Procès Verbal - pv Presse cm 28 08 2026

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Procès Verbal - pv Presse cm 28 08 2026 Document publié le Vendredi 28 août 2026 par la commune de Granges-Aumontzey. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Presse cm 28 08 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Travail et emploi, er PROCÈS VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS RÊNGES DU CONSEIL MUNICIPAL DE GRANGES-AUMONTZEY E ss UMONTZEY

Séance du Vendredi 28 Août 2026

à 19 h 00

Sous la présidence de Monsieur Frédéric THOMAS, Maire de la Commune

La convocation du 21 Août 2026 avec l'ordre du jout suivant :

1. Approbation du Procès-verbal de la séance du 10 Juillet 2026

2. Décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations

3. Adhésion de 6 collectivités au Syndicat Mixte pour l’Informatisation Communale dans

le Département des Vosges

4. Acquisition de la parcelle cadastrée section B n° 1388

5. Acquisition d’une partie des parcelles cadastrées section C n° 3427, 3567, 772 et 3568

(annule et remplace la délibération n° 20260226_011)

6. Acquisition d’une partie de la parcelle cadastrée section D n° 625

7. Acquisition de la parcelle cadastrée section D n° 2343

8. Création d’un poste permanent d'assistant d’enseignement artistique principal de 1**

classe à temps non complet

9. Demande de subvention de Passociation «Les Mélusines Etoilées de Granges-

Aumontzey »

10. Décision Modificative n° 2 — Budget Commune 2026

11. Cession du tracteur Tym

12. Solidarité en faveur des communes sinistrées

Sont présents : CANTON Jean-Charles, DA SILVA Maxime, DAESCHLER Laetitia,

DUBREUIL PERRIN Christine, GARCIA Anaïs, GUYOT Régine, JACOB Christophe,

JOANNES Dominique, KADRI Sabrina, LEMARQUIS Marie, MAURICE David, ORIEL

Sonia, PERRIN Karen, POIROT Thierty, RISS Valérie, ROUSSEL Elisabeth, STACH

René, THOMAS Frédéric, VALENTIN SCHIRLEN Yvelyne, VOIRIN Julien, YIGIT

Butak.

Procurations : COLLIN Stéphane (à ORIEL Sonia), COURTELLEMONT Romain (à

STACH René), DECOBERT Guillaume (à VALENTIN SCHIRLEN Yvelyne), LAURENT

Etienne (à DAESCHLER Laetitia), RIPP Isabelle (à GUYOT Régine),

Commune de Granges-Aumontzey (Vosges) — Séance du 28 Août 2026Est absente : FROEHLY Elisa.

Nombre de conseillers en exercice: 27

Nombre de présents : 21- le quorum est atteint

Procurations : 5

Nombre de votants : 26

Monsieur David MAURICE est élu secrétaire de séance.

Monsieur Dominique JOANNES, Conseiller Municipal, souhaite obtenir des informations sur

la délibération n°20260710_074 du 10 juillet 2026 relative à l'exercice du droit de préemption

forestier concernant les parcelles cadastrées section À n° 131, À n° 132, À n° 133, À n° 136 et

À n° 193. Il s'interroge sut d'éventuels arrangements. En effet, la commission forêt, réunie le

29 juin dernier, avait donné un avis favorable à cette acquisition notamment pour garantir

lPaccès au chargeoir. Monsieur le Maire lui rappelle que les avis des commissions sont

consultatifs et seul le Conseil Municipal peut décider. Monsieur le Maire a contacté

l’acquéreut, qui lui a confirmé que laccès au chargeoir serait autorisé. Cette clause sera

également mentionnée dans l'acte de vente. Une convention devra être rédigée, comme

précisé dans la délibération du Conseil Municipal.

Bien qu’absent du Conseil Municipal, la décision a été prise à lunanimité des membres

présents, après que toutes les informations afférentes au dossier aient été apportées.

Le procès-verbal de la séance du 10 Juillet 2026 est adopté à l'unanimité des membres votants.

