Procès Verbal - PV Presse CM 28 08 2020

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Procès Verbal - PV Presse CM 28 08 2020 Document publié le Vendredi 28 août 2020 par la commune de Granges-Aumontzey. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Presse CM 28 08 2020)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Jeunesse, PROCÈS VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE GRANGES-AUMONTZEY

Séance du Vendredi 28 Août 2020

à 18 h 30

Sous la présidence de Monsieur Frédéric TTHOMAS, Maire de la Commune

La convocation du 21 Août 2020 avec l'ordre du jour suivant :

1. jurys d'assises 2021

2. Attribution d’une bourse pour les nouveaux bacheliers

3. ion de matéricl

4 Don

5. Décision Modificative Budget Communc 2020 — section Investissement

6. ‘Travaux stade de foot

7. Créances éreintes — Budget Eau Assainissement 2020

8. Admissions en non-valeur — Budget Commune 2020

9. Inscription au régime forestier des parcelles cadastrées section B n° 1775, B n° 707,

ct B n° 756

10. Commission Economie, Commerce ct artisanat — modification

11. Contrat Parcours Emploi Compétences

12. Contrat groupe d'assurance statutaire

agent scolaire et périscolaire

Sont présents : BARETH Lydie, BERNAGE Michel, BLAISE Martine, BONNIE Martine, DAESCHEER Laetitia, GROSJEAN Claude, GUYOT Régine, HABY Paurent, JACOB

Christophe, KIEFFER RYS Marion, LAURENT Etienne, MAURICIS David, MOUROT

Connne, PERRIN Eric, ROUSSEL Elisabeth, SOMARIE Christelle, STACH René,

THOMAS l'rédéric, VOTRIN Julien.

Procurations : BATOZ Antoine (à DAESCTILER Laetitia), CUNY Cyril (à JACOB Chirstophe), DURIEZ Frédéric (à THOMAS Frédéric), JACQUEMIN-COLIN Syhie @ MOUROT Corinne}, KILINC-LAGUIN Marie-Cécile (à GUYOT Régine)

Sont absents excuk

Christine.

COLLIN Stéphane, PERRIN Christine, VINCIENT Maric-

Nombre de conseillers en exercice: 27

Nombre de présents : 19 — le quorum est atreint

Procurations : 05

Nombre de votants : 24

Monsieur Michel BERNAGE est élu secrétaire de séance.

Comnrune de Granges-Aumontzey (Vosges) — Séance du 28 Août 2020Le procès verbal de la séance du 10 Juillet 2026 est adopté à Punanimité des membres

votants.

Monsieur le Maire demande aux Membres du Conseil Municipal d'observer une minute de silence en hommage à Messieurs Jean-Claude DORIDANT (ancien Consciller Municipal et Membre du CCAS) er Alain VOIRIN {membre du CCAS), décédés dernièrement.

n°20200828-110 Institutions et vie politique - Désignation de représentants

(5.3) Jurys d'assises 2021

Vu les articles 254 à 267 du Code de Procédure Pénale,

Vu arrêté préfectoral du 14 Août 2020 portant établissement de la liste du jury criminel pour Pannée 2021,

Le Conscil Municipal doit procéder au tirage au sort de 6 noms de personnes inscrites sur la liste électorale générale afin qu’elles figurent sur la liste préparatoire du Jory Criminel pour l'année 2021.

