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unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - CC 2024 130
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - CC 2024 132
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - CCCCLO 2023 345 tampon
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - CCCCLO 2023 345 tampon)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies,
Envoyé
en
préfecture
le
13/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/12/2023
Publié
le
SG
L
ñ
CQs
ID
: 064-200039204-20231211-CCCCLO
2023
345-DE
GORTHEZ
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Réunion
du
11
décembre
2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DE
LACQ-ORTHEZ
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 96
Nombre
de
présents
: 76
Nombre
de
votants
: 83
L'an
deux-mille
vingt-trois,
le
onze
décembre
à
18h,
le
conseil
de
la
communauté
de
communes
de
Lacq-Orthez,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
siège
de
la
communauté
à
Mourenx
sous
la
présidence
de
M.
Patrice
LAURENT.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
Mmes
et
MM,
Jean-Pierre
CAZALÈRE,
Gilles
LÉVÊQUE,
Alain
PÉDEGERT,
Jean-Pierre
ESCOUTELOUP,
Fabienne
COSTEDOAT-DIU,
Alice
BENAVENTE,
Corinne
LAMARQUE,
Lucien
PRAT,
Guy
PÉMARTIN,
José
FLORES,
Bénédicte
ALCÉTÉGARAY,
Idelette
DEMAISON,
Daniel
PÉDEPRAT,
Amandine
PAINSET,
Jean-
Bernard
PRAT,
Maryse
PAYBOU,
Henri
POUSTIS,
Nadia
GRAMMONTIN,
Gilles
MARDELLE,
Hervé
LAFITTE,
Patrick
GALOPIN,
Frédéric
GOUAILLARDOU,
Loïc
COUTRY,
Patrick
WARRYN,
Jean-Simon
LEBLANC,
Marie-Christine
LUPIET,
Nathalie
DUPLEIX,
Didier
REY,
Bernard
GOBERT,
Pierre
ZIEGLER,
Francis
LARROQUE,
Albert
LASSERRE-BISCONTE,
Michel
OLIVÉ,
Jean
NAULÉ,
Stephan
BONNAFOUX,
Régis
CASSAROUMÉ,
Bertrand
VERGEZ-PASCAL,
Hélène
BOURDEU,
Françoise
DANDIEU,
Christian
LOMBART,
Pierre
MUCHADA,
Jacques
CLAVÉ,
Véronique
ETCHART,
Patrice
LAURENT,
Lindsey
DEARY,
Jean-Pierre
FAYET,
Anne-Lise
GENNEVOIS,
Françoise
RAMANANTSOA,
Emmanuel
HANON,
Jean-Pierre
BOUNINE,
Luis
Miguel
CONEJERO,
Marie
DE
MORO,
Marc
DESPLAT,
Pierrette
DOMBLIDES,
Jean-Louis
GROUSSET,
Jacques
LABORDE,
Madeleine
PICHAUREAU,
Jean-Jacques
SENSEBÉ,
Jérôme
TOULOUSE,
Michel
SARTHOU
(Suppléant
de
Alain
LENGLET),
Nicolas
LAPUYADE,
Daniel
BIROU,
Robert
HAGET,
Michel
LABOURDETTE,
Carole
LARRIEU,
Jean
LABASTE,
Pierre
LAFARGUE,
Jérôme
LAY,
Guy
ROMAIN,
Francis
GRINET,
Michel
DUPUY,
Christian
MOLLES,
Gérard
DUCOS,
Christian
LÉCHIT,
Dominique
ERTAURAN,
Philippe
ARRIAU.
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
ÉTAIENT
EXCUSÉS
OÙ
ABSENTS
:
Mmes
et
MM.
Jean-Claude
MIRASSOU,
Jean-Marie
BERGERET-TERCQ
(pouvoir
à
Mme
Alice
BENAVENTE),
Michel
LAURIO,
Benoît
POURTAU-MONDOUTEY,
Mathias
DUCAMIN,
Laurent
CHERITI,
Monique
LARRADET,
Laurent
COUBLUCQ
(pouvoir
à
M.
Jérôme
LAY),
Jean-Pierre
DUBREUIL,
Marlène
LE
DIEU
DE
VILLE
(pouvoir
à
M.
