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unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - CC 2024 132
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - CCCCLO 2023 160 tampon
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - CCCCLO 2023 160 tampon)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Énergies,
Envoyé
en
préfecture
le 30/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
30/06/2023
Publié
le
S
L OT
L
A
C
Q
de)
ID
: 064-200039204-20230626-CCCCLO
2023
160-DE
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Réunion
du 26
juin
2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DE
LACQ-ORTHEZ
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 96
Nombre
de
présents
: 75
Nombre
de
votants
: 83
L'an
deux-mille
vingt-trois,
le vingt-six
juin
à
18h,
le conseil
de
la
communauté
de
communes
de
Lacq-
Orthez,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
siège
de
la communauté
à Mourenx
sous
la
présidence
de
M.
Patrice
LAURENT.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
Mmes
et
MM.
Gilles
LÉVÊQUE,
Jean-Marie
BERGERET-TERCQ,
Corinne
LAMARQUE,
Lucien
PRAT,
Guy
PÉMARTIN,
José
FLORES,
Bénédicte
ALCÉTÉGARAY,
Daniel
PÉDEPRAT,
Benoît
POURTAU-MONDOUTEY,
Jean-Bernard
PRAT,
Mathias
DUCAMIN,
Maryse
PAYBOU,
Henri
POUSTIS,
Nadia
GRAMMONTIN,
Gilles
MARDELLE,
Hervé
LAFITTE,
Monique
LARRADET,
Patrick
GALOPIN,
Frédéric
GOUAILLARDOU,
Loïc
COUTRY,
Patrick
WARRYN,
Jean-Simon
LEBLANC,
Marie-Christine
LUPIET,
Nathalie
DUPLEIX,
Didier
REY,
Jean-Pierre
DUBREUIL,
Marlène
LE
DIEU
DE
VILLE,
Pierre
ZIEGLER,
Francis
LARROQUE,
Albert
LASSERRE-
BISCONTE,
Michel
OLIVÉ,
Jean
NAULÉ,
Stephan
BONNAFOUX,
Régis
CASSAROUMÉ,
Bertrand
VERGEZ-
PASCAL,
Hélène
BOURDEU,
Françoise
DANDIEU,
Christian
LOMBART,
Pierre
MUCHADA,
Jacques
CLAVÉ,
Véronique
ETCHART,
Patrice
LAURENT,
Corinne
CARRIAT,
Lindsey
DEARY,
Anne-Lise
GENNEVOIS,
Gérard
IRIART,
Françoise
RAMANANTSOA,
Firmin
LARA,
Emmanuel
HANON,
Luis
Miguel
CONEJERO,
Emilie
DARSAUT,
Marie
DE
MORO,
Pierrette
DOMBLIDES,
Jean-Louis
GROUSSET,
Céline
LEMBEZAT,
Madeleine
PICHAUREAU,
Jean-Jacques
SENSEBÉ,
Serge
ARRIEULA
(suppléant
de M.
Jérôme
TOULOUSE),
Alain
LENGLET,
Nicolas
LAPUYADE,
Daniel
BIROU,
Robert
HAGET,
Michel
LABOURDETTE,
Carole
LARRIEU,
Marc
PEREZ,
Jean
LABASTE,
Pierre
LAFARGUE,
Jérôme
LAY,
Michel
DUPUY,
Christian
MOLLES,
Gérard
DUCOS,
Maïthé
MIRASSOU,
Christian
LÉCHIT,
Dominique
ERTAURAN,
Philippe
ARRIAU
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
ÉTAIENT
EXCUSÉS
OÙ
ABSENTS :
Jean-Claude
MIRASSOU,
Jean-Pierre
CAZALÈRE,
Alain
PÉDEGERT,
Jean-Pierre
ESCOUTELOUP
(pouvoir
à
M.
Gérard
DUCOS),
Fabienne
COSTEDOAT-DIU
(pouvoir
à
M.
Hervé
LAFITTE),
Alice
BENAVENTE,
Idelette
DEMAISON
(pouvoir
à
M.
Daniel
PÉDEPRAT),
Michel
LAURIO,
Amandine
PAINSET,
Laurent
CHERITI,
Laurent
COUBLUCQ,
Bernard
GOBERT,
Jean-Pierre
FAYET
(pouvoir
à
Mme
Corinne
CARRIAT),
Joëlle
BAYLE-LASSERRE
(pouvoir
à
M.
Emmanuel
HANON),
Jean-Pierre
BOUNINE
(pouvoir
à
M.
Jean-Louis
GROUSSET),
Marc
DESPLAT,
Jacques
LABORDE
(pouvoir
à
M.
Jean-Jacques
SENSEBÉ),
Jérôme
TOULOUSE,
Guy
ROMAIN,
Francis
GRINET
(pouvoir
à
M.
Henri
POUSTIS),
Jean-Jacques
LASCABES,
Valérie
CAMPAGNE-IBARCQ.
SECRÉTAIRES
DE
SÉANCE
:
Mmes
Bénédicte
ALCÉTÉGARAY,
Nadia
GRAMMONTIN. Pubiié
le
Reçu
en
préfecture
le 30/06/2023
ID
: G64-200030204-20230626-C
Envoyé
en
préfecture
le 20/06/2088
CCLO
20285
160-DE
RAPPORT
N°
11
- PCAET
2023
- 2028
: ADOPTION
DES
ENJEUX
Rapporteur
: Mme
Bénédicte
ALCÉTÉGARAY
Le
Plan
Climat
Air
Energie
2017
-
2022
a
été
adopté
en
décembre
2022.
