Procès Verbal - 05 PV du 12 12 22

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Procès Verbal - 05 PV du 12 12 22 Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune de Tournon-Saint-Pierre. Lien du pdf (Procès Verbal - 05 PV du 12 12 22)Thèmes du document : Ruralité, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques, PROCÈS VERBAL DE SÉANCE DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 12 DECEMBRE 2022 à 20H00

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Convocation du 06 décembre 2022

Ordre du jour :

- Approbation du compte-rendu de la réunion du 26 septembre 2022 - Tarifs communaux 2023

- Décision modificative n°2

- Création d’un poste d’agent recenseur

- Demande de subvention Fonds Départemental de Solidarité Rurale 2023 - Demande de subvention Dotation Equipement des Territoires

Ruraux 2023

- CCLST : Adhésion au groupement de voirie 2023

- Subventions aux associations

- Questions diverses

Le douze décembre deux mil vingt-deux à 20H00 heures, le conseil municipal de la commune de TOURNON-SAINT-PIERRE, régulièrement convoqué, s’est réuni en mairie de TOURNON-SAINT- PIERRE

Présents : Mme THIBAULT Nicole, M. HAQUETTE Stéphane, Mme BRAULT Marie-Françoise, M. JARDIN Lilian, Mme GADOIS-BRAULT Laëtitia, Mme MICHAUX Marie-Joëlle, Mme FORTIN- BREMAUD Isabelle (arrivée à 20H20), M. PENEVERE Jérôme, M. VAN INGEN Freddy.

Absents excusés :

M. CHAMPION Emmanuel donne pouvoir à Mme THIBAULT Nicole

Absents :

M. MICHON Emmanuel

Secrétaire de séance :

M. JARDIN Lilian

I APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DU 26 SEPTEMBRE 2022 En l’absence de remarque, le procès-verbal de la séance du 26 septembre 2022 est adopté à l’unanimité et signé par les membres présents.

II DÉCISIONS BUDGÉTAIRES (7-1) DÉLIBÉRATION 2022-023 TARIFS COMMUNAUX 2023 LOYERS COMMUNAUX

L’augmentation des loyers ne peut excéder la variation de l’indice de référence des loyers publié par l’Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (INSEE) chaque trimestre, et qui correspond à la moyenne, sur les douze derniers mois, de l’évolution des prix à la consommation hors tabac et hors loyers.

La variation annuelle pour le 3ème trimestre 2022 est à 3.49 %. Vu le contexte économique actuel, l’assemblée délibérante opte pour une augmentation des loyers à 1.75%. En fonction de ces dispositions, et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, FIXE le montant des loyers, comme suit, pour l'année 2023.

- Logement 2 place du 8 mai 313 €

- Logement 2 bis place du 8 mai 406 €

- Logement 3 place du 8 mai 214 €

- Logement 1 place du 8 mai 345 €

- Logement école, 27 rte de Preuilly 437 €

- Logement A du presbytère

1 place du 11 novembre 507€- Logement B du presbytère (étage)

5 place du 11 novembre 410 €

- Logement B du presbytère (RDC) 212 €

3 place du 11 novembre

POUR 9

CONTRE 0

ABSTENTION 0

Arrivée de Mme FORTIN-BREMAUD Isabelle

III DÉCISIONS BUDGÉTAIRES – DÉLIBÉRATION 2022-024 TARIFS COMMUNAUX 2023 SALLE DES FÊTES ET ASSOCIATIONS

Le conseil municipal rappelle qu’il accorde une location gratuite (salle et cuisine) par an de la salle des fêtes aux associations de TOURNON SAINT PIERRE et de TOURNON SAINT MARTIN (à l’exception du chauffage/climatisation qui restent à la charge des associations). En ce qui concerne les particuliers, sont considérés comme utilisateurs de la commune les habitants de TOURNON SAINT PIERRE et TOURNON SAINT MARTIN.

Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité,

FIXE comme suit, les tarifs pour l’année 2023.

LOCATION SALLE DES FETES TSP - TSM Hors Tournon

FORMULE 1 JOUR 136 euros 177euros

FORMULE WEEK-END 175 euros 215 euros

VIN D’HONNEUR 44 euros 60 euros

CUISINE 80 euros 80 euros

CHAUFFAGE/CLIMATISATION 1 JOUR 52 euros 52 euros

CHAUFFAGE/CLIMATISATION 2 JOURS 59 euros 59 euros

NETTOYAGE (en cas de non nettoyage par

les utilisateurs)

53 euros 53 euros

NETTOYAGE (en cas de non nettoyage par

les utilisateurs)

38 euros 38 euros

Il est rappelé qu’en aucun cas la vaisselle ne doit sortir de la salle des fêtes, ce qui signifie que la vaisselle ne peut être louée.