Pour mémoire :

Décisions prises pat le Maire dans le cadte de ses délégations

-__ Droits de préemption non exercés :

Date Adresse Nature

TA 26H0026 08/07/2026 4 tue du Pré Dixi Habitation

IA 26H0027 15/07/2026 Cheval Pré Terrain

IA 26H0028 23/07/2026 114-122-130 rue Aristide Briand Habitation

n°20260828-077 Autres domaines de compétences — Autres domaines de compétences

des communes (9.1)

Adhésion de 6 collectivités au Syndicat Mixte pour PInformatisation Communale dans

le Département des Vosges

Commune de Granges-Aumontzey (Vosges) — Séance du 28 Août 2026Monsieur Christophe JACOB, Conseiller Municipal, fait part aux membres du Conseil

Municipal du mail de Monsieur le Président du Syndicat Mixte pour lInformatisation

Communale dans le Département des Vosges invitant le Conseil Municipal à se prononcer sur

les demandes d’adhésion présentées par :

- la Commune de Zincoutt,

- le Syndicat Intercommunal du secteur scolaire de Xertigny (siège à Xertigny),

- le SIVU de Bellevue (siège Rouvres en Xaintois),

- le SIVU scolaire de la Haute Vallée de la Plaine (siège VEXAINCOURT),

- le RPI Nayemont les Fosses et Pair et Grandrupt (siège Nayemont les Fosses),

- le Syndicat intercommunal de regroupement pédagogique d’Evaux et Ménil (siège

Evaux et Ménil).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants,

+ Se prononce pour adhésion des collectivités précitées.

n°20260828-078 Domaine et patrimoine — Acquisitions (3.1)

Acquisition de la parcelle cadastrée section B n° 1388

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la proposition reçue de Monsieur Jean-Luc LEMASSON, domicilié 93, rue du Gouty à

GRANGES-AUMONTZEY, de céder à l'euro symbolique à la Commune la parcelle de

tertain cadastrée section B n° 1388 d’une superficie de 3 à 80 ca, située « Le Gros Champ »,

Considérant l'intérêt pour la Commune d’acquéfir cette parcelle ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants,

e Se porte acquéreur de la parcelle cadastrée section B n° 1388, d’une contenance de

3 a 80 ca, située «Le Gros Champ», appartenant à Monsieur Jean-Luc

LEMASSON, domicilié 93, rue du Gouty à GRANGES-AUMONTZEY,

+ Fixe à l'euro symbolique le montant de l’acquisition,

° Précise qu’un acte notarié sera rédigé et que les frais seront à la charge de la

Commune,

e Autorise Monsieur le Maire ou lPAdjoint délégué à signer les documents y

afférents.

n°20260828-079 Domaine et patrimoine — Acquisitions (3.1)

Acquisition d’une partie des parcelles cadastrées section C n° 3427, 3567, 772 et 3568

Monsieur René STACH, Adjoint, rappelle aux membres du Conseil Municipal la nécessité

d'acquérir les parcelles situées rue du Pré Dixi permettant Paccès au camping Pré de Vologne,

aux Chalets les Boudirs et aux riverains. Un bornage a été réalisé et un accord a été trouvé

avec les propriétaires concernés. Cette décision a été actée par délibération du Conseil

Commune de Granges-Aumontzey (Vosges) — Séance du 28 Août 2026Municipal du 26 février 2026. Un nouveau bornage a été demandé et de ce fait, il convient de

statuer sur les nouvelles surfaces à acquérir.

Ainsi, Monsieur et Madame Yves VOGELWEITH acceptent de céder 11 m°? au prix de

16.70 € le m°, la SAS Pré de Vologne représentée par Madame Olivia GOUEREC cède 334

ny? au prix de 25 € le m°? et Mme Brigitte GOUEREC cède 1 m°? au prix de 25 € le n°.

