Déliberation - Deliberation n°2026 30

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Déliberation - Deliberation n°2026 01

Déliberation - Deliberation n°2026 30 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cubzac-les-Ponts. Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n°2026 30)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, SMICVAL – Comité syndical du 24/06/2026

DELIBERATION DU COMITE SYNDICAL

Séance du 24 juin 2026 à 18h00

L’an deux mille vingt-six, le vingt-quatre juin à 18 heures, les Membres du Comité Syndical se sont réunis au Pôle Environnement de Saint Denis de Pile (8, route de la Pinière), sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe LE GAL.

Date de la convocation : 17 juin 2026.

Délégués Titulaires présents :

Pour la Communauté

d’Agglomération du

Libournais :

- M. LE GAL

- Mme BERTHOME

- M. BOISARD

- M. COSNARD

- M. DE LAUNAY

- M. FERCHAUD

- Mme FONTENEAU

- Mme HOPER

- Mme LEMOINE

- M. MUSSOT

Pour la CDC du Grand

Cubzaguais :

- M. FUSEAU

- M. BLANC JF

- Mme DARHAN

- M. DELAGARDE

- Mme GUINAUDIE

- Mme RICHET

Pour la CDC Latitude Nord-

Gironde :

- M. CHARRIER

- M. CISNEROS

- M. DUMAS

- M. PAILLAUD

- M. PELLETON

Pour la CDC de Blaye :

- M. BERNARD JL

- M. CHAUZAT

- Mme COMBERTON

- Mme GICQUAIRE

- M. PAGE

- M. ROBIN

Pour la CDC du Fronsadais :

- M. DUBOUREAU

- Mme COLOMBANI

- M. GOUDIN

Pour la CDC de l’Estuaire -

Canton de Saint-Ciers-Sur-

Gironde :

- M. DELSOL

- M. GANDRE

- M. LAISNE

- M. RIVEAU

Pour la CDC du Grand Saint-

Emilionnais :

- M. BROUDICHOUX

- M. AMOREAU

- M. LE PICHON

- M. MESSAHEL

Pour la CDC du Pays de Saint-

Aulaye :

- M. SAUTREAU

Pour la CDC Isle Double

Landais :

- M. ELIZABETH

Excusés titulaire ayant donné procuration à un délégué titulaire :

Pour la CDC Lattitude Nord-Gironde :

- M. BERNARD représenté par M. PAILAUD

Pour la CDC du Fronsadais :

- Mme VIGIER représentée par M. GOUDIN

Pour la CDC de l’Estuaire - Canton de Saint-Ciers-Sur-Gironde : - M. PARGADE représenté par M. RIVEAU

Pour la CDC Isle Double Landais :

- M. PARROT représenté par M. ELIZABETH

Délégués Titulaires excusés et suppléés, conformément aux articles 5.2 des statuts, et 9 du règlement intérieur :

Pour la Communauté d’Agglomération du Libournais :

- M. BORDAT suppléé par M. MENERET

Pour la CDC du Fronsadais :

- M. MONTION suppléé par M. BLANCSMICVAL – Comité syndical du 24/06/2026

Invités excusés :

M. MAROIS, Président Honoraire du Smicval.

Mme TREBOUTTE, remplaçante par intérim de M. PATIES, Trésorier de Coutras. M. DOLIGEZ, Sous-préfet de Libourne.

Mme MOTTET, Sous-préfète de Blaye.

Nombre de délégués présents ou représentés sur les 49 membres qui composent le Comité syndical : 42.

Secrétaire de séance : Jean-Jacques LAISNESMICVAL – Comité syndical du 24/06/2026

1

DELIBERATION N° 2026 – 30

Objet : Approbation du procès-verbal de la séance du Comité Syndical en date du 19 mai 2026

Rapporteur : Jean-Philippe LE GAL

A titre liminaire, il convient de mentionner qu’à l’adoption de cette délibération, il a été recensé :

Nombre de membres en exercice 49 Nombre de membre présents 42 Nombre de procurations 04 Nombre de votants 46

Il est demandé aux membres du Comité Syndical de bien vouloir approuver le procès-verbal de la séance du Comité Syndical en date du 19 mai 2026.

L’an deux mille vingt-six, le dix-neuf mai à 14 heures, les Membres du Comité Syndical se sont réunis au Pôle Environnement de Saint Denis de Pile (8 route de la Pinière), sous la présidence de Monsieur Gérard MUSSOT, délégué titulaire de la CALI, et Doyen des délégués titulaires de la nouvelle gouvernance 2026-2032 du Syndicat Mixte Intercommunal de Collecte et de valorisation des déchets Ménagers.

En liminaire, Monsieur Gérard MUSSOT accueille les délégués : Mesdames et Messieurs les délégués, mes chers collègues, permettez-moi tout d'abord de vous souhaiter la bienvenue pour cette séance d'installation du nouveau comité syndical du Smicval.

Je mesure également l'honneur tout relatif qui m’est fait aujourd'hui en qualité de doyen de l'assemblée, même si dans ce genre de fonction on hésite toujours entre, y voir une marque de respect institutionnel, ou un rappel particulièrement appuyé de son ancienneté. Je choisirai évidemment la première option.

Et puis, il faut reconnaître qu'après plusieurs semaines de conseils municipaux, communautaires, élections de présidents, de vice-présidents, de bureaux et de commissions, nous avons désormais tous la main particulièrement bien entraînée pour les votes à bulletin secret. Certains commencent même à avoir une technique de pliage de bulletins digne d'une compétence transférée.

Mais derrière ce rituel démocratique qui accompagne chaque début de mandat, il y a quelque chose d'essentiel : notre capacité collective à faire vivre des institutions utiles au quotidien des habitants. Et le sujet qui nous rassemble aujourd'hui est tout sauf abstrait. Le déchet touche à la vie quotidienne, à l'organisation de nos communes, à nos finances publiques, à nos habitudes de vie. C'est un sujet concret, parfois sensible, parce qu'il concerne directement les habitants et leur relation au service public. Ces dernières années, les débats ont parfois été vifs. C'est normal dans une démocratie locale vivante. Mais nous savons aussi qu'aucune institution ne peut avancer durablement dans les crispations ou les oppositions permanentes. Le temps qui s'ouvre doit être, je crois, celui du dialogue, de l'écoute et du respect des territoires. Un temps où on accepte que les réalités puissent être différentes d'une commune à l'autre. Un temps où l'on cherche davantage à construire ensemble qu'à opposer les points de vue. Parce qu'au fond, nous poursuivons tous le même objectif : garantir un service public efficace, compréhensible, soutenable financièrement et accepté par les habitants. Le Smicval doit être un outil de coopération entre les territoires. Et dans une époque où le débat public devient parfois excessif ou caricatural, nous avons collectivement une responsabilité : montrer que les élus locaux savent encore travailler ensemble, se respecter et rechercher des solutions concrètes dans l'intérêt général.

Je forme donc le vœu que ce nouveau mandat soit placé sous le signe de l'apaisement, du dialogue et du respect mutuel. C'est dans cet esprit que nous allons maintenant procéder à l'installation de notre assemblée puis à l'élection du président du Smicval.SMICVAL – Comité syndical du 24/06/2026

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Monsieur Gérard MUSSOT désigne Monsieur Joachim BOISARD, délégué titulaire de la CALI, comme Secrétaire de séance, et ouvre la séance.

2026-15 : Installation du nouveau Comité syndical du Smicval pour la nouvelle mandature

Rapporteur : Gérard MUSSOT, Doyen

A titre liminaire, il convient de mentionner qu’à l’adoption de cette délibération, il a été recensé :

Nombre de membres en exercice 49 Nombre de membre présents 49 Nombre de procurations 00 Nombre de votants 49

Conformément à l’article 5 des statuts du Smicval (dans leur version en date de 2014), chacun des EPCI membres du syndicat est représenté par un nombre de délégué-e-s titulaires et de délégué- e-s suppléants fixé selon les modalités suivantes :

Population totale des communes membres

des CDC du territoire Smicval

Nombre de délégués

Titulaires

Nombre de délégués

Suppléants

Entre 0 et 5 000 habitants 2 2

Entre 5 001 et 10 000 habitants 3 3

Entre 10 001 et 15 000 habitants 4 4

Entre 15 001 et 20 000 habitants 5 5

Entre 20 001 et 30 000 habitants 6 6

Entre 30 001 et 40 000 habitants 7 7

Entre 40 001 et 50 000 habitants 8 8

Entre 50 001 et 60 000 habitants 9 9

Entre 60 001 et 70 000 habitants 10 10

Entre 70 001 et 80 000 habitants 11 11

Entre 80 001 et 90 000 habitants 12 12

Entre 90 001 et 100 000 habitants 13 13

Plus de 100 001 habitants 14 14

De ce fait, les dispositions de cet article se répercutent dans la représentativité du Smicval, de la façon suivante :

Collectivités Population au 01/01/2026

Nombre de

délégués

Titulaires

Nombre de

délégués

Suppléants

CALI 84 968 12 12 CDC Grand Cubzaguais 38 196 7 7 CDC Latitude nord Gironde 22 089 6 6 CDC Blaye 20 974 6 6 CDC Fronsadais 18 105 5 5 CDC Estuaire 16 468 5 5 CDC Grand Saint-Émilionnais 11 000 4 4 CDC Pays de Saint-Aulaye 4 006 2 2 CDC Isle Double Landais 992 2 2 TOTAL 216 798 49 49

Conformément à l’article 8 des statuts du Smicval, chacun des membres du Comité syndical dispose d’un nombre de mandats, en cas de scrutin secret, calculé ainsi : 1 mandat pour 500 habitants ou fraction de 500 habitants.

