Procès Verbal - Proces Verbal cm 05.03 07032024115837

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Procès Verbal - Proces Verbal cm 05.03 07032024115837 Document publié le Mardi 5 mars 2024 par la commune de Fouquières-lès-Béthune. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal cm 05.03 07032024115837)Thèmes du document : Histoire et mémoire, Ruralité, Humanitaire, Commune de Fouquières-Lez-Béthune

Procès-verbal de la séance du 05 mars 2024

L'an deux mil vingt-quatre, le 5 mars à dix-huit heures, les Membres du Conseil municipal se sont réunis, suivant convocation du 28 février 2024, sous la présidence de Sophie DUBY, Maire.

Étaient présents : Sophie DUBY, Jacques BUTTIN, Pierre WYNNE, Christine LIENARD, Agathe

WERSINGER, Fabienne GERARD, Jacques FOULON, Christian DUTOUQUET., Arnaud WILLAY, Juliette SIMONET, Céline BOUXIN.

Étaient absents excusés : Olivier HOUSSARD -— Virginie COQUEL — Jérôme NEUFVILLE -— Alexandre DEMANGHON

Secrétaire de séance : Céline BOUXIN

La séance est ouverte sous la présidence de Sophie DUBY, maire. Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut donc valablement délibérer.

Madame le Maire indique que tous les conseillers ont reçu le compte-rendu du OI*" décembre 2023 par mail. Le compte-rendu est adopté à l'unanimité des membres présents.

1) PROJET REVIVEZ L'HISTOIRE - ORGANISATION D'UN CAMP MILITAIRE ALLIE ANNEE 2024 - DEMANDE DE PARRAINAGE COMMUNICATION EVENEMENT DE LA COMMUNAUTE

D'AGGLOMERATION DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE -

La Communauté d'agglomération de Béthune-Bruay Artois Lys Romane propose, à titre expérimental, un dispositif permettant d'accompagner les communes à travers la mise en place d'un dispositif de parrainage adopté lors du conseil communautaire du 19 octobre 2021, et d'allouer, sous conditions, une aide financière de 500 euros destinée à parrainer les actions de communication relatives à un événement communal par an et par commune.

La commune de Fouquières-lez-Béthune désire optimiser la communication des événements auprès de la population.

Madame le Maire propose de solliciter un parrainage communication évènement avec les critères d'éligibilité du dispositif: événement organisé par une commune membre de la Communauté d'agglomération de Béthune- Bruay Artois Lys Romane, événement dont l'objet est en lien avec le champ d'intervention de la CABBALR et concourant par son rayonnement à la valorisation de l'image du territoire intercommunal, une seule démarche de parrainage par an et par commune membre.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité de ces présents, le Conseil Municipal DÉCIDE :

DE SOLLICITER le parrainage communication événement de la CABBALR pour le projet « Revivez l’Histoire-les 80 ans de la Libération du territoire-le camp militaire allié du 3 au 5 mai 2024 »,

D'AUTORISER Madame le Maire, ou son représentant à signer tous les actes avec la CABBALR afin de

mettre en œuvre le parrainage (convention….).2) 80 ANS DE LA LIBERATION DU TERRITOIRE - PROJET REVIVEZ L'HISTOIRE - LE CAMP MILITAIRE DU 3 AU 5 MAI 2024 - VERSEMENT D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À

L'HARMONIE AVENIR DE BURBURE -

La commune de Fouquières-Lez-Béthune souhaite proposer aux habitants des projets liés à la culture et au patrimoine conformément à la délibération cadre adoptée le 1er septembre 2021 par le Conseil municipal,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 7 avril 2023 « 80@"* anniversaire de la libération du territoire-organisation d’un camp militaire WW2 du 3 au 5 mai 2024 »,

La commune de Fouquières-Lez-Béthune souhaite commémorer le 80ème anniversaire de la libération du territoire en 2024 en planifiant « une semaine mémorielle » qui débutera le vendredi 3 mai et se terminera le 8 mai 2024,

