Procès Verbal - pv Presse cm 24 06 2022

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Procès Verbal - pv Presse cm 24 06 2022 Document publié le Vendredi 24 juin 2022 par la commune de Granges-Aumontzey. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Presse cm 24 06 2022)Thèmes du document : Travail et emploi, Jeunesse, Justice et droit, Le PROCÈS VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS

RÊNGES DU CONSEIL MUNICIPAL

< GRjN *UMONTZEY DE GRANGES-AUMONTZEY

Séance du Vendredi 24 juin 2022

à 18 h 30

Sous la présidence de Monsieur Frédéric THOMAS, Maire de la Commune

La convocation du 17 juin 2022 avec l’ordre du jour suivant :

Création d’un poste permanent d’adjoint administratif principal de 1ère classe

Recrutement d’un apprenti au service technique

Dispositif argent de poche

Décision Modificative Budget Forêt

Participation financière au CAUE des Vosges

Participation financière au SDANC - Budget eau assainissement 2022

Echange de la parcelle de terrain D n° 2128 contre D n° 2081

Cession de la parcelle cadastrée section D n° 2126 en partie

Acquisition des parcelles cadastrées section C n° 3327 et C n° 3326

0. Mise en place des activités culturelles et artistiques

1. Convention de partenariat relative à la prise en compte des spécificités locales dans la desserte de transport scolaire — Région Grand Est

12. Mise en place du « plan mercredi »

13. Règles de publication des actes dans les communes de moins de 3 500 habitants

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Sont présents: BARETH Lydie, BONNE Martine, COLLIN Stéphane, DAESCHLER

Laetitis, GROSJEAN Claude, GUYOT Régine, JACOB Christophe, LAURENT Etienne, MAURICE David, MOREIRA Jorge, MOUROT Corinne, PERRIN Christine, PERRIN Eric, SOMARÉ Christelle, STACH René, THOMAS Frédéric, VOIRIN Julien.

Procurations : BERNAGE Michel (à STACH René), CUNY Cyril (à MAURICE David), DURIEZ Frédéric (à GROSJEAN Claude), HABY Laurent (à PERRIN Erio, MARCHAL Sophie (à THOMAS Frédéric),

Sont absentes excusées : BLAISE Martine, ROUSSEL Elisabeth, VINCENT Marie-Christine

Sont absents : BATOZ Antoine, KILINC-LAGUIN Marie-Cécile.

Nombre de conseillers en exercice: 27

Nombre de présents : 17 — le quorum est atteint

Procurations : 5

Nombre de votants : 22

Commune de Granges-Aumontzey (Vosges) — Séance du 24 juin 2022Monsieur David MAURICE est élu secrétaire de séance.

Le procès verbal de la séance du 20 mai 2022 est adopté à l'unanimité des membres votants.

n°20220624-087 Fonction publique - Personnel titulaires et stagiaires de la F.P.T. (4.1) Création d’un poste permanent d'adjoint administratif principal de 1” classe

Conformément à Particle L313-1 du Code Général de la fonction Publique, les emplois de

chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de létablisserment,

Il appartient donc au Conseil Mumaipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. lin cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à Vavis préalable du Comité Technique compétent.

La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser :

- le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé,

+ la catégorie hiérarchique dont l'emploi relève,

= pour un emploi permanent à temps non complet, là durée hebdomadaire de service afférente à l'emploi en fraction de temps complet exprimée en heures {... / 35

Compte tenu de la décision de remplacer Fabsence d’une secrérire et considérant que le profil retenu pour pourvoir ce poste rclève du grade d’adjoint administratif principal de 1% classe,

Monsicur le Maire propose à l'assemblée :

La création d'un emploi permanent d’adjoint administratif territorial principal de 1% classe à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires, soit 35/35°%, à compter du 1% août 2022.

À ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d'emplois des adjoints administratifs au grade d’adjoint administratif territorial principal de 1° classe, relevant de la catégorie hiérarchique C.

