Procès Verbal - 1 Proces verbal réunion du 14 janvier 2021

Documents similaires

Procès Verbal - 2 Proces verbal réunion du 11 mars 2021

Procès Verbal - Procès verbal réunion du 17 NOVEMBRE 2020

Procès Verbal - Procès verbal reunion conseil 8 juin

Procès Verbal - proces verbal 18 mai 2021

Procès Verbal - proces verbal 4 novembre 2021

Compte-Rendu - 9 Compte rendu réunion du 14 décembre 2021

Procès Verbal - PV REUNION CONSEIL DU 19 janvier 2023

Déliberation - Liste deliberations reunion conseil du 8 janvier 2

Procès Verbal - PV REUNION CONSEIL DU 8 janvier 2024

Procès Verbal - PROCES VERBAL ELECTION MAIRE ET DES ADJOINTS

Procès Verbal - 1 Proces verbal réunion du 14 janvier 2021 Document publié le Jeudi 14 janvier 2021 par la commune de Boissière. Lien du pdf (Procès Verbal - 1 Proces verbal réunion du 14 janvier 2021)Thèmes du document : Tourisme, Justice et droit, Institutions publiques, PROCÈS VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL DE LA BOISSIÈRE

Le quatorze janvier deux mil vingt-et-un à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre TESSIER, Maire de LA BOISSIERE.

Étaient présents : Mrs. Jean-Pierre TESSIER, Kévin GUILLAUDEUX, Arnaud VALLIER, Pierre CHAZÉ, Lénaïc GASNIER, Mmes Florence CHAZÉ, Aurélie PORCHER. Aurore VEILLARD, Corine GANNE

Etait absente excusée : Mme Anne-Marie LANDAIS

Convocation des membres : 7 janvier 2021 Affichée le 7 janvier 2021 Mme Florence CHAZÉ a été élue secrétaire.

Lecture du précédent procès-verbal de la réunion du 10 décembre 2020.

____________________________________________________________________________________

Mme Anne-Marie LANDAIS, donne pouvoir de vote à Mr Jean-Pierre TESSIER pour les délibérations et vote des décisions à l’ordre du jour.

1) Projet travaux aménagement du bourg – Mission d’étude avant-projet D001-2021

Mr le maire informe l’assemblée, avoir reçu du Cabinet d’Etude Sogéti Ingénierie Infra, située à IFS (14), une proposition relative à la mission d’étude avant-projet pour l’aménagement du centre bourg.

Mr le Maire rappelle à l’assemblée le contexte et l’objet de la mission :

La Commune de La Boissière a confié une mission de maîtrise d’œuvre à Sogeti Ingénierie Infra pour la réalisation du projet d’aménagement du bourg de la commune. La mission d’études d’avant-projet avait préalablement été confiée à Mayenne Ingénierie, et la mission de maîtrise d’œuvre devait ainsi débuter par l’élément PRO (Projet). Il est en fait constaté que Mayenne Ingénierie avait assuré une mission au stade esquisse et qu’un avant-projet doit être réalisé, afin notamment de :

- Dans la définition de l’avant-projet :

* Revoir le réaménagement du carrefour ;

* Redéfinir l’emprise des trottoirs ;

* Redéfinir les espaces verts ;

* Repréciser les fils d’eau

- Échanger et soumettre cet avant-projet à l’UDAP (Unité départementale de l'architecture et du patrimoine).

À ce stade, le montant de l’opération est inchangé, à 132 000 € HT

La proposition reçue pour la mission confiée à SOGETI Ingénierie Infra porte exclusivement sur la réalisation d’une étude d’avant-projet. La poursuite de l’opération dans le cadre d’une mission de maîtrise d’œuvre fait déjà l’objet d’un contrat avec la commune.

Par conséquent la proposition de rémunération et délais d’étude ci-après porte sur une mission totale de 2 800,00 € HT soit 3 360,00 € TTC.

.../...Mr le Maire invite le conseil municipal à délibérer sur cette proposition relative à la mission d’étude avant-projet pour l’aménagement du centre bourg.

Le conseil municipal, à l’unanimité,

- accepte la proposition relative à la mission d’étude avant

projet pour l’aménagement du centre bourg, établie par le Cabinet d’Etude Sogéti Ingénierie Infra,située à IFS (14), pour un montant de 2 800,00 € HT, soit 3 360,00 € TTC. - autorise Mr le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette affaire.

- précise que cette dépense sera inscrite au budget primitif 2021 en investissement à l’opération n°67.