Une estimation des Domaines a été demandée.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 22 voix pour et 4 voix contre (CANTON

Jean-Charles, DA SILVA Maxime, JOANNES Dominique et LEMARQUIS Marie),

e Se porte acquéreur :

- d’une pattie de la parcelle cadastrée section C n° 3568 pour 11 m?, appartenant à Monsieur et

Madame Yves VOGELWEITH domiciliés 11, rue du Pré Dixi, au prix de 16,70 € le m?,

- d'une partie de la parcelle cadastrée section C n° 772 pour 1 m°, appartenant à Madame

Brigitte GOUEREC domiciliée 972, rue du Pinchesté, au prix de 25 € le m?,

- d'une partie des parcelles cadastrées section C n° 3567 et 3427 pour 334 m°, appartenant à la

SAS Camping Pré de Vologne représentée part Madame Olivia GOUEREC, sise 12, rue du

Pré Dixi, au prix de 25 € le m2,

+ Constitue toutes servitudes sans indemnité pour les différentes parties,

+ Rappelle que la présente décision est prise au vu du plan établi par le cabinet

DEMANGE, géomètre expert, et dont une copie est annexée à la présente,

e _ Précise que les frais de bornage et d’acte notarié seront à la charge de la Commune,

+ Dit que les crédits sont inscrits au Budget Primitif 2026 de la Commune,

+ Précise que cette décision annule et remplace la délibération 20260226 _ 011 du 26

février 2026,

+ Autorise Monsieur le Maire ou PAdjoint délégué à signer les documents y afférents.

1°20260828-080 Domaine et patrimoine — Acquisitions (3.1)

Acquisition d’une partie de la parcelle cadastrée section D n° 625

Monsieur René STACH, Adjoint, fait part aux membres du Conseil Municipal, que lors du

bornage de la parcelle cadastrée section D n° 625, appartenant à Pindivision DIDIER, il a été

constaté qu’une régularisation foncière était nécessaire. En effet, le domaine public empiète

sut la parcelle.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Commune de Granges-Aumontzey (Vosges) — Séance du 28 Août 2026Vu le procès-verbal de délimitation établi par le Cabinet Demange, géomètre expert, sur la

parcelle cadastrée section D n° 625,

Considérant qu'un accord a été trouvé avec l’indivision DIDIER, propriétaire de la

parcelle concernée,

Vu Pestimation du service des Domaines,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à Punanimité des membres votants,

e Se porte acquéreur d’une partie de la parcelle cadastrée section D n° 625, d’une

contenance de 107 m?, située « Genaseville », appattenant à l’indivision DIDIER,

+ Fixe à 3.50 € le m° le montant de l’acquisition,

+ Précise qu’un acte notarié sera rédigé et que les frais seront à la chatge de la

Commune,

e Autorise Monsieur le Maire ou lPAdjoint délégué à signer les documents y

afférents.

n°20260828-081 Domaine et patrimoine — Acquisitions (3.1)

Acquisition de la parcelle cadastrée section D n° 2343

Monsieur René STACH, Adjoint, fait part aux membres du Conseil Municipal que, lors de la

mise en place des bennes semi enterrées, Pemplacement a été modifié et l'emprise foncière est

de ce fait plus importante. Ainsi, la parcelle cadastrée section D n° 2212 à été redécoupée afin

de permettre la mise en place des bennes.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le procès-verbal de délimitation établi par le Cabinet Demange, géomètre expert, sur la

parcelle cadastrée section D n° 2343,

Considérant qu’un accord a été trouvé avec Monsieur et Madame Jérôme DE RISSEAU,

propriétaires de la parcelle concernée,

Vu l'estimation du service des Domaines,

Après en avoit délibéré, le Conseil Municipal, à Punanimité des membres votants,

+ Se porte acquéreur de la parcelle cadastrée section D n° 2343, d’une contenance

de 19 m?, située « Ez Moultès », appartenant à Monsieur et Madame Jérôme DE

RISSEAU, domiciliés 999, route de Frambéménil à GRANGES-AUMONTZEY,

e Fixe à Peuro symbolique le montant de Pacquisition,

e _ Précise qu’un acte administratif sera rédigé et que les frais seront à la charge de la

Commune,

+ Autorise Monsieur le Maire ou PAdjoint délégué à signer les documents y

afférents.