Les mandats des membres titulaires (ou à défaut suppléants) sont répartis à égalité, le/la premier-e de liste sur la délibération ayant un nombre égal de mandats, augmenté du reste. Le nombre d’habitants d’une collectivité est celui résultant du dernier recensement connu au 01 janvier de l’année (population totale).SMICVAL – Comité syndical du 24/06/2026

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En conséquence, les mandats, au 01/01/2026, se répartissent ainsi :

Collectivités

Nombre de

délégués

Titulaires

Nombre de

mandats Répartition des mandats

CALI 12 169 15 mandats pour la tête de liste et 14 mandats pour chacun-e des 11 autres

CDC Grand Cubzaguais 7 76 16 mandats pour la tête de liste et 10 mandats pour chacun-e des 6 autres

CDC Latitude nord

Gironde 6 44

9 mandats pour la tête de liste et 7

mandats pour chacun-e des 5 autres

CDC Blaye 6 41 11 mandats pour la tête de liste et 6 mandats pour chacun-e des 5 autres

CDC Fronsadais 5 36 8 mandats pour la tête de liste et 7 mandats pour chacun-e des 4 autres

CDC Estuaire 5 32 8 mandats pour la tête de liste et 6 mandats pour chacun-e des 4 autres

CDC Grand Saint-

Émilionnais 4 22

7 mandats pour la tête de liste et 5

mandats pour chacun-e des 3 autres

CDC Pays de Saint-

Aulaye 2 8 4 mandats pour chacun-e CDC Isle Double

Landais 2 2 1 mandat pour chacun-e TOTAL 49 430 mandats

Monsieur MUSSOT, installe donc le nouveau Comité syndical, en procédant à l’appel nominatif de tous les Délégué-e-s du Smicval, et constate que le quorum est atteint (minimum 26 présents physiquement, les procurations n’entrant pas dans le décompte pour le quorum).

Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur, les membres présents (49 délégués présents sur 49 en exercice), prennent acte de l’installation du nouveau Comité syndical pour la mandature 2026-2032.

2026-16 : Election de la Présidence du Smicval

Rapporteur : Gérard MUSSOT, Doyen

A titre liminaire, il convient de mentionner qu’à l’adoption de cette délibération, il a été recensé :

Nombre de membres en exercice 49 Nombre de membre présents 49 Nombre de procurations 00 Nombre de votants 49

Suite aux élections municipales et conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, notamment à ses articles L. 5211-2 et L. 2122-7 et suivants (applicables au Smicval en application de l’article L. 5711-1 du CGCT), et aux Statuts du Smicval, il convient de procéder à l’élection du/de la Président-e.

Il est fait appel à candidature lors de la séance. Chaque membre du Comité syndical peut se porter candidat-e ou proposer la candidature d’un autre membre.

Le/la Président-e est élu-e au scrutin uninominal secret, à la majorité absolue, en mode plural. Sont distribués à chaque membre autant de bulletins qu’il/elle a de mandats, sur lesquels il convient d’inscrire le nom de la personne souhaitée à la Présidence.

Est élu-e à la Présidence, le/la candidat-e qui obtient la majorité absolue (majorité des suffrages exprimés). Si après deux tours de scrutin, aucune candidature n’obtient la majorité absolue, un troisième tour de scrutin est organisé.SMICVAL – Comité syndical du 24/06/2026

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Est alors élu-e Président-e, le/la candidat-e qui obtient la majorité relative (candidature ayant obtenu le plus grand nombre de voix). En cas d’égalité de voix, est élu-e le/la candidat-e le/la plus âgé-e.

Monsieur MUSSOT rappelle les modalités pratiques de vote et de dépouillement, puis procède à l’appel à candidature :

Mes chers collègues, j'ai maintenant l'honneur d'enregistrer les candidatures à la fonction de Président ou Présidente du Smicval. Qui se porte candidat pour le rôle impliquant et engageant ?

Monsieur LAISNE, délégué titulaire de la CDC de l’Estuaire - Canton de Saint-Ciers-Sur-Gironde, demande la parole :

Bonjour à tous. Je pense que notre président a bien résumé un certain nombre de choses que nous ressentons tous. En septembre 2022, on s'est engagé sur une réforme, assez rapidement, en fonction du ressenti des uns et des autres, mais aussi de la connaissance de nos territoires. Des fractures se sont ouvertes, quelques fois des fractures très importantes, des fractures qui ont touché le Smicval et, vous en parliez implicitement, des fractures qui ont touché les communautés de communes et aussi, bien entendu, nos communes.

Cette après-midi est vraiment extrêmement importante parce qu'on peut espérer partir sur une base nouvelle avec, comme vous le disiez Monsieur le Président, un véritable sentiment de dialogue, d'ouverture, d'échange. Et nous sommes un certain nombre à vouloir tourner la page. Non pas tourner la page en effaçant tout ce qui s'est fait auparavant, parce qu'il y a beaucoup de choses importantes et réussies qui ont été faites, mais tourner la page pour s'engager sur une nouvelle voie, une voie de dynamique partagée, avec la volonté de travailler ensemble. Dans ce contexte-là, nous sommes un certain nombre à souhaiter la candidature de Jean-Philippe Le Gal, et aujourd'hui je propose la candidature de Jean-Philippe Le Gal.

La candidature de Monsieur Jean-Philippe LE GAL, délégué titulaire de la Communauté d’Agglomération du Libournais, est donc enregistrée.

Aucun autre délégué ne se portant candidat, le vote est ouvert. L’administration appelle nominativement les élus à se déplacer jusqu’à la table des bulletins, aux isoloirs, puis à l’urne. A l’issue des votes, la séance est suspendue pour dépouillement. A l’issue du dépouillement la séance est rouverte, et Monsieur MUSSOT annonce les résultats suivants :

Nombre de délégués présents 49 Nombre de procurations 0 Nombre de mandats (des présents et représentés) 430

Nombre de bulletins BLANCS / VIDES 69

Nombre de bulletins NULS 4 Nombre total des suffrages exprimés (hors blancs et nuls) 357 Majorité absolue (Moitié des suffrages exprimés +1) 180

La candidature de Monsieur Jean-Philippe LE GAL obtient le résultat de 357 voix, soit un score supérieur à la majorité absolue. Le Comité syndical prend acte de l’installation de Monsieur Jean-Philippe LE GAL au poste de Président du Smicval pour cette nouvelle mandature.

Une fois l’élection terminée, Monsieur Jean-Philippe LE GAL, prend aussitôt ses fonctions de Président et assure la continuité du Comité syndical.

Monsieur Jean-Philippe LE GAL prend la parole :

Mesdames et messieurs les présidentes et présidents d’intercommunalités, Mesdames et messieurs les vice-présidentes, vice-présidents et élus communautaires, Mesdames et messieurs les maires,

Mesdames et messieurs les élus,SMICVAL – Comité syndical du 24/06/2026

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Mesdames et messieurs les délégués syndicaux désormais installés, Chers collègues,

Merci Gérard (et à Jean-Jacques) pour tes mots, ils me touchent. Nous avons travaillé ensemble dans d’autres enceintes et j’ai plaisir à t’avoir à mes côtés, à t’avoir vu présider et installer notre belle institution.

Merci à vous, toutes et tous, Mesdames et Messieurs les délégué(e)s, mes cher(e)s collègues, pour la confiance que vous me témoignez. Elle m’honore, elle m’oblige et c’est avec beaucoup d’humilité et d’esprit de responsabilité que j’aborde le mandat qui commence. Mandat que je place sous les signes de l’APAISEMENT et de l’AMBITION.

Aux délégués qui ne m’ont pas accordé leurs suffrages, je voudrais vous dire que je vous respecte dans vos choix. Votre regard différent sera utile à nos débats. Et sachez que vous serez respectés et que les territoires que vous représentez seront respectés.

Avant de proposer la nouvelle gouvernance et de procéder à l’élection des vice- présidentes et vice-présidents, je voudrais vous livrer quelques mots pour d’une part vous donner mon regard sur la situation mais surtout pour tracer une perspective, un horizon et poser la méthode de gouvernance.

D’abord sur la situation et sans distribuer les bons ou les mauvais points mais parce qu’il faut, comme dans la vie, toujours tirer des enseignements de ce que nous vivons.