1e Conseil Municipal,

+ Procède au tirage au sort de 6 personnes inscrites sur la liste électorale générale,

Ces personnes sont:

Ÿ Monsieur SCHIRLEN Michael, né le 22 Mai 1977 à Gérardmer, et domicilié au 256, rue du Bois du Creux,

Ÿ Monsieur RIVOT' Philippe, né le 2 Janvier 1963 à Gérardmer, et domicilié

au 406, routc de Grang

# Monsieur CLOSSE Laurent, né le 3 Avril 1972 à fpinal, ct domicilié au 28 Bis, rue du Pré Genêt,

#7 Madame MARCHAL épouse PERRIN Martine, née le 13 Août 1956 à Bruyères, ct domiciliée au 44, rue du 8 Ma,

Ÿ Monsieur MOUGEOLLE Maxime, né le 16 Juin 1994 à Fpinal, et domicilié

au 1, tue Georges Clémenceau,

Ÿ Madame DIDIER épouse GRANDVALLET Chantal, née le 2 Décembre 1952 à Granges-sur-Vologne, et domiciliée au 2, rue du Poutreau.

n°20200828-111 Domaines de compétences par thèmes — Enseignement (8.1) Attribution d’une bourse pour les nouveaux bacheliers

Madame Laetitii DAESCTILER, Adjointe, propose aux Membres du Conseil

Municipal de récompenser les bacheliers de la Commune ayant obtenu une mention. Cette action sera mise en place afin de valoriser la réussite des jeunes.

La Commission fêtes er cérémonies, vie de la cité et citoyenneté et la Commission

scolaire suggèrent d’allouer les bourses comme suit :

150 € pour une mention très bien

100 € pour une mention bien

Commune de Granges- Aumontrey (Vosges) — Séance du 28 Août 2250 € pour une mention assez bien

à l'unanimité des membres votants, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

+ Décide d'attribuer aux nouveaux bacheliers {toutes filières confondues) une bourse d'un montant de 150 € pour une mention Très Bien, 100 € pour unc mention Bien et 50 € pout une mention Âs

un Relevé d’Identité Bancaire ainsi qu'une copie de leur diplôme ou rel

2 Bien. Les bénéficiaires devront fournir un justificatif de domicile,

de notes,

* Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif de la Commune 2026,

° Autorise Monsieur le Maire ou l'Adjointe Déléguée à signer les documents y afférents.

n°20206828-112 Domaine et patrimoine — Atiénations (3.2)

Cession de matériel

Monsieur le Maire informe les Membres du Conseil Municipal des proposinions reçues d'acquérir chacun un chapiteau pour un montant unitaire de 50 €. Ceux-ci n'étaient plus utiksables pour les manifestarions du fuit de leur vétusté.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 23 voix pour ct une abstention (Marion

KLEFTIER RYS),

e Accepte de vendre les chapiteaux devenus vétustes, pour un montant de 50 € unitaire,

n° 20200828-113 Finances locales — Divers (7.10)

Don

Madame Corinne MOUROT, Adjointe, fait part aux Membres du Conseil Municipal d'un

don de 300 € fait par Monsieur Laurent DIEUDONNÉ de Lavcline devant Bruyères disé en contrepartie de la prise en charge de mobilier divers stocké dans les greniers des

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres votants,

+ Accepte le don reçu de Monsieur laurent DHEUDONNÉ de Laveline devant Bruyères d’un montant de 300 €.

n°20260828-114 Finances locales -— Décisions budgétaires (7.1)

Décision Modificative Budget Commune 2020 - section investissement

Vu la délibération n° 20200605_069 du 5 Juin 2020 relative au vote du Budget Primitif de la Commune 2020,

Considérant que lors de l'établissement du Budgct Primitif 2020, la somme de 36 060 € inscrite en dépenses d'investissement à Popération 117 n'est pas suffisante, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants, + Effectue le virement de crédits suivant :

Opération 104 «acquisition de matériel » article 2188 autres immobilisations corporelles : - 1500 €

Opération 117 salle des Fè article 21731 dépenses — bâtiments publics : + 1 300 €

Commune de Granges-Aumontzey (Vosges) — Séance du 28 Août 2020Arrivée de Madame Christine PERRIN à 19 h 17

Nombre de conseillers en exercice: 27

Nombre de présents : 20 — le quorum est atteint

Procurations : 05

Nombre de votants : 25

n°20200828-115 Finances locales — Budgets et comptes (7.1)

Travaux stade de foot

Monsieur le Maire informe les Membres du Conseil Municipal des dégradations dues à la présence de larves, constatées sur le terrain d'Honneur au Stade de la X: l'entreprise chargée de l'entretien de la structure est venue constater ct a chiffré le montant des travaux à réaliser ainsi que des investissements à engager.