Commune de Granges-Aumontzey (Vosges) — Séance du 28 Août 2026n°20260828-082 Fonction publique — Personnel titulaires et stagiaires de la F.P.T. (4.1)

Création d’un poste permanent d’assistant d’enseignement artistique principal de 1*°

classe à temps non complet

Conformément à l’article 1313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de

chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de

Pétablissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au

fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour

permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise

à Pavis préalable du Comité Technique compétent.

La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser :

- le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé,

- la catégorie hiérarchique dont l'emploi relève,

- pout un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de service

afférente à l'emploi en fraction de temps complet exprimée en heures (... / 35%".

Compte tenu de la décision d’embaucher un agent titulaire de la Fonction Publique

Territoriale, afin d’exercer les missions de chef de chœur de la chorale municipale,

Madame Valérie RISS, Adjointe, propose à l'assemblée :

La création d’un emploi permanent d’assistant d'enseignement artistique principal de 1 classe

à temps non complet à raison de 2 heutes hebdomadaires, soit 2/20°%, à compter du 1“

octobre 2026.

À ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emplois des

assistant d'enseignement artistique au grade d’assistant d’enseignement artistique principal de

1% classe relevant de la catégorie hiérarchique B.

L'agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes : chef de chœur de la chorale

municipale.

La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d'emplois concerné.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 24 voix pour et 2 abstentions (DA SILVA

Maxime, LEMARQUIS Maric),

Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment l'article L313-1,

Vu le tableau des effectifs,

DECIDE :

Article 1: d'adopter la proposition de créer un poste d’assistant d’enseignement artistique

principal de 1** classe à temps non complet,

Article 2 : de modifier ainsi le tableau des emplois,

Article 3 : d'inscrire au budget les crédits correspondants.

Commune de Granges-Aumontzey (Vosges) — Séance du 28 Août 2026n°20260828-083 Subventions — Demandes de subventions (7.5)

Demande de subvention de lassociation «Les Mélusines Etoilées de Granges-

Aumontzey »

Considérant la création de PAssociation « Les Mélusines Etoilées de Granges-Âumontzey »,

Vu la demande de subvention formulée par ladite association,

L’exposé entendu de Madame Régine GUYOT, Adjointe,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants,

e _ Décide d’allouer la somme de 1 000 € à l’association « Les Mélusines Etoilées

de Granges-Aumontzey », afin de financer acquisition de matériel nécessaire

au lancement du projet,

e Précise que les crédits votés au Budget Primitif 2026 de la Commune sont

suffisants.

n°20260828-084 Finances locales — Décisions budgétaires (7.1)

Décision Modificative n° 2 — Budget Commune 2026

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° 20260424_044 du 24 avril 2026 relative au vote du Budget Primitif 2026,

Vu la délibération n° 20260710 068 du 10 juillet 2026 relative au vote d’une décision

modhificative afin de pouvoir solder les factures liées aux travaux de mise en accessibilité et

rénovation énergétique de la Mairie (opération 278),

Considérant que les crédits votés au chapitre 041 (opérations patrimoniales) doivent être

équilibrés en dépenses et recettes,

Considérant que les crédits nécessaires au chapitre 041 sont insuffisants,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à Punanimité des membres votants,

e _ Adopte la Décision Modificative suivante :

Recettes d’Investissement :

Opération 278 : accessibilité et rénovation énergétique de la Mairie

Article 1328 autres subventions d'équipements non transférables : - 5 880 €

Chapitre 041 article 238 avances et acomptes versés sur immobilisations corporelles :

+ 5 880 €

Commune de Granges-Aumontzey (Vosges) — Séance du 28 Août 2026n°20260828-085 Domaine et patrimoine — Aliénations (3.2)

Cession du tracteur Tym

Madame Sabrina KADRI, Conseillère Municipale déléguée, indique aux membres du Conseil

Municipal, que le tracteur Tym, acquis par la collectivité, peut être vendu du fait de

Pacquisition cette année, d’un nouveau tracteur tondeuse pour le remplacer. Après vérification

des prix pratiqués sur le marché, il a été décidé de proposer un prix de cession de 7 000 € (net

de taxes).