Depuis septembre 2022, notre syndicat traverse une crise profonde. Vous en connaissez tous les ressorts. Cette crise a traversé nos débats syndicaux, a fracturé quelques fois nos intercommunalités, a agité nos communes et a mis une partie de notre population en tension.

Avec pour principal point de crispation, la réforme NéoSmicval, et dans la réforme la remise en cause de la collecte en porte-à-porte.

Cette réforme a suscité une opposition notable sur une grande partie du territoire, au point que 89 communes sur 137 ont engagé des recours devant les juridictions administratives, recours contre le syndicat dont ils sont membres à travers les communautés de communes. C’est anormal, c’est une anomalie et je souhaite la corriger.

Nous avons donc connu des tensions importantes, qui auraient pu être évitées, et j’ai contesté dans cette enceinte, avec d’autres et toujours de manière respectueuse et constructive, à la fois le fond et la forme, les décisions et la manière dont elles avaient été prises avec une concertation des élus et des habitants très imparfaite, très incomplète avec un péché originel : celui d’avoir escamoté, d’avoir shunté les communautés de communes dont je rappelle qu’elles sont la charpente de notre syndicat, l’essence et l’ADN du Smicval, celles qui ont la compétence juridique des déchets (vous êtes délégués syndicaux parce que vous êtes élu communautaire) et celles qui lèvent la fiscalité. S’agissant de la politique des déchets, la légitimité démocratique et politique se situent à l’étage des intercommunalités.

C’était donc une erreur de forme et de méthode.

Ensuite parce qu’au fond, ma conviction c’est qu’une large partie de notre population n’est pas prête, aujourd’hui, à un basculement généralisé vers les points d’apport volontaire ni à la disparition complète du porte-à-porte. C’est une conviction personnelle que je vous partage avec franchise.

Pourquoi là encore. Et ça interroge notre identité même. Ça nous invite à faire un travail d’introspection, à comprendre qui nous sommes ?

Nous sommes un territoire vaste (De Saint-Ciers sur Gironde au Saint-Emilionnais, il y a 70 km et d’Asques à Parcoul-Chenaud, il y a 55 km), un territoire urbain, touristique à certains endroits, péri-urbain mais surtout rural.SMICVAL – Comité syndical du 24/06/2026

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Avec des réalités de vie très différentes selon que l’on habite à tel ou tel endroit sur notre territoire. Et avec une population qui voit des services publics reculer (regroupements pédagogiques, fermeture de centre des impôts, réorganisation de La Poste, digitalisation à tout crin, avec les déserts médicaux qui ne cessent de se développer) et une population qui est dépendante de la mobilité, de la voiture et donc exposée au prix des carburants, de manière contrainte.

Dans ce contexte, je pense que la réforme NéoSmicval a été perçue comme une dégradation du service public, comme une remise en cause d’un mode de vie, d’une certaine ruralité à la française engendrant du rejet et parfois de la colère. D’autant plus dans une partie de la Gironde durement frappée par la crise viticole.

Nous devons entendre cela. Nous devons le comprendre. Non pas pour renoncer à agir, mais pour agir autrement. En conservant l’objectif de réduction des déchets mais en empruntant un autre chemin et une autre méthode. Une méthode plus territorialisée, plus progressive, plus concertée et plus respectueuse des réalités locales.

Mais la réforme NéoSmicval poursuivait des objectifs légitimes : la maîtrise des coûts et la réduction des déchets. JE PARTAGE PLEINEMENT ces deux ambitions.

Parce qu’il faut regarder lucidement la réalité économique de notre service public et DIRE LA VERITE SUR LES ENJEUX et je reconnais à l’ancienne gouvernance le mérite de nous avoir ouvert les yeux là-dessus.

Le traitement des déchets devient et deviendra chaque année plus coûteux. Notre modèle économique est très exposé : le coût des carburants (+ de 80 000 litres de carburant par mois), l’augmentation de la TGAP (+ 380 % en 10 ans), des coûts d’enfouissement qui ont augmenté, les fluctuations des marchés de la revente de matériaux, … sont autant de paramètres qui rendent l’équation complexe.

En rappelant que chaque jour, nos collaborateurs parcourent notre territoire pour collecter environ 100 000 tonnes de déchets par an qui sont ensuite massifiés, qui sont traités, qui sont valorisés, qui sont triés, recyclés ou enfouis.

Cette équation complexe nous oblige à inventer un nouveau modèle (voire des modèles) qui doivent produire des résultats en termes financiers et environnementaux mais aussi un modèle qui rencontre une acceptabilité sociale.

Nous devons passer d’un modèle de CONTRAINTE à un modèle d’ADHESION.

Dans cette logique, la gouvernance que je vais vous proposer, et la manière dont je souhaite conduire nos travaux, s’appuie sur un accord que j’ai proposé aux présidentes et présidents d’intercommunalités et sur lequel les vice-présidentes et vice-présidents que je vais vous proposer se sont engagés.

Cet accord est né d’une conviction simple : nous ne sortirons durablement de la crise que nous avons connue ni par le passage en force, ni par le renoncement, mais par une pratique de la gouvernance plus collective, plus adulte et plus pragmatique.

Cet accord repose sur 10 propositions très concrètes que je vais vous synthétiser en 4 priorités :

1. DES ACTES ET DES GESTES D’APAISEMENT

Nous avons besoin de retisser un lien avec les habitants et les élus.

• Maintien des systèmes de collecte en vigueur jusqu’à nouvelle décision à aujourd’hui (engagement n°2)

Qu’il s’agisse des communes collectées en points d’apport volontaire. Elles seront respectées dans leur choix qui sont éminemment respectables. Qu’il s’agisse des communes collectées en du porte-à-porte. Elles conserveront ce mode de collecte qui à la date d’aujourd’hui est désormais la norme.SMICVAL – Comité syndical du 24/06/2026

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Et ce jusqu’à nouvelle décision collective entérinée par les intercommunalités concernées.

Cette logique suppose aussi de dire clairement les choses : les conséquences financières et les amortissements liés aux choix passés devront être assumés de manière transparente par les territoires concernées.

• Et puis nous avons des irritants qu’il faut gommer notamment dans nos déchetteries (engagement n°7) :

Doublement du nombre de passage autorisés ;

Des facilités pour les déménagements ;

Des solutions pour les tontes et feuilles (imputrescibles) ;

J’ai une conviction c’est que nous ne pourrons pas embarquer nos habitants dans la réduction des déchets par la contrainte, si nous ne sommes pas ancrés dans le réel, dans la vie de nos habitants et de ce qu’ils expriment largement. Nos déchetteries ne doivent pas être des repoussoirs.

• Troisième acte d’apaisement c’est un moratoire sur la réforme NéoSmicval (engagement n°3) afin de recréer les conditions d’un dialogue serein avec les élus, avec les associations et avec les habitants. Un moratoire qui, outre la collecte dont je vous propose le maintien dans son format actuel, portera sur deux sujets :

Le programme des Smicval Market, qui constitue à mes yeux un outil utile et innovant, mais dont l’impact réel sur la réduction des déchets doit être mesuré. Mais je prends devant vous l’engagement d’aller au bout du programme engagé (Smicval Market du Blayais).

Et moratoire sur la redevance incitative dont je considère à titre personnel qu’il s’agit d’une mauvaise idée. Je ne porterai pas sa mise en place même si je n’exclus pas des expérimentations à petite échelle sur la base du volontariat.

Ce moratoire ne concernera pas le dispositif d’aides à la réduction des déchets. Nous continuerons à aider à l’achat de kit de mulching, à l’achat de broyeur et même de poules.

2. UNE NOUVELLE METHODE DE GOUVERNANCE

Nous devons replacer les intercommunalités au cœur des décisions et reconnaître pleinement leur légitimité politique.

Le SMICVAL doit donc être le maître d’œuvre d’une politique des déchets qui doit être décidée par ses maîtres d’ouvrage que sont les intercommunalités. Il doit redevenir un syndicat technique au service des intercommunalités.

Pour ce faire je vous proposerai deux décisions très simples :

De demander une délibération systématique des intercommunalités avant toute décision majeure. Le SMICVAL ne fera rien, sur les sujets structurants que sont les modalités de collecte ou de financement du service public des déchets sans l’assentiment des gouvernances intercommunales.

La seconde décision sera la création statutaire d’une Conférence des Présidents d’intercommunalités qui sera consultée sur toute décision structurante.

C’est une reprogrammation du logiciel du SMICVAL que je vous propose ici et c’est sans doute l’acte le plus essentiel, le plus fondamental pour une gouvernance apaisée.SMICVAL – Comité syndical du 24/06/2026

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3. CONSTRUIRE UN NOUVEAU PROJET partagé autour de deux priorités :

Je souhaite que nous élaborions ensemble une nouvelle stratégie sur six ans avec des objectifs clairs, des résultats suivis annuellement, territorialisés et avec des déclinaisons adaptées à chaque territoire. Ce nouveau projet s’appuiera notamment sur :

Un plan robuste et une action déterminée sur la valorisation des biodéchets et l’amélioration du geste de tri ; Le gisement dans nos poubelles noires est immense.