Un camp militaire allié lié au second conflit mondial « Revivez l'Histoire » sera co-organisé par la commune et des passionnés par celte période historique, cet événement aura une dimension pédagogique afin de transmettre la mémoire du conflit aux générations futures, et notamment aux jeunes de la commune avec :

- des animations spécifiques seront prévues en marge du camp,

- un défilé mémoriel sera organisé avec la présence de l'Harmonie Avenir de Burbure le dimanche 5 mai 2024 de 10h à 12h avec différentes prestations musicales pour accompagner le cortège officiel et les cérémonies commémoratives place de la paix, au monument aux morts français et au monument aux morts anglais,

- une prestation musicale sera aussi organisée par cette harmonie dans le cadre de l'inauguration de la place en hommage à un ancien résistant, le dimanche 5 mai 2024 dès 10h15 et que la commune doit signer un contrat de prestation avec le prestataire pour un montant de 500 euros,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité de ces présents, le Conseil Municipal DÉCIDE :

D’ATTRIBUER une subvention exceptionnelle à l'association Harmonie Avenir de Burbure d'un montant de

500 euros pour les prestations ci-dessus mentionnées,

D'AUTORISER Madame le Maire ou son représentant à signer la convention avec cette association pour

cadrer l’organisation de la prestation.

3) 80 ANS DE LA LIBERATION DU TERRITOIRE - PROJET REVIVEZ L'HISTOIRE - LE CAMP

MILITAIRE DU 3 AU 5 MAI 2024 - CONTRAT DE PRESTATION AVEC LADY TINGUETTE -

Délibération

la commune de Fouquières-Lez-Béthune souhaite proposer aux habitants des projets liés à la culture et au patrimoine conformément à la délibération cadre adoptée le Ler septembre 2021 par le Conseil municipal,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 7 avril 2023 « 80" anniversaire de la libération du territoire-organisation d’un camp militaire WW2 du 3 au 5 mai 2024 »,

La commune de Fouquières-Lez-Béthune souhaite commémorer le 80ème anniversaire de la libération du territoire en 2024 en planifiant « une semaine mémorielle » qui débutera le vendredi 3 mai et se terminera le 8 mai 2024,

un camp militaire allié lié au second conflit mondial « Revivez l'Histoire » sera co-organisé par la commune et des passionnés par cette période historique, cet événement aura une dimension pédagogique afin de transmettre la mémoire du conflit aux générations futures, et notamment aux jeunes de la commune, Des animations spécifiques seront prévues en marge du camp, un bal de la Libération sera programmé le samedi 4 mai 2024, salle Emerton, avec le prestataire Lady Tinguette, 5 rue Comtesse, 62117 BREBIERES.SIRET n° W621006126, et qu'un contrat de prestation doit être signé avec le prestaire pour un montant de 300

euros,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité de ces présents, le Conseil Municipal DÉCIDE :

D'AUTORISER Madame le Maire ou son représentant à signer le contrat de prestation avec le prestataire Lady Tinguette pour le projet susmentionné et ses éventuels avenants.

4) 80 ANS DE LA LIBERATION DU TERRITOIRE - PROJET REVIVEZ L'HISTOIRE - LE CAMP MILITAIRE DU 3 AU 5 MAI 2024 - CONTRAT DE PRESTATION AVEC L'ASSOCIATION NORTHERN

MEN PIPE BAND -

La commune de Fouquières-Lez-Béthune souhaite proposer aux habitants des projets liés à la culture et au patrimoine conformément à la délibération cadre adoptée le Ier septembre 2021 par le Conseil municipal,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 7 avril 2023 « 8" anniversaire de la libération du territoire-organisation d'un camp militaire WW2 du 3 au 5 mai 2024 »,

