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Déliberation - Deliberation n°2026 50
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cubzac-les-Ponts.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n°2026 50)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 29/06/2026
heçu en pretTecture 16 ZY/U0o/ZUZD
Publié le SLOF
ID : 033-253306617-20260624-2026_50-DE
smicval
SMICVAL – Comité syndical du 24/06/2026
DELIBERATION DU COMITE SYNDICAL
Séance du 24 juin 2026 à 18h00
L’an deux mille vingt-six, le vingt-quatre juin à 18 heures, les Membres du Comité Syndical se sont réunis au Pôle Environnement de Saint Denis de Pile (8, route de la Pinière), sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe LE GAL.
Date de la convocation : 17 juin 2026.
Délégués Titulaires présents :
Pour la Communauté
d’Agglomération du
Libournais :
- M. LE GAL
- Mme BERTHOME
- M. BOISARD
- M. COSNARD
- M. DE LAUNAY
- M. FERCHAUD
- Mme FONTENEAU
- Mme HOPER
- Mme LEMOINE
- M. MUSSOT
Pour la CDC du Grand
Cubzaguais :
- M. FUSEAU
- M. BLANC JF
- Mme DARHAN
- M. DELAGARDE
- Mme GUINAUDIE
- Mme RICHET
Pour la CDC Latitude Nord-
Gironde :
- M. CHARRIER
- M. CISNEROS
- M. DUMAS
- M. PAILLAUD
- M. PELLETON
Pour la CDC de Blaye :
- M. BERNARD JL
- M. CHAUZAT
- Mme COMBERTON
- Mme GICQUAIRE
- M. PAGE
- M. ROBIN
Pour la CDC du Fronsadais :
- M. DUBOUREAU
- Mme COLOMBANI
- M. GOUDIN
Pour la CDC de l’Estuaire -
Canton de Saint-Ciers-Sur-
Gironde :
- M. DELSOL
- M. GANDRE
- M. LAISNE
- M. RIVEAU
Pour la CDC du Grand Saint-
Emilionnais :
- M. BROUDICHOUX
- M. AMOREAU
- M. LE PICHON
- M. MESSAHEL
Pour la CDC du Pays de Saint-
Aulaye :
- M. SAUTREAU
Pour la CDC Isle Double
Landais :
- M. ELIZABETH
Excusés titulaire ayant donné procuration à un délégué titulaire :
Pour la CDC Lattitude Nord-Gironde :
- M. BERNARD représenté par M. PAILAUD
Pour la CDC du Fronsadais :
- Mme VIGIER représentée par M. GOUDIN
Pour la CDC de l’Estuaire - Canton de Saint-Ciers-Sur-Gironde : - M. PARGADE représenté par M. RIVEAU
Pour la CDC Isle Double Landais :
- M. PARROT représenté par M. ELIZABETH
Délégués Titulaires excusés et suppléés, conformément aux articles 5.2 des statuts, et 9 du règlement intérieur :
Pour la Communauté d’Agglomération du Libournais :
- M. BORDAT suppléé par M. MENERET
Pour la CDC du Fronsadais :
- M. MONTION suppléé par M. BLANC Envoyé en préfecture le 29/06/2026
heçu en pretTecture 16 ZY/U0o/ZUZD
Publié le SLOF
ID : 033-253306617-20260624-2026_50-DE
smicval
SMICVAL – Comité syndical du 24/06/2026
Invités excusés :
M. MAROIS, Président Honoraire du Smicval.
Mme TREBOUTTE, remplaçante par intérim de M. PATIES, Trésorier de Coutras. M. DOLIGEZ, Sous-préfet de Libourne.
Mme MOTTET, Sous-préfète de Blaye.
Nombre de délégués présents ou représentés sur les 49 membres qui composent le Comité syndical : 42.
