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Note de Synthèse - Note de synthese CA 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lafeuillade-en-Vézie.
Lien du pdf (Note de Synthèse - Note de synthese CA 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Économie et finances,
NOTE
DE
PRESENTATION
BREVE
ET
SYNTHETIQUE
DES
COMPTES
ADMINISTRATIFS
2023
COMMUNE
DE
LAFEUILLADE
-EN-VEZTIE
Population
avec
double
compte
:
605
habitants
Catégorie
démographique
:
de
500
à
1 999
habitants
Régime
fiscal
:
TPU
L'article
107
de
la
Loi
NOTRE
du
7
août
2015
prévoit
de
nouvelles
dispositions
relatives
à
la
transparence
et
la
responsabilité
financières
des
collectivités
territoriales.
L'article
L
2313-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
qu’une
présentation
brève
et
synthétique
retraçant
les
informations
financières
essentielles
doit
être
jointe
au
compte
administratif
afin
de
permettre
aux
citoyens
d’en
saisir
les
enjeux.
La
présente
note
répond
à
cette
obligation
pour
la
commune
;elle
est
disponible
sur
le
site
internet.
Le
Compte
Administratif
retrace
l’ensemble
des
dépenses
et
des
recettes
de
l’année
2023.
BUDGET
PRINCIPAL
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
L'année
2023
génère
un
excédent
brut
de
279
988,50
€
et
après
l’affectation
du
résultat
(financement
de
la
section
d’investissement),
l'excédent
net
s’élève
à
242
712,50
€.
Dépenses
Les
dépenses
de
fonctionnement
se
sont
élevées
à 415
120,76
€.
Les
dépenses
de
fonctionnement
ont
augmenté
de
6,67
%
par
rapport
à celles
de
2022.
Les
dépenses
budgétaires
sont
soit
réelles
(c’est-à-dire
ayant
donné
lieu
à
décaissement),
soit
d’ordre
(charges
exceptionnelles
et dotations
sans
décaissement).
Elles
sont
regroupées
en
5 catégories
principales
:
011
charges
à caractère
général
(achat
de
petit
matériel,
entretien
et réparations,
assurances
…)
012
charges
de
personnel
(salaires
et charges
sociales)
65
charges
de
gestion
courante
(subventions
et participations,
indemnités
des
élus.)
66
charges
financières
(intérêt
des
emprunts...)
et
les
charges
d’ordre
(exemples
:
dotations
aux
amortissements
et
provisions,
valeur
comptable
des
immobilisations
cédées). Recettes
Chapitre
CA
2023
60
Charges
à caractère
général
142
652,69
64
Charges
de
personnel
206
446,29
65
Autres
charges
de
gestion
courante
39
972,87
66
Charges
financières
17
919,95
73
Impôts
et taxes
340,00
042
Dotation
aux
amortissements
7
788,96
TOTAL
415
120,76
2%
8
Charges
à
caractère
général
m Charges
de
personnel
8
Autres
charges
de
gestion
courante
B
Charges
financières
2
Impôts
et
taxes
8
Dépenses
d'ordre
Les
recettes
de
fonctionnement
se
sont
élevées
à
695
109,26
€.
Les
recettes
de
fonctionnement
ont
augmentées
de
6,60
%
par
rapport
à celles
de
2022.
Les
recettes
budgétaires
sont
soit
réelles
(c’est-à-dire
ayant
donné
lieu
à
encaissement),
soit
d’ordre
budgétaires
(produits
exceptionnels
sans
encaissement).
Elles
sont
regroupées
en
9 catégories
principales
:
Produits
divers
(redevances
périscolaires,
redevances
d’occupation
du
domaine
public.)
Produits
issus
de
la fiscalité
locale
(taxe
foncière,
taxe
sur
les pylônes)
Dotations
et participations
de
l’Etat
Produits
de
gestion
courante
(revenus
des
immeubles
et divers)
Produits
financiers
Produits
exceptionnels
(produit
des
cessions...)
