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Procès Verbal - pv cm 27 01 2026
Procès Verbal - pv cm 11 12 2025
Procès Verbal - pv 11 04 2023
Procès Verbal - pv 15 04 2023
Procès Verbal - pv 05 12 2022
Document publié le Mercredi 20 avril 2022 par la commune de Tournehem-sur-la-Hem.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 05 12 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Logement,
COMMUNE
de
TOURNEHEM-sur-la-HEM
PROCES-VERBAL
de
la
REUNION
du
CONSEIL
MUNICIPAL
du
05
décembre
2022
à 20
heures
à la
bibliothèque
Etaient
présents
: Tous
les Conseillers Municipaux
en exercice
à
l'exception
de BAL
Emmanuel
(pouvoir
donné
à
BREBION
Laëtitia),
LEFEBVRE
Antoine
(pouvoir
donné
à
DUVIVIER
Odile)
excusés,
BAL
Honorine
et JACQUART
Hélène.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
BAL
Julien
Mousieur
le Maire
donne
lecture
des délibérations
de la dernière
réunion
de conseil municipal.
Depuis
le 1° juillet
2022,
la publicité
des
arrêtés
et des
délibérations
doit être faite
sur
le site
internet
de la collectivité.
Pas
d'obligation pour les communes
de moins
de 3500 habitants.
Si elles refusent la publication
des actes
sous forme
électronique,
elles doivent
délibérer
ef foutes
les délibérations
devront
être
affichées à la porte
de la mairie.
Les
règles
concernant
le procès-verbal
de sémnice,
de publicité
et de diffusion
des délibérations
sont
modifiées.
Le procès-verbal
sera diffusé par support
numérique
sur le site de la commune.
Le registre
des
délibérations
ne sera plus
signé
que par le Maire
et le secrétaire
de séance.
Le compte-rendu
des séances
du
conseil
municipal
qui était affiché à la porte
de la mairie
est
supprimé.
À
sa place la liste des délibérations
examinées
par
le conseil
municipal
est affichée
en
mairie
et nrise en
ligne sur le site de la commune.
Monsieur
le Maire propose de rajouter la délibération
n°72
« convention
ingénierie financière
»
avec
la CAPSO
: accord
à l'unanimité
Il fait remarquer
l'absence
récurrente
de certains
élus.
Dé.
n°58/05-12-2022
: Rénovation
thermique
de
la future
mairie-mission
de
contrôle
technique
Monsieur
BAL
Julien
explique
l'avancement
du
projet au
conseil
municipal.
Une
consultation
à
été
lancée
en
vue
de
confier
à
des
prestataires
la
mission
de
contrôle
technique. La
consultation
a été lancée
le jeudi 8 septembre
2022
par
courrier
électronique,
les entreprises
devant
remettre
leur offre le lundi
26
septembre
avant
12h00. Suite à l'analyse effectuée par l'assistance à nuîtrise d'ouvrage de la C.A.P.5.0.
le représentant
du
pouvoir
adjudicataire
propose
de
retenir
la société
Apave
nord-ouest
située
au
84,
rue
de
Haguenau
62100
Calais pour
un
montant
de 4 110.00
€ H.T.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
autorise
Monsieur
le Maire
à
:
-
signer
le
marché
n°
2022-01
avec
la
société
Apave
Nord-Ouest
pour
la
mission
de
contrôleur
technique
-
Signer
tous
les
actes
se
rapportant
à
ce
marché
et
notamment
ceux
relatifs
à
son
exécution
(ordres
de
services
.…)
Dél.
n°59/05-12-2022
: Rénovation
thermique
de
la future
mairie-Demande
de
subvention
DETR,
DSIL
Considérant
que
ce projet
ne sera
réalisable qu'avec
l'aide des différents
partenaires financiers,
il y aurait
lieu
de demander
la DETR
ou
DSIL
auprès
de l'Etat.
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité,
autorise
Monsieur
le Maire
à demander
la DETR
on
DSIL
auprès
de l'Etat pour
le projet de rénovation
thermique
de la future
mairie.
Dél.
n°60/05-12-2022
: Rénovation
thermique
de
la future
mairie-Demande
du
FRATRI
auprès
de
la Région
Considérant
que
ce projet
ne sera réalisable qu'avec
l'aide des
différents
partenaires financiers,
il y aurait
lieu
de demander
la subvention
FRATRI
auprès
de la Région.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
autorise
Monsieur
le
Maire
à
demander
la
subvention
FRATRI
auprès
de la Région
pour
le projet de rénovation
thermique
de la future
mairie.
