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Déliberation - DEL20260409 37 Etablissements d enseignement du 1er degre prives sous contrat
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ivry-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - DEL20260409 37 Etablissements d enseignement du 1er degre prives sous contrat)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
cm” Conseil municipal
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 09 AVRIL 2026
OBJET:
DISPOSITIONS ORGANIQUES
37) Etablissements d'enseignement du 1er degré privés sous
contrat - Etablissements Jean XXIII et Notre-Dame de
l'Espérance — Conseils d'administration — Désignation des
représentants de la Ville
IVRY Mairie Esplanade Georges Marrane
94205 Ivry-sur-Seine Departement du Val-de-Marne
s/ SEINE T (33) 01 49 60 25 08 F (33) 01 49 60 25 88
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20260409-DEL20260409_37-DE
Date de télétransmission : 16/04/2026
Date de réception préfecture : 16/04/2026 ETAT DE PRESENCE A L’OUVERTURE DE SEANCE
Nombre de membres composant le Conseil 49 Nombre de Conseillers en exercice rennes 49 Présents 41
Absents représentés 4 Absents excusés 4 Absents non excusés
L'AN DEUX MILLE VINGT-SIX, LE NEUF AVRIL à DIX-HUIT HEURES ET TRENTE-CINQ MINUTES, le Conseil Municipal de la Ville d'Ivry-sur-Seine s’est réuni en assemblée sous la présidence de M. Philippe BOUYSSOU, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été adressée le TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX, conformément à la procédure prévue par l'article L.2121-12 du code général des collectivités territoriales.
ETAT DE PRESENCE AU COURS DU CONSEIL
Les points de l'ordre du jour ont été examinés dans l'ordre suivant : points 1 à 56, points 63, 64 et 68, points 57 à 62, points 65 à 67,
points 69 à 72, vœu
| PRESENTS |
Philippe BOUYSSOU, Maire, Guillaume SPIRO, Méhadée BERNARD, Karim MASTOURI, Malika ZEDIRL, Jean-
François CLAUDON, Kheira FREIH BENGABOU (à partir du point 1) Alexandra MORTET, Clément PECQUEUX, Simon VEISSIERE, Farida HANAIZI, Bertrand QUINET, Ouarda KIROUANE, Fenda DIARRA, Guillaume RUCHAUD,
Audrey MEDEVILLE, Fabienne OUDART (à partir du point 63), adjoints au Maire.
Philippe MALHEIRO, Abdelhalim SAAD, Sahra ZIDELKHILE, Claire MILLEVILLE, Théophile BORNET, Célia RIFFAUD, Francine COLSON, Vincent GARREAU, Louis MAZIERE, Sarah OUISTI, Djeneba SANGARE, Estelle BOUFALA (à partir du point 2), Léo JANIS-TOURNIER, Kiruththiga SANTHALINGAM, Sébastien PRALIN, Maryse
DORRA, Mounia CHOUAF (à partir du point 1), Thomas MIELE, Laurent MONFRET, Rebecca DEPREZ, Rodrigue LOHIER, Sarah LAALAJ, Hocine HALLAF, Bertrand SIMONIN-LACROIX, Catherine QUINGUÉ, Valentin AUBRY,
Kévin NADER, Ricka RARIVOSON, conseillers municipaux.
| ABSENTS REPRESENTES |
Fabienne OUDART, adjointe au Maire, représentée par Ouarda KIROUANE (jusqu’au vote du point 56)
Ayoub RAGBI, adjoint au Maire, représenté par Méhadée BERNARD
Sébastien SCARPINATO, adjoint au Maire, représenté par Karim MASTOURI
Nourdine KHALED, conseiller municipal, représenté par Kheira FREIH BENGABOU (à partir du point 1) Jubaid AHAMED, conseiller municipal, représenté par Léo JANIS-TOURNIER
| ABSENTS EXCUSES |
Kheira FREIH BENGABOU, adjointe au Maire (jusqu’au vote relatif au secrétaire de séance) Mounia CHOUAF, conseillère municipale (jusqu’au vote relatif au secrétaire de séance) Estelle BOUFALA, conseillère municipale (jusqu’au vote du point 1) Nourdine KHALED, conseiller municipal (jusqu’au vote relatif au secrétaire de séance)
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent valablement délibérer en exécution de l'article L.2121- 17 du code général des collectivités territoriales. Le Président de l'Assemblée ayant ouvert la séance, il a été procédé en
conformité à l'article L.2121-15 du code précité à l'élection d'un secrétaire.
Mme Méhadée BERNARD ayant réuni la majorité des suffrages est désignée pour remplir ces fonctions, qu’elle accepte.
(par 40 voix pour et 5 abstentions : Bertrand SIMONIN-LACROIX, Catherine QUINGUÉ, Valentin AUBRY,
Kévin NADER, Ricka RARIVOSON)
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20260409-DEL20260409_37-DE
Date de télétransmission : 16/04/2026
Date de réception préfecture : 16/04/2026 DISPOSITIONS ORGANIQUES
37) Etablissements d'enseignement du 1er degré privés sous contrat Etablissements Jean XXIIT et Notre-Dame de l'Espérance — Conseils d'administration — Désignation des représentants de la Ville
LE CONSEIL,
vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29, L.2121-21 et L.2121-33,
vu le code de l’éducation et notamment son article D.411-1,
vu sa délibération du 21 octobre 2021 relative aux établissements d’enseignement privés Jean XXIIT et Notre-Dame de l’Espérance,
vu le procès-verbal d’installation des membres du Conseil municipal du 22 mars2026,
vu le procès-verbal d’installation du Maire et de ses adjoint-es du 28 mars 2026,
considérant que les conventions passées avec l’'OGEC des deux établissements permettent à la Commune de bénéficier de représentant-es au sein des conseils d’administration des établissements privés du premier degré Jean XXIII et Notre-Dame de l’Espérance,
considérant qu’il y a lieu, suite au renouvellement du Conseil municipal, de désigner les nouveauxelles représentantes de la Commune au sein de ces conseils d’administration, soit une titulaire et un-e suppléant:e,
vu les résultats du vote auquel il a été procédé, le cas échéant,
DELIBERE
(sans vote en raison de candidature ou de liste de candidats unique)
ARTICLE UNIQUE : PREND ACTE de la désignation des membres du Conseil municipal représentant la Commune au sein des conseils d’administration des établissements privés sous contrat du 1er degré d’Ivry-sur-Seine, Jean XXTII et Notre-Dame de l’Espérance :
REPRESENTANT":ES
ECOLES
TITULAIRE SUPPLEANT:E
JEAN XXII Fabienne OUDART Malika ZEDIRI
NOTRE-DAME DE Fabienne OUDART Thomas MIELE
L'ESPERANCE
TRANSMIS EN PREFECTURE
LE 16/04/2026
RECU EN PREFECTURE
LE 16/04/2026
PUBLIE PAR VOIE D'AFFICHAGE
LE 16/04/2026
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20260409-DEL20260409_37-DE
Date de télétransmission : 16/04/2026
Date de réception préfecture : 16/04/2026 Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20260409-DEL20260409_37-DE
Date de télétransmission : 16/04/2026
Date de réception préfecture : 16/04/2026