L'agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes: accueil du public, suivi du courrier, préparation des manifestations, remplacement agence postale, état-civil, réservation du prêt de matériel ct des salles.

La rémunération et le déroulement de ha carrière correspondront au cadre d'emplois concerné.

Après en avoir délibéré, le Conscil Municipal, à l'unanimité des membres votants,

Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment l'article L313-1,

Vu le tableau des effectifs,

Commune de Granges-Anmontzer (Vosges) — Séance du 24 juin 2022s Décide d'adopter la proposition du Maire,

e< Modifie ainsi le tableau des emplois

e Précise que les créd s nécessaires sont inscrits au Budget Primitif de la Commune 2022.

n°20220624-088 Domaines de compétences par thèmes — Emploi - formation professionnelle (8.6}

Recrutement d’un apprenti au service technique

Vu le Code du travail, ct notamment les articles L. 6211-1 et suivants, les articles D. 6211-1 et

suivants,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code général de la fonction publique,

Vu la Loi n° 92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatix Formation professionnelle et modifiant le code du travail,

Vu Particle 13 de la Loi n° 97-940 du 16 octobre 1997 relative au développement d'activités pour l'emploi des jeunes,

Vu la Loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale, Vu Particle 56 de ka loi n° 2013-595 du 8 juillet 2613 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République,

Vu la Loi n° 2018-771 du 5 septembre 2û48 pour la hberté de choisir son avenir professionnel, Vu le Décret n° 2019-32 du 18 janvier 2019 relatif aux compétences professionnelles exigées des maîtres d'apprentissage et au service chargé de la médiation en matière d'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial,

Vu le Décrer n° 2020-478 du 24 avril 2020 relatif À l'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial,

Vu l'avis donné par le Comité Technique,

à l'apprentissage, à la

Monsieur René SYACH, Adjoint, rappelle à l'assemblée :

Le contrat d'apprentissage est un contrat de droit privé par lequel lemployeur s’engage, outre le versement d'un salaire, à assurer à l'apprenti une formation professionnelle complète, dispensée pour partie en entreprise ct pour partic en centre de formation d'apprentis ou section d'apprentissage (article L. 6221-1 du code du travail). L'apprenti s'oblige, en retour, en vue de sa formation, à travailler pour cet employeur, pendant la durée du contrat, et à suivre cette formation.

L'apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 29 ans (sans limite d’âge supérieure

d'entrée en formation concernant les travailleurs handicapés) d'acquérir des connaissances

théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ôu unc

administration. Cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d'un diplôme ou

d'un titre.

la rémunération est versée à l'apprenti en tenant compte de son âge ct de sa progression dans le

ou les cycles de formation qu'il poutsuit

Ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillants,

compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises par lui :

Commune de Granges-Aumonrrey (Vosges) — Séance du 24 juin 2022À l'appui de l'avis favorable du Comité Technique, il revient au Conseil Municipal de délibérer ge. sur la possibilité de recourir au contrat d’apprenti

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants,

+ Décide de recourir au contrat d'apprentissage,

+ Autorise Monsieur le Maire à conclure, à compter du 1% juilet 2022, un contrat

d'apprentissage conformément au tableau suivant :

FT Durée de à j Service Nombre: di fe Diplôme préparé : envie ombréde postes iplémie préparé Formation

i BAC PRO ;

| Technique 1 Aménagements 2 ans

paysagers

# Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget Primitif de la Commune, au

chapitre 012 de nos documents budgétaires,

Dit que les dispositions de là présente délibération prendront effet après transmis

services de l’état et publication et ou notification.

n°20220624-089 Autres domaines de compétences — autres domaines de compétences des communes (9.1}

Dispositif argent de poche

Madame Corinne MOURO'F, Adjointe, rappelle aux membres du Conscil Municipal que

le Centre Communal d'Action Sociale avait décidé de mettre en place lc « dispositif argent de poche » en 2021.

