Procès Verbal - PV 05 12 2022 14122022091414

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Procès Verbal - PV DU 05 12 2022 signé

Procès Verbal - 05 PV du 12 12 22

Procès Verbal - PROCES VERBAL CM 05.03 07032024115837

PLU - Annexes - plan territoire risque inondation 3

PLU - Annexes - plan territoire risque inondation 4

PLU - Annexes - Ppri lawe aleas 25000

PLU - Autres - Ferme ancienne et chateau IN4ADO 19851230

PLU - Annexes - Plan territoire risque inondation 4

Procès Verbal - PV 05 12 2022 14122022091414 Document publié le Lundi 5 décembre 2022 par la commune de Fouquières-lès-Béthune. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 05 12 2022 14122022091414)Thèmes du document : Ruralité, Associations, ONG et mouvements politiques, Logement, Commune de Fouquières-Lez-Béthune

Procès-verbal de la séance du 05 décembre 2022

L'an deux mil vingt-deux, le 05 décembre à dix-huit heures, les Membres du Conseil municipal se sont

réunis, suivant convocation du 29 novembre 2022, sous la présidence de Sophie DUBY, Maire.

Étaient présents : Sophie DUBY, Jacques BUTTIN, Pierre WYNNE, Christine LIENARD, Jacques

FOULON, Agathe WERSINGER, Fabienne GERARD, Céline BOUXIN, Christian DUTOUQUET, Juliette

SIMONET, Fabienne GERARD

Étaient absents excusés : Arnaud WILLAY ayant donné procuration à Sophie DUBY Virginie MARTIN ayant donné procuration à Jérôme NEUFVILLE

Olivier HOUSSARD ayant donné procuration à Jacques BUTTIN

Alexandre DEMANGHON ayant donné procuration à Agathe WERSINGER

Secrétaire de séance : Jérôme NEUFVILLE

La séance est ouverte sous la présidence de Sophie DUBY, maire. Le quorum étant atteint, le conseil

municipal peut donc valablement délibérer.

Madame le Maire demande l'autorisation d'inscrire une question supplémentaire à l'ordre du jour.

Vente des anciennes étagères de la bibliothèque - tarif

Le conseil municipal autorise la question supplémentaire.

Madame le Maire indique que tous les conseillers ont reçu le compte-rendu du 28 septembre 2022 par mail.

Le compte-rendu est adopté à l'unanimité des membres présents

Mme le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur le principe d'adhésion à la stratégie de rénovation du patrimoine communal dans le cadre du service de conseil en énergie partagé pour une première période de 3 ans renouvelable et de signer la convention correspondante jointe.

Après cet exposé et en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité, DECIDE :

D'ACCEPTER le projet d'accompagnement de la Communauté d'Agglomération Béthune-Bruay, Artois Lys

Romane exposé dans la présente délibération et autorise la signature de la convention d'adhésion pour

une durée de 3 ans ci-jointe :DE VALIDER la stratégie de rénovation du patrimoine de la commune permettant d'atteindre une

réduction de 50% des consommations d'énergie finale au plus tard à l'horizon 2050 par rapport à 2017,

selon les propositions apportées dans l'état des lieux joint :

D'AUTORISER la Communauté d'Agglomération à réaliser si nécessaire et souhaité par la commune le(s)

audit(s) énergétique(s) par l'intermédiaire du ou des prestataires retenus :

D'ACCEPTER comme critère d'éligibilité les niveaux de performance énergétique exigé dans le cadre du

fond de concours.

Après vérification, Madame le Maire informe que la commune était déjà adhérente à la compétence "centre d'ingénierie" du SIVOM du Béthunois depuis le 26 octobre 1988. Madame le Maire demande l'annulation de la délibération 2022/47

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, DECIDE : 1

D'ANNULER la délibération 2022/47 - SIVOM du Béthunois adhésion à la compétence bureau d'études +

les comptes à modifier :

Section de fonctionnement Recettes

6419 Remboursement sur rémunérations du personnel +6 500 € 70632 Redevances services à caractères de loisirs +1 200€ 70878 Remboursement de frais par d'autres redevables + 1100€ 73223 Fonds péréquation des ressources communales et intercommunales + 2 900 € 74121 Dotation de solidarité rurale / +1 000€ 744. FCTVA + 100€ 74751 Participation GFP rattachement + 500€