2) Demande de régularisation du Camping La Viotterie - D002-2021

Mr le Maire informe l’assemblée, au vu du dossier reçu de Mme Blandine Jaguelin, propriétaire du camping de La Viotterie situé à La Boissière, contenant le plan de son établissement avec les différents emplacements et type d’hébergement implanté sur chaque emplacement, l’historique de son implantation constitué de ses différentes étapes, ainsi que le point sur l’activité économique et demandant la régularisation de ce dernier,

Mr le Maire demande au conseil municipal d’émettre un avis à la demande de régularisation du camping de Mme Blandine Jaguelin.

Le conseil municipal, après discussion, vote à 9 voix pour et 0 contre,

- émet un avis favorable à la demande de Mme Blandine Jaguelin, concernant la régularisation du camping lui appartenant au lieu-dit « La Viotterie » à La Boissière, en argumentant ci-dessous :

*Le camping de La Viotterie répond à un réel besoin d’hébergements temporaires pour des salariés travaillant sur des chantiers pour plusieurs mois sur le territoire ;

*Le taux de remplissage du camping fait apparaître un taux d’occupation important et constant ; *Le camping offre la possibilité à des familles à faibles budgets de passer des vacances d’été dans un cadre familial et paysager ;

*Le camping est situé en zone non agglomérée de la commune.

.../...3) Renouvellement du contrat de travail de l’adjoint technique - D003-2021

Mr le Maire informe l’assemblée, que le contrat de travail de l’Adjoint technique de 2ème classe, arrive à son terme le 28 février 2021.

Par conséquent, il est nécessaire de le reconduire pour une période de 2 ans à compter du 1er mars 2021.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

- Décide le renouvellement le contrat de travail de l’adjoint technique pour une durée déterminée

de 2 ans, à compter du 1er mars 2021, en qualité d’adjoint technique, agent de catégorie C, à temps non complet, soit pour 17.29 heures par semaine.

- Autorise Mr le Maire à signer le contrat de travail.

4) Eglise : devis horloge Sté Cornillé Havard - D004-2021

Mr le Maire informe l’assemblée de la réception d’un devis de la Sté Cornillé Havard, en charge de l’entretien des cloches de l’Église, relatif à l’horloge mécanique pilotant le cadran qui est usé. Il est proposé la mise en place d’une réceptrice minuterie pour gérer le cadran de l’Église pour un montant de 1396,20 € HT main d’œuvre et forfait déplacement inclus, soit 1 675,44 € TTC

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

-accepte le devis de la Sté Cornillé Havard, concernant la mise en place d’une réceptrice minuterie afin de gérer le cadran de l’Église pour un montant de 1396,20 € HT main d’œuvre et forfait déplacement inclus, soit 1 675,44 € TTC

-autorise Monsieur le Maire à signer le devis

-précise que cette dépense sera inscrite au budget primitif 2021 en investissement à l’opération n°63.

5) CCPC Rapport annuel 2019 sur le prix et la qualité du service d’élimination des déchets - D005-2021

Mr le Maire rappelle à l’assemblée, qu’elle a été destinataire du rapport annuel 2019 sur le prix et la qualité du service d’élimination des déchets de la Communauté de communes du Pays de Craon. Ce rapport a été adressé à tous les élus.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 9 voix pour, 0 contre,

- Prend acte du rapport d’activité 2019 sur le prix et la qualité du service d’élimination des déchets de la Communauté de communes du Pays de Craon.

- Emet un avis favorable.

6) Informations diverses

a) Recensement de la population : Suite à la crise sanitaire actuelle, réception par courrier le 14 décembre 2020, du report du recensement de la population prévu en 2021 en 2022. b) Voirie intercommunale : bilan effectué par Mr Pierre Chazé, référent voirie. c) Projet éolien : Mr le Maire informe que le Groupe Valéco a adressé par mail le dossier de concertation préalable pour diffusion sur le site internet et par mail aux administrés. Un dossier papier accompagné d’un registre pour les remarques des participants sera mis à disposition à la mairie. Cette phase de concertation aura lieu du 11 au 27 Janvier 2021 et pour que les riverains soient bien au courant, une lettre d’information a été distribuée à chaque foyer. Pour informer les riverains de cette procédure, un affichage en mairie du panneau a été mis en place le 21 décembre 2020, soit au moins 15 jours avant.

d) Boucles de la Mayenne 2021 : Mr le maire informe l’assemblée avoir été en communication téléphonique avec Mr LERIGET, organisateur technique des Boucles de la Mayenne, afin de proposer un nouveau tracé pour le passage de cette course le 29 mai 2021.

La course arrivera de Bouchamps les Craon, pour se diriger au carrefour vers la droite RD 608 vers Renazé, le Bois Gleu, puis revenir vers le Bois Blin, pour aller vers Chatelais. e) Prochaine réunion de conseil municipal : 25 février 2021 à 20 h