Pour rappel, le dispositif est destiné aux jeunes domiciliés dans notre Commune ct âgés de 14 à 17 ans. Des missions leurs sont attribuées dans les différents services ct leurs interventions sont prévues en demi-journée {3 h + 2 h de pause). À la fin des missions, ils perçoivent unc rétribution de 15 € par demi-journée.

Vu le vote du budget Primitif 2022 de là Commune et l'inscription des crédits à l’article

64168 « autres emplois d'insertion »,

Après en avoir déhbéré, le Conseil Municipal, à Funanimité des membres votants,

+ Décide de reconduire l'opération «dispositif argent de

: Feuili °2022/05 poche » sur le budget Communal, euillet n°2022/(54

+ Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2022 de fa Commune à Farticle 64168 « autres emplois d'insertion »,

+ Sollicite les aides financi

Vosges,

s auprès de la Caisse d'Allocations Familiales des

® Autorise Monsieur le Maire ou FAdjoint Délégué à signer les documents y afférents.

Commune de Granges-Aumontzey (Vosges) — Séance du 24 juin 2022n°20220624-090 Finances locales — Décisions budgétaires (7.1)

Décision Modificative Budget Forêt

Vu le vote du budget primitif 2022 de la l'orêt en date du 15 avril 2022,

Vu la délibération n° 20220325 038, décidant d'affecter les résultats comme suit :

Compte 1068 — excèdent de fonctionnement capitalisé 16 850,15 €

Ligne DO01 — Résultat d'investissement reporté 6 600,15 €

Tigne R002 - Résultat de fonctionnement reporté 56 211,07 €

Considérant que la somme de 10 850,15 € a été reportée au compte 1068 au lieu de 16 850,15 €,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants,

# Décide de modifier le Budget Primitif 2022 de la Forèr comme suit:

Recettes investissements :

Compte 1668 — excédent de fonctionnement capitalisé + 6 000 €

Dépenses d’investissements

Article 2128 : Autres agencements et aménagements de terrains + 6 000 €

+ Dit que le montant total de la section d'investissement se porte à 97 600.15 € en dépenses et en recettes.

n°20220624-091 Finances locales — Contributions budgétaires (7.6)

Participation financière au CAUE des Vosges

Vu le Vote du Budget Primitif 2022 de la Commune,

Considérant que la somme votée au titre de la contriburion au Conseil d'Architecture d'Urbanisme et de Flinvironnement des Vosges s'élève à 230 € et que ce montant est insuffisant,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants,

+ Inscrit au Budget Primitif 2022 de là Communc à l'article 6281 {concours divers), la somme de 266.90 € au titre de la contibuhion au Conseil d'Architecture d'Urbanisme et de l'linvironnement des Vosges,

» Précise que cetre décision annule et remplace celle du 15 avril 2022, fixant à 230 € la contribution audit organisme.

Commune de Granges-Aumontrey {Vosges) — Séance du 24 juin 2022n°20220624-692 Finances locales — Contributions budgétaires (7.6) Participation financière au SDANC - Budget eau assainissement 2022

Madame Régine GUYOT, Adjointe, rappelle aux membres du Conseil Municipal qu'il a été décidé le 5 juin 2020 d’adhérer à la compétence à la carte « réhabilitation » proposée par le Syndicat D’Assainissement Non Collectif en complément de la prestation « contrôle». Cette prestation est payante et s'élève à 40 €/an ce qui porte la contribution annuelle à 130 €. De plus, elle informe que la Commune n'a pas été destinataire, au moment du vote du Budget, de la contribution totale 2022.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants,

# Inscrit au Budget Primitif 2022 de l’'Æau-Assainissement à l'article 628, la somme

de 130 € au titre de la contribution au Syndicat d’Assainissement Non Collectif,

æ Précisc que cette décision annule et remplace celle du 15 avril 2022, fixant à 80 € la contribution audit syndicat.

n°20220624-093 Domaine et patrimoine — Aliénations (3.2)

Echange de ta parcelle de terrain D n° 2128 contre D n° 2081

Vu la proposition d'échanger les parcelles situées à Ménimis, cadastrées secnon D n° 2128 {en partie} appartenant à la Commune d’une contenance d'environ 65 m° ct D n° 2081 {en partie) appartenant à Mr et Mme Jérôme DI: RISSILAU, d’une contenance de 65 m°,