13 300 €

Dépenses

6042 Achats de prestations de services + 9000€ 6135 Locations mobilières + 1000 € 6184 Versements à des organismes de formation + 1500 € 65548 Autres contributions + _1800€

13 300 €

Section d'investissement Recettes

1321 Subvention non transférable Etat + 700€

10222 FCTVA +11 600 €

12 300 €Dépenses

202 Frais de réalisation de documents d'urbanisme + 1500 €

2182 Matériel de transport - 5 000 € 2184 Mobilier +15 800 € 2313 Constructions - 250 000 € 2315 Installations, matériel et outillage techniques + 250 000 € 12 300 €

Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité de ces présents, DECIDE : DE VALIDER la décision modificative 2022/01.

Madame le Maire propose de revoir les tarifs communaux, compte tenu notamment de l'augmentation des tarifs de la cuisine centrale du STVOM de la Communauté du Béthunois (augmentation validée par le comité syndical de juin et décembre 2022). Après concertation, l'ensemble du Conseil Municipal propose les tarifs suivants :

CANTINE

commune : maternelle : 3,50 €

primaire : 4,00 €

Extérieur : maternelle : 4,20 €

primaire : 4,70 €

Le repas est doublé en cas de réservation hors délai.

GARDERIE

commune :

matin 0,75 € la demi-heure

après-midi : 1,25 € la première demi-heure et 0,75 € les demi-heures suivantes extérieur :

matin : 1,00 € la demi-heure

après-midi : 1,60 la première demi-heure et 1,00 € les demi-heures suivantes

Les changements de tarifs ci-dessus énoncés seront effectifs à compter du Oler janvier 2023.

Après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité d'adopter la proposition.

Madame le Maire propose de revoir les tarifs ALSH et Colonies, la commune n'avait pas de tarif pour le mercredi, Madame le propose de mettre des tarifs. Après concertation, l'ensemble du Conseil Municipal propose les tarifs suivants :

ALSH

commune : 17,00 € /jour

: 16,00 € / jour pour les bénéficiaires de la CAF

Extérieur scolarisé FLB : 26,00€/ jour

Extérieur : 40,00 € /jourAdolescents 14 - 17 ans : 17,00 € /jour

Extérieur scolarisé FLB : 26,00€/ jour

Extérieur : 40,00 € /jour

COLONIES HIVER : LE SEJOUR

Commune : 450,00 € - 1° enfant

440,00 € - 2?" enfant

435,00 € - 3*"° enfant et suivant

Extérieur scolarisé FLB : 500,00€

Extérieur : 820,00 €

COLONIES ETE : LE SEJOUR

Commune : 480,00 € - 1° enfant

470,00 € - 2?" enfant

465,00 € - 3è"° enfant et suivant

Extérieur scolarisé FLB : 590,00€ #i

Extérieur : 850,00 € F ?

MERCREDI

Commune : 17,00 € la journée

15,00 € la & journée avec repas

10,00 € la 3 journée

Extérieur : 30,00 € la journée

22,00 € la + journée avec repas

17,00 € la + journée

Les changements de tarifs ci-dessus énoncés seront effectifs à compter du Oler janvier 2023.

Après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité d'adopter la proposition.

Madame le Maire donne lecture des tarifs de la salle polyvalente Guy Emerton de 2021 et de la fiche

inventaire du matériel.

Après en avoir entendu l'exposé et en avoir délibéré les membres du Conseil Municipal décident à l'unanimité les tarifs suivants pour les locations de la salle Guy Emerton et la fiche inventaire :

Fouquièrois :

le week-end 400 € tarif été (du Oler mai au 14 octobre)

500 € tarif hiver (du 15 octobre au 30 avril)Extérieurs :

le week-end 650 € tarif été (du Oler mai au 14 octobre)

750 € tarif hiver (du 15 octobre au 30 avril

Absence ou mauvais nettoyage du bâtiment loué : 100 €

Caution de 500 €

Les tarifs de la fiche inventaire ont été actualisés.

Madame le Maire informe que la commune va acheter des tables rondes. Te propose de mettre en

location le matériel suivant :

Tables rondes Mange-debouts avec housse et écran vidéo projecteur. Après concertation, nous décidons les tarifs suivants :

Table ronde : 10,00 €

Mange-debouts avec housse : 7 €

Ecran vidéo projecteur : 50,00 €

Une caution de 500,00 € sera demandée.

