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Arrêté - Arrete N58 2025 01 27 00004 mandataire irrigation 27jan25
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Donzy.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete N58 2025 01 27 00004 mandataire irrigation 27jan25)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques,
E
È
Direction
départementale
PREFETE
,
des
territoires
DE
LA
NIEVRE
Liberté Egalité Fraternité Service
Environnement
Forêt
Biodiversité
ARRÊTÉ
N°
désignant
un
mandataire
pour
le regroupement
des
demandes d'autorisations
temporaires
de
prélèvement
d'eau
pour
la campagne
d'irrigation
2025
dans
l'ensemble
des
bassins
versants
du
département
de
la
Nièvre
La
Préfète
de
la
Nièvre
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
VU
le Code
de
l'Environnement
et notamment
les articles
R.214-23
à R.214-25,
VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l’action
des
services
de
l'État
dans
les
départements,
VU
le
décret
ministériel
du
23
octobre
2024
portant
nomination
de
Mme
Fabienne
DECOTTIGNIES
en
qualité
de
préfète
de
la
Nièvre,
VU
l'arrêté
préfectoral
n°58-2024-11-11-00019
du
11
novembre
2024
portant
délégation
de
signature
à
M.
Pierre
PAPADOPOULOS,
Directeur
départemental
des
territoires
de
la
Nièvre,
VU
la demande
de
l'Association
pour
le
Développement
et
la
Maîtrise
de
l'irrigation
dans
les
Exploitations
de
la
Nièvre
(ADMIEN)
en
date
du
6 janvier
2025,
VU
l'avis
favorable
de
la Chambre
d'Agriculture
de
la
Nièvre,
organisme
consulaire
de
la
profession
agricole,
en
date
du
15
janvier
2025,
SUR
proposition
de
M.
le directeur
départemental
des
Territoires
de
la Nièvre,
ARRÊTE
Article
1er
- Objet
Pour
l’ensemble
des
bassins
versants
du
département
de
la
Nièvre,
les
demandes
d'autorisation
de
prélèvement
d'eau
pour
l'irrigation
seront
regroupées
et
déposées
par
l'Association
pour
le
Développement
et
la
Maîtrise
de
l'irrigation
dans
les
Exploitations
de
la
Nièvre
(ADMIEN),
avant
le
31
janvier
2025,
auprès
de
la direction
départementale
des
Territoires.
Préfecture
de
la
Nièvre
40
rue
de
la
préfecture
—
58026
NEVERS
cedex
tél
: 03
86
60
70
80
- courriel
: courrier
@nievre.pref.gouv.fr
Site
internet
: http://www.nievre.gouv.fr
58-2025-01-27-00004 Article
2 —
Caractéristiques
Les
demandes
d'autorisations
temporaires
de
prélèvement
d'eau
seront
regroupées
par
bassin
hydrographique
et feront
l'objet
d'un
arrêté
unique.
Article
3
- Délai
de
validité
Le
présent
arrêté
permettra
le
regroupement
des
demandes
d'autorisation
temporaire
de
prélèvement
par
l'ADMIEN
pour
la
campagne
d'irrigation
agricole
2025.
Article
4
- Publication
et
information
des
tiers
Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture,
mis
à
disposition
du
public
sur
son
site
internet
pour
une
durée
de
6
mois
et
sera
adressé
aux
maires
des
communes
concernées
pour
affichage
durant
un
mois.
Article
5
- Voies
et
délais
de
recours
La
présente
autorisation
est
susceptible
de
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Dijon
conformément
à
l'article
R.
514-3-1
du
code
de
l'environnement :
+ _
‘parle
pétitionnaire,
à
compter
de
sa
notification,
dans
un délai
de
deux
mois
;
*__
par
les
tiers,
à
compter
de
la
date
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
en
mairie,
dans
un
délai
de
4
mois.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
sur
le
site
internet
www.telerecours.fr. Cette
décision
peut
également
faire
l'objet
d’un
recours
gracieux
ou
hiérarchique.
Article
6 - Exécution
M.
le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
la
Nièvre,
M.
le
directeur
départemental
des
territoires,
M.
le
président
de
l'Association
pour
le
Développement
et
la
Maîtrise
de
l'irrigation
dans
les
Exploitations
de
la
Nièvre
(ADMIEN)
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Fait
à
Nevers,
le
2
7
JAN
2095
Pour
la
Préfète
et
par
délégation,
Le
|
départemental,
Pierre
PAPADOPOULOS