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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - A2024 045 Fermeture AGV LEMOUSTREC pour maintenance tampon)
Thèmes du document : Éducation, Agriculture et alimentation, Animaux,
Envoyé en préfecture le 13/08/2024
Reçu en préfecture le 13/08/2024
Publié le
ID : 022-200067981-20240813-A2024 0O45-AR
Guingam
=Paimpo AGGLOMÉRATION
Arrêté du Président n° A2024-045
FERMETURE DE L’AIRE D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE, SITUEE AU LIEU-DIT
« LE MOUSTREC » EN LA COMMUNE DE PAIMPOL POUR TRAVAUX DE MAINTENANCE.
Le Président de Guingamp-Paimpol Agglomération,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
VU la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage
VU la circulaire UHC/IUH1/12 n°2001-49 du 5 juillet 2001 relative à l'application de la loi
n°2000-614 du S juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage
VU les statuts de Guingamp-Paimpol Agglomération
VU la compétence exercée par l'EPCI pour la réalisation et la gestion d’aires d'accueil ou de
terrains de passage des gens du voyage sur le territoire communautaire
VU l'article 16 du règlement intérieur établi à destination des usagers de l’aire d'accueil des
gens du voyage de Paimpol.
CONSIDERANT qu'il convient de fermer l'aire d'accueil des gens du voyage durant la période du
vendredi 06 décembre 2024 au lundi 16 décembre 2024, pour des travaux de maintenance.
ARRETE
Article 1er - L'aire d'accueil des gens du voyage situé au lieu-dit « Le Moustrec » en la commune
de Paimpol est fermée au public à compter vendredi 06 décembre 2024 à 17 heures.
Article 2 - La réouverture du site au public est prévue le lundi 16 décembre 2024 à 9h00.
Article 3 - Monsieur le Directeur Général des Services de Guingamp-Paimpol Agglomération,
M. Le Directeur Général Adjoint, Monsieur le Capitaine de Gendarmerie de Guingamp sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Guingamp
Le 13/08/2024
Le Président,
M. Vincent Le Meaux
Pour le Président,
La Vice-présiden
11 rue de la Trinité,
22200 Guingamp
Tél. 02 96 1359 59
contact@guingamp-paimpol.bzh
www.guingamp-paimpol-agglo.bzh
N° Siret : 200067 981 00015 - APE :8411Z - Catégorie juridique : 7348 e DE L'ARMOR À L'ARGOAT @
13/08/2024