Après concertation les membres du Conseil Municipal à l'unanimité décident : DE VALIDER ces tarifs.

T DU LOYER +

MEDICAL - De

Madame le Maire informe que nous avons l'opportunité de voir s'installer un jeune médecin généraliste sur notre commune. Il recherche un local pour s'installer.

Je vous propose de louer la mairie annexe afin qu'il puisse s'installer.

Le conseil municipal à l'unanimité DÉCIDE :

DE DONNER un avis favorable à la signature d'un bail avec le médecin

DE PRÉCISER que le montant du loyer sera de 300,00 € et 60,00 € de charges (eau - chauffage - électricité)

DE PRÉCISER que la date du bail débutera le 15 janvier 2023 et sera révisable tous les 3 ans.

D'AUTORISER Madame le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à ce dossier

Madame le maire informe le Conseil Municipal qu'il est nécessaire de donner un avis sur les ouvertures dominicales 2023 pour l'ensemble des commerces de la commune.

les établissements de commerce de détail où le repos hebdomadaire a lieu normalement le dimanche, ce

repos peut être supprimé les dimanches désignés, pour chaque commerce de détail, par décision du maire

prise après avis du conseil municipal. Le nombre de ces dimanches ne peut excéder douze par année civile. La liste des dimanches est arrêtée avant le 31 décembre, pour l'année suivante par le Maire,lorsque le nombre de ces dimanches excède cinq, la décision du maire est prise après avis conforme de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont la commune est membre. À défaut de délibération dans un délai de deux mois suivant sa saisine, cet avis est réputé favorable.

Considérant que 12 dimanches sont concernés.

Le conseil municipal à l'unanimité DÉCIDE :

DE DONNER un avis favorable sur le projet d'ouvertures dominicales 2023 pour les commerces de détail, ouvertures dominicales aux dates suivantes : 15 janvier - 02 et 09 juillet 03 et 10 septembre - 19 et 26 novembre - 03, 10, 17,24 et 31 décembre 2023 et Ventes automobiles ouvertures les 15 janvier - 12 mars -11 juin - 17 septembre - 15 octobre 2023.

DE PRÉCISER que les dates seront définies par un arrêté du Maire,

D'AUTORISER Madame le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à ce dossier

JNNEL COMMUNAL ET MEMBRES

Madame le Maire informe que nous devons reprendre une délibération pour le colis de Noël, je propose d'octroyer pour le noël 2022 et les années suivants une carte cadeau nominative d'une valeur de 35,00 € chez AUCHAN Béthune et un ballotin de chocolats d'une valeur de 15€ au P'tit Choco - Calonne Ricouart aux conseillers municipaux, au personnel communal et aux membres extérieurs du CCAS.

Après concertation les membres du Conseil Municipal grunanimité DECIDENT : DE VALIDER ce choix.

LA COMMUNE DE FOUQUIÈERES LEZ

Madame le Maire informe que la commune de Fouquières-Lez-Béthune souhaite proposer aux habitants des projets liés à la culture et au patrimoine conformémentà la délibération cadre adoptée le 1er septembre 2021 par le Conseil municipal,

La commune a souhaité renouveler en 2022 le projet « Le Mois du patrimoine Fouquiérois » créé en septembre 2021 afin de valoriser au mieux le patrimoine du village auprès des différents publics,

L'Association Nationale Village Patrimoine propose un label Village Patrimoine, celui-ci concerne les communes de moins de 2500 habitants,

Madame le Maire propose que la commune candidate en 2023 pour obtenir ce label,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité DECIDE :

DE PROPOSER la candidature de la commune au label Village Patrimoine géré par l'Association Nationale Village Patrimoine,

D'AUTORIER Madame le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à l'instruction de la demande de labellisation,

DE PRENDRE acte des engagements liés à la labellisation et des documents en lien avec la candidature du village (dossier de candidature, critères).POUR L'ECLATRA F libération n° ; L'ELEAIER,

Madame le Maire demande aux membres du conseil municipal l'autorisation de solliciter le Sous-Préfet dans le cadre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux et d'autres organismes comme la FDE pour demander des subventions pour effectuer la fin des travaux de rénovation de l'éclairage communale.