La commune de Fouquières-Lez-Béthune souhaite commémorer le S0ème anniversaire de la libération du territoire en 2024 en planifiant « une semaine mémorielle » qui débutera le vendredi 3 mai et se terminera le 8

mai 2024,

Un camp militaire allié lié au second conflit mondial « Revivez l'Histoire » sera co-organisé par la commune et des passionnés par cette période historique, cet événement aura une dimension pédagogique afin de

transmettre la mémoire du conflit aux générations futures, et notamment aux jeunes de la commune,

Des animations spécifiques seront prévues en marge du camp, l'association NORTHERN MEN PIPE BAND sera présente le samedi 4 mai 2024 de 14h à 17h dans le camp pour proposer des concerts de cornemuses, et qu'un contrat de prestation doit être signé avec le prestataire pour un montant de 370 euros HT (TVA non

applicable),

Après en avoir délibéré, à l’unanimité de ces présents, le Conseil Municipal DÉCIDE :

D'AUTORISER Madame le Maire ou son représentant à signer le contrat de prestation avec le prestataire NORTHERN MEN PIPE BAND pour le projet susmentionné et ses éventuels avenants.

5) 80 ANS DE LA LIBERATION DU TERRITOIRE - PROJET REVIVEZ L'HISTOIRE - LE CAMP MILITAIRE DU 3 AU 5 MAI 2024 - CONTRAT DE PRESTATION ET AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC A L'INSTALLATION DE LA FRITERIE JORDAN -

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 7 avril 2023 « 80°" anniversaire de la libération du

territoire-organisation d'un camp militaire WW2 du 3 au 5 mai 2024 »,

La commune de Fouquières-Lez-Béthune souhaite accueillir un espace restauration, la friterie JORDAN gérée par Monsieur Jordan GOTTRAND, (immatriculation 888 494 390 Registre du Commerce et des Sociétés en

date du 8 septembre 2020) spécialisée dans les événementiels, a été sélectionnée,

Une convention d'autorisation d'occupation du domaine publie à titre gracieux doit être signée pour fixer les

modalités précises de l'installation du restaurateur.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité de ces présents, le Conseil Municipal DÉCIDE :

D'AUTORISER Madame le Maire ou son représentant à signer la convention d'autorisation d'occupation du

domaine public à titre gracieux et ses éventuels avenants.6) 80 ANS DE LA LIBERATION DU TERRITOIRE - PROJET REVIVEZ L'HISTOIRE - LE CAMP MILITAIRE DU 3 AU 5 MAI 2024 - CONTRAT DE PRESTATION ET AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLICA MME CATHY GILLOT

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 7 avril 2023 « SO" anniversaire de la libération du territoire-organisation d’un camp militaire WW2 du 3 au 5 mai 2024 »,

La commune de Fouquières-Lez-Béthune souhaite accueillir un espace restauration, Madame Cathy GILLOT dont l'établissement est situé 56 bis rue de la Libération 80510 Longpré-les-Corps-Saints, immatriculation 503 944 027 RCS Amiens en date du 17 avril 2008, a sollicité une autorisation d'occupation du domaine public

communal pour la vente de confiseries, glaces, crêpes et gaufres,

Une convention d'autorisation d'occupation du domaine public à titre gracieux doit être signée pour fixer les

modalités précises de l'installation du prestataire,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité de ces présents, le Conseil Municipal DÉCIDE :

D'AUTORISER Madame le Maire ou son représentant à signer la convention d'autorisation d ‘occupation du

domaine public à titre gracieux et ses éventuels avenants.