Patrice
LAURENT),
Corinne
CARRIAT
(pouvoir
à
Mme
Françoise
RAMANANTSOA),
Gérard
IRIART
(pouvoir
à M.
Jean-Pierre
FAYET),
Firmin LARA, Joëlle
BAYLE-LASSERRE,
Emilie
DARSAUT
(pouvoir
à
M.
Jean-Louis
GROUSSET),
Céline
LEMBEZAT
(pouvoir
à
M.
Marc
DESPLAT),
Alain
LENGLET,
Marc
PEREZ,
Jean-Jacques
LASCABES,
Valérie
CAMPAGNE-IBARCQ,
Maïthé
MIRASSOU.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
:
Mmes
Bénédicte
ALCÉTÉGARAY
et
Nadia
GRAMMONTIN. Envoyé
en
préfecture
le
13/12/2088
Reçu
en
préfecture
le
14/12/2083
es
ë
Pubiié
le
ID
: G64-200939004-20231211-CCCCI
RAPPORT
N°14:
PLAN
CLIMAT
AIR
ENERGIE
DU
TERRITOIRE
:
ADOPTION
DES
AXES
DE
LA
STRATEGIE Rapporteur
: Mme
Bénédicte
ALCETEGARAY
La
loi
relative
à
la Transition
Energétique
pour
la
Croissance
Verte
(TECV)
du
17
août
2015
désigne
les
EPCI
de
plus
de
20
000
habitants
comme
étant
des
coordinateurs
de
la transition
énergétique
sur
leur
territoire
en
élaborant
un
PCAET.
Le
lancement
du
1®' PCAET
a été
acté
en
décembre
2015
et approuvé
en
décembre
2017.
Les
bilans
à mi-parcours
et finaux
ont
été
approuvés
respectivement
en
décembre
2019
et 2022.
Suite
à
l'approbation
du
projet
de
territoire
en
2021
et par
une
délibération
en
conseil
communautaire
du 8 septembre
2023,
l'EPCI
a acté
le lancement
du
274
PCAET
avec
ceux
du
Programme
Local
de
l'Habitat
et
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal.
L'élaboration
de
la
stratégie
de
ce
274
PCAET
a
été
réalisée
avec
une
importante
concertation
avec
les
élus,
les
acteurs
du
territoire
et
les
citoyens.
En
juin
2023,
les enjeux
du
PCAET
ont
été
approuvés
en
conseil
communautaire.
Pour
rappel,
les enjeux
sont:
®
La
quantification
de
l'autonomie
du
territoire,
@
Une
planification
d'une
stratégie
équitable
pour
tous,
®
L'anticipation
des
aléas
climatiques
par
des
solutions
fondées
sur
la
nature
et
la
technique,
®
La
traduction
dans
l'Aménagement
durable
du
territoire,
€
L'exemplarité
de
la
collectivité.
Les
questions
centrales
débattues
pour
l'élaboration
de
la stratégie
sont
les
suivantes
:
@
Quels
sont
les
outils
de
gouvernance
à
disposition
de
la
CCLO
?
€
La
collectivité
est-elle
dans
la
dynamique
de
la transition
écologique
?
@
Être
un
territoire
Zéro
émission
nette
de
GES,
est-ce
possible
et
comment
?
€
Protéger
le territoire
d'une
augmentation
de
température
de
4°C,
est-ce
atteignable
?
@
Partager
avec
les
habitants
du
territoire,
est-ce
un
levier
de
réussite
?
Les
leviers
évoqués
pour
réduire
les
émissions
de
GES
et
atteindre
la
neutralité
carbone
soit
l'adaptation,
sont
la
sobriété
énergétique,
l'efficacité
énergétique,
les
énergies
renouvelables,
la
récupération
du
CO2
pour
une
réutilisation
et
la séquestration
naturelle
du
carbone.
Ceux
pour
l'adaptation
sont
à
relier
à
la
séquence
ERC
(éviter,
réduire,
compenser),
en
lien
avec
l'amélioration
du
cadre
de vie,
sont
la création
de
cheminements
et d'îlots
de
fraicheur,
la conservation
naturelle
de
l'eau
sur
le territoire,
la
préservation
de
la
biodiversité,
l'amplification
de
la
résilience
du
territoire
et
l'objectif
d'avoir
un
environnement
sain.