Ce nouveau projet s’appuiera ensuite sur la poursuite de la stratégie d’autonomie sur nos outils de tri et de traitement. Je pense bien sûr à la recherche de maîtrise des coûts de traitement engagée dans le cadre des sociétés publiques locales TriGironde et Unitom33. (engagement n°8).

4. PORTER UNE VERITABLE AMBITION DE PROXIMITE ET TRANSPARENCE

Proximité auprès des Maires qui ne doivent pas être considérés comme des clients mais au contraire comme étant la substance du syndicat. Nous devons les entendre et être à leur côté parce que eux sont face à nos habitants.

Proximité avec nos concitoyens. Nous devons reconquérir le cœur de nos habitants et les remobiliser sur le tri des matières organiques, du plastique, des cartons. La marge de progrès est énorme, elle est dans notre poubelle noire (60 % de ce qui s’y trouve ne devrait pas y être). A nous de relever le challenge et d’embarquer notre population par des actions de communications bien sûr mais surtout par un travail de terrain, de porte- à-porte dans une logique d’aller vers.

Proximité avec les associations qui ne sont pas que du poil à gratter, bien au contraire, c’est juste de l’intelligence collective. Les associations peuvent utilement être associés à nos travaux, nourrir nos décisions et vous avez devant vous un élu local qui pratique la concertation avec les habitants sur tous les projets qu’il mène.

Proximité avec les entreprises et leurs représentants parce que nous avons là aussi un dialogue à engager (je pense en particulier à la question des dépôts sauvages qu’il ne faut traiter par-dessus la jambe).

Proximité et transparence

Transparence sur les coûts, sur les tonnages, par territoire, par commune et par habitant parce que ce n’est qu’en s’évaluant et en faisant de la pédagogie que l’on réussit une politique publique. C’est la condition d’un dialogue performant entre nous et avec nos habitants. Nous construirons des tableaux de bord qui seront des outils de pilotage.

Et enfin transparence sur l’état de notre syndicat. Je propose d’engager dans les prochains jours un audit indépendant pour analyser la situation financière, juridique, technique et mais humaines de notre syndicat. C’est un état des lieux d’entrée qui doit nous permettre de prendre les bonnes décisions dans les prochains mois.

Le dernier engagement s’adresse à nos collaborateurs, à nos agents. Ils sont la cheville ouvrière de notre service public. Nous ne sommes rien sans eux, nous avons besoin d’eux.

Ils ont été au cœur de la tempête, disons-le aussi ils font un métier pas toujours facile mais ils font un métier noble pour un service public essentiel.

Il nous appartiendra, si vous me faîtes confiance, de faire vivre un dialogue social équilibré, qui valorise leur engagement et qui garantisse la robustesse de notre syndicat. Chers collègues,

Au moment de mon entrée en fonction, j’ai une pensée pour quelques personnes qui ont marqué la vie de notre syndicat. J’ai une pensée pour Alain Marois qui est le père d’une certaine manière de notre institution et je ne manquerai pas de m’inspirer de ce qu’il a été dans ses fonctions de Président (je proposerai qu’il demeure Président Honoraire). J’ai aussi une pensée pour une autre personnalité politique avec qui j’avais une relationSMICVAL – Comité syndical du 24/06/2026

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particulière, affectueuse et qui a été un visage de notre syndicat. Je pense à Marcel Berthomé dont l’énergie, l’engagement et la vision m’ont toujours inspiré.

J’ai une pensée pour Sylvain Guinaudie. Nous n’étions d’accord sur presque rien mais nous avons toujours eu une relation respectueuse. J’ai donc une pensée républicaine pour lui, il a été président, il a un élu et ça mérite le respect.

Et enfin avant de procéder à l’élection des vice-présidentes et vice-président, un mot pour nos collaboratrices, collaborateurs et nos agents.

Ils sont la cheville ouvrière de notre service public. Nous ne sommes rien sans eux, nous avons besoin d’eux. Nos politiques publiques n’existent pas s’il n’y a pas d’agents de la fonction publique pour les porter. A bien des égards, ils font partie de la charpente de la démocratie. J’ai le plus grand respect pour eux.

Ils ont été au cœur de la tempête, disons-le aussi ils font un métier pas toujours facile mais ils font un métier noble pour un service public essentiel.

Il nous appartiendra, avec l’équipe qui m’accompagnera, de faire vivre un dialogue social équilibré, qui valorise leur engagement et qui garantisse la robustesse de notre syndicat.

Voilà mes chers collègues, ces quelques mots pour vous remercier une nouvelle fois de la confiance que vous me témoignez, vous redire.

Mais je ne vais pas le faire seul, je vais vous proposer de constituer maintenant l’équipe de gouvernance qui portera des délégations. Ce sont présidentes et présidents d’intercommunalités.

Madame Valérie GUINAUDIE, Déléguée Titulaire et Présidente de la CDC du Grand-Cubzaguais prend la parole :

Bonjour à toutes et à tous. Je voudrais saluer la victoire de Monsieur Le Gal, le nouveau président. Vous êtes venu nous proposer, cher Président, une gouvernance apaisée. Sur le fond on est tous d'accord, il est nécessaire d'avoir une gouvernance apaisée, que chacun puisse être entendu et écouté. C’est de la co-construction, du dialogue et de l'écoute. C'est ce que vous nous avez proposé. Ça c'est sur le fond, on est d'accord. Sur la forme : quand on vous a reçu, on a pu considérer ça comme un bras de fer ou une clé de bras plus qu’une main tendue.

Nous serons donc attentifs à ce que chacun soit respecté, ce qui n'a pas forcément été le cas lors de notre rencontre, Monsieur Le Gal. Nous n'avons pas souhaité être sur la photo lundi, nous n'avons pas souhaité signer le pacte de gouvernance et nous n'aurons donc pas de Vice-Président du Grand Cubzaguais.

Nous serons attentifs au volet financier, au volet fiscal. Le coût de la collecte, avec le prix du gasoil qui explose, va continuer à faire exploser les coûts, qui seront bien entendu supportés sur la feuille d'impôt de nos concitoyens.

L'autonomie de traitement sera le sujet de ce mandat et le Smicval devra être représenté pour négocier les meilleures conditions pour nos concitoyens avec la Métropole entre autres.

La réduction des déchets : on sait que les tonnages sont très différents sur chacun de nos territoires. C'est lié à l'histoire et à l'engagement des élus qui ont porté chacun ou pas cette nécessité de réduction des tonnages.

Nous serons attentifs à ce que nos concitoyens soient considérés à la hauteur de leurs efforts parce qu'ils ont fait de gros efforts dans le cadre de cette réforme. Vous souhaitez engager un audit. La Chambre Régionale des comptes a fait un audit il y a 2 ou 3 ans. Peut-être que vous pourriez les saisir à nouveau. Ça fera des économies au Smicval. Ils sont très efficaces sur le contrôle comme sur le conseil, et en tant que conseillère départementale, je sais de quoi je parle.

Nous serons attentifs également aux agents. On sait que le sujet de l'accidentologie, notamment pour ceux qui sont sur les camions, est un vrai sujet. Il faudra qu'on le traite collectivement. Ceux qui souhaitent continuer avec le porte-à-porte continuent à faire monter des agents sur des camions, un poste qui est effectivement très accidentogène. On sait aussi combien l'accueil en pôles de recyclage est souvent compliqué et source de violence pour nos agents. Donc il faudra que nous puissions ensemble avoir un regard attentif.SMICVAL – Comité syndical du 24/06/2026

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Alors oui, une gouvernance apaisée est nécessaire pour le Smicval. Vous nous trouverez dans cette enceinte pour accompagner la construction de notre projet commun. Mais une gouvernance apaisée, ça ne se décrète pas, encore moins avec une forme de chantage aux vice-présidents. Une gouvernance apaisée doit s'éprouver. Nous serons là quand il faudra vous le rappeler Monsieur le Président.

Monsieur Jean-Philippe LE GAL répond à Madame Valérie GUINAUDIE : Merci Madame la Présidente, chère Valérie Guinaudie. J'aurais essayé jusqu'au bout, jusqu'à mercredi soir tard et jusqu'à samedi soir, de vous convaincre de rejoindre la gouvernance. J'ai mis une condition qui était la même pour tous les autres, c'était de signer l'accord de gouvernance. Cet accord de gouvernance c'est juste un geste d'apaisement. Il a été reçu de cette manière par l'entièreté des autres territoires. Vous n'y êtes pas, ce n’est pas grave, je le regrette. Vous serez respectés et vous serez traités de la même manière que les autres. Votre projet sera notre projet. Nous serons l'artisan de votre ambition, et vous paierez la facture correspondante. Je ne peux pas en dire plus, et je proposerai à cette assemblée de vous intégrer si vous en êtes d'accord, et vous désignerez votre représentante ou votre représentant au Bureau, que nous constituerons dans les prochaines semaines.