7) COMMEMORATION DES 80 ANS DE LA LIBERATION DU TERRITOIRE ANNEE 2024 - DENOMINATION D'UN PARC À FOUQUIERES LEZ BETHUNE EN HOMMAGE À MONSIEUR WILLI WEHRLE (1915 - 1945), ALIAS LOUIS LEFORT, ANCIEN RESISTANT LIE À LA COMMUNE DE FOUQUIERES LEZ BETHUNE - MORT POUR LA FRANCE -

La commune a reçu un avis favorable de l'association des anciens combattants en date du 11 novembre 2023, et de la propriétaire des archives de Willi WEHRLE en date du 2 décembre 2023,

La commune de Fouquières-lez-Béthune, souhaite développer différents projets culturels en 2024 liés aux 80 ans de la Libération du Territoire, et mettre à l'honneur d'anciens résistants,

La commune a déjà rendu hommage à des résistants du second conflit mondial en dénommant des rues

dédiées : Constant BOUXIN, Henri FANIEN, Ovide MIONT.

Considérant que Monsieur Willi WEHRLE alias Louis LEFORT (1915-1945) entré dans la résistance le 10 juin 1944 après avoir fui le régime nazi, est arrivé à Fouquières-lez-Béthune le 29 juillet 1944. La commune a ajouté une plaque en hommage à Monsieur Willi WEHRLE alias Louis LEFORT au monument aux morts de la commune, avec la mention suivante « Willi WEHRLE alias Louis LEFORT, mort pour la France le 8 avril 1945, reconnaissance à notre camarade Groupe WO Fouquières-lez-Béthune »,

La commune souhaite rendre un hommage particulier à cet ancien résistant mort pour la France le 8 avril 1945 dans le contexte des 80 ans de la libération du territoire, et aimerait donner le nom de ce résistant au parc situé devant l'école Yves Duteil (référence cadastrale ZA13) et qui jouxte l'actuelle salle Guy Emerton, rue Basse,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité de ces présents, le Conseil Municipal DECIDE :

DE NOMMER le parc situé en face de l'école Yves Duteil « Parc Willi WEHRLE alias Louis LEFORT»,

D'AUTORISER Madame le Maire ou son représentant à solliciter une subvention au taux le plus élevé auprès de l'ONAC-VG (Office national des anciens combatiants et Victimes de Guerre) dans le cadre de la conception de la plaque commémorative.

D'AUTORISER Madame le Maire ou son représentant à signer tous les documents en lien avec la dénomination évoquée dans la présente délibération (convention pour la subvention).8) CONFRERIE DES CHARITABLES DES SAINT ANGES GARDIENS - ACHAT D'UNE BANNIERE - DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU TITRE DE L'ANNEE 2024 -

La Confrérie des Charitables des Saint-Anges Gardiens en date du 8 février 2024 souhaite demander une subvention exceptionnelle pour l'achat d'une bannière valorisant la Confrérie lors des représentations publiques, et permettra aussi de valoriser l’image du village lors des processions effectuées par la Confrérie dans d'autres villages ou encore à la procession à naviaux à Béthune en septembre,

Cette confrérie qui date de 1753 fait partie intégrante de l’histoire et du patrimoine du village,

La commune souhaite aider les associations du village dans la mise en place de projets visant à l'animer.

Madame le Maire propose d'octroyer une subvention exceptionnelle au titre de l'année 2024 d'un montant de 1500 euros à l'association la Confrérie des Charitables des Saint-Anges Gardiens pour l'achat d'une bannière

Après en avoir délibéré, à l’unanimité de ces présents, le Conseil Municipal DÉCIDE :

D'ATTRIBUER une subvention exceptionnelle d'un montant de 1500 euros à l'association la Confrérie des Charitables des Saint-Anges Gardiens pour la mise en place du projet « achat d'une bannière » en 2024.