Dél.
n°61/05-12-2022
: Rénovation
thermique
de
la future
mairie-Demande
du
Fonds
d'Aide
aux
Projets
Locaux
auprès
de
la Région
Considérant
que
ce projet
ne sera
réalisable qu'avec
l'aide des différents
partenaires financiers,
il y aurait
lieu
de demander
le fonds
local d'aide aux
projets
locaux
auprès
de la Région.
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité,
autorise
Monsieur
le Maire
à demander
le fonds
local
d'aide
aux projets locaux auprès
de la Région
pour le projet de rénovation
thermique
de la future
mairie.
Dél.
n° 62/05-12-2022
: Rénovation
thermique
de la future
mairie-Demande
de
subvention
auprès
de
la FDE
Considérant
que
ce projet
ne sera
réalisable qu'avec
l'aide des différents
partenaires financiers,
il y aurait
lieu
de demander
une
subvention
auprès
de la FDE.
Le
conseil
nunicipal,
à
l'unanimité,
autorise
Monsieur
le
Maire
à
demander
une
subaention
auprès
de la FDE
pour
le projet de rénovation
thermique
de la future
mairie. Dél.
n°63/05-12-2022
: Adoption
de
la nomenclature
budgétaire
et comptable
M57
au
01/01/2023
Le périmètre
de cette nouvelle
norme
comptable
sera
celui des
budgets
gérés
selon
la M14
soit
pour
la commune
le budget
principal
et les budgets
annexes
CCAS
;
Unie généralisation
de la M57
à toutes
les catégories
de collectivités
locales
est programmiée
au
01/01/2024,
Dans
l'intervalle,
toute collectivité intéressée peut faire application
de l'article
106
IT
de
la
loi
NOTRE
pour
anticiper
l'échéance
(donc
désormais
pour
un
changement
de
nomenclature
au
01/01/2023).
Des
évolutions
législatives
ont,
par
ailleurs,
étendu
le
droit
d'option
aux
SDIS,
CDE
et CCASICIAS
à compter
du
01/01/2022.
Le
référentiel
M57
étend
à
toutes
les
collectivités
les
règles
budgétaires
assouplies
dont
bénéficient
déjà les régions
qui offrent une plus
grande
marge
de manœuvre
aux gestionnaires.
Monsieur
le Maire
demande
au
conseil
municipal
d'approuver
le passage
des
budgets
de
la
commune
à la nomenclature
M57
à compter
du
budget
primitif 2023.
Considérant
que
:
-
La
collectivité souhaite
adopter
la nomenclature
M57
à compter
du
01/01/2023,
-
Que
cette
norme
comptable
s'appliquera
au
budget
principal
de
la
commune
et
au
budget
annexe
CCAS,
=
Que
la
commune
à
la
possibilité
de
voter
son
budget
par
nature
ou
par
nature
ace
présentation fonctionnelle.
Après
en
avoir délibéré,
à l'unanimité
- _
Autorise
le changement
de nomenclature
budgétaire
et comptable
des
budgets
MI4
de
la
commune
de
Tournehem-sur-la-Hem
au
01/01/2023,
-
Décide
d'appliquer
le plait
de comptes
M57
abrégé,
-
Décide
de voter son
budget par
nature,
-_
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
les pièces
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
Dél,
n°64/05-12-2022
: Création
d'un
budget
annexe
« lotissement
»
Monsieur
DEMARTHE
Grégory
expose
l'avancement
du
projet de lotissement.
Vu
la
délibération
43/15-07-2021
demandant
à
la
CAPSO
de
faire
valoir
son
droit
de
préemption
sur la parcelle AC161
Rue
du
Vieux
Château
Vu
l'achat par l'EPF des parcelles où se situe l’ancienne
usine Desseilles Rue du
Vieux
Château,
Vu
la création
d'un futur
lotissement
avec
béguinage
sur
ces parcelles,
1l y aurait
lieu de créer un
budget
annexe
au
budget principal
de la commune.
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité,
-
Accepie
la
création
d'un
budget
annexe
pour
la
gestion
du
lotissement
intitulé
« lotissement
» à compter
du
01/01/2023.
