSEMENT
Comme pour la section de fonctionnement, le budget est voté en équilibre et, avec les restes à réaliser, le montant des dépenses et des recettes d’investissement s’élève à 441 354,13 €.
Dépenses
Les principales dépenses d’investissement pour l’année 2024 sont les suivantes :
- Acquisitions véhicule 23 000,00 €
- Travaux de voirie 101 000,00 €
- Mise en conformité des bâtiments communaux 20 000,00 €
- Aménagement parking et passage piéton 22 000,00 €
Chapitre BP 2024
20 Immobilisations incorporelles 1 800,00
21 Immobilisations corporelles 317 810,13
16 Remboursement emprunts et caution 86 190,00
001 Déficit d’investissement reporté 35 554,00
TOTAL 441 354,13
Recettes
Taux d’imposition
Le Conseil Municipal a décidé de maintenir les taux d’imposition pour l’année 2024, à savoir :
- Taxe Foncière sur les propriétés bâties : 44,82 %
- Taxe Foncière sur les propriétés non bâties : 94,70 %
- Taxe d’Habitation sur les résidences secondaires : 10,70 %
Chapitre BP 2024
Autofinancement 2023 37 276,00
FCTVA 23 400,00
Taxe d’aménagement 1 600,00
Subventions 39 960,00
Cautionnement 2 000,00
Prévision autofinancement 2024 329 993,13
Opérations d’ordre 7 125,00
TOTAL 441 354,13 4
BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT
75%
1%
24%
70 Produits des services
75 Produits de gestion
courante
042 Opérations d’ordre
4%
8%
3%
15%
36%
35%
011 Charges à caractère
général
042 Dépenses d’ordre
023 Virement à
l’investissement
022 Dépenses imprévues
012 Charges de personnel
65 Autres charges de
gestion courante
66 Charges financières
68 Dotation provisoire
impayés
SECTION DE FONCTIONNEMENT
La section de fonctionnement regroupe l’ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services eau et assainissement.
Le Budget Primitif étant voté en équilibre, le montant des recettes et des dépenses s’élève à 145 778,00 €.
Dépenses
Les dépenses de fonctionnement sont constituées par l’entretien des réseaux, les analyses, les achats de matières premières et de fournitures (eau et électricité), les redevances dues à Adour Garonne, des charges de personnel, et les intérêts des emprunts.
Recettes
Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre des prestations fournies à la population (vente d’eau, redevances assainissement collectif, pollution et modernisation des réseaux) et de l’excédent reporté.
Chapitre BP 2024
002 Excédent reporté 0,00
70 Produits des services 109 900,00
75 Produits de gestion courante 900,00
042 Opérations d’ordre 34 978,00
TOTAL 145 778,00
Chapitre BP 2024
011 Charges à caractère général 50 443,72
012 Charges de personnel 11 500,00
65 Autres charges de gestion courante 100,00
66 Charges financières 5 300,00
68 Dotation provisoire impayés 233,00
022 Dépenses imprévues 4 000,00
023 Virement à l’investissement 21 486,28
042 Dépenses d’ordre 52 715,00
TOTAL 145 778,00 5
SECTION D’INVESTISSEMENT
Comme pour la section de fonctionnement, le budget est voté en équilibre et, avec les restes à réaliser, le montant des dépenses et des recettes d’investissement s’élève à 470 463,71 €.
Dépenses
Les principales dépenses d’investissement pour l’année 2024 sont les suivantes :
- Travaux réseau eau : 253 721,00 €
(renouvellement de la conduite à Sylveterre et création d’une grille avaloir au captage Delcher)
- Travaux assainissement 59 000, 00 €
(étude diagnostic de l’assainissement collectif)
Recettes
Chapitre BP 2024
Autofinancement 2023 69 910,43
FCTVA 20 600,00
Subventions 165 752,00
Opérations d’ordre 52 715,00
Prévision autofinancement 2024 21 486,28
Emprunt 140 000,00
TOTAL 470 463,71
Chapitre BP 2024
Déficit reporté 20 864,71
20 Immobilisations corporelles 367 721,00
16 Remboursement emprunts 46 900,00
Dépenses d’ordre 34 978,00
TOTAL 470 463,71 6
BUDGET LOTISSEMENT
BUDGET REGROUPEMENT COMMERCIAL
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Les dépenses de fonctionnement sont constituées par des charges de gestion courante et les intérêts des emprunts.
Les recettes de fonctionnement correspondent aux produits de gestion courante (loyers) et de l’excédent reporté. Pour cette année, une subvention du budget Commune à hauteur de 5 893,83 € est nécessaire du fait de la mise en liquidation judiciaire d’un commerce.
Le budget, voté en équilibre, s’élève à 15 526,00 €.
SECTION D’INVESTISSEMENT
Comme pour la section de fonctionnement, le budget est voté en équilibre et, avec les restes à réaliser, le montant des dépenses et des recettes d’investissement s’élève à 26 573,56€.
Dépenses
Chapitre BP 2024
001 Déficit d’investissement reporté 13 148,56
16 Remboursement emprunts 13 425,00
TOTAL 26 573,56
Recettes
Chapitre BP 2024
Réalisation autofinancement 2023 13 148,56
Virement de la section de fonctionnement 13 425,00
TOTAL 26 573,56
Comme pour les autres budgets, le budget est voté en équilibre.
Le montant des dépenses et des recettes, en section de fonctionnement, s’élève à 149 296,62 € (y compris les opérations d’ordres).
Le Maire, Jean-Louis FRESQUET