Considérant que le service des Domaines à êté consulté afin d'évaluer chacun des lots,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des mernbres votants,

+ Accepte d'échanger la parcelle cadastrée section D n°2128 (en partie) d'une contenance d'environ 65 m°, sise à Ménimis, contre la parcelle cadastrée section D n°208 en partie dune contenance de 65 m2 sise à Ménimis,

s Dit que Péchange se fera sans soulte, et que la valeur de chaque lot est de 1625€,

s Précise qu'un acte notarié sera rédigé et que les frais y afférents seront à la charge de la Commune,

+ Autorise Monsieur le Maire ou FAdjoint Délégué à signer les documents relatifs à cet échange.

n°20220624-094 Domaine et patrimoine — Akénations (3.2)

Cession de la parcelle cadastrée section D n° 2126 en partie

Vu le projet de division de terrain établi par ie Cabinet Demange

Commune de Granges-Aumontzey (Vosges) — Séance du 24 juin 2022Considérant que la murette du propriéraire de là parcelle cadastrée section D n°2126

empiète légèrement sur la parcelle communale,

Considérant qu'il est nécessaire de régulariser la situation,

Vu l'avis du service des Domaines,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants,

+ Décide de céder à Monsieur et Madame Jan ITIELMER une bande de terrain de il 0,

+ Fixe le prix de vente à 25€ le m°,

e Dit que les frais seront à la charge de l'acquéreur,

+ Précise qu’un acte administratif sera rédigé,

#* Autorise Monsieur le Maire ou lAdjoimt Délégué à signer les documents y

n°20226624-095 Domaine et patrimoine — Acquisitions (3.1)

Acquisition des parcelles cadastrées section C n° 3327 et C n° 3326

Vu la proposition reçue de Monsieur Bernard LEMARQUIS, domicilié 2, route de

Gérardmer, de céder les parcelles situées soute de Gérardmer, cadastrées section C n° 3327 et C

n° 3326 d’unc contenance totale de 3 à 63 ca,

Vu l'estimation du service des Domaines,

Considérant que lacquisition des ces parcelles permettrait de revoir le projet de

construction du chalet de chasse et de limiter les coûts + afférents,

Après on avoir délibéré, le Conseil Municipal, à Punanimité des membres votants,

#S$e porte acquéreur des parcelles cadastrées section € n° 3327 et C n° 3326, d'une

contenance totale de 5 à 63 ca, appartenant à Monsieur Bernard LEÉMARQUIS, domicilié

2, route de Gérardmer à GRANGHS-AUMON'FYE

Fixe le montant de l'acquisition à 18 500 €,

+ Précise qu'un acte notarié sera rédigé,

e Dit que les frais d'acte notarié et de bornage seront à la charge de la Commune,

e Autorise Monsieur le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer les documents y afférents,

+ Précise que les crédits sont votés à Fopération 274 « chalet de chasse » du Budget Primitif

2022 de la Commune.

n°20220624-096 Domaines de compétences par thèmes - Culture (8.9)

Mise en place des activités culturelles et artistiques

Considérant la prise de compétence «écoles de musique» par la Communauté de Communes Gérardmer Hautes Vosges depuis le 1 janvier 2022,

Commune de Granges-Aumoarsey (Vosges) — Séance du 24 juin 2022Considérant que la dissolution du Syndicar Mixte d'Arts Vivants à été actée par le conscil communautaire le 18 mat 2022.

Vu la nécessité de proposer aux habitants de la Commune et des communes extérieures les activités telles que les arts plastiques, les épinettes, la chorale adulte, des atcliers chorégraphiques,

Le Conscil Municipal, après en avoir délibéré. à l'unanimité des membres votants,

+ Fixe les tarifs des activités culturelles comme suit :

ACTIVITES TARIF CODE | CODE : CODE CODE | CODE

Î E D € B À i MONTANT : EXTERIEUR i

ANNUEL ||

!