Secrétaire de séance : Jean-Jacques LAISNE Envoye en prereciure 1e ZY/Ub/ZUZb
Reçu en préfecture le 29/06/2026
Publié le
ID : 033-253306617-20260624-2026 50-DE
ST
SMICVAL – Comité syndical du 24/06/2026
1
DELIBERATION N°2026-50
Objet : Mise à jour du tableau des effectifs du Smicval
Rapporteur : Fabienne FONTENEAU
A titre liminaire, il convient de mentionner qu’à l’adoption de cette délibération, il a été recensé :
Nombre de membres en exercice 49 Nombre de membre présents 42 Nombre de procurations 04 Nombre de votants 46 Nombre de mandats 402
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, en vigueur depuis le 01 mars 2022, et notamment les articles L.332-8 à L.332-12 et L.332-23,
Vu la délibération n°2025-09 en date du 03 mars 2026 relative à la dernière modification du tableau des effectifs du Smicval.
Considérant que les mouvements de personnel jalonnent la vie de toute organisation et, pour des raisons de légalité,1 il apparaît essentiel de demander au Comité Syndical d’approuver les délibérations modifiant le tableau des effectifs. Pour mémoire, la dernière modification du tableau des effectifs a été adoptée par le Comité Syndical le 03 mars dernier. Elle portait sur la création, par anticipation, de grades pour créer les conditions nécessaires à la mise en œuvre des nominations par voie de promotion interne au titre de l’année 2026.
Considérant que les propositions de modifications des effectifs ci-dessous concernent l’ajustement de 10 grades nécessaires pour faciliter l’agilité de la gestion RH.
Considérant que ces modifications sont proposées sur des emplois permanents déjà existants budgétairement.
II - Proposition de modification du tableau des effectifs
- Anticipation ou régularisation des grades pour les recrutements en cours
Considérant que les propositions de modification ci-après concernent des emplois permanents déjà existants budgétairement, ainsi, elles n’impactent ni le nombre de poste, ni la masse salariale. En raison des mouvements de personnel, il convient de créer les 10 grades nécessaires pour les recrutements en cours ou à venir, à savoir :
Filière Administrative 1 grade d’adjoint administratif principal de 1ère classe
Filière Technique 3 grades de techniciens 6 grades d’adjoint technique
Considérant qu’en annexe le tableau des effectifs détaille la mise à jour de la régularisation et les grades d’avancement finalement non utilisés au regard des résultats de la promotion interne en 2026.
Considérant que lors du prochain Comité Social Territorial, les grades d’origine et d’avancement non utilisés seront supprimés automatiquement après avis émis par l’instance.
1 Les fondements de cette obligation s'appuient sur le Code Général des Collectivités Territoriales (articles L2121-29, L2313-1,
R2313-3) et sur l'article n°34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 (désormais codifié). Envoye en preTecIiure 1e ZÿY/U0b/ZUZb
Reçu en préfecture le 29/06/2026
Publié le S L O7
ID : 033-253306617-20260624-2026_50-DE
29/06/2026
SMICVAL – Comité syndical du 24/06/2026
2
- Modalité administrative de recours aux contrats long sur emplois permanents
Considérant que conformément à la loi2 qui élargit les cas de recours au contrat long de 3 ans sur emploi permanent, il est proposé d’anticiper les éventuels besoins de recours à cette modalité de recrutement pour les emplois de :
- Chargé de mission QSE au grade de technicien
- Manager de proximité en pôle recyclage au grade technicien
- Manager de proximité en collecte au grade technicien
- Planificateur collecte au grade technicien
- Agent de maintenance au grade d’adjoint technique
Considérant que ces propositions de recours aux contractuels n’impactent pas la masse salariale et ne modifient pas le nombre d’emploi permanent, il s’agit seulement d’une modalité administrative réglementaire.
Considérant qu’au total, le tableau des effectifs, après la création des grades proposés à la présente assemblée, reste à 277 postes permanents.
Il est demandé aux membres du Comité Syndical d’approuver la modification du tableau des effectifs dans les conditions énumérées ci-dessus.
Il est demandé en séance, par le président, qu’il soit procédé à un vote au scrutin secret, conformément aux statuts et au règlement intérieur, afin de permettre la mise en œuvre du vote plural.
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur et tenu un débat contradictoire, le Comité syndical, à l’unanimité des Membres présents :
Pour 402
Contre 0
Abstentions 0
Décide :
Article 1 :
D’approuver la mise à jour du tableau des effectifs dans les conditions énumérées ci-dessus.
