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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 928 Restauration du Pigeonnier Le Pouget Plan financement
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 928 Restauration du Pigeonnier Le Pouget Plan financement)
Thèmes du document : Jeunesse, Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique,
Republique Fran~aise
Departement de l'Herault
COMMUNAUT~ DE COMMUNES VALL~E DE L'H~RAULT
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du: lundi 10 fevrier 2014
MISE EN CEUVRE DU TROISIEME PLAN DE RESTAURATION DU PATRIMOINE RESTAURATION DU PIGEONNIER- LE POUGET
PLAN DE FINANCEMENT
Le Conseil communautaire de la Communaute de communes Vallee de l'Herault s'est reunl ce jour, lundi 10 fevrier 2014 a 18h00 a la Salle du Conseil Communautaire, sous la presidence de M. Louis VILLARET, President de la cornmunaute de communes.
Etqient presents ou
representes ·
Procucations ·
M. Philippe SALASC, M. Jean-Pierre VANRUYSKENSVELDE, M. Michel SAINTPIERRE, M. Maurice DEJEAN, M. Jean-Marcel JOVER, Mme Sylvie CONTRERAS, Mme Anne-Marie DEJEAN, Mme Maguelonne SUQUET, M. Rene
GOMEZ. M. Robert POUJOL. Mme Marie-Claude BEDES, M. Gerard CABELLO, M. Jean-Pierre DURET, M. Claude CARCELLER, M. Bernard JEREZ, M. Louis VILLARET, M. Andre YVANEZ. M. Jacques DONNADIEU, Mme Martine
BONNET, M. Bernard DOUYSSET, M. Jean-Pierre PECHIN, M. Franck DELPLACE, M. Michel COUSTOL, M. Robert SIEGEL. M. Jean-Fran,;ois RUIZ, Mme Agnes CONSTANT, Mme Fabienne GALVEZ, M. Jean-Pierre BERTOLINI, M. Jacky GALABRUN, M. Eric PALOC, Madame Monique GIBERT, Monsieur Chriscian DOUCE, Mme Catherine JOSIEN, M. Jean Pierre VANLUGGENE, Madame Danielle MORALES, M. Sebastien LAINE -Mme Nicole MORERE suppleant de M. Jerome CASSEVILLE, M. Bernard CAUMEIL suppleant de M. Daniel REQUIRAND, Madame Claire DE CHASSEY suppleant de M. David CABLAT
M. Jean-Claude MARC a M. Jacques DONNADIEU
M. Eric CORBEAU
M. Georges PIERRUGUES, M. Chriscian LASSALVY, Mme Marie-Agnes VAILHE-SIBERTIN-BLANC, M. Jean-Pierre GABAUDAN, M. Frederic GREZES, M. Pascal DELIEUZE, Mme Florence QUINONERO
'°uorum: 25 Presents : 39 Votants: 40 Po ur 40 :...ontre 0
~bstent/on 0
Agissant conformement aux dispositions des articles du Code general des collectivites territoriales et en
particulier ses articles L 52 14-1
Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.
Vu qu'au titre du 3eme plan de restauration du patrimoine, l'operation de restauration et de mise en
valeur du « pigeonnier », situee sur la commune du Pouget, a ete retenue par la commission
environnement du 22 novembre 2012 et le bureau communautaire du 4 fevrier 2013,
Vu que conformement au reglement d'intervention adopte au mois de septembre 2012, une
convention de maitrise d' ouvrage deleguee a ete mise en czuvre et conclue le 19 juillet 201 3,
Vu que conformement au reglement d'intervention, la communaute de communes verse un fond de
concours a hauteur d'un pourcentage maximum de 25%, plafonne a S0.000 € HT par operation,
Considerant que l'objectif de l'operation est 1a restauration complete du batiment, et la restitution
des dispositions d'origine,
Considerant qu'il comprend 1a restitution des parties hautes, de la charpente et de la couverture en
tuiles canal, ainsi que 1a refection des enduits, de l'escalier interieur, des sols et la protection des
ouvertures,
Considerant que le montant previsionnel de l'operation est estime a 75 000 € HT (67 000 € HT de
travaux, S 000 € HT d'etude de maitrise d'czuvre, d'etudes complementaires et de frais divers, 3 000
€ HT d'aleas),
Considerant que des financements peuvent etre notamment sollicites aupres du Conseil General de
l'Herault et du Conseil Regional Languedoc Roussillon,
Le Conseil communautaire de la communaute de communes Vallee de l'Herault, APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum etant atteint
DECIDE
a l'unanimite des suffrages exprimes, - d'approuver le projet de plan de financement presente ci-dessous,
Commune
Le Pouget Communaute de Communes
Vallee de l'Herault
Plan de flnancement prevlslonnel
MAITRISE D'OUVRA GE DELEGUEE
MISE EN CEUVRE DU 3EME PLAN DE RESTAURATION 0U PATRIMOINE Le Plgeonnler - Le Pouget
DEPENSES RECETTES
rosn s
litud~,-. r11,1ltl"h,o tl'wuvru tj f
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'f9TAL TTC (TVII Z- )
~AHT( MT)
5 000 ,0 0 <:
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75000,00C
90000,00C
TAUX FJNANCR.IU MONTANT CNT) TAU1l
7 % Curt-..c,11 rl~glon.,d L,tN9u~dc,c.; • 1 5 000 ,0 0 <: :10% R.,..nlUon
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PJIRT nN/INCCURS 56 25D,DO C 75%
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1001M, TOTALlfT 75-,00C 1-
TOTIU.. TTC (TVA 2-) ,a- ,ooc
- d'approuver le fond de concours intercommunal correspondant a 25 % du montant Hors taxe de l'operation et dans la limite de 50 000 euros HT,
- d'autoriser Monsieur le President a solliciter le Conseil Regional Languedoc Roussillon et tout autre financeur (public ou prive) pour les demandes de subventions, dans la limite de 80% de financement, - d'autoriser Monsieur le President a modifier sans bouleversement substantiel, si besoin, le plan de financement previsionnel,
- d'autoriser Monsieur le President a signer tous les documents relatifs a l'attribution de ces subventions.
ransmission au Representant de l'Etat
0
928 le I l /02/2014
ubfication le 1 1/02/2014
otification le
ELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
ignac, le I l /02/2014
dentiflant de l'acte : 034-243400694-20140210-lmc 16551 I-BF-I-I
e President de la communaute de communes
igne: Louis VILLARET
Le