L'ARTS |

! PLASTIQUES !

150€ 50€ 43€ 35€ 28€ 16€

THEATRE, | |

!

| : |

EPINKETTES

CHANT 90€ 50€ 43€ 35€ 28€ 16€

CHORAIL Î

ADULTES |

i

Commune de Granges-Aumontzey (Vosges

Dit que Îc tarif cst fixé en fonction de la lettre code attribuée compte-tenu du quotient du bénéficiaire pour Les habitants de ki Commune et que le tarif extérieur sera appliqué aux autres participants,

Précise que les prestations pourront être réglées en bons CAF, Chèques vacances, ou chèque bancaire, et que le réglement devra se faire à l'inscription,

Dit qu'une convention sera signée avec la Caisse d’Allocations l'amiliales et FANCV,

Accepte de signer une convention avec chaque prestataire intervenant dans le cadre de ces activités,

Autorise Monsieur le Maire ou FAdjoint Délégué à signer tous les documents afférents aux activités culturelles.

Séance du 24 juin 2122n°20220624-097 Domaines de compétences par thèmes — Transports (8.7)

Convention de partenariat relative à la prise en compte des spécificités locales dans la desserte de transport scolaire — Région Grand Est

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’il à été destinataire de la à avec la Région Grand Est dans le cadre du partenariat relatif à la prise en ités locales dans la desserte de transport scolaire.

nouvelle conven:

compte des spé

La convention a pour objet d'organiser les modalités de la prise en charge financière.

Le Conscil Municipal, à l'unanimité des membres votants, après en avoir délibéré,

+ Autorise Monsieur le Maire ou l'Adjoinit Délégué à signer la convention avec la Région Grand Est.

n°20220624-098 Domaines de compétences par thèmes — Enseignement (8.1)

Mise en place du « Plan mercredi »

Vu la délibération n°20220225-023 du 25 février 2022 relative à la modification des rythmes scolaires,

Considérant qu’il est nécessaire de proposer aux enfants des activités le mercredi,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à Punanimité des membres votants,

e Fixe les tanis pour le « plan mercredi » comme suit :

SESSION 5 SIMAINIS

Pour les enfants scolarisés ou domiciliés à GRANC UMONTAAY

En curos/ quotient farnilial <703 Ï De 703 à 1 200 j 21 200

|_ ALSIT / journée sans repas | 19.00 24.40 23.80 ALSI 2 journée avec repas_| 34.00 38.00 42.00 ALSH journée 8h-17h (avec | 44.00 50.40 56.00 repas)

à GRANGIES-AUMONTZEY Pour les enfants non scolarisés et non domi.

lin euros/ quotient familial 1 <703 De 703 à 1208 ; z1 200

ALSH ? journée sans repas ; 28.00 32.00 36.00 ALSF ?2 journée avec rcpas { 48.00 52.00 56.00 ALSIT journée | 64-00 72.00 80.00

Commune de Granges-Aumontzey (Vosges) — Séance du 24 juin 2022AUMONTZEY

I De 703 à 1 200 >1 200

Pour les enfants

En curos/ quotient famili

ALSTI ! journée sans repas | 23.75 26.75 29.75 ALSTI 2 journéc avec repas | 42.50 47.50 52.50

AISH journée 8h-17h {avec | 55.00 63.00 70.00 repas) un

Pour les enfants non scolarisés et non dornicihés à GRANGES-AUMONTZEY

En euros/ quotient familial <703 De70321200 | 71200

‘2 journée sans repas 35.00 40.00 } 45.00

ALSH 72 journée avec repas 60.00 65.00 70.00 ALSH journée 80.00 90.00 100.00

SESSION 7 SEMAINES

Pour les enfants scolarisés où domiciliés à GRANGLIS-AUMONTYZIEY

En euros/ quotient familial | <703 De 703 à 1 200 21 200 i ALSH /2 journée sans repas | 28,50 32.10 35.70 ! ALSH }2 journée avec repas _| 51.00 57.00 63.00

ALSH journée 8h-17h (avec | 66.00 175.60 84.00 repas) _ !

