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Procès Verbal - pv Reunion Conseil du 8 janvier 2024
Document publié le Lundi 8 janvier 2024 par la commune de Boissière.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Reunion Conseil du 8 janvier 2024)
Thèmes du document : Énergies, Justice et droit, Environnement,
PROCÈS VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL DE LA BOISSIÈRE
Le huit janvier deux mil vingt-quatre à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mr Jean-Pierre TESSIER, Maire de LA BOISSIERE.
Étaient présents : Mrs. Jean-Pierre TESSIER, Arnaud VALLIER, Kévin GUILLAUDEUX Mmes Florence CHAZÉ, Anne-Marie LANDAIS, Corine GANNE
Étaient absents(e) excusés(e) : Mme Aurore VEILLARD, Mrs Pierre CHAZÉ, Lénaïc GASNIER Était absente non excusée : Mme Aurélie PORCHER
Convocation des membres : 21 décembre 2023 Affichée le 21 décembre 2023 Mme Florence CHAZÉ a été élue secrétaire.
Lecture est donnée et approuvée du procès-verbal de la réunion précédente. _________________________________________________________________________________
1) Délibération arrêtant les modalités de concertation préalable à l’élaboration des zones d’accélération des énergies renouvelables - D001-2024
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2121-29 ; Vu le code de l’énergie, et notamment son article L.141-5-3 ;
Le maire entendu,
Considérant que l’article L. 141-5-3 du code de l’énergie tel qu’il résulte de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, institue des zones d’accélérations des énergies renouvelables (ZA EnR) ;
Considérant que ce dispositif permet aux communes de définir, après concertation avec leurs administrés, des zones d’accélération où elles souhaitent de manière privilégiée, mais non exclusivement, voir des projets d’énergies renouvelables s’implanter ;
Considérant que ces zones doivent répondre aux principes directeurs posés par les dispositions 1° à 6° de l’article L.141-5-3 du code de l’énergie ;
Considérant qu’en outre, la loi du 10 mars 2023 permet aux porteurs de projets qui s’implanteront dans ces zones de bénéficier d’éventuels avantages financiers ou procéduraux ;
Considérant que ces zones doivent être identifiées après une concertation du public dont les modalités sont librement déterminées par le conseil municipal ;
Considérant qu’il revient en conséquence au conseil municipal de fixer les modalités de concertation propre à la définition de ces zones d’accélérations des énergies renouvelables.
DÉCIDE
Article 1 : Les modalités de la concertation avec la population préalable à la définition des zones d’accéléra- tion des énergies renouvelables sont fixées comme suit :
– mise à disposition du public d’un registre aux jours et heures d’ouverture de la mairie, soit les 18, 22, 25 et 29 janvier 2024 de 13 h 30 à 17 h.
Article 2 : un bilan de la concertation sera présenté en conseil municipal lors de la définition des zones d’ac- célération des énergies renouvelables. 2) Devis impression bulletin municipal - D002-2024
Mr le Maire informe l’assemblée de la réception d’un devis portant sur l’impression du bulletin communal.
- Devis de l’Imprimerie Léridon de Craon (53): - impression du bulletin communal, brochure 32 pages A4 d’un montant de 263 € HT, pour 60 exemplaires.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- accepte le devis de l’Imprimerie Léridon de Craon relatif à l’impression des bulletins pour un montant de 263 € ht.
- Autorise Mr le Maire à signer le devis correspondant.
3) Informations
a) Passage des boucles de la Mayenne le dimanche 26 mai 2024
b) Organisation cérémonie des vœux de la municipalité
c) Prochaine réunion de conseil municipal à fixer : 12 février 2024.