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unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - CCCCLO 2023
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - CCCCLO 2023
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - CCCCLO 2023 263 tampon
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - CCCCLO 2023 263 tampon)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Changement climatique,
Envoyé
en
préfecture
le 26/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/09/2023
Publié
le
SG
L
f
C
Q
9
ID
: 064-200039204-20230925-CCCCLO
2023
263-DE
GORTHEZ
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Réunion
du
25
septembre
2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DE
LACQ-ORTHEZ
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 96
Nombre
de
présents
: 76
Nombre
de
votants
: 86
L'an
deux-mille
vingt-trois,
le vingt-cinq
septembre
à
18h,
le conseil
de
la
communauté
de
communes
de
Lacq-Orthez,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
siège
de
la
communauté
à
Mourenx
sous
la
présidence
de
M.
Patrice
LAURENT.
ÉTAIENT
PRÉSENTS :
Mmes
et
MM.
Jean-Pierre
CAZALÈRE,
Frédéric
DOUET
(suppléant
de
M.
Gilles
LÉVÊQUE),
Alain
PÉDEGERT,
Fabienne
COSTEDOAT-DIU,
Jean-Marie
BERGERET-TERCQ,
Alice
BENAVENTE,
Corinne
LAMARQUE,
Lucien
PRAT,
Guy
PÉMARTIN,
José
FLORES,
Bénédicte
ALCÉTÉGARAY,
Idelette
DEMAISON,
Benoît
POURTAU-MONDOUTEY,
Amandine
PAINSET,
Jean-Bernard
PRAT,
Mathias
DUCAMIN,
Maryse
PAYBOU,
Henri
POUSTIS,
Nadia
GRAMMONTIN,
Gilles
MARDELLE,
Nadia
BEAUSSART
(suppléante
de
M.
Hervé
LAFITTE),
Monique
LARRADET,
Frédéric
GOUAILLARDOU,
Jean-Simon
LEBLANC,
Laurent
COUBLUCQ,
Marie-Christine
LUPIET,
Jean-Pierre
DUBREUIL,
Marlène
LE
DIEU
DE
VILLE,
Bernard
GOBERT,
Pierre
ZIEGLER,
Francis
LARROQUE,
Michel
OLIVÉ,
Jean
NAULÉ,
Stephan
BONNAFOUX,
Régis
CASSAROUMÉ,
Hélène
BOURDEU,
Françoise
DANDIEU,
Christian
LOMBART,
Jacques
CLAVÉ,
Véronique
ETCHART,
Patrice
LAURENT,
Corinne
CARRIAT,
Lindsey
DEARY,
Jean-Pierre
FAYET,
Anne-Lise
GENNEVOIS,
Françoise
RAMANANTSOA,
Firmin
LARA,
Emmanuel
HANON,
Jean-Pierre
BOUNINE,
Luis
Miguel
CONEJERO,
Emilie
DARSAUT,
Marie
DE
MORO,
Marc
DESPLAT,
Jean-Louis
GROUSSET,
Jacques
LABORDE,
Madeleine
PICHAUREAU,
Jean-Jacques
SENSEBÉ,
Serge
ARRIEULA
(Suppléant
de M.
Jérôme
TOULOUSE),
Mathieu
BÉSINAU
(suppléant
de
M.
Nicolas
LAPUYADE),
Daniel
BIROU,
Robert
HAGET,
Michel
LABOURDETTE,
Sylvie
DARRIEU
(Suppléante
de
M.
Marc
PEREZ)
Jean
LABASTE,
Pierre
LAFARGUE,
Jérôme
LAY,
Lionel
LAHERRERE
(suppléant
de
M.
Guy
ROMAIN),
Francis
GRINET,
Jean-
Jacques
LASCABES,
Michel
DUPUY,
Christian
MOLLES,
Gérard
DUCOS,
Maïthé
MIRASSOU,
Christian
LÉCHIT,
Dominique
ERTAURAN,
Philippe ARRIAU.
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
ÉTAIENT
EXCUSÉS
OÙ
ABSENTS :
Mmes
ET
MM.
Jean-Claude
MIRASSOU,
GILLES
LÉVÊQUE,
Jean-Pierre
ESCOUTELOUP,
Daniel
PÉDEPRAT
(pouvoir
à
Mme
Idelette
de
Maison),
Michel
LAURIO,
Laurent
CHERITI,
Hervé
LAFITTE,
Patrick
GALOPIN,
Loïc
COUTRY
(pouvoir
à
M.
Pierre
ZIEGLER),
Patrick
WARRYN
(pouvoir
à
M.
