Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - AR 2022 044 CONVENTION CIG GROUPEMENT DE COMMANDES
Déliberation - AR 2022 012 GROUPEMENT DEMAT CIG
Déliberation - Delib AR 2421 20 GROUPEMENT COMMANDES CIG RELIURE
Déliberation - 05 PROJET DELIB ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDE
Conseil Municipal - 9 DEL Adhesion au groupement de commandes CIG pour
Déliberation - DEL 2022 056 Adhesion groupement commandes assuran
Déliberation - d 2022 61 adhesion au groupement de commande iard
Déliberation - AR DELIB DEF RALLIEMENT PROCEDURE CIG 30
Déliberation - Deliberation 2022 77 Groupement de commandes assur
Déliberation - 22f89 adhesion au groupement de commandes pour les
Déliberation - AR 2022 044 CIG Groupement de Commandes Iard 2024 2027
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fontenay-lès-Briis.
Lien du pdf (Déliberation - AR 2022 044 CIG Groupement de Commandes Iard 2024 2027)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Assurance,
Département de l'Essonne EXTRAIT DU REGISTI'E DES DELIBERATIONS
Arrondissement de Palaiseau DU CONS :IL MUNICIPAL
Commune de FONTENAY-LES-BRIIS
Réf. |20?22 | 044
Date de Date Nombre de Conseillers
Convocation | d'affichage
En exercice Présents Votants
19/11/2022
19 14 19
L'an deux mille vingt-deux, le 24 novembre, à 19h00, le Conseil municipal léga ement convoqué, s'est réuni,
salle Georges Blanc de la mairie de Fontenay-lès-Briis, 1 place de la mairie, so us la présidence de Monsieur Thierry DEGIVRY, Maire.
Étaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :
Mesdames ARTUS Séverine, DUPONT Catherine, HENNOCQ Éléanore, JALA3ERT Laurence, JOAO Gaëèle,
NORDBERG Anne-Rose.
Messieurs CIPRES Manuel, DEGIVRY Thierry, FRAPIER Francis, GOBLET Em nanuel, JACQUET Jean-Paul,
LAVAUD Thierry, RABY Stéphane et SCHMIDT Éric.
Absents ayant donné procuration à:
Mme DELANGUE Marjorie a donné pouvoir à Mme JALABERT Laurence
Mme DUVAL Emmanuelle a donné pouvoir à M. CIPRES Manuel
Mme MAINGONNAT Cécile a donné pouvoir à Mme NORDBERG Anne-Rose
Mme MARCADÉ Géraldine a donné pouvoir à Mme DUPONT Catherine
M. BRUNEL Jérémie a donné pouvoir à M. LAVAUD Thierry
Madame NORDBERG Anne-Rose a été désignée comme secrétaire de séance
OBJET : ADHÉSION AU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LES ASSURANCES INCENDIE ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS (IARD) POUR LA PÉRIODE 2024 2027
VU le Code Général des Collectivités Territoriales.
VU le Code de la Commande Publique.
VU la convention constitutive du groupement de commandes pour les assurances IARD.
CONSIDÉRANT l'intérêt de rejoindre ce groupement de commandes, pour la p:riode 2024-2027, en matière de simpl fication administrative et d'économie financière.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DÉCIDE d’adhérer au groupement de commandes pour les assurances IARD pour la période 2024-2027.
APPROUVE la convention constitutive du groupement de commandes JÉSISpAnE. le CENtrE
Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne coordonnateur du g-------* +" 17" signer et notifier les marchés selon les modalités fixées dans cette conventioil.
AUTORISE le Maire à signer la convention constitutive du groupement de ccmmandes ainsi qu’à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Accusé de réception en préfecture
091-219102431-20221128-DELIB_2022_044-CC
Date de télétransmission : 28/11/2022
Date de réception préfecture : 28/11/2022 DÉCIDE que les dépenses inhérentes à la mise en œuvre du groupement et de ces procédures seront
imputées sur le budget de l'exercice correspondant.
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administrat f de
Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de
légalité.
Accusé de réception en préfecture
091-219102431-20221128-DELIB_2022_044-CC
Date de télétransmission : 28/11/2022
Date de réception préfecture : 28/11/2022 Accusé de réception en préfecture
091-219102431-20221128-DELIB_2022_044-CC
Date de télétransmission : 28/11/2022
Date de réception préfecture : 28/11/2022 Accusé de réception en préfecture
091-219102431-20221128-DELIB_2022_044-CC
Date de télétransmission : 28/11/2022
Date de réception préfecture : 28/11/2022