Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 818
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 928
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 930
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 363
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 112
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 111
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 927
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 112
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 817
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 662
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 929 La Source de la Mosson Montarnaud Plan financement
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 929 La Source de la Mosson Montarnaud Plan financement)
Thèmes du document : Jeunesse, Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique,
Republique Fran~aise
Departement de l'HerauJt
COMMUNAUT. DE COMMUNES VALL.E DE L'H.RAULT
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du: lundi 10 fevrier 2014
MISE EN CEUVRE DU TROISIEME PLA N DE RESTAURA TION DU PATRIMOINE LA SOURCE DE LA MOSSON- MONTARNAUD
PLAN DE FINANCEMENT.
Le ConseU communautaire de la Communaute de communes Vallee de l'Herault s'est reunl ce jour, lundi 10 fevrier 2014 a 18h00 a la Salle du Conseil communautaire, sous la presidence de M. Louis VILLARET, President de la communaute de communes.
Etaieot iicesents ou
representes ·
Procurations ·
~ :
M. Philippe SALASC, M. Jean-Pierre VANRUYSKENSVELDE, M. Michel SAINTPIERRE. M. Maurice DEJEAN, M.
Jean-Marcel JOVER, Mme Sylvie CONTRERAS, Mme Anne-Marie DEJEAN, Mme Maguelonne SUQUET, M. Rene GOMEZ, M. Robert POUJOL. Mme Marie-Claude BEDES, M. Gerard CABELLO, M. Jean-Pierre DURET, M. Claude CARCELLER, M. Bernard JEREZ, M. Louis VILLARET, M. Andre YVANEZ, M. Jacques DONNADIEU, Mme Martine
BONNET, M. Bernard DOUYSSET, M. Jean-Pierre PECHIN, M. Franck DELPLACE, M. Michel COUSTOL. M. Robert SIEGEL. M. Jean-Fran~ois RUIZ, Mme Agnes CONSTANT, Mme Fabienne GALVEZ, M. Jean-Pierre BERTOLINI, M. Jacky GALABRUN, M. Eric PALOC, Madame Monique GIBERT, Monsieur Christian DOUCE, Mme Catherine JOSIEN, M. Jean Pierre VANLUGGENE, Madame Danielle MORALES, M. Sebastien LAINE -Mme Nicole MORERE suppleant de M. Jerome CASSEVILLE, M. Bernard CAUMEIL suppleant de M. Daniel REQUIRAND,
Madame Claire DE CHASSEY suppleant de M. David CABLAT
M. Jean-Claude MARC a M. Jacques DONNADIEU
M. Eric CORBEAU
M. Georges PIERRUGUES, M. Christian LASSALVY, Mme Marie-Agnes VAILHE-SIBERTIN-BLANC, M. Jean-Pierre GABAUDAN, M. Frederic GREZES, M. Pascal DELIEUZE, Mme Florence QUINONERO
~uorum: 25 Presents: 39 Votants: 40 Pour-40
:ontre 0
A.bstent/on 0
Agissant conformement aux dispositions des articles du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses articles L 52 14-1
Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.
Vu qu'au titre du Jeme plan de restauration du patrimoine, l'operation de restauration et de mise en
valeur du site de la source de la Mosson, situee sur la commune de Montarnaud, a ete retenue par
la commission environnement du 22 novembre 2012 et le bureau communautaire du 4 fevrier 2013,
Vu que conformement au reglement d'intervention adopte par le Conseil communautaire reuni le 24
septembre 2012, une delegation de maitrise d'ouvrage a titre gratuit a ete mise en ceuvre et conclue
le 1 9 juillet 201 3,
Vu que conformement au reglement d'intervention, la communaute de communes verse un fond de concours a hauteur d'un pourcentage maximum de 25%, plafonne a 50.000 € HT par operation, Considerant que les objectifs de cette operation sont d'une part, 1a mise en valeur du site avec restauration du batiment et le reamenagement des abords, et d'autre part, la remise en etat des dispositifs hydrauliques,
Considerant que le montant previsionnel de I'operation est estime a 25 000 € HT ( 19 000 € HT de
travaux, 2 500 € HT d'etude de maitrise d'ceuvre, d'etudes complementaires et de frais divers, 3 500
€ HT d'aleas),
Considerant que des financements peuvent etre notamment sollicites aupres du Conseil General de
l'Herault et du Conseil Regional Languedoc Roussillon,
Le Conseil communautaire de la communaute de communes Vallee de l'Herault, APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum etant atteint DECIDE
a l'unanimite des suffrages exprimes,
- d'approuver le projet de plan de financement presente ci-dessous,
:Commune de
Montarnaud
Communaute de Communes
Vallee de l'Herault
L= Plan de financemont provlslonnel MAITRISE D'OUVRAGE DELEGUEE EN CEUVRE OU 3EME PLAN DE RESTAURATION OU PATRIMOINE Montamaud - Source de la Mosson DEPENSES RECETTES f ludlM m.ilhtu fl'IEl'uwr• 111 ;ml-t eMHft ,Ttawau■ AJ'"•lltd1Ver11
:TOTA&.HT
TOTAL flC (YVA _ ,
"OIITAIIT(lff) ,_ mlANaUIIS "-ANT llffl TAIIX
J!IM,OOC IO'llo CM"'II r"9l0~•! LII S OCI0,00 C JO....
1,IIOO,DO C 711\1, c;o,...,11 O~t'16r•• oo I H4ir•ull 7 HO,DOC :,0'11,
> 500,00 C ..... cev11 G 250,DO C u....
PAllf flJIA~COJRS u,so,ooc 75",\,
t'AAT cnmmuna. Mont• ~ud 'uo.ooc JS ....
HDN, GDC
·~ T9TAL HT :U ICIO,INI C ·~ HOOO,DDC TOTAL TTC!hA ..111,1 HDN, DOC
- d'approuver le fond de concours intercommunal correspondant a 25 % du montant Hors taxe de l'operation et dans la limite de 50 000 euros HT,
- d'autoriser Monsieur le President a solliciter le Conseil R.egional Languedoc R.oussillon et tout autre financeur (public ou prive) pour les demandes de subventions, dans la limite de 80% de financement, - d'autoriser Monsieur le President a modifier sans bouleversement substantiel, si besoin, le plan de financement previsionnel,
- d'autoriser Monsieur le President a signer tous les documents relatifs a l'attribution de ces subventions.
Le Presld ommunes
;
~
f: E
ransmission au Representant de l'Etat
N° 929 le 1 1/02/2014
Publicatlon le 1 1/02/2014
Notifkation le
D~LIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
ignac, le 1 1/02/2014
dentiflanc de l'acte : 034-243400694-20140210-lmc 1655 l 3-CC-1-1
e President de la communaute·tc1e communes
igne : Louis VILLARET