Madame le Maire rappelle à l'assemblée qu'une partie des travaux ont été réalisées en 2018 et

qu'aujourd'hui, il reste 136 points lumineux à rénover. Il s'agit de l'éclairage de la rue de l'Eglise, rue

Mère Térésa, rue Basse, rue des Fontaines, rue Ovide Miont, Résidence Fontaine Saint Martin, rue Henri

Barbusse, Hameau de l'Eglise, Hameau du Château, Hameau du Petit Bois et le Prieuré Fleuri.

Elle informe l'assemblée que le coût total des travaux s'élève à 141 353,97 € HT.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l'unanimité, DECIDE :

DE DONNER un avis favorable à la demande de subvention.

D'AUTORISER Madame le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à cette demande.

TION DE L EI

Madame le Maire demande aux membres du conseil municipal l'autorisation de solliciter le Sous-Préfet dans le cadre de la Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux et d'autres organismes comme le FARDA pour demander des subventions pour effectuer des travaux d'aménagement de la mairie annexe pour créer un cabinet médical.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l'unanimité, DECIDE :

DE DONNER un avis favorable à la demande de subvention.

D'AUTORISER Madame le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à cette demande.

Madame le maire indique que la commune souhaîte s'inscrire dans le dispositif du service civique volontaire créé par la loi n°2010-241 du 10 mars 2010.

Ce dispositif a pour objectif d'offrir aux jeunes volontaires de 16 à 25 ans, l'opportunité de s'engager et de donner de leur temps à la collectivité, ainsi que de renforcer la cohésion nationale et la mixité sociale. Le service civique permet d'effectuer des missions d'intérêt général dans des domaines très vastes. Celles-ci doivent respecter l'objectif principal du volontariat qui, comme l'expose la loi, «vise à apporter un concours personnel et temporaire à la communauté nationale dans le cadre d'une mission d'intérêt général et à développer la solidarité et le sentiment d'appartenance à la Nation».

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide :

DE METTRE en place le dispositif du service civique au sein de la collectivité Fouquières lez Béthune à compter du 01° janvier 2023D'AUTORISER le maire à demander l'agrément nécessaire auprès de la direction départementale interministérielle chargée de la cohésion sociale.

D'AUTORISER le maire à signer les contrats d'engagement de service civique avec les volontaires et les conventions de mise à disposition auprès d'éventuelles personnes morales.

D'AUTORISER Madame le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à cette demande.

A COLLE. CULECLIE LV

VENIR CO EI ATNE 2 A AA ARTT A > éli ation n 6 VENIR EN AIDE AUX CUMMUIN 1 MABITANTS 1R 11 on n 10/

Madame le Maire rappelle que le Sud-Arrageois, et plus particulièrement les communes de Bihucourt, Hendecourt-lès-Cagnicourt, Mory et Récourt, était frappé le 23 octobre dernier par une tornade touchant plus de 180 habitations dont 51 sont aujourd'hui inhabitables. Fidèle aux valeurs de solidarité et d'entraide qui l'animent, l'Association des Maires et des présidents d'Intercommunalité du Pas-de- Calais, en lien avec la Protection Civile du Pas-de-Calais, initie une collecte de fonds pour venir en aide

aux communes et aux habitants sinistrés. {

Les fonds collectés permettront de financer l'action défroféction Civile sur place ainsi que les besoins des habitants sinistrés dont l'inventaire est en cours. #]

Je vous propose d'effecteur un don à l'AMF62.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l'unanimité, DECIDE :

D'EFFECTUER un don de 1 000 € à l'AMF62 pour venir en aide aux communes et habitants sinistrés de la tornade dans le Sud-Arrageois.

C

Madame le Maire informe que la commune doit débarrasser rapidemeht la mairie annexe afin de pouvoir effectuer les travaux d'aménagement pour le futur cabinet médical/TJe propose de mettre en vente les anciennes étagères de la bibliothèque pour la somme de 15,00€ chacune.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l'unanimité, DECIDE :

DE DONNER un avis favorable à la demande de vente des anciennes étagères de la bibliothèque pour le

tarif de 15,00 € pièce.

D'AUTORISER Madame le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à cette demande.

L'ordre du jour étant épuisé. La séance est levée à 20 h 11.

Le secrétaire,

Jérôme NEUF PIRLE er

ES