9) LE PRINTEMPS DE LA RURALITE- CONTRIBUTION DE LA COMMUNE DE FOUQUIERES LEZ BETHUNE A LA CONSULTATION NATIONALE PROPOSEE PAR MADAME LA MINISTRE DE LA CULTURE -

Madame Rachida Dati, Ministre de la Culture, lors de son déplacement à Nontron (Dordogne) le 22 janvier a annoncé le lancement d'une grande concertation nationale en ligne sur la vie culturelle en milieu rural, le “Printemps de la ruralité"!,

L'objectif de cette concertation est de recueillir durant deux mois les idées et les propositions des acteurs concernés et de l'ensemble des citoyens dans les territoires ruraux. Tous les habitants, les représentants des collectivités, les acteurs culturels et ceux du monde associatif sont invités à participer à cette concertation,

Une première phase de concertation s'ouvre dès aujourd'hui jusqu'à fin mars 2024. Durant cette première étape, toute personne intéressée pourra répondre à un questionnaire via une plateforme participative en ligne. Ce questionnaire permet de recueillir des avis et des propositions et de mettre en valeur toutes les initiatives ou actions qui existent déjà au sein des zones rurales,

Considérant qu'en parallèle, des rencontres, ateliers et débats seront également organisés dans toutes les régions en collaboration avec les directions régionales des affaires culturelles (DRAC/DAC) pour favoriser les échanges et faire émerger des propositions innovantes,

A l'issue de cette consultation se tiendront des Assises nationales de la culture en milieu rural pour en présenter les fruits et valider une feuille de route visant à renforcer la place de la culture au cœur des territoires ruraux,

La commune de Fouquières-lez-Béthune développe sur la base de la délibération en date du 1° septembre 2021, une politique culturelle ambitieuse, structurée et pour tous les publics et que les élus de la commune ont toute la légitimité pour participer à cette consultation nationale et émettre des propositions,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité de ces présents, le Conseil Municipal AUTORISE :

Madame le Maire ou son représentant à participer à la concertation nationale le printemps de la ruralité au titre de la concertation « élus et collectivités ».Madame le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à la participation à cette L ë& £ IL

concertation nationale

10) TRAVAIL DE MEMOIRE - MISE EN PLACE D'UN APPEL A PARTICIPATION AUPRES DES JEUNES INTITULE "DU BLEU, DU BLANC ET DU ROUGE... DEVIENS LE PORTE-DRAPEAU DE TA COMMUNE" ANNEE 2024 ET SUIVANTES -

Vu la délibération cadre 2021/27 « politique culturelle : piliers, orientations et objectifs stratégiques » en date du 1° septembre 2021,

Vu la délibération 2022/30 « Projet les petits passeurs de la mémoire Fouquièroise-cadrage du projet et orientations principales » en date du 6 avril 2022,

Vu le mail de présentation du projet envoyé le 8 décembre 2023 à Madame la Directrice départementale de l'Office national des anciens combattants et Victimes de guerre,

La commune de Fouquières-Lez-Béthune souhaite proposer aux habitants des projets liés à la culture et au patrimoine conformément à la délibération cadre adoptée le 1° septembre 2021 par le Conseil municipal,

Un projet à destination des jeunes de l'école Yves Duteil a été créé en 2022 intitulé « les petits passeurs de la mémoire Fouquièroise ». Un projet développé en partenariat avec l'association locale des anciens combattants, l'association des parents d'élèves et l'ONAC VG du Pas-de-Calais,

La commune souhaite lancer un appel à participation auprès de jeunes de la commune qui ne sont plus scolarisés à l'école communale car en classe de sixième ou plus, cet appel à participation permettra aux jeunes de porter le drapeau bleu blanc rouge lors des cérémonies commémoratives officielles au monument aux morts, le 8 mai et le 11 novembre et de s'impliquer dans la vie de la commune,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité de ces présents, le Conseil Municipal DECIDE :

DE VALIDER le projet « du bleu, du blanc et du rouge…deviens le porte-drapeau de ta commune » pour l’année 2024 et suivantes et l'appel à participation annexé à la présente délibération,

D'AUTORISER Madame le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à la mise en place du projet.

11) AUTORISATION D'ENGAGEMENT DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 -

Madame le Maire expose à l'assemblée les éléments suivants :

Conformément à l'article L1612-1 du CGCT, dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1° janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, sur autorisation de l'organe délibérant, d'engager. de liquider et de mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation précise le montant et l'affectation des crédits.Ces crédits devront être inscrits au budget primitif de l'année.