Les Commissions Sports- Associations et Travaux se sont réunies Le jeudi 20 Août 2020 sut place et ont donné un avis favorable aux travaux à engager.

L'exposé de Monsieur ke: Maire entendu,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, par 23 voix pour et 2 abstentions (Martinc BONKE et Julien VOIRIN).

+ Acccpte les devis présentés par la société COSEEC pour les travaux de

tégénération complète du terrain de football, Parrosage automatique

(foutniture et pose d’un système de 35 arroseurs) et pose d’un surpresseur, Pacquisition de 4 buts repliables, et location et mise en place d’un robot tondeuse, pour un montant total TTC de 71 676,20 € {dont 18 612,20 € en fonctionnement)

*. Décide de créer l'opération n° 275 « travaux rerrain de Football»,

® Éffoctuc le virement de crédits suivant :

Opération 275 « travaux terra de football » article 2128 : + 70 000 €

Opération 248 « Travaux d’Accessibilité » article 2313 : - 30 000 €

Opération 256 « Gymnase » article 2313 : - 20 000 €

Opération 259 « Site Dorval » article 2031 : - 20 000 €

+ Sollicite les aides financières auprès des organismes compétents,

+ Autorise Monsieur le Mare ou l'Adjoint Délégué à signer les documents y afférents.

n°20200828-116 Finances locales - Décisions budgétaires (7.1)

Créances éteintes Budget Eau Assainissement 2020

Faisant suite à la décision de la commission de surendettement des particuliers de Meurthe et Moselle prononçant l'effacement de dettes et sur proposition de Monsieur le Trésorier,

Après en avoir déhbéré, le Conseil Municipal, à lunanimité des membres votants,

* Décide l'admission en créances étcintes des factures de :

- factures de 2010 à 2012 : 1 65948 €

Commune de Granges-Aumontzcy (Vosges) — Séance du 28 Août 2020e Dit que les crédits nécessaires sont inscrits à Particle 6542 du Budget Eau Assainissement 2020.

#°20200828-117 Finances locales — Décisions budgétaires (7.1)

Admissions en non-valeur Budget Commune 2020

Faisant suite à la proposition de Monsieur le Trésorier,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

«+ Décide d'admettre en non-valeur les sommes suivantes :

À l’articie 6541, créances admises en non-valeur (pour un montant total de 871,77 €) : V facture de 2018 : 23,65 €

# Facture de 2012 : 813,40 €

#° Factures de 2013 : 34,72€

» Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2026 de la Commune.

n°26200828-118 Domaine et patrimoine — Autres actes de gestion du domaine privé

6.6) Inscription au régime forestier des parcelles cadastrées section B n°1775, B n° 756

et B n° 707

Vu les articles L. 211.1, 1. 214.3 et R 214.6 à R 214.9 du code forestier.

Monsieur Eric PERRIN, Adjoint donne connaissance aux Membres du Consetl Municipal d'un projet de demande d'application du régime forestier pour les parcelles désignées ci- après :

Désignation cadastrale

x Personne LL. Départem Territoire Contenance

ent morale communal ti N° Lieu-dit |(ha) propriétaire section eu-di

_ (La Goutte Granges-sur-

B 707 jd'Eaufour | 0,3980 Vologne

© faute

Commune de |Ganoes-sut. Champ de

VOSGES [GRANGES- Voie cn 756 Ja 11880

AUMONTZEY Tremble

Srangessur |n 1775 JAulouys | 24100 Vologne i 5

lFOTAL: 3,9960

Par cette application du régime forestier, ces parcelles, susceptibles d'aménagement,

d'exploitation régulière ou de reconstitution, pourront bénéficier d'une gestion durable.