2026-17 : Détermination du nombre de Vice-Président-e-s

Rapporteur : Jean-Philippe LE GAL

A titre liminaire, il convient de mentionner qu’à l’adoption de cette délibération, il a été recensé :

Nombre de membres en exercice 49 Nombre de membre présents 49 Nombre de procurations 00 Nombre de votants 49

Conformément à l’alinéa 2 et suivant de l’article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales (applicable au Smicval en application de l’article L. 5711-1 du CGCT) et à l’alinéa 3 de l’article 9 des Statuts du Smicval, il convient de déterminer le nombre de Vice-Président-e-s.

Par principe légal, ce nombre ne peut être inférieur à 4 et ne peut être supérieur à 20% de l’effectif total de l’organe délibérant arrondi à l’entier supérieur, soit : 49 x 20% = 10.

Toutefois, l’organe délibérant peut, à la majorité des deux tiers, fixer un nombre supérieur au 20% sans excéder les 30% de l’effectif total, soit 49 x 30% = 15.

Le nombre de Vice-Président-e-s doit donc être compris entre 4 au minimum et 10 au maximum, et, par dérogation jusqu’à 15.

Il est proposé en séance, par le président, de fixer 9 postes en Vice-Président-e-s pour cette nouvelle mandature.

Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur et tenu un débat contradictoire, le Comité syndical, à la majorité des Membres présents :

Pour 44

Contre 01

Abstentions 04

Décide de déterminer 9 postes en Vice-Président-e-s du Smicval pour cette nouvelle mandature.SMICVAL – Comité syndical du 24/06/2026

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2026-18 : Election de la Vice-Présidence n°1 du Smicval

Rapporteur : Jean-Philippe LE GAL

A titre liminaire, il convient de mentionner qu’à l’adoption de cette délibération, il a été recensé :

Nombre de membres en exercice 49 Nombre de membre présents 49 Nombre de procurations 00 Nombre de votants 49

Conformément aux articles L. 5211-2 et L. 2122-7 et suivants du Code général des collectivités territoriales (applicables au Smicval en application de l’article L. 5711-1 du CGCT) et à l’article 9 des Statuts du Smicval, il convient d’élire les Vice-Président-e-s.

Chaque Vice-Président-e est élu-e parmi les délégué-e-s du Comité syndical. Le nombre de Vice- Président-e-s a été déterminé précédemment par l’organe délibérant.

Les Vice-Président-e-s sont élu-e-s au scrutin uninominal secret, à la majorité absolue, en mode plural. Sont distribués à chaque membre autant de bulletins qu’il/elle a de mandats, sur lesquels il convient d’inscrire le nom de la personne souhaitée à la Vice-Présidence.

Sont élu-e-s à la Vice-Présidence, les candidat-e-s qui obtiennent la majorité absolue (majorité des suffrages exprimés). Si après deux tours de scrutin, aucune candidature n’obtient la majorité absolue, un troisième tour de scrutin est organisé. Est alors élu-e Vice-Président-e, le/la candidat- e qui obtient la majorité relative (candidature ayant obtenu le plus grand nombre de voix). En cas d’égalité de voix, est élu-e le/la candidat-e le/la plus âgé-e.

Candidatures déposées :

• Monsieur Jean-Jacques LAISNE, délégué titulaire de la CDC de l’Estuaire - Canton de Saint-Ciers-Sur-Gironde.

Aucun autre délégué ne se portant candidat, le vote est ouvert. L’administration appelle nominativement les élus à se déplacer jusqu’à la table des bulletins, aux isoloirs, puis à l’urne. A l’issue des votes, la séance est suspendue pour dépouillement. A l’issue du dépouillement la séance est rouverte, et Monsieur LE GAL annonce les résultats suivants :

Nombre de délégués présents 49 Nombre de procurations 0 Nombre de mandats (des présents et représentés) 430

Nombre de bulletins BLANCS / VIDES 79

Nombre de bulletins NULS 9 Nombre total des suffrages exprimés (hors blancs et nuls) 342 Majorité absolue (Moitié des suffrages exprimés +1) 172

La candidature de Monsieur Jean-Jacques LAISNE obtient le résultat de 342 voix, soit un score supérieur à la majorité absolue. Le Comité syndical prend acte de l’installation de Monsieur Jean-Jacques LAISNE au poste de Vice-Président n°1 pour cette nouvelle mandature.

2026-19 : Election de la Vice-Présidence n°2 du Smicval

Rapporteur : Jean-Philippe LE GAL

A titre liminaire, il convient de mentionner qu’à l’adoption de cette délibération, il a été recensé :SMICVAL – Comité syndical du 24/06/2026

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Nombre de membres en exercice 49 Nombre de membre présents 48 Nombre de procurations 01 Nombre de votants 49

Candidatures déposées :

• Madame Fabienne FONTENEAU, déléguée titulaire de la Communauté d’Agglomération du Libournais.

Aucun autre délégué ne se portant candidat, le vote est ouvert. L’administration appelle nominativement les élus à se déplacer jusqu’à la table des bulletins, aux isoloirs, puis à l’urne. A l’issue des votes, la séance est suspendue pour dépouillement. A l’issue du dépouillement la séance est rouverte, et Monsieur LE GAL annonce les résultats suivants :

Nombre de délégués présents 48 Nombre de procurations 1 Nombre de mandats (des présents et représentés) 430

Nombre de bulletins BLANCS / VIDES 53

Nombre de bulletins NULS 10 Nombre total des suffrages exprimés (hors blancs et nuls) 367 Majorité absolue (Moitié des suffrages exprimés +1) 185

La candidature de Madame Fabienne FONTENEAU obtient le résultat de 367 voix, soit un score supérieur à la majorité absolue. Le Comité syndical prend acte de l’installation de Madame Fabienne FONTENEAU au poste de Vice-Présidente n°2 pour cette nouvelle mandature.

2026-20 : Election de la Vice-Présidence n°3 du Smicval

Rapporteur : Jean-Philippe LE GAL

A titre liminaire, il convient de mentionner qu’à l’adoption de cette délibération, il a été recensé :

Nombre de membres en exercice 49 Nombre de membre présents 45 Nombre de procurations 04 Nombre de votants 49

Candidatures déposées :

• Monsieur Jérôme COSNARD, délégué titulaire de la Communauté d’Agglomération du Libournais.

Aucun autre délégué ne se portant candidat, le vote est ouvert. L’administration appelle nominativement les élus à se déplacer jusqu’à la table des bulletins, aux isoloirs, puis à l’urne. A l’issue des votes, la séance est suspendue pour dépouillement. A l’issue du dépouillement la séance est rouverte, et Monsieur LE GAL annonce les résultats suivants :

Nombre de délégués présents 45 Nombre de procurations 4 Nombre de mandats (des présents et représentés) 430

Nombre de bulletins BLANCS / VIDES 105

Nombre de bulletins NULS 24 Nombre total des suffrages exprimés (hors blancs et nuls) 301 Majorité absolue (Moitié des suffrages exprimés +1) 152

La candidature de Monsieur Jérôme COSNARD obtient le résultat de 301 voix, soit un score supérieur à la majorité absolue. Le Comité syndical prend acte de l’installation de Monsieur Jérôme COSNARD au poste de Vice-Président n°3 pour cette nouvelle mandature.SMICVAL – Comité syndical du 24/06/2026

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2026-21 : Election de la Vice-Présidence n°4 du Smicval

Rapporteur : Jean-Philippe LE GAL

A titre liminaire, il convient de mentionner qu’à l’adoption de cette délibération, il a été recensé :

Nombre de membres en exercice 49 Nombre de membre présents 40 Nombre de procurations 09 Nombre de votants 49

Candidatures déposées :

• Madame Gabi HOPER, déléguée titulaire de la Communauté d’Agglomération du Libournais.

Aucun autre délégué ne se portant candidat, le vote est ouvert. L’administration appelle nominativement les élus à se déplacer jusqu’à la table des bulletins, aux isoloirs, puis à l’urne. A l’issue des votes, la séance est suspendue pour dépouillement. A l’issue du dépouillement la séance est rouverte, et Monsieur LE GAL annonce les résultats suivants :

Nombre de délégués présents 40 Nombre de procurations 9 Nombre de mandats (des présents et représentés) 430

Nombre de bulletins BLANCS / VIDES 85

Nombre de bulletins NULS 7 Nombre total des suffrages exprimés (hors blancs et nuls) 338 Majorité absolue (Moitié des suffrages exprimés +1) 170

La candidature de Madame Gabi HOPER obtient le résultat de 338 voix, soit un score supérieur à la majorité absolue. Le Comité syndical prend acte de l’installation de Madame Gabi HOPER au poste de Vice-Présidente n°4 pour cette nouvelle mandature.

2026-22 : Election de la Vice-Présidence n°5 du Smicval

Rapporteur : Jean-Philippe LE GAL

A titre liminaire, il convient de mentionner qu’à l’adoption de cette délibération, il a été recensé :

Nombre de membres en exercice 49 Nombre de membre présents 40 Nombre de procurations 09 Nombre de votants 49

Candidatures déposées :

• Monsieur Laurent DE LAUNAY, délégué titulaire de la Communauté d’Agglomération du Libournais.