Atténuation
des
charges
(remboursement
rémunération
du
personnel)
Excédent
reporté
70 73 74 75 76 77 013 002 Chapitre
CA
2023
002
Excédent
reporté
178
430,03
70
Produits
des
services
29
206,95
73
Impôts
et taxes
308
241,00
74
Dotations
et participations
de
l’Etat
126
251,30
75
Produits
de
gestion
courante
33
872,76
76
Produits
financiers
15,75
64
Remboursements
rémunérations
19
091,47
TOTAL
695
109,26
m
70
Produits
des
services
8 73
Impôts
et
taxes
8
74
Dotations
et
participations
de
l'Etat
75
Produits
de
gestion
courante
m
76
Produits
financiers
8 002
Excédent
reporté
064
Remboursement
rémunération
SECTION
D’INVESTISSEMENT
L'année
2023
génère
un
déficit
d’investissement
de
35
554,00
€.
Dépenses
Les
dépenses
d’investissement
se
sont
élevées
à
189
371,53
€.
Chapitre
CA
2023
20
Immobilisations
incorporelles
144,61
21
Immobilisations
corporelles
6
500,28
16
Remboursement
emprunts
et caution
82
948,54
001
Déficit
d’investissement
reporté
99
778,10
TOTAL
189
371,53 | | | | | | | | | |
Les
principaux
investissements
2023
ont été les suivants
: =
20
Immobilisations
incorporelles
#
21
Immobilisations
corporelles
2
16
Remboursement
emprunts
et
caution
=
001
Déficit
d'investissement
reporté
>
Acquisitions
:radar
pédagogique,
mobilier
scolaire,
groupe
électrogène.
Recettes
Les
recettes
d’investissement
se
sont
élevées
à
153
817,53
€.
Chapitre
CA
2023
Autofinancement
2022
84
487,10
Cautionnement
328,38
FCTVA
6 922,04
Taxe
d’aménagement
1 692,65
Subventions
52598,40
Ecritures
budgétaires
7
788,96
TOTAL
153
817,53
B
Autofinancement
2022
&
Cautionnement
m
FCTVA
m
Taxe
d'aménagement
#
Subventions
m
Ecritures
budgétaires Capacité
d’Autofinancement
(CAF)
CAF
brute
:
La
Capacité
d’Autofinancement
représente
l’excédent
résultant
du
fonctionnement
utilisable
pour
financer
les
opérations
d’investissement
(remboursements
de
dettes,
dépenses
d’équipement...).
Elle
est
calculée
par
différence
entre
les
produits
réels
(hors
produits
de
cession
d’immobilisations)
et
les
charges
réelles
(hors
valeur
comptable
des
immobilisations
cédées)
de
fonctionnement.
La
CAF
brute
est
en
priorité
affectée
au
remboursement
des
dettes
en
capital.
EVOLUTION
DE
LA
CAF
BRUTE
550
090
-
500
900
-
489
913
432
215
481
905
431
248
4509900
41446
880
219
458
400
990
-
350
900
-
200
090
-
250
900
-
200
999
+
150
990
-
100
000
+
59000
0
1
351
021
3509
633
(En €)
96
109
2913
2020
2023
E
CAF
Brute
Produits
réels
de
fonctionnement
M
Charges
réelles
de
fonctionnement
CAF nette :
La
Capacité
d’Autofinancement
nette
représente
l’excédent
résultant
du
fonctionnement
utilisable
après
remboursement
des
dettes
en
capital.
Elle
représente
le
reliquat
disponible
pour
autofinancer
des
nouvelles
dépenses
d'équipement.
La
CAF
nette
est une
des
composantes
du
financement
disponible.
La
CAF
nette
est
un
indicateur
de
gestion
qui
mesure,
exercice
après
exercice,
la
capacité
de
la
collectivité
à dégager
au
niveau
de
son
fonctionnement
des
ressources
propres
pour
financer
ses
dépenses
d’équipement,
une
fois
ses
dettes
remboursées.
EVOLUTION
DE
LA
CAF
NETTE
150
000
-
138
392
125
000
4
119
944 À
109
347
100 000
+96
247
82
641
15000
|
73 967
72757
628
50 000
|
55
25000
-
ss
|
26
-
ù
-10
581
2018
2920
2071
2922
2023
(En €)
|
CAF
NETTE
CAF
BRUTE
D
Remboursement
direct
de
l'exercice
Endettement
L’encours
de
la
dette
au
31/12/2023
s’élève
à 625
209,92
€. Taux
d’imposition
2021
2022
2023
Taxe
d’Habitation
_
:
10.70
Résidences
Secondaires
?