Ainsi, afin de ne pas retarder la mise en œuvre de certains investissements, il est proposé d'autoriser

l'engagement dans les limites suivantes :

Chapitre Crédits ouverts 2023 | Limite maximum Proposition (BP + DM hors RAR | Autorisée de 25 % d'engagement

2022) maximum avant

vote BP 2024

20 — immobilisations 72 000 18 000 10 000

incorporelles

504 290 128 072 50 000

21 — immobilisations corporelles

23 — immobilisations en cours 455 000 113750 50 000

Total 1031 290 25% 257 822 110 000

Il est demandé à l'assemblée d'autoriser l'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses

d'investissement sur l'exercice 2024 dans les limites reprises ci-dessus.

Madame le Maire demande à l’Assemblée de bien vouloir se prononcer.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité de ces présents, le Conseil Municipal DECIDE :

D'AUTORISER l'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2024 dans la limite reprises ci-dessus.

12) AUTORISATION DE PRINCIPE AUTORISANT LE RECRUTEMENT D'AGENTS CONTRACTUELS DE REMPLACEMENT -

Madame le maire informe que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires

territoriaux ou d'agents contractuels indisponibles, aujourd'hui la commune n'a pas délibéré sur ce sujet. Madame le Maire demande l'autorisation de principe autorisant le recrutement d'agents contractuels de remplacement.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité de ces présents, le Conseil Municipal DÉCIDE :

D'AUTORISER Madame le Maire à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par l'article L.332-13 du code précité pour remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponibles.

Elle sera chargée de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus

selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil.

Une enveloppe de crédits au budget sera prévue

13) CREATION DE 2 EMPLOIS NON PERMANENTS POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE À UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D'ACTIVITES -

Madame le Maire informe qu'il est nécessaire de recruter 2 agents contractuels à raison de 20 h/ sem pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité lié à l'entretien estival des espaces verts et des bâtiments mais aussi en raison des congés annuels ;

Après en avoir délibéré, à l'unanimité de ces présents, le Conseil Municipal DECIDE :DE CREER à compter du 17 juin 2024, 2 emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité dans le grade des adjoints techniques relevant de la catégorie hiérarchique

C'à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 20 heures.

Ces emplois non permanents seront occupés par des agents contractuels recrutés par voie de contrat à durée

déterminée pour une durée d'un mois maximum pendant la même période du 17 juin au 13 septembre et du 21 au 31 octobre 2024 inclus.

La rémunération des agents sera calculée par référence à l'indice brut 388 du grade de recrutement. Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

14) CHANGEMENT DE DÉSIGNATION DE LA COMMISSION AFFAIRES SCOLAIRES ET PERISCOLAIRES -

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 9 juin 2021 « Désignation des membres des commissions municipales »

Considérant que la commission « affaires scolaires et périscolaires » réunie le 24 janvier 2024 a émis un avis Javorable à la modification du changement de nom et de la nommer « commission Jeunesse » puisque la commune envisage de recruter des jeunes fouquiérois âgés entre 17 à 21 ans, lycéens ou étudiants durant les vacances d'été ou d'automne.

Mme le maire demande à l'assemblée de bien vouloir valider le changement de nom et de la nommer « commission jeunesse »

Après en avoir délibéré, à l'unanimité de ces présents, le Conseil Municipal DÉCIDE :

DE CHANGER la commission « affaires scolaires et périscolaires » par la commission « Jeunesse »

15) CHANGEMENT DES TARIFS ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT VACANCES SCOLAIRES ET COLONIES AU 06 MAI 2024 -

Madame le Maire propose de revoir les tarifs communaux en supprimant le tarif extérieur scolarisé à Fouquières lez Béthune. La commission affaires scolaires et périscolaires réunie le 24 janvier 2024 a émis un avis favorable à cette suppression.