Un chèque caution d’un montant de 500 euros, sera demandé aux utilisateurs. A la fin du séjour, il sera restitué, déduction faite du coût de remise en état des lieux, si des dégradations ont été constatées.

LOCATION SALLE DES ASSOCIATIONS TARIF 2023

PARTICULIERS 76.50 €

Les associations locales disposent gratuitement de la salle des associations. Un chèque caution d’un montant de 200 euros, sera demandé aux utilisateurs. A la fin du séjour, il sera restitué, déduction faite du coût de remise en état des lieux, si des dégradations ont étéconstatées.

POUR 10

CONTRE 0

ABSTENTION 0

IV DÉCISIONS BUDGÉTAIRES (7-1) DÉLIBÉRATION 2022-025 TARIFS COMMUNAUX 2023 CONCESSIONS CIMETIÈRE

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité,

FIXE à 2% l’augmentation des tarifs à compter du 1er janvier 2023, arrondis

CONCESSIONS (2m²)

- Concession cinquantenaire…………………… 108.00 euros

- Concession trentenaire…………………………. 63.00 euros

CREUSEMENT DE FOSSES

- Fosse simple (profondeur 1,60 m)……………… 84.00 euros

COLOMBARIUM

- Concession 15 ans…………………………….. 393.00 euros

- Concession 30 ans…………………………….. 525.00 euros

- Concession 50 ans…………………………….. 786.00 euros

- Ouverture de case pour urne supplémentaire…. 42.00 euros

POUR 10

CONTRE 0

ABSTENTION 0

V DÉCISIONS BUDGÉTAIRES (7-1) DÉLIBÉRATION 2022-026 TARIFS COMMUNAUX 2023 ÉTANG DE LA BALASTIÈRE

Le tarif de location de l’étang de la Balastière doit être révisé annuellement comme convenu dans le bail. Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

FIXE à 1 342.22 € la location de l’étang de La Balastière, à compter du 1er janvier 2023.

POUR 10

CONTRE 0

ABSTENTION 0

VI DÉCISIONS BUDGÉTAIRES (7-1) DÉLIBÉRATION 2022-027 TARIFS COMMUNAUX 2023 CLASSE DE L’ANCIENNE ÉCOLE

Une des salles de classe de l’ancienne école est mise à disposition d’un artisan de la commune, pour du stockage de petits matériels.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité,

FIXE le montant du loyer à 50 € mois, sans augmentation pour l’année 2023.

POUR 10

CONTRE 0

ABSTENTION 0VII DECISION MODIFICATIVE N°2

Après vérification des opérations comptables de l’année, il n’est pas nécessaire de prendre une décision modificative pour ajuster les crédits budgétaires.

VIII PERSONNELS CONTRACTUELS DÉLIBÉRATION 2022-028 CRÉATION D’UN POSTE D’AGENT RECENSEUR

Madame Le Maire informe le Conseil Municipal que l’Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (INSEE) impose à la commune de réaliser en 2023, le recensement de la population. La collecte débutera le 19 janvier et se terminera le 18 février 2023. Ce recensement se déroulera sur le même mode de comptage qu’en 2017.

L’agent recenseur sera placé sous l’autorité du coordonnateur communal et du superviseur désigné par l’INSEE. Il sera chargé de recenser les logements et les personnes permanentes sur la commune. L’INSEE prévoit le versement à la commune d’une dotation forfaitaire, afin de lui permettre de financer en partie le travail des agents.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

APPROUVE la création de poste pour le recrutement d’un agent recenseur CHARGE Madame Le Maire de nommer l’agent recenseur et de fixer les modalités de rémunération.

POUR 10

CONTRE 0

ABSTENTION 0

IX SUBVENTIONS (7-5) DÉLIBÉRATION 2022-029 DEMANDE DE SUBVENTION FONDS DÉPARTEMENTAL DE SOLIDARITÉ RURALE 2023

Comme chaque année, le Conseil Départemental propose de reconduire le Fonds Départemental de Solidarité Rurale (FDSR) destiné aux petites communes. L’appel à projets pour 2023 est lancé et la demande de subvention doit être déposée avant le 31 décembre 2022. Le conseil municipal a recensé des travaux de voirie à réaliser dès 2023. La route de la Marne est toujours dégradée en raison du gonflement et du retrait des argiles dans ce secteur. La route de Vonnes nécessite également un reprofilage conséquent. Des devis ont été établis et le plan de financement prévisionnel serait le suivant :

DEPENSES RECETTES

Travaux La Marne

Travaux Vonnes

33 876.80 € HT

66 960.00 € HT

FDSR 6 328.00 €

Commune 94 508.80 € HT

TOTAL HT 100 836.80€ HT TOTAL HT 100 836.80 € HT

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- D’ADOPTER l’avant-projet

- D’APPROUVER le plan de financement prévisionnel

- DE SOLLICITER une aide auprès du Département.