Aucun autre délégué ne se portant candidat, le vote est ouvert. L’administration appelle nominativement les élus à se déplacer jusqu’à la table des bulletins, aux isoloirs, puis à l’urne. A l’issue des votes, la séance est suspendue pour dépouillement. A l’issue du dépouillement la séance est rouverte, et Monsieur LE GAL annonce les résultats suivants :

Nombre de délégués présents 40 Nombre de procurations 9 Nombre de mandats (des présents et représentés) 430

Nombre de bulletins BLANCS / VIDES 100SMICVAL – Comité syndical du 24/06/2026

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Nombre de bulletins NULS 39 Nombre total des suffrages exprimés (hors blancs et nuls) 291 Majorité absolue (Moitié des suffrages exprimés +1) 147

La candidature de Monsieur Laurent DE LAUNAY obtient le résultat de 291 voix, soit un score supérieur à la majorité absolue. Le Comité syndical prend acte de l’installation de Monsieur Laurent DE LAUNAY au poste de Vice-Président n°5 pour cette nouvelle mandature.

2026-23 : Election de la Vice-Présidence n°6 du Smicval

Rapporteur : Jean-Philippe LE GAL

A titre liminaire, il convient de mentionner qu’à l’adoption de cette délibération, il a été recensé :

Nombre de membres en exercice 49 Nombre de membre présents 40 Nombre de procurations 09 Nombre de votants 49

Candidatures déposées :

• Monsieur Pascal AMOREAU, délégué titulaire de la CDC du Grand Saint-Emilionnais.

Aucun autre délégué ne se portant candidat, le vote est ouvert. L’administration appelle nominativement les élus à se déplacer jusqu’à la table des bulletins, aux isoloirs, puis à l’urne. A l’issue des votes, la séance est suspendue pour dépouillement. A l’issue du dépouillement la séance est rouverte, et Monsieur LE GAL annonce les résultats suivants :

Nombre de délégués présents 40 Nombre de procurations 9 Nombre de mandats (des présents et représentés) 430

Nombre de bulletins BLANCS / VIDES 112

Nombre de bulletins NULS 8 Nombre total des suffrages exprimés (hors blancs et nuls) 310 Majorité absolue (Moitié des suffrages exprimés +1) 156

La candidature de Monsieur Pascal AMOREAU obtient le résultat de 310 voix, soit un score supérieur à la majorité absolue. Le Comité syndical prend acte de l’installation de Monsieur Pascal AMOREAU au poste de Vice-Président n°6 pour cette nouvelle mandature.

2026-24 : Election de la Vice-Présidence n°7 du Smicval

Rapporteur : Jean-Philippe LE GAL

A titre liminaire, il convient de mentionner qu’à l’adoption de cette délibération, il a été recensé :

Nombre de membres en exercice 49 Nombre de membre présents 40 Nombre de procurations 09 Nombre de votants 49

Candidatures déposées :

• Monsieur Patrick GOUDIN, délégué titulaire de la CDC du Fronsadais.

Aucun autre délégué ne se portant candidat, le vote est ouvert. L’administration appelle nominativement les élus à se déplacer jusqu’à la table des bulletins, aux isoloirs, puis à l’urne. A l’issue des votes, la séance est suspendue pour dépouillement. A l’issue du dépouillement la séance est rouverte, et Monsieur LE GAL annonce les résultats suivants :SMICVAL – Comité syndical du 24/06/2026

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Nombre de délégués présents 40 Nombre de procurations 9 Nombre de mandats (des présents et représentés) 430

Nombre de bulletins BLANCS / VIDES 106

Nombre de bulletins NULS 19 Nombre total des suffrages exprimés (hors blancs et nuls) 305 Majorité absolue (Moitié des suffrages exprimés +1) 154

La candidature de Monsieur Patrick GOUDIN obtient le résultat de 305 voix, soit un score supérieur à la majorité absolue. Le Comité syndical prend acte de l’installation de Monsieur Patrick GOUDIN au poste de Vice-Président n°7 pour cette nouvelle mandature.

2026-25 : Election de la Vice-Présidence n°8 du Smicval

Rapporteur : Jean-Philippe LE GAL

A titre liminaire, il convient de mentionner qu’à l’adoption de cette délibération, il a été recensé :

Nombre de membres en exercice 49 Nombre de membre présents 38 Nombre de procurations 11 Nombre de votants 49

Candidatures déposées :

• Monsieur Arnaud PAILLAUD, délégué titulaire de la CDC Latitude Nord-Gironde.

Aucun autre délégué ne se portant candidat, le vote est ouvert. L’administration appelle nominativement les élus à se déplacer jusqu’à la table des bulletins, aux isoloirs, puis à l’urne. A l’issue des votes, la séance est suspendue pour dépouillement. A l’issue du dépouillement la séance est rouverte, et Monsieur LE GAL annonce les résultats suivants :

Nombre de délégués présents 38 Nombre de procurations 11 Nombre de mandats (des présents et représentés) 430

Nombre de bulletins BLANCS / VIDES 60

Nombre de bulletins NULS 4 Nombre total des suffrages exprimés (hors blancs et nuls) 366 Majorité absolue (Moitié des suffrages exprimés +1) 184

La candidature de Monsieur Arnaud PAILLAUD obtient le résultat de 366 voix, soit un score supérieur à la majorité absolue. Le Comité syndical prend acte de l’installation de Monsieur Arnaud PAILLAUD au poste de Vice-Président n°8 pour cette nouvelle mandature.

2026-26 : Election de la Vice-Présidence n°9 du Smicval

Rapporteur : Jean-Philippe LE GAL

A titre liminaire, il convient de mentionner qu’à l’adoption de cette délibération, il a été recensé :

Nombre de membres en exercice 49 Nombre de membre présents 38 Nombre de procurations 11 Nombre de votants 49

Candidatures déposées :

• Monsieur Jean-Louis BERNARD, délégué titulaire de la CDC du Canton de Blaye.SMICVAL – Comité syndical du 24/06/2026

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• Monsieur Eric PAGE, délégué titulaire de la CDC du Canton de Blaye.

Aucun autre délégué ne se portant candidat, le vote est ouvert. L’administration appelle nominativement les élus à se déplacer jusqu’à la table des bulletins, aux isoloirs, puis à l’urne. A l’issue des votes, la séance est suspendue pour dépouillement. A l’issue du dépouillement la séance est rouverte, et Monsieur LE GAL annonce les résultats suivants :

Nombre de délégués présents 38 Nombre de procurations 11 Nombre de mandats (des présents et représentés) 430

Nombre de bulletins BLANCS / VIDES 27

Nombre de bulletins NULS 16 Nombre total des suffrages exprimés (hors blancs et nuls) : • Pour Jean-Louis BERNARD

• Pour Eric PAGE

387 :

201 voix

186 voix

Majorité absolue (Moitié des suffrages exprimés +1) 195

La candidature de Monsieur Jean-Louis BERNARD obtient le résultat de 201 voix, soit un score supérieur à la majorité absolue. Le Comité syndical prend acte de l’installation de Monsieur Jean-Louis BERNARD au poste de Vice-Président n°9 pour cette nouvelle mandature.

Monsieur Jean-Philippe LE GAL indique que Monsieur Eric PAGE sera associé aux débats.

2026-27 : Fixation des indemnités de fonction pour la Présidence et Vice-Présidence

Rapporteur : Jean-Philippe LE GAL

A titre liminaire, il convient de mentionner qu’à l’adoption de cette délibération, il a été recensé :

Nombre de membres en exercice 49 Nombre de membre présents 37 Nombre de procurations 12 Nombre de votants 49

Conformément au CGCT, notamment les articles L. 5211-12, L. 5711-1, R5212-1 et R5711-1, et au décret n°82-1105 du 23 décembre 1982 relatifs aux indices de la fonction publique modifié par le décret n°2017-85 du 26 janvier 2017, des indemnités de fonction sont allouées au/à la Président-e et Vice- Président-e-s du Smicval, destinées, en principe, à couvrir les frais que les élus exposent dans l’exercice de leur mandat.

Le montant total des indemnités versées ne doit pas excéder celui de l'enveloppe indemnitaire globale, déterminée en additionnant l'indemnité maximale pour l'exercice effectif des fonctions de présidence et les indemnités maximales pour l'exercice effectif des fonctions de vice- présidence.

Les indemnités sont déterminées par décret en Conseil d’Etat par référence au montant du traitement correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique, et qui se déclinent comme suit (tenant compte de la dernière revalorisation à compter du 1 janvier 2024) :SMICVAL – Comité syndical du 24/06/2026

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Pour information, il est à noter que le Smicval se situe dans la tranche de plus de 200 000 habitants.

Il est donc proposé d’appliquer les taux maximum rendu possible par les textes : → Pour le Président : 37.41%

→ Pour les Vice-Présidents : 18.70%.

Il est à préciser que le budget 2026 intègre ces dépenses.

Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur et tenu un débat contradictoire, le Comité syndical, à l’unanimité des Membres présents :

Pour 49

Contre 00

Abstentions 00

Décide d’approuver les indemnités de fonction pour la Présidence et Vice-Présidence comme détaillées ci-dessus.

2026-28 : Détermination des délégations de signatures du comité syndical à la Présidence

Rapporteur : Jean-Philippe LE GAL

A titre liminaire, il convient de mentionner qu’à l’adoption de cette délibération, il a été recensé :

Nombre de membres en exercice 49 Nombre de membre présents 37 Nombre de procurations 12 Nombre de votants 49

Pour des raisons d'optimisation et tenant compte du volume en gestion, il est proposé de déléguer au Président des attributions relevant habituellement du Comité syndical, et qui pourraient être qualifiées d'organisationnelles, tout en assurant la responsabilité, la transparence et la communication aux élus du comité syndical.

La responsabilité, la transparence et la circulation de l’information sont garanties à travers le rôle structurant des différentes instances, qui demeurent les vecteurs essentiels de transmission et de contrôle :

=> Le Comité syndical est pleinement informé lors du débat d’orientations budgétaires et du vote du budget. Ces temps forts permettent notamment d’aborder les choix stratégiques en matière de politique d’investissement, ainsi que les dépenses courantes et les projets envisagés par le syndicat.

=> La Commission d’Appel d’Offres constitue une instance permanente d’information et de régulation en matière de commande publique. Si la signature des marchés de travaux, deSMICVAL – Comité syndical du 24/06/2026

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fournitures et de services relève de la signature du président, leur attribution reste, conformément aux seuils applicables, de la responsabilité de la commission. En sommes, il demeure de la responsabilité du président de rendre compte aux élus des décisions prises dans le cadre des délégations qui lui sont confiées, assurant ainsi la transparence des actes et l’information continue des membres du syndicat.

Le Comité syndical délibère notamment sur les questions suivantes : • Règlement budgétaire et financier ;

• Compte financier unique (compte de gestion et administratif) ;

• Affectation du résultat ;

• Débat d'orientations budgétaires ;

• Budget (décisions modificatives, cotisations et participations, etc…) ;

• Autorisations de programme / crédits de paiement ;

• Fiscalité (fixation et exonération) ;

• Institution et fixation des taux ou tarifs des taxes ou redevances ;

• Statuts du Smicval (compétence, territoire, etc…) ;

• Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets ;

• Approbation du Procès-Verbal de la précédente réunion ;

• Délégation de service public ;

• …

Par ailleurs, et conformément à l’article L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales (applicable au Smicval en application de l’article L 5711-1 du CGCT) et à l’article 10 des statuts du Smicval, il est proposé d’attribuer les délégations suivantes au Président :

1. DÉLÉGATIONS EN MATIÈRE FINANCIÈRE

Domaine Délégations attribuées au Président

Emprunts /

Financement

•Préparer, passer et exécuter la ligne de trésorerie, pour un montant maximum de 3 000 000 €, ainsi que procéder aux tirages et remboursements.

Régies •Créer, modifier ou supprimer les régies comptables.

Patrimoine

mobilier

•Décider de l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers pour un montant plafond de 4 600€.

Assurances /

Sinistres

•Passer les contrats d’assurance et accepter les indemnités correspondantes.

•Régler les conséquences dommageables des accidents impliquant des véhicules du syndicat dans la limite de 100 000€ HT.

Actes financiers

courants

•Signer les conventions visant les redevances d’occupation du domaine public pour la location d’espaces de travail au SMICVAL.

•Signer les décisions relatives au louage des choses pour une durée inférieure à 18 mois.

•Signer les contrats relatifs aux garanties financières et courriers de levée de garantie.

•Signer les bordereaux de mandats et titres.

•Signer les bons de commande.

•Signer devis et contrats inférieurs au seuil de dispense de procédure (cf. : code de la commande publique).

•Signer les certificats administratifs.

Acte financier •Admettre en non-valeur pour 200€ maximum (cf. : décret 20/02/2026 qui porte mesures de simplification de l’action publique locale).

Subvention •Signer les courriers de demandes de subvention quel que soit le thème et le montant.

•Signer les documents découlant des subventions attribuées.SMICVAL – Comité syndical du 24/06/2026

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2. DÉLÉGATIONS EN MATIÈRE FISCALE

Domaine Délégations attribuées au Président

Fiscalité •Signer tout courrier courant et courrier décisionnel relatif à la gestion de la fiscalité du Syndicat.

•Signer tout acte écrit relatif notamment à la mise en œuvre, au recouvrement et à la facturation des redevances et taxes applicables, contribuant aux relations en gestion avec les usagers, les professionnels et les collectivités partenaires.

•Signer les titres de reversement mensuel du produit annuel appelé.

3. DÉLÉGATIONS EN MATIÈRE JURIDIQUE

Domaine Délégations attribuées au Président

Contentieux •Intenter toute action en justice ou défendre le syndicat devant toutes les juridictions et en toute matière.

Honoraires

/ actes juridiques

•Fixer et régler les honoraires des avocats, notaires, huissiers, experts juridiques et signer les contrats et courriers associés.

Urbanisme / ICPE •Déposer les demandes de permis (construire, démolir, aménager), déclarations préalables et demandes d’avis d’urbanisme pour tout site. •Déposer les déclarations/autorisation ICPE nécessaires aux opérations prévues au budget.

Baux /

conventions

•Signer les baux, conventions de domiciliation, conventions de location de salles.

•Signer les autorisations de passage.

•Signer les conventions de mise à disposition de terrains (publics ou privés), gratuites ou non.

•Signer les conventions de mise à disposition d’appareils de vidéoprotection / vidéo surveillance avec les communes.

4. DÉLÉGATIONS EN MATIÈRE DE COMMANDE PUBLIQUE

Domaine Délégations attribuées au Président

Marchés

publics

Avenants /

modifications

•Prendre toute décision concernant la préparation, passation, exécution et règlement des marchés et accords-cadres inférieurs à 600 000 € HT, ainsi que les avenants correspondants lorsque les crédits sont inscrits au budget.

•Signer les PV de réception de travaux, fournitures ou services, bordereaux et tout autre document en découlant.

Opérations

administratives

•Signer les courriers courants : notifications, rejets, demandes de précisions, etc.

•Signer toute lettre de consultation (achat inférieur au seuil de dispense de procédure)

5. DÉLÉGATIONS EN MATIÈRE RH

Domaine Délégations attribuées au Président

Carrière /

recrutement

•Signer l’ensemble des actes, décisions, contrats, courriers et documents relatifs à la gestion administrative individuelle des agents du Syndicat, notamment en matière de recrutement, d’engagement, de carrière, deSMICVAL – Comité syndical du 24/06/2026

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position administrative et de cessation temporaire ou définitive d’activité.

Discipline /

protection

fonctionnelle

•Signer l’ensemble des actes individuels relatifs à l’exercice du pouvoir disciplinaire ainsi qu’à la protection fonctionnelle des agents du Syndicat.

Rémunération /

gestion

administrative

•Signer les états de frais kilométriques.

•Signer les bordereaux d’envoi des notifications d’arrêtés.

•Signer les courriers courants relatifs aux agents.

•Signer les contrats et documents liés à la mise à disposition d’intérimaires.

Relations

institutions

•Signer les documents administratifs liés aux organismes métiers (assurance statutaire, France Travail…).

6. AUTRES DOMAINES

Domaine Délégations attribuées au Président

Sécurité / ICPE /

exploitation

•Signer tous les actes relatifs :

– aux obligations ICPE, aux contrôles, à la prévention des risques, à la sécurité et aux autorisations nécessaires au fonctionnement des sites ; – à l’organisation et au suivi des activités de collecte, de transport et de gestion des déchets ;

– ainsi qu’aux démarches administratives concernant les véhicules ou équipements du Syndicat.

•Signer les courriers en réponse aux organismes d’audit et de certification.

Il est à préciser qu’en matière de commande publique, le seuil proposé est celui effectivement posé par les précédentes mandatures.

Il est demandé au Comité syndical de bien vouloir attribuer les délégations proposées ci-dessus au Président.

Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur et tenu un débat contradictoire, le Comité syndical, à l’unanimité des Membres présents :

Pour 49

Contre 0

Abstentions 0

Décide d’attribuer les délégations de signatures à la Présidence comme détaillées ci-dessus.

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Durant la séance, Monsieur Patrick NIVET, délégué titulaire de la CDC du Grand Saint- Emilionnais, demande la parole, à l’attention de Monsieur LE GAL : Je suis d'accord avec les objectifs. Je voudrais te féliciter d'avoir porté la victoire. Mais je voulais faire deux remarques.