Pour les enfants son scolarisés et non domiciliés à GRANGES-AUMONTZEY

{En curos/ quotient famihal <703 } De 703 à 1200 | 21 200

ALSH ‘2 journéc sans repas 42.00. i 48.00 54.00

ALSI Durnée avec repas 72.00 78.06 84.00

ALSH journée 96.00 108.00 } 120.00

e Autorise Monsicur le Maire ou l'Adjoint Délégué à solliciter les aides financières auprès des organismes compétents et à signer les documents y afférents.

n°20220624-099 Autres domaines de compétences — autres domaines de compétences des communes (9.1)

Règles de publication des actes dans les communes de moins de 3 500 habitants

Vu le Code Général des Collectivités territoriales,

Vu l'ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité,

d'entrée en vigucur ct de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs

groupements,

Vu le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 procédant aux adaptations réglementaires ct

prévoyant les modalités de recours à des dispositifs de télétransmission au contrôle de légalité des actes des collectivités territoriales et de leurs groupements,

Commune de Granges-Aumontzey {Vosues) — Séance du 24 juin 2022Monsieur le Maire indique que l'ordonnance ct le décret du 7 octobre 2021 susvisés ont modifié

les règles de publication des actes des collectivités territoriales. Il précise que pour les communes

de moins de 3 500 habitants, les modalités de cette publicité devront être choisies ct fixécs par

délibération de l'assemblée délibérante : affichage, publication sur papier ou forme électronique.

À cet cffet, les assemblées locales concernées sont invitécs à sc prononcer par délibération sur le

choix retenu avant le 1% juillet.

1e Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants, après en avoir délibéré,

+ Décide d'adopter la modalité de publicité suivante : Publicité des actes de la commune par affichage,

+ Charge Monsicur le Maire ou l'Adjoint Délégué d’accomplir toutes les actions nécessaires À exécution de la présente délibération.

Informations diverses :

Droit de préemption urbain

47 rue de Lattre de Ihbitation

IA 22 H0023 | 66/05/2022 Tassigny Granges-sur-Vologne sous

TA 22 H0024 | 06/05/2022 La Grande l'eigne Granges-sur-Vologne Î ‘Terrain

41 rue de Lattre de Habitation

IA. 22 H0025 | 20/05/2022 Tassigny Granges-sur-Vologne

LA 22 H0026 | 02/06/2022 | 8 route de Gérardmer | Granges-sur-Vologne Habitation

TT Iabitation et :

IA 22 H0027 | 02/06/2022 | Rue Maréchal Foch Granges-sur-Vologne terrains |

Habitation et

LA 22 H0028 | 13/06/2022 La Sautcure ? Granges-sur-Vologne terrains

IA 22 H0029 | 13/06/2022 1 ZA de Florivoie | Granges-sur-Vologne Entreprise j 1 i j

- Remplacement des fenêtres et portes d’entrée au Pôle socio-culturel et à la Mairic annexe : dossier de consultation des entreprises en ligne. Réception des offres le 4/7 à 12 heures - Une subvention de 2 000 € est attribuée dans le cadre de l'appel à projet « sécurité routière 2022 »

- Une Dotation des Equipements er Territoires Ruraux est attribuée pour les d'aménagement du chemin forestier du Bois du Creux pour un montant de 9 901 € (dépc subventionnable de 24 752 € HT)

- Monsieur Michel BERNAGIE, Consciller Mun

être délégué à la culture par manque de disponibilité

Commune de Granges-Aumontzey (Vosges) — Séance du 24 juin 2022

travaux

al, à fait part de son souhait de ne plusL'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 25.

Le Maire cehtifie avoir affiché le procès verbal de cette séance à la porte du siège social de la Commune Nouvelle le 29 Juin 2022 et transmis au contrôle de légalité le 29 juin 2022.

Commune de Granges-Aumontzey (Vosges) — Séance du 24 juin 2022