Jean-Simon
LEBLANC),
Nathalie
DUPLEIX,
Didier
REY
(pouvoir
à
M.
Robert
HAGET),
Albert
LASSERRE-BISCONTE,
Bertrand
VERGEZ-PASCAL
(pouvoir
à
M.
Christian
LOMBART),
Pierre
MUCHADA,
Gérard
IRIART
(pouvoir
à
Mme
Corinne
CARRIAT),
Joëlle
BAYLE-LASSERRE
(pouvoir
à
M.
Jean-Jacques
SENSEBÉ),
Pierrette
DOMBLIDES
(pouvoir
à
Luis
Miguel
CONEJERO),
Céline
LEMBEZAT
(pouvoir
à
M.
Marc
DESPLAT),
Jérôme
TOULOUSE,
Alain
LENGLET,
Nicolas
LAPUYADE,
Carole
LARRIEU
(pouvoir
à
M.
Michel
LABOURDETTE),
Marc
PEREZ,
Guy
ROMAIN,
Valérie
CAMPAGNE-IBARCQ.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE :
Mmes
Bénédicte
ALCÉTÉGARAY
et Nadia
GRAMMONTIN. Envoyé
en
préfecture
le 26/08/2088
Reçu
en
préfecture
le 26/09/2028
et
à
Pubiié
le
ID
: 064-200039004-20930095.CCCCLO
2048
263-DE
RAPPORT
N°
20
: PLAN
LOCAL
D'URBANISME
INTERCOMMUNAL
(PLUI)
: ADOPTION
DU
DIAGNOSTIC
ET
DE
SES
ENJEUX
Rapporteur
: M. Jean-Marie
BERGERET-TERCQ
Dans
le cadre
de
sä
compétence
planification
urbaine,
la communauté
de
communes
de
Lacq-Orthez
a
décidé,
par
délibération
du
26
Septembre
2022,
de
lancer
la
procédure
d'élaboration
de
son
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
(PLUI).
Le
PLUI
à
61
communes
permettra
de
traduire
la
politique
d'aménagement
du
territoire
définie
dans
le
projet
de
territoire
CCLO
2030,
le
PCAET
et
le
PLH
et
de
poser
ainsi
un
cadre
homogène
des
règles
d'urbanisme
sur
l'intercommunalité,
tout
en
tenant
compte
des
spécificités
des
territoires.
D'une
part,
la
loi
Climat
et
Résilience,
adoptée
le
22
août
2021,
fixe
des
objectifs
de
réduction
de
l'artificialisation
par
tranche
de
10
années
afin
d'atteindre
le zéro
artificialisation
nette
(ZAN)
en
2050.
La
promulgation
de
cette
loi,
issue
de
la
Convention
citoyenne
pour
le
climat,
représente
donc
un
changement
de
paradigme
en
matière
d'urbanisme
: l'extension
urbaine
sur
les
espaces
agricoles,
naturels
et forestiers
deviendra
l'exception
et
le
renouvellement
urbain
et
la densification
des
espaces
déjà
urbanisés.
D'autre
part,
la
loi
sur
l'accélération
des
EnR
promulguée
le
10
mars
2023,
avec
des
objectifs
de
performances
énergétiques
et/ou
procédés
EnR
pour
le
neuf
et
l'existant,
de
création
des
zones
d'accélération
en
planifiant
leurs
déploiements
dans
les
territoires,
de
simplification
des
procédures
d'autorisation
des
projets
EnR
et de
mobiliser
les
espaces
déjà
artificialisés
pour
le développement
des
énergies
renouvelables
Les
objectifs
de
ces
deux
lois
seront
au
cœur
de
l'élaboration
du
nouveau
PLUI.
Pour
rappel,
un
PEUÏ
se
compose
de
cinq
parties
(article
L.151-1
à
L.
151-43
du
Code
de
l'urbanisme) :
€
Un
rapport
de
présentation
contenant
le
diagnostic
territorial
et
l'évaluation
environnementale, Le
projet
d'aménagement
et de
développement
durable,
Les
orientations
d'aménagement
et
de
programmation,
Le
règlement,
Les
annexes.
2999
Les
objectifs
poursuivis
du
PLUIi
traduisent
les
trois
grandes
orientations
du
projet
de
territoire
CCLO
2030
affinés
à
l'échelle
du
territoire
PLUI.