La première, c'est que je crois qu'on fait peser beaucoup de responsabilités sur le dos des syndicats de ramassage des ordures ménagères quand on leur dit « il faut que vous participiez à la diminution des déchets ménagers ». C'est un objectif que tout le monde peut avoir dans la société. Est-ce qu'il faut qu'il repose uniquement sur les efforts d'un syndicat ? Je ne le crois pas. Parce qu'effectivement, le rôle d'un syndicat c'est d'abord de les diminuer. Mais dans la nature, ce qui nous pose problème, ce sont ces plastiques qui envahissent les buissons, qui se déversent dans les rivières et qui envahissent les océans. Ce n’est pas normal qu'ils terminent dans le ventre des cachalots. Alors le plastique, on dit, il faut le diminuer. Sans doute, mais je ne suis pas sûr que ce soit le travail principal d'un syndicat. Le syndicat des ordures ménagères doit d'abord le ramasser, deuxièmement le trier, troisièmement le transformer si nécessaire et si c'est possible, quatrièmement, le détruire. Je crois que c'est ça qui est très important. Alors on peutSMICVAL – Comité syndical du 24/06/2026

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participer à cette diminution, on peut donner des bons conseils, mais la diminution des plastiques est une responsabilité de l'ensemble de la société, si tant est que ce soit possible. Parce que le plastique a de merveilleuses utilités, il est solide, il est léger. Si on supprime les plastiques, on ferme tous les blocs opératoires. Moi ce que j'installe dans une artère de jambe, c’est en plastique. Donc le progrès effectivement est beaucoup passé par le plastique. Alors il ne faut pas se laisser envahir, il ne faut pas qu'il traîne dans les ruisseaux, il ne faut pas qu'il traîne dans les océans. Il faut le ramasser, c'est notre fonction première. Le diminuer, c'est une responsabilité potentielle de la société, pas la tâche numéro un d'un syndicat. Donc je voulais apporter cette remarque parce que c'est très important.

La deuxième remarque que je voulais faire, c'est à propos de la Taxe Générale sur les Activités Polluantes. Monsieur Marois me disait "la TGAP, c'est une taxe formidable et vraiment vertueuse". Et d'ailleurs, il rappelait que ça avait permis des subventions au Smicval pour se moderniser. Mais maintenant, la TGAP est devenue une taxe comme une autre. L’Etat est en difficulté, il augmente les taxes. Alors celle-là, elle a un joli nom. Taxe Générale sur les Activités Polluantes. Elle donne l'impression de participer à l'écologie. Mais quand elle est appliquée aux syndicats, elle fait exactement le contraire parce qu'elle met les syndicats qui ramassent les ordures ménagères en difficulté. Plus ils ramassent les ordures, moins ils en laissent dans la nature et plus ils payent de taxe. Donc la TGAP est un sujet. On rentre dans une campagne électorale, il faut, je crois, le dire aux candidats aux législatives, aux présidentielles, pour leur dire que c'est une taxe intéressante, mais à condition qu'elle n'ait pas un effet pervers, notamment sur nos activités.

Monsieur Jean-Philippe LE GAL répond :

Merci Patrick. Je partage ton propos. Le début de ton propos c'était de se concentrer sur ce qui est notre cœur de métier, je l'entends. Faire évoluer le comportement du consommateur, je ne crois pas que ce soit ici que ça se construit. En revanche travailler sur la diminution l'enfouissement par le recyclage, l'amélioration du geste de tri, sur les plastiques, je pense que là on a un rôle à jouer. C'est la même chose sur les biodéchets. Et si à force de conviction, de persuasion, de travail sur le terrain, en s'appuyant sur les intercos et les élus, on arrive à faire passer un message à la population pour consommer moins de plastique, oui pourquoi pas. Mais ce n’est pas là où on va mettre toute notre énergie, parce que sinon on se retrouve un peu à être des cons au milieu d'un dîner de cons avec des industriels qui mettent sur le marché, et un Etat qui nous dit de gérer les conséquences de ces mises sur le marché d'emballages et suremballages. C'est l'éternel débat qu'on a dans cette enceinte et je vous le dis encore une fois, je ne vais pas parler au président de Coca-Cola.

Les plaidoyers, les machins au niveau national, pourquoi pas si l'AMG ou autre nous sollicite pour participer à une aventure collective, mais vous ne verrez pas Jean-Philippe Le Gal qui va prendre sa petite voiture pour aller à Paris frapper à la porte de Coca-Cola. On a d'autres choses à faire localement. En revanche, je le redis de manière très sincère, c'est qu’effectivement les émetteurs sur les marchés locaux nous permettent de faire un petit travail de sensibilisation, de recréer un lien, de se dire "le Smicval en fait ils ne sont pas moralisateurs mais accompagnateurs ». Y compris dans la proximité, avec les réseaux comme McDo ou autre, moi j'y suis tout à fait favorable. Mais encore une fois sur une logique d'adhésion et pas de moralisation et de culpabilisation. Ça, notre population elle en a soupé. Parce que globalement je considère comme vous que la majorité de notre population est raisonnable. Et cette majorité, quand on est adulte dans la manière dont on s'adresse à elle, on construit les bonnes réponses. Sur la deuxième partie de ton intervention, sur la TGAP, c'est pareil, c'est l'impôt du dîner de cons. On est pris en étau. Les élus locaux, à travers leurs syndicats, subissent les problèmes du déficit de l'État. Alors la taxe elle a une vertu quand même, elle fait bouger, parce qu'à Bercy, ils savent bien construire les trucs. Mais le problème, c'est qu'elle est assez injuste parce qu’elle entraîne des conséquences dans la ruralité. Parce qu'elle punit plus les centres d'enfouissement que les incinérateurs. J'imagine que les incinérateurs sont moins polluants par les fumées, mais surtout il y a de la valorisation énergétique. Mais qui a les incinérateurs ? Ce sont les zones urbaines. Donc il y a une double peine qui s'impose à nous. On est pris en étau entre deux mondes, entre un monde parisien, métropolitain, urbain, et un monde rural, semi-rural. En fait, c'est un peu le sujet des Gilets jaunes. Et c'est ça que j'ai beaucoup reproché, plus la méthode que la réforme. Parce qu'une autre méthode aurait produit une autre réforme. Dans 10 ans on n'aura plus de fric à mettre dans les écoles, on aura fermé les médiathèques, parce qu'on a vraiment, mais vraimentSMICVAL – Comité syndical du 24/06/2026

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plus de fric. Donc je ne dis pas que dans 10 ans NéoSmicval ne sera pas le modèle, mais aujourd'hui, on n'y est pas du tout, en l'état actuel ce n’est pas la bonne solution. Voilà, on doit réatterrir un peu d'une certaine manière.

Pour clore la séance, le Président s’adresse ainsi à l’assemblée : Donc on arrive au bout. Je voudrais vous féliciter toutes et tous, vice-présidentes et vice- présidents pour cette longue après-midi, remercier l'ensemble des délégués communautaires une nouvelle fois pour la confiance que vous m'avez / nous avez accordée.

Je vais annoncer maintenant les délégations et après je vais pouvoir vous libérer. 1. Jean-Jacques Laisné : finances et trajectoire budgétaire. 2. Fabienne Fonteneau : ressources humaines, dialogue social et ICPE, installations classées.

3. Jérôme Cosnard : collecte des déchets et propreté.

4. Gaby Hopper : prévention, réduction des déchets et économie circulaire. 5. Laurent De Launay : stratégie 2032, autonomie de traitement et valorisation des déchets.

6. Pascal Amoreau : logistique, parc et matériel roulant, moyens techniques et innovations.

7. Patrick Goudin : pôles de recyclage et SmicvalMarket. 8. Arnaud Paillaud : commande publique et contrats

9. Jean-Louis Bernard : communication, relation aux intercommunalités, aux communes et aux usagers.

Voilà, donc on arrive au terme de cet après-midi. Je voudrais vous remercier, vous les élus, pour votre patience, votre présence. Et puis remercier aussi nos collaborateurs. Ils étaient nombreux un peu partout à avoir organisé ces opérations de vote, su être agiles dans l'organisation d'un nouveau bureau, et assuré un beau moment de démocratie. Je vous souhaite à toutes et à tous une très belle soirée donc on se revoit très vite.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h40.

L’intégralité des délibérations est consultable sur le site https://www.smicval.fr/deliberations-et arretes/

Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur et tenu un débat contradictoire, le Comité syndical, à l’unanimité des Membres présents :

Pour 46

Contre 0

Abstention 0

Décide :

Article 1 :

D’approuver le procès-verbal de la séance du Comité Syndical en date du 19 mai 2026, comme décrit ci-dessus.

Article 2 :

Le Président, la Directrice et le Receveur sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente délibération et de la signature de tous les documents en découlant.

Article 3 :

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.SMICVAL – Comité syndical du 24/06/2026

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FAIT A ST DENIS DE PILE, le 24 juin 2026

Publié le :

Le Président, Le Secrétaire de séance, Jean-Philippe LE GAL Jean-Jacques LAISNE

#signature2# #signature1#

Signé électroniquement par : Jean-Jacques LAISNE

Date de signature : 26/06/2026

Qualité : SMICVAL - JJL

Signé électroniquement par : Jean-Philippe LE GAL

Date de signature : 29/06/2026

Qualité : SMICVAL - Président