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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 927 Breches du rempart de Vendemian Plan financement
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 927 Breches du rempart de Vendemian Plan financement)
Thèmes du document : Jeunesse, Mode, textile et habillement, Éducation,
Republique Fran~aise
Departement de l'Herault
COMHUNAUTt DE COMHUNES VALLtE DE L'HtRAULT
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du : lundi 10 fevrier 2014
MISE EN CEUVRE DU TROISIEME PLAN DE RESTAURATION DU PATRIMOINE BRECHES DU REMPART DE VENDEMIAN
PLAN DE FINANCEMENT.
Le Conseil communautaire de la Cornmunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reunl ce jour, lundi 10 fevrier 2014 a 18h00 a la Salle du Conseil Communautaire, sous la presidence de M. Louis VILLARET, President de la cornrnunaute de communes.
Etajent preseots ou
ceJlresentes ·
Procyratians ·
~ :
M. Philippe SALASC, M. Jean-Pierre VANRUYSKENSVELDE, M. Michel SAINTPIERRE, M. Maurice DEJEAN, M. Jean-Marcel JOVER, Mme Sylvie CONTRERAS, Mme Anne-Marie DEJEAN, Mme Maguelonne SUQUET, M. Rene
GOMEZ. M. Robert POUJOL. Mme Marie-Claude BEDES, M. Gerard CABELLO, M. Jean-Pierre DURET, M. Claude
CARCELLER, M. Bernard JEREZ, M. Louis VILLARET, M. Andre YVANEZ, M. Jacques DONNADIEU, Mme Martine
BONNET, M. Bernard DOUYSSET, M. Jean-Pierre PECHIN, M. Franck DELPLACE, M. Michel COUSTOL, M.
Robert SIEGEL. M. Jean-Fran~ois RUIZ, Mme Agnes CONSTANT, Mme Fabienne GALVEZ, M. Jean-Pierre
BERTOLINI, M. Jacky GALABRUN, M. Eric PALOC, Madame Monique GIBERT, Monsieur Christian DOUCE, Mme Catherine JOSIEN, M. Jean Pierre VANLUGGENE, Madame Danielle MORALES, M. Sebastien LAINE -Mme Nicole
MORERE suppleant de M. Jerome CASSEVILLE, M. Bernard CAUMEIL suppleant de M. Daniel REQUIRAND,
Madame Claire DE CHASSEY suppleant de M. David CABLAT
M. jean-Claude MARC a M. Jacques DONNADIEU
M. Eric CORBEAU
M. Georges PIERRUGUES, M. Christian LASSALVY, Mme Marie-Agnes VAILHE-SIBERTIN-BLANC, M. Jean-Pierre GABAUDAN, M. Frederic GREZES. M. Pascal DELIEUZE, Mme Florence QUINONERO
~uorum: 25 Presents : 39 ~otants: 40 Pour-40
:ontre 0
!UlstentJo n 0
Agissant conformement aux dispositions des articles du Code general des collectivites territoriales et en
particulier ses articles L 52 14-1
Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.
Vu qu'au titre du 3eme plan de restauration du patrimoine, l'operation de restauration des breches
de l'ancien rempart medieval, situee sur la commune de Vendemian, a ete retenue par la Commission
environnement du 22 novembre 2012 et le bureau communautaire du 4 fevrier 2013,
Vu que conformement au reglement d'intervention adopte par le Conseil communautaire reuni le
24 septembre 2012, une delegation de maitrise d'ouvrage a ete mise en ceuvre et signee le 19 juillet
2013,
Vu que conformement au reglement d'intervention, la communaute de communes verse un fond de
concours a. hauteur d'un pourcentage maximum de 25%, plafonne a. 50.000 € HT par operation,
Vu que l'operation concerne deux parties du rempart medieval erige a. la fin du XIV•m• siecle, dans
lequel des breches ont ete ouvertes entre 1789 et 1825,
Considerant que ces deux ouvertures presentent des ma<;onneries instables, avec un risque de chute
de pierre et donc un danger potentiel pour les passants,
Considerant que l'objectif de cette operation est de proceder dans un meme temps a la mise en
securite et a la mise en valeur de ces elements,
Considerant que le montant previsionnel de l'operation est estime a. 33 000 € HT (26 000 € HT de
travaux, 3 000 € HT d'etude de maitrise d'oeuvre, d'etudes complementaires et de frais divers, 4 000
€ HT d'aleas),
Considerant que des financements peuvent etre notamment sollicites aupres du Conseil General de
l'Herault et du Conseil Regional Languedoc Roussillon,
Le Conseil communautaire de la communaute de communes Vallee de l'Herault, APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum etant atteint DECIDE
o /'unanimite des suffrages exprimes,
• d'approuver le projet de plan de financement presente ci-dessous,
Communc dc
vendemlan
Communaute de Communcs
Vallee de l'Heraull
L: Plan de financement preyisjonnel MAITRISE D'OWRAGE DELEGUEE EN CEUVRE OU 3EME PLAN DE RESTAURATION DU PATRIMOINE Vend~mlan • Brtches de l'anelen rempart DEPENSES RECETTES !fh1d.. m•ll•IM d'..uv,. et m,.., on1 •nn•wH ,'TUIVMI■
TOTAI.HT
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""" Commurwin1te de commune-1 wiallee 11 J!ID,llll C JS"m de l'HWAUII PAAT rl"IANC PI JR !I 24 750,0C C 71 1\'h
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1ooe. TOT"'L lff JJOOO ,OOC ,.,..,
TOTAL 'l'TC ITVA •""I Jt ,00,00 C
• d'approuver le fond de concours intercommunal correspondant a 25 % du montant Hors taxe de l'operation et dans la limite de 50 000 euros HT,
• d'autoriser Monsieur le President a solliciter le Conseil Regional Languedoc Roussillon et tout autre financeur (public ou prive) pour les demandes de subventions, dans la limite de 80% de financement, • d'autoriser Monsieur le President a modifier sans bouleversement substantiel, si besoin, le plan de financement previsionnel,
• d'autoriser Monsieur le President a signer tous les documents relatifs a l'attribution de ces subventions.
ransmission au Representant de-l'Etat
N° 927 le 11/02/2014
Publication le 1 1/02/2014
ELIBERATION C.ERTIFIEE EXECUTOIRE
ignac, le 1 1/02/2014
dentlfrant de l'acte : 034-2434006,?4-20140210-lmc 165509-CC-1-I
e President de la communaute de communes
igne : Louis VILLARET