Après en avoir délibéré, le Conseil Munici à l'unanimité des membres votants,

+ Emet un avis favorable à Papplication du régime forestier aux parcelles

susmentionnécs,

éance du 28 Août 2021) Commune de Granges-Aumontzey {+ Donne pouvoir à Monsieur le Maire ou lAdjoint Délégué pour signer tout document er acte relatif à ce projet

n°26200828-119 Institutions et vie politique — Désignation de représentants

(ce) Commission économie, commerce et artisanat — modification

Madame lilisabeth ROUSSEL, Adjoinre, demande aux Membres du Conseil

Municipal Pautorisation de modifier la Commission liconomie, commerce et artisanat car Monsieur l‘rédéric DURIEZ, Conseiller Municipal, lui a fait savoir qu’il souhaitait intégrer ladite commission.

Après en avoir délibéré, le Consel Mumcipal, à Punanimité des membres votants,

+ Accepte que Monsieur l'rédéric DURIEZ intègre la Commission économie, commerce er artisanat.

n°20200828-126 Fonction publique — Personnel contr 1 (4.2)

Contrat Parcours Emploi Compétences- agent scolaire et périscolaire

Madame Corinne MOUROT, Adjointe, propose aux Membres du Conseil Municipal

de recruter du personnel au service scolairc-périscolaire suite à un accroissement d'activité. Le candidat devra être éligible à un contrat Parcours Emploi Compétences. Le contrat sera signé pour unc duréc de 8 mois et sera reconduit dans la limite de 24 mois maximum avant d'aboutir vers un Contrat à Durée Indéterminée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants,

+ Décide d'ouvrir un poste d'adjoint animation contractuel à temps complet à compter du 1% septembre 2020 pour une durée de 8 mois reconductible dans la limite de 24 mois maximum,

° Dit qu'un contrat Parcours limploi Compétences sera signé pour ce recrutement et qu'à l'issue celui-ci aboutira vers un Contrat à Durée Indéterminée,

+ Autorise Monsicur le Maire ou Adjoint délégué à signer les documents y afférents.

n°20200828-121 Fonction publique — Personnel titulaires et stagiaires de la F.P.T. (4.1)

Contrat groupe d’assurance statutaire

Madame Régine GUYOT!, Adjointe, rappelle aux membres du Conseil Municipal, que par délibération du 10 Décembre 2019, le Centre de Gcstion de là Fonction Publique Territoriale des Vosges à été mandaté afin de négocier un contrat d'assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l'application des textes régissant le stamit de ses agents, par application de l'article 26 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la l'oncron Publique Territoriale et du Décret n° 86-552 du t4 mars 1986.

Commune de Granges-Aumontzey (Vosges) - Séance du 28 Août 2020G

oO

o

Madame Régine GUYOT, Adjointe, expose que le Centre de Gestion a communiqué à la Commune :

Les résultats la concernant. Une fiche récapitulative et une proposition d'assurance ont été envoyées par le Centre de Gestion pour détailler les tarifs disponibles par garantie {différentes franchi et par opnon (prise en charge des primes et indemnités, du supplément familial de traitement et des charges patronales le cas échéant),

La convention de gestion entre la collectivité et le CDG88 prévoit, entre autres, les

missions et tâches de chacune des deux parties ainsi que l'application :

Oo d'une cotisation additionnelle annuelle d'un montant correspondant à 0,60% du “FBIHNBE Pour rappel: TBl: Traitement Brut Indiciaire: NBI: Nouvelle Bonification Indiciaire.

