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unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Millesources - 121 2 2023 Annule et remplace Neutralisation des amortisssements
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Millesources - 121 2 2023 Annule et remplace Neutralisation des amortisssements)
Thèmes du document : Démocratie, Mode, textile et habillement, Handicap et inclusivité,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
VEZERE MONEDIERES MILLESOURCES
19260 Treignac
Lundi 28 aout 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Feuillet - 2023
Paraphe
Le vingt-huit août de l’an deux mille vingt-trois à dix-huit heures trente, les
membres du conseil communautaire se sont réunis à la salle des fêtes de Treignac
sur la convocation qui leur a été adressée par le Président, JENTY Philippe.
TITULAIRES PRESENTS AVEC VOTE:, BONNET TENEZE Véronique, BORT
Jean-Pierre, BOUCHOT Estelle, CHABRILLANGES Maurice, CHAMPSEIX
Serge, CHEYPE Sandrine, COIGNAC Gérard, COUTURAS Alain, GARAIS Daniel, JAMILLOUX-VERDIER Simone, JARRIGE Didier, JENTY Philippe, LAURENT André, LELIEVRE Carla, PETIT Christophe, PEYRAMAURE Pierre, PLAS Marcel, ROME Hélène, ROME Robert, ROUCHEREAU Patrice, RUAL Bernard, SAVIGNAC Sylvie, SENEJOUX Geneviève, SENEJOUX Philippe, TAVERT Gérard, TERRACOL Danielle, URBAIN Jean Yves, VIGROUX SARDENNE Josiane.
SUPPLEANTS PRESENTS AVEC VOTE :
SUPPLEANTS PRESENTS SANS VOTE : BEYSSERIE Marc, GAGE Pascal, LONGUET Jean François, VERGNE Patrick
EXCUSES : BERNARD Sylvain (donne procuration à TERRACOL Danielle), BOURDARIAS Sophie, BOURROUX François,
CHASSEING Daniel (donne procuration à RUAL Bernard), COISSAC Vincent, DEGERY Sylvie, JANICOT Véronique, LACHAUD Sylvie, LE MEUR Marion (donne procuration à JARRIGE Didier), MEUNIER Colette (donne procuration à ROUCHEREAU Patrice), TER-HEIDE Laurence.
Secrétaire : COIGNAC Gérard.
121-2-2023 Annule et remplace Amortissements et neutralisation des subventions d’équipement aux
entreprises
Suite aux propositions du président,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide à 32 voix pour, 0 contre, 0 abstention
- d’amortir les subventions d’équipement aux entreprises, compte 20421, sur une durée d’un an.
- de neutraliser ces amortissements à 100%.
Fait à Treignac le 29/08/2023
Le Président, Philippe JENTY
Membres titulaires 39
Titulaires Présents 28
Suppléants avec vote 0
Pouvoirs 4
Nombre de votants 32
Date de la convocation 22/08/2023
Certifié exécutoire le 29/08/2023
Date d’affichage 29/08/2023
Envoyé en préfecture le 04/09/2023