Article 2 :
Le Président, la Directrice et le receveur sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente délibération et de la signature de tous les documents en découlant.
Article 3 :
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
FAIT A ST DENIS DE PILE, le 24 juin 2026
Publié le :
2 Article L332-8 à L332-12 du Code Général de la Fonction Publique. Envoye en preTecIiure 1e ZÿY/U0b/ZUZb
Reçu en préfecture le 29/06/2026
Publié le S L O7
ID : 033-253306617-20260624-2026_50-DE
Pan TR H
GE 1 \/
SMICVAL – Comité syndical du 24/06/2026
3
Le Président, Le Secrétaire de séance, Jean-Philippe LE GAL Jean-Jacques LAISNE
#signature2# #signature1#
Signé électroniquement par : Jean-Jacques LAISNE
Date de signature : 26/06/2026
Qualité : SMICVAL - JJL
Signé électroniquement par : Jean-Philippe LE GAL
Date de signature : 29/06/2026
Qualité : SMICVAL - Président Envoyé en préfecture le 29/06/2026
Reçu en préfecture le 29/06/2026
Publié le SLO
ID : 033-253306617-20260624-2026_50-DE
Annexe Envoyé en préfecture le 29/06/2026
Reçu en préfecture le 29/06/2026
; YT Publié le
ID : 033-253306617-20260624-2026_50-DE TABLEAU DES EFFECTIFS DU SMICVAL AU 24 JUIN 2026
Le tableau des effectifs ci-après présente la répartition des grades par filière au 24 juin 2026, sous
réserve de la validation des propositions de modifications des effectifs proposées en Assemblée
générale et en Comité Social Territorial.
Tableau des effectifs Avant délibération Après délibération
Emplois permanents
Filière Administrative 52 53
Grade Adjoint administratif 9 9
Grade Adjoint administratif principal de 2ème classe 4 4
Grade Adjoint administratif principal de 1ère classe 9 13
Grade Rédacteur 7 4
Grade Rédacteur principal de 2ème classe 1 2
Grade Rédacteur principal de 1ère classe 1 1
Grade Attaché 16 15
Grade Attaché principal 5 5
Filière Animation 2 2
Grade Adjoint d'animation principal de 1ère classe 2 2
Filière Technique 203 202
Grade Adjoint technique 77 82
Grade Adjoint technique principal de 2ème classe 39 36
Grade Adjoint technique principal de 1ère classe 55 52
Grade Agent de maîtrise 7 6
Grade Agent de maîtrise principal 1 4
Grade Technicien 10 9
Grade Technicien principal de 2ème classe 4 4
Grade Technicien principal de 1ère classe 3 2
Grade Ingénieur 4 4
Grade Ingénieur principal 2 2
Grade Ingénieur hors classe 1 1
Contrat Durée Indéterminé sur Emploi permanent 20 20
Nombre de CDI sur emploi permanent (sans grade) 6 6
Nombre de CDI sur emploi permanent (avec grade) 14 14
Filière Administrative 2 2
Dont grade Attaché 2 2
Filière Technique 12 12
Dont grade Adjoint technique 2 2
Dont grade Adjoint technique principal de 2nd classe 2 2
Dont grade Adjoint technique principal de 1ère classe 5 5
Dont grade Agent de maîtrise 1 1
Dont grade Technicien principal de 1ère classe 1 1
Dont grade Ingénieur 1 1
Total des emplois permanents (postes) 277 277
Sous-total des grades sur emploi permanent (total des
emplois permanents – Nombre CDI sans grade) 271 271 Envoyé en préfecture le 29/06/2026
Reçu en préfecture le 29/06/2026 S [ 7
Publié le
ID : 033-253306617-20260624-2026_50-DE Contrat projet sur emploi non permanent
Filière Administrative 2 2
Grade Attaché 1 1
Grade Rédacteur 1 1
Filière Technique 3 3
Grade Ingénieur 3 3
Sous-total des grades liés aux contrats de projet 5 5
Total général des grades (sous-total des grades sur
emploi permanent + sous-total des grades liés contrats
projet)
276 276