Cette cotisation additionnelle permet de financer les actions et tâches que prend en charge le Centre de Gestion des Vosges en lieu et place de Fassureur ct de son couttier. Le taux de cette cotisation additionnelle est déterminé par le Conseil d'Administration du Centre de Gestion avant le 30 novembre de chaque année {N-1) pour l'exercice à venir (N). En cas de modification de ce taux, une information est réalisée par le Centre de Gestion par courrier postal où courrier électronique.

Ces actions consistent à :

Suivec les processus d’adhésions et de résiliations du ou des contrats de la collectivité {contrat CNRACE et/ou contrat IRCANTI CG,

Gérer au quotidien l'ensemble des déclarations et demandes de remboursements des sinistres transmises par la collectivité via application AGTRHI. Assurer ct suivre le remboursement de l'assureur auprès de la collectivité, y compris les frais médicaux inhérents aux accidents du travail et aux maladies professionnelles,

Assurer la déclaration des bases de l'assurance à fréquence annuelle via l'application AGIRHE, ainsi que leur transmission automatique à l'assureur ou son courtier, Assurer le suivi des demandes de recours gracieux avec l'assureur et/ou son courtier dans le cadre de retards de déclaration, retards de transmission des pièces justificatives. Assurer un développement informatique de lapplicaton AGTRITE pour faciliter ct optimiser la gestion et le suivi du contrat par la collectivité, notamment son suivi de Pabsentéisme et des conditions de travail, mais également de tous les services associés à la présenic adhésion.

Répondre à toutes les questions relatives à la gestion ct au conseil statutaire lié aux indisponibil des agents de la collectivité concernant les absences de toutes natures : Maladie Ordinaire (CMO), Congé de Tongue Maladie/Congé de Longue Duréc {CLM/CID}, Accident du Travail / adie Professionnelle {A'T/MP): dénommés statutairement CITIS (Congé pour Invalidité Temporaire Imputable au Service), Maternité {MAT), Décès (DO).

Assurer le lien avec les instanc médicales (Comité Médical et Commission de Réforme) : transmission automatique des avis au Pôle ASSURANCES, misc en place des contrôles médicaux (CMO-CITIS) ou expertises médicales (CFLTS).

Assurer la remontée des informations liées au recours contre tiers responsable de manière à diminuer le reste à charge pour l'assureur ct ainsi maintenir des taux de corisations optimisés pour la collectivité. Les recours contre tiers concernent les CMO ainsi que les CTTIS (accidents de service ou trajet}.

Gérer et piloter le suivi de l’absentéisme des agents de la collectivité par l'intermédiaire de retours statistiques, d'alertes ct par la mise en place de comités de pilotage locaux ou départementaux.

Assurer le suivi de mise en place des mesures en matière de Prévention Tlygiène Sécurité avec notamment :

Commune de Granges-Aumontzey (Vosges) — Séance du 28 Août 2020- Le suivi du Document Unique, ( mpagnement mise en place / mise à jour annuelle /

Contrôle}, la réalisation et la mise à jour étant des démarches réplemenraires obligatoires pour la collectivité,

+ Le suivi d'un module «sécurité» destiné à l'agent de prévention nommé dans la collectivité,

. L'accompagnement sut l'analyse des accidents de service (réalisation arbre des causes). o Activer et assurer le suivi des services annexes liés au retour où au maintien dans lemploi: contre-visite et expernse médicale, soutien psychologique, étude ergonomique des postes de travail, ainsi que toute autre action s'inscrivant dans Poptique d’un retour ou maintien dans l'emploi de l'agent.

o Assurer une transmission de toutes les données relatives aus accidents du travail et maladies professionnelles auprès de la banque de données européenne PRORISQ.

o \ssurer toute autre mission visant la couvertute des risques assurés et le bon déroulement des relations contractuelles avec l'assureur et son courtier.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à lunanirnité des membres votants, Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 :

Vu le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application de l’article 26 (alinéa 2) de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ct relatif aux contrats d'assurances souscrits par les Centres De Gestion pour le compte des coilectinités locales et établissements tertitoriaux ;

+ Décide

Article 1”: d’accepter ta proposition suivante :

Duréc du contrat: 4 ans (date d'effet au 01/01/2021).