=
Décide
d'appliquer
la nomenclature
M4. Dél.n°65/05-12-2022
: Aménagement
lotissement
: Lancement
de
la
consultation
pour
les études géotechniques
Vu
l'achat
par
l'EPF
des
terrains
où
se situe
l'ancienne
usine
Desseilles,
Vu
la
délibération
n°
43/15-07-2021
demandant
à
la
CAPSO
de faire
valoir
son
droit
de
préemption
sur
la parcelle
correspondant
à
l'ancien
parking
« Vanthee
» afin
de
réaliser
un
projet
immobilier,
I y aurait
lieu
de lancer
une consultation
pour
les études
géotechniques,
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
autorise
Monsieur
le Maire
à
lancer
la
consultation
pour
les études
géotechniques
et de signer
les documents
y afférents.
Dél.u°66/05-12-2022
: Aménagement
lotissement
: Lancement
de
la
consultation
pour
les études faunelflore
et zone
humide
Vu
l'achat par l'ÉPF
des
terrains où
se situe
l'ancienne
usine
Desseilles,
Vu
la
délibération
n°
43/15-07-2021
demandant
à
la
CAPSO
de faire
valoir
son
droit
de
préemption
sur
la parcelle
correspondant
à
l'ancien
parking
« Vanhee
»
afin
de
réaliser
un
projet
immobilier,
Il y aurait
lien de lancer
une
consultation
pour
les études faune/flore
et zone humide,
Le conseil
municipal,
à l'unanimité,
autorise
Monsieur
le Maire
à lancer
la consultation
pour
les études faunelflore
et zone
humide
et de signer
les documents
y afférents.
Dél,
n°67105-12-2022
: Proposition
du
mode
d'aménagement
et de périmètre
dans
les communes
de Haut-Loquin
avec
extension
sur
les communes
de
Alquines,
Journy,
Audrehem,
Rebergues,
Escoeuilles
Le conseil
municipal
prend
connaissance :
-
Del'étude
d'aménagement
réalisé par le Cabinet
CABON
ef le bureau
d'études
Paysage
360
-
Du
procès-verbal
de la réunion
de la commission
communale
en
date
du
20 avril 2022
-
De
la proposition
de plan
de périmètre
-
Du
rapport du
commissaire
enquêteur
après
enquête
sur le mode
d'aménagement
et sur
le périmètre
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité
en
application
des
articles
L.121-14
ou
R.121-22
du
code
rural
:
-_
Preïd
acte des prescriptions
de l'étude
d'aménagement
-
Consiate
qu'aucune
observation
mettant
en
cause
le principe
de l'aménagement foncier
agricole forestier
et environnemental
n'a
été formulée
en
ce qui
concerne
le périmètre
proposé
=
Approuve
les prescriptions
définitives
proposées
par
la commission
communale
visant
à
la
protection
de
l'environnement,
du
cadre
de
vie
et
de
la
gestion
de
l'eau,
énoncées
lors de sa réunion
du
24 septembre
2019
-
Approuve
les propositions
définitives de la commission
communale
quant à la procédure
d'aménagement
foncier
agricole forestier
et environnemental
et quant
au
périmètre
à
l'intérieur
duquel
elle sera
appliquée,
énoncées
lors de sa réunion
du
20 avril 2022 Dél.
n°68/05-12-2022
: Achat
de
lots pour
le concours
de Noël
Vu
l'organisation
d'un
concours
de décorations
de façades
des particuliers
et des commerçants
pour
les fêtes
de Noël,
il y aurait
lieu
d'acheter
des lofs pour
les 3 premiers
gagnants
de chaque
catégorie. Le
conseil
municipal,
à l'unanimité,
décide
d'acheter
des
cartes
cadenux
et des paniers
garnis
d'une
valeur
de
20€,
30€
et 40€.
Dél.
n°69/05-12-2022
: Achat
d'une gerbe
pour
le décès
de Mr
Biecq
Jean-Michel
Vu
le décès
de Monsieur
BIECQ
Jean-Michel,
chef de musique
de l'harmonie
pendant
40 ans,
Monsieur
le Maire
propose
au
conseil municipal
d'acheter
une gerbe.
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité,
autorise
Monsieur
le Maire
à acheter
une
gerbe
pour
le
décès
de Monsieur
Biecq Jean-Michel.