Madame le Maire demande de valider la suppression du tarif extérieur scolarisé à Fouquières lez Béthune.

Après concertation, l'ensemble du Conseil Municipal propose les tarifs suivants :

ALSH

commune : 17,00 €/ jour

: 16,00 €/ jour pour les bénéficiaires de la CAF

Extérieur : 40,00 € /jour

Adolescents 14 - 17 ans

Commune : 17,00 € /jour

: 16,00 €/ jour pour les bénéficiaires de la CAF

Extérieur : 40,00 € /jour

COLONIES HIVER : LE SEJOUR COLONIES ETE : LE SEJOUR

Commune : 450,00 € - 127 enfant Commune : 480,00 € - 1€ enfant

440,00 € - 2-ème enfant 470,00 € - 2-ème enfant 435,00 € - 3-ème enfant et suivant 465,00 €- 3-ème enfant et suivant Extérieur : 820,00 € Extérieur : 850,00 €

Les changements de tarifs ci-dessus énoncés seront effectifs à compter du 06 mai 2024.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité de ces présents, le Conseil Municipal DÉCIDE :

D'ADOPTER la proposition.ne CHANGEMENT DES TARIFS DE LA RESTAURATION SCOLAIRE AU 06 MAI 2024 -

Madame le Maire propose de revoir les tarifs communaux, compte tenu notamment de l'augmentation des tarifs de la cuisine centrale du SIVOM de la Communauté du Béthunois (augmentation validée le comité syndical de décembre 2023).

La commission affaires scolaires et périscolaires réunie le 24 janvier 2024 a émis un avis favorable à ces nouveaux tarifs.

Après concertation, l'ensemble du Conseil propose les tarifs suivants :

Restauration scolaire :

Commune : maternelle : 3,65 € Extérieur : maternelle : 4,35 €

primaire : 4,15€ primaire : 4,85 €

Le repas est doublé en cas de réservation hors délai.

Les changements de tarifs ci-dessus énoncés seront effectifs à compter du 06 mai 2024.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité de ces présents, le Conseil Municipal DECIDE :

D'ADOPTER la proposition.

17) CREATION D'UNE RESERVE COMMUNALE DE SECURITE CIVILE ®Délibération n°2024/17

La loi du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile souligne notamment que la sécurité civile est l'affaire de tous. Elle rappelle que si l'État est le garant de la sécurité civile au plan national, l'autorité communale joue un rôle essentiel dans l'information et l'alerte de la population, la prévention des risques, l'appui à la gestion de crise, le soutien aux sinistrés et le rétablissement des conditions nécessaires à une vie normale.

Pour aïder l'autorité municipale à remplir ces missions, la loi offre la possibilité aux communes de créer une « réserve communale de sécurité civile », fondée sur les principes du bénévolat et placée sous l'autorité du maire, dans les conditions fixées par les articles L 724-1 à L 724-6, L 724-11 à L 724-14 et L 725-2 du code de la sécurité intérieure.

Ceite réserve de sécurité civile a vocation à agir dans le seul champ des compétences communales, en s'appuyant sur les solidarités locales. Elle ne vise en aucune manière à se substituer ou à concurrencer les services publics de secours et d'urgence. De la même manière, son action est complémentaire et respectueuse de celle des associations de sécurité civile, caritatives, humanitaires ou d'entraide.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité de ces présents, le Conseil Municipal DÉCIDE

DE CREER une réserve communale de sécurité civile, chargée d'apporter son concours au maire en matière :

- d’information et de préparation de la population face aux risques encourus par la commune ; - de soutien et d’assistance aux populations en cas de sinistres ;

- d'appui logistique et de rétablissement des activités.

Un arrêté municipal en précisera les missions et l'organisation.

L'ordre du jour étant épuisé. La séance est levée à 18h47.

Le Maire,

Sophie DUBY

La secrétaire,

Céline BOUXIN 2