Ceux
pour
l'acceptation
sont
liés
au
fait
que
tout
le
monde
doit
pouvoir
participer
à
hauteur
de
ses
capacités
à la transition
écologique.
Cette
participation
repose
aussi
sur
la prise
en
compte
de
la notion
d'équité
dans
le PCAET.
Ainsi,
la collectivité
souhaite
être
équitable
et exemplaire
avec
la
mise
en
place
d'une
gouvernance,
la
génération
de
la
cohérence
et
de
la
transparence,
la
vision
éco-responsable,
l'innovation
et
la formation,
l'exemplarité
de
la
collectivité
et
la participation
des
publics.
La
stratégie
du
PCAET
intervient
dans
une
logique
sectorisée,
les
secteurs
concernés
sont
l'industrie,
le
transport,
le
résidentiel,
le tertiaire
et
l'agriculture.
Les
principaux
éléments
chiffrés
du
diagnostic
et
de
la
stratégie
sous
forme
de
synthèse
sont
développés
en
annexe.
Ils
ont
été
débattus
aussi
dans
le
cadre
des
différentes
instances
de
la
collectivité
et du
comité
de
pilotage
du
PCAET.
Ces
documents
peuvent
évoluer
d'ici l'approbation
finale
pour
tenir
compte
des
avancées
des
autres
documents
strâtégiques
que
sont
le Envoyé
en
préfecture
le
13/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/12/2023
Publié
le
SG
ID
: 064-200039204-20231211-CCCCLO
2023
345-DE
Programme
Local
de
l'Habitat
et
le
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
et
des
réponses
attendues
de
l'Etat.
Le
scénario
retenu
se
basera
sur
les
orientations
suivantes
:
@
Acceptabilité
et
adhésion
de
tous
aux
stratégies
environnementales
:
o
Transparence
et
cohérence
sur
les
enjeux
environnementaux
dans
les
politiques
publiques
de
la
CCLO,
o
Concertation
et
sensibilisation,
o
Innovation
au
service
d'un
emploi
pour
tous.
@
Adaptation
du
territoire
pour
vivre
dans
un
environnement
sain :
o
Protection
des
personnes
et
des
biens
face
aux
risques
naturels
et technologiques,
o
Préservation
et
compensation
de
la
biodiversité.
@
Changement
de
paradigme
de
la
mobilité :
o
Aménagements
spécifiques
en
lien
avec
la
mobilité
décarbonée,
o
Solutions
adaptées
à tous
les
publics
et
adaptées
au
changement
climatique,
o
Partenariats
dans
le cadre
du
transport
collectif
actuel
et à venir,
@
Cap
sur
l'écologie
industrielle
territoriale :
o
Industries
exemplaires
et
innovantes.
@
Equilibre
entre
agricultures
alimentaire
et
énergétique
:
o
Affirmation
d'une
agriculture
rémunératrice
et
pérenne,
o
Impulsion
de
nouvelles
pratiques
culturales,
o
Valorisation
des
circuits
courts
sur
le territoire.
@
Vers
une
autonomie
énergétique
du
tertiaire :
o
Amplification
de
la sobriété
et
de
l'efficacité
énergétique,
o
Promotion
de
l'autoconsommation
individuelle
et
collective
d'EnR.
@
_
Priorisation
d'une
logique
d'usages
pour
le
résidentiel :
o
Acceptabilité
et
adhésion
à
la
notion
de
sobriété
d'usages,
o
Sensibilisation
de
tous
aux
logements
adaptés
aux
parcours
de
vie.
©
Exemplarité
de
la CCLO
dans
la transition
écologique
:
o
Décarbonation
des
usages,
o
Entrainement
de
la
population
par
l'exemple
de
la
CCLO.
Aussi,
pour
pouvoir
débuter
le
plan
d'actions
du
PCAËET
avant
la finalisation
complète
du
diagnostic
et
de
la
stratégie,
le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
de
ses
membres,
décide
: @
d'adopter
les
éléments
ci-dessus
de
la stratégie
du
PCAET.
Ainsi
fait
et
délibéré
à
la date
sus-indiquée
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
président,
Patrice
LAURENT