Dél.
n°70/05-12-2022
: Adhésion
au
CNAS
pour
les agents
retraités
La
commune
cotise au
CNAS
pour
les agents
conmrunaux.
Monsieur
le Maire
propose
d'adhérer
également
au
CNAS
pour
les agents
lors de
leur
départ
en
retraite.
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité,
accepte
l'adhésion
au
CNAS
pour
les agents
communaux
en
retraite jusqu'à
leurs
70 ans
à compter
du
O1 janvier
2023.
Dél._n°71/05-12-2022
: Achat
de cadeaux
de fin
d'année
pour
le personnel
communal
Le
Maire
propose
au
conseil
municipal
l'achat
de
cadeaux
de fin
d'année
pour
le personnel
communal. Le conseil
municipal,
à l'unanimité,
décide
d'offrir au
personnel
communal :
-
Une
carte cadeau
de 50 €
-
Une
bouteille
de mousseux
-
Une
boîte de chocolats
Dél.
n°72/05-12-2022
: Autorisation
de signature
de
la convention
« ingénierie
financière
» de la CAPSO
Les
communes
sont
confrontées
à la fois
à
une
baisse
de
leurs
dotations
et à des
besoins
de
services
de
la part
de
la population
rendant
nécessaire
le
besoin
de
vision
à
long
terme
des
capacités financières. Ainsi
par
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
17/12/2020,
In
CAPSO
a
acté
le
principe
de
création
d’un
service
commun
en
charge
de
l'ingénierie
financière:
dette
et
prospective
pour
les communes
qui souhaitent
y adhérer.
Ainsi
deux
agents
de
la
direction
des
finances
assurent
les
missions
pour
le
compte
des
cominunes
membres.
Il est
envisagé
un
accompagnement
de plusieurs
jours,
évolutif selon
la strate
de population
comprenant
la rédaction
de
rapports
de suivi
budgétaire
et de
la dette,
et d'études
spécifiques
en fonction
des
besoins
de la commune. La
direction
des finances
de la CAPSO
s’est
dotée
de logiciels
spécifiques
pour
permettre
aux
communes
d'accéder directement
aux
informations
les concernant.
Le coût
annuel
de ce service
sera
réparti entre les communes
adhérentes,
suivant
une clé de répartition
basée sur la strate de
population,
comme
suit
:
=
Moins de
1 000
habitants
: 1 500
€
-
De
1 000
à 4 999
habitants
: 2 500
€
-
De
5000
à 8 999
habitants
: 5 000 €
-
9 000
habitants
et plus
: 10 000
€
Ces
montants
pourront
être
revus
annuellement
en
fonction
du
nombre
de
communes
adhérentes
et du
coût
réel du
service ;
L'adhésion
de la commune
de Tournehem-sur-la
Hem
est effective à compter
de la signature
de
la convention
précisant
les modalités
organisationnelles
et financières.
La
création
de ce service s'inscrit dans
le cadre
du
schéma
de mutualisation
et relève
de la mise
à disposition
de services
conformément
à l'article L5211-4-1
du
CGCT.
La
mise en place du
service commun
est prévue
pour
le O1 janvier 2023.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
-
Valide
l'adhésion
de
la
commune
de
Tournehem-sur-la-Hem
au
service
commun
« Ingénierie financière:
dette
et prospectives
»
mis
en
place
et géré
par
la
CAPSO
à
compter
du
01 janvier 2023
-_
Approuve
la
convention
de
mise
à
disposition
de
services
entre
la
CAPSO
et
la
commune
de
Tournehem-sur-la-Hem
ainsi que
les conditions financières
-_
Autorise Monsieur
le Maire
à signer la convention
de mise à disposition
de service entre
la CAPSO
et la commune
de
Tournehem-sur-la-Hem. Questions
diverses
PLUI
:
Le PLUI
va être révisé. 3 référents
doivent
être nommés
pour assister aux
différentes
réunions
:
-
Mrle
Maire,
BAL
Julien
et LEDUC
Bruno
-__
Dotation
de
solidarité
cible
:
La
commune
perdra
en
2023
42000€
de
dotations
car
elle
ne fait
plus
partie
des
10
000
communes
les moins
riches.
Fin
de
la séance
: 21h35
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
BAL
Julien
VASSEUR
Jean-Paul