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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 930 Chapelle Notre Dame de Cambous Plan financement
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 930 Chapelle Notre Dame de Cambous Plan financement)
Thèmes du document : Jeunesse, Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique,
Republique Fran~aise
Departement de l'Herault
CO MMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DE L'HERA UL T
DELIBERATIO N DU CO NSEIL CO MMUNAUTAIRE - Reunion du: lundi 10 fevrier 2014
MISE EN CEUVRE DU TROISIEME PLAN DE RESTAURATION DU PATRIMOINE CHAPELLE NOTRE DAME DE CAMBOUS
PLAN DE FINANCEMENT.
Le Conseil communautaire de la Communaute de communes Vallee de l'Herault s'est reunl ce jour, lundi 10 fevrler 2014 a 18h00 a la Salle du Conseil Communautaire, sous la presidence de M. Louis VILLARET, President de la cornrnunaute de communes.
Etaient presents oy
representes .
Procurations ·
Ab.wus.:
M. Philippe SALASC, M. Jean-Pierre VANRUYSKENSVELDE, M. Michel SAINTPIERRE, M. Maurice DEJEAN, M. Jean-Marcel JOVER, Mme Sylvie CONTRERAS, Mme Anne-Marie DEJEAN, Mme Maguelonne SUQUET, M. Rene GOMEZ, M. Robert POUJOL, Mme Marie-Claude BEDES, M. Gerard CABELLO, M. Jean-Pierre DURET, M. Claude CARCELLER, M. Bernard JEREZ, M. Louis VILLARET, M. Andre YVANEZ. M. Jacques DONNADIEU, Mme Martine
BONNET, M. Bernard DOUYSSET, M. Jean-Pierre PECHIN, M. Franck DELPLACE, M. Michel COUSTOL, M. Robert SIEGEL, M. [ean-francois RUIZ, Mme Agnes CONSTANT, Mme Fabienne GALVEZ, M. Jean-Pierre
BERTOLINI, M. Jacky GALABRUN, M. Eric PALOC, Madame Monique GIBERT, Monsieur Christian DOUCE, Mme Catherine JOSIEN, M. Jean Pierre VANLUGGENE, Madame Danielle MORALES, M. Sebastien LAINE -Mme Nicole MORERE suppleant de M. Jerome CASSEVILLE, M. Bernard CAUMEIL suppleant de M. Daniel REQUIRAND,
Madame Claire DE CHASSEY suppleant de M. David CABLAT
M. Jean-Claude MARC a M. Jacques DONNADIEU
M. Eric CORBEAU
M. Georges PIERRUGUES, M. Christian 1.ASSALVY, Mme Marie-Agnes VAILHE-SIBERTIN-BLANC, M. Jean-Pierre GABAUDAN, M. Frederic GREZES, M. Pascal DELIEUZE, Mme Florence QUINONERO
Q uorum: 25 Presencs : 39 ~otants: 40 lour 40
; ontre 0
'.bstention 0
Agissant conformement aux dispositions des articles du Code general des collectivites territoriales et en
particulier ses articles L 52 14-1
Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.
Vu qu'au titre du 3eme plan de restauration du patrimoine, l'operation de restauration de la chapelle
Notre Dame de Cambous, situee sur la commune de Saint Andre de Sangonis, a ete retenue par la
Commission environnement du 22 novembre 2012 et le bureau communautaire du 4 fevrier 201 3,
Vu que conformement au reglement d'intervention adopte par le Conseil communautaire reuni le 24
septembre 2012, il est propose la mise en czuvre d'une delegation de maitrise d' ouvrage a titre
gratuit. tel que prevu a l'article 5 du reglement d'intervention,
Vu que conformement au reglement d'intervention, la communaute de communes verse un fond de
concours a hauteur d'un pourcentage maximum de 25%, plafonne a 50.000 € HT par operation,
Considerant que l'objectif de cette operation est 1a restauration des toitures et des fac;:ades, afin de
stopper les degradations et sauver l'edifice de la ruine,
Considerant que les travaux envisages sont la restauration complete de la charpente et de la
couverture ainsi que la restauration des fac;:ades exterieures,
Considerant que le montant previsionnel de l'operation est estime a 170 000 € HT ( 136 000 € HT
de travaux, 3-4 000 € HT d'etude de maitrise d'ocuvre, d'etudes complementaires et de frais divers),
Considerant que des financements peuvent etre notamment sollicites aupres du Conseil Regional
Languedoc Roussillon,
Le Conseil communautalre de la communaute de communes Vallee de l'Herault, APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum etant atteint DECIDE
a l'unanimite des suffrages exprimes,
• d'approuver le projet de plan de financement presente ci-dessous,
1
Commune de
-Saint-Andre de Sangonis
Corn munaut~ de Communes
Vallee de l'Herault
Plan de flnancement pnMslonnel
L: MAITRISE D'OUVRAGE DELEGUEE EN CEUVRE DU 3EME PLAN DE RESTAURATION DU PATRIMOINE Salnt-Andrf de Sangonis - Chapelle de Cambous OEPENSES RECETTES IIOSTU MONTANT (HTI TAIIX PDIIA_,IU MON'l' ANT IIITl TAUlt iEludAfl n,alhlw d•muv 1'ft et 1~ 000,00 C ..... can..,u r'9lanal L""9uaot..., )1 000,00 C 2:0"m 1n, ltt1
TOTAL TTC l"'A H,O,I 204-,ooc TOTAL TTC ITVA •.,, 21114 000 ,DO C
• d'approuver le fond de concours intercommunal correspondant a 25 % du montant Hors taxe de l'operation et dans la limite de 50 000 euros HT,
• d'autoriser Monsieur le President a solliciter le Conseil Regional Languedoc Roussillon et tout autre financeur (public ou prive) pour les demandes de subventions, dans la limite de 80% de financement, • d'autoriser Monsieur le President a modifier sans bouleversement substantiel, si besoin, le plan de financement previsionnel,
• d'autoriser Monsieur le President a signer tous les documents relatifs a l'attribution de ces subventions.
ransmission au Representant de l'Etac 0
930 le 11/02/2014
ublication le I l /02/2014
otification le
ELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
ignac, le 1 1/02/2014
dentifiant de l'acte : 034-243400694-20140210-lmc 165515-CC-1-1
e President de la communaute de communes
igne: Louis VILLARET