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Arrêté - Arrete N 58 2025 12 24 00002 mandataire ADMIEN 24dec2025
Document publié le Samedi 17 janvier 2026 à 13h06 par la commune de Donzy.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete N 58 2025 12 24 00002 mandataire ADMIEN 24dec2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques,
Ex PRÉFÈTE DE LA
NIÈVRE
Liberté Égalité Fraternité
Direction
départementale
des
territoires
Service
Environnement
Forêt
Biodiversité
ARRÊTÉ
N° 58
- d925-/2-24
-00002
désignant
un
mandataire
pour
le regroupement
des
demandes
d'autorisations
temporaires
de
prélèvement
d'eau
pour
la campagne
d'irrigation
2026
dans
l’ensemble
des
bassins
versants
du
département
de
la
Nièvre
La
préfète
de
la
Nièvre
Chevalier
de
la
Légion
d'honneur
Officier
de
l'ordre
national
du
Mérite
VU
le
Code
de
l'Environnement
et
notamment
les
articles
R.214-23
à
R.214-25,
VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'État
dans
les
départements,
VU
le
décret
ministériel
du
23
octobre
2024
portant
nomination
de
Mme
Fabienne
DECOTTIGNIES
en
qualité
de
préfète
de
la
Nièvre,
VU
l'arrêté
préfectoral
n°58-2025-07-21-00007
du
21
juillet
2025
portant
délégation
de
signature
à
M.
Laurent
KOMPF,
directeur
départemental
des
territoires
de
la
Nièvre,
VU
la
demande
de
l'Association
pour
le
Développement
et
la
Maîtrise
de
l'irrigation
dans
les
Exploitations
de
la
Nièvre
(ADMIEN)
en
date
du
27
novembre
2025,
VU
l'avis
favorable
de
la
Chambre
d'Agriculture
de
la
Nièvre,
organisme
consulaire
de
la
profession
agricole,
en
date
du
10
décembre
2025,
SUR
proposition
du
directeur
départemental
des
territoires
de
la
Nièvre,
ARRÊTE
Article
1er
- Objet
Pour
l’ensemble
des
bassins
versants
du
département
de
la
Nièvre,
les
demandes
d'autorisation
de
prélèvement
d'eau
pour
l'irrigation
seront
regroupées
et
déposées
par
l'Association
pour
le
Développement.et
la
Maîtrise
de
l'irrigation
dans
les
Exploitations
de
la
Nièvre
(ADMIEN),
avant
le
31 janvier
2026,
auprès
de
la
direction
départementale
des
Territoires.
Préfecture
de
la
Nièvre
40
rue
dela
p
tél
: 03
86
60
70 80
- cour
Site
internet
: http://w Article
2 - Caractéristiques
Les
demandes
d'autorisations
temporaires
de
prélèvement
d'eau
seront
regroupées
par
bassin
hydrographique
et
feront
l'objet
d'un
arrêté
unique.
Article
3 - Délai
de
validité
Le
présent
arrêté
permettra
le
regroupement
des
demandes
d'autorisation
temporaire
de
prélèvement
par
l'ADMIEN
pour
la
campagne
d'irrigation
agricole
2026.
Article
4
- Publication
et
information
des
tiers
Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture,
mis
à
disposition
du
public
sur
son
site
internet
pour
une
durée
de
6
mois
et
sera
adressé
aux
maires
des
communes
concernées
pour
affichage
durant
un
mois.
Article
5
- Voies
et
délais
de
recours
La
présente
autorisation
est
susceptible
de
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Dijon
conformément
à
l'article
R.
514-3-1
du
code
de
l'environnement
:
°__
parle
pétitionnaire,
à compter
de
sa
notification,
dans
un
délai
de
deux
mois;
°__
parles
tiers,
à
compter
de
la
date
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
en
mairie,
dans
un
ete
de
deux
mois.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citayens
» sur
le site
internet
www.telerecours.fr.
Cette
décision
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
où
hiérarchique.
Article
6 - Exécution
La
secrétaire
générale
de
la
préfecture
de
la
Nièvre,
le
directeur
départemental
des
territoires,
le
président
de
l'Association
pour
le
Développement
et
la
Maîtrise
de
l'Irrigation
dans
les
Exploitations
de.
la
Nièvre
(ADMIEN)
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Fait
à Nevers,
le
9
4
NEC.
2026
Pour
la
Préfète
et
par
délégation,
Le
directeur
départemental,
PILe
Directeur
Départemental
des
Territoires
La Directrice
Dé
rlemèntale
des Territoires
| Adjointe
CL DIENNE