À
travers
l'élaboration
du
PEUIi,
les
objectifs
sont
une
déclinaison
opérationnelle
du
projet
de
territoire
et
des
nouveaux
enjeux
de
transition
écologique
et
énergétique. Le
présent
diagnostic
expose
les
premiers
éléments,
résultat
des
ateliers
thématiques,
des
réunions
techniques,
des
rencontres
des
communes
et
du
comité
de
pilotage,
qui
ont
permis
d'aboutir
aux
enjeux
suivants
:
LES
PAYSAGES
ET
LE
MILIEU
NATUREL
©
Travailler
le développement
du
végétal :
o
Veiller
à limiter
la fermeture
paysagère
en
bordure
des
cours
d'eau,
o
Préserver /
développer
les
entités
végétales
au
sein
des
secteurs
de
grandes
cultures,
notamment
les vallées,
o
Apporter
de
la
végétation
dans
les
espaces
publics
des
centres-bourgs
et
des
lotissements, Envoyé
en
préfecture
le 26/08/2088
Reçu
en
préfecture
le 26/09/2088
5
g
Pubiié le
BF
Reis
ID
: G64-200030204-20230925-COCCLO
20
®
Intégrer
au
paysage
les
nouvelles
zones
urbanisées
:
O O
Intégrer
au
paysage
les
nouvelles
constructions
en
portant
une
attention
particulière
à
la
localisation
et
l'implantation
du
bâti,
Assurer
une
silhouette
bâtie
cohérente,
Préserver
les
ouvertures
visuelles
vers
le grand
paysage,
Garantir
la
qualité
architecturale
des
nouvelles
habitations
par
la
mise
en
place
de
prescriptions
paysagères.
Préserver
les
milieux
et
les
habitats
les
plus
patrimoniaux
: tourbières
et
prairies
humides,
landes
et
pelouses
sèches,
forêt
ancienne,
Maintenir
des
zones
tampons,
sans
construction,
dans
les
espaces
de
bon
fonctionnement
des
cours
d'eau,
Limiter
fortement
les
activités
anthropiques
en
bords
de
cours
d'eau,
Maintenir
une
activité
agricole,
dé
qualité,
nécessaire
au
maintien
des
milieux
ouverts
limiter
l'enrésinement
et
la fermeture
systématique
des
anciennes
pâtures,
Conserver
ou
retrouver
une
matrice
paysagère
favorable
à
là
biodiversité
: maintien
des
haies,
des
bocages,
entretien
des
milieux
ouverts,
Conserver
les
réservoirs
de
biodiversité
et
continuités
écologiques
identifiés
ici
ou
dans
l'étude
spécifique
du
CEN.
LE
DIAGNOSTIC
DEMOGRAPHIQUE
ET
ECONOMIQUE
&
Diversité
de
la situation
démographique
:
O0 O O O
Renouveler
la
population
active,
Réponse
aux
demandes
des
personnes
les
plus
âgées,
Penser
le
PLUÏ
en
lien
avec
le
Programme
Local
d'Habitat
en
cours
de
révision,
Prise
en
compte
des
tendances
démographiques
dans
un
scénario
adapté
pour
le
PEUI.
LE
FONCTIONNEMENT
TERRITORIAL
®
L'armature
du
territoire
(fonctionnement
et
centralités)
:
O
Equilibre
de
l'armature
territoriale
à
maintenir
et
conforter
par
le
respect
du
rôle
et
des
niveaux
de
chaque
commune,
Conforter
le
rôle
de
la
CCLO
et
des
communes
de
centralité
vis-à-vis
de
l'agglomération
paloise
en
veillantà
maintenir
une
mixité
fonctionnelle
et
en
évitant
l'effet
« communes
dortoirs
»,
S'appuyer
sur
les
différences
entre
les
deux
centralités
principales
pour
construire
une
politique
globale
intercommunale,
Conforter
le
rôle
des
centres-bourgs,
Appuyer
la
solidarité
entre
les
polarités
et
les
communes
de
strate
rurale.
@
Les
mobilités
et les déplacements :
Développer
l'intermodalité
en
créant
des
liens
entre
certaines
communes,
Répondre
aux
besoins
du
quotidien
et
de
courte
distance
pour
favoriser
les
connexions
modales,
Prendre
en
compte
les
mobilités
dans
les
choix
d'urbanisation
en
évitant
le
développement
linéaire
étiré
le
long
des
axes,
le
bâti
diffus
et
mité,
Organiser
des
mobilités
dans
un
contexte
de
raréfaction
des
ressources. Envoyé
en
préfecture
le 26/08/2088
Reçu
en
préfecture
le 26/09/2023
es
Pubiié
le
<È
Êc
e
ID
: 664-200939204-202300925-COCCLO
2028
263-DE
®@
Les
espaces
d'activités
économiques :
o
La
revalorisation
foncière
économique
par
la
mobilisation
des
friches
et
la
requalification
de
certains
espaces
économiques,
o
Des
capacités
foncières
existantes
limitées,
qui
nécessitent
d'étudier
les
opportunités
d'extensions
des
ZAE,
répondant
notamment
aux
objectifs
de
réindustrialisation,
o
En
appréhendant
de
nouvelles
formes
d'aménagement,
optimisant
le
foncier
et
mobilisant
les
espaces
densifiables,
mutualisables
et
mutables.
