Procès Verbal - pv Reunion Conseil du 19 janvier 2023

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Procès Verbal - pv Reunion Conseil du 19 janvier 2023 Document publié le Jeudi 19 janvier 2023 par la commune de Boissière. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Reunion Conseil du 19 janvier 2023)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque, PROCÈS VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL DE LA BOISSIÈRE

Le dix-neuf janvier deux mil vingt-trois à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre TESSIER, Maire de LA BOISSIERE.

Étaient présents : Mrs. Jean-Pierre TESSIER, Kévin GUILLAUDEUX, Arnaud VALLIER, Pierre CHAZÉ, Mmes Florence CHAZÉ, Anne-Marie LANDAIS, Corine GANNE, Aurore VEILLARD. Etait absente excusée : Mme Aurélie PORCHER,

Etait absent non excusé : Mr Lénaïc GASNIER

Convocation des membres : 12 janvier 2023 Affichée le 12 janvier 2023 Mme Florence CHAZÉ a été élue secrétaire.

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1) Parc éolien de La Queille : Avis sur l’enquête publique - D001-2023 Mr le maire rappelle au conseil municipal que, par arrêté préfectoral en date du 10 novembre 2022, le Préfet de la Mayenne a soumis à enquête publique du 16 décembre 2022 au 24 janvier 2023 inclus, une demande d’autorisation présentée la société Parc éolien de La Queille, dont le siège social est situé au « 188 rue Maurice Béjart » à Montpellier (34080), en vue d'exploiter une installation terrestre de production d’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent dénommée « Parc Eolien de La Queille », composée de 3 aérogénérateurs d’une puissance minimale de 3.6 MW et d’un poste de livraison, situés sur la commune de Renazé (53800).

Précise que le conseil municipal a été destinataire d'une note explicative de synthèse relative à ce dossier d’enquête publique adressée le 12 janvier dernier.

Mr le Maire propose au conseil municipal, qui a pris connaissance du dossier, d’émettre un avis.

Le conseil municipal, après avoir délibéré par 7 abstentions et 1 contre,

- Vu l’arrêté préfectoral en date du 16 décembre 2023,

- Vu le dossier d’enquête publique qui nous a été transmis,

- s’abstient de tout avis sur ce projet.

2) Renouvellement de la Convention d’occupation à titre précaire d’une parcelle de terre cadastrée ZA n°10, à compter du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2023 - D002-2023

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la convention d’occupation à titre précaire de la parcelle ZA n° 10, d’une superficie de 79 a 80 ca, à Monsieur SALMON Anthony, demeurant lieudit « Le Coteau » à Renazé arrive à échéance au 31 décembre 2022.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- donne son accord pour la reconduction de ladite convention, pour une année, à compter du 1er janvier 2023 - fixe l’indemnité à 170.00 €

- autorise Monsieur le Maire à signer la convention qui sera conclue entre Mr SALMON Anthony et la Commune de La Boissière.

3) Révision des statuts du syndicat Territoire d’énergie Mayenne – Acceptation expresse - D003-2023 Monsieur le Maire expose :

Le syndicat d’énergie Territoire d’énergie Mayenne (TEM) a procédé à actualisation de ses statuts et de leurs annexes afin qu’ils soient en conformité avec ses missions actuellement exercées.

Conformément à l’article L5211-20 du Code général des collectivités territoriales applicable par renvoi de l’article L5711-1 du même code, TEM a porté cette procédure à la connaissance de l’intégralité de ses membres, dont la commune de LA BOISSIERE.Ainsi, la délibération du comité syndical afférente, en date du 13 décembre 2022, ainsi que les statuts et leurs annexes actualisés, ont été notifiés à notre attention le 2 janvier 2023.

Mr le Maire propose au conseil municipal de prononcer un avis favorable sur cette procédure de révision et d’accepter les termes statutaires révisés du syndicat Territoire d’énergie Mayenne.

Le conseil municipal à l’unanimité,

- émet un avis favorable à la procédure de révision et accepte les termes statutaires révisés du syndicat Territoire d’énergie Mayenne.

4) Opération Argent de poche 2023 - D004-2023

Mr le Maire informe l’assemblée que l’opération argent de poche crée la possibilité pour les adolescents et jeunes adultes (de 16 à 18 ans) d’effectuer des petits chantiers de proximité, à raison d’une demi journée, participant à l’amélioration de leur cadre de vie à l’occasion des congés scolaires et de recevoir en contrepartie une rémunération dans la limite de 15 € par jeune et par jour.

Ces chantiers sont limités à 30 demi-journées rémunérées par jeune et par an avec exonération des cotisations et contributions de Sécurité Sociales.

Le Conseil municipal après avoir délibéré,

- décide de s’inscrire au dispositif argent de poche pour 2023,

- autorise Mr le Maire à signer les contrats qui seront passés avec les jeunes.

5) Devis impression bulletin 2022 - D005-2023

Mr le Maire informe l’assemblée de la réception d’un devis portant sur l’impression du bulletin communal.

- Devis de l’Imprimerie Fouillet de Craon : impression 60 exemplaires pour 288 € HT.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- accepte le devis de l’Imprimerie Fouillet de Craon pour l’impression des bulletins pour 288 € ht. - autorise Mr le Maire à signer le devis correspondant.

6) Remboursement VEOLIA EAU d’un trop perçu - D006-2023

Mr le Maire informe le Conseil Municipal de la réception du chèque de remboursement d’un trop perçu par VEOLIA EAU d’un montant de 24,71 €.

Par conséquent, Mr le Maire invite le conseil municipal à se prononcer sur l’encaissement de ce remboursement de trop perçu.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Accepte et autorise Mr le maire à encaisser le chèque de remboursement pour un montant de 24,71 € reçu de VEOLIA EAU.7) Informations diverses

a) Conseil départemental : notification dotation communale contrat de territoire : dotation globale totale de 4 170 € qui sera portée à 5 004 € si un projet orienté bas carbone est présenté ; sur la période 2023-2025 cette enveloppe sera mobilisable à hauteur 50 %, soit 2085 € ou 2502 €.

b) Vœux de la municipalité : 27 janvier 2023, 20 h à la salle de Bouchamps les Craon : préparatifs… c) Prochaine réunion de conseil municipal à fixer : 6 mars 2023 à 20 h