L'entreprise Georges Henri Motoculture de LA VOIVRE a fait une proposition d’achat

cotrespondant au prix demandé.

Monsieur le Maire dispose d’une délégation du Conseil Municipal prévue à l’article 1.2122-22,

10° du CGCT uniquement pou les aliénations de gré à gré de biens mobiliers n’excédant pas

4 600 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à Punanimité des membres votants,

° Autorise Monsieur le Maire à vendre en l’état le tracteur Tym pour un prix de

cession de 7 000 € {net de taxes) à l’entreprise Georges Henri Motoculture de LA

VOIVRE,

+ Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à la cession du

véhicule et à faire toutes les démarches auprès des autorités administratives

compétentes.

n°20260828-086 Domaines de compétences par thèmes — Aide sociale (8.2)

Solidarité en faveur des communes sinistrées

Des incendies d’une intensité exceptionnelle se sont déclarées en France, ont ravagé près de

115 000 hectares, et nécessité lPévacuation de nombreuses communes, provoquant une

catastrophe humaine, sociale, environnementale et économique.

Face à ce drame, l'Association des Maires de France et des présidents d’intercommunalité

(AMF) appelle les communes et les intercomtunalités de France métropolitaine et d’Outre-

Mer à apporter, au plus vite, un soutien financier aux opérations d'urgence en cours ou en

préparation, ainsi qu’à la longue phase d'accompagnement nécessaire,

Sensible aux dégâts matériels que cette catastrophe d’une ampleur exceptionnelle engendte, la

Commune de GRANGES-AUMONTZEY tient à apporter son soutien et sa solidarité aux

communes impactées.

Aussi, il est proposé au Conseil Municipal que la Commune de GRANGES-AUMONTZEY

contribue à soutenir les communes impactées dans la mesure de ses capacités, de la manière

suivante :

- Faire un don de 2 582 € à l'Association des Maires de France AMF Aides

sinistrés, à qui il reviendra de reverser ce don aux communes sinistrées.

Après avoir entendu ce rappoït,

Commune de Granges-Aumontzey (Vosges) — Séance du 28 Août 2026Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 1111-1 du

CGCT,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants,

e__ approuve ce soutien financier,

e habilite Monsieut le Maire à signer tout document relatif à l'exécution de la présente

délibération.

Informations diverses

- Lassociation l'Azmontaine à adressé ses remerciements pout la subvention

accotdée au titre de l’année 2026

- Les Maires de la CCGHV exercent les pouvoirs de police concernant la collecte

des déchets, l'assainissement, la création, entretien et gestion des aires d’accueil

des gens du voyage, Phabitat et la publicité: arrêté de la Communauté de

Communes Gérardmer Hautes Vosges constatant l'absence de transfert des

pouvoirs de police spéciale au Président

- Le dossier de Consultation des entreprises pour les travaux de réfection des ponts

route du Pinchesté sur le Ruisseau des Bas Prés est lancé. La date limite pour

déposer les offres est fixée au 9/9/2026 à 12 heures

- L'atelier de concertation avec la population dans le cadre de la révision du Plan

Local d'Urbanisme est programmé au lundi 28 septembre 2026 à 19 heures à la

salle des fêtes

- Dans le cadre du jumelage avec Ertingen, une excursion et visite de la ville de

Heidelberg est otganisée les 10 et 11 octobre 2026

- Maxime DA SILVA demande à prendre la parole afin de faire un point sur les

épisodes de chaleur et les actions mises en place par la collectivité. Il fera des

propositions lors de la prochaine commission travaux. Monsieur le Maire informe

également que le plan communal de sauvegarde actuellement en vigueur doit être

mis à jour et demande à ce que le DICRIM soit actualisé en prenant en compte les

épisodes caniculaires.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 30.

Le Maire,

Frédéric THOMAS

Le Maire certifie avoir affiché le procès verbal de cette séance à la porte du siège social de la

Commune Nouvelle le 3 Septembre 2026 et transmis au contrôle de légalité le

3 Septembre 2026.

Commune de Granges-Aumontzey (Vosges) — Séance du 28 Août 2026