Pour information, les risques couverts, les options ct franchises sont présentés ci- aprés. L'autorité ternitorialc choisissant ces éléments au vu de son profil d’absentéisme.

EL. Agents Permanents (Titulaires ou Stagiaires) immatriculés à la CNRACL

«Risques garantis: Congé de Maladie Ordinaire (CMO), Congé de Longue Maladic/Congé de Longue Durée (CILM/CID) , Accident du Travail / Maladie Professionnelle (AT/MP) : dénommés statutairement CITIS (Congé pour Invalidité Temporaire Imputable au Service), Maternité (congé pathologique compris) Paternité-Adoption (MAT), Décès (DC) (Temps Particl Thérapeutique (TPT) / Disponibilité d'Office pour raison de santé inclus (DO)/ Maintien du demi- traitement pour les agents ayant épuisé leurs droits statutaires : positions découlant des risqués mentionnés},

+ Conditions tarifaires de base {hors option) : Garantie Décès sans franchise (0.15%), Maladie ordinaire avec franchise de 10 jours (1.99 %)}, Congé de Longue Maladie / Longue Durée sans franchise (4.30 %), Accident du travail / Maladie professionnelle sans franchise (1.04%), Maternité sans franchise ni carence (0.42 %)

IL. Agents Titulaires ou Stagiaires (moins de 28 heures de travail par semaine} et Agents Non-Titulaires affiliés au régime général et à PIRCANTEC

+ Risques garantis : Congé de Maladie Ordinaire (CMO}, Congé de Grave Maladie (CGM), Accident du Travail / Maladie Professionnelle (AT/MPY: dénommés

Commune de Granges-Aumontzey (Vosges) - Séance du 28 Août 2020statutairement CITIS (Congé pour Invalidité

Temporaire Imputable au Service), Maternité {congé

pathologique compris) -Paternité-Adoption (MAT)

(Reprise d'activité partielle pour motif thérapeutique:

position découlant des risques mentionnés).

+ Conditions tarifaires de base (hors option) : Maladie ordinaire avec franchise de 15 jours + grave maladie + accident du travail + maternité (0.85 %)

Article 2 : Le Conseil Municipal autorise le Maire à :

Opter pour la couverture des agents CNRACL et IRCANTEC

Choisir les franchises et options (prise en charge totale ou partielle des charges patronales, ptimes et indemnités, Supplément Familial de Traitement, Indemnité de Résidence).

Signer tout document contractuel résultant de la proposition du Centre de Gestion : ptopositon d'assurance, certificats d'assurance (contrats) et convention de gestion intégrant une cotisation additionnelle annuelle de 0,60% du TBI+NBI.

Mandater le Centre de Gestion pour :

Le lancement d'un nouveau marché en cas de modification des conditions contractuelles augmentation conséquente des taux de cotisation à l'initiative de Passureur) durant la période 2021-2024. Ce mandatement permettant de relancer très rapidement une nouvelle consultation à des conditions préférentielles à celles proposées par l'assureur,

La récupération, auprès de l'assureur où de son courtier, de l’ensemble des données statistiques inhérentes aux périodes écoulées (cette modalité permettant de relancer très rapidement une nouvelle consultation sans solliciter les services de la collectivité).

Article 3 : Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) :

La collectivité est tenue tesponsable du traitement des données personnelles de ses agents. Du point de vue de LR réglementation relative à la protection des données personnelles (RGPD), le Centre de Gestion est considéré comme «sous-traitant» au titre du contrat groupe proposé et au sens de la réglementation sur la protection des données personnelles (RGPD).