POUR 10

CONTRE 0

ABSTENTION 0

X SUBVENTIONS (7-5) DÉLIBÉRATION 2022-030 DEMANDE DE SUBVENTION DOTATION D’ÉQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX 2023

Madame Le Maire rappelle au conseil municipal que le Règlement Départemental de Sécurité Incendie s’impose aux communes. Le constat est que plusieurs bornes incendie de la commune sont invalidées par le Service Départemental d’Incendie et de Secours 37 (SDIS 37). Dans ce cadre, il convient donc d’installer des bâches incendie afin de garantir la sécurité des personnes et des biens, notamment à Launay.

Cet investissement, contribuant à l’amélioration des dispositifs de défense contre les incendies en zone rurale, est éligible à la DETR.Le plan de financement prévisionnel de l’investissement pourrait être le suivant :

DEPENSES RECETTES

Installation

bâche incendie

11 432.00 € HT DETR 60% 6 859.20 €

Commune 4 572.80 €

TOTAL HT 11 432.00 € TOTAL HT 11 432.00 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

ACCEPTE le projet,

APPROUVE le plan de financement prévisionnel,

AUTORISE Madame Le Maire à déposer un dossier de demande de subvention au titre de la DETR 2023.

POUR 10

CONTRE 0

ABSTENTION 0

XI INTERCOMMUNALITÉ (5-7) DÉLIBÉRATION 2022-031 CCLST GROUPEMENT DE COMMANDES VOIRIE 2023

Madame Le Maire informe le conseil municipal que la Communauté de Communes Loches Sud Touraine (CCLST) a constitué, tous les ans depuis 2018, un groupement de commandes pour les travaux de voirie ainsi que pour les marchés de maitrise d’œuvre, de fournitures et services liés à la voirie.

Madame Le Maire propose d’adhérer à ce groupement de commandes pour 2023. Après délibération, à l’unanimité, le conseil municipal ayant fait le point sur les besoins en matière d’enrobé à froid,

DÉCIDE d’adhérer au groupement de commandes voirie 2023 pour la prestation n°1 « fourniture de matériaux » enrobé à froid.

POUR 10

CONTRE 0

ABSTENTION 0

XII SUBVENTIONS (7-5) DÉLIBÉRATION 2022-032 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS Madame Le Maire soumet au conseil municipal les différentes demandes de subvention d’associations. Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité,

DÉCIDE d’accorder les subventions suivantes pour l’année 2022 :

Associations communales :

Culture et Loisirs TSP 100 €

Société de chasse TSP 100 €

Fury Lan 100 €

Associations locales :

Club du 3ème âge des deux Tournon 100 €

Amicale des Sapeurs-Pompiers 100 €

Tournon Rando 100 €

Foyer Socio-Educatif du collège 100 €

AGTB (Twirling) 100 €

Association des amis de l’école A2E 100 €

Judo club TSM 100 €

Comité de jumelage TSM 100 €

Club tir à l’arc (Les Archangels) TSM 100 €

Badtournon 36 100 €

SLCT Boules Lyonnaises 100 €

Association Education Populaire 100 €Amicale des Anciens Combattants et AFN 50 €

Le Souvenir Français TSM 50 €

Service d’entraide de la Touraine du sud 50 €

Croix Rouge Preuilly 50 €

ADMR Yzeures sur Creuse 50 €

MONTANT TOTAL 1 750 €

Il est rappelé que le conseil municipal se réserve le droit de ne pas verser de subvention dans le cas où les associations ne fourniraient pas un dossier de demande complet.

POUR 10

CONTRE 0

ABSTENTION 0

XIII QUESTIONS DIVERSES

1°) REPAS DES AINÉS

Le repas des ainés a eu lieu ce samedi 10 décembre à la salle des fêtes. Madame Le Maire propose aux conseillers municipaux présents de distribuer les colis aux aînés qui n’ont pu être présents. La date de la distribution est fixée au jeudi 22 décembre à partir de 9H00.

2°) VŒUX DU MAIRE

La date des vœux du maire est fixée au samedi 14 janvier à 16 heures, à la salle des fêtes.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22H00