Les
résultats
étaient
encourageants
pour
le
territoire
qui
a
affiché
une
diminution
des
consommations
énergétiques
à
hauteur
de
19
%
entre
2015
et 2020
et une
augmentation
des
productions
énergétiques
de
306
%
(hors
biocarburant).
Ainsi,
le territoire
a autoconsommé
en
2020,
30
%
des
énergies
renouvelables
produites.
Cette
dynamique
a
engendré
une
baisse
significative
des
Gaz
à
Effet
de
Serre
(à
hauteur
de
10
%)
et
des
polluants.
Les
secteurs
industriels
et résidentiels
ont
participé
largement
à ces
bons
résultats
ainsi
que
le
secteur
agricole.
Par
contre,
des
efforts
sont
à
poursuivre
pour
les
secteurs
du
transport
et
du
tertiaire. Récemment,
le
contexte
international
a
souligné
des
tensions
géopolitiques
et
une
insécurité
d'approvisionnement
d'énergies
et
de
matières
premières.
En
parallèle,
le
réchauffement
climatique
a
démontré
la
nécessité
de
s'engager
dans
la transition
écologique
et
de
trouver
des
solutions
fondées
sur
la
nature.
De
plus,
ia
collectivité
s'engage
dans
la
réindustrialisation
de
son
bassin
économique.
Cela
entraîne
plusieurs
interrogations
comme
l'utilisation
du
foncier,
le
choix
des
énergies
décarbonées
et
des
matériaux
biosourcés,
les
modes
de
déplacement
du
fret
à
privilégier,
la
mise
en
place
de
nouveaux
circuits
courts,
les
formations
adaptées,
le
logement
pour
les
nouveaux
arrivants
et
aussi
leur
qualité
de
vie.
1]
faut
inventer
un
nouveau
récit
économique,
sociologique
et
écologique.
Pour
y
répondre
pleinement,
la
collectivité
construit
en
parallèle
son
PLH,
son
PCAET
et son
PLUIi.
Les
défis
à
prendre
en
compte
sur
notre
territoire
dans
le cadre
du
changement
climatique
sont :
æ
De
nouveaux
aléas
climatiques
: chaleur
-
incendies
- retrait
gonflement,
S
Un
changement
de
saisonnalités
de
l'eau
et
de
disponibilité
de
là
ressource
en
eau,
J
La
réduction
de
la facture
énergétique
en
limitant
les
consommations
et
en
maitrisant
les
coûts,
æ
La
décarbonation
des
énergies
par
la
production
d'EnR&R
pour
tous
les
secteurs
et
l'adéquation
entre
les
besoins
et
les
productions,
S
La
production
de
matières
premières
locales
et
les
besoins
des
différents
secteurs.
La
maitrise
des
consommations
énergétiques
pour
2050
passera
par
la
sobriété,
l'efficacité
énergétique
et
les
énergies
renouvelables
et
cela
pour
tous
les
secteurs.
La
plaquette
annexée
à
la
présente
délibération
reprend
les
principaux
éléments.
La
trajectoire
de
l'Etat
ou
celle
de
la
Région
oriente
vers
l'augmentation
de
la
part
des
énergies
renouvelables
autoconsomimées
dans
la consommation
globale
et
la réduction
des
émissions
de
GES
à
la
capacité
de
stockage
naturel
du
CO2.
Un
scénärio
sera
élaboré
par
la
collectivité
dans
le cadre
de
la stratégie
: il devra
être
cohérent
avec
les
ressources
locales
et
le changement
climatique.
Les
principaux
points
du
diagnostic
ont
été
partagés
avec
plusieurs
acteurs
du
territoire
dans
le cadre
d'ateliers
(agriculteurs,
industriels,
distributeurs
d'énergies,
acteurs
de
la
mobilité
et
sociaux
et
élus).
Des
échanges
ont
aussi
eu
lieu
dans
le cadre
de
la commission
environnement
de
juin
2022
à juin
2023,
Le
comité
de
pilotage
s'est
réuni
le jeudi
7 juin
2023
et
une
présentation
en
bureau
a
été
effectuée
le
12
juin
2023.
Les
enjeux
sont
:
%
La
quantification
des
besoins
et
des
ressources
du
territoire,
S
Une
planification
d'une
stratégie
équitable
pour
tous,
S
L'anticipation
des
conséquences
dés
aléas
climatiques
par
des
solutions
fondées
sur
la
nature
et
la technique,
S
La
traduction
dans
l'Aménagement
durable
du
territoire,
S
L'exemplarité
de
la
collectivité. Envoyé
en
préfecture
le 30/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
30/06/2023
Publié
le
S
L
O7
ID
: 064-200039204-20230626-CCCCLO
2023
160-DE
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
et à
l'unanimité
de
ses
membres,
décide
:
JS
d'adopter
les
enjeux
du
PCAËET
tels
qu'évoqués
ci-dessus.
Ainsi
fait
et
délibéré
à
la date
sus-indiquée
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
président,
Mu