- Le Centre de Gestion met à la disposition de la collectivité un modèle d'email lui permettant d'informer chacun de ses agents que leurs données personnelles transiteront par le Centre de Gestion et CNP Assurances dans le cadre du contrat-groupe d'Assurance Statutaire. La collectivité devra être én capacité de prouver qu’elle’ a informé ses agents. Chaque agent qui en exprime le souhait peut avoir accès aux données transmises au Centre de Gestion et à CNP Assurances.

Informations diverses

Demandes de droit de préemption recu non exercé :

ne Date de | Nature du i Epô Adresse ' dossier dépôt bien

LA 12 rue du Pré , |20H0020 02/07/2020 Genèt maison

ITA Î

: 200024 10/07/2020 4e Hulle maison

[A 5/07 36 route de | 20H0022 15/07/2020 Bruyères maison

Commune de Grangès-Aumonrzey (Vosges) - Séance du 28 Août 2020IA . local 20H0023 03/08/2020 quai de Vologne commercbf

IA 26 rue Général de ; 20H0024 03/08/2020 Gaulle maison

IA 23 rue du Cours de ; 20H0025 12/08/2020 l'Aître maison

Plusieurs associations ont adressé leurs remerciements quant à la subvention allouée pour l'année 2020 (Anim GA, Granges Rando, Atelier de la Vologne, Protection Civile) Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que Monsieur le Président de la Communauté de Communes des Hautes Vosges renonce aux pouvoirs de police spéciale.

Programme de travaux de voirie : le Cabinet DEMANGE de REMIREMONT a été retenu pour réaliser le diagnostic de la voirie et ainsi établir le programme pluriannuel de travaux. Le devis s'élève à 9 300 € TTC

Un agent administratif a demandé son départ par voie de mutation au 1“ octobre 2020. Une procédure de recrutement est en cours afin de le remplacer

La Caisse d'Epargne va fermer prochainement. Le distributeur automatique ne sera plus disponible. Des demandes sont faites auprès d’organismes bancaires afin de pouvoir proposer aux administrés un distributeur automatique de billets. Le coût sera à la charge de la Commune.

Madame Corinne MOUROT fait un point sur la rentrée scolaire et la mise en place des NAP. Un nouveau protocole sanitaire a été envoyé aux écoles pour cette rentrée. L'accueil de Loisirs Sans Hébergement a permis d’accueillir environ 90 enfants par semaine. Du personnel a été embauché afin de pouvoir accueillir les enfants en respectant les consignes sanitaires.

Des masques en papier pour les agents communaux ont été achetés et des distributeurs de gel hydro-alcoolique sans contact sont installés à l’entrée des bâtiments publics

Monsieur le Maire informe les Membres du Conseil Municipal que la Présidence du Syndicat Mixte d’Arts Vivants est désormais assurée par Monsieur Christophe JACOB. Deux Vice-Présidentes ont été élues lors de la réunion du Conseil Syndical du 31 juillet 2020 (Mesdames Claude KIENER et Corinne MOUROT)

Monsieur Etienne LAURENT se propose pour être délégué des listes électorales La Communauté de Communes des Hautes Vosges invite tous les conseillers municipaux à s'inscrire dans des groupes de travail. La réunion se déroulera le 2 septembre prochain. Des travaux de voirie, d’accessibilité et d’eau assainissement seront engagés prochainement (secteur autour du kiosque)

La pré-réception des travaux de requalification route de Frambéménil aura lieu le mercredi 9 Septembre 2020

En raison des mesures sanitaires, il a été décidé de ne pas louer la salle polyvalente et la salle des fêtes aux privés. Les associations pourront reprendre leurs activités à compter du 1% octobre prochain (sous réserve). Les associations sportives engagées dans un championnat peuvent utiliser dès à présent les structures (les vestiaires/douches sont toutefois fermés)

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 36.

a che Ÿe : 2
Guti de Rgabte8e : L septembre 22

Commune de Granges-Aumontzey (Vosges) — Séance du 28 Août 2020