LA
TRAME
URBAINE
ET
LA
CONSOMMATION
D'ESPACE
@
Latrame
urbaine
: 4 grandes
catégories
de
communes
(communes
diffuses,
communes
bourg
historique-linéaire,
commune
bourg
historique-concentrique,
communes
denses)
et
des
communes
particulières
:
o
Stopper
le développement
de
l'urbanisation
linéaire
dans
un
objectif
de
réduction
de
la
consommation
d'espace
et
de
gestion
raisonnée
des
réseaux
notamment,
o
Conforter
la densité
des
centres-bourgs
et centres-villes,
o
Réappropriation
des
espaces
et
bâtis
vacants
dans
les
centres.
@
La
consommation
d'espace
:
o
Augmenter
la
densité
en
logements/hectare
sur
l'ensemble
des
communes
du
territoire
de
la
CCLO,
o
Recentraliser
l'urbanisation
autour
des
trames
urbaines
principales,
o
Prise
en
compte
de
l'effort
de
densification
dans
les projets
d'aménagement
en
alliant
la densité
avec
la
qualité
architecturale
et
paysagère,
©
Préserver
au
maximum
les
espaces
naturels,
agricoles
et forestiers
en
privilégiant
le
combiement
du
potentiel
de
densification
et
en
réfléchissant
aux
localisations
des
futurs
projets,
o
Varier
les typoiogies
d'habitat.
®@
Les
potentiels
de
densification :
o
Prioriser
le comblement
de
ce
potentiel
de
densification,
Réflexion
sur
des
moyéns
incitant
la
population
au
comblement,
o
Réflexion
sur
l'aménagement
quand
cela
est
possible,
pour
assurer
la
conservation
de
la
qualité
architecturale,
paysagère
et
urbaine.
O
&
L'imbrication
des
villages
et centres-villes
dans
les
constructions
récentes
:
©
Retrouver
ou
créer
une
cohésion
d'ensemble.
@
La
typologie
du
bâti:
o
Veiller
à
l'intégration
des
nouvelles
constructions
à
la trame
bâtie
existante.
@
Des
espaces
publics
qualitatifs
et
bien
dimensionnés
(réelles
appropriation
des
lieux
de
convivialité
développés
au
sein
des
espaces
publics) :
o
Aménager
les
espaces
publics
pour
encourager
le
développement
des
mobilités
douces,
©
Envisager
la
mutualisation
des
espaces
publics
et
l'accueil
d'évènements
pour
multiplier
les
usages,
o
Requalifier
certains
espaces
publics,
o
Penser
les
espaces
publics
comme
des
vecteurs
de
cohésion
sociale. Envoyé
en
préfecture
le 26/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/09/2023
Publié
le
SL
ID
: 064-200039204-20230925-CCCCLO
2023
263-DE
LE
DIAGNOSTIC
AGRICOLE
€
Mise
en
place
de
la
promotion
du
secteur
agricole
pour
une
meilleure
connaissance
et
une
valorisation
de
l'activité,
@
Un
encadrement
des
conflits
d'usage
et
le
développement
de
dispositifs
permettant
de
protéger
le foncier
agricole,
e
Accompagnement
dans
les
projets
(tourisme,
diversification
…)
afin
de
de
faire
perdurer
l'activité
agricole.
Le
diagnostic
de
territoire
détaillé,
qui
se
poursuivra
tout
au
long
de
la procédure
jusqu'à
l'arrêt
projet,
sera
intégré
au
rapport
de
présentation
au
même
titre
que
l'évaluation
environnementale,
rapport
de
présentation
qui
orientera
les
futurs
choix
d'organisation
du
territoire
et
leur
incidence
sur
la
consommation
des
espaces
et
l'environnement.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
de
ses
membres,
décide :
©
d'adopter
le diagnostic
et
ses
enjeux.
Ainsi
fait
et
délibéré
à
la
date
sus-indiquée
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
président,
Patrice
LAURENT