Taxe
Foncière
Bâtie
44,82
44,82
44,82
Taxe
Foncière
Non
Bâties
94,70
94,70
94,70
BUDGET
EAU
ET
ASSAINISSEMENT
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
L'année
2023
génère
un
excédent
brut
de
fonctionnement
de
69
910,43
€
affecté
en
totalité
à
la
section
d’investissement.
Dépenses
Les
dépenses
de
fonctionnement
se
sont
élevées
à
104
943,39
€.
Elles
ont
diminué
de
8,8
%
par
rapport
à celles
de
2022.
Comme
pour
le
budget
principal,
les
dépenses
sont
soit
réelles,
soit
d’ordre
et
sont
regroupées
en
sept
catégories :
Recettes
Les
recettes
de
fonctionnement
se
sont
élevées
à
174
853,82
€.
Elles
ont
diminué
de
5,5
%
par
rapport
à
celles
de
2022.
Elles
sont
soit
réelles,
soit
d’ordre
budgétaires
et
sont
regroupées
en
6
catégories
Chapitre
CA
2023
011
Charges
à caractère
général
37
304,76
012
Charges
de
personnel
8227,11
66
Charges
financières
6 351,98
Dépenses
d’ordre
53
059,54
TOTAL
104
943,39
principales
:
Chapitre
CA
2023
002
Excédent
reporté
28
548,59
70
Produits
des
services
110
837,07
75
Produits
de
gestion
courante
490,16
77
Ecritures
budgétaires
34
978,00
TOTAL
174
853,82 SECTION
D’INVESTISSEMENT
L'année
2023
génère
un
déficit
d’investissement
de
20
864,51
€.
Dépenses
Les
dépenses
d’investissement
se
sont
élevées
à
124
284,80
€.
Recettes
Chapitre
CA
2023
001
Déficit
d'investissement
reporté
23
166,65
20
Immobilisations
corporelles
20
854,21
16
Remboursement
emprunts
et caution
45
555,94
Dépenses
d’ordre
34
978,00
TOTAL
124
284,80
Les
recettes
d’investissement
se
sont
élevées
à
103
420,09
€.
Chapitre
CA
2023
Autofinancement
2023
31
257,65
FCTVA
19
102,90
Opérations
d’ordre
53
059,54
TOTAL
103
420,09
Le
budget
du
CCAS
est
principalement
consacré
aux
colis
de
fin
d’année,
les
dépenses
pour
l’année
BUDGET
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
2023
se
sont
élevées
à
1
958,77
€.
Il
a été
décidé
de
clôturer
ce
budget
au
31/12/2023.
L’excédent
de
clôture
de
447,96
€
sera
repris
au
Budget
primitif 2024
de
la commune.
Les
dépenses
de
fonctionnement
se
sont
élevées
à
103
982,41
€
(dont
les
écritures
de
stocks
pour
97
616,84
€)
et
les
recettes
à
103
982,41
€,
dont
27
534,17
€
de
vente
de
terrains.
BUDGET
LOTISSEMENT
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
SECTION
D’INVESTISSEMENT
L'année
2023
génère
un
déficit
d’investissement
de
80
421,82
€. Les
dépenses
d’investissement
s’élèvent
à
178
038,76
€
comprenant
27
669,48
€
de
remboursement
de
la
dette,
144
003,71
€
de
déficit
reporté
de
2022
et
97
616,84
€
d’écritures
de
stocks.
Les
recettes
d’investissement
sont
de
97
616,84
€,
correspondant
aux
écritures
de
stocks.
BUDGET
REGROUPEMENT
COMMERCIAL
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
L’année
2023
génère
un
excédent
brut
de
13
198,73
€
et,
après
l’affectation
du
résultat
(financement
de
la
section
d’investissement),
l’excédent
net
s’élève
à
50,17
€.
Les
dépenses
de
fonctionnement
s’élèvent
à
2
376,40
€
(remboursement
des
intérêts
de
l’emprunt)
et
les
recettes
de
fonctionnement,
correspondant
aux
loyers,
sont
de
15
525,00
€.
SECTION
D’INVESTISSEMENT
L’année
2023
génère
un
déficit
d’investissement
de
13
148,56
€.